Arrêté - Arretes du 02 fevrier 2026

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Arrêté - Arretes du 02 fevrier 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 02 fevrier 2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport, Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260123-AR 2026 024-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 024

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

L'ASSOCIATION LES GLYCINES DU PALET

Monsieur BACH Tristan

Bourse aux images

Place du Palet

B-

angouléme ”

Service Police Administrative

AR/2026/024

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux farifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1‘ janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l’Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 7 janvier 2026 par laquelle l'Association Les Glycines du Palet, représentée par Monsieur BACH Tristan, sollicite une demande d'emplacement, place du palet à Angoulême, en vue d'organiser une bourse aux images lors du FIBD OFF.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur Bach Tristan en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation commerciale promotionnelle. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à litre précaire et révocable pour la période du samedi 31 janvier 2026 de 10h30 à 20h00. Ces horaires prennent en compte la période de montage et de démontage.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 016-211600150-20260123-AR 2026 024-AR

TT

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 024

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place du Palet.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente de denrées - vente de créations.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l’objet d’un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 024

Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260123-AR 2026 024-AR

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 23 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPINEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260126-AR 2026 051-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 51

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

LA CROIX ROUGE

Installation antenne - FIBD GRAND OFF

Tour Marguerite à l'Hôtel de Ville

Be

angoulème v

Service Police Administrative

AR/2026/51

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 19 janvier 2026 par laquelle la Croix Rouge représentée par sollicite une demande d'emplacement, sur la Tour Marguerite de l'Hôtel de Ville à Angoulême, en vue d'installer une antenne radio à l'occasion du GRAND OFF.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: M en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées suivantes : du mercredi 28 janvier 2026 à 08h00 au Lundi 2 février 2026 à 20h00.Ces horaires comprennent la période de montage et de démontage.

Elle est personnelle, incessible.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 016-211600150-20260126-AR 2026 .051-AR

TT

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 51

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Tour Marguerite de l'Hôtel de Ville.

ARTICLE 4 : L'antenne devra être installée de manière à ne présenter aucun danger pour les usagers du domaine public.

L'occupant devra respecter les prescriptions des services municipaux (techniques, sécurité, accessibilité).

Toute dégradation du domaine public devra être réparée à la charge de l'occupant.

ARTICLE 5: La Croix Rouge française est responsable de l'installation et de son exploitation. Elle devra être couverte par Une assurance responsabilité civile en cours de validité pendant toute la durée de l'occupation.

ARTICLE 6 : Redevance: l'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé({e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 51

Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260126-AR2026 051-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ftelerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 26 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPINEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260120-AR 2026 026-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 026

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

CSCS CAJ LOUIS ARAGON

Monsieur MONTEIRO Christophe

BULLES EN CAJ

Place Vitoria et Chemin vers MPG v

Be

angoulême

Service Police Administrative

AR/2026/026

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 138 juin 2024, portant délégations de fonctions ef de signañfures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 7 janvier 2026 par laquelle le CSCS CAJ LOUIS ARAGON représenté par Monsieur Monteiro Christophe sollicite une demande d'emplacement, Place Vitoria et Chemin vers MPG à Angoulême, en vue d'organiser Bulles en CAJ. - CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent Une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

-ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur Monteiro Christophe en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées suivantes : du mercredi 28 janvier 2026 à 16h30 au samedi 31 janvier 2026 à 20h00.Ces horaires comprennent la période de montage et de démontage. Elle est personnelle, incessible.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 TT

ID :016-211600150-20260120-AR 2026 026-AR

Ville d'Angoulême ZVEOT VE Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 026

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place Vitoria et Chemin vers MPG.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par

principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d’acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- fransmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compier de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 026

Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260120-AR 2026 ‘026-AR

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Nolifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 20 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPINEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260120-AR 2026 039-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 039

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

GRAINES DE LUMIERE

Madame RAPIN Armelle

BULLES EN PAIX — AUTEURS PALESTINIENS

Jardin attenant de la rue Léonard Jarraud

(Comité de Jumelage)

En

angoulème v

Service Police Administrative

AR/2026/039

LE MAIRE D'ANGOULÈÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1‘ janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 15 janvier 2026 par laquelle l'Association Graines de lumière représentée par Madame Rapin Armelle sollicite une demande d'emplacement, jardin attenant de la rue Léonard Jarraud pour organiser BULLES E PAIX.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1: Objet: Madame Rapin Armelle en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine publie dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 TT

ID :016-211600150-20260120-AR..2026..039-AR

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 039

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées suivantes : du mardi 27 janvier 2026 à 10h00 au lundi 2 février 2026 à 10h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démoniage. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Jardin attenant rue Léonard Jarraud (jardin Comité de jumelage)

ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6: Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 039

Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260120-AR 2026 039-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 20 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPINEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

Ville d'Angoulême ID : 016-211600150-20260119-AR 2026 038-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 038

d ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

È D'OCCUPATION TEMPORAIRE A À 3 Monsieur YONG |

: EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

P É COMMERCIALE

0 Rue Hergé

Service Police Administrative

AR/2026/038

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 15 janvier 2026 par laquelle Monsieur YONG (particulier) sollicite une demande d'emplacement, rue Hergé à Angoulême, en vue d'organiser un stand « AUX Pixels Près. ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur YONG en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser un stand pendant le festival FIBD OFF. (manifestation culiurelle) Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à fitre précaire et révocable pour la période du jeudi 29 janvier 2026 à 8h00 au samedi 31 janvier 2026 à 18h00. Ces horaires prennent en compte la période de montage et de démontage.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 016-211600150-20260119-AR 2026. 038-AR

TT

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 038

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : rue Hergé.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Le bénéficiaire n'est pas autorisé à vendre d'autres produits que ceux désignés ci-après : vente et exposition d'œuvres BD.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance est d'un total de 79,11 €, forfait étalage d'un commerçant non sédentaire à la journée, correspondant à 2,93 € x 3 jours x 9m? {hors électricité).

Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'état des lieux.

La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à

réception de la facture par courrier.

Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publiéVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 038

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260119-AR 2026 038-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 19 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

Philippe V RGNAUD 7

7

LE à JE oEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20260115-AR. 2026. 025-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 025

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

UPPERCUT EDITIONS - FREDERIC MANSOUR

Monsieur GAUTIER Jérôme

‘EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Rue Hergé (devant boutique fermée)

æ

angoulême %

Service Police Administrative

AR/2026/025

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-7385 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 7 janvier 2026 par laquelle l'entreprise Uppercut Editions, représentée par Monsieur Gautier Jérôme, sollicite une demande d'emplacement, rue Hergé (devant boutique fermée) à Angoulême, en vue d'organiser un stand pour vente d'albums BD et de Merchandising avec dédicace d'auteurs lors du FIBD OFF.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative où par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Monsieur Gautier Jérôme en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser un stand pendant le festival FIBD OFF. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation où encore occupant.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 TT

ID :016-211600150-20260115-AR 2026 025-AR Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 025

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du jeudi 29 janvier 2026 à 9h00 au dimanche 1° février 2026 à 21h00. Ces horaires prennent en compte la période de montage et de démontage. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : rue Hergé.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente de denrées - vente d'albums BD autorisée.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance est d'un total de 105,48 €, forfait étalage d'un commerçant non sédentaire à la journée, correspondant à 2,93 € x 4 jours x 9m? {hors électricité). Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée lors de la demande et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'état des lieux.

La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.

Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocabie à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 025

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260115-AR 2026 025-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 15 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat, _

Philippe VERGNAUDEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 016-211600150-20260115-AR 2026 025-AR

TTEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S L O7

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260115-AR 2026 011-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 011

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX

Madame Karen DUBOIS

182 rue de Périgueux et Parking de la Bussatte

Be

angoulème v

Service Police Administrative

AR/2026/011

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 23 décembre 2025 par laquelle la Maison des Peuples et de la Paix, représentée par Madame Karen DUBOK, sollicite une demande d'emplacement, 182 rue e Périgueux et Parking de la Bussatte, en vue d'organiser la manifestation « Festival Sauvage ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1: Objet: Madame Karen DUBOIS en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « Festival Sauvage ». (Culturelle) Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 7 mai 2026 8h00 au 11 mai 2026. à 11h00.

Elle est personnelle, incessible.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 016-211600150-20260115-AR_2026 011-AR

TT

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 011

ARTICLE 3 : Espace concerné : L’occupant disposera d’un droit d'occupation du domaine

public comme suit : 182 rue de Périgueux et Parking de la Bussatte.

ARTICLE 4 : vente autorisée : distribution de denrées et vente de denrées.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de

renouvellement doit faire l’objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ambpliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 011

Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260115-AR 2026 011-AR

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 15 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPINEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S L O7

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260115-AR 2026. 013-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 -013

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

l'UNION REGIONALE DES FRANCAS

Madame FAYARD MCBRIDE Claire

Place Saint Martial

B-

angoulême v

Service Police Administrative

AR/2026/013

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1 janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 18 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 17 décembre 2025 par laquelle l'UNION REGIONALE DES FRANCAS représentée par Madame Fayard Mc Bride Claire sollicite une demande d'emplacement Place Saint Martial à Angoulême pour organiser des animations de jeux collectifs à destination des familles.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une

redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1: Objet: Madame Fayard Mc Bride Claire en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culiurelle. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du mercredi 28 janvier 2026 de 9h00 à 17h00. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 016-211600150-20260115-AR, 2026. 01

TT

3-AR Ville d'Angoulême

Arêté portant occupation du domaine public

AR/2026 -013

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place Saint Martial.

ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées autorisée. (café, thé, chocolat chaud)

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le ferme de la présente autorisation, et sous réserve d’'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 -013

Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260115-AR: 2026. 013-AR

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Nolifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 15 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPINEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 016-211600150-20260130-AR 2026 _092-AR

TT

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant limitation temporaire d'accès

AR/2026-092

AŸ ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE

_ D'ACCES ET D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS

1 | SPORTIFS COMMUNAUX

angoulême

Service Affaires Juridiques

et Vie Institutionnelle

AR/2026-092

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-56;

- VU l'arrêté du maire n° 2025-855 du 4 décembre 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Laurence BISTOS, 11°"° Adjointe Déléguée aux Sports et au Soutien aux acteurs sportifs locaux ;

- CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique :

ARRETE

ARTICLE 1: .

En raison des conditions climatiques et des prévisions météorologiques annoncées, les entraînements, matchs officiels et toutes activités sportives prévus sur les terrains gazonnés du territoire de la commune d'Angoulême, sont interdits du vendredi

30 janvier au lundi 2 février 2026 inclus

ARTICLE 2 :

Par dérogation aux dispositions mentionnées à l'article 1 :

- les entraînements des équipes de l'ACFC-N2 et SAXV-ProD2, sont maintenus respectivement sur les terrains Castillon n°1-football et Castillon n°4-rugby.

- le terrain Honneur Lebon reste disponible pour les rencontres de l'ACFC {matches N2-R1)

- les matches Ligue, entraînements, cours EPS prévus sur le terrain SMATIS Lunesse durant cette période sont maintenus en fonction de la planification validée par la Direction des Sporis et suivant les décisions des instances fédérales.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 016-211600150-20260130-AR 2026 _092-AR

VIT

Ville d'Angoulëme - 2026/

Arrêté portant limitation temporaire d'accès

AR/2026-092 . 2 Ciallg MU AL irc,

ARTICLE 3 :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serg :

- Transmis à la Préfecture de la Charente . » + : - . . C CHERE JE . - Publié sur le site internet de la Ville” |

- Notifié aux clubs ou organisateurs éondermiés'e

Ampliation adressée au : Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Directeur de la Police Municipale.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

Certifié exécutoire, le 30/01/2026 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe aux Sports et au Soutien aux

acteurs sporlifs locaux

Laurence BISTOSEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 TT

ID :016-211600150-20260129-AR 2026 89-AI Vile d'Angoulême

2026/089 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026-089

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

Monsieur Pascal BOURDAREAU

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

: COMMERCIALE

durant le Grand OFF 2026 angoulêrme

Direction Projets Urbains

Service Commerce

AR /2026-089

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce, .

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relative aux tarifs municipaux pour l'année 2026,

- VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et

à l'artisanat,

- VU la demande en date du 28 Janvier 2026 par laquelle Monsieur Pascal BOURDAREAU sollicite l'obtention d'un emplacement 16 RUE DE LA CLOCHE VERTE en vue d'installer un

stand durant le Grand Off 2026.

-_ CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il

revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur en sa qualité de gérant de « Vinyl District» est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le

terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à compter du jeudi 29 janvier jusqu'au dimanche 1% février 2026. Elle est personnelle, incessible.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 TT

ID :016-211600150-20260129-AR 2026 89-AI

Ville d'Angoulëme

20767087

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026-089

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : 16 rue de la Cloche Verie.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Le bénéficiaire n'est pas autorisé à vendre d'autres: produits

que ceux désignés ci-après : disques vinyles

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques pariculières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6: Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibération du Conseil Municipal.

Au regard de l'autorisation conférée ef des conditions d'implantation du banc, la redevance correspondant à : 2,93 € x 4J x 15 m° (hors électricité).

Le montant total de la redevance sera calculé sur la base de la surface indiquée lors de la demande et contrôlée par les agents placiers du service commerce au moment de l'état des lieux.

La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.

Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par l'occupant des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande express par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation et, sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une

demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et

dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier dans un délai au terme duquel l'administration se substifuera à lui. Les frais de cetie intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S L O7

ID : 016-211600150-20260129-AR 2026 _89-AI

Ville d'Angoulême

2026/089 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026-089

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville Al

2 9 JAN, 2026

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,

Philippe ŸERGNAUD

Publié sur le site de la Ville le

Notifié le 2 9 JAN, 2026Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026

ID : 016-211600150-20260129-AR 2026 _89-AI

TTEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S L O7

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20260115-AR_ 2026 022-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 022

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

GA GRAND ANGOULEME - LFI

Monsieur BRUMONT Antoine

Réflexion participative sur le thème de la BD

Place Saint Martial — En face Mère et Fille

P-

angoulême v

Service Police Administrative

AR/2026/022

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 7 janvier 2026 par laquelle le GA GRAND ANGOULEME-LFI représenté par Monsieur Brumont Antoine sollicite une demande d'emplacement, Place Saint Martial en face de Mère et Fille à Angoulême, en vue d'organiser une réflexion participative sur le thème de la BD.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur Brumont Antoine en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du’ présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée suivante : du vendredi 30 janvier 2026 16h00 au samedi 31 janvier 2026 à 22h00. Ces horaires comprennent la période de montage et de démontage.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 TT

ID :016-211600150-20260115-AR 2026 -022-AR Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 022

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d’un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place Saint Martial (en face Mère et Fille).

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6: Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute

autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260115-AR 2026 022-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 022

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 15 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPIN

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S L O7

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20260115-AR 2026 023-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 023

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

GA GRAND ANGOULEME - LFI

Monsieur BRUMONT Antoine

Gratiferia sur le thème de la BD

Place Henri Chamarre

Be

angoulême v

Service Police Administrative

AR/2026/023

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 7 janvier 2026 par laquelle le GA GRAND ANGOULEME-LFI représenté par Monsieur Brumont Antoine sollicite une demande d'emplacement, Place Henri Chamarre à Angoulême, en vue d'organiser une gratiferia sur le thème de la BD. - CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter

une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1: Objet: Monsieur Brumont Antoine en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culiurelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou

encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée suivante: du dimanche 1° février 2026 de 9h00 à 17h00. Ces horaires comprennent la période de montage et de démontage.

Elle est personnelle, incessible.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 TT

ID :016-211600150-20260115-AR. 2026 023-AR Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 023

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place Henri Chamarre.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la graiuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 023

Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260115-AR 2026 023-AR

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 15 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPINEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20260126-AR 2026 055-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 055

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE À

db

E «®

AW = SAXIFRAGA

S Monsieur ORCAND-TOURRES Marin

P £ Le Boff

Rue Leclerc Chauvin

Service Police Administrative

AR/2026/055

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1* janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures

à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 22 janvier 2026 par laquelle l'Association SAXIFRAGA représentée par Monsieur ORCAND-TOURRES Marin sollicite Une demande d'emplacement sur la rue Leclerc Chauvin à Angoulême pour organiser LE BOFF. - CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur ORCAND-TOURRES Marin en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026

Ville d'Angoulême

TT

ID :016-211600150-20260126-AR 2026, 055-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 055

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées suivantes : du mercredi 28 janvier 2026 à 18h00 au dimanche 1° février 2026 à 00h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage. Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Rue Leclerc Chauvin.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du

Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, ef sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 055

Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le 02/02/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260126-AR 2026 ‘055-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 26 janvier 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPIN