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Procès Verbal - ?dl id=48
Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Mey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=48)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 mars 2017
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 3 mars 2017
Séance débutée à : 19H05
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Rose MILO, Sylvie ROUX, Sandrine HUMBERT, François HARMAND, Sylvain TARILLON, Josyane RODRIGUES
Absents avec excuse : Coralie HUGUET représentée par Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse : Luigi AUCELLO
Secrétaire de séance : Cindy BLOUET
POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 février 2017
Il sera ajouté au compte-rendu que Monsieur le Maire demandera à MATEC de livrer leur étude avant le mois de septembre.
Approuvé à l’unanimité
POINT N° 2 : Acceptation de chèque
Monsieur le Maire rappelle que les parcelles 768 et 773 appartiennent à Nexity Georges V et que l’employé communal a entretenu ces parcelles, à savoir :
- fauchage du talus et évacuation
- entretien des arbres
- entretien des engazonnements
- entretien du massif
Monsieur le Maire a demandé à Georges V de dédommager la commune pour les travaux effectués entre juin 2013 et juin 2016 à hauteur de 3902 €.
Vu le chèque n° 289 de 3902 € de Georges V en règlement des travaux effectués,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter ce chèque.
Approuvé à l’unanimité POINT N°3 : Evolution de l’indice de référence au calcul de l’indemnité de fonction des élus
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 modifie le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
Il modifie l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, lequel sert de référence au calcul de l'indemnité de fonction des élus.
Les indemnités de fonction des élus doivent être calculées à l'indice brut 1022 / majoré 826 dès le 1er janvier 2017.
Les indemnités de fonction des élus doivent être calculées à l'indice brut 1027 / majoré 830 dès le 1er janvier 2018
Les délibérations du conseil municipal de Mey concernant les indemnités de fonctions des élus faisant référence à l’indice terminal 1015, il est nécessaire de reprendre une nouvelle délibération ayant pour seul référence l’indice terminal de la fonction publique.
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de cette modification indiciaire :
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE
Valeur au 1er janvier 2017
Taux en % de
l’indice
terminal de la
fonction
publique
Maire 17
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’INDEMNITE DE FONCTION ALLOUEES AUX ADJOINTS
Valeur au 1er janvier 2017
Taux maximal en
% de l’indice
terminal de la
fonction publique
Adjoint 6,6
Adopté à l’unanimité POINT N°4 : Compte de gestion de l’exercice 2016
CONSIDERANT que le compte de gestion représente les documents de synthèse de la comptabilité générale et qu’il rend compte, par ailleurs, de l’exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes ;
CONSIDERANT que « entendre, débattre et arrêter » le compte de gestion du Receveur est le préalable obligatoire au vote du Compte Administratif ;
Il est proposé au Conseil municipal d’arrêter le Compte de Gestion 2016 établi par le Receveur Municipal de Montigny Pays Messin, dont les résultats budgétaires et le résultat d’exécution sont présentés en annexe.
Approuvé à l’unanimité
POINT N°5 : Compte administratif 2016
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de François HARMAND, l’un de ses membres, élu conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Patrice BOURCET, Maire de Mey, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1/ LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi : DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Budget Primitif Fonctionnement BP
011/Charges à caractère général :
29 012,52
70/Produits des services du domaine et ventes diverses :
2 078,04
012/Charges de personnel et assimilés :
55 536,9
73/Impôts et taxes :
88 013,00
65/Charges de gestion courante :
25 253,76
74/Dotations et participations :
36 821,72
66/Charges financières :
15 303,37
75/Autres produits de gestion courante :
961,96
042/ Opérations d’ordre de transfert entre
sections :
60 000,00
77/Produits exceptionnels :
63 689,37
TOTAL : 185 106,55 TOTAL : 191 564,09 DEPENSES RECETTES
Investissement BP Principal Investissement BP Principal
Opération 0101 « aménagement du village » :
12 263,24
10/Dotation, fonds divers :
5 298,88
Opération 0203 « Eglise » :
3 745,77
13/ Subventions d’investissement :
726,00
040/ Opérations d’ordre de transfert entre sections :
60 000,00
Opération 0208 « liaison douce » :
16 784,00
Hors opérations :
16/ Emprunts et dettes assimilées :
11 584,80
TOTAL : 44 377,81 TOTAL : 66 024,88
Résultat exercice 2016 Résultat de clôture 2016
Budget principal :
Investissement : 21 647,07 Investissement : 4 476,18
Fonctionnement : 6 457,54 Fonctionnement : 56 239,4
TOTAL : 28 104,61 TOTAL : 60 715,58
2/ CONSTATE pour ce compte les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser (cf. tableau joint en annexe) ;
4/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Publié le 10 mars 2017