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Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Banque,
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2025
COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les
dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Ce rapport présente donc les principales informations
et évolutions du budget primitif 2025.
Les ratios présentés dans le rapport sont calculés et
comparés sur les bases suivantes :
Population DGF 2024 9031 habitants
Moyennes nationales – Données 2023 - Source www.collectivites- locales.gouv
Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates. Cela ne reflète pas forcément la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du territoire national. De plus, le nombre d'habitants de la commune peut se situer sur la limite haute ou basse d'une strate.
Rapport de présentation BP 2025– Commune de La Fare les Oliviers
1 INTRODUCTION ……………………………………………………………….page 3
A – L’EQUILIBRE BUDGETAIRE GLOBAL …………….…………page 4
1 – Présentation des masses budgétaires ………………..…………page 4
2 – Eléments principaux de composition du BP 2025 …………page 5
3 – L’autofinancement …………………………………..……………………page 5
B – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025….…..…page 6
1 – Les recettes de fonctionnement ………………..…….……..……page 6
2 – Les dépenses de fonctionnement …………….…………………page 11
3 – Les dépenses/recettes d’investissement……………………..page 18
C – ELEMENTS COMPLEMENTAIRES ………….……….………page 21
1 – Equilibre des opérations financières….…….…….……………page 21
2 – La structure des effectifs…………………………………….………page 21
3 – L’état de la dette………………………………………………….………page 22
Rapport de présentation BP 2025– Commune de La Fare les Oliviers
2 SOMMAIRE INTRODUCTION
Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
3
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M57).
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il est présenté avec la reprise des résultats 2024.
Comme répété depuis quelques années déjà, le contexte dans lequel a été réalisé ce budget est marqué par de nombreuses incertitudes, à la fois économiques, politiques et sociales. Malheureusement, 2025 ne dérogera pas à la règle, car les comptes publics nationaux sont fortement dégradés et les collectivités locales doivent faire face à des arbitrages budgétaires de plus en plus contraints.
La prudence a conduit la municipalité à prendre, à contrecœur, des mesures difficiles durant ce mandat. Mais, grâce à ces choix, il est possible de clôturer l’exercice 2024 avec un résultat de fonctionnement positif de plus de 517 000 € et un résultat de clôture de plus de 1 980 000 €. Pour la première fois depuis 2016, les recettes d’investissement pourront être abondées en affectant une partie de l’excédent de fonctionnement.
Pour 2025, la commune choisit de poursuivre une politique de gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement afin de préserver ses équilibres financiers et sa capacité d’investissement.
Réalisations de l'exercice 2024 Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 11 755 822.29 12 272 886.41 517 064.12
Section d'investissement 2 060 293.80 1 168 937.12 -891 356.68
Total 13 816 116.09 13 441 823.53 -374 292.56
Reports 2023 Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0.00 1 463 455.37 -
Section d'investissement 0.00 1 916 598.40 -
Total Réalisations + reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 11 755 822.29 13 736 341.78 1 980 519.49
Section d'investissement 2 060 293.80 3 085 535.52 1 025 241.72
Total 13 816 116.09 16 821 877.30 3 005 761.21
Restes à Réaliser Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section d'investissement 1 447 092.20 410 965.48 -1 036 126.72
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 11 755 822.29 13 736 341.78 1 980 519.49
Section d'investissement 3 507 386.00 3 496 501.00 -10 885.00
Total 15 263 208.29 17 232 842.78 1 969 634.49 Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
4
A – L’EQUILIBRE BUDGETAIRE GLOBAL
1 – Présentation des masses budgétaires
Le budget primitif 2025 s’élève, toutes sections confondues, à 19 927 248,69 € contre 19 248 762,10€ au Budget Primitif 2024 (BP + DM), ce qui représente une évolution de 3,52%.
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement
13 872 354,49 €
Section de Fonctionnement
13 872 354,49 €
Section d’investissement
6 054 894,20 €
Section d’investissement
6 054 894,20 €
19 927 248,69 €
Rappel BP 2024 : 19 248 762,10 €
3,52%
1,39%
8,77%
70%
30%
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
5
L’autofinancement comptable prévisionnel (virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (023) + dépenses d’ordre de transfert entre sections (042) - recettes d’ordre de transfert entre sections (042)) dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 1 803 160 €.
L’autofinancement comptable se distingue de la capacité d’autofinancement car il intègre les recettes d’ordre. Ainsi, la capacité d’autofinancement est un indicateur de pilotage qui résulte d’un calcul normé nationalement tandis que l’autofinancement est un solde comptable brut.
2 – Elements principaux de composition du BP 2025
3 – L’autofinancement
Ratio 9 – (Dépenses réelles de Fonctionnement + Remboursement du
capital)/Recettes réelles de fonctionnement 101,38 %
Moyenne nationale de la strate 89,60 %
Capacité d’autofinancement : Capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; à contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
6
B – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
1 – Les recettes de fonctionnement
Les atténuations de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent réduire le montant de dépenses de personnel payées antérieurement. On y trouve les remboursements, par l’assurance statutaire et la caisse primaire d’assurance maladie, d’une partie des rémunérations des agents en congé pour maladie ou accident de service. Pour 2025, la prévision est de 141 000 €.
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Chapitre 70- Produits des services et du domaine
Ce chapitre comprend notamment :
les redevances d’occupation du domaine public (ERDF, GRDF, Télécom, Installation d’échafaudage, de benne ou d’algéco de chantier ou de vente,…) pour 24 000 € ;
le reversement du SIVOM pour la mise à disposition de locaux, d’une mission d’ingéniering et la mise à disposition d’un adjoint administratif à 50% pour un montant de 35 400 € ;
la redevance pour le volume de déchets inertes entrants et stockés valorisé au prix de 0,40 €/m3 sur la carrière exploitée par Lafarge Granulat ainsi que la RODP pour les PAV textiles pour 17 000 €
Ratio 3 – Recettes réelles de fonctionnement / population 1363,19 €/hab. Moyenne nationale de la strate 1270 €/hab.
CHAPITRE LIBELLE BP 2024 CA 2024 BP 2025 Part
%
Variation / au
BP2024
%
Variation /
au CA2024
%
013 Atténuation de charges 161 000.00 145 767.79 141 000.00 1.02% -12.42% -3.27%
70 Produits des services 1 216 691.00 1 247 713.14 1 262 616.00 9.10% 3.77% 1.19%
73 Impôts et taxes 2 810 074.00 2 810 074.00 2 852 128.00 20.56% 1.50% 1.50%
731 Fiscalité locale 6 059 430.00 6 119 851.85 6 209 143.00 44.76% 2.47% 1.46%
74 Dotations et subventions 1 651 024.00 1 685 045.28 1 672 332.00 12.06% 1.29% -0.75%
75 Autres de gestion courante 230 000.00 170 708.72 171 000.00 1.23% -25.65% 0.17%
76 Produits financiers 3 821.00 3 870.62 1 776.00 0.01% -53.52% -54.12%
77 Produits exceptionnels 1 000.00 5 948.21 1 000.00 0.01% 0.00% -83.19%
78 Reprises sur amortissements, provisions 0.00 0.00 0.00 / / /
12 133 040.00 12 188 979.61 12 310 995.00 88.74% 1.47% 1.00%
042 Amortissements + Travaux en régie 85 810.23 83 906.80 80 840.00 0.58% -5.79% -3.66%
85 810.23 83 906.80 80 840.00 0.58% -5.79% -3.66%
12 218 850.23 12 272 886.41 12 391 835.00 89.33% 1.42% 0.97%
002 Résultat de fonctionnement reporté © 1 463 455.37 1 463 455.37 1 480 519.49
13 682 305.60 13 736 341.78 13 872 354.49 1.39% 0.99%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes réelles de fonctionnement (a)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement (b)
TOTAL (a+b)
TOTAL GENERAL (a+b+c) Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
7
les redevances des services acquittées par les usagers, calculées à partir des tarifs délibérés par le conseil municipal :
Chapitre 73- Impôts et taxes
Les dotations versées par la Métropole Aix Marseille Provence
En contrepartie de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du code général des impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d’attributions de compensation. Celles-ci correspondent au produit des taxes transférées à l’intercommunalité perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées.
Pour la commune de la Fare les Oliviers, elle a été fixée à 2 540 534 €.
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour 2025 s’élève à 212 250 € contre 139 416 € en 2024.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
En 2023, l’ensemble métropolitain est entré en phase de sortie du bénéfice du FPIC. En effet, en 2023, le rang du dernier éligible du FPIC est le 745, or la Métropole se situe au rang 747. Cela entraine une diminution progressive du reversement : 90% du montant 2022 (l’année précédant la perte d’éligibilité) pour 2023, 70% en 2024, 50% en 2025, et 25% en 2026.
La notification du montant réparti n’a pas encore été transmise à la commune, il a été décidé d’inscrire en 2025 la somme de 70 000 €. Un réajustement sera éventuellement fait par décision modificative.
Les redevances des services acquittées par les usagers progressent en 2025 suite à la prise en compte, sur une année pleine, de l’augmentation des tarifs votée en avril 2024. En 2025, le conseil municipal a délibéré pour la gratuité de l’accès à la bibliothèque, Il n’est donc pas prévu de crédits budgétaires sur cet exercice. En 2024, cela représentait 1700 €.
BP 2024 BP 2025
7062 - Redevances et droits des services à caractère
culturel (Ecole de musique, des Arts et de la danse) 96 700 € 101 100 € 70632 - Redevance à caractère de loisirs (séjour
jeunes) 8 000 € 4 000 € 7066 - Redevances et droits des services à caractère
social (crèche, périscolaire, mercredi, vacances, foyer
3e âge,…)
595 000 € 616 000 €
7067 - Redevances et droits des services
d'enseignement (restauration scolaire) 341 000 € 350 000 € 7066 - Redevances et droits des services à caractère
social (portage de repas) 74 000 € 88 000 € TOTAL 1 114 700 € 1 159 100 € Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
8
Chapitre 731 – Fiscalité locale
Ce chapitre budgétaire représente 44,76 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Par ailleurs, afin de compenser les collectivités locales de la perte de recettes de taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) a été intégralement transférée aux communes, avec l’application d’un mécanisme correcteur lorsque la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d’habitation supprimée. Ce coefficient multiplicateur a été fixé pour la commune à 1,251365 générant un versement de 1 071 928 €.
La loi de finances pour 2025 a valorisé les bases d’imposition à hauteur de l’indice des prix à la consommation harmonisé, portant l’inflation sur un an glissant à +1,7 %.
Comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, il n’y aura pas d’augmentation des taux en 2025.
Les taxes additionnelles aux droits de mutations
Cette taxe départementale obligatoire qui bénéficie également aux communes est directement liée au prix et au nombre de cessions de biens immobiliers.
Cette taxe est dite additionnelle aux droits de mutation car elle s’ajoute, au profit des communes, aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux perçus par l’État et le département.
Il est prévu en 2025 la somme de 500 000 €.
Bases effectives
2024
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2025
Taux 2024
Produit
prévisionnel
2025
Taxe foncière bâties (TFB) 9 360 340 € 9 567 000 € 44,37% 4 244 878 €
Taxe foncière non bâties (TFNB) 96 079 € 94 800 € 62,36% 59 117 €
Taxe d’habitation sur résidences
secondaires (THRS) 686 662 € 399 200 € 17,59% 70 219 €
4 374 214 €
1 071 928 €
5 446 142 € Total
Total
Coefficient correcteur
La taxe sur la consommation finale d’électricité
Cette taxe est assise sur le volume d'électricité fournie et établie par rapport à un barème auquel la commune applique un coefficient multiplicateur de 8.50.
La prévision pour 2025 est de 250 000 €. Il est à rappeler que depuis 2018 cette taxe est directement perçue par le SMED13 et reversée à la commune.
Contributions directes
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. A compter de 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. 9
Chapitre 74- Dotations et subventions
Ce chapitre budgétaire représente 12,06 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :
Les dotations de l’Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité
rurale et la dotation nationale de péréquation
Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
Année CA 2024 BP 2025*
Dotation forfaitaire 555 926 € 538 200 €
Dotation Nationale de Péréquation 61 362 € 55 226 €
Dotation de Solidarité Rurale 160 020 € 161 541 €
TOTAL 777 308 € 754 967 €
Ratio 6 – DGF/ population 83,60 €/hab.
Moyenne nationale de la strate 157 €/hab.
Part de la contribution de l’Etat au fonctionnement de la commune
* Montant estimé
En 2025, la dotation forfaitaire d'une commune est composée :
▪ du montant de dotation forfaitaire perçu en 2024 ;
▪ d'une part liée à la variation de la population entre 2024 et 2025 ; cette part est négative en cas de perte d'habitants et positive en cas de hausse de la population totale (INSEE); une majoration de population est également prévue pour les communes disposant sur leur territoire d'aires d'accueil de gens du voyage.
▪ d'un écrêtement appliqué sur la dotation forfaitaire ; cet écrêtement concerne les communes dont le niveau de potentiel fiscal par habitant dépasse un certain seuil (le potentiel fiscal est un critère mesurant le niveau de ressources de la commune). Il sert à financer les besoins à couvrir à l'intérieur de la DGF. Ces besoins correspondent pour l'essentiel à la hausse annuelle de la DSR et de la DSU. Le montant d'écrêtement varie chaque année ; il dépend des besoins à financer et de l'évolution de l'enveloppe nationale de DGF.
En 2024, la DGF des communes a été revalorisée de 290 millions d'euros (M€). Cette revalorisation a financé la quasi-totalité des besoins, permettant de limiter à 25 M€ le montant total d'écrêtement prélevé sur les communes.
En 2025, la DGF bénéficie d'une revalorisation plus faible (+ 150 M€), qui ne couvre qu'une partie des besoins. Par conséquent, l'écrêtement prélevé sur les communes est nettement plus élevé en 2025 (114 M€), et entraîne un alourdissement des écrêtements individuels pour les communes concernées. La commune est concernée par l'écrêtement (son potentiel fiscal est supérieur au seuil déclencheur).
0.00
200 000.00
400 000.00
600 000.00
800 000.00
1 000 000.00
1 200 000.00
2014 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ETAT
DGF DSR DNP Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
10
❖ Prestations de service de la Caisse d’allocations Familiales estimées à 613 100 €
Les subventions et participations
Les principales subventions et participations prévues au budget 2025 sont :
❖ Aide versée pour la fréquentation par les collégiens des installations sportives municipales : 35 000 €
Chapitre 75- Autres produits de gestion courante
Il s’agit essentiellement des loyers et des charges perçus par la collectivité pour la location des immeubles de son domaine.
Loyers (Agence postale, Ecole Montessori, parcelles de terre pour potager au Jardin d'Alexis, location de la salle Deydier Avon, …) : 66 000 €
La redevance du contrat de fortage pour l’exploitation de la carrière versée par LAFARGE : 60 000 €
Produits issus de la vente de caveaux + disques bleus + photocopies : 20 000 €
Remboursement des indemnités d’assurance suite à sinistre : 25 000 €.
❖ Dotation pour les titres sécurisés : 17 000 €. Cette dotation est perçue par la commune suite à l’installation d’une station pour enregistrer les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité,
❖ Dans le cadre du soutien aux dépenses de fonctionnement des crèches communales, la commune bénéficie d’une aide du Conseil Départemental. Pour l’année 2025, le montant de l’aide accordée s’élève à 220 € par berceau soit 13 000 €
❖ L’article L1615-1 du CGCT modifié par la loi de finances pour 2018 permet à partir des dépenses de l’année 2016 de percevoir le FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. Ainsi, depuis 2018, la commune perçoit du FCTVA en fonctionnement. Il est estimé pour l’année 2025 à 9 592 €.
Les dotations de compensation d’exonérations de l'État
Ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l'État aux contribuables. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes bénéficient depuis 2021 des allocations compensatrices de TFPB antérieurement versées au département.
Le montant 2025 est de 229 513 € soit + 31,14 % par rapport à 2024 Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
11 2 – Les dépenses de fonctionnement
Ratio 1 – Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 327,47 €/hab. Moyenne nationale de la strate 1 055 €/hab.
CHAPITRE LIBELLE BP 2024 CA 2024 BP 2025 Part
%
Variation / au
BP2024
%
Variation /
au CA2024
%
011 Charges à caractère général 3 116 261,00 2 663 195,54 3 099 277,00 22,34% -0,55% 16,37%
012 Charges de personnel 7 703 397,00 7 415 457,99 7 750 000,00 55,87% 0,60% 4,51%
014 Atténuation de produits 377 305,00 377 304,83 385 379,00 2,78% 2,14% 2,14%
65 Autres charges de gestion courante 611 818,00 593 378,88 570 000,00 4,11% -6,84% -3,94%
66 Charges financières - intérêts emprunts 171 608,70 171 608,70 156 846,03 1,13% -8,60% -8,60%
67 Charges exceptionnelles 1 000,16 0,00 26 852,46 0,19% 2584,82% /
68 Dotations aux amortissements et provisions 97 866,00 97 866,00 0,00 0,00% -100,00% -100,00%
12 079 255,86 11 318 811,94 11 988 354,49 86,42% -0,75% 5,92%
023 Virement à la section d'investissement 1 150 631,00 1 444 000,00 10,41% 25,50%
042 Amortissements + autres opérations d'ordre 452 418,74 437 010,35 440 000,00 3,17% -2,74% 0,68%
1 603 049,74 437 010,35 1 884 000,00 13,58% 17,53% 331,11%
13 682 305,60 11 755 822,29 13 872 354,49 1,39% 18,00%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses réelles de fonctionnement (a)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement (b)
TOTAL GENERAL (a+b)
011
22.34%
67
0,05%
65
4.11%
66
1.13%
012
55.87%
014
2.78%
023
10.41%
042
3.17%
011 67 65 66 012 014 023 042 Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
12
Les charges à caractère général diminuent de -0,55% par rapport au BP2024.
Les charges à caractère général comprennent les achats, prestations de services et impôts divers réglés par la collectivité. C’est un des principaux postes de dépenses du budget communal.
Les charges à caractère général représentent 22,34 % des dépenses de fonctionnement et les inscriptions budgétaires ont varié ces dernières années de la manière suivante :
Chapitre 011- Charges à caractère général
0
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
3500 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des Charges à caractère
général (Chapitre 011)
4% 1%
24%
1%
18%
28%
24%
REPARTITION DES CHARGES A CARACTERE GENERALE PAR POLE
Enfance Education Jeunesse
Culture - Vie associative
Cuisine centrale
Sécurité
Services Généraux
Techniques-Urbanisme
Fluides (eau,
électricité,téléphonie) 13
Rapport de présentation BP 2025– Commune de La Fare les Oliviers
Les crédits sont répartis comme suit :
BP 2024 BP 2025 Variation % BP25/BP24 Notes / Observations
6042 Achats prestations de services 15 000.00 11 515.00 -23.23% Cet article est utilisé lorsque la commune fait appel à des
tiers extérieurs pour réaliser une prestation de service
normalement refacturable (CLSH + et - 6ans, crèche, …) :
Animations, entrées des parcs+ séjour jeunes + … En 2025, il
est prévu un séjour jeune.
60611 Eau et assainissement 62 000.00 101 100.00 63.06%
60612 Énergie - Électricité 800 812.00 600 600.00 -25.00%
60621 Combustibles 20 780.00 21 000.00 1.06% Granulés bois pour la chaudière de l'école Pomme de pin
60622 Carburants 55 200.00 50 100.00 -9.24% Carburant pour les véhicules appartenant à la commune +
essence pour machines
60623 Alimentation 687 050.00 692 560.00 0.80% Denrées pour la réalisation des repas de la restauration
municipale - cantines scolaires, foyer, portage à domicile,
centre de loisirs et accueil périscolaire.
60624 Produits de traitement 1 000.00 1 000.00 0.00% Engrais+terreau pour les espaces vert
60628 Autres fournitures non stockées 15 900.00 16 335.00 2.74% Fleurs+semences pour les espaces verts ; Munitions pour
séance de tir ; achat des couches pour la crèche depuis le
01/09/2024
60631 Fournitures d'entretien 52 310.00 52 106.00 -0.39% Produits d'entretien pour le nettoyage des bâtiments
communaux.
60632 Fournitures de petit équipement 95 354.00 96 580.00 1.29% Petit équipement nécessaire aux services municipaux,
notamment les services techniques, l’informatique, la
cuisine et l’entretien.
60633 Fournitures de voirie 10 000.00 15 000.00 50.00% Dépenses de fournitures destinées à l'entretien des voies
communales et réalisées par les agents municipaux. Il s'agit
essentiellement de sable, graviers, gravillons, enrobé à
froid et à chaud, peinture de traçage, …
60636 Vêtements de travail 19 800.00 22 777.00 15.04% Tenues vestimentaires et Chaussures attribuées à certains
agents municipaux : policiers, agents d'entretien, des
services techniques, de la crèche, CCFF …
6064 Fournitures administratives 8 780.00 8 330.00 -5.13% Petits matériels destinés au fonctionnement des services.
6065 Livres, disques, cassettes 10 670.00 10 670.00 0.00% Renouvellement du fond de documentation indispensable
au bon fonctionnement de la bibliothèque, des écoles, …
60661 Médicaments 130.00 125.00 -3.85% Médicaments pour la crèche
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 950.00 3 460.00 17.29% Produits pharmaceutiques pour la crèche, pour les agents
communaux, le centre aéré, …
6067 Fournitures scolaires 37 172.00 36 310.00 -2.32% Fournitures nécessaires pour les enseignants et les élèves
des écoles maternelles et primaires
6068 Autres matières et fournitures 25 448.00 28 032.00 10.15% Jeux + petit équipement sportif pour la pratique du sport
dans les écoles+ fournitures pédagogiques pour les
animations des centres aérés + méthodes pour les
professeurs de musique.
611 Contrats de prestations de services 170 726.00 132 642.00 -22.31% Taille annuelle des arbres + Nettoyage et désinfection des
réseaux aérauliques des bâtiments + Contrôles
réglementaires des bâtiments et équipements + Redevance
spéciale spécifique aux déchets communaux par la
Métropole Aix-Marseille Provence
61351 Locations matériel roulant
14 931.00 30 510.00
61358 Autres locations mobilières 43 817.00 40 036.00
614 Charges locatives et de copropriété 3 600.00 3 600.00 0.00% Contrat de location du terrain servant notamment à
accueillir les forains + Charges de copropriété Bastide Sicard
61521 Terrains 14 573.00 28 000.00 92.14% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux par une
entreprise sur les espaces verts : Installation de compteur,
Traitement des platanes et des pins, remplacement
d'arroseurs…
615221 Entretien et réparations bâtiments
publics
70 000.00 76 000.00 8.57% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien
par des entreprises dans les bâtiments publics. A compter
de 2016, récupération du FCTVA sur ces travaux.
Locations diverses telles que tractopelle + mini pelle +
illuminations noël ; machine à affranchir; photocopieurs ;
des costumes pour les galas de danse
20.73% 14
Rapport de présentation BP 2025– Commune de La Fare les Oliviers
615228 Entretien et réparations autres
bâtiments
0.00 0.00 / Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien
par des entreprises dans les autres bâtiments communaux.
615231 Entretien et réparations voiries 90 000.00 145 000.00 61.11% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien
par des entreprises sur la voirie. A compter de 2016,
récupération du FCTVA sur ces travaux
615232 Entretien et réparations réseaux 20 000.00 15 000.00 -25.00% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien
par des entreprises sur le réseau électriques, d'eau et
d'assainissement
61551 Matériel roulant 70 450.00 80 390.00 14.11% Frais d'entretien et dépenses de visite des véhicules
61558 Autres biens mobiliers 47 550.00 53 258.00 12.00% Dépenses afférentes à l'entretien du matériel communal
effectué par des entreprises : instrument de musique,
matériel de cuisine, ….
6156 Maintenance 148 738.00 153 811.00 3.41% Maintenance des logiciels informatiques (bibliothèque,
emploi, enfance, comptabilité/paye, urbanisme…), de la
vidéosurveillance, des extincteurs et des RIA, des
automatismes des bâtiments, des aires de jeux, de
l'horloge de la mairie, des cloches de l'église ; ....
6161 Assurance multirisques 24 050.00 39 400.00 63.83%
6168 Autres primes d'assurance 58 551.00 71 576.00 22.25%
617 Etudes et recherches 23 650.00 73 520.00 210.87% AMO téléphonie pour le passage vers la téléphonie IP, Suivi
de l'évolution biodiversité, Diagnostic bâtiments …
6182 Documentation générale et technique 2 655.00 2 718.00 2.37% Abonnements à des revues spécialisées, au journal officiel,
à la presse régionale destinés aux services
6184 Versements à des organismes de
formation
47 000.00 34 154.00 -27.33% Formations destinées aux agents municipaux notamment
en matière de respect des règles d'hygiène pour maitriser
les risques sanitaires pour le personnel de la cuisine
centrale et satellites, Formations BAFA, Habilitations
électriques, … 6188 Autres frais divers 20 697.00 31 266.00 51.07% TELE ALERTE, hébergement logiciel métier paye, enfance,
Mise en fourrière véhicule, Digiposte dématérialisation
bulletin, Abonnement ENT pour les écoles.
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 5 000.00 6 000.00 20.00% Frais vétérinaire : stérilisation et soins chats errants
62268 Honoraires 10 450.00 11 450.00 9.57% Intervention d'intermédiaires extérieurs pour conseil
juridique, commissaire enquêteurs, vétérinaires.
6225 Indemnité régisseur 0.00 110.00 100.00%
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000.00 21 000.00 5.00% Honoraires des avocats, huissiers, notaires et experts
6228 Divers 10 500.00 15 506.00 47.68% Psychologue + Psychomotricienne à la crèche +
Accompagnement LOUBATAS pour alimentation durable +
Citémétrie pour logement insalubre
6231 Annonces et insertions 800.00 800.00 0.00% Annonces dans la presse régionale pour informer des
enquêtes publiques, des marchés publics,…
6232 Fêtes et cérémonies 34 172.00 38 418.00 12.43% Dépenses afférentes aux manifestations organisées par la
commune, apéritifs et cocktails servis lors des cérémonies
officielles, jouets et friandises pour les fêtes des enfants,
les bouquets et cadeaux offerts notamment à l'occasion de
mariage, naissance, décès.
6236 Catalogues imprimés et publications 17 520.00 17 592.00 0.41% Imprimés obligatoires nécessaires au service état-civil et
police municipale. Impression de la Mantesada, des cartes
de vœux, ….
6238 Divers 490.00 480.00 -2.04% Photos pour la crèche, certificat signature électronique
6241 Transports de biens 14 400.00 0.00 -100.00%
6245 Transports de personnes extèrieures à
la collectivité
23 650.00 24 160.00 2.16% Dépenses relatives au transport des enfants dans le cadre
du sport scolaire, des centres aérés, des écoles
6251 Voyages et déplacements 4 200.00 4 200.00 0.00% Remboursement au personnel des indemnités
kilométriques, des frais de transport, de séjours engagés
dans le cadre de leur mission 15
Rapport de présentation BP 2025– Commune de La Fare les Oliviers
Pour l’essentiel, en 2025 :
▪ La baisse des prix liés à la fourniture d’électricité et de gaz et la maîtrise de nos consommations entraînent une économie de plus de 200 000 € par rapport au BP 2024.
▪ La redevance spéciale spécifique aux déchets communaux métropolitaine est calculée sur le tarif bonifié 1,25 €/hab. au lieu du tarif de base 2,50 €/hab. portant la redevance à 11 191 € au lieu de 22 383 €.
▪ Le changement des contrats de délégation des services publics Eau et Assainissement de la Métropole et la mise en application à compter du 01/01/2025 des surtaxes Eau (0.6017 €/m3) et Assainissement (0.2761 €/m3), va entraîner une augmentation d’au moins 47 000 € de notre budget Eau.
▪ Les collectivités territoriales font face depuis plusieurs années à une situation assurantielle de plus en plus critique : hausse vertigineuse des primes, exclusions contractuelles, augmentation significative des franchises, difficultés à obtenir des offres. Notre commune n’échappe pas à cette tendance, avec une augmentation de 28 300 € des cotisations de nos contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens et responsabilité civile.
6261 Frais d'affranchissement 21 180.00 28 820.00 36.07% Affranchissement du courrier + distribution des flyers,
bulletins municipaux et dossier information consultation
des électeurs
6262 Frais de télécommunications 60 000.00 55 000.00 -8.33%
627 Services bancaires et assimilés 3 110.00 3 646.00 17.23% Commissions pour les paiements effectués par les usagers
par carte bancaire, CESU et ANCV
6281 Concours divers (cotisations...) 9 391.00 8 342.00 -11.17% Adhésions: Union des maires, Association Petites villes de
France, ATD13, ADCCF13, ANDES
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts
et bois communaux ...)
12 134.00 8 890.00 -26.73% Redevance à l'ONF ; Société de gardiennage pendant toute
la durée de la Fête Ste Rosalie
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 680.00 42 850.00 -6.20% Nettoyage quotidien du gymnase La Gueirarde et des vitres
du centre J.Bernard, Ecole Pomme de Pin, … par un
prestataire.
62878 Remboursements de frais à des tiers 2 510.00 0.00 -100.00%
6288 Autres services extérieurs 12 300.00 15 393.00 25.15% Convention SPA chiens errants, Evacuation déchets,
destruction archives
63512 Taxes foncières 11 000.00 11 260.00 2.36% Taxes foncières sur les propriétés bâties appartenant à la
commune
63513 Autres impôts locaux 3 200.00 5 000.00 56.25% Taxe sur les bureaux, les locaux de stockage et les surfaces
de stationnement
6358 Autres droits 860.00 879.00 2.21% Redevance fréquences radio
6378 Autres impôts, taxes, ...(autres
organismes)
2 370.00 1 000.00 -57.81% SACEM, SPRE
TOTAL 3 116 261.00 3 099 277.00 -0.55% Rapport de présentation BP 2025– Commune de La Fare les Oliviers
16
Chapitre 012- Charges de personnel
Eléments exogènes :
❖ le glissement vieillesse technicité :
- L’effet glissement : augmentation de la rémunération individuelle d’un agent découlant d’une promotion au choix dans un corps ou grade ;
- L'effet vieillissement : impact sur l'évolution générale des traitements indiciaires des changements d'échelon au sein d'un même grade, ou d'un changement de grade au sein d'un même corps, sans changement de fonction, dus au déroulement normal de carrière dans le corps, suite à l'ancienneté ou à l'inscription au tableau d'avancement ;
- L’effet technicité : impact sur l'évolution générale des traitements indiciaires des modifications de la répartition du personnel entre les différents corps et grades à la suite de changements de fonctions, ou de l'acquisition de compétences nouvelles, validés généralement suite à un concours, un examen professionnel.
❖ Des recrutements sont pris en compte dans la construction budgétaire, en année pleine (policier municipal) ou comme création de postes (directrice de la crèche, ATSEM)
❖ Participation de la commune à la protection sociale complémentaire sur le maintien de salaire en cas de maladie.
❖ Des crédits budgétaires ont été provisionnés dans le cas où la commune viendrait à verser des indemnités pour rupture conventionnelle et la prime précarité pour les CDD.
❖ Poursuite de la prévention des risques professionnels et des suivis médicaux statutaires approfondis ainsi que des dispositifs d’accompagnement au retour ou au maintien dans l’emploi.
❖ Hausse du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL de 3%.
❖ Retour en 2025 au taux antérieur à 2024 des cotisations maladie URSSAF pour le régime spécial CNRACL, soit 9,88 % contre 8,88 % en 2024.
❖ Application sur une année pleine de la revalorisation du SMIC de 2% intervenue le 1er novembre 2024.
❖ L’indemnisation des arrêts maladie passe de 100 % à 90 % pour les agents publics à partir du 01/03/2025, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Ce chapitre représente le 1er poste des dépenses réelles de fonctionnement. La prévision budgétaire est de 7 750 000 €.
Il augmente de 46 603 € soit 0,60 % entre le BP 2024 et le BP 2025.
Ratio 7 – Dépenses de personnel/Dépenses réelles Fonct. 64,65%
Moyenne nationale de la strate 56,4 %
Quels sont les éléments qui ont un impact sur le montant des dépenses de personnel ?
Eléments endogènes :
7 000 000.00
7 500 000.00
8 000 000.00
8 500 000.00
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
EVOLUTION DES CHARGES DE
PERSONNEL Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
17
Chapitre 014- Atténuation de charges
Suite à l'arrêté préfectoral prononçant la carence de la commune en matière de logement sociaux au titre de la période triennale 2020-2022, un taux de majoration de 81,58% est appliqué sur notre prélèvement initial, pour une durée de 3 ans. Le montant du prélèvement pour 2025 sera de 335 379 € contre 335 790 € en 2024.
Il est précisé également que la commune va être prélevée au titre du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC). Le montant a été évalué à 50 000 €. Aucune notification n’a été reçue au moment de l’élaboration du budget.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante sont constituées des indemnités versées aux élus et des participations et subventions versées par la collectivité aux personnes de droit public et privé.
Pour l’essentiel :
Contribution au CCAS: 190 000 €, - 12,44% par rapport au BP 2024. Cette baisse est liée au départ d’un agent non remplacé.
Subventions aux associations, aux coopératives scolaires et au collège : 144 732 €, + 5,94% par rapport au BP 2024,
Participation annuelle aux frais de fonctionnement du SIVOM de l'Arc à l'Etang pour un montant prévisionnel de 55 700 €.
Participation à la Mission Locale pour 10 249 €.
L’enveloppe des indemnités des élus passe de 130 000 € en 2024 à 105 000 € en 2025.
Chapitre 66 – Charges financières
Ce chapitre de dépenses regroupe les crédits correspondant aux intérêts des emprunts réglés à échéance et à leurs intérêts courus non échus (ICNE).
2024 2025 Variation %
Charges financières 179 031 € 164 373 € -8,92%
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Dans ce chapitre de dépenses a été prévu une enveloppe pour les annulations de titres sur exercices antérieurs.
Provision pour la taxe sur les déchets stockés - SMA VAUTUBIERE
En 2024, la commune n’a émis aucun titre de recettes à l’encontre de la SMA Vautubière, en raison de la fermeture de la décharge au 1er novembre 2022. Aucune provision ne sera donc budgétisée en 2025. La section d’investissement totalise en dépenses et en recettes 12 109 788,40 €.
La section d’investissement comprend :
les propositions budgétaires correspondant aux dépenses et recettes nouvelles à prendre en charge sur l’exercice.
Elles s’élèvent en dépenses à 4 607 802€ et en recettes à 4 618 687 €.
les restes à réaliser de l’exercice précédent, qui feront l’objet d’une liquidation sur cet exercice, mais qui ne sont pas soumis au vote de l’assemblée délibérante. Ils s’élèvent en dépenses à 1 447 092,20 € et en recettes à 410 965,48€
le résultat excédentaire 2024 de 1 025 241,72 €.
Rapport de présentation BP 2025– Commune de La Fare les Oliviers
18
3 – Les dépenses et les recettes de la section d’investissement
Opérations d'ordre de
transfert entre section
10%
Produits des
cessions
3%
Virement de la
section de
fonctionnement
31%
Autres immobilisations
financières
0% FCTVA
7%
Taxe
d'aménagement
2%
Emprunt
14%
Subventions
d'investissement
21%
Réserve (1068)
11%
Opérations
patrimoniales
1%
RECETTES NOUVELLES
Opérations d'ordre de transfert entre
section
2%
Opérations
patrimoniales
1% Dépenses
financières
11%
Dépenses
d'équipement
86% DEPENSES NOUVELLES 19
Les propositions budgétaires de la section d’investissement sont retracées dans le tableau ci-après tant en dépenses qu’en recettes :
Ratio 4 – Dépenses d’équipement brut/population 438,42 €/hab.
Moyenne nationale de la strate 363 €/hab.
Ratio 10 – Dépenses d’équipement brut/RRF* 32,16 %
Moyenne nationale de la strate 28,6 %
Taux d’équipement : Effort d’équipement de la commune au regard de sa richesse * Recettes Réelles de Fonctionnement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. LIBELLE BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 88 699.88
204 Subventions d'équipement versées 274 760.00
21 Immobilisations corporelles 3 047 688.00
23 Immobilisations en cours 548 200.00
Total des dépenses d'équipement (a) 3 959 347.88
16 Emprunts et dettes assimilées 492 614.12
27 Autres immobilisations financières 5 000.00
Total des dépenses financières (b) 497 614.12
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (a)+(b) = (c) 4 456 962.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 840.00
041 Opérations patrimoniales 70 000.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (d) 150 840.00
TOTAL DEPENSES NOUVELLES (c)+(d) = (e) 4 607 802.00
RESTE A REALISER 2024 (f) 1 447 092.20
TOTAL GENERAL (e) + (f) 6 054 894.20
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2025
13 Subventions d'investissement 956 707.00
16 Emprunts et dettes assimilées 650 000.00
Total des recettes d'équipement (a) 1 606 707.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 903 683.00
27 Autres immobilisations financières 3 887.00
024 Produits de cessions 150 410.00
Total des recettes financières (b) 1 057 980.00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (a)+(b) = (c) 2 664 687.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 444 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 440 000.00
041 Opérations patrimoniales 70 000.00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (d) 1 954 000.00
TOTAL RECETTES NOUVELLES (c)+(d) = (e) 4 618 687.00
RESTE A REALISER 2024 (f) 410 965.48
001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE (g) 1 025 241.72
TOTAL GENERAL (e)+(f)+(g) 6 054 894.20 Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
20
ZOOM SUR LES OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
BP 2025
DEPENSES
NOUVELLES RECETTES NOUVELLES
Plan numérique dans les écoles -
Equipement des écoles maternelles 20 000.00 13 333.00 Etat 70% + Conseil Départemental 10%
Subventions notifiées
Réhabilitation du parvis de l'école Paul
Doumer 500 000.00 261 880.00 Etat 30% + Conseil Départemental 40%
Subventions notifiées
Passage en led de l'éclairage des stades
Xavier Foubert, Sainte-Rosalie et des courts
de tennis
100 996.00 58 914.00 Etat 20% + Conseil Départemental 40%
Subventions notifiées
TP - Etanchéité toiture DOJO, Alarme
intrusion Police municipale, Contrôle
d'accés salle de musique EMMAD
59 176.00 34 520.00 Conseil Départemental 70% Subvention notifiée
TP - Installations sportives (Alarme
intrusion et rénovation tennis n°1 et 2,
Rénovation Jeux de boules, Installation
Jeux Sainte-Rosalie)
80 219.00 46 794.00 Conseil Départemental 70% Subvention notifiée
TP - Installation brasseurs d'air dans les
classes - Ecole Olivier GUIROU 59 018.00 34 427.00 Conseil Départemental 70%
Subvention notifiée
TP - Plan de circulation Phase 2b -
Elargissement du trottoir Avenue Pasteur 21 834.00 6 978.00 Conseil Départemental 70%
Subvention notifiée
Véhicule électrique pour la police
municipale 36 808.00 15 337.00 Conseil Départemental 50%
Subvention notifiée
Acquisition d'une Broyeuse et d'une
débroussailleuse 56 665.00 23 611.00 Conseil Départemental 50%
Subvention notifiée
Cellule de refroidissement Cuisine centrale 33 055.00 13 773.00 Conseil Départemental 50% Subvention notifiée
6 Cuves à récupération d'eau de pluie de
5000L avec pompe 13 972.00 8 150.00 Conseil Départemental 70%
Subvention notifiée
Amélioration Forêt Communale 16 456.00 7 060.00 Conseil Départemental 50% Subvention notifiée
Acquisition de la Bastide Roustan 790 000.00 360 000.00 Conseil Départemental 50% de 600 000 €HT En cours d'instruction
Opération façades 4 dossiers- Montant
dépenses maxi 15000 €TTC - Subv
commune 70%
42 000.00 29 400.00
Conseil Départemental 70%
Dossier à déposer au fur et à mesure de l'octroi
des subventions par la commune
Arceaux de stationnement vélos voies
publiques 10 080.00 5 040.00 Conseil Départemental 60%
En cours d'instruction
Réalisation d'une pergola - Ecole
élémentaire Olivier GUIROU 37 024.00 21 598.00 Etat 70%
En cours d'instruction
Travaux de sécurité routière - Déplacement
du feu tricolore Cave coopérative et
Montricher/Aubanel
23 838.00 15 892.00 Conseil Départemental 80% A déposer
Travaux voirie /réseaux 134 198.00
Travaux Bâtiments communaux 74 217.00
Acquisitions foncières 66 834.00
Continuité du programme enfouissement
des lignes électriques et télécoms sur
l'Avenue Général de Gaulle
231 260.00 Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
21 C – ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
1 – Equilibre des opérations financières
Les éléments du bilan permettent de s’assurer que les conditions de l’équilibre fixées par l’article L1612-4 du CGCT, concernant le remboursement du capital de l’annuité de l’emprunt par des ressources propres, sont remplies.
Le solde étant excédentaire, les obligations définies ci-dessus sont remplies.
2 – La structure des effectifs
•Les emplois permanents sont ceux qui correspondent à une activité normale et habituelle de l’administration. Ils peuvent être pourvus à temps complet, non complet ou de façon saisonnière, pour une durée inférieure ou égale à 6 mois sur une année.
•Les emplois non permanents sont ceux qui ne correspondent pas à l’activité normale et habituelle de l’administration. Il s’agit des emplois suivants: emplois permettant de faire face à un besoin occasionnel (activité ponctuelle, surcroît momentané d’activité), contrat d’apprentissage, emploi aidé.
EFFECTIF 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Titulaires-stagiaires 144 130 125 124 135 132
Non titulaires 93 124 110 114 83 82
Effectif permanent(1) 235 248 229 232 218 214
Effectif non permanent (2) 2 6 6 6 0 0
Effectif total 237 254 235 238 218 214
Op. de l'exercice (1)
RAR en dépenses
de l'exercice
précédent
Solde
d'exécution
D001
TOTAL
(2)
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 533 444,72 1 447 092,20 0,00 1 980 536,92
Op. de l'exercice (3)
RAR en recettes de
l'exercice
précédent
Solde
d'exécution
R001
Affectation
R1068
TOTAL
(4)
Total ressources propres
disponibles 2 441 980,00 410 965,48 1 025 241,72 500 000,00 4 378 187,20
(1) Remboursement capital + Subventions d'investissements transférées
(3) FCTVA + Taxe d'aménagement + Créance dette Métropole + Amortissement des immobilisations + Virement de la section de fonctionnement + Cessions
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (2)
Ressources propres disponibles (4)
Solde (4) - (2)
1 980 536,92
4 378 187,20
2 397 650,28 Rapport de présentation BP 2025 – Commune de La Fare les Oliviers
22 3 – L’état de la dette
Ratio 5 – Encours de dette/population 678,41 €/hab.
Moyenne nationale de la strate 782 €/hab.
Ratio 11 – Encours de dette/RRF 49,77 %
Moyenne nationale de la strate 61,60 %
Taux d’endettement : Mesure la charge de la dette de la commune relativement à sa richesse
N° Contrat Organisme prêteur Date de
signature
Date du
premier rembt
Montant
emprunté à
l'origine
Type de
taux
d'intérêt
Taux
initial
Périodicité
des
rembourse-
ments
Capital restant
dû au
01/01/2025 Capital Intérêt
MIN225510EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
05/11/2004 01/06/2007 2 300 000.00 FIXE 5.07 A 1 245 133.98 83 056.70 63 128.29
C1GPLL015PR CREDIT AGRICOLE 17/08/2007 17/08/2008 400 000.00 FIXE 4.75 A 241 120.58 13 830.55 11 453.23
MON262405EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
02/09/2008 01/03/2010 2 227 652.83 FIXE 4.86 A 708 798.58 101 256.95 34 447.61
MON501075EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
07/10/2014 01/02/2015 3 000 000.00 FIXE 2.73 T 1 500 000.00 150 000.00 39 414.38
2644328 CREDIT AGRICOLE 16/12/2020 15/03/2021 3 000 000.00 FIXE 0.67 T 2 431 695.32 144 469.92 15 929.88
7 927 652.83 6 126 748.46 492 614.12 164 373.39
Périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle
Total général
Annuités de l'exercice
Intérêts
Capital
Annuité
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
2021 2022 2023 2024 2025
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
Intérêts Capital Annuité