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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau23020519192)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-deux, le 12 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 9/12/2022
Présent-es : Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis
MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Nathalie VERGEON
Absent-es : Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU, Catherine
LESNES,
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Christophe Baumgarten à Catherine MOULIN
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/72 : Tarif de l’eau — Délibération complétant la DCM 2022/65
M Feringan Conseiller aux décideurs Locaux nous a rappelé que les budgets annexes devraient, de manière impérative, être indépendants à compter du 1° janvier 2023. Or le budget Eau et Assainissement est actuellement en déficit. La dernière augmentation des tarifs de l’eau date de janvier 2006.
Madame la Maire présente un tableau reprenant l’ensemble des opérations d'investissement réalisées ou en cours sur le réseau AFP ces dernières années et détaillant le reste à charge de la collectivité pour chacune d’elles.e montant total de ces investissements est d’environ 700 000 € depuis 16 ans.
Après une réunion de travail sur le sujet avec M Feringan, ce dernier a défini avec nous l’option optimale d’augmentation des tarifs d’abonnement et de consommation qui permettrait d’équilibrer le budget. Il est donc proposé au conseil municipal d’agir d’une part sur le prix de l’abonnement annuel et d’autre part sur le prix du m de l’eau, de la façon suivante à compter du 1° janvier 2023 :
- le prix de l’abonnement passera de 104,24 € à 110,00 € en 2023
- le prix du m° jusqu’à 200 m passera de 1,30 € le m° à 1,40 € le m5 en 2023
- le prix du m° au-delà de 200 m* passera de 1,04 € le m° à 1,12 € me m° en 2023
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, valide la proposition d'augmentation des tarifs de l’eau complétant la délibération DCM2022/65 du 7 novembre 2022 présentée par Madame la maire.
À Faux la Montagne, le 13 décembre 2022,
La Maire,