unknown - Rapport de Presentation bp 2022 VILLE

Documents similaires

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION BP 2020 VILLE

unknown - rapport presentation BP 2018

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION BP 2025

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION BP 2021

unknown - rapport presentation BP2024

unknown - COMMUNE 3 RAPPORT DE PRESENTATION BP 2019

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION BP 2022 CCAS

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION CA 2021 VILLE

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION CA 2019 VILLE

unknown - Rapport de presentation BP 2022

unknown - Rapport de Presentation bp 2022 VILLE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (unknown - Rapport de Presentation bp 2022 VILLE)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, RAPPORT DE PRESENTATION

BUDGET PRIMITIF 2022

COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les

dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant :

« Une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles est jointe au

budget primitif et au compte administratif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Ce rapport présente donc les principales informations

et évolutions du budget primitif 2022.

Rapport de présentation BP 2022– Commune de La Fare les Oliviers

1INTRODUCTION .........................................................................page 3

A – L’EQUILIBRE BUDGETAIRE GLOBAL ............................page 3

1 – Présentation des masses budgétaires ................................page 3

2 – Eléments principaux de composition du BP 2022 ............page 4

3 – L’autofinancement .................................................................page 4

B – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022............page 5

1 – Les recettes de fonctionnement .........................................page 5

2 – Les dépenses de fonctionnement .....................................page 10

3 – Les dépenses/recettes d’investissement..........................page 18

C – ELEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................page 21

1 – Equilibre des opérations financières.................................page 21

2 – Les ratios financiers obligatoires ......................................page 21

3 – L’état de la dette...................................................................page 22

4 – La structure des effectifs....................................................page 23

Rapport de présentation BP 2022– Commune de La Fare les Oliviers

2 SOMMAIREINTRODUCTION

Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

3

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14).

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il est présenté avec la reprise des résultats 2021.

A – L’EQUILIBRE BUDGETAIRE GLOBAL

1 – Présentation des masses budgétaires

Le budget primitif 2022 s’élève, toutes sections confondues, à 20 254 334,70 €

contre 22 701 532,80 € au Budget Primitif 2021 (BP + DM), ce qui représente

une diminution de 10,78 %.

DEPENSES

Section de Fonctionnement

12 617 673,26 €

Section d’investissement

7 636 661,44 €

RECETTES

Section de Fonctionnement

12 617 673,26 €

Section d’investissement

7 636 661,44 €

20 254 334,70€

Rappel BP 2021 : 22 701 532,80 €

+ 4,41 %

-28,07 %

- 10,78 %

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture 2020 4 670 333.23 € 1 030 016.96 € 5 700 350.19 €

Résultat de l'exercice 2021 1 700 996.25 € 373 755.70 € 1 327 240.55 €

Résultat de clôture 2021 2 969 336.98 € 1 403 772.66 € 4 373 109.64 €

Intégration des résultats su

Syndicat de la Touloubre 2 620.79 € 1 007.63 €

Résultat de clôture 2021

après intégration 2 971 957.77 € 1 404 780.29 € 4 376 738.06 €

Restes à réaliser 4 940 174.47 € 2 396 230.93 € 2 543 943.54 €

Résultat définitif 428 014.23 € 1 404 780.29 € 1 832 794.52 €Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

4

L’autofinancement prévisionnel (virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (023) + dépenses d’ordre de transfert entre sections (042) - recettes d’ordre de transfert entre sections (042)) dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 716 146,77 €.

2 – Elements principaux de composition du BP 2022

3 – L’autofinancement

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSESRapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

5

B – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

1 – Les recettes de fonctionnement

Les atténuations de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent réduire le montant de dépenses de personnel payées antérieurement. On y trouve les

remboursements, par l’assurance statutaire et la caisse primaire d’assurance maladie, d’une partie des rémunérations des agents en congé pour maladie ou accident de service. Pour 2022, il est également inscrit le remboursement par l’Etat de l’indemnité inflation pour un montant de 22 600 €. La prévision est de 232 600 €.

Chapitre 013 - Atténuations de charges

Chapitre 70- Produits des services et du domaine

Ce chapitre comprend notamment :

 les redevances d’occupation du domaine public (ERDF, GRDF, Télécom, Installation d’échafaudage, de benne ou d’algéco de chantier ou de vente,...) pour 15 600 € ;

 le reversement des dépenses 2022 exécutées par la commune pour le compte de la Métropole conformément aux avenants n°3 des conventions de gestion suite au transfert des compétences Eaux pluviales (16 554 €) et Aire de stationnement (3 224 €). Le remboursement des charges exposées par la commune intervient par trimestre échu dans la limite des dépenses déclarées par la commune à la CLET. Il sera également perçue la régularisation 2021.

 le reversement du SIVOM pour la mise à disposition de locaux, d’une mission d’ingéniering et la mise à disposition d’un adjoint administratif à 50% pour un montant de 32 920 € .

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPIT

RE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Part

%

Variation /

au BP2021

%

Variation /

au CA2021

%

013 Atténuation de charges 270 000.00 321 684.43 232 600.00 1.84% -13.85% -27.69%

70 Produits des services 1 139 319.00 1 060 106.51 1 125 936.00 8.92% -1.17% 6.21%

73 Impôts et taxes 7 719 061.00 7 997 785.08 8 010 543.00 63.49% 3.78% 0.16%

74 Dotations et subventions 1 524 252.00 1 608 736.96 1 508 364.00 11.95% -1.04% -6.24%

75 Autres de gestion courante 292 433.00 301 191.80 221 239.00 1.75% -24.35% -26.55%

76 Produits financiers 3 169.67 3 143.49 2 969.00 0.02% -6.33% -5.55%

77 Produits exceptionnels 33 120.00 35 348.73 32 000.00 0.25% -3.38% -9.47%

Total des recettes réelles de fonctionnement (a) 10 981 354.67 11 327 997.00 11 133 651.00 88.24% 1.39% -1.72%

042 Amortissements + Travaux en régie 73 718.37 73 229.94 79 241.97 0.63% 7.49% 8.21%

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement (b) 73 718.37 73 229.94 79 241.97 0.63% 7.49% 8.21%

TOTAL (a+b) 11 055 073.04 11 401 226.94 11 212 892.97 88.87% 1.43% -1.65%

002 Résultat de fonctionnement reporté © 1 030 016.96 1 030 016.96 1 404 780.29

TOTAL GENERAL (a+b+c) 12 085 090.00 12 431 243.90 12 617 673.26 4.41% 1.50%Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

6

 les redevances des services acquittées par les usagers, calculées à partir des tarifs délibérés par le conseil municipal :

BP 2021 BP 2022

7062 - Redevances et droits des services

à caractère culturel (Ecole de musique,

des Arts et de la danse - Bibliothèque)

81 100 € 86 300 €

70632 - Redevance à caractère de loisirs

(maison des jeunes) 0 € 1500 €

7066 - Redevances et droits des services

à caractère social (crèche, périscolaire,

mercredi, vacances, foyer 3e âge,...)

557 500 € 543 000 €

7067 - Redevances et droits des services

d'enseignement (restauration scolaire) 311 500 € 325 000 €

70688 – Autres prestations de services

(portage de repas) 110 000 € 79 000 €

TOTAL 950 100 € 955 800 €

Chapitre 73- Impôts et taxes

Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 63,49 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :

 Contributions directes

Depuis 2021, la commune ne perçoit plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Seul le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont perçus. La perte de ressources induite a été compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela s’est traduit par la majoration du taux communal de TFPB du taux départemental 2020 soit 15,05%.

De plus, un coefficient multiplicateur permet à la commune de percevoir à minima la taxe perçue en 2020. Il est de 1,251365 générant un versement de 907 937 €.

Le montant de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires désormais reversées par l’Etat s’élève à 59 674 €.

Les bases d’imposition notifiées tiennent compte :

- de la redescente de la part départementale de TFPB aux communes;

- de la réduction de 50% des valeurs locatives des établissements industriels. Cette perte de ressource est compensée en vertu des dispositions de l'article 29 de la loi de finances pour 2021. Le montant de la compensation est de 131 839 €.

L’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an ressort à +3,4%, soit un coefficient de revalorisation de 1,034, qui correspond aussi à

l’augmentation des bases d’imposition hors évolutions physiques.Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

7

 Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La Loi des finances 2022 ne prévoit pas de mesure pour le FPIC, il ne devrait donc pas avoir de remise en cause du classement de la métropole d’Aix Marseille Provence en tant qu’EPCI bénéficiaire. Par conséquent la commune restera également bénéficiaire du dispositif.

N’ayant pas encore la notification du montant réparti, il a été décidé d’inscrire en 2022 la somme équivalente à 2021 soit 136 000 €. Un réajustement sera éventuellement fait par décision modificative.

A ce titre, une commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les 92 communes-membres. Celle-ci a évalué les charges transférées et a adopté des rapports définitifs d’évaluation des charges transférées et des restitutions de compétences. Ces évaluations ont permis de fixer le montant de l’attribution de compensation versée aux communes.

Pour la commune de la Fare les Oliviers, elle a été fixée à 2 506 803 €.

 Taxe sur les déchets stockés

Conformément aux articles L.23333-92 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a instauré, par délibération n°2015-9-2 du 10 décembre 2015, la taxe sur les déchets réceptionnés dans des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Le montant de la taxe est fixé à 1,50 € la tonne entrant dans l’installation. Il a été

entendu que le produit correspondant serait réparti entre la commune de la Fare les Oliviers pour 80 % et la commune de Lançon de Provence pour 20 %.

Le produit 2022 est calqué sur celui de 2021, ce qui correspond à 130 000 €.

 Les taxes additionnelles aux droits de mutations

En 2022, le marché devrait toujours être très porteur, même si nous devons nous attendre à une stabilisation en ce qui concerne la vente de logements. Rien ne permet de dire pour le moment si la désaffection des acquéreurs pour les grandes

agglomérations va se confirmer sur le long terme, mais pour le moment les

recherches de biens se concentrent toujours sur des villes moyennes et des territoires périurbains.

Il est prévu en 2022 la somme de 500 000 €.

En contrepartie de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité

professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du code général des impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d’attributions de compensation. Celles-ci correspondent au produit des taxes transférées à

l’intercommunalité perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité

professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées.

 Les dotations versées par la Métropole Aix Marseille Provence8

Chapitre 74- Dotations et subventions

Ce chapitre budgétaire représente 11,95% des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :

 Les dotations de l’Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité

rurale et la dotation nationale de péréquation

Après plusieurs années de baisse, les concours financiers de l’État aux collectivités se maintiennent.

Les dotations n’étant pas encore notifiées au moment de l’élaboration du budget, par mesure de précaution, les montants ont été minorés par rapport à ceux de

2021.

 Les dotations de compensation d’exonérations de l'État

Ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l'État aux contribuables.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes bénéficient depuis 2021 des allocations compensatrices de TFPB antérieurement versées au département.

Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

 La taxe sur la consommation finale d’électricité

Cette taxe est assise sur le volume d'électricité fournie et établie par rapport à un barème auquel la commune applique un coefficient multiplicateur de 8.50.

La prévision pour 2022 est de 194 000 €. Il est à rappeler que depuis 2018 cette

taxe est directement perçue par le SMED13 et reversée à la commune.

0.00

200 000.00

400 000.00

600 000.00

800 000.00

1 000 000.00

1 200 000.00

2014 2018 2019 2020 2021 2022

EVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ETAT

DGF DSR DNP

2021 2022

Variation

%

Compensation au

titre des

exonérations des

taxes foncières

138 876 143 412 3.27%Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

9

❖ Prestations de service de la Caisse d’allocations Familiales : 508 600 €

 Les subventions et participations

Les principales subventions et participations prévues au budget 2022 sont :

❖ Aide versée pour la fréquentation par les collégiens des installations sportives municipales : 33 800 €

❖ Dans le cadre du soutien aux dépenses de fonctionnement des crèches

communales, la commune bénéficie d’une aide du Conseil Départemental.

Pour l’année 2022, le montant de l’aide accordée s’élève à 220 € par berceau

soit 13 200 €

❖ L’article L1615-1 du CGCT modifié par la loi de finances pour 2018 permet à

partir des dépenses de l’année 2016 de percevoir le FCTVA sur les dépenses

d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. Ainsi, depuis 2018, la

commune perçoit du FCTVA en fonctionnement. Il est estimé pour l’année

2022 à 20 000 €.

Chapitre 75- Autres produits de gestion courante

Il s’agit essentiellement des loyers et des charges perçus par la collectivité pour la location des immeubles de son domaine.

 Loyers (Agence postale, Ecole Montessori, parcelles de terre pour potager au Jardin d'Alexis, location de la salle Deydier Avon, ...) : 59 324 €

 La redevance du contrat de fortage pour l’exploitation de la carrière versée par LAFARGE : 144 000 €

 Produits issus de la vente de caveaux + disques bleus + photocopies : 17 905 €

Chapitre 77- Produits exceptionnels

Il s’agit essentiellement de recettes provenant du remboursement des indemnités d’assurance suite à sinistre : 32 000 €.

362 000.00

110 000.00

36 600.00

0.00

50 000.00

100 000.00

150 000.00

200 000.00

250 000.00

300 000.00

350 000.00

400 000.00

RE P A RT I T I ON DE S P RE S T A T I ON S C A F

CRECHE PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRERapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

10 2 – Les dépenses de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPI

TRE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Part

%

Variation /

au BP2021

%

Variation /

au CA2021

%

011 Charges à caractère général 2 506 609.00 2 066 370.69 2 579 665.00 20.44% 2.91% 24.84%

012 Charges de personnel 7 599 003.00 7 448 910.59 7 700 000.00 61.03% 1.33% 3.37%

014 Atténuation de produits 198 182.00 198 181.36 218 010.00 1.73% 10.00% 10.01%

022 Dépenses imprévues 59 122.00 350 000.00 2.77% 492.00%

65 Autres charges de gestion courante 550 942.00 508 601.06 554 756.00 4.40% 0.69% 9.07%

66 Charges financières - intérêts emprunts 215 216.52 215 047.85 200 911.73 1.59% -6.65% -6.57%

67 Charges exceptionnelles 2 924.35 1 493.40 2 601.01 0.02% -11.06% 74.17%

68 Dotations aux amortissements et provisions 130 295.00 130 295.00 216 340.78 1.71% 66.04% 66.04%

Total des dépenses réelles de fonctionnement (a) 11 262 293.87 10 568 899.95 11 822 284.52 93.70% 4.97% 11.86%

023 Virement à la section d'investissement 368 177.00 356 664.00 2.83% -3.13%

042 Amortissements + autres opérations d'ordre 454 619.13 458 571.29 438 724.74 3.48% -3.50% -4.33%

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement (b) 822 796.13 458 571.29 795 388.74 6.30% -3.33% 73.45%

TOTAL GENERAL (a+b) 12 085 090.00 11 027 471.24 12 617 673.26

4.41% 14.42%

011

20%

67

0,05%

65

4%

66

2%

012

61%

68

2%

014

2%

022

3%

023

3%

042

3%Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

11

Les charges à caractère général augmentent de +2,91% par rapport au BP2021.

- Une évolution à minima des charges à caractère général malgré une augmentation des prix des fournitures, ce qui va impliquer des efforts supplémentaires pour les services. - Envolée des prix de l’électricité : +127,23% pour les bâtiments (inférieur ou égal à 35kW), + 71,34% pour l’éclairage public et +92,84% pour les autres bâtiments, ce qui représente une augmentation de + 200 000 € sur ce poste.

Les charges à caractère général comprennent les achats, prestations de services et impôts divers réglés par la collectivité. C’est un des principaux postes de dépenses du budget communal.

Les charges à caractère général représentent 20,44 % des dépenses de fonctionnement et les inscriptions budgétaires ont varié ces dernières années de la manière suivante :

Chapitre 011- Charges à caractère général

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

BP

- CHAPITRE 011

Evolution des Charges à caractère général (Chapitre 011)

5%

2%

22%

2% 18%

27%

24%

REPARTITION DES CHARGES A CARACTERE GENERALE PAR POLE

Enfance Education Jeunesse

Culture - Vie associative

Cuisine centrale

Sécurité

Services Généraux

Techniques-Urbanisme

Fluides (eau,

électricité,téléphonie)Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

12

Les crédits sont répartis comme suit :

BP 2021 BP 2022 Variation % BP22/BP21 Notes / Observations

6042 Achats prestations de services 12 980.00 14 006.00 7.90%Cet article est utilisé lorsque la commune fait appel à des tiers extérieurs pour réaliser une prestation

de service normalement refacturable (CLSH + et -

6ans, crèche, ...) : Animations, entrées des parcs+

séjour neige + ...

60611 Eau et assainissement 46 570.00 48 000.00 3.07%

60612 Énergie - Électricité 396 150.00 520 000.00 31.26%Envolée des prix de l’électricité : +127,23% pour les bâtiments (inférieur ou égal à 35kW), + 71,34%

pour l’éclairage public et +92,84% pour les autres

bâtiments

60621 Combustibles 14 000.00 12 000.00 -14.29%

60622 Carburants 39 950.00 50 600.00 26.66%Carburant pour les véhicules appartenant à la commune + essence pour machines

60623 Alimentation 509 850.00 527 350.00 3.43%Denrées pour la réalisation des repas de la restauration municipale - cantines scolaires, foyer,

portage à domicile, centre de loisirs et accueil

périscolaire.

60624 Produits de traitement 300.00 300.00 0.00%Engrais+produits de traitement pour les jardins d'Alexis

60628 Autres fournitures non stockées 14 775.00 13 175.00 -10.83%Produits pharmaceutiques ; Fleurs+semences pour les espaces verts et les jardins d'Alexis ; Munitions

pour séance de tir

60631 Fournitures d'entretien 50 615.00 39 415.00 -22.13%Produits d'entretien pour le nettoyage des bâtiments communaux.

60632 Fournitures de petit équipement 118 417.00 114 364.00 -3.42%Petit équipement nécessaire aux services municipaux, notamment les services techniques,

l’informatique, la cuisine et l’entretien.

60633 Fournitures de voirie 14 300.00 15 000.00 4.90%Dépenses de fournitures destinées à l'entretien des voies communales et réalisées par les agents

municipaux. Il s'agit essentiellement de sable,

graviers, gravillons, enrobé à froid et à chaud,

peinture de traçage, ...

60636 Vêtements de travail 26 580.00 23 620.00 -11.14%Tenues vestimentaires et Chaussures attribuées à certains agents municipaux : policiers, agents

d'entretien, des services techniques, de la crèche,

CCFF ...

6064 Fournitures administratives 15 984.00 11 700.00 -26.80%Petits matériels destinés au fonctionnement des services.

6065 Livres, disques, cassettes 12 130.00 11 820.00 -2.56%Renouvellement du fond de documentation indispensable au bon fonctionnement de la

bibliothèque, des écoles, ...

6067 Fournitures scolaires 42 190.00 41 411.00 -1.85%Fournitures nécessaires pour les enseignants et les élèves des écoles maternelles et primaires

6068 Autres matières et fournitures 29 092.00 27 724.00 -4.70%Jeux + petit équipement sportif pour la pratique du sport dans les écoles+ fournitures pédagogiques

pour les animations des centres aérés et le projet

quiétude + méthodes pour les professeurs de

musique.

611 Contrats de prestations de

services

82 558.00 96 085.00 16.38%Taille annuelle des arbres + Nettoyage et

désinfection des réseaux aérauliques des bâtiments

+ Contrôles réglementaires des bâtiments et

équipements ...

6132 Locations immobilières 300.00 0.00 -100.00%

6135 Locations mobilières 48 520.00 50 620.00 4.33%Locations diverses telles que tractopelle + mini pelle + illuminations noël ; machine à affranchir;

photocopieurs

614 Charges locatives et de

copropriété

4 200.00 4 200.00 0.00%Contrat de location du terrain servant notamment à accueillir les forains + Charges de copropriété

Bastide Sicard

61521 Terrains 12 500.00 18 000.00 44.00%Dépenses afférentes à la réalisation de travaux par une entreprise sur les espaces verts : Installation de

compteur, Traitement des platanes et des pins,

remplacement d'arroseurs...Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

13

615221 Entretien et réparations

bâtiments publics

70 000.00 70 000.00 0.00%Dépenses afférentes à la réalisation de travaux

d'entretien par des entreprises dans les bâtiments

publics. A compter de 2016, récupération du

FCTVA sur ces travaux.

615228 Entretien et réparations autres

bâtiments

1 000.00 1 000.00 0.00%Dépenses afférentes à la réalisation de travaux

d'entretien par des entreprises dans les autres

bâtiments communaux.

615231 Entretien et réparations voiries 50 000.00 50 000.00 0.00%Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien par des entreprises sur la voirie. A

compter de 2016, récupération du FCTVA sur ces

travaux

615232 Entretien et réparations réseaux 35 000.00 50 000.00 42.86%Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien par des entreprises sur le réseau

électriques, d'eau et d'assainissement

61551 Matériel roulant 61 974.00 65 000.00 4.88%Frais d'entretien et dépenses de visite des véhicules

61558 Autres biens mobiliers 33 199.00 32 500.00 -2.11%Dépenses afférentes à l'entretien du matériel communal effectué par des entreprises :

instrument de musique, matériel de cuisine, ....

6156 Maintenance 162 232.00 133 102.00 -17.96%Maintenance des logiciels informatiques (bibliothèque, emploi, enfance,

comptabilité/paye, urbanisme...), de la

vidéosurveillance, des extincteurs et des RIA, des

automatismes des bâtiments, des aires de jeux, de

l'horloge de la mairie, des cloches de l'église ; ....

6161 Assurance multirisques 11 572.00 12 000.00 3.70%

6168 Autres primes d'assurance 50 422.00 48 000.00 -4.80%

617 Etudes et recherches 16 775.00 19 940.00 18.87%Schéma directeur pour la téléphonie pour le passage vers la téléphonie IP

6182 Documentation générale et

technique

5 174.00 4 043.00 -21.86%Abonnements à des revues spécialisées, au

journal officiel, à la presse régionale destinés aux

services

6184 Versements à des organismes

de formation

30 461.00 47 809.00 56.95%Formations destinées aux agents municipaux

notamment en matière de respect des règles

d'hygiène pour maitriser les risques sanitaires

pour le personnel de la cuisine centrale et

satellites, Formations BAFA, Habilitations

électriques, ...

6188 Autres frais divers 34 807.00 12 548.00 -63.95%TELE ALERTE, hébergement logiciel métier paye, enfance. Ce poste est en nette diminution suite à

la création d'un nouvel article budgétaire (6518)

pour les logiciels hébergés

6226 Honoraires 31 710.00 26 250.00 -17.22%Intervention d'intermédiaires extérieurs pour conseil juridique, commissaire enquêteurs,

vétérinaires.

6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000.00 20 000.00 -33.33%Honoraires des avocats, huissiers, notaires et experts

6228 Divers 52 627.00 23 665.00 -55.03%Autres honoraires : Psychologue +

Psychomotricienne à la crèche

6231 Annonces et insertions 7 000.00 4 500.00 -35.71%Annonces dans la presse régionale pour informer des enquêtes publiques, des marchés publics,...

6232 Fêtes et cérémonies 36 608.00 42 330.00 15.63%Dépenses afférentes aux manifestations organisées par la commune, apéritifs et cocktails

servis lors des cérémonies officielles, jouets et

friandises pour les fêtes des enfants, les bouquets

et cadeaux offerts notamment à l'occasion de

mariage, naissance, décès.Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

14

6236 Catalogues et imprimés 911.00 1 007.00 10.54%Imprimés obligatoires nécessaires au service état-civil et police municipale.

6237 Publications 20 556.00 20 000.00 -2.70%Impression de la Mantesada, des cartes de vœux, ....

6238 Divers 7 070.00 950.00 -86.56%SACEM pour la réalisation du film des vœux

6241 Transports de biens 16 740.00 13 587.00 -18.84%Déménagement des classes de l'école Paul Doumer

6247 Transports collectifs 25 830.00 28 660.00 10.96%Dépenses relatives au transport des enfants dans le cadre du sport scolaire, des centres aérés, des écoles

6251 Voyages et déplacements 2 800.00 2 500.00 -10.71%Remboursement au personnel des indemnités

kilométriques, des frais de transport, de séjours

engagés dans le cadre de leur mission

6261 Frais d'affranchissement 26 240.00 26 920.00 2.59%Affranchissement du courrier + distribution des flyers et bulletins municipaux

6262 Frais de télécommunications 65 359.00 60 160.00 -7.95%

627 Services bancaires et assimilés 2 600.00 1 830.00 -29.62%Commissions pour les paiements effectués par les usagers par carte bancaire

6281 Concours divers (cotisations...) 5 610.00 5 279.00 -5.90%Adhésions: Union des maires, Association Petites villes

de France, Association collectif prouvenco ; ATD13

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts

et bois communaux ...)

21 976.00 22 357.00 1.73%Redevance à l'ONF ; Société de gardiennage pendant toute la durée de la Fête Ste Rosalie et éventuellement

pour d’autres manifestations

6283 Frais de nettoyage des locaux 61 350.00 61 950.00 0.98%Nettoyage quotidien du gymnase La Gueirarde et des

vitres du centre J.Bernard, Ecole Pomme de Pin, du

chantier de l'Ecole Paul Doumer lié aux contraintes

sanitaires COVID... par un prestataire.

62878 A d'autres organismes 800.00 0.00 -100.00%

6288 Autres services extérieurs 19 450.00 17 050.00 -12.34%Mise en fourrière véhicule et chiens errants

63512 Taxes foncières 12 750.00 12 750.00 0.00%Taxes foncières sur les propriétés bâties appartenant à la commune

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300.00 300.00 0.00%

6358 Autres droits 1 520.00 1 000.00 -34.21%Redevance fréquences radio

637 Autres impôts, taxes, ...(autres

organismes)

2 225.00 1 288.00 -42.11%Achat timbres partitions à la Société des Editeurs et

Auteurs de Musique pour l'EMMAD

TOTAL 2 506 609.00 2 579 665.00 2.91%Rapport de présentation BP 2022– Commune de La Fare les Oliviers

15

Chapitre 012- Charges de personnel

L’évolution de la masse salariale entre le BP 2021 et celui de 2022 est marquée par une hausse de 1,33% : passage de 7 599 003 € à 7 700 000 €.

Quelles nouveautés impactent la fonction publique territoriale en 2022 ?

❖ Les dépenses de personnel sont impactées par le glissement vieillesse technicité : - L’effet glissement : augmentation de la rémunération individuelle d’un agent découlant d’une promotion au choix dans un corps ou grade ;

- L'effet vieillissement : impact sur l'évolution générale des traitements indiciaires des changements d'échelon au sein d'un même grade, ou d'un changement de grade au sein d'un même corps, sans changement de fonction, dus au déroulement normal de carrière dans le corps, suite à l'ancienneté ou à l'inscription au tableau d'avancement ;

- L’effet technicité : impact sur l'évolution générale des traitements indiciaires des modifications de la répartition du personnel entre les différents corps et grades à la suite de changements de fonctions, ou de l'acquisition de compétences nouvelles, validés généralement suite à un concours, un examen professionnel.

Quels sont les éléments qui ont un impact sur le montant des dépenses de personnel ?

❖ Versement de l’indemnité inflation : aide exceptionnelle et individuelle de 100€ pour les agents ayant perçu moins de 2 000 € de revenu net par mois en moyenne, sur la période de janvier à octobre 2021 . Elle permet de limiter l'impact de la reprise de l'inflation sur le pouvoir d'achat des personnes les plus modestes.

❖ Reclassement des agents de catégories C comme annoncé ci-dessus.

❖ Versement de la prime précarité pour les CDD : comme dans le secteur privé, les agents bénéficiant de contrats courts, d’une durée inférieure ou égale à un an, touchent désormais une prime de précarité équivalente à 10 % de leur salaire brut.

❖ Une enveloppe pour les heures supplémentaires pour les élections présidentielles et législatives

❖ Le décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

• Fixe le minimum de traitement à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371 à compter du 1er janvier 2022. Aucun agent ne pourra être rémunéré, fonctionnaire ou contractuel, en dessous de cet indice.

❖ Le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle

• Procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée d’ancienneté de certains échelons pour les grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.

• Définit les modalités de reclassement de ces agents dans les nouvelles grilles.

• Attribue une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année à tous les fonctionnaires relevant des échelles C1, C2, C3 ainsi qu’aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de la police municipale.

• Adapte certaines modalités de classement (lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie C ou B).

❖ Le décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale :

• Revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 ainsi que l’échelonnement indiciaire des échelles afférentes aux cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale.Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

16

Chapitre 014- Atténuation de charges

La pénalité pour non production de logements sociaux est reconduite en 2022. Le montant de la pénalité 2021 était de 179 743,36 €, elle est fixée pour 2022 à 185 345,68 €.

Il est précisé également que la commune va être prélevée au titre du Fonds de

péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC). Le montant a été évalué à 32 664 € car aucune notification n’a été reçue au moment de l’élaboration du budget.

6 000 000.00

6 200 000.00

6 400 000.00

6 600 000.00

6 800 000.00

7 000 000.00

7 200 000.00

7 400 000.00

7 600 000.00

7 800 000.00

2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022

Evolution des charges de personnel

0.00 400 000.00 800 000.00 1 200 000.00 1 600 000.00 2 000 000.00

BIBLIOTHEQUE

CRECHE MUNICIPALE

CUISINE CENTRALE

EMPLOI

POLICE MUNICIPALE

SERVICE DES ASSOCIATIONS

NETTOYAGE DES BATIMENTS

OFFICE MUNICIPAL CULTURE

ASSURANCE DU PERSONNEL/CNAS/MEDECINE DU...

ADMINISTRATION GENERALE

ENFANCE ET JEUNESSE

ECOLE MUSIQUE ART ET DANSE

PERSONNEL AFFECTES DANS LES ECOLES

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL/URBANISME

R E PA RT I T I O N D E S D E P E N S E S D E P E RS O N N E L PA R S E RV I C E SLes autres charges de gestion courante sont constituées des indemnités versées aux élus et des participations et subventions versées par la collectivité aux personnes de droit public et privé.

Pour l’essentiel :

 Contribution au CCAS: 175 000 €, 5,71 % par rapport au BP 2021,

 Subventions aux associations: 151 142 €, -1,35 % par rapport au BP 2021

 Participation annuelle aux frais de fonctionnement du SIVOM de l'Arc à l'Etang pour un montant prévisionnel de 34 475 € contre 54 521 € en 2021.

 Participation au SIVU Centre Hospitalier Salon de 11 600 € pour l’acquisition du terrain nécessaire à la construction du nouvel hôpital

Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

17

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Chapitre 66 – Charges financières

Ce chapitre de dépenses regroupe les crédits correspondant aux intérêts des emprunts réglés à échéance et à leurs intérêts courus non échus (ICNE).

2021 2022

Variation

%

Charges financières 215 216,52 200 911,73 - 6,65

Ce chapitre comptabilise également les frais relatifs au chèque emploi service (CESU) et au chèque- vacances ANCV, moyens de paiements acceptés par les régies de recettes.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Chapitre 68 – Provisions

Il est constitué une provision de 216 340,78 € en raison de l’ouverture d’un contentieux entre la commune et la SMA Vautubière sur le titre de recettes émis en 2021 d’un montant de 131 890,50 € pour la taxe déchet et du risque du non recouvrement des titres émis à l’encontre de RC CONCEPT relatifs aux loyers du Motocross pour un montant de 84 450,28 €.

Chapitre 022 – Dépenses imprévues

Inscription d’un montant de dépenses non affectées permettant de constituer une réserve : 350 000 €.

Dans ce chapitre de dépenses sont notamment prévus :

 La remise de livres aux élèves des classes de CM2,

 le reversement des bénéfices à l’AFM téléthon.La section d’investissement totalise 15,272 M€.

La section d’investissement comprend :

 les propositions budgétaires correspondant aux dépenses et recettes nouvelles d’équipement à prendre en charge sur l’exercice. Elles s’élèvent en dépenses

à 2,696 M€ et en recettes à 2,268 M€.

 les restes à réaliser de l’exercice précédent, qui feront l’objet d’une liquidation sur cet exercice, mais qui ne sont pas soumis au vote de l’assemblée délibérante. Ils s’élèvent en dépenses à 4,940 M€ et en recettes à 2,396 M€

 le résultat excédentaire 2021 de 2,972 M€

Rapport de présentation BP 2022– Commune de La Fare les Oliviers

18

3 – Les dépenses et les recettes de la section d’investissement

Opérations d'ordre de transfert entre section

3%

Opérations

patrimoniales

6% Dépenses

imprévues

13%

Emprunt

18% Dépenses

d'équipement

60% DEPENSES NOUVELLES

Opérations d'ordre de transfert entre

section

19%

Produits des

cessions

3%

Virement de la

section de

fonctionnement

16%

FCTVA

23%

Taxe

d'aménagement

4%

Autres

immobilisations

financières

0%

Subventions

d'investissement

28%

Opérations

patrimoniales

7%

RECETTES NOUVELLESRapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

19

Les propositions budgétaires de la section d’investissement sont retracées

dans le tableau ci-après tant en dépenses qu’en recettes :

DEPENSES RECETTES

Chap

. Libellé

Chap

. Libellé

DEPENSES NOUVELLES RECETTES NOUVELLES

OPERATIONS D'ORDRE 229 241.97 OPERATIONS D'ORDRE 588 724.74

040

Opérations d'ordre de transfert entre section

(Travaux en régie 50 000 € + Amortissement

subventions transférable 29 241,97€)

79 241.97 040

Opérations d'ordre de transfert entre section

(Amortissement 424 188,68 + Etalement de charges

COVID 14536,06 )

438 724.74

041

Opérations patrimoniales (Intégration terrains à leur

valeur vénale 2112- 30 000 € + Récupération avance

forfaitaire 120000 €)

150 000.00 041

Opérations patrimoniales (Intégration terrains à leur

valeur vénale 1328 -30 000 € + Récupération avance

forfaitaire 120000 €)

150 000.00

OPERATIONS REELLES 2 467 245.00 OPERATIONS REELLES 1 679 748.00

Dépenses imprévues 365 450.15 021 Virement de la section de fonctionnement 356 664.00

16 Emprunt - Remboursement du capital 478 809.85 024 Produits des cessions 74 500.00

24522Acquisitions foncières 155 907.00

10

FCTVA 510 000.00

23321Cimetière la colline - Espace cinéraire : fourniture et pose de 6 cavurnes avec dalle granit 7 080.00 Taxe d'aménagement 100 000.00

SMED - Enfouissement lignes électriques - Avenue

général de Gaulle - Tranche 1 135 524.00 27 Autres immobilisations financières 5 713.00

23221Matériels vidéo/audio/instruments pour l' EMMAD 9 675.00 23221Conseil départemental - Matériels vidéo/audio/instruments pour l' EMMAD 4 463.00

23421Véhicules - 1 Véhicule de service électrique + 3 VAE 35 930.00 23421Conseil Départemental- 1 Véhicule de service électrique + 3 VAE 16 304.00

23621TRAVAUX DE PROXIMITE N°2/2021 - Voirie 100 393.00 23621TRAVAUX DE PROXIMITE N°2/2021 - Voirie 58 247.00

23721

TRAVAUX DE PROXIMITE N°3/2021 - Bâtiments -

Aménagement extèrieur/Climatisation Local Bouliste

+ Vestiaire Salle de Boxe

100 978.00 23721

TRAVAUX DE PROXIMITE N°3/2021- Bâtiments -

Aménagement extèrieur/Climatisation Local Bouliste +

Vestiaire Salle de Boxe

58 806.00

24321TRAVAUX DE PROXIMITE N°4/2021 - Bâtiments 35 482.00 24321TRAVAUX DE PROXIMITE N°4/2021 - Bâtiments 21 144.00

22920CGCOVID2020 - ECLAIRAGE PARKING ENSEIGNANT - ECOLE POMME DE PIN 11 596.00 22920CGCOVID2020 - ECLAIRAGE PARKING ENSEIGNANT - ECOLE POMME DE PIN 4090

25222Plan numérique dans les écoles élémentaires 84 000.00 25222Plan numérique dans les écoles - ETAT 58 800 € 70% 58 800.00

24922DETR 2022 - Equipement et mobilier Ecole Paul Doumer et Pomme de Pin 36 291.00 24922DETR 2022 - Equipement et mobilier Ecole Paul Doumer et Pomme de Pin 50 % 15 121.00

24822DETR 2022 - Vidéosurveillance 20 689.00 24822DETR 2022 - Vidéosurveillance 70 % 12 068.00

24221FDAL 2022 - Etudes voiries 130 526.00 24221FDAL 2022 - Etudes voiries 60% 63 708.00

24221FDAL 2022 - Etudes blanchisserie 28 200.00 24221FDAL 2022 - Etudes laverie 60% 14 100.00

25322AIDE A LA PROVENCE VERTE - Parvis Ecole Paul Doumer 201 600.00 25322AIDE A LA PROVENCE VERTE 2022 - Parvis Ecole Paul Doumer - 70% 117 600.00

25122Défibrillateurs 4 515.00 25122FDAL 2022 - Défibrillateurs 60% 2 258.00

25122Capteurs CO2 7 552.00 25122ETAT - Capteur CO2 7 552.00

25122Radio PM 4 714.00 25122Aide du département aux équipements pour la sécurité publique 60 % 2 357.00

25022Amélioration Forêt Communale 2022 37 044.00 25022Amélioration Forêt Communale 2022 18 522.00

24421TRAVAUX DE PROXIMITE N°1/2022 - Voirie 94 179.00 24421TRAVAUX DE PROXIMITE N°1/2022 - Voirie 59 500.00

24622TRAVAUX DE PROXIMITE N°2/2022 - Bâtiment 110 092.00 24622TRAVAUX DE PROXIMITE N°2/2022 - Bâtiment 59 500.00

24722TRAVAUX DE PROXIMITE N°3/2022 - Voirie 59 545.00 24722TP3/2022 - Voirie 34 735.00

25122Equipement des services + Travaux bâtiments, voirie, réseaux ... 211 473.00 25122Plan de relance numérique - Urbanisme 3 996.00

TOTAL DEPENSES NOUVELLES (a) 2 696 486.97 TOTAL RECETTES NOUVELLES (a) 2 268 472.74

RESTE A REALISER (b) 4 940 174.47 RESTE A REALISER (b) 2 396 230.93

SOLDE D'EXECUTION REPORTE (c) SOLDE D'EXECUTION REPORTE (c) 2 971 957.77

TOTAL GENERAL (a) + (b) 7 636 661.44 TOTAL GENERAL (a) + (b) + © 7 636 661.44Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

20

TRAVAUX DE PROXIMITE N°2/2021

Réfection en enrobé voie de circulation Parking Granon

Réfection en enrobé St Marc

Réfection trottoir devant garages + devant entrée St Marc

Réfection chaussée et trottoir Rue du Minotier

Réfection partielle de la voie et reprise trottoir Lot l'Oliveraie

Création d'un bourrelet : aménagement partiel de l'accotement Chemin des Crémades

TRAVAUX DE PROXIMITE N°3/2021

Réaménagement de la Salle répétition/enregistrement Maison des jeunes

Salle du fond : isolé la partie de l'espace pour en faire un lieu de réception/création Maison des jeunes

Création de vestiaire Salle de boxe

Travaux d'aménagement extérieur + Climatisation Local bouliste

TRAVAUX DE PROXIMITE N°4/2021

Fourniture et pose d'un préau avec toile pour abri personnel Ecole Pomme de Pin

Remplacement des échelles crinolines pour accès toit terrasse Gymnase J. FERNANDEZ

Changement porte d'entrée vitrée Centre Technique Municipal

Commande déportée de la CTA à l'intérieur du bâtiment + système de régulation du chauffage Crèche

Réalisation d'une clôture pour isoler la partie oliveraie du bassin de rétention Pomme de Pin

Réaménagement de l'accueil Hôtel de ville

TRAVAUX DE PROXIMITE N°1/2022

Réalisation trottoir côté sud et rampe pour cheminement piétons Chemin du Grand Jas

Remise en état de la voirie (2 impasses) en enrobé Lot Les Amandiers

AMENAGEMENT MASSIF ENTRE ROND POINT SUPER U ET ROND POINT 113

Mise à la côte de 3 grilles pluviales LOT LE HAUT VILLAGE

Réalisation d'un ilot directionnel ROUTE DE L'AMELAU

Matérialisation d'un îlot en bordure franchissable Croisement cassin / moulin

TRAVAUX DE PROXIMITE N°2/2022

Réfection de la totalité de la toiture (fuites importantes) CENTRE JB

Groupe scolaire : système de contrôle d'accès sur portillon d'entrée ECOLE POMME DE PIN

Groupe scolaire : Mise en place d'un système d'alerte intrusion différente de l'alerte confinement (badges) ECOLE POMME DE PIN

Groupe scolaire : changement platine défectueuse accès de service ECOLE POMME DE PIN

TRAVAUX DE PROXIMITE N°3/2022

Matérialisation rond-point st Ex par des bordures ROND POINT ST EXUPERY

Remplacement caniveau grille CH DE LA BERGERIE

Plots solaires à led clignotant bleu la nuit pour 7 passage piétons CENTRE VILLE

Création d'une place PMR Buvette jeu de boules

Réalisation enrobée sur 2ème partie PARKING PASTEUR

Bicouche sur 370m² ( de la barrière à la chapelle) CH STE ROSALIERapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

21

C – ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

2 – Les ratios financiers obligatoires

1 – Equilibre des opérations financières

Les éléments du bilan permettent de s’assurer que les conditions de l’équilibre fixées par l’article L1612-4 du CGCT, concernant le remboursement du capital de l’annuité de l’emprunt par des ressources propres, sont remplies. Mais également d’autres obligations comme l’obligation d’autofinancer les dépenses imprévues (article L2322-1 du CGCT).

Le solde étant excédentaire, les obligations définies ci-dessus sont remplies.Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

22 3 – L’état de la dette

Annuités de l'exercice

N° Contrat Organisme prêteur Date de

signature

Date du premier

rembt

Montant

emprunté à

l'origine

Type de taux

d'intérêt

Taux

initial

Périodicité des

rembourse-

ments

Capital restant dû

au 01/01/2022

Capital Intérêt

MIN225510EUR CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

05/11/2004 01/06/2007 2 300 000.00 FIXE 5.07 A 1 475 798.97 73 922.36 74 823.01

C1GPLL015PR CREDIT AGRICOLE 17/08/2007 17/08/2008 400 000.00 FIXE 4.75 A 278 961.74 12 033.10 13 250.68

MON262405EUR CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

02/09/2008 01/03/2010 2 227 652.83 FIXE 4.86 A 1 012 569.43 101 256.95 49 210.87

MON501075EUR CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

07/10/2014 01/02/2015 3 000 000.00 FIXE 2.73 T 1 950 000.00 150 000.00 51 699.38

2644328 CREDIT AGRICOLE 16/12/2020 15/03/2021 3 000 000.00 FIXE 0.67 T 2 859 347.30 141 597.44 18 802.36

Total général 10 927 652.83 7 576 677.44 478 809.85 207 786.30

Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

Périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

Intérêts

Capital

Annuité

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

2018 2019 2020 2021 2022

REMBOURSEMENT DE LA DETTE

Intérêts Capital AnnuitéRapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

23

•Les emplois permanents sont ceux qui correspondent à une activité normale et habituelle de l’administration. Ils peuvent être pourvus à temps complet, non complet ou de façon saisonnière, pour une durée inférieure ou égale à 6 mois sur une année.

•Les emplois non permanents sont ceux qui ne correspondent pas à l’activité normale et habituelle de l’administration. Il s’agit des emplois suivants: emplois permettant de faire face à un besoin occasionnel (activité ponctuelle, surcroît momentané d’activité), contrat d’apprentissage, emploi aidé.

5 – La structure des effectifs

EFFECTIF 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Effectif Dont temps complet

Dont temps

non

complet

Titulaires-stagiaires 118 124 120 120 118 126 144 130 125 116 9

Non titulaires 106 111 116 130 127 109 93 124 110

Effectif permanent(1) 191 201 198 216 226 226 235 248 229

Effectif non permanent (2) 33 34 38 34 19 9 2 6 6

Effectif total 224 235 236 250 245 235 237 254 235Rapport de présentation BP 2022 – Commune de La Fare les Oliviers

24