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Compte-Rendu - Cr Cm 2Mars 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr Cm 2Mars 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
Page 1 sur 9
Compte-rendu
Conseil Municipal
du Lundi 02 mars 2020
L’an Deux Mille Vingt, le 02 mars, à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 février 2020, s’est réuni à la Salle Pierre Delcourt en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,
Etaient présents :
Abel MERCIER, Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Laurent SIGUOIRT, Chantal DOULIEZ – Adjoints
Nathalie KOPCZYNSKI, Maurice DENIS, Christelle GALLIEZ, Jean DANGLETERRE, Geneviève VANSNICKT, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Michel COUDYSER, Séverine DUPONT, Sandrine DUMONT, Corinne DERNONCOURT, Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, Brigitte BLOIS – Conseillers Municipaux
Etaient excusés et ayant donné pouvoir :
Jean-François GILBERT qui donne pouvoir à Michel COUDYSER
Francis ANDRIEU qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absents :
Adrien DAMIEN
Arlette QUEHE
Sabrina DELSALLE
David SWAENEPOEL
La séance débute à 18h30
Nombre de conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 21 présents.
- votants : 23 votants.
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance, Madame Séverine DUPONT a été désignée secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.
2020-001 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
− d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2019.
2020-002 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2020
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Page 2 sur 9
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Dans son article 107 la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Concrètement, l’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes :
✓ les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site Internet de la commune (lorsqu’elle en possède un),
✓ le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
Enfin, le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’au président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A la majorité par 20 voix pour et 3 abstentions,
(Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, Brigitte BLOIS)
− d'approuver le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 joint à la présente délibération.
2020-003: Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) – Coefficient multiplicateur
Vu l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite loi « NOME » instaurant au 1e janvier 2011 la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE),
Par voie de délibération, les collectivités fixent les tarifs en appliquant aux montants déterminés par la loi, un coefficient multiplicateur unique compris dans les valeurs : 0, 2, 4, 5, 8, 8.50. Les tarifs légaux de la taxe sont réévalués chaque année.
https://www.impots.gouv.fr/portail/taxe-sur-la-consommation-finale-delectricite-tcfe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
− de maintenir le taux précédemment fixé à 8 pour 2020,
− de faire appliquer ce coefficient aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune d’Hergnies. Page 3 sur 9
2020-004 : Délibération mandatant le CDG59 afin de conclure un contrat de groupe d'assurance statutaire pour 2021-2024
Préambule : La commune adhère déjà à ce jour au contrat de groupe d'assurance statutaire avec le CDG59 – Assureur : CNP Assurances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cdg59 en date du 10 novembre 2015 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu la délibération 2016-059 en date du 27 juin 2016 mandatant le CDG59 afin de conclure un contrat de groupe d'assurance statutaire,
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que ce contrat prend fin le 31 décembre 2020, le CDG59 étudie actuellement les conditions de son renouvellement pour une durée de quatre ans à savoir 2021 à 2024.
La commune d'Hergnies se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : ✓ Agents CNRACL (régime spécial) :
Maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).
✓ Agents IRCANTEC (régime général) :
Maladie ordinaire ou accident de "vie privée", maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune d'Hergnies une ou plusieurs formules.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
− de donner mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire pour 2021-2024, − d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Page 4 sur 9
2020-005 : Adhésion au groupement de commandes relatif à la reliure des actes administratifs et/ou état civil – renouvellement pour 2021-2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des Marchés Publics,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010.
Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont : - la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ; - la fourniture de papier permanent ;
- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des
adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 1er septembre 2021 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre, Page 5 sur 9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
✓ d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
✓ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
✓ d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2020-006 : Cession des parcelles A816, A817 et A820 au Marais du Val de Vergne par le CIE (comité Inter Entreprise CPSS de l'URSAFF et de l'UNION mutuelle Familiale de Valenciennes) au profit de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que le comité Inter-entreprises CPSS de l'URSAFF et de l'UNION Mutuelle Familiale de Valenciennes, propriétaire des parcelles cadastrées A816 (10 285 m2), A817 (5 245 m2) et A820 (5 220 m2) au Marais du Val de Vergne, propose de céder à l'euro symbolique ces parcelles à la commune. Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir ces parcelles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
− d'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées A816, A817 et A820 au Marais du Val de vergne appartenant au CIE à l'euro symbolique,
− d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant dûment autorisé, à signer l'acte authentique d'acquisition des parcelles cadastrées A816, A817 et A820 au Marais du Val de vergne.
2020-007 : Mise à la réforme des biens communaux - Sorties d'inventaire
Divers matériels de transport et informatiques de la commune de Hergnies sont hors d'usage et doivent donc être réformés.
La mise à la réforme d'un bien consiste à le sortir de l'actif pour sa valeur nette comptable (valeur historique déduction faite des amortissements éventuels) en cas de destruction ou mise hors service d'une immobilisation.
La réforme peut résulter de la volonté de l'ordonnateur (mise au rebut, bien obsolète) ou d'un événement externe (incendie, dégradation, vol, etc.).
Le comptable de la collectivité constatera l'opération au vu des pièces justificatives transmises par l'ordonnateur. Page 6 sur 9
La liste des matériels qui est proposé de réformer du fait de leur état et de leur ancienneté est la suivante :
Désignation
du bien
No
d'inventaire
Année
d'acquisition
M14
Imputation
Valeur
brute en
€
Cumul
amortissements
en €
Valeur nette
comptable Etat
5 ordinateurs SALLE INF EC CENTRE01 2012 2183 2625,10 2625,10 0,00 € Hors d'usage
Scooter
police
municipale
INVENTAIRE
N007/2009 2009 2158 1435,00 1435,00 0.00 € Hors
d'usage
Camion
frigorifique 1411 2015 2182 3000,00 1500,00 1500,00 € Hors
d'usage
Total matériels
… …
1500,00 €
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la mise hors service de 5 ordinateurs du fait de leur vétusté,
Considérant que l'éducation nationale peut les récupérer dans le but de recycler les pièces afin de réhabiliter de vieux ordinateurs,
Considérant que le scooter de la police municipale et le camion frigorifique sont hors service,
Les ordinateurs ont été achetés en 2012 chez VDIS et vont être récupérés par l'éducation nationale, il s'agit donc de réforme non budgétaire.
Le camion frigorifique Peugeot BOXER immatriculé DS-474-GJ acheté en 2015, ainsi que le scooter JONWAY immatriculé AB-878-QJ de la police municipale acheté en 2009, étant hors service, sont à destination de la casse. Le prix du fer variant de 80 € à 100 € la tonne, le camion (1 895 kg) ainsi que le scooter (130 kg) pèsent au total 2 025 kg, donc le montant des recettes sera d'environ de 160 € à 200 €.
Les recettes correspondantes au prix de la ferraille seront mises au budget primitif 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
− D'autoriser la mise à la réforme des biens communaux ci-dessus, et le don des 5 ordinateurs et de leurs écrans à l'éducation nationale.
− De procéder à la sortie d'inventaire de ces biens,
− d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de ces sorties d'inventaire.
2020-008 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
• Décision DD2019-004 en date du 06 décembre 2019 :
Demande de subvention DSIL 2020 pour la rénovation thermique par le changement de fenêtre et la rénovation du préau de l'école No A Houx
La commune de Hergnies décide de solliciter les services de l’État pour une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 pour le projet suivant : Page 7 sur 9
➔ Rénovation thermique par le changement des fenêtres et la rénovation du préau de l’école No A Houx dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Montant TTC Libellé Sur le HT Sur le TTC
Fourniture et pose de 9
fenêtres 16 563,76 € 19 876,52 €
DSIL 2020 sollicitée (40 % du coût HT) 12 270,80 €
Réfection de la toiture du
préau 14 113,24 € 16 935,89 €
Part restant à la charge de la commune 18 406,20 € 24 541,61 €
TOTAL Dép. : 30 677,00 € 36 812,41 € TOTAL Rec. : 30 677,00, € 36 812,41 €
Il est précisé que les crédits (chapitre 21) relatifs à ces travaux d’investissement seront prévus au budget primitif 2020.
• Décision DD2019-005 en date du 09 décembre 2019 :
Demande de subvention DETR 2020 pour la réhabilitation des services techniques municipaux avec installation d'une zone de stockage des matériaux de 50m2
La commune de Hergnies décide de solliciter les services de l’État pour une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 pour le projet suivant :
➔ Réhabilitation des services techniques municipaux avec installation d'une zone de stockage dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Sur le HT
Travaux de réhabilitation
des Services Techniques 47 395,00 €
DETR 2020 sollicitée (40 % du coût HT) 30 718,00 €
Fourniture et installation
d'une zone de stockage
des matériaux 50 m2
29 400,00 €
Part restant à la charge de la commune
46 077,00 €
TOTAL Dép. : 76 795,00 € TOTAL Rec. : 76 795,00 €
Il est précisé que les crédits (chapitre 21) relatifs à ces travaux d’investissement seront prévus au budget primitif 2020
• Décision DD2020-001 en date du 13 février 2020 :
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – Appel à projet 2020 – Sécurisation des établissements scolaires
La commune de Hergnies décide de solliciter le FIPD pour le projet suivant :
➔ Sécurisation de l’école du No A Houx par l’installation d’un vidéophone : Montant de l’installation : 1 280.00 € HT
Subvention sollicitée : 1 024.00 € (80 % du HT)
Il est précisé que les crédits, tant en dépenses qu’en recettes, seront prévus au budget primitif 2020. Page 8 sur 9
• Décision DD2020-002 en date du 14 février 2020 :
Suppression de la régie de recettes « Halte-garderie »
La gestion et l’exploitation du multi accueil Duvet d’Oie (auparavant Halte-garderie) ont été confiées par une procédure de Délégation de Service Public à CRECHE ATTITUDE MONS, que la totalité des recettes encaissées 2019 a été déposée en Trésorerie et que par conséquent la régie de recettes « Halte-Garderie » n’a plus lieu d’exister,
VU l’avis du comptable public assignataire en date du 14/02/2020,
➔ suppression de la régie de recettes « Halte-Garderie » avec prise d’effet au 14/02/2020.
• Décision DD2020-003 en date du 21 février 2020 :
Fonds interministériel de prévention de la délinquance – Appel à projet 2020 – Equipement des polices municipales
La commune de Hergnies décide de solliciter le FIPD pour le projet suivant :
➔ Equipement d'un gilet pare-balles pour la police municipale : Montant des acquisitions : 584,08 € HT
Subvention sollicitée : 50 % dans la limite de 250 € HT.
Il est précisé que les crédits, tant en dépenses qu’en recettes, seront prévus au budget primitif 2020.
• Décision relative à une location de terres :
Un agriculteur a fait valoir ses droits à la retraite. Il était locataire des terres suivantes : Commune Section Numéro Lieudit Surface Nature
HERGNIES A 1158 Escouffière 88 a 45 ca PA : pâtures ou pâturages
HERGNIES A 1165 Escouffière 50 a 40 ca PA : pâtures ou pâturages
Soit une superficie totale de : 1 Ha 38 a 85 ca
Une seule demande a été présentée pour la reprise de ces deux parcelles. Cette demande a été faite par M. Coudyser Jean-Michel.
Un bail à ferme a donc été conclu entre la commune et M. Coudyser Jean-Michel dans les conditions suivantes :
- Loyer annuel de référence : 100 € l’hectare (Parcelles en nature de « terres » et « pâtures » en zone C, catégorie 2, selon l’arrêté préfectoral en vigueur) ;
- Actualisation selon les règles du fermage (Code Rural et de la Pêche Maritime) ; - Durée : 9 ans (du 01/12/2019 au 30/11/2028)
Le Conseil Municipal,
− prend acte des décisions du Maire DD2019-004, DD2019-005, DD2020-001, DD2020-002, DD2020-003 et de la décision relative à une location de terres prises en application de l'article L2122-22 du CGCT.
➢ Informations diverses
La société SUEZ doit commencer à poser un nouveau réseau d'eau potable dans la rue de l'Egalité. L'arrêté
de voirie a été pris.
Ces travaux concernent la place des oiseaux et jusque la chasse Napoléon. Page 9 sur 9
Monsieur Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur participation tout au long de ces
6 années de mandat. Il les félicite pour le travail effectué, l'intérêt de la commune ayant toujours primé dans
les différents échanges et décisions. Des oppositions qui ont permis au fil du temps d'avancer, notamment
dans le cadre de la DSP.
➢ Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Fait à Hergnies, le 03 mars 2020
Jacques SCHNEIDER,
Maire d’Hergnies
Affiché le :