unknown - COMMUNE 2 Rapport de Presentation ca 2018

Documents similaires

unknown - CCAS 2 RAPPORT DE PRESENTATION CA 2018

unknown - rapport presentation CA 2017

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION CA 2021 VILLE

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION CA

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION CA 2020 CCAS

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION CA 2019 CCAS

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION CA 2021 CCAS

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION CA2020

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION CA 2019 VILLE

unknown - rapport presentation CA2025

unknown - COMMUNE 2 Rapport de Presentation ca 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (unknown - COMMUNE 2 Rapport de Presentation ca 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,

LES

OLIVIERS

EE Lu œ L <

RAPPORT DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Ce rapport présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif 2018.

1

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers Introduction Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la commune. Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement). Tous les comptes sont examinés qu’il s’agisse des opérations réelles entrainant encaissements et décaissements, ou des opérations d’ordre qui ne se traduisent pas par des entrées et sorties d’argent mais qui modifient le résultat à l’instar des amortissements générateurs d’autofinancement par exemple. Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : • le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune • l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement brut qui vient compenser le déficit de la section d’investissement si cela s’avère nécessaire et/ou financer des opérations nouvelles d'équipement. Le vote du compte administratif est prévu en même temps que celui du budget primitif. En effet, même si cela oblige à clôturer l’exercice de manière précoce, ce calendrier permet l’intégration des résultats 2018 au budget primitif 2019 et supprime de fait le budget supplémentaire voté en cours d’exercice. Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers 2 A – Section de Fonctionnement Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE LIBELLE BP 2018 CA 2018 011 Charges à caractère général 2 457 264,00 2 081 221,40 012 Charges de personnel 7 407 611,00 7 213 642,73 014 Atténuation de produits 181 004,00 181 003,75 022 Dépenses imprévues 100 000,00 65 Autres charges de gestion courante 611 902,00 588 034,99 66 Charges financières - intérêts emprunts 234 262,26 234 113,17 67 Charges exceptionnelles 258 463,00 255 782,06 68 Dotations aux amortissements et provisions 240 000,00 240 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 490 506,26 10 793 798,10 023 Virement à la section d'investissement 240 089,67 042 Amortissements + autres opérations d'ordre 440 456,39 834 780,44 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 680 546,06 834 780,44 TOTAL DEPENSES (a) 12 171 052,32 11 628 578,54 RECETTES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE LIBELLE BP 2018 CA 2018 013 Atténuation de charges 218 985,00 235 648,87 70 Produits des services 1 277 908,00 1 292 418,66 73 Impôts et taxes 7 463 387,00 7 509 478,73 74 Dotations et subventions 1 584 336,00 1 643 575,21 75 Autres de gestion courante 235 600,00 252 136,14 76 Produits financiers 3 698,00 3 713,77 77 Produits exceptionnels 26 000,00 371 964,19 Total des recettes réelles de fonctionnement 10 809 914,00 11 308 935,57 042 Amortissements + autres opérations d'ordre 120 142,44 158 319,90 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 120 142,44 158 319,90 TOTAL RECETTES (b) 10 930 056,44 11 467 255,47 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 240 995,88 1 240 995,88 TOTAL GENERAL RECETTES (c) 12 171 052,32 12 708 251,35 Résultat de l’exercice 2018 (b-a) -161 323,07 Résultat définitif 2018 (c-a) 1 079 672,81 1 – Les recettes de fonctionnement 4 Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales : 1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, FNGIR, FPIC). 2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF et l’attribution de compensation) 3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). 4. Les produits financiers. 5. Les produits exceptionnels. 6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur amortissements et provisions). CHAP 70 (3) 11%

CHAP 013 (3)

2%

CHAP 73 (1)

66%

CHAP 76 (4)

0%

CHAP 77 (5)

3%

CHAP 74 (2)

14%

CHAP 75 (3)

2%

CHAP 042 (6)

2%

REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 11 467 255,47 € dont 11 308 935,57 € de recettes réelles.

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

5

Taux de réalisation des recettes de fonctionnement en 2018

Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement met en perspective les recettes comptabilisées par rapport à la prévision budgétaire

Crédits ouverts

2018

Crédits réalisés

2018

% de

réalisation

Atténuation de charges 218 985,00 235 648,87 107,61%

Produits des services 1 277 908,00 1 292 418,66 101,14%

Impôts et taxes 7 463 387,00 7 509 478,73 100,62%

Dotations et subventions 1 584 336,00 1 643 575,21 103,74%

Autres de gestion courante 235 600,00 252 136,14 107,02%

Produits financiers 3 698,00 3 713,77 100,43%

Produits exceptionnels 26 000,00 371 964,19 1430,63%

Il s’agit essentiellement des

remboursements liés aux

rémunérations du personnel

(maladie, longue maladie,

accident de travail, ...) dont

les montant sont difficilement

prévisibles de façon précise.

Nous avons également

encaissé le remboursement

de la formation d’un agent de

la police municipale suite à

sa mutation vers une autre

collectivité,

La commune a perçu en 2018 davantage :

- de taxes additionnelles aux droits de mutation (+ 49,41%)

- de taxe sur la consommation finale d’électricité (+8,79%)

- de droit de place (+15,85%) lié à l’installation de nouveaux

forains sur le marché du samedi matin

Cela a notamment permis de compenser la diminution de notre attribution de compensation (voir ZOOM p8).

Les produits exceptionnels sont fluctuants et difficilement

prévisibles car ils intègrent les cessions de biens meubles et

immeubles et les remboursements d’assurance liés aux sinistres. En 2018, la commune a notamment cédé la propriété Rue

Frédéric Mistral pour 350 000€ ainsi que du matériel scénique et des véhicules.

A savoir : Les prévisions budgétaires relatives aux cessions

s’inscrivent en investissement (chapitre 024). Sur ce chapitre ne s’enregistre aucune écriture comptable. L’émission des titres de recettes sur les comptes 775 (chapitre 77), 776, 192 entraîne

ouverture automatique de crédits en dépense et en recette.

Les écritures de cessions des biens meubles et immeubles

génèrent des dépenses d’ordre de fonctionnement et

d’investissement d’une part pour constater la sortie des biens et d’autre part pour transférer la plus ou moins-value en

investissement.

La redevance liée au

contrat de fortage de

LAFARGE GRANULATS est

supérieure aux prévisions

(+8,21%) en raison d’un

volume de matériaux

extrait plus important que

celui de 2016. De plus, il a

été comptabilisé +21,54 %

par rapport à la prévision

sur la vente de caveaux.

Les recettes supplémentaires encaissées par rapport à

la prévision proviennent essentiellement de la Caisse

d’Allocations Familiales pour la prestation de service

crèche et le contrat enfance jeunesse

STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

12 500 000 -

10 000 000 -

W 7500 000 =

a

5 000 000:

2 500 000 :

2014 2015

2016 2017 2018

h Ressources Fiscales M Dotations et participations

B Ventes et autres produits courants non financiers M Produits réels financiers

B Produits réels exceptionnels B Autres produits non réels

REPERES

2018

Montant en € par hab pour la strate de référence

En €/hab Commune | Département Région National

Ressources Fiscales 889 903 923 754

Dotations et participations 199 191 190 237

Ventes et autres produits 194 143 144 119]

courants non financiers

Produits réels financiers 0 0 0 4

Produits réels exceptionnels 1 9 8 9]

Strate de référence :

Population : 8242

Régime fiscal : FPU : Communes de 5 000 à 10 000 habitants

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

6

Graphiques extraits du document de valorisation financière et fiscale 2018 transmis par le comptable public

9 000

8 750

8 500

8 250

8 000

7 750

7 500

T 250

7 000

6 750

2014

Évolution de la DGF et de la population DGF

2015 2016 2017

2018

1 100

1 000

300

800

700

600

500

400

300

200

100

One

—+- Population DGF

“ OGF

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

7

ZOOM SUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Dans un contexte de hausse des dépenses, liée à la remontée de l’inflation, aux nouvelles contraintes législatives (RGPD, prélèvement à la source...) et à l’augmentation constante de notre population, la baisse des recettes se poursuit : baisse de l’attribution de compensation versée par la Métropole, baisse de la DGF .

ZOOM SUR L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE PAR LA

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

AC 2017 = 2 733 943 €

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

8

COMPETENCES

TRANSFEREES

CHARGE DE

FONCTION-

NEMENT

INVESTIS-

SEMENT TOTAL

PLAN LOCAL D’URBANISME 74 122,00 4 204,00 78 326,00

AIRE D'ACCUEIL GENS DU

VOYAGE 10 681,00 10 681,00

AIRE DE STATIONNEMENT 4 299,00 6 067,00 10 366,00

EAUX PLUVIALES 22 072,00 78 280,00 100 352,00

DEFENSE EXTERIEURE

CONTRE LES INCENDIES 8 711,00 14 554,00 23 265,00

CONCESSION

ELECTRICITE/GAZ 3 512,00 3 512,00

INFRASTRUCTURES

CHARGES VEHICULES

ELECTRIQUES

538,00 538,00

GEMAPI 11 051,00 11 051,00

TOTAL 238 091,00

AC 2018 = 2 495 852,00 €

2 – Les dépenses de fonctionnement

9

Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en sept catégories principales : 1. Les charges à caractère général

2. Les charges de personnel

3. Les charges de gestion courante

4. Les charges financières .

5. Les charges exceptionnelles.

6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions , valeur comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées en investissement). 7. Les atténuations de produits

CHAP 011 (1)

18%

CHAP 68 (6)

2%

CHAP 67 (5)

2%

CHAP 014 (7)

2%

CHAP 012 (2)

62%

CHAP 65 (3)

5%

CHAP 66 (4)

2%

CHAP 042 (6)

7%

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 11 628 578,54 € dont 10 793 798,10 € de dépenses réelles.

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

10

Crédits

ouverts 2018

Crédits réalisés

2018

% de

réalisation

Charges à caractère général 2 457 264,00 2 081 221,40 84,70%

Charges de personnel 7 407 611,00 7 213 642,73 97,38%

Atténuation de produits 181 004,00 181 003,75 100,00%

Autres charges de gest° courante 611 902,00 588 034,99 96,10%

Charges financières 234 262,26 234 113,17 99,94%

Charges exceptionnelles 258 463,00 255 782,06 98,96%

Provision 240 000,00 240 000,00 100,00%

Virement à la sect° d'inv. 240 089,67 0,00%

Opérations d'ordre 440 456,39 834 780,44 189,53%

Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement en 2018

Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement met en perspective les dépenses comptabilisées au regard de la prévision budgétaire.

Deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement.

Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées à la structure

(énergie, maintenance, assurances,...), ainsi que celles liées à

l’activité (prestations de services, achats de petits

équipements, alimentation, ...).

Elles sont en nette diminution par rapport aux prévisions

budgétaires ce qui confirme les efforts des services dans la

maîtrise de leurs dépenses.

Les contributions obligatoires

sont inférieures aux prévisions

(51 162€ contre 59 436 € ) car les

participations au SABA, au

SMED et Touloubre ont été

directement prises en charge par

la Métropole.

La participation financière 2018

de la commune au CCAS a été

diminuée de 8000 € par rapport

à la prévision budgétaire en

raison du non renouvellement

de la mise à disposition d’un

agent communal au CCAS. Elle

est ainsi passée de 217 500€ à

209 500€.

Le titre de recettes émis pour le recouvrement de la taxe sur

les déchets comptabilisé sur l’exercice 2017, n’a pas été payé

par la SMA Vautubière qui les conteste devant les tribunaux.

Ainsi, une provision pour risque a été réalisée en attendant le

jugement.

De plus, cette année une dépense exceptionnelle pour le

désamiantage et la déconstruction de l’école St Exupéry

pénalise également la section de fonctionnement

Les opérations d’ordre sont

composées, quasi

exclusivement, des opérations

comptables liées aux cessions à

quoi s’ajoute la dotation aux

amortissements.

Rappel : Aucune prévision sur

les opérations d’ordre relatives

aux cessions. Les écritures

comptables entraînent

ouverture automatique de

crédits.

Le virement à la section

d’investissement ne donne pas

lieu à exécution budgétaire.

Le taux de réalisation inférieur à la prévision s’explique notamment par :

- La diminution du nombre de saisonniers (de 24 à 12 )

- Le transfert du directeur du service urbanisme vers la Métropole suite à la perte de la compétence PLU plus tôt que prévu soit le 30/06,

- Le départ de l’Adjointe au DST et non remplacée au 31/12,

- La diminution du nombre d’heures supplémentaires liée à l’arrêt ou à la réorganisation de certaines manifestations,12 000 000 :

11 000 000 -

10 000 000 -

9 00û 000 -

8 000 000:

7 000 000

6 000 000

5 000 000:

4 000 000 -

3 000 000:

2 000 200 :

1 000 000:

en

€

2014 2015 2016 2017

#” STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2016

2 Charges générales ® Charges de personnel mt Charges de gestion courante

B Charges réelles financières @ Charges réelles exceptionnelles M Autres charges non réelles

REPERES 2018 Montant en € par hab pour la strate de référence En €/hab Commune | Département Région National Charges générales 252 301 286 252 Charges de personnel 846 645 649 535] Charges de gestion courante 71 133 143 121

Charges réelles financières 28 22 26 29

Charges réelles exceptionnelles 31 8 7 6

Strate de référence : Population : 8242

Régime fiscal : FPU : Communes de 5 000 à 10 000 habitants Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

11

Graphiques extraits du document de valorisation financière et fiscale 2018 transmis par le comptable public

 La pénalité pour non production de logements sociaux prélevée par l’Etat sur les ressources fiscales de la commune

Le taux imposé par l’Etat est de 25% et la commune, malgré tous ses efforts en terme de construction de logements sociaux, n’atteint que 5,41% au 01/01/2018.

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

12

ZOOM SUR LES ATTENUATIONS DE PRODUITS

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

2015 2016 2017 2018

Montant du prélèvement

Année

Les efforts de la commune ont

quand même été pris en

compte. Le taux de majoration

de 0,73 résultant de l’arrêté de

carence du 24/07/2014 n’est

plus appliqué depuis 01/2018.

Le montant brut de la

majoration s’élevait à 95 728 €.

Exonération en 2016 et diminution

en 2017 du prélèvement grâce

aux dépenses déductibles

induites par la signature d’un bail

en construction d’un terrain mis à

disposition d’un bailleur social

 Le Fonds national de péréquation des

ressources intercommunales et

communales (FPIC)

Mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une

partie des ressources pour la reverser à des

intercommunalités et communes moins favorisées

0 7 348 9 304

176 674

120 654 127 607

0

50000

100000

150000

200000

2016 2017 2018

Prélèvement sur les ressources communales

Reversement à la commune

B – Section d’Investissement

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

13

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAP. LIBELLE RAR + BP 2018 CA 2018

020 Dépenses imprévues 1 610,83

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 142,44 158 319,90 041 Opérations patrimoniales 107 143,00 82 741,53

16 Emprunts et dettes assimilées 324 537,91 324 537,91

204 Subventions d'équipement versées 377 155,56 4 547,00

20 Immobilisations incorporelles 658 138,59 450 673,03

21 Immobilisations corporelles 1 376 258,45 566 050,93

23 Immobilisations en cours 5 789 188,15 1 384 250,89

4581 Opérations pour compte de tiers 31 138,00 28 458,00

TOTAL (a) 8 785 312,93 2 999 579,19

RESTE A REALISER 2018 2 475 494,71

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE RAR + BP 2018 CA 2018

024 Produits de cessions 1 956 140,00

021 Virement de la section de fonctionnement 240 089,67

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 440 456,39 834 780,44 041 Opérations patrimoniales 107 143,00 82 741,53

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 116 394,00 1 206 192,68

13 Subventions d'investissement 2 727 426,83 763 371,01

27 Autres immobilisations financières 6 213,00 0,00

4582 Opérations pour compte de tiers 31 138,00 27 138,00

TOTAL (b) 6 625 000,89 2 914 223,66

001 Solde d'exécution de la Sect. Inv. reporté (2017) 2 160 312,04 2 160 312,04

TOTAL GENERAL © 8 785 312,93 5 074 535,70

RESTE A REALISER 2018 1 851 652,86

Résultat de l’exercice 2018 (b-a) -85 355,53

Résultat de clôture 2018 (c-a) 2 074 956,51

Résultat définitif 2018 (Résultat de clôture +/- Reste à réaliser) 1 451 114,66

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

14 ZOOM SUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

39 092,94

83 252,38

60 334,90

343 877,03

52 261,05

1 050 719,53

34 064,40

28 152,00

12 529,00

73 722,72

71 556,00

3 350,00

293 265,00

101 529,59

229 920,00

49 507,02

0,00 200 000,00 400 000,00 600 000,00 800 000,00 1 000 000,00 1 200 000,00

AMENAGEMENT BUREAUX OMC

CLOTURES - CITY STADE + STADE SAINTE ROSALIE

GYMNASE LA GUEIRARDE

REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL DOUMER

REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE

REAMENAGEMENT CD10

TRAVAUX ACCESSIBILITES PMR

EXTENSION ESPACE D'ACCUEIL BOULODROME

TRAVAUX FORESTIERS

TRAVERSE DES ECOLIERS - VOIRIE ET RESEAUX

TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE

RESTAURATION MONUMENT AUX MORTS

TRAVAUX DIVERS BATIMENTS VOIRIE ET RESEAUX

ACQUISITION DE VEHICULES

EQUIPEMENTS DIVERS

ACQUISITIONS FONCIERES

EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

9 000 000

8 009 000

7 000 000

6 000 000

#5 000 000 -

il 4 000 000 -

3 000 000 =

2 000 000 =

1 000 000 -

Q

2014 2015 2016 2017 2018

EH Dépenses directes d'équipement E Remboursement lè aux emprunts et autres dettes

EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT

7 000 000

6 000 000

5 000 000 «

w 4 000 000 +

Ë — 3 000 000 =

2 000 000 =

| 1 000 000 =

0

2014 2015 2016 2017 2018

| Dotations et fonds globalsés 1] Recettes liées aux emprunts EH Subventions et parbcipations d'équipement reçues

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

15

Graphiques extraits du document de valorisation

financière et fiscale 2018 transmis par le comptable public

REPERES

2018

Montant en € par hab pour la strate de référence

En €/hab Commune | Département Région National

Dépenses directes d'équipement 309 442 368 298

Remboursement lié aux 39 54 76 85

emprunts et autres dettes

REPERES

2018

Montant en € par hab pour la strate de référence

En €/hab Commune | Département Région National

Dotations et fonds globalisés 146 66 62

Recettes liées aux emprunts 0 54 57

Subventions et participations 102 164 115

d'équipement reçues

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

16

Tableaux extraits du document de valorisation financière et fiscale 2018 transmis par le comptable public

C – SYNTHESE

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

17

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture

2017 2 160 312,04 € 1 240 995,88 € 3 401 307,92 €

Résultat de

l'exercice 2018 85 355,53 € 161 323,07 € 246 678,60 €

Résultat de

clôture 2018 2 074 956,51 € 1 079 672,81 € 3 154 629,32 €

Restes à réaliser 2 475 494,71 € 1 851 652,86 € 623 841,85 €

Résultat définitif 1 451 114,66 € 1 079 672,81 € 2 530 787,47 €

(Keuros)

300 000 :

275 000 :

250 000 :-

225 000 -

200 000 :

175 000 -

150 000 :-

125 000 -

100 000 :-

75 000 :-

90 000 :

25 000 :

Q -

Évolution des dettes et des charges financières

2014 2015 2016 2017

-M Charges financières MM Dettes Financières

234 113

2018

- 7 500

- 7 250

- 7 000

- 6750

- 6 500

- 6 250

- 6 000

r 9 790

- 5 500

- 5 250

(soin)

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

18 D – Endettement

 L’analyse financière accorde une place centrale à la constitution des épargnes, principal indicateur des capacités de financement, dont le niveau conditionne celui des investissements.

 Le raisonnement porte en flux réels et opère quelques retraitements comptables. Ainsi, les recettes de fonctionnement sont expurgées des produits exceptionnels constitués des cessions d’immobilisations, l’analyse les considère comme des recettes patrimoniales.

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

19

E – Les niveaux d’épargne

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

20 1 – L’épargne de gestion

L’épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes de gestion courante (hors produits financiers et recettes exceptionnelles dont les cessions) et les dépenses de gestion courante (charges à caractère général, dépenses de personnel, subventions ).

L’épargne de gestion 2018 ressort à 1 050 358 €

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2015 2016 2017 2018

EPARGNE DE GESTION

Recettes de gestion Dépenses de gestion

Epargne de gestion

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

21

2 – L’épargne brute ou CAF brute

L’épargne brute, appelée également Capacité d’Autofinancement Brute, correspond à la différence entre l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement.

Elle est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement et prioritairement au remboursement du capital de la dette. Elle mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des intérêts de la dette et des résultats exceptionnels.

L’épargne brute 2018 s’élève à 515 137 €, en baisse par rapport à 2017 de 43 %. Notre épargne brute est directement impactée par la provision mobilisée pour le contentieux sur la taxe déchets (240 000 €) et par la dépense exceptionnelle pour le désamiantage et la déconstruction de l’école Saint Exupéry (250 000 €).

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

2015 2016 2017 2018

EPARGNE BRUTE

Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

Epargne brute (ou CAF* brute)  L’épargne brute couvre le remboursement

du capital des emprunts.

 Le taux d’épargne brute (épargne

brute/recettes réelles de fonctionnement) est

utilisé pour mesurer la situation financière des

collectivités.

Ce ratio indique la part des recettes de

fonctionnement qui peuvent être consacrées pour

investir ou rembourser de la dette. Il s’agit de la

part des recettes de fonctionnement qui ne sont

pas absorbées par les dépenses récurrentes de

fonctionnement. Il est admis qu’un ratio de 8% à

15% est satisfaisant.

Le taux de la commune est de 4,56% en 2018.

Rapport de présentation CA2018 – Commune de La Fare les Oliviers

22 3 – L’épargne nette ou CAF nette

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

2015 2016 2017 2018

EPARGNE NETTE

Epargne brute

remboursement en capital de l'emprunt

Epargne nette (ou CAF* nette)

L’épargne nette, appelée également La capacité d’autofinancement nette, représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible.

La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées,

L’épargne nette 2018 s’élève à 190 600 €.