Procès Verbal - ?dl id=173

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Procès Verbal - ?dl id=173 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mey. Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=173)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Département de la Moselle, Arrondissement de Metz Commune de MEY

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 avril 2023

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents : 07

Date de convocation : 5 avril 2023

Séance débutée à : 19h05

Sous la présidence de Sylvie ROUX

Présents : Fabienne TRELA, Jean-Laurent BRIGNON, François HARMAND, Sandrine PORT, Alizée ROUX, Jean-Baptiste LA ROSA

Absents avec excuse : Ghislaine COTTE représentée par Alizée ROUX

Absents sans excuse : Marie-Claire DUMAS, Jérôme DAPOIGNY

Secrétaire de séance : Fabienne TRELA

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2023

Approuvé à l’unanimité

POINT N°2 : Amortissement de l’attribution de compensation versée à Metz Métropole

Vu l’attribution de compensation versée à Metz Métropole chaque année au titre de sa compétence voirie en section d’investissement au compte 2046,

Considérant que cette attribution doit être amortie dès l’année suivante,

Il est proposé au conseil municipal d’accepter que l'attribution de compensation en investissement versée à Metz Métropole soit amortie sur un an et fasse l'objet d'une neutralisation dès l’année suivante.

Adopté à l’unanimité

POINT N°3 : Délibération portant affectation des résultats

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -52 054.25 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 134 535.03 €

Soldes d’exécution :Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 28 782.19 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 18 316.94 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 2 405.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 25 677.06 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 25 677.06 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 127 174.91 €

Adopté à l’unanimité

POINT N°4 : Taux d’imposition

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Il est proposé au conseil municipal

de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,12 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,68 %

- taxe d’habitation : 11,26 %

De charger Madame le Maire- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

POINT N°5 : Budget Primitif 2023

Il est proposé au Conseil municipal de voter le Budget Primitif 2023,

En fonctionnement :

Les recettes s’élèvent à 294266,41 €

Les dépenses s’élèvent à 294266,41 €

En investissement :

Les recettes s’élèvent à 249959,06 €

Les dépenses s’élèvent à 249959,06 €

Il est ensuite proposé au Conseil municipal de voter par chapitre et opérations le budget primitif.

Dans la section de fonctionnement – Dépenses de l’exercice,

_ au titre des charges à caractère général 011 : 37503,41 € _ au titre des charges de personnel et frais assimilés 012 : 66300 €

_ au titre de l’atténuation de produits 014 : 2420 €

_ au titre des autres charges de gestion courante 65 : 31620 €

_ au titre des charges financières 66 : 11800 €

_ au titre du virement à la section d’investissement 023 : 132500 € _ au titre des opération d’ordre de transfert entre section 042 : 12123 €

Dans la section de fonctionnement – Recettes de l’exercice,

_ au titre des produits des services du domaine70 : 2480 €

_ au titre des impôts et taxes 73 : 123000 € _ au titre des dotations, participations 74 : 19976,5 € _ au titre des autres produits de gestion courante 75 : 12011 €

_ au titre des opération d’ordre de transfert entre section 042 : 9624 €

(L’excédent antérieur reporté est de 127174,91€)

Dans la section d’investissement – dépenses de l’exercice :

_ au titre de l’opération « Aménagement du village » : 137598 € _ au titre de l’opération « Zone 1 AU2 » : 55000 €

_ au titre des opérations d’ordre de transfert entre sections 40 : 9624 €

_ au titre des emprunts et dettes assimilées 16 : 12410 €

_ au titre des subventions d’équipement versées 204 : 9650 €

(Le déficit antérieur reporté est de 23272,06€)Dans la section d’investissement – recettes de l’exercice :

_ au titre des subventions d’investissement 13 : 46190 €

_ au titre des immobilisations corporelles 21 : 28700 €

_ au titre des dotations, fonds divers et réserves 10 (hors 1068) : 4769 €

_ au titre des excédents de fonctionnement capitalisés : 25677,06 € _ au titre du virement de la section de fonctionnement 021 : 132500 € _ au titre des opération d’ordre de transfert entre section 040 : 12123 €

Il est également proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Adopté à l’unanimité

POINT N°6 : Désignation d’un correspondant défense

Considérant que, suite au départ de Mohamed Kerrouche, il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant défense qui sera chargé d’être un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense,

Il est proposé au Conseil municipal de désigner un correspondant pour Mey.

Jean-Baptiste LA ROSA est désigné correspondant défense.

Adopté à l’unanimité

POINT N°7 : Vote de tarifs communaux

Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs qui seront proposés à l’occasion des manifestations communales qui seront organisées à compter du 12 avril 2023,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous :

Restauration 2022 2023

Boissons chaudes (café,

chocolats, thé, jus de pomme)

1,50 € 1 €

Frites (portion de 150g) 2 €

Les autres tarifs restent inchangés.

Adopté à l’unanimité

Publié le 14 avril 2023