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Arrêté - pm n 30 arrete interdisant le stationnement place
Compte-Rendu - Cr Cm 30 11 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr Cm 30 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Industrie,
Page 1 sur 24
Compte-rendu
Conseil Municipal
du lundi 30 novembre 2020
L’an Deux Mille Vingt, le 30 novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 novembre 2020, s’est réuni à la Salle Malraux en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,
Etaient présents :
Laurent SIGUOIRT, Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI – Adjoints Michel COUDYSER, Abel MERCIER, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine ARCHO, Cédric WAWRZYNIAK (arrivée à 19h30, délibération 2020-062), Séverine STIEVET, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD (arrivée à 20h00, délibération 2020-072), Betty FRANQUET, Julie NAGELS – Conseillers Municipaux
Etaient excusés et ayant donné pouvoir :
Maurice DENIS qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absente :
Marie-Pierre SLATKOVIE
La séance débute à 19h00
Nombre de conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 22 présents, 23 à partir de la délibération 2020-062, puis 24 à partir de la délibération 2020- 072.
- votants : 24 votants, 25 à partir de la délibération 2020-062, puis 26 à partir de la délibération 2020-072.
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance, Madame Julie NAGELS a été désignée secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.
2020-061 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 septembre 2020
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 24 voix pour,
− d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 septembre 2020. Page 2 sur 24
2020-062 : DSP – Avenant n°1 – Mise à jour de la compensation versée par la commune au délégataire
Préambule : Par délibération n°2017-071 du Conseil Municipal en date 09 octobre 2019, la commune d’Hergnies a approuvé le recours à la Délégation de service public sous la forme d'un affermage avec clauses concessives, relatif à la gestion du Multi-accueil "Duvet d'Oie".
La commune a donc décidé de lancer une consultation, sur le fondement de l'ordonnance n°2016-65 et du décret n°2016-86 relatifs aux contrats de concession, en vue de confier à un délégataire, via une convention de délégation de service public, la gestion du Duvet d'Oie.
A l’issue de cette procédure, c'est la Société Crèche Attitude Mons qui a été choisie pour être le délégataire et par délibération en date du 07/05/2019, la signature du contrat de DSP a été autorisée. Le délégataire a été en charge des travaux de réhabilitation du bâtiment et il gère l’exploitation de la structure depuis le 01/01/2020.
Vu l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants,
Considérant qu’il est fait application du contrat de délégation de service public signé avec le délégataire afin de mettre à jour le montant de la compensation versée par la commune,
Considérant le départ de la collectivité au 01/04/2020 de l’agent désigné comme « responsable de structure » et ayant le grade de « puéricultrice de classe normale »,
Considérant que l'article 32 "clause de revoyure" du contrat de DSP prévoit :
« Le Délégataire s’engage à reprendre 100% des agents affectés au service le souhaitant, titulaires et contractuels, et s’agissant des agents titulaires selon le statut de leur choix (mise à disposition ou détachement).
Le montant de la compensation de la collectivité est fixé sur une hypothèse de reprise de l’ensemble des agents. Cette compensation pourrait être amenée à diminuer dans le cas où du personnel titulaire est remplacé en cours de contrat par du personnel de droit privé recruté par le délégataire.
Si un agent titulaire de la fonction publique est remplacé par un agent de droit privé, la différence de masse salariale entre les deux est déduite de la compensation versée par la collectivité, conformément à ce qui est indiqué à l’Annexe 7.
Pour cela, le délégataire fixe à l’Annexe 7, la masse salariale par catégorie d’agent de droit privé.
(…)
En cas de départ d’un agent : les deux parties se rencontrent afin de réexaminer le montant de participation de la ville. La compensation de la collectivité est alors révisée conformément aux montants prévus à l’annexe 7. »
Montant indiqué dans l'annexe 7, colonne "Montant reversé à la collectivité en cas de départ de l'agent" : 4 221,24 € (montant annuel)
Montant proratisé 2020 à reverser par CRECHE ATTITUDE MONS : 3 165,93 € (pour 9 mois)
Pour mémoire, montant de la compensation annuelle versée par la commune à CRECHE ATTITUDE MONS : 157 723,00 € (montant annuel)
Montant de la compensation annuelle, partie fonctionnement versée à CRECHE ATTITUDE MONS: 105 487,00 € (montant annuel)
Soit un montant trimestriel pour la partie fonctionnement : 26 371,75 € (motant trimestriel)
Pour 2020, ce montant sera ramené pour le dernier trimestre à : 23 205,82 € (trimestre 4 de 2020)
(=26 371,5 €- 3 165,93 €)
Pour les années suivantes, 2021 - 2022 -2023 - 2024 (années complètes) hors actualisation 101 265,76 € (=105 487 € - 4 221,24 €)
soit 25 316,44 € par trimestre
Pour l'année 2025 (5 mois sur l'année soit 42 % de l'année) hors actualisation : 42 531,62 € ((105 487 € - 4 221,24)* 0,42) Page 3 sur 24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
− de donner un avis favorable à la mise à jour de la compensation versée par la commune au délégataire comme indiqué ci-dessus en application des clauses contractuelles,
− d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces référentes dont avenant N°1 de mise à jour de la compensation versée comme susvisé et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2020-063 : Délégation de Service Public (DSP) Avenant n°2 – Transfert de contrat Crèche Attitude MONS à la société Crèche Attitude SAS
Au 1er janvier 2021 la quasi-totalité des sociétés composant le groupe Crèche Attitude au sein de la société mère Crèche Attitude SAS vont fusionner.
Afin de permettre le transfert du contrat signé entre la Commune d'Hergnies et la société Crèche Attitude Mons à Crèche attitude SAS, entraînant de ce fait changement de délégataire, un avenant au contrat de DSP doit être signé. Il s’agit de l’avenant n°2.
Le délégataire précise que cette fusion n’a concrètement aucun impact sur le fonctionnement de la structure « Duvet d’oie ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
− d'accepter la fusion de la société Crèche Attitude Mons au sein de la société Crèche Attitude SAS à compter du 1er janvier 2021,
− d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette fusion dont avenant N°2 au contrat de DSP.
2020-064 : Concours d'illuminations et de décorations de Noël
Vu la réunion conjointe des commissions « développement économique » et « environnement développement durable » en date du 19/11/2020,
La commune souhaite organiser un concours d'illuminations et de décorations de Noël intitulé "Hergnies s'illumine". Il est ouvert aux habitants et commerçants de la commune d'Hergnies.
Plusieurs catégories sont concernées :
• Catégorie 1 - Maisons individuelles avec façade et devanture,
• Catégorie 2 - Maisons avec façade seule,
• Catégorie 3 - Fenêtres et balcons,
• Catégorie 4 - Vitrines des Commerces
De plus, un prix spécial « Environnement Durable » (réemploi de matériaux, écologique...) sera décerné par le jury parmi un des concurrents des quatre catégories.
Des prix seront remis dans chaque catégorie.
Le concours prend en compte :
• La qualité de l’agencement des illuminations et décorations de Noël (effet d’ensemble),
• La créativité et l’originalité,
• La visibilité pour le public. Page 4 sur 24
• Les efforts en matière de développement durable et économie d’énergie : utilisation d’ampoules et guirlandes à basse consommation.
Un budget global maximum de 1 000 € est prévu pour les prix/récompenses. Dans le contexte économique actuel, afin de favoriser et développer le commerce local, il est proposé d’attribuer les prix sous forme de bons d’achat chez les commerçants hergnisiens partenaires, à savoir :
1
• « Au Marché de l’OSON » épicerie de produits
locaux 14 • « Friterie de l’Ozon »
2 • « Boucherie charcuterie traiteur » Jumel – Deloffre 15 • « Pizza casa »
3 • « Boulangerie « Petyt 16 • « Chez Hubert » fruits et légumes
4 • « Boulangerie » Piéplus 17 • « Les gourmandises de Vanessa »
5 • « Ferme de Saint Ghislain – Marlier » 18 • Esthéticienne « Douce Heure Bio »
6 • Etablissement « Coupez aux Caves de France » 19 • Esthéticienne « Esthéti’s »
7 • « Café presse » Hoogers 20 • Garage Hergnisien
8 • « Fleuriste « Maryse Flor 21 • Garage Passel
9 • Coiffeur « Duo Coiffure » 22
• « Costumier Style et tradition »
Villain-Allard Dominique
10 • Coiffeur « C’L’ qui coiffe » 23 • « Les cuisines de l’Oson »
11 • Coiffeur « Goldy » 24 • Toiletteuse « Débo’ Poils »
12 • Coiffeur « Salon MG » 25 • Pharmacie de l’Oson
13 • « Friterie Jeanine »
Pour les catégories 1 à 3, les prix/récompenses seront les suivant(e)s : 1er prix : 100 €
2ème prix : 60 €
3ème prix : 40 €
Pour la catégorie 4 « Vitrines de commerce » : un présent (panier garni et/ou bouquet de fleurs) sera offert + mise à l’honneur dans les publications municipales.
Pour le prix spécial « Environnement Durable », le montant de la récompense sera de 100 €.
A noter, les bons d’achats auront une valeur unitaire de 10 € et auront une date de validité maximale. Les commerçants partenaires devront conserver et présenter avec leur facture les bons d’achats que les gagnants du concours auront utilisés chez eux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
− De donner un avis favorable à l'organisation du concours d'illuminations et de décorations de Noël par la commune intitulé "Hergnies s'illumine", conformément au règlement ci-joint ; − De valider les modalités de prix/récompenses telles qu’exposées ci-dessus, Il est précisé que le montant relatif à cette dépense est prévu au 6232.
2020-065 : Liste des dépenses à imputer sur le compte "6232 fêtes et cérémonies"
Préambule : Monsieur le Receveur Municipal avait invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d’une délibération cadre, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies. A cet effet, en date du 29 novembre 2017, une délibération (n°2017-082) avait été prise pour lister ces dépenses.
Considérant que la commune souhaite organiser un concours d'illuminations et de décorations de Noël intitulé "Hergnies s'illumine" et qu’il est donc nécessaire d'ajouter ce type de dépenses sur l’imputation "6232 fêtes et cérémonies". Page 5 sur 24
Il est précisé que le budget 2020 prévoit une somme de 27 320 € au 6232 ; en raison de l’annulation de certaines manifestations eu égard au 2ème confinement et à la crise sanitaire COVID-19 qui perdure, cette somme est suffisante pour cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
D'imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :
• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les jouets, les photos, les friandises pour les enfants, diverses prestations (location de matériel de type château gonflable par exemple ou animation poneys) et cocktails ou repas servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,
• Des fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,
• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,
• Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles,
• Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux, les manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales,
• Les cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’évènement familiaux, d’évènements liés à la carrière ou d’autres événements importants,
• Les couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,
• Les cartes cadeaux offertes par la municipalité aux enfants des agents, au personnel et aux enfants d’école primaire pour les fêtes de fin d’année.
• (AJOUT): Les prix remis pour les concours de types "illuminations et décorations de Noël" ou de "maisons fleuries".
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la commune.
Il est précisé que la présente délibération remplace celle en date du 29/11/2017 (délibération n°2017-082).
2020-066 : Décision Modificative budgétaire n°1 (DM 1) et travaux en régie
Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie », rebaptisés « production immobilisée » par les divers arrêtés parus en décembre 2015 pour mettre à jour les instructions comptables. Ce dispositif présente plusieurs avantages : il permet une amélioration de la capacité d’autofinancement ; il est partiellement éligible au FCTVA et peut être potentiellement inclus dans l’assiette des subventions.
Les travaux en régie correspondent donc à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même, en d'autres termes des travaux réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces dépenses sont donc comptabilisées en section de fonctionnement (matières premières, matériel acquis ou loué, frais de personnel…), puis par une "opération d'ordre" transférée en section d'investissement.
Considérant qu’en supplément des travaux en régie, il convient également de procéder à quelques ajustements budgétaires (DM n°1) : Page 6 sur 24
NOM PRENOM
NOMBRE
D'HEURES
EFFECTUEES
COUT SALARIAL
HORAIRE COUT
80 19,52 € 1 561,60 €
175 18,44 € 3 227,00 €
140 16,23 € 2 272,20 €
140 19,54 € 2 735,60 €
- €
9 796,40 €
ENTREPRISE REF MANDAT DATE MANDAT
BRICO DEPOT 680 24/07/2020
BARY MATERIAUX 705 03/08/2020
BRICO DEPOT 720 03/08/2020 253,85 €
BARY MATERIAUX 752 11/08/2020 288,85 €
BARY MATERIAUX 862 07/09/2020 753,30 €
BARY MATERIAUX 937 24/09/2020
LEROY MERLIN 1 186,50 €
TOTAL
TOTAL GLOBAL : 15 339,77 €
15 339,77 €
→ Emission d'un mandat au compte 21312-01 chapitre 040 pour 15 339,77 €
Facture à recevoir
177,91 €
5 543,37 €
→ Emission d'un titre de recette au compte 722-01 chapitre 042
COUT TOTAL
Dépenses de fournitures
HERGNIES - ETAT DES TRAVAUX EN RÉGIE ANNÉE 2020
2 259,64 €
REHABILITATION COMPLETE DE LA BCD (Bibliothèque Centre de Documentation)
ECOLE NO A HOUX (dont création d'une salle de pause enseignants et bureau
supplémentaire)
Nombre d'heures effectuées par le personnel technique municipal
MONTANT TTC
623,32 €
NOM PRENOM
NOMBRE
D'HEURES
EFECTUEES
COUT SALARIAL
HORAIRE COUT
28 18,44 516,32
11 16,23 178,53
694,85 €
ENTREPRISE REF MANDAT DATE MANDAT
CEDEO 299 29 359,68
TOTAL
TOTAL GLOBAL : 1 054,53 €
1 054,53 €
→ Emission d'un mandat au compte 21312-01 chapitre 040 pour 1 054,53 €
359,68
REHABILITATION DES SANITAIRES ECOLE NO A HOUX
Nombre d'heures effectuées par le personnel technique municipal
→ Emission d'un titre de recette au compte 722-01 chapitre 042
COUT TOTAL
Dépenses de fournitures
MONTANT TTC Page 7 sur 24
NOM PRENOM
NOMBRE
D'HEURES
EFECTUEES
COUT SALARIAL
HORAIRE COUT
12 18,44 221,28
221,28 €
ENTREPRISE REF MANDAT DATE MANDAT
CEDEO 189 17 383,79
TOTAL
TOTAL GLOBAL : 605,07 €
605,07 €
→ Emission d'un mandat au compte 21311-01 chapitre 040 pour 605,07 €
NOM PRENOM
NOMBRE
D'HEURES
EFECTUEES
COUT SALARIAL
HORAIRE COUT
7 16,23 113,61
113,61 €
ENTREPRISE REF MANDAT DATE MANDAT
BRICOMARCHE 988 120 490,26
TOTAL
TOTAL GLOBAL : 603,87 €
603,87 €
→ Emission d'un mandat au compte 2184-01 chapitre 040 pour 603,87 €
Dépenses de fournitures
TRAVAUX DE MISE EN SERVICE (peinture/sol) DES SANITAIRES REZ DE CHAUSSEE
MAIRIE
Nombre d'heures effectuées par le personnel technique municipal
COUT TOTAL
Dépenses de fournitures
MONTANT TTC
490,26
→ Emission d'un titre de recette au compte 722-01 chapitre 042
383,79
→ Emission d'un titre de recette au compte 722-01 chapitre 042
FABRICATION ET POSE DE PORTES ARMOIRE BAR SALLE DELCOURT
Nombre d'heures effectuées par le personnel technique municipal
COUT TOTAL
MONTANT TTC
NOM PRENOM
NOMBRE
D'HEURES
EFFECTUEES
COUT SALARIAL
HORAIRE COUT
35 19,52 € 683,20 €
35 16,23 € 568,05 €
1 251,25 €
NOM PRENOM
NOMBRE
D'HEURES
EFFECTUEES
COUT SALARIAL
HORAIRE COUT
40 19,52 € 780,80 €
40 16,23 € 649,20 €
14 19,54 € 273,56 €
21 18,44 € 387,24 €
2 090,80 €
MISE EN PLACE ECLAIRAGE LED ECOLE NO A HOUX
Nombre d'heures effectuées par le personnel technique municipal
COUT TOTAL
MISE EN PLACE ECLAIRAGE LED ECOLE DU CENTRE
Nombre d'heures effectuées par le personnel technique municipal
COUT TOTAL Page 8 sur 24
ENTREPRISE REF MANDAT DATE MANDAT
SONEPAR 312 29/01/2020
Autres fournitures
payées en
investissement
(luminaires leds)
TOTAL
TOTAL GLOBAL : 4 199,09 €
4 199,09 €
→ Emission d'un mandat au compte 21312-01 chapitre 040 pour 4 199,09 €
→ Emission d'un titre de recette au compte 722-01 chapitre 042
Dépenses de fournitures
MONTANT TTC
857,04 €
857,04 €
MONTANT RECAPITULATIF DES
TRAVAUX EN REGIE 2020 : 21 802,33 € Page 9 sur 24
IMPUTATION BUDGETAIRE DEPENSES RECETTES NOUVEAU BUDGET OBJET
CHAPITRE 021- VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 802,33 € 1 035 449,85 € Travaux en régie
CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
21311 - Bâtiments publics - Hôtel de ville 605,07 € 605,07 € Travaux pour mise en service (peinture/sol) sanitaires mairie suite création par entreprise (travaux en régie)
21312- Bâtiments scolaires 15 339,77 € 20 593,39 € Réhabilitation complète de la BCD école No A Houx (travaux en régie)
1 054,53 € Réhabilitation sanitaires école No A Houx côté garçons (travaux en régie)
2 090,80 € Mise en place éclairage LED école No a Houx (travaux en régie)
2 108,29 € Mise en place éclairage LED école du centre (travaux en régie)
2184- Mobilier 603,87 € 603,87 € Fabrication et pose portes armoires bar salle Delcourt (Travaux en régie)
CHAPITRE 21
2128-412
Autres agencements et aménagements de terrains 19 000,00 € 41 899,97 € Complément pour ajout arrosage automatique terrain d'honneur
CHAPITRE 23
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
Opération 111 238-251 Centre bourg -19 000,00 € 512 727,00 € Construction restaurant scolaire
TOTAL 21 802,33 € 21 802,33 €
1 903 586,46 €
IMPUTATION BUDGETAIRE DEPENSES RECETTES NOUVEAU BUDGET OBJET
CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS Travaux en régie :
722-01 - Travaux en régie - Immobilisations corporelles
605,07 € 21 802,33 € Travaux pour mise en service (peinture/sol) sanitaires mairie suite création par entreprise (travaux en régie)
15 339,77 € Réhabilitation complète de la BCD école No A Houx (travaux en régie)
1 054,53 € Réhabilitation sanitaires école No A Houx côté garçons (travaux en régie)
2 090,80 € Mise en place éclairage LED école No a Houx (travaux en régie)
2 108,29 € Mise en place éclairage LED école du centre (travaux en régie)
603,87 € Fabrication et pose portes armoires bar salle Delcourt (Travaux en régie)
CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement 21 802,33 € 1 035 449,85 € Travaux en régie
TOTAL 21 802,33 € 21 802,33 €
4 527 805,27 € TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (tant en dépenses qu'en recettes) :
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ANNEE 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (tant en dépenses qu'en recettes) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 10 sur 24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
✓ D’approuver l’état des travaux en régie,
✓ D’approuver la Décision Modificative (DM) n°1 ci-dessus intégrant les travaux en régie et quelques petits ajustements.
2020-067 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Tel est donc l’objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
✓ De recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2021, ✓ D’autoriser la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2021 comme suit :
* Chapitre 20 : 11 250,50 € (25% du montant figurant au budget – initial et DM- 2020 qui est de 45 002 € - hors reste à réaliser) ;
* Opération 110 « Centre-Bourg aménagement des espaces » au 2041512 : 14 549,50 € (25 % du montant figurant au budget -initial et DM- 2020 de 58 198 €) ;
* Chapitre 21 : 156 729 € (25% du montant figurant au budget 2020 – initial et DM- qui est de 626 916 € - hors restes à réaliser) ;
* Opération 111 « Centre-Bourg construction d’un restaurant scolaire » au 238 : 128 181,75 € (25% du montant figurant au budget 2020 -initial et DM- qui est de 512 727 €) ;
* Chapitre 204 « subventions d’équipement versées » : 13 059 € (25 % du montant figurant au budget 2020 – initial et DM – qui est de 52 236 €, or opération 110 déjà indiquée supra). Page 11 sur 24
2020-068 : Modification du Tableau des effectifs
Préambule : un agent intercommunal est un agent recruté sur le même emploi à temps non complet et sur le même grade dans plusieurs collectivités ou établissements. Les décisions relatives à l’évaluation, l'inscription sur un tableau d'avancement, l'avancement de grade, l'admission éventuelle au bénéfice d'un classement au groupe supérieur de rémunération et la nomination au titre de la promotion interne sont prises, après avis ou sur propositions des autres autorités territoriales concernées, par l'autorité de la collectivité ou de l'établissement auquel le fonctionnaire consacre la plus grande partie de son activité et, en cas de durée égale de son travail dans plusieurs collectivités ou établissements, par l'autorité territoriale qui l'a recruté en premier. L’agent intercommunal bénéfice du principe de la carrière unique.
Suite à l’avancement de grade d'un assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe au grade immédiatement supérieur de son cadre d'emploi dans sa commune dite « principale », c’est-à-dire dans le grade d'assistante d'enseignement artistique principal de 1ère classe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des effectifs au 1er décembre 2020 par la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à hauteur de 7/20ème,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
− D’approuver la modification du tableau des effectifs en créant un poste d'assistant artistique principal de 1ère classe et d'approuver le tableau des effectifs au 1er décembre 2020,
− Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2021, chapitre 012, article 64111.
2020-069 : Création d'emplois saisonniers (emplois non permanents) pour la période des vacances de Noël
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;
Par soucis de servir au mieux la population, la collectivité souhaite ouvrir un centre pour la période des fêtes de Noël sur les deux semaines de vacances scolaires, si la situation sanitaire le permet et l'autorise.
Considérant qu’en prévision de la période des vacances de Noël, il est envisagé de renforcer :
- le service animation (pour le centre de loisirs extrascolaire du mois de décembre) - Motifs : en fonction de la crise sanitaire, de la réglementation afférente et du nombre d’enfants inscrits, il conviendra peut-être de renforcer l’équipe d’animation pour cette période ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84- 53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour, Page 12 sur 24
− d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.
− A ce titre, seront créés :
• au maximum 2 emplois à temps non complet de 30 heures par semaine dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH pour la période des deux semaines des vacances scolaires de Noël.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur.
Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.
2020-070 : Désignation des représentants de la commune à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord)
Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,
Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord au 31 décembre 2016,
Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, le 1er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,
Vu la délibération n°2017-033 en date du 13 avril 2017,
Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,
Considérant l’intérêt pour la commune d'Hergnies d’une telle structure,
Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l'Agence d'Ingénierie du Nord.
La désignation des représentants doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
Sont proposés :
− Pour délégué titulaire : Monsieur Laurent SIGUOIRT
− Pour délégué suppléant : Monsieur Bernard BOURLET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
✓ d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord ; ✓ d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ; ✓ d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune ; Page 13 sur 24
✓ de ne pas avoir recours au scrutin secret et de désigner les représentants de la commune comme indiqué ci-dessus ;
✓ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.
2020-071: Nomination d'un représentant à l'ADEPSE (Association pour le Développement des Equipements du Parc Scarpe Escaut)
Les communes accueillant l’un des équipements du Parc Scarpe-Escaut sont représentées au sein de l’ADEPSE.
Le centre d’éducation à l’environnement d’Amaury est implanté sur le territoire communal et un représentant municipal avait été désigné lors de la précédente mandature.
Une assemblée générale de l’ADEPSE doit se dérouler prochainement et suite au renouvellement du conseil municipal, un nouveau délégué doit être désigné.
Il est proposé Monsieur Bruno KOPCZYNSKI comme délégué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
− de ne pas avoir recours au scrutin secret et de désigner le représentant de la commune comme indiqué ci-dessus en qualité de délégué au sein de l’Association pour le Développement des Equipements du Parc Scarpe-Escaut.
2020-072 : Prolongation de la convention FSIC relative rénovation de bâtiments municipaux et de l'éclairage public (programmation 2019)
FSIC : Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (CAVM)
Considérant qu'une subvention a été octroyée à la commune d'Hergnies dans le cadre de l'appel à projet FSIC 2019 pour la rénovation de bâtiments municipaux et de l’éclairage public,
Considérant que l'entreprise qui effectue certains travaux a pris du retard dans le planning qui avait été convenu, ces travaux n'auront lieux que début décembre,
Considérant qu’il est possible que les factures relatives à ces travaux ne soient payées que début d'année 2021 selon l'avancée des chantiers et les dates limites de paiement énoncées par la Trésorerie,
La commune sollicite la prolongation de la convention FSIC dans le cadre de l'attribution de la subvention pour la rénovation de bâtiments municipaux et de l'éclairage public par délibération du bureau communautaire en date du 15 octobre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la prolongation de la convention FSIC et à signer l’avenant correspondant avec Valenciennes Métropole. Page 14 sur 24
2020-073 : Convention avec le Conseil Départemental du Nord pour la création de deux quais bus et leur entretien ultérieur
Vu la décision du Maire DD2020-005 en date du 07 avril 2020, concernant la sollicitation de la commune au Conseil Départemental du Nord d’une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police,
Considérant que cette subvention a été octroyée à la commune d'Hergnies dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police – programme 2020 - pour la création de deux quais bus accessibles aux personnes à mobilité réduite,
Une convention doit être passée entre la ville d'Hergnies et le Département, pour, d'une part, préciser les conditions d'occupation du domaine public routier départemental et, d'autre part, afin de définir les modalités techniques, administratives et financières. Elle précise également les obligations de la commune en matière d'exploitation et d'entretien ainsi que les responsabilités des deux parties en présence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
− D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la création de deux quais bus et à leur entretien ultérieur avec le Conseil Départemental du Nord.
2020-074 : Convention avec le Conseil Départemental du Nord relative à la création d'un plateau surélevé et de deux écluses et à leur entretien ultérieur
Vu la décision du Maire DD2020-004 en date du 07 avril 2020, concernant la sollicitation de la commune d’une subvention au Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales 2020,
Considérant que cette subvention a été octroyée à la commune d'Hergnies dans le cadre du dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales 2020 pour la création d'un plateau surélevé et de deux écluses et à leur entretien ultérieur,
Une convention doit être passée entre la ville d'Hergnies et le Département, pour, d'une part, préciser les conditions d'occupation du domaine public routier départemental et, d'autre part, pour définir les modalités techniques, administratives et financières. Elle précise également les obligations de la commune en matière d'exploitation et d'entretien ainsi que les responsabilités des deux parties en présence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
− D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Département du Nord relative à la création d'un plateau surélevé ainsi que de deux écluses et à leur entretien ultérieur dans le cadre du dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales 2020.
2020-075 : Convention financière entre les communes de Vieux-Condé et d'Hergnies portant sur la réparation du Pont Joly (cf. annexe convention financière)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que la commune d'Hergnies possède avec la commune de Vieux-Condé un ouvrage d'art correspondant à un pont en bois dénommé "Pont Joly" Page 15 sur 24
Dans le cadre d'une vérification solidité d'un pont en bois sur le parc de l'étang d'Amaury par un organisme agréé, un devis a été demandé. Il a été constaté que le Pont Joly, a subi des dégradations sous l'action de l'environnement et de son exploitation. Le pont s'est abimé et souffre actuellement d'un défaut d'entretien.
Etant donné que la domanialité de l'ouvrage est partagée entre les deux villes, la Commune de Vieux- Condé s'est proposée de prendre en charge la Maîtrise d'ouvrage des études et des éventuels travaux nécessaires à la réhabilitation du Pont. Un accord de principe a été donné à la commune de Vieux-Condé sur une prise en charge partagée, une convention pour ces travaux est établie avec une participation financière à hauteur de 50 % pour chaque partie.
Considérant que ladite convention précisera les points suivants :
La commune de Vieux-Condé en collaboration avec la commune de Hergnies s'engage à mener toutes les investigations nécessaires, à savoir :
• Diagnostic et réalisation d'études pour la vérification solidité de l'ouvrage dont la somme a été arrêtée à 1 500 € TTC.
En vue de réaliser par la suite :
• Etude historique du site
• Réflexion approfondie de réparation
• Etude approfondie des réparations à effectuer – Coût des Travaux et mise en œuvre
• A l'issue de la période de parfait achèvement, il sera nécessaire de procéder au contrôle périodique de l'ouvrage – inspection détaillée – 1 fois par an par un organisme agréé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
− D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière entre la ville d'HERGNIES et la commune de Vieux-Condé concernant l'exécution des études et diagnostics à réaliser pour le pont Joly ;
− Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2020.
2020-076 : Groupement de commandes relatif à l'achat de papiers – Convention avec la CAVM
Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.
Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a coordonné un groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau. L’accord-cadre relatif à l’acquisition de fournitures de bureau était alloti comme suit :
- lot 1 : papiers
- lot 2 : enveloppes
- lot 3 : petites fournitures de bureau
Les marchés de ce groupement se terminant le 31 décembre 2020, il apparaît nécessaire de préparer la relance.
D’abord, toutes les communes n’étant pas intéressées par les trois lots, il apparaît nécessaire de créer trois groupements de commandes distincts.
Ensuite, les groupements de commandes s’ouvrent aux CCAS et établissements des communes membres de Valenciennes Métropole.
Aussi, trois groupements de commandes sont proposés aux communes membres de Valenciennes Métropole et à leurs CCAS :
- groupement de commandes relatif à l’achat de papiers
- groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes Page 16 sur 24
- groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures de bureau
La présente délibération concerne l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat de papier. Le marché du groupement serait effectif en janvier 2021.
Il est nécessaire pour les communes, les CCAS et établissements intéressés de délibérer pour les groupements auxquels ils souhaitent adhérer.
Dès lors, il est demandé aux communes, CCAS et autres établissements d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).
Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en papiers. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
− D’adhérer au groupement de commandes relatif à l’achat de papiers, − D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, − D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de HERGNIES au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, − De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, − D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et modifications conclus dans le cadre du groupement, − De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords- cadres conclus dans le cadre du groupement,
− De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.
2020-077 : Groupement de commandes relatif à l'achat d'enveloppes – Convention avec la CAVM
Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.
Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a coordonné un groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau. L’accord-cadre relatif à l’acquisition de fournitures de bureau était alloti comme suit :
- lot 1 : papiers
- lot 2 : enveloppes
- lot 3 : petites fournitures de bureau
Les marchés de ce groupement se terminant le 31 décembre 2020, il apparaît nécessaire de préparer la relance.
D’abord, toutes les communes n’étant pas intéressées par les trois lots, il apparaît nécessaire de créer trois groupements de commandes distincts.
Ensuite, les groupements de commandes s’ouvrent aux CCAS et établissements des communes membres de Valenciennes Métropole. Page 17 sur 24
Aussi, trois groupements de commandes sont proposés aux communes membres de Valenciennes Métropole et à leurs CCAS :
- groupement de commandes relatif à l’achat de papiers
- groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes
- groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures de bureau
La présente délibération concerne l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes. Le marché du groupement serait effectif en janvier 2021.
Il est nécessaire pour les communes, les CCAS et établissements intéressés de délibérer pour les groupements auxquels ils souhaitent adhérer.
Dès lors, il est demandé aux communes, CCAS et autres établissements d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).
Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins d’enveloppes. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
- D’adhérer au groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes, - D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de HERGNIES au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et modifications conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords- cadres conclus dans le cadre du groupement,
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.
2020-078 : Groupement de commandes relatif à l'achat de petites fournitures de bureau – Convention avec la CAVM
Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.
Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a coordonné un groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau. L’accord-cadre relatif à l’acquisition de fournitures de bureau était alloti comme suit :
- lot 1 : papiers
- lot 2 : enveloppes
- lot 3 : petites fournitures de bureau
Les marchés de ce groupement se terminant le 31 décembre 2020, il apparaît nécessaire de préparer la relance.
D’abord, toutes les communes n’étant pas intéressées par les trois lots, il apparaît nécessaire de créer trois groupements de commandes distincts. Page 18 sur 24
Ensuite, les groupements de commandes s’ouvrent aux CCAS et établissements des communes membres de Valenciennes Métropole.
Aussi, trois groupements de commandes sont proposés aux communes membres de Valenciennes Métropole et à leurs CCAS :
- groupement de commandes relatif à l’achat de papiers
- groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes
- groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures de bureau
La présente délibération concerne l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat de petites fournitures de bureau. Le marché du groupement serait effectif en janvier 2021.
Il est nécessaire pour les communes, CCAS et autres établissements intéressés de délibérer pour les groupements auxquels ils souhaitent adhérer.
Dès lors, il est demandé aux communes, CCAS et autres établissements d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).
Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en petites fournitures de bureau. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
- D’adhérer au groupement de commandes relatif à l’achat de petites fournitures de bureau, - D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de HERGNIES au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et modifications conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords- cadres conclus dans le cadre du groupement
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget
2020-079 : Cadeaux de Noël au personnel communal et aux enfants du personnel communal et autres événements (familiaux ou professionnels)
A l’occasion des fêtes de Noël, la municipalité souhaite offrir au personnel communal et aux enfants du personnel communal :
• Personnel (titulaire, contractuel de droit public ou privé, apprenti) : o Une coquille de 500 gr ;
o Une carte cadeau d’une valeur de 20 €.
• Enfants à charge jusqu’à 16 ans révolus :
o Une carte cadeau d’une valeur de 40 €.
A l’occasion des fêtes de Noël, une coquille sera également offerte aux membres du Conseil Municipal et aux membres du CCAS. Page 19 sur 24
A l’occasion des départs en retraite qui sont mis à l’honneur lors du moment de convivialité des vœux du Maire aux agents, la municipalité souhaite offrir aux agents communaux faisant valoir leur droit à la retraite : • Départs en retraite :
o Un bouquet de fleurs ou un panier garni + une carte cadeau d’une valeur de 50 €. A noter que la commune adhère également à PLURELYA et qu’à ce titre, les agents partant en retraite ont également une prestation par cet organisme.
A l’occasion des autres événements familiaux ou de carrière (mutation, médaille communale, etc.), un bouquet de fleurs ou un panier garni sera remis.
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 09 octobre 2020.
Il est proposé de reconduire ces actions pour la durée du mandat actuel, soit de 2020 à 2026, de réviser à l’occasion du vote du budget primitif le montant de ces prestations lorsque cela s’avèrera judicieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
− d'émettre un avis favorable sur ces propositions pour la durée du mandat en cours,
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation et à signer toutes les pièces afférentes,
− d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2020-080 : Cadeaux de Noël aux enfants des écoles et aux adhérents de l’école de musique
Vu l’avis favorable de la Commission « écoles-culture » en date du 08/09/2020,
A l'occasion des fêtes de Noël, la commune souhaite offrir aux enfants des écoles un présent. Pour les enfants scolarisés à Hergnies, il est offert à chacun un présent selon les modalités ci-dessous :
• Enfants des classes maternelles (PS / MS / GS) :
- Un jouet, d’un montant unitaire entre 12 € et 20 €, avec une moyenne à 15 € ;
- Une photo avec le Père Noel.
• Enfants des classes élémentaires (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2) :
- Un bon d’achat/carte cadeau d’un montant unitaire de 12 €.
∆ Il est proposé 15 € pour Noël 2020 car, en raison des conditions sanitaires actuelles COVID-
19, le cinéma n’aura pas lieu.
- Une séance de cinéma, montant unitaire de la place 4 € environ, et coût approximatif bus 1400€.
• Pour les élèves de l’école de musique
- Un goûter de Noël, moment convivial.
Il est proposé de reconduire ces actions pour la durée du mandat actuel soit 2020 à 2026, de réviser à l’occasion du vote du budget primitif le montant de ces prestations lorsque cela s’avèrera judicieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
− d’émettre un avis favorable sur cette proposition pour la durée du mandat actuel,
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes,
− d’inscrire aux différents budgets annuels les crédits correspondants. Page 20 sur 24
Il est précisé que les crédits sont inscrits au 6232 pour cette année 2020.
2020-081 : Cadeaux récipiendaires – Noces d'or, de diamant et de platine et médaillés du travail
Chaque année la commune organise une réception pour les couples qui fêtent leurs noces d’or, de diamant, de platine et plus.
A l’occasion de cette réception, il est remis à chaque couple un cadeau ainsi que des fleurs. Le montant approximatif est de 40 € pour le cadeau (exemple : seau à champagne, 2 flûtes et bouteilles pour cette année 2020) et de 25 € pour les fleurs.
La commune organise également chaque année la cérémonie du 1er mai avec mise à l’honneur des médaillés du travail. A l’occasion de cette réception, il est remis aux médaillés leur « diplôme » accompagné d’un bouquet de muguet et/ou d’un bouquet de fleurs.
Il est proposé de reconduire ces actions pour la durée du mandat actuel, soit de 2020 à 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
− d’émettre un avis favorable sur cette proposition pour la durée du mandat actuel, − d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes, − d’inscrire aux différents budgets annuels les crédits correspondants.
Les crédits seront inscrits au budget primitif correspondant.
2020-082 : Dénomination de voirie – lotissement "Chasse Napoléon" (Proteram)
Le lotisseur a sollicité la commune afin de dénommer la voix du lotissement. Suite à la réunion du bureau municipal, plusieurs noms ont été évoqués. Un mail a été envoyé en ce sens aux membres du Conseil Municipal. La proposition qui recueille le plus de voix est : « rue du Marais d’Elno ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
− de nommer la voirie du lotissement Proteram sis derrière l’école du No A Houx « rue du Marais d’Elno ».
2020-083 : SIDEN-SIAN : Rapport annuel d’activités 2019, Comptes Administratif et de Gestion 2019 et Comptes financiers
Le SIDEN-SIAN a fait parvenir en Mairie en date du 13/11/2020 :
✓ Le rapport annuel d’activités 2019 du SIDEN-SIAN portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’Eau Potable et d’Assainissement, ce rapport est disponible en mairie pour consultation,
✓ Le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2019 du SIDEN-SIAN, ✓ Le Compte Financier 2019 de Noréade, la régie du SIDEN-SIAN pour le premier semestre 2019, ✓ Les comptes Financiers des régies SIDEN-SIAN – Noréade Eau et SIDEN-SIAN – Noréade Assainissement pour le second semestre 2019.
Ces documents étaient et sont disponibles en mairie et peuvent être consultés ou transmis par mail sur simple demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Page 21 sur 24
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
− De prendre acte du rapport annuel d’activités 2019 sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’Eau Potable et d’Assainissement, du Compte Administratif et Compte de Gestion 2019 du SIDEN-SIAN, ainsi que des Comptes Financiers 2019 de Noréade, et la régie du SIDEN-SIAN.
2020-084 : Adhésion à l'association Réseau de Villes et Villages Numériques (RVVN)
Préambule :
Depuis de nombreuses années Valenciennes Métropole verse une subvention à l'association RVVN afin de permettre aux communes de bénéficier de leurs services (boîtes mail, site internet, maintenance…).
Par courrier reçu en Mairie en date du 23 novembre 2020, Valenciennes Métropole nous informe de leur décision de ne plus verser cette subvention à RVVN à compter du 01 janvier 2021, et par conséquent mettre un terme aux services rendus par RVVN pour toutes les communes adhérentes à ce dispositif.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'adhésion à l'association Réseau de Villes et Villages Numériques (RVVN) afin de bénéficier des services offerts par cette association et notamment la création (site internet déjà créé pour la commune), la maintenance et l'évolution du site Internet de la commune, d'un service de messagerie collaborative et des services à venir.
RVVN est une association loi 1901 créée en 2001 dont l'objet social est de répondre aux besoins des collectivités territoriales en matière de technologie de l'information et de services Internet par le biais de la mutualisation des ressources et compétences, de l'expertise et du conseil.
Près de 300 collectivités territoriales adhèrent actuellement à cette association qui couvre, de par ses membres, un bassin de plus de 500 000 habitants.
L'association RVVN a développé une expertise dans la conception/réalisation/maintenance des sites Internet institutionnels depuis sa création. L'adhésion permet donc de bénéficier de services très qualitatifs pour un coût très bas grâce au principe de rationalisation permis par la mutualisation. Les sites proposés respectent la réglementation en vigueur notamment concernant l'accessibilité, la loi sur les Saisines par Voie Electronique (SVE), le RGPD.
Sachant qu'un site Internet doit être mis à jour régulièrement pour intégrer les innovations, les nouvelles réglementations et palier aux éventuelles failles de sécurité, la maintenance de cet outil est primordiale. RVVN permet de sécuriser cet outil tout en proposant d'autres services qui pourraient être mis en place par la suite comme une messagerie collaborative, une plateforme de démocratie participative, un extranet et tout autre service à venir.
Le montant de l'adhésion à l'association RVVN est fixé à 1000 euros (non soumis à TVA) par an avec un prorata temporis la première année. A noter que la cotisation est revue annuellement en assemblée générale et celle-ci est, pour le moment, identique depuis 2001.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
− De donner un avis favorable à l'adhésion à l'association Réseau de Villes et Villages Numériques RVVN à compter du 01 janvier 2021,
− D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion.
Les dépenses seront prévues au budget primitif de l'exercice. Page 22 sur 24
2020-085 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
• Décision DD2020-008 en date du 1er octobre 2020 :
Suppression de la régie de recettes « Cantine scolaire »
La commune a décidé d'une gestion de la cantine scolaire informatisée via un logiciel de gestion ainsi que le déploiement d'un portail famille à partir du 1er septembre 2020 et avec émission de titres suite à la facturation, que la totalité des recettes encaissées 2020 a été déposée en Trésorerie et que par conséquent la régie de recettes « Cantine scolaire » n’a plus lieu d’exister.
• Décision DD2020-009 en date du 1er octobre 2020 :
Suppression de la régie de recettes « Garderie périscolaire »
La commune a décidé d'une gestion de la garderie périscolaire informatisée via un logiciel de gestion ainsi que le déploiement d'un portail famille à partir du 1er septembre 2020 et avec émission de titres suite à la facturation, que la totalité des recettes encaissées 2020 a été déposée en Trésorerie et que par conséquent la régie de recettes « Garderie périscolaire » n’a plus lieu d’exister.
• Décision DD2020-010 en date du 1er octobre 2020 :
Suppression de la régie de recettes « ALSH juillet et petites vacances » La commune a décidé d'une gestion de l'ALSH informatisée via un logiciel de gestion ainsi que le déploiement d'un portail famille à partir du 1er septembre 2020 et avec émission de titres suite à la facturation, que la totalité des recettes encaissées 2020 a été déposée en Trésorerie et que par conséquent la régie de recettes « ALSH juillet et petites vacances » n’a plus lieu d’exister.
• Décision DD2020-011 en date du 16 novembre 2020 :
Loyer auto-école « Hergnies Permis »
CONSIDÉRANT
QU'EN raison de la crise sanitaire due au covid-19, le gouvernement a décidé du confinement du 30 octobre au 30 novembre 2020 inclus,
QUE l'auto-école "Hergnies permis" a donc été dans l’obligation de cesser son activité par la fermeture de son établissement durant la période de confinement,
QUE la commune d’HERGNIES souhaite, par cette décision, ne pas aggraver la situation économique de l’auto-école.
En raison de la crise sanitaire COVID-19 et de ses conséquences économiques désastreuses sur l’activité de l’établissement, la commune d’Hergnies décide de supprimer le loyer du mois de décembre 2020 (le loyer du mois de novembre ayant déjà été émis avant la décision de confinement) de : ➔ Hergnies Permis, sis 2 Ter, rue Carpeaux, Hergnies 59199.
Il est précisé que la baisse de recette, estimée à 470,97 €, sera prévue au budget primitif 2020.
• Décision DD2020-012 en date du 30 novembre 2020 :
Conseil Départemental du Nord - Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) volet "relance" pour les projets suivants :
➔ Réfection et renforcement de murs à l'école No A Houx et au cimetière, changement de menuiseries salle Léo Lagrange et création d'une arrivée d'eau au stade municipal pour arrosage automatique du terrain d'honneur de football :
Montant des travaux : Réfection et renforcement de murs de l'école du No A Houx : 20 000,00 € HT ; Réfection et renforcement du mur d’enceinte du cimetière : 20 000,00 € HT ; Changement de menuiseries salle Léo Lagrange : 5328,00 € HT ;
Création d'une arrivée d'eau pour l'arrosage automatique du terrain d'honneur : 24 442,00 € HT ;
Subvention sollicitée : 34 885,00 € (50 % du coût HT des travaux)
Le Conseil Municipal,
− Prend acte des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT Page 23 sur 24
➢ Informations diverses
❖ Document d’informations ITHEA
Monsieur le Maire précise que ce document est pour information et que cette partie est importante. Il invite l'ensemble des élus à le lire.
❖ Tableau des dépenses d'investissement mis à jour comprenant décisions sur l’attribution des diverses subventions sollicitées
Monsieur le Maire donne lecture de quelques points. Beaucoup de choses sont faites et on avance bien dans la réalisation des projets mis au Budget Primitif 2020.
Il invite les membres du Conseil Municipal à consulter chez eux ce tableau et à prendre connaissance des différentes choses effectuées cette année.
❖ Restaurant scolaire
Monsieur le Maire expose ce projet et son historique.
Une réponse a été apportée par la maitrise d'œuvre au courrier de la CAVM, Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier.
Madame Chantal DOULIEZ demande si la réponse apportée ne va pas "changé le projet". Monsieur le Maire précise qu'il y aura des modifications de matériaux mais sans modifier la capacité ni trop faire évoluer l'aspect extérieur du bâtiment.
❖ ASLH extrascolaire des vacances de Noël
Madame GRARD présente ce point, elle précise que si l'ALSH a lieu, il s'effectuera durant 3 jours pendant les deux semaines (les lundi, mardi et mercredi).
❖ Distribution de masques les 19 et 20/11 aux enfants des écoles suite au nouveau protocole sanitaire et mise à disposition pour les enfants des classes élémentaires scolarisés à l’extérieur de la commune
Madame DOULIEZ présente ce point.
Il est précisé que 2 masques et un paquet de masques jetables ont été distribués à chaque enfant des écoles des classes élémentaires.
❖ Sport à la carte
Monsieur SIGUOIRT présente ce point, il précise que cette animation était réservée aux adolescent(e)s de 11 à 15 ans et gratuite pour les Hergnisien(nes), elle a rencontré un public (avec une fréquentation majoritaire de garçons), cela a été un succès.
❖ Terrain d’honneur de football
Monsieur SIGUOIRT présente ce point, il rappelle l'historique de cette réfection. Il présente les différentes solutions d'arrivée d'eau pour l'arrosage automatique. La solution retenue est une arrivée d'eau potable.
La planimétrie et le semis ont été réalisés, le résultat à l'air concluant.
❖ Centre-Bourg
Une réunion de préparation est prévue courant décembre 2020.
Les travaux sont prévus au 1er trimestre 2021 pour les 9 logements et 1 commerce (lunetterie). Page 24 sur 24
Pour l'accueil de jour Alzheimer, cette semaine Valenciennes Métropole va délibérer en réunion de bureau pour la vente des terrains (entre rue Pierre-Delcourt et rue Salengro).
❖ Pont
Monsieur Van Hootegem, responsable des Services Techniques s'est renseigné auprès du Département, il n'y aura pas de réouverture partielle à la circulation sur le pont. Les travaux sont prévus jusqu'à fin mars 2021.
❖ Fermeture des salles
Les salles resteront fermées pour les mois de janvier et février 2021, en raison de la crise sanitaire.
➢ Questions diverses
❖ Les bons cadeaux de Noël aux enfants des écoles (classes élémentaires)
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les bons cadeaux seront déposés le lundi 07 décembre 2020 dans les différentes écoles et seront distribués par chaque enseignant afin de limiter le brassage dans les écoles.
❖ Assainissement rue César Dewasmes
Monsieur Antoine Richard demande où en sont les travaux d'assainissement rue César Dewasmes ?
Monsieur le Maire a pris un arrêté de travaux, il a appelé Monsieur Emaille de NOREADE, les travaux sont prévus après la rue Zola, environ en mai/juin 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Fait à Hergnies, le 08/12/2020
Jacques SCHNEIDER,
Maire d’Hergnies
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