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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau21110814550)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
L'an deux mille vingt et un, vingt-huit septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 7
Date de la convocation : 23 septembre 2021
Présents: Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine MOULIN, Régis MOREL, Françoise ROMANET,
Absents : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU,
Pouvoirs : Mme Victoire BEAUJOU donne pouvoir à M Régis MOREL Mme Noémie SERRU donne pouvoir à Mme Catherine MOULIN
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2021/61 : Décisions modificatives budget eau et assainissement
Mme la Maire explique que des dépassements de crédits ont été observés sur le budget investissement eau et assainissement sur le chapitre 20.
- Sur l’opération 18 (étude patrimoniale) le projet est plus avancé que prévu lors de l'élaboration du budget 2021.
La facture présentée par le bureau d'étude Verd'eau est de 13 335.00 €, l'estimation faite dans le budget prévisionnel était de 11 553.00 €.
Il convient donc de prendre la DM suivante :
Dépenses d'investissement Dépenses d'investissement
imp 2031 -op 18 Imp 020 - dépenses imprévues +1 782,00 € - 1782,00 €
- Un dépassement de 864.00 € sur le ch 20 — hors opération est dû à une erreur de saisie : un paiement de 864.00 € en Hors opération aurait dû être passé sur l'op 40 (AEP Bourg).
Ceci va être rectifié par un mandat rectificatif qui entraînera un dépassement de 464 € sur le chapitre 20 - op 40 ;
Il convient donc de prendre la DM suivante :
Dépenses d'investissement Dépenses d'investissement
imp 2033 -op 40 Imp020 - dépenses imprévues + 464,00 € - 464,00 €
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l'unanimité, valide les décisions modificatives proposées ci-dessus.
À Faux la Montagne, le 2s|cs| 2024
La Maire,
C. MOULIN,