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Arrêté - Arrêté n°124 2024 Occupation temporaire du domaine public rue Diane de fête des voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°124 2024 Occupation temporaire du domaine public rue Diane de fête des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°124-2024
du
02
mai
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 07/05/2024)
OBJET :
Arrêté
temporaire
relatif
à la fête
des
voisins
rue
Diane
de
Poitier.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Monsieur
Di
Felice
en
date
du
16
avril
2024.
CONSIDÉRANT
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
permettre
l'organisation
d'un
repas
sur
le domaine
public.
ARRETE
Article
1
: Il convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
fête
des
voisins
organiser
rue
Diane
de
Poitier
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
comme
suit
:
Le
vendredi
31
mai
2024
de
17h00
à
23h00,
la
circulation
et
le stationnement
sont
interdit
sur
l'ensemble
de
cette
voirie.
Article
2 :
Les
services
techniques
municipaux
mettront
à disposition
les
barrières
de
sécurité
et
les
panneaux
« route
barrée
» demandées
par
l'organisateur
dont
la
mise
en
place
et
la
maintenance
incomberont
à celui-ci.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
02
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire