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Procès Verbal - pv 03 10 2023
Convocation - convocation 4 juillet 2023
Convocation - convocation cm 03 10 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 03 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
PONT-L’ABBÉ, le 27 septembre 2023
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de
PONT-L’ABBÉ,
Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales, j’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
3 OCTOBRE 2023- 20 h
CENTRE CULTUREL LE TRISKELL
RUE MSTISLAV ROSTROPOVICH
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation des procès verbaux des Conseils Municipaux du 23 mai 2023 et du 4 juillet 2023.
URBANISME -TRAVAUX
1. Arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département du Finistère
2. Vente d’une partie du Chemin de Bodillo
3. Désaffectation et déclassement d’un espace vert rue Anjela Duval ENFANCE ET JEUNESSE
4. Renouvellement de la convention de prestation de « service jeune » avec la CAF 5. Projet Chi-Fou-Mi : demande de subvention à l’agence de l’eau Loire-Bretagne 6. Convention avec le Football Club Pont-l’Abbiste pour la mise à disposition d’un BPJEPS en apprentissage
ASSOCIATION
7. Subvention exceptionnelle à l’association SNAP
8. Subvention exceptionnelle à l’association Club Athlétique Bigouden
9. Subvention annuelle à l’association sportive Lycée Laënnec
10. Convention salle omnisports / Collège Laënnec
11. Convention salle omnisports / Lycée Laënnec
12. Convention salle omnisports / Ensemble St Gabriel
13. Subvention annuelle 2023 à l’association « Maison Pour Tous-Centre Social »
JURIDIQUE
14. Convention de prestation de service du délégué à la protection des données proposées par le Centre de Gestion du Finistère par le biais de la CCPBS – renouvellement d’adhésion et révision de la clé de répartition
15. Convention de groupement de commandes entre la commue et le CCAS pour la passation d’accords-cadres d’achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
FINANCES
16. Budget de la commune : modification de l’AP/CP : salle omnisports
17. Budget de la commune : décision modificative n°1
18. Budget du port : décision modificative n°2 et admissions en non-valeur 19. Convention de contrôle allégé en partenariat entre la commune et la DGFIP 20. Garantie d’emprunt Pors Moro
21. Garantie d’emprunt Espacil Accession
CULTURE
22. Demande de subvention à la Région Bretagne et au Centre National de Musique
ADMINISTRATION GENERALE
23. Mandat spécial pour le déplacement d’élus municipaux aux congrès des maires des France 24. Conseil Portuaire Loctudy-Ile-Tudy: désignation du titulaire et du suppléant
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (tableau joint)