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Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Mey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=123)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Département de la Moselle, Arrondissement de Metz Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2020
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 09
Conseillers présents : 07
Date de convocation : 24 janvier 2020
Séance débutée à : 19h00
Sous la présidence de Patrice BOURCET
Présents : François LEROY, Sylvie ROUX, François HARMAND, Josyane RODRIGUES, Sandrine HUMBERT, Dominique VOLLES
Absents avec excuse : Sylvain TARILLON représenté par Patrice BOURCET, Rose MILO représentée par Josyane RODRIGUES
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : François HARMAND
POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2019
Approuvé à l’unanimité
POINT N°2 : Amortissement de l’attribution de compensation versée à Metz Métropole
Vu l’attribution de compensation versée à Metz Métropole au titre de sa compétence voirie en section d’investissement au compte 2046,
Considérant que cette attribution doit être amortie dès l’année suivante,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter que l'attribution de compensation en investissement versée à Metz Métropole soit amortie sur un an et fasse l'objet d'une neutralisation dès l’année suivante.
Adopté à l’unanimité
POINT N°3 : Créance effacée
Vu le courrier du comptable des Finances Publiques, Madame Marie-Thérèse Mollenthiel, qui demande l’effacement des créances d’un administré, qui a bénéficié d’un effacement légal de ses dettes,
Considérant que cette créance de 994.46 €, correspondant à des loyers, est désormais définitivement irrécouvrable,
Il est proposé au conseil municipal : D’accepter d’effacer les dettes mentionnées ci-dessus pour le montant total de 994.96 €. Un mandat sera émis sur le compte 6542 (créances éteintes) sur le budget 2020
Adopté à l’unanimité
Publié le 31 janvier 2020