Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Smairie fau24020220130
Convocation - Smairie fau22070210272
Déliberation - Smairie fau21110814550
Convocation - SMairie de 25081717120
Convocation - Smairie fau24020220121
Convocation - Smairie fau23020519221
Convocation - Smairie fau23020518380
Déliberation - Smairie fau23020519192
Déliberation - Smairie fau21110616100
Déliberation - Smairie fau22070210262
Déliberation - Smairie fau21110617251
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau21110617251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
L’an deux mille vingt et un, le vingt juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de la convocation : 16 juillet 2021
Présents: Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine MOULIN , Régis MOREL, Françoise ROMANET,
Absents : Victoire BEAUJOU, Pierre HOEZELLE, Leigh FAULKNER , Mathilde HOUZE, Maxime LE HUNG, Noémie SERRU,
Pouvoirs : Mme Victoire BEAUJOU donne pouvoir à M Régis MOREL % ke M Pierre HOEZELLE donne pouvoir à Francis HOEZELLE, | 5 AOÛT 2021 \ … Mme Noémie SERRU donne pouvoir à Mme Catherine MOULIN. ue CN /
convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2021/ 44: décisions modificatives Budget Eau et Assainissement
Par courrier en date du 27 mai 2021 reçu le 31 mai dernier, la Préfecture nous a fait part, dans le cadre du contrôle budgétaire d'erreurs commises dans la saisie du budget Eau et Assainissement, cela concerne notamment les opérations d'ordre. Le budget a donc été corrigé avec M Feringan, conseiller aux décideurs locaux.
Recettes d’investissement - opérations d'ordre de section à section
Sur le 040, le montant total saisi est de 52 445,15 €, ainsi réparti:
203 Frais d'études, de rech. et de
développement 3 355,15
2803 Amortissement Frais d'études,de
rech. et de développement 102,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 47 340,00
28158 Autres 1 161,00
28178 Autres immobilisations
corporelles 298,00
2818 Autres immobilisations corporelles 189,00
Le montant à saisir était de 51 397,10 € réparti ainsi:
203 Frais d'études, de rech. et de
développement 888,00
2803 2803 Amortissement Frais
d'études,de recher. et de développement 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 48 951,00
28158 Autres 1177,00
28178 Autres immobilisations
corporelles 301,10
2818 Autres immobilisations corporelles 80,00
Par ailleurs il convient d'ajouter:
1068 Affectation de résultats: 18 117,08 € Dépenses d'investissement
Sur le compte 001 Déficit reporté le montant saisi est de 18 117,08 €, il aurait dû être de 18 757.78 €
Dépenses de fonctionnement - opérations d'ordre de section à section
Sur le 042, le montant total saisi est de 49 576,00 €, ainsi réparti :
6811 Dotations aux amortissements sur
immobilisations corporelles et
incorporelles 49 076,00
6817 Dotations aux dépréciations des
actifs circulants 500,00
il aurait dû être de 51 397,00€
6811 Dotations aux amortissements sur
immobilisations corporelles et
incorporelles 50 509,10
6817 Dotations aux dépréciations des
actifs circulants 0,00
675 Valeurs comptables des
immobilisations cédées 888,00
En conséquence il convient de corriger
Sur le 023 (dépenses de fonctionnement) : Virement à la section d'investissement le montant saisi est de 36 733,96 €, il doit être de 34 501,65 €
De même pour le 021 (recettes d'investissement le montant saisi est de 36 733,96 £ il doit être de 34 501,65 €
Enfin pour équilibrer le budget une dépense de 14066,02 £ est à ajouter sur le 2315 (HO) Installations techniques matériel
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l'unanimité, valide les décisions modificatives proposées ci-dessus.
À Faux la Montagne, le 26 juillet 2021,
La Maire,
C. MOULIN,