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Procès Verbal - PV séance 14 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 14 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
14
Novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 14 Novembre
à 20h30
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
Novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
8
Novembre
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Willy
AUTHESSERRE
Conseillers:
18
Présents
: 13
Procurations
: 3
Absents
: 2
Votants
: 16
Membres
présents
:
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs
Yann
DREZEN,
Catherine
VILLAIN,
Thierry
PASSERA,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints
Madame,
Monsieur
Dominique
GASPAR,
Cédric
BARTHÈS,
conseillers
délégués
Mesdames,
Messieurs
Frédéric
LARROQUE,
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Virginie
PROUTEAU,
Antonella
RIVÉRA Membres
représentés
:
Stéphanie
GAMA
GOUVÉIA
a donné
procuration
à Dominique
GASPAR
Virginie
DELOZE
a donné
procuration
à Willy
AUTHESSERRE
Elodie
MARIOU
a donné
procuration
à Antonelle
RIVERA
Membres
absents
:
Sabrina
CHARLOTTE
Jérôme
JOURNET
Thierry
PASSERA
est désigné
secrétaire
de
séance
Maud
de
CLÉDAT
est désignée
secrétaire
auxiliaire ORDRE
DU
JOUR :
Procès-verbal
de
la
séance
du
12
Octobre
2023
DELIBERATIONS Finances
publiques
:
20231101
: Subvention
allouée
aux
personnes
de
droit
privé
20231102
: Dispositions
relatives
à la
location
de
tables
et de
chaises
20231103
: Convention
pour
le fonds
d'innovation
pédagogique
20231104
: Attribution
d’une
prime
inflation
Administration
générale
:
RETIREE
20231105
: avis
de la commune
sur
le schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
2024-2029 20231106
: Signature
avenant
contrat
bourg
centre
EPCI: 20231107
: Présentation
du
rapport
déchets
2022
Réseaux
:
20231108
: Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
du
Service
Public
d’eau
potable
QUESTIONS
DIVERSES
-
Information
contrat
d'équipement
avec
le
CD82
-
Organisation
des
travaux
de
la
ferme
Jolibert
et déménagement
du
Carretou
-
Distribution
des
composteurs
2024
-
Installation
food
truck
-
Divers
PV
14
Novembre
2023 Monsieur
le Maire
ouvre la séance à 20h35 et procède à l'appel des élus et constate
5 absents :
- _
V.
Deloze
à donné
procuration
à W.
Authesserre
- _
S.
Gama
Gouvéia
a donné
procuration
à D.
Gaspar
- _
E.
Mariou
a donné
procuration
à A.
Rivera
-
S. Charlotte
-
J. Journet
Monsieur
le Maire
désigne
T. Passera secrétaire de séance.
Monsieur
le Maire
retire la délibération
n°5
relative
à l'avis
de la commune
sur le schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage pour 2024-2029
dans
l'attente de l'avis du conseil communautaire
eu égard au
débat existant
sur
les aires
de grand passage
et temporaires.
Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de la séance
du
12
Octobre
au
vote
des conseillers
qui
n'opposent
aucune
remarque.
Votants
: 16
Abstention:
0
Exprimés:
16
Contre
: 0
Pour
: 16
Monsieur
le Maire
laisse la parole
à
T. Passera
qui reprend
la délibération
et explique
que l'APE fait suite à la FCPE
À.
Pinaud-Verdier
annonce
que
l'APE
a présenté ses projets en
Conseil d'Ecole
C,
Villain
demande
s'il faut modifier
le tableau
des subventions
et aller chercher les fonds
dans
un
autre
compte.
T. Passera
l'informe que
l'enveloppe prévue pour les subventions
n'a pas été totalement dépensée
et qu'elle suffira
donc.
Monsieur
le Maire
sournet la délibération
au
vote des conseillers
ARR
RORR
A RORUAUR A
ARR
A RAR
AR
AR
AR
AURA
ARR
AURA
RAR
ATAORAURUR
VU
les
articles
L.
1611-4,
L.
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
les demandes
des
personnes
privées
via
l’imprimé
« cerfa
» et l'examen
des
demandes
par
la Commission
« Association
» ;
VU
la délibération
20230404,
établissant
la
liste
des
personnes
de
droit
privé
pour
laquelle
le Conseil
Municipal
a attribué
une
subvention
;
CONSIDERANT
la demande
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
(APE)
nouvellement
créée
;
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
une
subvention
de
300
€ pour
soutenir
les animations
proposées
par
l'association
ci-avant
désignée.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDENT
conformément
au
règlement
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
à
l'APE
dont
le
dossier
complet
est parvenu
en
mairie.
DISENT
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
prévus
au
Budget
Primitif 2023.
DONNENT
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les documents
en
conséquence
des
présentes.
1
PV
14
Novembre
2023 Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
T.
Passera
qui
rappelle
les précédentes
discussions
et présente
la
délibération.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
des corrections
ont été apportées par
rapport au projet envoyé
et liste ces corrections.
C.
Villain
demande
des précisions sur le système de facturation
des matériels défectueux.
Une
mention
est ajoutée.
Monsieur
le Maire
sournet la délibération
au
vote des conseillers.
KRKEXEREREEREREREREERRRRERAREENARARRAER
ARR
ARR
Monsieur
le Maire
rappelle
l’achat
de
tables
et de
chaises
en remplacement
du
matériel
défectueux.
Considérant
la proposition
de
la Commission
« Associations
» réunie
le 27
Septembre
2023
;
Monsieur
le
Maire
propose
le
prêt
de
tables
et
de
chaises
pour
les
Orgueillois
et
les
Associations
orgueilloises
dans
les conditions
ci-après
décrites :
Le
prêt des
tables
et chaises
est accordé à
titre gratuit.
Une
caution
de
600
€ est demandée
au
moment
de
la réservation.
Le
matériel
rendu
défectueux
sera
laissé chez
le locataire
et chaque
table sera
facturée
150€
et chaque
chaise
sera
facturée
50 € en
cas
de
dépassement
du
montant
de
la caution.
Le
matériel
sera
livré et enlevé
par
le service
technique
à l’adresse
fournie,
l’agent
sera
chargé
du
contrôle
de
l’état du
matériel
en présence
du
titulaire du
contrat
de
location.
Le
contrat
annexé
aux
présentes
sera
dûment
signé
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
remis
au
secrétariat.
En
cas
de
manquement,
la demande
de prêt sera
réputée
caduque.
Il
est
précisé
que
la
Commune
ne
pourra
prêter
que
le
matériel
dont
elle
dispose
et
ne
saurait
être
tenue
responsable
en
cas
d’épuisement
du
stock
disponible
au
moment
de
la
réservation.
Monsieur
le Maire
présente
le contrat
et le règlement
tels qu’annexés.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
AUTORISENT
le prêt de
tables
et de
chaises
dans
les conditions
ci-avant
décrites
CHARGENT
la Directrice
générale
des
services
de la mise
en œuvre
des dispositions
prévues
et notamment
quant
à la vérification
de l’état du
matériel
par
les agents
techniques.
PV
14 Novembre
2023 CONTRAT
DE
PRET
Tables
et
chaises
CONTRAT
ENTRE La
Commune
d'Orgueil,
sis
281
Grand
Rue,
82370
ORGUEIL,
ci-dessous
nommée
le
propriétaire,
Et L'association
/
M.
/ Mme
uen
, ci-dessous
nommé(e)
le bénéficiaire,
DéMEuTANT
sisi
ereneonernennenennenenereneen
sennecssennerennennene es dévsee nsc
Représentée
par
(pour
les assaciations)
!
uses
iisseeereeeerneir
serres reuunuaeeee erreur
en
sa
qualité
de
TÉIÉPhONE
ss
ss cerner
oremnrssonemerene saone
LT
NT
D
D'’établir
le présent
contrat
de
prêt
des
tables
et
chaises
portant
sur
la
période
suivante
:
[1
Un
week-end
du
vendredi
8/9
H
au
lundi
8/9
H
[1
Un
jour
de
semaine
de
8/9h
au
lendemain
8h/9h
:Ie
iii
Nombre
de
tables
:...................,..........
Nombre:
de
CRAÏSES
Essonne
ssersreomensres
Assurance
Responsabilité
civile
souscrite
auprès
de
:
sisi
senisrrriiiinnsrsrereeeenrnn
Numéro
de
police
: 44
Couvrant
la
période
de
:
AU
es
PV
14
Novembre
2023 Le
prêt
de
tables
et de
chaises
aux
Orgueillois
et associations
orgueilloises
est consenti
à titre gratuit
conformément
à la délibération
20231102
du
14 Novembre
2023.
Une
caution
et le paiement
du
matériel
cassé
est prévu
tel que
décrit
ci-après
:
Montant
de
la caution
:
[]
600
€ (caution
location)
Matériel
cassé
:
[
150
€ (table)
[
50 € (chaise)
Les
agents
du
service
technique
vérifient
l’état du
matériel
au
moment
du
dépôt
et à l'enlèvement.
Tout
défaut
constaté
doit
être signalé,
le matériel
doit
être propre
et dans
le même
état
que
lors
de la livraison.
Le
matériel
est
livré et enlevé
entre
8h
et 9h.
Le
présent
contrat
est établi
en
2 exemplaires.
Fait
à Orpuelli
le
isvecsssnsssnsenensseneessssenens
Le
bénéficiaire
Pour
la
Commune
propriétaire
Signature précédée de la mention
« lu et approuvé »
Le
Maire
W.
AUTHESSERRE
Règlement
du
prêt
(délibération
20231106
du
14
Novembre
2023)
Article
1 —- Généralités
Le
prêt
des
tables
et des
chaises,
propriété
de la Commune
d’Orgueil,
est
assuré
par la Commune.
Dans
les articles
suivants,
la Commune
d’Orgueil
sera
désignée
comme
le propriétaire.
Le
prêt
n’est
possible
que
sur
le territoire
de
la Commune,
les mandats
et prête-noms
sont
interdits.
Article
2 — Réservation
- Annulation
La
réservation
devra
s'effectuer
auprès
du
Secrétariat
de
la
Mairie
aux
heures
d'ouverture.
La
réservation
devient
effective
après
la signature
du
présent
contrat
accompagné
des pièces
listées
à l’article
3 tenant
compte
de
la quantité
de
matériels
disponibles.
En
cas
de
manquement,
la
demande
est
réputée
caduque.
La
Commune
pourra
louer
le
matériel
à tout
autre
demandeur.
En
cas
d'annulation,
les services
municipaux
devront
être avertis
8 jours
avant.
En
cas
d'annulation
moins
de
8 jours
avant
la
date
de
la demande,
le bénéficiaire
peut
se
voir
refuser
un
autre
prêt
éventuel
sauf annulation
justifiée
par
un
cas
de
force
majeure.
Article
3 — Documents
à fournir
Lors
de la réservation,
l'occupant
devra
fournir
au
propriétaire
:
e
Un
chèque
de
caution
de
600
€ à
l’ordre
du
Trésor
Public
°
Une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
inhérents
à la
location.
Elle
sera
remise
en
Mairie,
par
mail
ou
envoyée
15 jours
avant
la date
de
prêt ;
l’attestation
devra
être
au
nom
du
bénéficiaire.
En
aucun
cas,
la Commune
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tous
vols,
dégradations
ou
autres
dommages
pouvant
intervenir
à l’occasion
de
l’utilisation.
e
Les
chèques
de caution
de
garantie
seront
restitués,
après
l’état des
lieux
à condition
que
le matériel
soit
parfaitement
propre
et dans
le même
état que
lors
du
dépôt.
°
Dans
le cas
de
constat
de
matériel
abimé
ou
cassé,
dépassant
le
montant
de
la
caution,
un
forfait
de
150
€
par
table
et 50
€ par
chaise
sera
appliqué.
Article
4-
Prise
en
charge
et
restitution
du
matériel
Le
matériel
sera
livré
par
le
Service
technique
de
la
Commune
le vendredi
entre
8h
et 9h
si Le prêt alieu
le
weekend.
Si le prêt
se déroule
en
semaine,
le matériel
sera
livré le matin
entre
8h
et 9h.
L'enlèvement
du
matériel
aura
lieu
le lendemain
du dernier
jour
d’utilisation.
Si ce jour
tombe
un
dimanche
ou un
jour
férié,
l'enlèvement
du
matériel
aura
lieu le lendemain
entre
8 et 9 heures.
PV
14 Novembre
2023 L'état
du
matériel
sera
contrôlé
au
retour,
par
le
personnel
municipal,
En
cas
de
non-respect
de
l'horaire
de
restitution
convenu
avec
la
commune,
le bénéficiaire
peut
se
voir
refuser
un
autre
prêt
éventuel.
Article
5-
Dispositions
financières
Le
prêt
de
tables
et de
chaises
est
accordé à
titre
gratuit.
Des
dispositions
spécifiques
sont
prévues
en
cas
de
détérioration
du
matériel
: 150
€ par
table
et 50 € par
chaises.
Le
présent
règlement
a été
voté,
après
modification,
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
14
Novembre
2023.
Fait
à
Orgueil,
le
Le
bénéficiaire
Pour
la Commune
propriétaire
Signature précédée
de la mention
« lu et approuvé»
Le
Maire
W.
AUTHESSERRE
ETAT
DU
MATERIEL
LIVRAISON Le PAT
nnsnesnnnemnennnannenennnnenn
ne
iinntesernneneremenreseaneen eo
(nom
de
l'agent)
AIT CRE SSL
ee
(ORGUEIL)
Nombre
de
tables
: .
Observation
:
Nombre
de
chaises
:
Observation
:
RECEPTION
……..…
(nom
de
l'agent)
À Fadtesse
temamenensemenarentamentunnn
(ORGUEIL)
Nombre
de
tables
:
Observation
:
Nombre
de
chaises
:
Observation
:
6
PV
14
Novembre
2023 Votants
: 16
Abstention
:
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse la parole à À.
Pinaud
Verdier qui rappelle la concertation
de Mars
2023
en présence de tous
les interlocuteurs
: directrice,
enseignantes,
DASEN,
IEN,
Maire,
adjointe,
conseillère municipale,
agents,
associations
orgueilloises…
Elle indique
que la commune
a reçu la réponse
officielle le 18 Octobre.
Elle explique que la subvention
sollicitée
s'élevait à
100
000
€ et que
la
subvention
obtenu
s'élève
à 43 317
€;
cette aide permettra
le financement
du
mobilier pour
les classes flexibles et du
mobilier extérieur.
Le projet de pergola
notamment
n'a pas été retenu.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
percevra
30%
de
l’aide
à
la
signature
de
la
convention
et
devra
faire l'avance
du
reste ; en 2023
il a été choisi d'investir sur le mobilier flexible en priorité.
Monsieur
le Maire
souligne
que l'enveloppe
est très conséquente
et ajoute
que d'autres financements pourront
être sollicités dans
le cadre de cet appel
à projet sur les deux prochaines
années
scolaires.
À. Pinaud
Verdier ajoute que le projet de formation
à la lutte contre le harcèlement et la gestion
de conflits,
à destination
des enseignantes
et des agents,
n'a pas
non plus été retenu.
Monsieur
le Maire sournet la délibération
au
vote des conseillers.
KHRKKKKERERARERRAKREERERERRERERRRERERERERELERRRE
VU
la loi de
finances
2023
autorisant
l'Etat à participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des écoles
publiques
jusqu’au
31
Décembre
2026
;
VU
le projet
pédagogique
présenté
par
l’école
communale
;
CONSIDERANT
l'avis de la commission
d’examen
des
projets
pédagogiques
Monsieur
le Maire
présente
la convention
(en
annexe)
aux
conseillers
municipaux
et les informe
d’une
dotation
d’un
montant
maximum
de
43
317
€ pour
couvrir
les
dépenses
prévues
dans
le cadre
du
projet
pédagogique. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
AUTORISENT
le Maire
à signer
les
documents
en
conséquence
des
présentes
PV
14 Novembre
2023 É
Direction des services départementaux
ACADÉMIE
da l'éducation
natienale
DE
TOULOUSE
|
üe
rsrmetGaronns
Liberté Égaté Frstervité
Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
Entre L'Etat, Représenté
par
le Recteur
d'Académie
de
Toulouse
Ci-après
dénommé
«
Etat
»
Et La
collectivité
d'Orgueil
Ci-après
dénommée
«
Collectivité
»
Vu
la
loi de
finances
pour
2023
prévoyant
en
son
article
186
que,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.211-8
du
code
de
l'éducation,
et
au
plus
tard
jusqu’au
31
décembre
2026,
l'Etat
peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques,
Vu
le
(s) projet(s)
pédagogique(s)
présenté(s)
par
l’(les)
école(s)
relevant
de
la collectivité,
Vu
l'avis
de
la
commission
d'examen
des
projets
pédagogiques
présidée
par
le
recteur
et
présentée
en
annexe
à
la présente
convention,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2023
approuvant
la présente
convention,
XKXKX
Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
notre
école,
faisons
la
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a été
ouverte
sur
tout
le territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
élèves
et élus
locaux,
représentants
d'associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et
établissements
qui
le
souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la concertation
et élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d'école
ou
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le cas
échéant
bénéficier
d’un
soutien
financier.
Art
1°
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
d'organiser
les
modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
entre
l'Etat,
gestionnaire
du
fonds,
et
la collectivité
en
charge
des
dépenses
afférente
au
projet
pédagogique
présenté
en
annexe.
Les
fonds
attribués
s'inscrivant
dans
une
logique
complémentaire
et
additionnelle
aux
financements
assurés
par
la collectivité,
cette
dernière
peut,
le cas
échéant,
participer
au
financement
des
projets
retenus
en
commission.
Les
fonds
versés
à
la collectivité
ne
peuvent
couvrir
des
dépenses
de
personnels.
Article
2 - Montant
et
modalités
de
versement
de
la subvention
allouée
dans
le cadre
du
Fonds
d'innovation
pédagogique
Le
budget
du
projet
pédagogique
présenté
en
annexe
étant
fixé
à 43
317
€:
e
L'Etat
s'engage
à
verser
à
la
collectivité
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
43
317
€
pour
couvrir
les
dépenses
prévues
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
présenté
en
annexe.
PV
14
Novembre
2023 Le
montant
de
la subvention
versée
par
l'Etat
pourra
être
minoré
pour
correspondre
au
montant
des
dépenses
réellement
exécutées
par
la
collectivité.
L'Etat
verse
à
la
collectivité
la
somme
de
12
995
€,
correspondant
à
une
avance
de
30
%
maximum
de
sa
participation
aux
projets
d'innovation
pédagogique,
à la signature
de
la
présente
convention.
Il'est
procédé
à
un
versement
unique
de
la
subvention
de
l'Etat
à fa collectivité
dès
la
production
par
cette
dernière
des pièces
justificatives
de
dépenses,
selon
le format
décrit
à
l’article
4 de
la présente
convention.
Le
montant
de
l’avance
sera
déduit
de
la subvention
à verser
par
l'Etat.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
programme
140
« enseignement
scolaire
public
du
1
degré
»
de
la
mission
interministérielle
«
enseignement
scolaire
» selon
les
codifications
suivantes
:
Données
de
comptabilité
budgétaire
Données
de
comptabilité
générale
Autre
vague
non
ES
Groupe
de marchandises
Compte PCE
Flux
ane
Mere]
we
[6 [See
fenof
mas
Jos]
mans |
fonce
Jeneoooompeoi]
ones |
7
ESS
faroics|
ser aiaue
gp
[2742000000 !
dues atéieus ep |
L'ordonnateur
de
la dépense
est
Monsieur
le
Recteur
de
l’Académie
de
Toulouse.
Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Garonne.
Article
3 —
Durée
de
ta convention
La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties
et
a une
durée
de
validité
d’un
an.
Elle
est
tacitement
reconduite
jusqu’à
l’exécution
complète
des
dépenses
à la charge
de
la collectivité
en
faveur
des
projets
pédagogiques
précisés
en
annexe
et
au
plus
tard
jusqu’à
la date
d'expiration
du
fonds
d'innovation
pédagogique
(31
décembre
2026).
Article
4 - Modalités
de
restitution
et
compte
rendu
de
la dépense
La
collectivité
s'engage
à fournir
à l'Etat
un
compte-rendu
d'exécution
de
la dépense
qui
présentera
le détail
des
dépenses
réalisées
comprenant
notamment
les
références,
dates
et
montants
des
factures,
marchés
ou
actes
payés,
le
nom
du
fournisseur
et
la
nature
exacte
des
prestations
réalisées
en
faveur
du
projet
précisé
en
annexe.
Ce
compte
rendu,
qui
devra
être
signé
du
représentant
légal
de
la collectivité
qui
certifie
la
réalité
de
la
dépense
et son
affectation
aux
projets
subventionnés
et
du
comptable
public
local,
devra
être
produit
aux
services
de
l'Etat
dans
un
déiai
d’un
mois
à compter
de
la date
effective
de
réalisation
de
la dernière
dépense
exécutée.
Article
5 - Communication
La
collectivité
s'engage
à faire
figurer
de
manière
lisible
le logo
de
«
notre
école
faisons
la ensemble
» sur
tous
les
supports
de
communication
produits
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
Article
7 - Recours
Toute
litige
résultant
de
l’interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Toulouse.
9
PV
14
Novembre
2023 Votants
: 16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
présente
la délibération
et explique
sa
volonté
de participation
de la commune
à destination
des
agents
mais
qu'il est contraint par
un
budget communal
serré qui ne permet pas
de financer
le maxitnum
des montants
annoncés par l'Etat ; il expose
donc
la proposition
et sa méthode
de calcul basée sur un
montant
minimum
de prime.
Il
précise
aussi
vouloir que
cette prirne
soit
versée à la fin
de l’année
2023.
V, Prouteau
demande
si les montants sont bruts ou nets ; Monsieur
le Maire
confirme qu'ils sont bruts.
C,
Villain
demande
le nombre
d'agent
concernés,
Monsieur
le Maire précise
que
22
agents sont concernés.
V. Prouteau
ajoute
que
beaucoup
seront
concernés par
la prime
de
160
€ et propose
d'aller jusqu'à
200
€
C.
Villain
demande
s'il y
a
de
la
marge
au
chapitre
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
chapitre
012
correspondant
à la masse
salariale avait été particulièrement
bien estimé et qu'aux
vues de l'enveloppe
restante
la marge
de
manœuvre
est très
limitée.
Il précise
avoir
dégagée
pour
cette
enveloppe
exceptionnelle
le
maximum
de
ce
que
la
commune
peut absorber
cette année
et qu'il n'est pas
en
mesure
d'accepter d'avantage.
Y.
Drezen
trouve
que
c'est
un
beau
geste
et indique
que
dans
peu
de
communes
appartenant
à
la
Cominunauté
de
Communes
l'ont fait.
Monsieur
le Maire
soumet
la délibération
au
vote des conseillers
KKKAKEKKRERKEREKRRIR
ER AR RAR
RAR
RAR
ARR RU RER
RAR RUE
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L714-4
à L714-6
;
VU
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
Novembre
2023
relatif à
la
mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
et dans
l'attente
de
son
avis
;
Conformément
aux
annonces
du
Gouvernement
de juin
2023,
le
Décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
a
instauré
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
forfaitaire,
dont
bénéficient
les agents
publics
de
la
Fonction
Publique
d'Etat
(FPE)
et de
la
Fonction
Publique
Hospitalière
(FPH),
ainsi
que
les
militaires.
Cette
prime
s’impose
pour
les fonctions
publiques
d'Etat
et hospitalière.
Le
décret
organisant
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
des
collectivités
locales
a
été
publié
mercredi
1*
novembre
au
Journal
Officiel.
Considérant
le
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques
et
la
volonté
du
conseil
municipal
de
permettre
aux
agents
de
la commune
une
égalité
de
traitement
avec
les
deux
autres
versants
de
la fonction
publique,
il est proposé
d'ouvrir
droit
à cette
prime
conformément
aux
dispositions
du
décret
de
novembre.
L'éligibilité
au
versement
de
cette prime
est soumise
à des
conditions
cumulatives
:
1. Avoir
été
nommé
ou
recruté
par
un
employeur
public
avant
le
ler janvier
2023
;
2. Être
employé
et rémunéré
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023 ;
3. Avoir
perçu
une
rémunération
brute
< 39
000
€ entre
le
Ler janvier
2022
et le 30 juin
2023.
Des
règles
spécifiques
s'appliquent
pour
les
agents
publics
qui
n’ont
pas
été
employés
et
rémunérés
sur
l'intégralité
de
la
période
de
référence,
ainsi
que
pour
ceux
qui
ont
été
employés
successivement
ou
simultanément
par
plusieurs
employeurs.
Contrairement
aux
2 autres
fonctions
publiques,
le versement
de
la prime
est facultatif et son
montant
est
laissé
à
la
discrétion
des
employeurs.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
qui
souhaite
instaurer
cette
prime
détermine
son
montant,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des plafonds,
fixés en fonction
d’un
barème 10
PV
14
Novembre
2023 identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est d'au
plus
23.700
euros
sur
la période
de
référence)
et 300
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est comprise
entre
33.601
euros
et 39.000
euros). Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
cette
prime
selon
le
barème
suivant
tenant
compte
du
budget
communal
pour
lequel
ces
dépenses
n'étaient
pas
prévues
au
moment
du
vote
et de
la volonté
du
Conseil
municipal
de
soutenir
les agents
de
la collectivité
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période | Montant
de
la
prime
de
courant
du
ler juillet 2022
au
30 juin
2023
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
160
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou égale
à 27
300
€
140
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
120
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
100
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
80
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
70
€
Supérieure
à 33 600
€ et inférieure
ou
égale
à 39 000
€
60 €
Le
montant
de
la
prime
déterminé
en
fonction
du
barème
fixé
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur la période
de référence
du
Ler juillet 2022
au
30 juin
2023.
La
prime
pouvoir
d’achat
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l'agent
à l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l'Etat
et
de
l’hospitalière. La
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fait
l’objet
d'un
versement
unique
au
mois
de
Décembre
2023.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré :
ACCEPTENT
le principe
d’instauration
de la prime
exceptionnelle
« pouvoir
d’achat
» pour
l'exercice
2023
VALIDENT
l'instauration
de
cette
prime
conformément
au
décret
du
1
Novembre
2023
DISENT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2023
au
chapitre
012
AUTORISENT
le Maire
à signer
tout
acte
en
conséquence
de
la présente
Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
laisse la parole
à
Y.
Drezen
qui rappelle
ce qu'est le contrat Bourg
Centre.
Il rappelle sa signature
en 2019
et indique
que la Région
reconduit cette politique pour la période 2022-2028.
I précise que le classement « Bourg
Centre
« est souvent
un
critère pour
l'attribution
des subventions,
ce qui a êté le cas pour
le fonds friche.
Y. Drezen
présente
le document
de 93 pages
qu'il a remis
à jour avec Mine
de Clédat.
Monsieur
le Maire
indique
que
le COPIL
devait se tenir le 9 Octobre
et que la Région
a finalement
reporté le signature
au
I* semestre 2024.
Monsieur
le Maire
soumet la délibération
au
vote des conseillers.
RRRRRK
KR
AUR RAR
ROROARR
AR
AURRUAURRURRORRORROR
ARR
RRORRAORROARE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
PV
14
Novembre
2023 VU
les
délibérations
N°CP/2016-DEC/11.20
et N°CP/2017-MAI/IL.11
de
la
Commission
Permanente
du
16
décembre
2016
et du
19
mai
2017
du
Conseil
régional
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée,
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
la politique
régionale
pour
Le développement
et la
valorisation
des
territoires
VU
la
délibération
N°2020/AP-NOV/03
de
l'Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
du
19
novembre
2020,
relative
au
Plan
de
Transformation
et
de
Développement
-Green
New
Deal-
VU
la
délibération
N°2021/AP-MARS/
14,
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
Occitanie
du
25
mars
2021
relative
à la mise
en œuvre
de
la deuxième
génération
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
pour
la période
2021-2022/2027
VU
la
délibération
N°2021/AP-MARS/
14,
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
Occitanie
du
25
Mars
2021
du
Conseil
Régional
Occitanie,
relative
à
l'articulation
et
à
la
complémentarité
avec
le
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» initié
par
l'Etat
VU
la
délibération
N°
2021/AP-DEC/07
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
16
décembre
2021,
relative
aux
orientations
et principes
pour
la nouvelle
génération
de
politique
contractuelle
territoriale
Occitanie
2022-2028
VU
la Délibération
N°AP/2022-06/10
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
30 juin
2022
relative
à l'approbation
du
Contrat
de Plan
Etat-Région
Occitanie
(CPER)
2021-2027
et en particulier
son
Volet
territorial
VU
la
délibération
N°
AP/2022-06/08
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
30 juin
2022
relative
à
l’adoption
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(Sraddet)
- Occitanie
2040
VU
le contrat
Bourg
Centre
de
la
Commune
d’Orgueil,
approuvé
le
12/04/2019
VU
la
délibération
n°
CP/2023-07/12.08
de
la
Commission
Permanente
du
07/07/2023
du
Conseil
Régional
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée,
approuvant
le
Contrat
Territorial
Occitanie
du
PETR
Garonne
Quercy
Gascogne
(Communauté
d’Agglomération/PETR/PNR)
pour
la
période
2022-2028
La
politique
contractuelle
territoriale
a
pour
objectif
d'accompagner
chaque
territoire
au
regard
de
sa
spécificité,
pour
que
chacun
d’eux
participe
aux
dynamiques
régionales
et s’inscrive
dans
la mise
en œuvre
des
transitions
et
de
la
transformation
de
notre
modèle
de
développement,
des
dynamiques
impulsées
par
le PACTE
VERT.
Dès
2017,
dans
le cadre
de
la nouvelle
politique
régionale
territoriale
d’Occitanie,
[a Région
a voulu
porter
une
attention
particulière
aux
petites
villes
et
bourgs-centres
dans
les
zones
rurales
ou
péri-urbaines
qui
jouent
un
rôle
essentiel
de
centralité
et
d’attractivité
au
sein
de
leur
bassin
de
vie
et constituent
des
points
d'ancrage
pour
le
rééquilibrage
territorial.
En
effet,
ces
dernières
doivent
pouvoir
offrir
des
services
de
qualité
pour
répondre
aux
attentes
des
populations
existantes
et nouvelles
dans
les
domaines
des
services
aux
publics,
de
la
création
d'emplois,
de
l'habitat,
de
la
petite
enfance,
de
la
santé,
de
l’accès
aux
commerces,
des
équipements
culturels,
sportifs,
de
loisirs.
Sur
la base
de
l'expérience
acquise
lors
de
Ia première
génération
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
et
Contrat
Bourgs-Centres
Occitanie,
lors
de
ses
Assemblées
Plénières
des
25
mars
et
16
décembre
2021,
la
Région
a
adopté
les
principes
d'une
politique
territoriale
2022-2028
visant
à
impulser
et
accélérer
l'engagement
des
territoires
vers
une
région
plus
inclusive
et à énergie
positive
et répondre
ainsi
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
par
le PACTE
VERT
Occitanie,
fondement
des
politiques
publiques
régionales,
qui
repose
sur
trois
piliers
:
PV
4
Novembre
2023 æ
La
promotion
d'un
nouveau
modèle
de
développement,
sobre
et
vertueux,
porteur
de
justice
sociale
et territoriale,
conciliant
excellence
et soutenabilité
;
m
Le
rééquilibrage
territorial ;
œ
L'adaptation
et la résilience
face
aux
impacts
du
changement
climatique.
En
cohérence
avec
les
priorités
d'aménagement
portées
dans
le
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
- SRADDET
Occitanie
2040
et
les
mesures
de
transformation
définies
par
le
PACTE
VERT,
la
Région
souhaite
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
génération
de
la politique
contractuelle
territoriale
qui
a vocation
à traduire,
au
niveau
de
chaque
Territoire
de
Projet,
une
ambition
collective
: faire
évoluer
notre
société
vers
un
modèle
plus
juste
et plus
durable. Dans
ce
nouveau
cadre,
la
dynamique
des
Contrats
Bourgs-Centres
est
poursuivie
pour
la
période
2022-
2028. Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
conforter
le
Contrat
Bourg-Centre
de
lère
génération,
approuvé
le
12/04//2019
par
le conseil
municipal :
+
En
prolongeant
sa
durée
de
validité
pour
le porter
à échéance
du
31
décembre
2028,
e
En
organisant : o
entre
l’ensemble
des
communes
Bourgs-Centres
mitoyennes
(contrats
existants
ou
à venir),
la
mutualisation
des
fonctions
de
centralité
et d’attractivité
au
profit
du
bassin
de
vie.
e
En
actualisant
les
éléments
de
contexte,
les
enjeux
de
développement,
et
les
axes
stratégiques
de
la
commune,
e
En
mettant
à jour
les
actions
prioritaires
du
Programme
pluriannuel
pour
la
période
2022-2024
et
en
projetant
la planification
les
actions
à
moyen
et long
terme
sur
la
période
(2022-2028).
Cet
avenant
a
pour
but
d'organiser
fa
mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la
Région,
le
Département
de
Tarn
et
Garonne,
la
Communauté
de
Communes
de
Grand
Sud
Tarn
et
Garonne,
le
PETR
Garonne
Quercy
Gascogne
la
Commune
d’Orgueil
en
y
associant
le
Conseil
d’architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE).
Il a
également
pour
objectif
d'agir
pour
continuer
à
soutenir
les
fonctions
de
centralité
et
l'attractivité
de
la
Commune
d'ORGUEIL,
ainsi
que
la
qualité
du
cadre
du
vie
des
habitants,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
e
la
structuration
d’une
offre
de
services
diversifiée
et de
qualité
;
°
_
l'amélioration
des
conditions
d’accès
à la
santé
publique
pour
tous
;
+
le
développement
de
l'économie
et de
l’emploi ;
e
la
valorisation
des
spécificités
locales.
Le
présent
« Avenant
Contrat
Bourg-Centre
Occitanie
»
doit
s'inscrire
en
cohérence
avec
le
Contrat
Tetritorial
Occitanie
porté
par
ie PETR
Quercy-Garonne-Gascogne,
dont
il est un
sous-ensemble.
Lorsqu'ils
concernent
des
communes
Bourgs
Centres
mitoyennes,
les
différents
contrats
Bourgs-Centres
doivent
faire
l’objet
d'une
démarche
coordonnée,
tant
en
termes
de
contractualisation
(Avenant
ou
nouveau
Contrat),
que
d'approche
programmatique
(Programme
Pluriannuel
du
Contrat
Bourg-Centre
et
Programme
Opérationnel
Annuel
du
Contrat
Territorial
Occitanie).
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISENT
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
en
conséquence
des
présentes
PV
14
Novembre
2023 Votants
: 16
Abstention
:
0
Exprimés
:
16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le
Maire
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
en
s'appuyant
sur
quelques
diapositives
significatives
qu'il
commente.
à
L'essentiel
de
la prévention
s
GRAND SUD Tarn
&
Garonne
1 foyer
produit
Broyage
Gemr
348
LOTITL
ne
Changeons
nos
150kg/an
de
pratiques
Evolution
annuelle
des ventes
bio-déchets
RDV
prestation
à domicile
chez
277
l'usager
composteurs
=
41,5t détournées
des
Eslu
”
2017
2018
2019
2020
2021
|
2022 |
2073
Objectif
2023
:
800
composteurs
# Nb composteurs
En
2022,
277
composteurs
ont
été
vendus
lors
de
40
dates
de
distribution
des
composteurs
annee nnnenennnnnneeennennn
à
L'essentiel
de
la prévention
GRAND SUD Tarn
& Garonne
ANIMATIONS AGOGIQUES
=
Interventions
en
milieu scolaire
2022
:
Nouveauté
2023
>
6 Ecolesconcernées
:
Mas-Grenier,
Orgueil,
Bouillac,
Verdun
(la Fontaine),
Beaupuy,
SaintSardos
>
36interventions
sur18
classes{(2
interventions
par classe)
>
400élèves
sensibilisés
>
Thématiques
abordées
:
Tri et prévention
des
déchets
+ Devenir des déchets(centre
de
tri)+
gaspillage
alimentaire
CCR AE (Ter
PV
14
Novembre
2023 Tendance
de
baisse
des
tonnages
en
2022
©
données 2019
ORDECO
Ê
Æ
—
Sn
Ve ne
données ADEME
2021
CC
GRAND
SUD
198
(1)
7
515°
kg/hab
ne
données
2022
PANNE
2%
2%
-5%
-B%
7%
4 GRAND
SUD
Chiffres
clés
2022
Tarn
&
Garonne
Conrurerité
de
co
“Hors grovats
L'essentiel
du
RPQS
2022
S
Chiffres
clés
2022
GRAND
SUD
Tarn
& Garonne
Ceimeneré
de cerner
Evolution
du
coût
net
aidé
(en
€
par habitant)
> Dépenses
- Recettes
= Reste
à charge
120
101
100
89
86
80
61
60
51
49
o
LT
s
16
16
18
20 °
10:
BR
‘al
2-1
Tous
flux
Verre
Emballages
Déchetsdes
Autres flux
déchèteries
m2022
m2021
m Référentiel ADEME
2021*
RS
EE
dE
11772
PV
14 Novembre
2023 LS
Lancement
campagne
communication
GRAND
SUD
« Jouezla
carte de la réduction
de vos déchets »
Tarn
& Garonne
Semaine
38
à 41
Semaine
39
à 41
Semaine
39
à 41
Semaine
39
à 41
(Verdun,
Labastide,
Site
internet
—
Commerces
et écoles
Dieupentale,
Grisolles,
Facebook-
Bessens)
Panneau
Pocket
1 a
Besoin
du
relais
de
la campagne
pour
atteindre
nos
objectifs
prévention
BCE
CIE
der
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
été
sollicité
pour
accueillir
des
animations
à
Orgueil
autour
de
la
vente
de
composteurs
et l'assemblée propose
de coupler ces animations
avec le
Troc aux plantes
organisé par La
Ruche.
PACRRORRO AK
HORREUR
RAA
RAR
RAR
OR REA
ARR
AR
RARE
AURURAUR
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2224-17-1
;
La
présidente
de
la Communauté
de
Communes
présente
chaque
année
le rapport
sur
le prix
et la qualité
de
ce
service
aux
conseillers
communautaires
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
Septembre
2023
par
laquelle
la Communauté
de
communes
Grand
Sud
Tarn
et Garonne
a pris acte du
rapport
annuel
2022
de la gestion
des
déchets
;
CONSIDERANT
la
transmission
de
ce
rapport
par
les
services
communautaires,
rapport
annexé
aux
présentes
;
Après
présentation
du
rapport
par
Monsieur
le Maire,
il est demandé
aux
conseillers
d’en
prendre
acte.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
:
PRENNENT
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
collecte,
traitement
et valorisation
des
déchets
pour
l’année
2022,
Votants:
16
Abstention
: 0
Exprimés
: 16
Contre
: 0
Pour:
16
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers qu'au
1° Janvier 2026,
la compétence
eau l'assainissement doit être transférée
à la Communauté
de Communes.
La préparation
de ce transfert passe par plusieurs étapes :
réalisation
d'un
diagnostic,
préparation
du
débat,
préparation
des
conventions.
Il précise
que
la principale
difficulté
réside
dans
le fait
que
la
gestion
de cette
compétence
est très hétérogène
sur
le territoire,
avec
des
communes
qui gèrent
en
régie,
d'autres
via
un
syndicat,
que
certains de ces syndicats
exercent
hors
des communes
de la
CCGSTG...
16
PV
14
Novembre
2023 Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à son
adjoint M.
Pujol
qui présente
les chiffres clés du RPQS,
les grands
enjeux,
les
baisses
de subventions.
Il explique
que
le service est exploité en délégation par entreprise privée et que
ce contrat arrive à
échéance
le 31/12/2023,
Il présente
le nombre
d'abonnés
total,
par
secteur
et
explique
qu'il y
a
2.63
habitants
par
abonné.
Il présente
les
volumes prélevés,
traités,
les pertes,
les
volumes
vendus.
Il présente
et explique
une facture
type
de
120 m3.
Il présente
les dépenses
et les recettes du
syndicat,
l'état de la dette,
les amortissements.
M.
Pujol
termine
en
indiquant
qu'au
prochain
Conseil Municipal
il faudra
nomrmner
4 élus
représentants
au
SMAG
(2 titulaires et 2 suppléants)
et indique
que les réunions
se déroulent
en soirée.
Monsieur
le Maire
sournet au
vote des conseillers KHKERKARAEREERREREERREREREA
RE RAR AAA
AA RAA
RAR
ARE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
transmission
de
ce
rapport
par
le
syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
la région
de
Grisolles
;
Après
présentation
du
rapport
par
Monsieur
le Maire,
il est demandé
aux
conseillers
d’en
prendre
acte.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
:
PRENNENT
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
d’eau
potable
pour
l’année
2022.
Informations
du
Maire
#
Rencontre
Conseil Départemental — avenant
au
contrat d'équipement : Monsieur
le Maire
explique son
rdv avec Mme
de Clédat au
Conseil Départemental avec le chef de Cabinet,
le DGS
et l'agent en charge des subventions
au sujet de l'avenant
du
contrat
et précise
avoir
obtenu
une
rallonge financière
pour
le projet
de
la
réhabilitation
de
la Mairie
de
90 000
€ pour
compenser
l'augmentation
des
coûts ; pour
la ferme
Jolibert
une
enveloppe
de
102
000
€ a
été
validée
par
le
CD82;
la
demande
d'aide pour
le plan
de
circulation
et les aménagements
des
voies piétonnes
a êté financée
au
titre
des
amendes
de
police.
Une
aide
de 24
450
€ a été attribuée par
le CD82.
L'avenant
au
contrat
d'équipement
sera
signé
au Département
le
20/12/2023. Y. Drezen,
indique s'être rendu
à l'hôtel du Département
à la réunion
du
bilan du Plan
de Relance le 13 Novembre
et informe
que
36 communes
ont signé
un
contrat
d'équipement.
#
11
Novembre
: Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
présents
ainsi
que
le
service
technique
pour
sa
participation
à
l'organisation
de cette cérémonie
et le service périscolaire pour leurs créations
(lampions,
décorations…).
#
Inaugurations
; Monsieur
le Maire
propose
d'organiser
une
cérémonie
d'inauguration
du
nouveau
Centre
bourg
et une
autre
autour
du Monument
aux
morts
et propose
que
les groupes
de travail se réunissent dès Décembre
pour y réfléchir.
+
Caserne des pompiers
: la pose de la [°° pierre se déroulera le 28 Novembre
à Villebruinier.
+
Pont
de Pautal
; est réparé
mais
le chemin
reste toujours fermé
car la Communauté
de Communes
n'a pas
réceptionné
les
travaux +
Congrès
des maires
: il indique
qu'il sera
à Paris
la semaine
suivante pour participer au
Congrès
des Maires
et au salon.
Informations
voirie
/ Aménagement
du
Centre Bourg
(Y. Drezen)
#
Déménagement
du
Carretou
: Y.
Drezen
indique
avoir
rencontré
les
représentants
du
Carretou
à
deux
reprises
avec
Monsieur
le Maire
et Mme
de
Clédat
afin
d'organiser
le déménagement
la
dernière
semaine
de Novembre.
Le
Carretou
ouvrira
le I* Décembre.
Ils
ont
demandé
à pouvoir
créer un
stationnement
côté
chemin
de Ronde
afin
de
ne pas
être
trop
impacté
négativement par ce changement
; la municipalité
a donné son
accord sous
réserve d'une
remise en état de la parcelle
17
PV
14
Novembre
2023 au
moment
du
retrait des modules.
Îl rappelle
que
dans
le cadre
du plan
de
circulation,
le chemin
de Ronde
sera
mis
en
sens
unique
et qu'il
a souhaité
que
ce
changement
soit mis
en place
en
même
temps
que
le déménagement
du
Carretou.
A,
Rivera
demande
si c'est le Carretou
qui réalise
le parking,
Monsieur
le Maire
confirme
qu'ils le prennent
à leur charge.
%
Plan
de
circulation:
Y.
Drezen
rappelle
la
présentation
faite
lors
de
la
réunion
publique
et
indique
que
toute
l'agglomération
de
la RD930
sera
en zone
30 ainsi
que
les
voies
adjacentes,
Il rappelle
le nouveau
sens
de priorité
Route
de
Planques
et
rue
du
Bourg
et présente
les
arguments
de
ces
nouvelles
priorités
à
droite.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
de
la
communication
quant
à
ces
modifications
: implantation
de
panneaux
complémentaires,
pochoirs,
informations
sur les réseaux
de coimunication…
Y, Drezen
ajoute
qu'il a demandé
que
le radar soit réinstallé au
niveau
de
la chicane
en
entrée
de
village côté Nohic.
À.
Rivera
propose
un
panneau
lumineux
; Y.
Drezen
indique
que
ce
n’est pas
nécessaire
car
les panneaux
seront
de
très
grands formats. À.
Rivera
indique
que
la visibilité n'est pas
bonne
en
sortie
de la rue
du
bourg,
Y. Drezen
ne partage pas
cet avis.
I
indique
que
l'idée générale
est d'avoir
un
marquage
global sur le territoire
communal
et de
créer des zones partagées
avec
les piétons
et les
vélos.
Dans
un
L° temps
il y aura
des lignes au sol pour
démarquer
les piétons/ vélos des
automobilistes,
puis
des poteaux
bois seront
installés.
Monsieur
Je
Maire
liste
les
voies
concernées
par
ces
modifications
: Clos
des
chênes,
chemin
de
Ronde,
chemin
des
Communaux,
impasse
Monsap,
rue
du
Bourg.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
critères
et notamment
celui
de
ramener
les
autornobilistes
vers les
voies structuratites.
X
Drezen
indique
qu'il fera
une
large
information
dans
le prochain
bulletin
municipal.
T. Passera
demande
comment
les GPS
sont mis
à jour pour
intégrer ces nouvelles
données.
Aucun
élu ne détenant
la réponse,
Monsieur
le Maire
indique
trouver
la question pertinente
et se renseignera,
%
Voies
communautaires
: P
Porte
informe
qu'il
rencontre
prochainement
les
services
comnunautaires
avec
Y.
Drezen
pour
envisager
la reprise
de certaines
voies par
la Commune.
Juformations
Communication
— Association
- Informatique
(T. Passera)
%
Bulletin
municipal
: T.
Passera
informe
que
la parution
de
la prochaine
édition
est programmée
la
F"
quinzaine
de
Janvier
Il demande
que
les élus
lui remettent
les articles
avant
le 4 décembre.
I
a inforiné
les associations
de ce délai.
+
Vœux
municipaux
: il précise
aussi
que
la cérémonie
des
vœux
de la municipalité
se déroulera
le 20
Janvier
à
11h30
%
Barnuin.:
il indique
que
la cominune
a acheté
un
barnum
de
6x3
m°
qui servira pour
les évènements.
#
Boite
aux
lettres
du
Père
Noël
: il demande
de penser
à
l'installer,
D.
Gaspar
confirme
qu'elle
sera
en place
pour
le
I”
décembre. #
Illurminations
: Monsieur
le Maire
informe
que
les
flluminations
de Noël
seront
installées
le 1°
week-end
de
décembre
Jusqu'au
1° week-end
de janvier
Zuformations
Enfance
- Jeunesse
(A.
Pinaud-Verdier)
*
Conseil
d'école
: A.
Pinaud-Verdier
résuine
le dernier conseil et confirme
les effectifs de
163
élèves cette année.
Elle précise
que
les prévisions font
état pour
2024/2025
de
20
départs
de
CM2
vers
le collège
et
d’une
arrivée
de
27 petites
sections
maternelles.
Elle
ajoute
que
le
projet
d'école
s'articule
autour
de
3
axes:
les
résultats
scolaires ;
le
clitnat
scolaire
(préoccupations partagées,
coopération)
; et la démarche
scientifique.
#
Aire
éducative
: le CPIE
Quercy
accompagne
l'école sur ce projet
de sensibilisation
des
enfants
à la biodiversité.
Le
CPIE
Quercy
vient
le 8 décembre pour
voir le terrain
qui sera prêté par
la
Commune.
%
Voyages
scolaires
: 3
voyages
sont prévus
: Auvillar pour
les MS-GS,
Saint Antonin
Noble
Val pour
les
GS
— CP
et CE1
et l'Ariège pour
les
CE2
%
ENT:
l'Environnement
Numérique
de
Travail
est enfin
ouvert
au
service périscolaire
ce
qui permettra
de
diffuser
des
informations
aux parents
et notamment
les comptes
rendus
des
diverses
instances.
*
Conseil Municipal
des Jeunes
: À,
Pinaud-
Verdier a rencontré les Francas à ce sujet.
Ils interviendront les 5 et 8 Décembre
en prenant
le bus
du
collège
en
direction
de Relance
et de
la
Thomaze
pour
échanger
avec
les jeunes.
Un
goûter
sera
offert.
Elle souhaite
que
des élections
soient
organisées
avant
l'inauguration
de la nouvelle
Mairie
donc
aux
alentours
de la rentrée
de septembre.
PV
14
Novembre
2023 Zuformations
solidarité
et actions
sociales
(D.
Gaspar)
%
Ateliers
du
CBE
: D.
Gaspar
indique
que
le
CBE
a proposé
une
série
d'ateliers photo
numérique
avec
4 participants.
Lundi
20 Novembre
se tiendra
l'atelier pâtisserie
et les
1° et 15
décernbre
se tiendront
des
ateliers
bien-être.
P
Porte
indique
que
ces ateliers sont
déjà
complets.
%
Colis des
ainés
: les colis seront
distribués
en
décembre
; Monsieur
le Maire
ajoute
que
le service périscolaire
va faire faire
des dessins
aux
enfants
de maternelle pour
les inforiner sur la possibilité
de
venir prendre
des
repas
dans
le cadre
du projet
de
cantine
intergénérationnelile.
Informations
développement
économique
(C.
Barthès)
%
Food
truck
: C,
Barthès
rappelle
l'installation
d’un
nouvel
ambulant
« Au
plaisir
des
saveurs » à partir
du
5 décembre
(ndlr
installation
repoussée
à début
Janvier).
1
indique
qu'il réalise
des burgers
et qu'il sera
installé
le mardi
soir.
*
Reprise du
café:
Monsieur
Tamburini
va prochainement
ouvrir le café rebaptisé
« Le Rituel ».
Monsieur
le Maire
lève la séance à 22h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Willy
AUTHESSERRE
Thierry
PASSERA
19
PV
l4
Novembre
2023