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Convocation - convocation 30 03 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Convocation - convocation 30 03 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
PONT-L’ABBÉ, le 23 mars 2022
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de
PONT-L’ABBÉ,
Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales, j’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
30 MARS 2022 - 20 h
CENTRE CULTUREL LE TRISKELL
RUE MSTISLAV ROSTROPOVICH
SALLE VIOLETTE VERDY
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 1/12/2021
FINANCES
1.Budget de la commune
1.1 Compte de gestion 2021
1.2 Compte Administratif 2021
1.3 Affectation du résultat 2021
1.4 Taux de fiscalité 2022
1.5 Budget supplémentaire 2022 2.Budget du port de plaisance
2.1. Compte de gestion 2021
2.2. Compte financier 2021
2.3 Budget supplémentaire 2022
3. Attribution de compensation 2022 (délibération concordante avec la CCPBS)
4. Place Gambetta : signature d’une convention avec le SDEF
5. DSIL 2022
6. Vente en ligne sur le site Agorastore
URBANISME/DOMAINE PUBLIC/TRAVAUX
7. Permis de construire groupé rue de la gare : signature avec Nexity d’une convention de rétrocession des espaces communs à la Commune
8. Dénomination de voies :
8. 1 Permis d’aménager à Bringall 2
8.2 Permis groupé rue de la gare
9. Projet d’espace public rue Pasteur (site de l’ancien Excelsior) : échange foncier avec l’association Foyer Familial
ENFANCE JEUNESSE
10. Demande de subvention CAF
11. Aide aux devoirs : convention t’es CAP – Ville de Pont l’Abbé
ASSOCIATION
12. Comité Départemental de la résistance et de la déportation
13. Jardins Partagés
14. Comité d’animation de Pont-l’Abbé. 15.Tarifs brocantes professionnelles
16. Convention Ville-Brodeuses
17. Subventions annuelles aux Associations.
18. Adhésion au réseau Bigoudenspot.
MARCHES PUBLICS
19. Marché public de travaux de rénovation de la salle omnisport Kérarthur à Pont l’Abbé -autorisation de signatures de lots
20. Marché public de travaux de construction d’un centre technique municipal à Pont l’Abbé- autorisation de signature des lots
ADMINISTRATION GENERALE
21. Adhésion au groupement de commande achat de petits matériels de bureau.
22. Mandat au CDG29 pour organiser la mise en concurrence des assurances cybersécurité
RESSOURCES HUMAINES
23. Aide au pouvoir d’achat pour le personnel communal (information)
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (tableau joint)