unknown - rapport presentation BP 2018

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unknown - rapport presentation BP 2018 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (unknown - rapport presentation BP 2018)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 1

L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Ce rapport présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2018.

Introduction

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s’est tenu le 15 février dernier a montré le haut niveau de contrainte qui pèse sur les finances de la commune : hausse des dépenses liée à l’augmentation constante de nos charges, baisse de l’attribution de compensation de la Métropole induite par les transferts de compétences, non recouvrement de la taxe sur les déchets.

Il a également permis de démontrer la démarche volontariste qui est conduite afin de permettre de garder le cap fixé :

- pas d’augmentation des taux de fiscalité ;

- diminution des dépenses, et en particulier nos dépenses de fonctionnement ; - maîtrise du niveau d’endettement ;

- maintien d’un programme d’investissement.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il est présenté avec la reprise des résultats 2017.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture

2017 2.160.312,04 € 1.240.995,88 € 2 006 276,00 €

Restes à réaliser 3.852.488,75 € 2.457.456,83 € 1.395.031,92 €

Résultat définitif

765.280,12 € 1.240.995,88 € 2.006.276,00 €

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14).

A – Présentation générale du budget

Le budget primitif 2018 s’élève, toutes sections confondues, à 20 877 519,25 € contre 22 253 501,52 € au Budget Primitif 2017 (BP + DM), ce qui représente une évolution de -6,17 %.

RAPPORT DE PRESENTATION

BUDGET PRIMITIF 2018Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 2

Les grandes masses 2018 pour chaque section budgétaire sont les suivantes :

Les éléments principaux de composition du budget 2018

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

12 216 460,32 €

Section de Fonctionnement

12 216 460,32 €

€

Section d’investissement

8 663 919,93 €

Section d’investissement

8 663 919,93 €

20 880 380,25 €

Rappel BP 2017 : 22 253 501,52 €

+3,61%

-17,19%

-6,17 %

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Impôts, taxes et Métropole AMP

7,444 M€

Ressources Humaines

7,465 M€

Etat

0,963 M€

Participations et subventions

0,722 M€

Recettes de gestion

1,687 M€

Dépenses de gestion

3,573 M€

Frais financiers

0,234 M€

Autofinancement

0,554 M€

Autofinancement

0,554 M€

Subventions d’équipement

Recettes nouvelles 0,209 M€

Restes à réaliser 2,457 M€

Recettes financières

3,116 M€

Dépenses et subventions d’équipement

Dépenses nouvelles 4,239 M€

Restes à réaliser 3,852 M€

Remboursement du capital emprunt

0,325 M€ Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 3

B – Section de Fonctionnement

1 – Les recettes de fonctionnement

BP 2017 CA 2017 BP 2018

Part

%

Variation /

au BP2017

%

Variation /

au CA2017

%

013 Atténuation de charges 158 000,00 164 552,30 163 800,00 1,34 3,67 -0,46

70 Produits des services 1 200 666,00 1 197 912,14 1 287 358,00 10,54 7,22 7,47

73 Impôts et taxes 7 039 348,00 7 052 917,35 7 456 466,00 61,04 5,93 5,72

74 Dotations et subventions 2 321 138,00 2 305 590,58 1 695 923,00 13,88 -26,94 -26,44

75 Autres de gestion courante 230 384,00 235 590,47 235 600,00 1,93 2,26 0,00

76 Produits f inanciers 57,00 79,81 80,00 0,00 0,00 0,24

77 Produits exceptionnels 26 500,00 91 400,00 26 000,00 0,21 -1,89 -71,55

042

Opérations d'ordre de transf ert entre

sections 121 431,40 121 424,93 110 237,44 0,90 -9,22 -9,21

11 097 524,40 11 169 467,58 10 975 464,44 -1,10 -1,74

002 Résultat de f onctionnement reporté 693 268,49 693 268,49 1 240 995,88

11 790 792,89 11 862 736,07 12 216 460,32 3,61 2,98

RECETTES REELLES

CHAPITRE

RECETTES D'ORDRE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL GENERAL

TOTAL

Chapitre 013 - Atténuations de charges

Les atténuations de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent réduire le montant de dépenses de personnel payées antérieurement. On y trouve les remboursements, par l’assurance statutaire et la caisse primaire d’assurance maladie, d’une partie des rémunérations des agents en congé pour maladie ou accident de service. La prévision est de 163 800 €.

Chapitre 70 - Produits des services et du domaine

Ce chapitre comprend les redevances des services acquittées par les usagers, calculées à partir des tarifs délibérés par le conseil municipal.

Il présente une variation de 7,22 % par rapport au BP 2017. Les principales variations de ce chapitre portent sur les produits suivants :

BP 2017 CA 2017 BP 2018 Variation %

BP18/BP17

Notes / Observations

Redevance d'occupation du

domaine public communal

16 700,00

16 415,70

17 700,00

2,40 %

Redevance versée par EDF eu égard aux poteaux

électriques situés sur le domaine public communal + GDF +

Télécom (7000€) + Echaffaudage + bennes + Algeco de

chantier et de vente (10.000€)

Redevances et droits des

services

1 157 600,00

1 153 082,82

1 248 787,00

7,88 %

Inscription à la bibliothèque ;

Encaissement des repas servis au foyer du troisième âge, à

la restauration scolaire ;

Participations des familles pour la crèche, la ludothèque, le

périscolaire, les centres de loisirs, la maison des jeunes,

Ecole de musique et de danse ;

Portage des repas à domicile, cantine du personnel

municipal, transport scolaire.

Reversement des dépenses exécutées par la commune

pour le compte de la Métropole conformément aux

conventions de gestion suite transfert des compétences.

Reversement du SIVOM pour la mise à disposition de

locaux et mission d’ingéniering

Remboursement de frais

26 365,00

28 412,62

21 570,00

-18,19 %

Remboursement par le CCAS du personnel mis à sa

disposition ;

Remboursement par le CCAS de la participation au SIVOM

pour la téléalarme ;

Remboursement des repas préparés par la cuisine centrale

à l’occasion des manifestations organisées par l’OMC et

autres associations

Remboursement par les propriétaires des frais de mise en

fourrière des véhicules et chiens errants Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 4

La commune intervient pour le compte de la Métropole pour la gestion des services relatifs aux compétences transférées. Le remboursement des charges exposées par la commune interviendra par trimestre échu dans la limite des dépenses déclarées par la commune à la CLET. Une régularisation sera faite dans les 4 mois de la clôture de l’exercice.

Convention de gestion entre

la commune et la Métropole

CHARGE DE

FONCTIONNEMENT

NETTE

CHARGE DE

PERSONNEL TOTAL

VERSEMENT

FORFAITAIRE

2018 (3 TRIM)

URBANISME - PLU 2 949,00 71 173,00 74 122,00 55 591,50

AIRE DE STATIONNEMENT 567,00 3 732,00 4 299,00 3 224,25

PLUVIAL 4 777,00 4 777,00 3 582,75

DECI 6 362,00 808,00 7 170,00 5 377,50

GEMAPI 9 166,00 5 046,00 14 212,00 10 659,00

TOTAL 78 435,00

Chapitre 73 - Impôts et taxes

Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 61,04 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :

 Contributions directes

La municipalité a décidé de maintenir les taux communaux.

Si les taux arrêtés par la ville ne changent pas, les bases fiscales locales des ménages quant à elles progressent du fait du coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales pour les propriétés bâties et non bâties fixé à 1,012 pour 2018 et la progression « physique » des bases due à la création de nouveaux logements.

La détermination des bases prévisionnelles de taxe d'habitation (TH) pour 2018 continue d'être affectée par les évolutions législatives intervenues depuis la loi de finances pour 2016, visant les personnes économiquement faibles. Le maintien de l'exonération totale en 2017 de contribuables qui auraient dû être assujettis partiellement à la TH 2017 a pour effet de minorer les bases prévisionnelles de TH 2018.

A noter en outre, qu'en matière de taxe d'habitation, la réforme qui vise, de manière progressive sur trois ans, à dégrever 80 % de la population est sans conséquence sur les bases notifiées, l’État prenant à sa charge le dit dégrèvement. Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 5

 Les dotations versées par la Métropole Aix Marseille Provence

Par délibération du 30 juin 2016 la Métropole a mis en place un dispositif de « subvention de fonctionnement », en faveur des communes du territoire du Pays Salonais, en remplacement de la Dotation de Solidarité. Pour sécuriser ce versement pour les années à venir la Métropole a décidé, par délibération du 14 décembre 2017, d’incorporer ces montants dans l’attribution de compensation. Le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 sera connu en cours d’exercice, une fois seulement l’évaluation des charges transférées achevées pour les compétences Eaux Pluviales et GEMAPI. En l’état, il est déjà possible de dire que le montant définitif sera en deçà du prévisionnel. La commune devra alors rembourser le trop perçu. Par précaution, il a été inscrit une enveloppe en dépenses imprévues.

 Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les modifications apportées au FPIC par la Loi des finances 2018 ne devraient pas remettre en cause le classement de la métropole d’Aix Marseille Provence en tant qu’EPCI bénéficiaire. Par conséquent la commune restera également bénéficiaire du dispositif. La prévision du montant 2018 du FPIC est identique au montant de l’année 2017 (120 654 €) du fait de la stabilisation de l’enveloppe du FPIC.

 Taxe sur les déchets stockés

Conformément aux articles L.23333-92 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a instauré, par délibération n°2015-9-2 du 10 décembre 2015, la taxe sur les déchets réceptionnés dans des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Le montant de la taxe est fixé à 1,50 € la tonne entrant dans l’installation. Il a été entendu que le produit correspondant serait réparti entre la commune de la Fare les Oliviers pour 80 % et la commune de Lançon de Provence pour 20 %.

Le produit 2018 a été estimé sur la base du tonnage 2015 soit 132 000 tonnes, ce qui correspond à 198.000 €. La commune reversera à Lançon de Provence les 20 % soit 39 600 € (prévu à l’article 637).

 Les taxes additionnelles aux droits de mutations

Avec presque 1 million de logements vendus en 2017, le marché immobilier a retrouvé le dynamisme de 2007. Selon la Fédération Nationale de l’Immobilier, en 2018 le marché devrait rester dynamique. Face à ce constat, il a été décidé d’inscrire en 2018 un montant égal à celui encaissé en 2017 soit 330.000 €.

 La taxe sur la consommation finale d’électricité

Cette taxe est assise sur le volume d'électricité fournie et établie par rapport à un barème auquel la commune applique un coefficient multiplicateur de 8.50.

La prévision pour 2018 est de 180 000 €. Il est à rappeler qu’à compter de 2018 cette taxe sera directement perçue par le SMED13 et reversée à la commune. Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 6

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations

Ce chapitre budgétaire représente 13,88% des recettes de fonctionnement et évolue de -26,94% par rapport au BP 2017. Il est composé des principaux éléments suivants :

 Les dotations de l’Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation

Après quatre années de baisse, les dotations de l’Etat se stabilisent :

La commune encaissera au titre des dotations de l’Etat la somme de 814 138 € contre 838 198 € en 2017 soit -2,87 %.

 Les dotations de compensation d’exonérations de l'État

Ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l'État aux contribuables en matière de taxe professionnelle, taxe d’habitation dont celle sur les logements vacants, foncier bâti ou non bâti.

2017 2018 Variation

%

Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 4 943,00 0,00 0,00 %

Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 8 183,00 8 631,00 5,47 %

Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 85 035,00 89 584,00 5,35 %

98 161,00 98 215,00 0,06 %

La dotation unique de compensation de la taxe professionnelle (DUCSTP) qui regroupe les quatre allocations qui visaient à compenser des exonérations spécifiques à la taxe professionnelle, a été portée à zéro sur les états de notification des communes conformément à l'article 41 de la loi n°2017 – 1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

 Les subventions et participations

Les principales subventions et participations prévues au budget 2018 sont :

 Aide versée pour la fréquentation par les collégiens des installations sportives municipales : 31 000 €  Dans le cadre du soutien aux dépenses de fonctionnement des crèches communales, la commune bénéficie d’une aide du Conseil Départemental. Pour l’année 2018, le montant de l’aide accordée s’élève à 220 € par berceau soit 13 200 €

 Participation pour les Emplois d'avenir et Contrat Unique d’Insertion : 88 862 €

* Montants estimésRapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 7

 Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône : 139 000 €.

 Prestations de service de la Caisse d’allocations Familiales : 411 400 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

Il s’agit essentiellement des loyers et des charges perçus par la collectivité pour la location des immeubles de son domaine.

 Loyers (carrière, moto-cross, appartements et bâtiment de la Poste faisant partie du patrimoine communal, parcelles de terres pour potager au Jardin d'Alexis, location de la salle Deydier Avon) : 213 500 €

 Produits issus de la vente de caveaux + disques bleus + photocopies : 22 100 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Il s’agit essentiellement de recettes provenant du remboursement des indemnités d’assurance suite à sinistre : 26 000 €. Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 8

2- Les dépenses de fonctionnement

BP 2017 CA 2017 BP 2018

Part

%

Variation /

au BP2017

%

Variation /

au CA2017

%

011 Charges à caractère général 2 469 185,00 2 115 765,57 2 443 523,00 20,00 -1,04 15,49

012 Charges de personnel 7 240 000,00 7 032 499,67 7 465 000,00 61,11 3,11 6,15

014 Atténuation de produits 129 408,00 129 407,03 179 100,00 1,47 38,40 38,40

022 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00 100 000,00 0,82 150,00 -

65 Autres charges de gestion courante 621 425,00 609 566,36 620 402,00 5,08 -0,16 1,78

66 Charges f inancières - intérêts emprunts 247 907,28 246 919,14 234 262,26 1,92 -5,50 -5,13

67 Charges exceptionnelles 224 370,00 12 658,17 254 527,00 2,08 13,44 1910,77

68 Dotations aux amortissements et provisions 1 500,00 0,00 255 100,00 2,09 16906,67 -

023 Virement à la section d'investissement 406 333,36 0,00 224 089,67 1,83 -44,85 -

042 Amortissements + autres opérations d'ordre 410 664,25 474 924,25 440 456,39 3,61 7,25 -7,26

11 790 792,89 10 621 740,19 12 216 460,32 3,61 15,01

CHAPITRE

DEPENSES REELLES

DEPENSES D'ORDRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Les charges à caractère général comprennent les achats, prestations de services et impôts divers réglés par la collectivité. C’est un des principaux postes de dépenses du budget communal. Les charges à caractère général représentent 20,00% des dépenses de fonctionnement et les inscriptions budgétaires ont varié ces dernières années de la manière suivante :

Dans le contexte particulièrement dégradé que nous traversons, la commune continue à maintenir ses dépenses de gestion.

Les crédits sont répartis comme suit :

BP 2017 CA 2017 BP 2018

Variation %

Notes / Observations

BP18/BP17

6042 Achats prestations de

services

20 600,00 15 981,31 20 000,00 -2,91% Cet article est utilisé lorsque la commune fait appel à des tiers extérieurs pour réaliser une prestation de

service normalement refacturable (CLSH + et - 6ans,

crèche, ...) : Animations, entrées des parcs+ séjour

neige + ...

60611 Eau et assainissement 74 430,00 51 016,10 55 490,00 -25,45%

60612 Énergie - Électricité 353 400,00 362 263,70 390 350,00 10,46%

60621 Combustibles 18 000,00 14 236,93 18 000,00 0,00%

60622 Carburants 42 840,00 37 709,69 41 100,00 -4,06% Carburant pour les véhicules appartenant à la commune + essence pour machines

60623 Alimentation 453 950,00 431 352,79 475 526,00 4,75% Denrées pour la réalisation des repas de la restauration municipale - cantines scolaires, foyer,

portage à domicile, centre de loisirs et accueil

périscolaire, petit-déjeuner dans les écoles.

L'augmentation des crédits s'explique notamment par

l'augmentation du nombre d'élèves inscrits à la

cantine et l'augmentation du portage de repas (2015 -

152 000 repas / 2016 - 154 200 repas/ 2017 - 167 800

repas/2018 - 175 300 repas)

60624 Produits de traitement 1 000,00 478,78 3 000,00 200,00% Engrais+produits de traitement pour les jardins

d'Alexis et les espaces verts.Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 9

60628 Autres fournitures non

stockées

23 700,00 13 503,50 16 315,00 -31,16% Produits pharmaceutiques ; Fleurs+semences pour les espaces verts et les jardins d'Alexis ; Munitions

pour séance de tir

60631 Fournitures d'entretien 36 030,00 32 938,96 37 415,00 3,84% Produits d'entretien pour le nettoyage des bâtiments communaux.

60632 Fournitures de petit

équipement

110 510,00 112 351,67 118 056,00 6,83% Petit équipement nécessaire aux services municipaux, notamment les services techniques, l’informatique, la

cuisine et l’entretien.

60633 Fournitures de voirie 21 000,00 8 492,64 15 000,00 -28,57% Dépenses de fournitures destinées à l'entretien des voies communales et réalisées par les agents

municipaux. Il s'agit essentiellement de sable,

graviers, gravillons, enrobé à froid et à chaud,

peinture de traçage, ...

60636 Vêtements de travail 21 520,00 20 239,25 22 060,00 2,51% Tenues vestimentaires et Chaussures attribuées à certains agents municipaux : policiers, agents

d'entretien, des services techniques, de la crèche,

CCFF ...

6064 Fournitures

administratives

15 812,00 12 725,95 13 600,00 -13,99% Petits matériels destinés au fonctionnement des services.

6065 Livres, disques,

cassettes

10 750,00 10 849,54 10 945,00 1,81% Renouvellement du fond de documentation indispensable au bon fonctionnement de la

bibliothèque, des écoles, ...

6067 Fournitures scolaires 42 957,00 41 650,40 42 641,00 -0,74% Fournitures nécessaires pour les enseignants et les élèves des écoles maternelles et primaires

6068 Autres matières et

fournitures

28 268,00 20 249,32 26 850,00 -5,02% Jeux + petit équipement sportif pour la pratique du sport dans les écoles+ fournitures pédagogiques pour

les animations des centres aérés et le projet quiétude

+ méthodes pour les professeurs de musique

611 Contrats de prestations

de services

90 985,00 86 072,48 65 785,00 -27,70% Nettoyage et dégraissage des hottes et plafonds de la cuisine centrale + Taille annuelle des arbres +

Nettoyage et désinfection des réseaux aérauliques

des bâtiments + Contrôles réglementaires des

bâtiments et équipements + Contrôle des chambres

froides + ...

6122 Crédit-bail mobilier 17 710,00 17 703,60 0,00 -100,00% Location des photocopieurs basculée en 6135

6135 Locations mobilières 26 532,00 23 145,19 45 820,00 72,70% Locations diverses telles que tractopelle + mini pelle + illuminations noël ; machine à affranchir;

photocopieurs

614 Charges locatives et de

copropriété

3 430,00 2 266,61 6 500,00 89,50% Contrat de location du terrain servant notamment à accueillir les forains + Charges de copropriété Bastide

Sicard

61521 Terrains 21 000,00 17 433,96 20 000,00 -4,76% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux par une entreprise sur les espaces verts : Installation de

compteur, Traitement des platanes et des pins,

remplacement d'arroseurs...

615221 Entretien et réparations

bâtiments publics

79 000,00 69 902,15 70 000,00 -11,39% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien par des entreprises dans les bâtiments

publics. A compter de 2016, récupération du FCTVA

sur ces travaux

615228 Entretien et réparations

autres bâtiments

10 000,00 2 304,00 10 000,00 0,00% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien par des entreprises dans les autres

bâtiments communaux.

615231 Entretien et réparations

voiries

22 700,00 13 644,00 20 000,00 -11,89% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien par des entreprises sur la voirie. A compter

de 2016, récupération du FCTVA sur ces travaux

615232 Entretien et réparations

réseaux

32 500,00 21 311,56 30 000,00 -7,69% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien par des entreprises sur le réseau

électriques, d'eau et d'assainissement

61551 Matériel roulant 57 880,00 47 728,63 56 800,00 -1,87% Frais d'entretien et dépenses de visite des véhicules

61558 Autres biens mobiliers 33 210,00 26 264,56 30 000,00 -9,67% Dépenses afférentes à l'entretien du matériel communal effectué par des entreprises : instrument

de musique, matériel de cuisine, ....

6156 Maintenance 145 190,00 105 169,64 120 504,00 -17,00% Maintenance des logiciels informatiques (bibliothèque, emploi, enfance, comptabilité/paye, urbanisme...), de

la vidéosurveillance, des extincteurs et des RIA, des

automatismes des bâtiments, des aires de jeux, de

l'horloge de la mairie, des cloches de l'église ; ....

6161 Assurance multirisques 13 800,00 13 254,81 14 000,00 1,45%

6168 Autres primes

d'assurance

35 500,00 29 442,36 31 200,00 -12,11%

617 Etudes et recherches 16 050,00 12 331,35 18 115,00 12,87% Etude et mise à jour des DTA sur les 33 sites, Etude par la Poste des voies de lotissement ...

6182 Documentation

générale et technique

5 721,00 3 764,24 5 539,00 -3,18% Abonnements à des revues spécialisées, au journal officiel, à la presse régionale destinés aux servicesRapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 10

6184 Versements à des

organismes de

formation

34 580,00 25 566,12 46 313,00 33,93% Formations destinées aux agents municipaux notamment en matière de respect des règles

d'hygiène pour maitriser les risques sanitaires pour le

personnel de la cuisine centrale et satellites,

Formations BAFA, Habilitations électriques, ...

6188 Autres frais divers 16 602,00 13 147,76 29 435,00 77,30% Système télé alerte, Accompagnement Sécurité sanitaire des denrées alimentaires, ...

6225 Indemnités au

comptable et aux

régisseurs

3 740,00 4 000,38 4 190,00 12,03% Indemnités versées aux régisseurs des régies de recettes et de dépenses de la commune + indemnité

de conseil versée au Trésorier

6226 Honoraires 30 400,00 26 571,42 29 300,00 -3,62% Intervention d'intermédiaires extérieurs pour conseil juridique, commissaire enquêteurs, vétérinaires.

6227 Frais d'actes et de

contentieux

40 200,00 39 221,96 41 000,00 1,99% Honoraires des avocats, huissiers, notaires et experts

6228 Divers 49 503,00 31 113,94 34 460,00 -30,39% Mise en œuvre des préconisations suite diagnostic optimisation de la fiscalité locale - ETAPE 2 ; Autres

honoraires : Psychologue + Psychomotricienne à la

crèche

6231 Annonces et insertions 6 000,00 5 013,86 6 000,00 0,00% Annonces dans la presse régionale pour informer des enquêtes publiques, des marchés publics,...

6232 Fêtes et cérémonies 87 196,00 69 050,07 55 626,00 -36,21% Dépenses afférentes aux manifestations organisées par la commune, apéritifs et cocktails servis lors des

cérémonies officielles, jouets et friandises pour les

fêtes des enfants, les bouquets et cadeaux offerts

notamment à l'occasion de mariage, naissance.

Diminution induite par la fin de certaines

manifestations comme la Fête des Familles, le

Trophée du Castellas, ...

6236 Catalogues et imprimés 4 135,00 3 870,38 1 070,00 -74,12% Imprimés obligatoires nécessaires au service état-civil et police municipale.

6237 Publications 33 975,00 16 836,59 38 000,00 11,85% Impression de la Mantesada, du Maire vous informe, du Journal des associations, des cartes de vœux,

Réalisation du bilan mi-mandat, ....

6238 Divers 5 535,00 3 942,51 960,00 -82,66% Reliure registre état civil et des actes administratifs - SACEM pour la réalisation du film des vœux

6247 Transports collectifs 36 967,00 31 619,00 37 377,00 1,11% Dépenses relatives au transport des enfants dans le cadre du sport scolaire, des centres aérés, des écoles

6251 Voyages et

déplacements

3 000,00 1 439,82 2 500,00 -16,67% Remboursement au personnel des indemnités

kilométriques, des frais de transport, de séjours

engagés dans le cadre de leur mission

6261 Frais

d'affranchissement

26 467,00 22 099,78 24 800,00 -6,30% Affranchissement du courrier + distribution des flyers

et bulletins municipaux

6262 Frais de

télécommunications

55 600,00 51 162,43 52 160,00 -6,19%

627 Services bancaires et

assimilés

3 000,00 1 856,29 2 050,00 -31,67% Commissions pour les paiements effectués par les

usagers par carte bancaire

6281 Concours divers

(cotisations...)

9 260,00 8 523,18 9 280,00 0,22% Adhésions: Union des maires, Association Petites

villes de France, Association collectif prouvenco ;

Maison des adolescents 13 ; ATD13 ; Bâtiments

Durables Méditerranéen ; ...

6282 Frais de gardiennage

(églises, forêts et bois

communaux ...)

7 350,00 6 614,69 5 900,00 -19,73% Redevance à l'ONF ; Société de gardiennage pendant

toute la durée de la Fête Ste Rosalie

6283 Frais de nettoyage des

locaux

42 500,00 31 846,94 42 000,00 -1,18% Remise en état de locaux par une entreprise de

nettoyage tel que le nettoyage quotidien du gymnase

La Gueirarde

62876 A un GFP de

rattachement

25 000,00 22 023,36 23 000,00 -8,00% Remboursement à la Métropole pour les frais relatif à

l'instruction des permis de construire.

6288 Autres services

extérieurs

9 900,00 10 334,02 12 421,00 25,46% Mise en fourrière véhicule et chiens errants

63512 Taxes foncières 10 400,00 10 462,00 10 500,00 0,96% Taxes foncières sur les propriétés bâties appartenant

à la commune

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

600,00 276,00 300,00 -50,00%

6358 Autres droits 1 300,00 982,00 1 300,00 0,00% Redevance fréquences radio

637 Autres impôts, taxes,

...(autres organismes)

40 000,00 411,40 82 970,00 107,43% Achat timbres partitions SEAM + Reversement taxe

déchets à la commune de Lançon-de-Provence 2017

et 2018 - La taxe n'ayant pas été encaissée par la

commune le versement à Lançon en 2017 n'a pas été

effectué

TOTAL 2 469 185,00 2 115 765,57 2 443 523,00 -1,04% Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 11

Chapitre 012 – Charges de personnel

L’évolution de la masse salariale entre le BP 2017 et celui de 2018 est marquée par une hausse de 3,11% : passage de 7.240.000 € à 7.465.000 € (6,15% par rapport au CA 2017).

Plusieurs éléments ont un effet sur le montant des dépenses de personnel :

 L’évolution des cotisations patronales

Le jour de carence

Le gouvernement a réintroduit un jour de carence dans la Fonction publique.

Aussi, depuis le 1er janvier 2018, le premier jour de l’arrêt maladie d’un agent public (fonctionnaire ou

contractuel) n’est plus rémunéré sauf dans les cas expressément prévus par les textes.

 L’évolution des effectifs, des carrières

- Les dépenses de personnel sont impactées par le glissement vieillesse technicité qui correspond à l’évolution des salaires liée à l’ancienneté et aux avancements de grade. - La commune doit renforcer ses effectifs dans certains services. Il est prévu le recrutement d’un cuisinier et d’un instructeur des droits des sols.

- Dans le cadre du recensement de la population du 18 janvier au 24 février 2018, la commune a la charge de la préparation et de la réalisation des enquêtes. Pour ce faire, elle doit recruter, encadrer et rémunérer des agents recenseurs. 15 agents ont participé cette campagne. Ce qui représente budgétairement 21 200 €. En contrepartie, une dotation est versée à la commune à hauteur de 15 238 €.

- Réintégration dans nos effectifs d’un agent, placé en retraite pour invalidité, à partir d’octobre 2017 suite à l’ordonnance du 8 janvier 2018 du Tribunal Administratif. La commune est en attente du jugement de fond.

- Un agent en maladie a été payé en 2017en demi-traitement. Il a été reconnu en congé maladie de longue durée, il convient donc de le rémunérer en 2018 en plein-traitement avec rattrapage de 2017. Il est à savoir que cette charge est remboursée partiellement par la SOFAXIS.

Ce qui augmente :

La cotisation au titre de la maladie des

agents relevant du régime général

13 % au lieu de 12,89 %

Ce qui baisse :

La cotisation au titre de la maladie

des fonctionnaires relevant de la

CNRACL

9,88 % au lieu de 11,50 %

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (article 113)

L’indemnité compensatrice qui permet de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) s’applique dès janvier 2018 sur les payes de l’ensemble des fonctionnaires et des contractuels de droit public en poste au 31 décembre 2017. Cette indemnité qui est entièrement à la charge des communes est versée : - à l’ensemble des agents titulaires relevant de la CNRACL ;

- aux fonctionnaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires et aux contractuels, en poste au 31 décembre 2017.

Le gouvernement a mis en place un « mode de remboursement » aux employeurs publics qui se traduit par la baisse des cotisations employeurs maladie des agents relevant de la CNRACL.Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 12

Le budget 2018 poursuit les efforts nécessaires liés à la baisse de ses ressources tout en recherchant des solutions permettant une qualité de service et de bonnes conditions de travail. Les actions porteront notamment sur des mutualisations ou des transformations de postes ainsi que sur une maitrise des heures supplémentaires.

Chapitre 014 – Atténuation de produits

La pénalité pour non production de logements sociaux est reconduite en 2018. Le montant de la pénalité 2017 était de 226 863 € (avant déductions des dépenses déclarées), elle est fixée pour 2018 à 171 700 €. Cette diminution est induite par la prononciation de la fin de carence de la commune pour non-respect des objectifs de réalisation de logements sociaux. Le taux de majoration de 0,73 résultant de l’arrêté de carence du 24/07/2014 n’est plus appliqué. Le montant brut de la majoration s’élevait à 95 728 €.

Il est précisé également que la commune va être prélevée au titre du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) à hauteur de 7 400 €. Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 13

Chapitre 65 – Autres Charges de gestion

Les autres charges de gestion courante sont constituées des indemnités versées aux élus et des participations et subventions versées par la collectivité aux personnes de droit public et privé.

Pour l’essentiel :

 Contribution au CCAS: 217 500 €

 Subventions aux associations: 185 260 €

 Participations annuelles aux frais de fonctionnement des syndicats intercommunaux : Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc, Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Touloubre, SIVOM de l'Arc à l'Etang, SMED, ... pour un montant prévisionnel de 76 185 € contre 102 225,18 € en 2017.

Cette baisse est notamment induite par la clôture du Syndicat intercommunal du Lycée de Velaux (670 €) ainsi que par le déménagement et la mutualisation des moyens matériels et humains qui ont permis au SIVOM de l’Arc à l’Etang de diminuer ses charges de fonctionnement (la participation au SIVOM passe de 71 124,66 € à 51 162,00 €).

Chapitre 66 – Charges financières

Ce chapitre de dépenses regroupe les crédits correspondant aux intérêts des emprunts réglés à échéance et à leurs intérêts courus non échus (ICNE).

2017 2018

Variation

%

Charges financières

246 507,28

233 872,26

-5.13

Ce chapitre comptabilise également les frais relatifs au chèque emploi service (CESU) et au chèque- vacances ANCV, moyens de paiements acceptés par les régies de recettes.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Dans ce chapitre de dépenses sont notamment prévus :

 La remise de livres aux élèves des classes de CM2,

 le reversement des bénéfices à l’AFM téléthon,

 La démolition du groupe scolaire Saint-Exupéry estimée à 250 000,00 €. Le terrain sera ensuite cédé pour la réalisation d’un Eco-quartier. La cession a été inscrite en investissement au compte 024 pour 1 600 000 €

Le montant total prévu est de 254 100 €.

Chapitre 68 – Dotations aux amortissement et provisions

Il est constitué des provisions en raison :

- De l’ouverture d’un contentieux entre la commune et la SMA Vautubière au sujet du versement de la taxe déchets. La commune a émis un titre de recettes en 2017 d’un montant de 240 000 €. Cette somme est provisionnée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité. - Du non recouvrement des restes à recouvrer sur les loyers du logement situé au-dessus de la Poste pour un montant de 15 100 €. Cette somme est provisionnée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité.

Chapitre 022 – Dépenses imprévues

Inscription d’un montant de dépenses non affectées permettant de constituer une réserve : 100.000 €Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 14

3 - L’autofinancement

L’autofinancement prévisionnel (virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (023) + dépenses d’ordre de transfert entre sections (042) - recettes d’ordre de transfert entre sections (042)) dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 554 308,62 €.

C - La section d’investissement

La section d’investissement totalise 8,66 M€.

La section d’investissement comprend :

- les propositions budgétaires correspondant aux dépenses et recettes nouvelles d’équipement à prendre en charge sur l’exercice. Elles s’élèvent en dépenses à 4,81 M€ et en recettes à 4,04 M€. - les restes à réaliser de l’exercice précédent, qui feront l’objet d’une liquidation sur cet exercice, mais qui ne sont pas soumis au vote de l’assemblée délibérante. Ils s’élèvent en dépenses à 3,85 M€ et en recettes à 2,46 M€

- le résultat excédentaire 2017 de 2,16 M€

Les propositions budgétaires de la section d’investissement sont retracées dans le tableau ci-après tant en dépenses qu’en recettes :Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 15

DEPENSES

RECETTES

Chap. Libellé BP2018

Chap. Libellé BP2018

DEPENSES NOUVELLES

RECETTES NOUVELLES

OPERATIONS D'ORDRE

OPERATIONS D'ORDRE

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (Travaux en régie 50 000 € + Amortissement subventions transférable 60237,44 €) 110 237,44

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (Amortissement 2018) 440 456,39

041 Opérations patrimoniales (Intégration terrains à leur valeur vénale 2112) 25 000,00

041 Opérations patrimoniales (Intégration terrains à leur valeur vénale 1328) 25 000,00

OPERATIONS REELLES

OPERATIONS REELLES

020 Dépenses imprévues 81 956,83 021 Virement de la section de fonctionnement 224 089,67

16 Emprunt - Remboursement du capital

324 537,91

024 Produits des cessions : Claverie (350000 €) Ecoquartier Saint Exupéry (1600000) 1 950 000,00

204 Subventions d'équipements versées : ASA Canal La Fare 15000 € + SMED tranche 4 CD10 101009 € 116 009,00

10

FCTVA 1 030 000,00

Taxe d'aménagement 136 000,00

45 Opération pour compte de tiers - Travaux réalisés dans le cadre des conventions de gestion avec la Métropole 31 138,00

45

Opération pour compte de tiers - Remboursement

par la Métropole des travaux réalisés dans le cadre

des conventions de gestion

31 138,00

Dépenses d'équipement Subventions d'investissement

18115 CD10 100 000,00

18416 Réhabilitation et extension du groupe scolaire Paul Doumer 2 575 911,00

20717 Restructuration et extension de la cuisine centrale 565 954,00

21018 Acquisition de véhicules 68 500,00

21118 Travaux forestiers 2018 10 670,00 21118 AFC 2018 - Conseil Départemental - 50% du HT 4 446,00

21218

Travaux d'amélioration des bâtiments communaux : Maison des Jeunes - Installation d'une climatisation réversible dans la salle d'accueil et bureau /GS Pomme de Pin - Démolition de cloisons dans les vestiaires/Gymnase P. Doumer - Etanchéité toiture

47 000,00

21218 Travaux de proximité - Conseil Départemental - 70% Dépense plafonnée à 85 000 €HT 27 417,00

21318

Travaux d'amélioration des bâtiments communaux : Bibliothèque - Remplacement des portes bois / Foyer - Changement des volets roulants avec motorisation et climatisation/Ecole de Danse - Remplacement du parquet par la pose de tapis de sol / Billard Club - Installation de fenêtre dans le bureau+ Chauffage et climatisation/Crèche - Installation d'un portail automatique à l'entrée du parking + Variateur pour CTA + Système régulation CVC/Dojo - Remplacement des fenêtres à soufflet par des châssis fixes/Eglise - Aérotherme /Secrétariat Services Techniques : Chauffage /Gymnase Saint Exupéry : Aérothermes/Logement temporaire : passage du chauffage fuel à climatisation réversible/ GS Pomme de Pin : Syst7ME de ventilation nocturne

100 662,00

21318 Travaux de proximité - Conseil Départemental - 70% Dépense plafonnée à 85 000 €HT 58 732,00

21418

Modification de l'accès au parking de la bibliothèque /Elargissement du trottoir Est - Avenue des Vignons / Démolition d'un bâtiment et création d'un parking pour les enseignants et agents communaux- Groupe scolaire Pomme de Pin

92 712,00

21418 Travaux de proximité - Conseil Départemental - 70% Dépense plafonnée à 85 000 €HT 54 082,00

21518

Travaux de voirie : Réalisation d'une voie d'accès au gymnase Saint- Exupéry suite à la démolition du groupe scolaire / Réfection de la voirie communale - Clos de la Treille, Les Hauts des Ferrage/Traitement de la la rampe en béton bitumineux du parking - Gymnase J.Fernandez

101 813,00

21518 Travaux de proximité - Conseil Départemental - 70% Dépense plafonnée à 85 000 €HT 59 391,00

21618 Acquisitions foncières 60 630,00 21618

21718 Acquisition d'une motopompe pour installation sur un véhicule du CCFF 7 915,00

21718 Aide aux CCFF-Conseil Départemental-50 % Dépense plafonnée à 6098 €HT 3 049,00Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 16

Acquisition de matériel, mobilier pour les services 209 897,00

Travaux divers dans les bâtiments communaux, voiries et réseaux 180 888,00 20917 FIPHFP 2 350,00

TOTAL DEPENSES NOUVELLES (a) 4 811 431,18 TOTAL RECETTES NOUVELLES (a) 4 046 151,06

RESTE A REALISER (b) 3 852 488,75 RESTE A REALISER (b) 2 457 456,83

SOLDE D'EXECUTION REPORTE (c)

SOLDE D'EXECUTION REPORTE (c) 2 160 312,04

TOTAL GENERAL (a) + (b) 8 663 919,93

TOTAL GENERAL (a) + (b) + © 8 663 919,93Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 17

D – Eléments complémentaires

1 – Les ratios financiers obligatoires

2 – L’état de la dette

Annuités de l'exercice

N° Contrat Organisme prêteur Date de

signature

Date du

premier

rembt

Montant

emprunté à

l'origine

Type de

taux

d'intérêt

Taux

initial

Périodicité

des

rembourse-

ments

Capital

restant dû au

01/01/2018 Capital Intérêt

MIN225510EUR CAISSE FRANCAISE

DE FINANCEMENT

LOCAL

05/11/2004 01/06/2007 2 300 000,00 FIXE 5.07 A 1 744 382,53 63 286,45 88 440,19

C1GPLL015PR CREDIT AGRICOLE 17/08/2007 17/08/2008 400 000,00 FIXE 4.75 A 321 879,47 9 994,51 15 289,27

MON262405EUR CAISSE FRANCAISE

DE FINANCEMENT

LOCAL

02/09/2008 01/03/2010 2 227 652,83 FIXE 4.86 A 1 417 597,23 101 256,95 68 895,23

MON501075EUR CAISSE FRANCAISE

DE FINANCEMENT

LOCAL

07/10/2014 01/02/2015 3 000 000,00 FIXE 2.73 T 2 550 000,00 150 000,00 68 079,38

Total général 7 927 652,83 6 033 859,23 324 537,91 240 704,07

Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

0,00 €

2000 000,00 €

4000 000,00 €

6000 000,00 €

8000 000,00 €

Plan d'extinction de la dette

Capital restant dû Rapport de présentation BP2018 – La Fare les Oliviers - Page 18

3 – Les emprunts garantis

L’emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux. Aussi, les garanties d’emprunt octroyées par la commune sont un soutien permanent aux organismes de logement social qui permet de favoriser la construction de logements sociaux.

Le montant du capital restant dû des emprunts garantis par la commune est de 6 188538,68 € au 1e janvier 2018. L’annuité garantie au cours de l’exercice est de 241 354,77 €.

Les bénéficiaires sont :

Organisme prêteur Désignation du bénéficiaire

Nombre de

prêts

garantis

Montant initial

garanti

Capital restant

dû au 01/01/2018

CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS

SA HLM LOGIS

MEDITERRANEE

3 1 388 810,40 € 950 681,28 €

CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS

SA HLM LOGIREM 2 2 342 891,77 € 2 036 958,39 €

CAISSE DES DEPOTS

ET CONSIGNATIONS

FAMILLE PROVENCE

HLM

16 2 560 086,00 € 3 200 899,01 €

4 – La structure des effectifs

EFFECTIF 2014 2015 2016 2017

2018

Effectif Dont temps complet Dont temps non complet

Titulaires-stagiaires 118 124 120 120 118 108 10

Non titulaires 106 111 116 130 127 47 80

Effectif permanent(1) 191 201 198 216 226

Effectif non permanent (2) 33 34 38 34 19

Effectif total 224 235 236 250 245

(1) Les emplois permanents sont ceux qui correspondent à une activité normale et habituelle de l’administration. Ils peuvent être pourvus à temps complet, non complet ou de façon saisonnière, pour une durée inférieure ou égale à 6 mois sur une année. (2) Les emplois non permanents sont ceux qui ne correspondent pas à l’activité normale et habituelle de l’administration. Il s’agit des emplois suivants: emplois permettant de faire face à un besoin occasionnel (activité ponctuelle, surcroît momentané d’activité), contrat d’apprentissage, emploi aidé.

Au 1er janvier 2018 :

Répartition par catégorie :

- 8 agents de catégorie A

- 30 agents de catégorie B

- 197 agents de catégorie C

- 7 vacataires

Répartition par filière :

- 46 agents filière administrative

- 104 agents filière technique

- 41 agents filière animation

- 20 agents filière culturelle

- 5 agents filière sportive

- 7 agents filière police

- 22 agents autres filières

Emplois aidés :

- Emploi avenir : 2

- Contrat Unique d’Insertion : 1