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Procès Verbal - ?dl id=66
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Mey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=66)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 17 janvier 2018
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : 07
Date de convocation : 12 janvier 2018
Séance débutée à : 19h05
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : Sylvie ROUX, Sylvain TARILLON, Rose MILO, Josyane RODRIGUES, François HARMAND,
Sandrine HUMBERT
Absents avec excuse : François LEROY, Dominique VOLLES, Coralie HUGUET représentée par Sandrine
Humbert
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N°1 : Approbation du PV du 20 décembre 2017
Approuvé à l’unanimité
POINT N°2 : Décision modificative n°2/2017
Considérant que le chapitre 66 « charges financières », en fonctionnement dépenses, a besoin de crédits supplémentaires pour mandater des intérêts d’emprunt d’un montant de 373,49 €,
Considérant que le chapitre 011 « charges à caractère général » contient des crédits suffisants,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’opération suivante :
Transfert de la somme de 200€ du compte 623 « publicité, publications, relations publiques » chapitre 011 au compte 66111 « intérêts des emprunts et dette » chapitre 66. 10/01/2018 Balance par Chapitre: Balance du Budget par Chapitre 1/2
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libehé Budget Cumuié | Reste engagé | Résisations | Budget Cumuié | o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 522,00 24 360,23 4 161,77 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 54 646,00 55 059,45 413,45
014 Atténustions de produits 785,00 785,00 022 DEPENSES IMPREVUES 504,00 504,00
03 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 45 973,58 45 973,58 042 Op d'odre de transfert entre sections 2 237,00 78 237,00 -76 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 35 118,00 27 460,09 7 657,91
& CHARGES FINANCIERES 14 840,00 14 656,90 183,10 e DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET 1 500,00 1 500,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 184 125,58 200 558,67 -16 433,09
CREDITS À OUVRIR
| Sens | Section At © Mortant D 66 111 imtértes des emorures et ete 200,00 | Total 209,00 €
CREDITS A REDUIRE
Lu Secton Art. œ Mortent D o11 623 Pubiche publications, reistions publiques -200,00 | Total -2000€
Approuvé à l’unanimité Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 17 janvier 2018
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 12 janvier 2018
Séance débutée à : 19h05
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : Sylvie ROUX, Sylvain TARILLON, Rose MILO, Josyane RODRIGUES, François HARMAND,
Sandrine HUMBERT, François LEROY, Dominique VOLLES
Absents avec excuse : Coralie HUGUET représentée par Sandrine Humbert
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N°3 : Convention avec Metz Métropole en matière de collecte et de traitement des
déchets
L’intervention des services de Metz Métropole, à la demande et pour le compte de la commune,
dans les domaines suivants,
_ mise à disposition et retrait des contenants à déchets (bacs, bennes et compacteurs)
_ collecte des contenants,
_ apport des déchets à l’exutoire de traitement correspondant chez Haganis,
dans le cadre, par exemple, d’une manifestation communale ou de la collecte de déchets verts,
doit faire l’objet d’une convention,
Vu la convention de prestations de service rendu en matière de collecte et de traitement des
déchets assimilés aux déchets ménagers,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention.
1 contre François LEROY
Adopté à la majorité
Publié le 19 janvier 2018