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Arrêté - Arretes du 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 098-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-098
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
M WARMUP GONZESS FEST
angoulême Journée internationale de la femme
Les 7 et 8 mars 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-098
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 ei L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances :
- VU la demande présentée par l'association Boum Box Asso le 13 janvier 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un festival ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Boum Box Asso est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
place du Palets, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 7 mars 2025
de 18h00 à 00h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, en particulier après 22h00. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 098-AR
Vile d'Angoulême - . 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-098
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Amopliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 24/02/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, ei la Sécurité
Jean-Philippe POUSSET
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_ CU ua Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 099-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-099
D ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
| Ÿ A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
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angoulême Le 9 mars 2025
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Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-099
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par l'association France Alzheimer Charente le 19 février 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le
cadre d'un évènement sportif ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association France Alzheimer Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : | Période :
Esplanade Magelis, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 9 mars 2025
de 7h00 à 18h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 099-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-099
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérècours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.télerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 24/02/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
Jean-Philippe POUSSET
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} Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250228-AR 2025 _100-AR
T
Ville d'Angoulême - | 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-100
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
2 FÊTE DU PRINTEMPS 2025
angoulême Le 21 mars 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-100
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances;
- MU la demande présentée par le CSCS MJC Rives de Charente le 27 janvier 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le CSCS MJC Rives de Charente est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Esplanade Magelis, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 21 mars 2025
de 17h30 à 18h30
Aflicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250228-AR 2025 100-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-100
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.et{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Téléredours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telérecours.ir.
ANGOULÊME!, Hôtel de Ville,
le 24/02/25
Notifié le Pour le Maire ét par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
Jean-Philippe POUSSET
k. Q RAC 4 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 101-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruïts de voisinage AR/2025-101
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
fi DY A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
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Le 30 mars 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-101
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances :
- VU la demande présentée par l'association ARCAI6 le 6 janvier 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une compétition sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association ARCAT6 est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Piste de modélisme date(s) :
rue Marcel Pierre, 16000 ANGOULÊME le 30 mars 2025 de 09h00 à 19h00 pour la sonorisation d'un microphone
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 101-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-101
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Adicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : wwW.telerecours.fr.
|
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
| le 24/02/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, t la Sécurité
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CO PO Queue ge Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 102-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-102
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
: À A L'ARRETE PRÉFECTORAL
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À Manche de Championnat de France de voitures angoulême radiocommandées
Les 11 et 12 avril 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-102
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances :
- VU la demande présentée par l'association ARCAI6 le 6 janvier 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une compétition
sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'i convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association ARCAT6 est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Piste de modélisme date(s) :
rue Marcel Pierre, 16000 ANGOULÊME les 11 et 12 avril 2025 de 09h00 à 19h00 pour la sonorisation d'un microphone
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 102-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-102
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e({s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr.
mou Hôtel de Ville,
le 24/02/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la/Sécurité
____ Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 _103-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-103
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angoulême voitures radiocommandées
Les 22 et 23 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-103
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'association ARCATé le 6 janvier 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une compétition sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association ARCAI6 est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Piste de modélisme date(s) :
rue Marcel Pierre, 16000 ANGOULÊME les 22 et 23 mai 2025 de 09h00 à 19h00
pour la sonorisation d'un microphone
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 103-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-103
Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerécours.fr. |
ANGOULÊME, Hôlel de Ville,
le 24/02/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
_ Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 104-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-104
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
#” Manche de Championnat de France de voitures angoulême radiocommandées
Les 20 et 21 septembre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-104
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philibpe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances :
- VU la demande présentée par l'association ARCAI6 le 6 janvier 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une compétition sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association ARCATé est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Piste de modélisme date(s) :
rue Marcel Pierre, 16000 les 20 et 21 septembre 2025 de 09h00 à 19h00 ANGOULÈME pour la sonorisation d'un microphone
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 104-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-104
Atticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e({s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 24/02/25
Notifié le Pour le Maire Et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maïre et par délégation, et la Sécurité
Jean-Philippe POUSSET
Cut | | Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 105-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-105
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
| \ A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
7 4\ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
À Manche de Championnat de Ligue de voitures angoulême radiocommandées
Le 5 octobre 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-105
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L -2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par l'association ARCAI6 le 6 janvier 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'ütiliser une sonorisation dans le cadre d'une compétition
sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association ARCATé est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Piste de modélisme date(s) :
rue Marcel Pierre, 16000 ANGOULÊME le 5 octobre 2025 de 09h00 à 19h00 pour la sonorisation d’un microphone
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 105-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-105
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 24/02/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
LL ___Jean-Ph ippe POUSSET
CC QROUE age ç
r Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 106-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-106
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
À A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
} À \ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
4 Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme angoulême Le 3 avril 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-106
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VUIe Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'association Agri et Vivre l'Autisme, IME Joseph Desbrosse le 22 janvier 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestion sportive :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Adicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Agri et Vivre l'Autisme, IME Joseph Desbrosse est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Stade d'atlétisme du Grand Angoulême date(s) :
11 boulevard Jean Moulin, 16000 le 3 avril 2025
ANGOULÊME de 09h30 à 16h30
Aficle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 106-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-106
Atticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérécours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.télerecours.fr.
ANGOULÊ | , Hôtel de Ville,
le 24/02/25
Notifié le Pour le Mairelet par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
Jean-Philippe POUSSET
_— L. QU Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 T
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 107-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-107
| ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
} « SCHNEIDER ÉLECTRIC FOULÉES D'ANGOULÊME
angoulême Le 5 avril 2025
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et Vie institutionnelle
AR/2025-107
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par l'association Grand Angoulême Athlétisme le lé janvier 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le
cadre d'une compétition sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1: Por dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Grand Angoulême Athlétisme est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Stade Chanzy, 5 Rue du Stade, 16000 daïe{s) :
Angoulême le 5 avril 2025
Boulevard du Colonel Campagne, 16000 de 16h00 à 18h30 Angoulême
L'Esplanade des Chais Magelis, 16000 date(s) :
Angoulême le 5 avril 2025
Rue des Papetiers, 16000 Angoulême | de 12h30 à 21h00 Publié le 28/02/2025
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
SO
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 107-AR
Ville d'Angoulëme - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-107
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Amopliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérebours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 24/02/25
Notifié le Pour le Maire ét par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégLé à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
Jean-Philippe POUSSET PA
{ Nan .
CL RUNLUUE "+
] Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 _108-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-108
» ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
"à A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE + "4 à | À
Z COLLECTE DE SANG
angoulême « Mon Sang Pour Les Autres »
Les 11 et 12 avril 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-108
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux . Finances ;
- VU la demande présentée par l'établissement français du sang le 16 octobre 2024, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
collecte de sang :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'établissement français du sang est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
pour la sonorisation d'un animateur de rue date(s) :
Place de l'Hôtel de Ville, 16000 Angoulême - le 11 avril 2025 de 14h00 à 17h30
Pour la déambulation dans les rues du cenire- le 12 avril 2025 de 9h00 à 15h00 vile d'Angoulême d'un véhicule muni d'un
microphone et d'un amplificateur sonore Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 108-AR
Ville d'Angoulème - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-108
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Aticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. | |
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 24/02/25
Notifié le Pour le Maire ef par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
Jean-Philibpe POUSSET
CUuuepoce | Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 T
Ville d'Angoulème ID :016-211600150-20250224-AR 2025 109-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 109
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
ASSOCIATION BOUM BOX ASSO
Madame Sarah KOUHOU
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Place du Palet
angoulême
Service Police Administrative
AR/2025 - 109
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.
- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22
décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.
- VU la demande reçue en date du 11 janvier 2025 par laquelle l'Association BOUM BOX ASSO sollicite l'occupation de la place du Palet en vue d'organiser la manifestation « WARMUP GONZESS FEST - JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME ».
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ-
ARTICLE 1 : Objet: Madame KOUHOU en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la Journée Internationale de la Femme.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation oÙ encore occupant. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 IT
Ville d'Angouléme | . | ID :016-211600150-20250224-AR 2025 109-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 109
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du vendredi 7 au samedi 8 mars 2025.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place du Palet
ARTICLE 4 : vente autorisée : marché d'artistes et d'artisans.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera rédlisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de renouvellement doit faire l’objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé{e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 109
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR:2025 :109-AR
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Nolifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 24 février 2025
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué au Commerce
et à l'Artisanat,
Philippe VERGNAUD Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 ST
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20250224-AR 2025 110-AR Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 110
d ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
Ë D'OCCUPATION TEMPORAIRE À É CYCLOFFICINE
So Madame Clémence MOUNNIER
S EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Place Saint-Martial
Service Police Administrative
AR/2025 - 110
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1‘ janvier 2026.
- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22
décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.
- VU la demande en date du 7 février 2025 par laquelle l'Association Cyclofficine sollicite l'obtention d'un emplacement place Martial en vue de la manifestation « bourse aux vélos ».
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :
- ARRÊTÉ-
ARTICLE 1 : Objet : Madame MONNIER en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « bourse aux vélos n.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 _110-AR
TT
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 110
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 8 mars 2025. Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Saint-Martial.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Aucune vente n'est prévue par l'organisateur.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6: Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acceptiion, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé{e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 110
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 110-AR
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Nolifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÈME, Hôtel de Ville
Le 24 février 2025
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué au Commerce
et à l'Artisanat,
Philippe VERGNAUD Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Ville d'Angoulême Publié le 28/02/2025
Arrêté portant occupation du domaine public ID :016-211600150-20250224-AR 2025 _11
T
1-AR
AR/2025 - 111
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
UNION NATIONALE DES AVEUGLES
ET DEFICIENTS VISUELS
Madame Mélissa NICOLAS
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Place Champ de Mars
angoulême
Service Police Administrative
AR/2025/111
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.
- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22
décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.
- VU la demande en date du 20 décembre 2024 par laquelle l'Association UNADEV sollicite l'occupation de la place du Champ de Mars en vue d'installer un bus dans le
cadre de la campagne de prévention de dépistage des principales maladies de la vue liées à l'âge.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Madame NICOLAS en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'installer le bus de l'UNADEV.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 ed Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public ID :016-211600150-20250224-AR 2025 111-AR AR/2025 - 111
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du mardi 11 mars au jeudi 13 mars 2025.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place du Champ de Mars
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d’'acception, fera l’objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant ioutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025- 111
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 111-AR
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 24 février 2025
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué au Commerce
et à l'Artisanat,
Philippe VERGNAUD Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
. à Publié Vile d'Angoulême ublié le 28/02/2025
Arêté portant occupation du domaine public ID :016-211600150-20250224-AR 2025_11
T
2-AR
AR/2025 - 112
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
DEVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE
(DDAC)
Madame Myriam LARRET
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Place de l'Hôtel de Ville
angoulême
Service Police Administrative
AR/2025/112
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2024 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2025, révisable au 1° janvier 2026.
- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22
décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.
- VU lo demande en date du 10 février 2025 par laquelle l'association Développement des Arts et de la Culture sollicite l'occupation de la place de l'Hôtel de Ville en vue d'installer l'expostiion Marc PETIT dans le cadre de la 11ème édition du MIFAC.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Madame LARRET en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'installer l'exposition Marc PETIT.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 IT Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public ID :016-211600150-20250224-AR 2025_112-AR AR/2025 - 112
ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du jeudi 13 mars au lundi 7 avril 2025.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire dü domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2025 - 112
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 112-AR
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 24 février 2025
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué au Commerce
et à l'Atisanat,
Philippe VERGNAUD Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 016-211600150-20250224-AR 2025 _113-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-113
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
Y A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
£\, RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
> TRAVAUX POTENTIELLEMENT BRUYANTS
angoulême EFFECTUES DE NUIT
Grand Halle Voyageurs
Gare d’Angoulême
Service Affaires juridiques .
et Vie Institutionnelle
AR/2025-113
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU je Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- MU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux . Finances :
- VU la demande présentée par la SNCF Gares et Connexions, pour effectuer des travaux ferroviaires au niveau de la Grande Halle Voyageurs de la gare
d'Angoulême ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des potentiels troubles à la tranquillité publique de travaux effectués de nuit ;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, la SNCF Gares et Connexions est autorisée, à titre dérogatoire, à effectuer des travaux ferroviaires dans les conditions suivantes :
Lieu : EL Période :
Grande Halle Voyageurs date{s) :
Gare d'Angoulême, - du 15 mai 2025 au 18 juillet 2025
16000 ANGOULÊME Pour des travaux nocturnes sur les créneaux d'interruption des circulations ferroviaires
date(s) :
- du 4 au 29 août 2025
Pour des travaux nocturnes sur les créneaux
d'interruption des circulations ferroviaires Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250224-AR 2025 113-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-113 L
date({s) :
- du 5 janvier 2026 au 7 février 2026
Pour des travaux nocturnes sur les créneaux
d'interruption des circulations ferroviaires
Ariicle 2 : le responsable du chantier mettra tout en œuvre afin d'occasionner le
moins de gêne sonore possible aux riverains. Il aura la charge d'assurer la publicité de cet arrêté par tout moyen approprié.
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.lelerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le/24/02/25
er Pour le Maire et par délégation, Notifié le nn. L » > z : Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention
Pour le Maire et par délégation, et la Sécurité
— Jean-Philippe POUSSET