Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 12 11 CR CM
Compte-Rendu - 2020 12 11 CR CM
Compte-Rendu - cr 21 12 2020
Compte-Rendu - cm 16 11 2020
Compte-Rendu - CR CM du 12 12 2024
Compte-Rendu - cr cm 2020 11 02
Conseil Municipal - CM 2020 12 11
Compte-Rendu - cr cm 11 12 2017
Compte-Rendu - CR CM 2020 06 26
Procès Verbal - CR CM 2020 06 26
Compte-Rendu - CR CM 11 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
VENDREDI
11
DECEMBRE
2020
Nombre
de
membres
du
conseil
: 15
Présents
: 13
Date
de
convocation
du
conseil
: 4
décembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
onze
décembre
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
MARCY,
Maire
Etaient
présents
et
formaient
la
majorité,
les
membres
suivants:
L.MARCY,
S.BLAS,
C.CAILLIEZ,
E.DELVAUX,
M.SEWERYN,
I.
LALART,
P.HUJEUX,
LDUCHEMIN,
E.BAUDIN,
R.DAUTIGNY,
M.GENETE,
P.DELEURENCE,
L.AUDO
Etaient
absents
avec
procuration
: A. DURAND
procuration
à C.CAILLIEZ
Etait
absent
: ROULMI
Secrétaire
de
séance
: Duthilleul
Myriam
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
Il
est
procédé
à
l’appel
nominatif
des
membres
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
point
supplémentaire
relatif
à
la
présentation
du
rapport
d’activité
du
SIVU
est ajouté
à l’ordre
du jour.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
PRIMITIF
2020
(DELI11122020001)
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
prendre
une
décision
modificative
au
Budget
Primitif 2020
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
— Opération
Montant
10226
(10)
: Taxe
aménagement
360.91 |
10226
(10):
Taxe
aménagement
360.91
Total
Dépenses
360.91
Total
Recettes |
360.91
Ces
modifications
sont
approuvées
à l’unanimité
des
membres
présents. AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
MANDATER
CERTAINES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
EN
2021
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
(DELI11122020002)
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’Assemblée
délibérante
peut
autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le mandatement
de
dépenses d’investissement
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
présentées
par
Monsieur
le
Maire
d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
crédits
sans
attendre
le vote
du
Budget
Primitif
2021,
Crédits
Crédits
Crédits
votés
RAR
inscrits
ouverts
au
poouvant
être
Au
BP
2020
Au
BP
2020
titre
de
Montant
total
ouverts
par
(crédits
(crédits
décisions
à prendre
en
l'assemblée
CHAP
reportés)
reportés)
modificatives
compte
délibérante
au
votées
en
titre
de
l’article
2020
L1612-1
CGCT
a
b
€
d=ate
d/4
D
20
0
0
0
0
0
D21
288
300
0
-8135
280
165
70
041.25
D23
33
600
0
0
33
600
8 400.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
-_
D’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2021,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
-
Prend
l’engagement
de
voter
au
budget
primitif
2021
les
crédits
correspondants
aux
différents
chapitres
concernés. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
AIDE
DEPARTEMENTALE
AUX
VILLAGES
ET
BOURGS
(ADVB)
Dans
le cadre
du
réaménagement
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
(DELII
1122020003)
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la nécessité
de
travaux
pour
réaménager
le
rez-de-chaussée
de
la mairie.
Ces
travaux
auront
pour
objet
de
terminer
la mise
en
accessibilité
du
lieu
par
l’aménagement
du
hall
d’accueil
dans
le
respect
des
normes
ainsi
que
de
répondre
au
besoin
de
disposer
de
nouveaux
espaces
pour
permettre
l’accueil
de
nouvelles
activités
communales
ou
associatives.
Il
explique
que
le
rez-de-chaussée
de
la mairie
est
constitué
de
petites
salles
peu
pratiques
et
donc
peu
utilisées.
La
commission
travaux
a
réfléchi
à
l’optimisation
de
ces
espaces
et
propose
de
décloisonner
l’ensemble
pour
permettre
la
création
d’un
large
hall
d’entrée
aéré
avec
une
circulation
aisée
et
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
salle,
d’une
capacité
de
50
personnes,
qui
serait
accessible
depuis
la rue
et donc
indépendante
de
l’entrée
de
la mairie.
Par
délibération
du
16
novembre
2020,
le
Département
a
décidé
d’élargir
le
dispositif Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
(ADVB)
destiné
aux
communes
de
moins
de
5
000
habitants,
en
soutien
au
plan
de
relance
de
l’économie
suite
à
la
crise
sanitaire
due
à
la
pandémie
de
la Covid-19.
L’ADBV
peut
être
sollicitée
dans
la
catégorie
«
rénovation
du
patrimoine
communal»,
le
montant
de
la subvention
pouvant
atteindre
50
%.
Le
réaménagement
prévu
permettrait
d'améliorer
l’offre
de
services
apportée
aux
Carninois
en
créant
de
nouveaux
espaces
de
rencontre.
Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à 67011
€ HT.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
le plan
de
financement
prévisionnel
et invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
adopter
le
principe
de
l’opération
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
afin
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
ADVB
en
sollicitant
la
subvention
au
taux
maximum.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
RECETTES
Travaux
de
bâtiment
=
67011
€
Subvention
A.D.V.B.
=
33500
€
Subvention
D.E.T.R.
=
20103
€
Autofinancement
=
13408
€
TOTAL
67011
€
TOTAL
67011
€
Ces
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents.
M.
le Maire
indique
qu’une
demande
de
dérogation
a été
demandée
pour
commencer
les
travaux
et
que
celle-ci
a été
acceptée
par
département. ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNIN
AUX
PRINCIPES
DE
LA
CHARTE
METROPOLITIAINE
DES
ANTENNES
RELAIS
(DEL1H11122020004)
Monsieur
le
Maire
informe
que,
par
délibération
n°
13
C
041
en
date
du
12
avril
2013,
le
Conseil
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
a adopté
la Charte
Métropolitaine
des
antennes
relais.
Cette
Charte
a
été
signée
par
les
quatre
principaux
opérateurs
de
téléphonie
mobile
(Bouygues
Télécom,
Free,
Orange
et
SFR),
quelques
bailleurs
sociaux
(Vilogia,
Notre
Logis,
Lille
Métropole
Habitat
et
Partenord)
et la quasi-totalité
des
Communes
de
la MEL.
L'objectif de
la Charte
est de
parvenir
à un
bon
maillage
des
antennes
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
MEL
tout
en
respectant
le
principe
de
développement
raisonné
de
cette
technologie
pour
laquelle
la
MEL
prône
la bonne
insertion
paysagère
de
ces
équipements
et leurs
mutualisations.
Les
points
essentiels
abordés
par
cette
Charte
peuvent
être
listés
comme
suit :
e
Le
renforcement
et l’harmonisation
des
dossiers
d’information
préalable.
e
La
mise
en
place
d'engagements
partenariaux.
e
L’insertion
paysagère
et notamment
l'incitation
à la Co
localisation.
e
La
réalisation
de
mesures
régulières
diligentées
par
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
(ANFR)
visant
à connaître
le niveau
d’exposition
sur
le Territoire
de
la MEL.
e
Uniformisation
des
redevances
payées
par
les
opérateurs
à la Collectivité
d’implantation.
Le
développement
harmonieux
de
la
couverture
numérique
du
territoire,
notamment
la
téléphonie
mobile
concourt
indéniablement
à l’attractivité
du
territoire
métropolitain,
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
de
notre
Commune,
en
anticipation
de
l’évolution
rapide
des
technologies
numériques
d’avenir,
entre
autres
la 5G,
la MEL
ayant
fait
partie
des
dix
territoires
nationaux
d’expérimentation.
Pour
toutes
ces
raisons,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
ce
dispositif
collectif
gratuit
pour
la Commune
et mobilisant
uniquement
les
fonds
des
opérateurs.
M.
le
Maire
indique
que
tôt
ou
tard
nous
serions
arrivés
à
entrer
dans
ce
dispositif.
Si
nous
refusons
d’y
entrer,
nous
serions
confrontés
à des
implantations
chez
les
particuliers
que
nous
ne
pourrions
pas
maîtriser.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DU
25/09/2020
(DELI11122020005)
Par
courrier
en
date
du
4
novembre
2020
la
préfecture
nous
informe
que
plusieurs
articles
du
règlement
intérieur
appellent
des
observations
de
leur
part.
Il convient
donc
d’inviter
le conseil
municipal
à retirer
sa
délibération
du
25
septembre
2020
relative
à
Padoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
à
en
adopter
une
nouvelle,
en
prenant
en
compte,
aux
articles
5,6,
21
et 23
du
règlement
intérieur,
les
observations
émises
par
la
préfecture.
Il convient
donc
de
délibérer
comme
suit :
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
(CGCT)
modifié
par
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
(loi
NOTRe)
stipule
qu’à
compter
du
1%
mars
2020
les communes
de
plus
de
1 000
habitants
devront,
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
leur
installations,
établir
leur
règlement
intérieur.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
municipal
qui
peut
ainsi
se
doter
des
règles
propres
visant
à faciliter
son
fonctionnement
et à améliorer
la qualité
de
ses travaux.
Doivent
obligatoirement
être
fixées
dans
le règlement
:
°
Les
conditions
d'organisation
du
débat
d’orientation
budgétaire
(art.
L2312-1
du
CGCT)
-—
pour
les
seules
communes
de
3 500
habitants
et
plus
;
+
Les
conditions
de
consultation,
par
les
conseillers
municipaux,
des
projets
de
contrats
ou
de
marché
(art.
L2121-12
du
CGCT);
+
Les
règles
de
présentation
et d’examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
(art.
L2121-
19
du
CGCT) ;
e
Les
modalités
du
droit
d’expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipal,
dans
les
supports
utilisés
par
la
commune
(par
exemple,
les
bulletins
d’information
générale)
pour
diffuser
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et sur
la gestion
du
conseil
municipal
(art.
L2121-27-1
du
CGCT)
;
Ce
document
est
transmissible
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif. Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
règlement
intérieur
modifié
en
tenant
compte
des
observations
de
la préfecture, joint
en
annexe.
Le
règlement
intérieur
ainsi
modifié
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
AUX
DIFFERENTES
STRUCTURES
COMMUNALES
(DELI1 1122020006)
LOCATION
DE
SALLES
2022-
CARNINOIS
EXTERIEURS
|
ASSOCIATIONS CARNINOISES
SALLE
POLYVALENTE
500
806
200
(sans
vaisselle)
(sans
vaisselle)
|
(1
gratuité
par
an)
RESTAURANT
SCOLAIRE
350
800
150
« Petit
Prince
»
(vaisselle
(vaisselle
(1
gratuité
par
an)
comprise)
comprise)
Amplitude
d'utilisation
de
la salle
: du
vendredi
16
heures
au
lundi
9 heures.
Les
élus
souhaitant
bénéficier
de
la
location
d’une
salle,
le
pourront
à hauteur
d’une
seule
fois
par
an,
avec
présence
obligatoire
de
l’élu
qui
loue
lors
de
toute
la durée
de
la location.
Hs
devront
s'acquitter
de
la somme
de
:
e
250
€ pour
la salle
polyvalente
*
175
€ pour
le restaurant
scolaire
Les
règlements
de
location
des
salles
(annexés)
seront
réactualisés
suivant
les
nouvelles
dispositions. ETUDE
SURVEILLEE
2021
Il sera
proposé
une
étude
surveillée
aux
élèves
de
l’école
Louis
Marcy
de
16h30
à
17h30.
Il sera
appliqué
le tarif suivant
:
°
2,50€
CENTRE
DE
LOISIRS
2021
Quotient
Prix
journée
Extérieur
Nuitée
camping
Familial
Carninois
{suppE.)
0-369
4.40
7.90
8.80
370
—499
5.60
10.00
11.20
500-619
7.20
13.00
14.40
620
- 799
8.40
15.10
16.80
800
- 949
9.50
17.10
19.00
950
- 1074
10.40
18.70
20.80
Plus
de
1074
11.40
20.50
22.80
Durant
les
petites
vacances
les
inscriptions
seront
possibles
à la journée
et à la semaine
durant
les
grandes
vacances.
Mme
BLAS
indique
qu’il
a été
ajouté
deux
tranches
intermédiaires
car
la plupart
des
familles
étaient
situées
sur
la plus
haute
tranche,
malgré
cela
ces
dernière
ne
paieront
pas
plus
au
contraire
ce
sont
les
personnes
situées
sur
les tranches
plus
basses
qui
paieront
moins.
GARDERIE
CENTRE
AERE
2021
0.60
€ / demi-heure
CIMETIERE
2021
A
compter
du
1% janvier
2021
les tarifs
cimetières
s’appliqueront
comme
suit :
Concession
trentenaire
(au
M?)
Concession
cinquantenaire
(au
M?)
Droit
de
superposition
(au
M?)
Droit
d’inhumation
Case
columbarium
trentenaire
(1
à 2
urnes)
+
Case
columbarium
cinquantenaire
(I
à 2 urnes)
50€ 70€ 70€ 50€ 520€ 780
€ I-Nord
- NOMINATION
DE
REPRESENTANTS
(DELI11122020007)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
est
adhérente
à
l’Agence
iNord.
Conformément
à
l’article
10
de
leurs
statuts,
il convient,
suite
aux
dernières
élections
municipales,
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
à l’Agence
iNord.
Titulaire
:
Louis
MARCY
Suppléant
:
Charles
CAILLIEZ
Cette
proposition
est approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents.
SIDEN-SIAN
ADHESION
DE
COMMUNES
(DELI11122020008)
Objet
: Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
— Comité
Syndical
du
13
février
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle"
et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SITAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et 28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
n°
2020/13
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
retrait
de
la
délibération
n°
2019/151
et
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le territoire
de
la commune
de
BERTRY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/14
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
BUSIGNY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/15
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
CLARY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/16
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-BENIN
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
176/25
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
séance
du
13
février
2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Eau
Potable"
C1.1
("Production
par
captages
ou
pompages,
protection des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
C1.2
("Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN,
Vu
la
délibération
n°
2020/84
en
date
du
12 février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
HONNECHY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/85
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
MAUROIS
(Nord)
au SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
177/26
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
séance
du
13
février
2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Eau
Potable"
C1.1
("Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
C1.2
("Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
:
HONNECHY
et MAUROIS,
Vu
la
délibération
n°
2020/17
en
date
du
12 février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/18
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
BUSIGNY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/19
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
CLARY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/20
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-BENIN
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/21
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le
territoire
de
la commune
de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/22
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le
territoire
de
la commune
de
BUSIGNY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/23
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le
territoire
de
la commune
de
CLARY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/26
en
date
du
12 février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le
territoire
de
la commune
de
SAINT-BENIN
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
178/27
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
séance
du
13
février
2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Assainissement
Collectif”,
"Assainissement
Non
Collectif"
et
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
:
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN,
Vu
la
délibération
n°
2020/24
en
date
du
12 février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le
territoire
de
la commune
de
DEHERIES
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
2020/25
en
date
du
12
février
2020
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le
territoire
de
la commune
de
HONNECHY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
n°
179/28
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
séance
du
13
février
2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
: DEHERIES
et HONNECHY,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
13
VOIX
POUR,
0 ABSTENTIONS
(noms)
et 0
CONTRE
(noms)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1
—
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"'
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaïne
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY
et
SAINT-BENIN
(Nord)
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: HONNECHY
et
MAUROIS
(Nord)
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
des
compétences
“Assainissement
Collectif”,
''Assainissement
Non
Collectif"
et
‘Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
: BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN
(Nord)
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines''
pour
les
communes
membres
suivantes
: DEHERIES
et
HONNECHY
(Nord)
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n°
176/25,
177/26,
178/27,
179/28
et
180/29
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-
SIAN
du
13
février
2020.
ARTICLE
2
Monsieur
(ou
Madame)
le
Maire
est
chargé(e)
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'État,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN;
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au Tribunal
Administratif dans
un
délai de
deux
mois.
DIVERSES
DEMANDES
DE
SUBVENTION
2021
(DELI11122020009)
Les
Restaurants
du
Cœur
—
Les
relais
du
cœur
de
la
région
lilloise
Par
courrier
en
date
du
30
octobre
2020,
cette
association
sollicite
la
commune
afin
d’obtenir
une
subvention
et ainsi
subvenir
aux
coûts
qu’occasionnent
les
repas
distribués
aux
bénéficiaires. Association
Prévention
Routière
Par
mail
en
date
du
20
novembre
2020,
cette
association
qui
a
pour
vocation
de
faire
évoluer
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
nous
sollicite
pour
l’octroi
d’une
subvention
afin
de
garantir
ses
actions
sur
l’éducation,
la
formation
et
la
sensibilisation,
auprès
des
enfants,
jeunes,
séniors,
grand
public
mais
également
auprès
des
personnes
vulnérables.
Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
- AFSEP
Par
courrier
en
date
du
12
novembre
2020,
cette
association
sollicite
la
commune
afin
d’obtenir
une
subvention
afin
de
subvenir
à
leurs
projets
à venir
suite
aux
conséquences
de
la
crise
sanitaire
sur
le
fonctionnement
de
l’association
à
savoir,
l’évolution
et
la
continuité
de
l’accompagnement
médical
et
social,
l’utilisation
des
outils
numériques
au
service
du
maintien
et
du
renforcement
du
lien
et
la
créativité. À
12
voix
POUR
et
1 abstention
(M.
P.HUJEUX),
il
est
décidé
de
ne
pas
verser
de
subvention
à
ces
associations. M.
le Maire
précise
le souhait
du
conseil
municipal
de
se
concentrer
sur
les
associations
locales
qui
œuvrent
directement
auprès
des
Carninois.
DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D’OBSERVATION
DEFINITIVES
DE
LA
MEL
(DEL11
1122020010)
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
débattre
sur
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
chambre
relative
à
la
gestion
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
concernant
les
exercices
2015
et
suivants,
ainsi
que
la réponse
qui
a été
apportée,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.243-8
du
code
des juridictions
financières.
Ce
rapport
a été
dressé
par
la
chambre
régionale
des
comptes
au
président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
qui
l’a
présenté
à l’organe
délibérant.
Il appartient
à M.
le Maire
de
soumettre
le rapport
au
Conseil
Municipal
afin
qu’il
donne
lieu
à débat.
Aucune
observation
n’est
apportée
par
les membres
du
Conseil
Municipal.
MUTUALISATION
DES
ASSURANCES
AVEC
LA
MEL
(DELI1112202001 1)
Dans
le
cadre
du
Schéma
Métropolitain
de
Mutualisation,
et
par
délibération
18
C
0148
du
23
février
2018,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
acté
le
lancement
d’une
démarche
de
mutualisation
des
assurances
entre
la
MEL,
SOURCEO
et
les
communes
intéressées.
Cette
démarche
a porté,
dans
un
premier
temps,
sur
la passation
d’un
marché
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
porté
par
la MEL.
Sa
mise
en
œuvre
a permis
de
mettre
en
exergue
et
de
préciser
les
besoins
en
matière
de
contrats
d’assurance
de
chacun
des
partenaires.
Définition
des
besoins
La
mutualisation
des
contrats
d’assurance
avec
la
MEL,
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
qui
vous
est
proposé,
vise
un
objectif
de
réduction
des
coût
par
l’effet
de
levier
suscité
par
l’achat
groupé,
et
un
objectif
de
qualification
des
contrats
par
la rédaction
des
cahiers
des
charges
dans
le cadre
de
l'AMO.
| Plusieurs
contrats
d’assurances
sont
concernés,
chaque
partenaire
ayant
exprimé
ses
besoins
propres
qui
peuvent
porter
sur
une
partie
ou
l'intégralité
de
ces
contrats.
Dans
ce
cadre,
il est
envisagé
de
lancer
un
appel
d’offres
ouvert
en
vue
de
la passation
des
contrats
d’assurances
qui
correspondent
aux
lots
ci-dessous
décrits.
Le
coût
total
estimatif du
projet
est
de
10
666
061.54€
HT.
Le
coût
estimatif pour
la commune
de
Carnin
est réparti
comme
suit
:
.
8209.80
€ HT
pour
la responsabilité
civile
;
21
081.60
€
HT
pour
le
lot dommages
aux
biens
;
20
436.20
€ HT
pour
le
lot flotte
automobile
;
3
516.00
€ HT
pour
le lot protection
juridique
communes
;
2
000.00
€ HT
pour
le
lot protection
juridique
agents-élus
;
Les
marchés,
dont
la
prise
d’effet
est
prévue
au
1° janvier
2022,
sont
passés
pour
une
durée
de
5
ans,
hormis
pour
les
contrats
permettant
un
décalage
de
leur
date
de
démarrage
d’un
an
et
dont
la
durée
sera,
de
ce
fait,
portée
à 4 ans.
Leur
échéance
est
donc
au
31
décembre
2026.
Les
marchés
concernant
notre
commune
sont
passés
pour
une
durée
de
5
années.
La
résiliation
pour
le
31
décembre
2021
des
contrats
responsabilité
civile,
dommages
aux
biens,
flotte
automobile,
protection
juridique
communes,
protection
juridique
agents-élus
s’avère
nécessaire
afin
de
pouvoir
inscrire
les
marchés
afférents
dans
le dispositif.
La
MEL
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Pour
les
communes,
la
MEL
sera
chargée
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
passation
jusqu’à
l'attribution
du
marché,
chaque
membre
du
groupement
signant
avec
le
titulaire
retenu
un
marché
et
s’assurant
de
sa
bonne
exécution
pour
ses
besoins.
H
est
proposé
de
créer
le
groupement
de
commandes
avec
la
MEL,
SOURCEO
et
les
communes
suivantes
:
ALLENNES-LES-MARAIS,
BAISIEUX,
BAUVIN,
BONDUE,
BOUSBECQUE,
BOUVINES,
CHERENG,
COMINES,
DON,
EMMERIN,
ENGLOS,
ENNETIERES-EN-WEPPES,
ERQUIMGHEL-LE-SEC,
ESCOBECQUES,
FACHES-THUMESNIL,
FROMELLES,
HAUBOURPIN,
HOUPLIN-ANCOISNE,
LA
CHAPELLE
D’ARMENTIERES,
LA
MADELEINE,
LAMBERSART,
LANNOY,
LEZENNES,
LOMPRET,
LOOS,
MARCQ-EN-BAROEUL,
MARQUELLES-LES-LILLE,
NEUVILLE-EN-FERRAIN,
PROVIN,
RONCQ,
SAILLY-LEZ-LANNOY,
SAINGHIN-EN-MELANTOIS,
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE,
SANTES,
SEQUEDIN,
TEMPLEMARS,
TOURCOING,
TRESSIN,
VILLENEUVE-D’ASCQ,
WATTRELOS,
WAVRIN,
WERVICQ,
WILLEM.
La
commission
d’ Appel
d'Offres
est
celle
du
coordonnateur.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
décide
à
lunanimité
des
membres
présents :
1-
D’approuver
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération
;
2-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
;
3-
D'autoriser
la
passation
des
marchés
publics
d’assurances
mutualisés
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
;
4-
D'’autoriser,
au
cas
où
l'appel
d’offre
serait
déclaré
infructueux,
le
lancement
soit
d’un
nouvel
appel
d’offres,
soit
d’une
procédure
avec
négociation
dans
les
conditions
prévues à
l’article
R2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
soit
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
prévu
à
l’article
R2122-2
du
même
code
; 5-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
publics
;
6-
D’imputer
les
sommes
d’un
montant
de
55
243.60
€
HT
aux
crédits
du
compte
6161
—
multirisques
en
section
de
fonctionnement.
Mme
BLAS
précise
que
les
montants
indiqués
le sont
pour
5 ans.
M.
DELEURENCE
s’étonne
du
faible
nombre
de
participation
des
communes
au
vue
du
nombre
de
communes
adhérentes
à
la
MEL,
en
effet,
si celui-ci
avait
été
plus
élevé
cela
aurait
eu
plus
d’impact
sur
le prix
final.
M.
le
maire
précise
que
malgré
tout
nous
réalisons
un
gain
de
25
%
et
que
ce
service
est
nouveau,
que
les
communes
n’adhérant
pas
à ce
projet
ont
par
ailleurs
négocié
leurs
contrats
actuels.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
SIVU
(DELI11122020012)
L’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu’un
rapport
d’activité
de
l’'EPCI
doit
être
adressé
à chaque
Maire
des
Communes
membres.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
présentation
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
syndicaux
peuvent
être
entendus.
Ce
rapport
n’apporte
aucune
remarque
de
la part
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à
19h39.
f
L
sA
7
C