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Conseil Municipal - CM11 CM VF
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM11 CM VF)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Banque,
CL PA Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 7 NOVEMBRE 2023
18 h 45 – Salle du Conseil
1er étage de l'Hôtel de Ville
Sylvain ESTAGER
1. Budget supplémentaire 2023 - n°VA_PROJDEL_11390..................................................page 3
Gérard CAUDRON
2. Présentation du rapport d'activité 2022 de la Métropole européenne de Lille - n°VA_PROJDEL_11447...................................................................................................page 10 3. Déplacements d'élus dans le cadre d'un mandat spécial - n°VA_PROJDEL_11455. .page 11
Sylvain ESTAGER
4. Autorisation de signer les marchés publics - n°VA_PROJDEL_11384........................page 12 5. Fourrière automobile - Autorisation de lancement d'une procédure de concession de service public - n°VA_PROJDEL_11393........................................................................page 14 6. Adhésion à l'agence France locale - société territoriale - n°VA_PROJDEL_11400....page 15
Farid OUKAID
7. Troisième affectation de crédits destinés aux associations sportives - subventions diverses - n°VA_PROJDEL_11395.................................................................................page 23 8. Affectation d'une subvention exceptionnelle pour le club ESBVA LM au titre de sa qualification à l'Euroleague et pour le club FOS TENNIS pour la prise en charge des fluides - n°VA_PROJDEL_11399....................................................................................page 27
Chantal FLINOIS
9. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement d'urgence et d'insertion - n°VA_PROJDEL_11493.......................................................page 28 10. Subvention exceptionnelle au profit de l'association du Centre Social Larc Ensemble - n°VA_PROJDEL_11444...................................................................................................page 32 11. Maison des Genêts - approbation des tarifs de la sortie au musée du Louvre à Paris - n°VA_PROJDEL_11388...................................................................................................page 33
Nelly BOYAVAL
12. Installation du Conseil de la vie associative - n°VA_PROJDEL_11410.....................page 35
Vincent BALEDENT
13. Dénomination place François Mitterrand quartier de l'hôtel de ville - n°VA_PROJDEL_11435...................................................................................................page 41 14. Adhésion au portail VIGIFONCIER - n°VA_PROJDEL_11376.....................................page 43
Conseil municipal du 07.11.2023 1/148 1/145 Jean-Michel MOLLE
15. Convention de partenariat entre la Ville et l'association Orchestre à l'école dans le cadre de l'ouverture d'une troisième classe à Villeneuve d'Ascq - n°VA_PROJDEL_11437 ............................................................................................................................................page 56 16. Actualisation du tableau des effectifs - n°VA_PROJDEL_11391................................page 63
David DIARRA
17. Affectation de crédits aux associations ASNBNF et DINA MADA, dans le cadre du dispositif "Sport et coopération décentralisée" - n°VA_PROJDEL_11387.................page 65
Dominique FURNE
18. Affectation d'une subvention de fonctionnement à l'association Hine Ma Tov - n°VA_PROJDEL_11369....................................................................................................page 67 19. Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 de La Rose des Vents - n°VA_PROJDEL_11378....................................................................................................page 68
Nathalie PICQUOT
20. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2023 - Les Jantes du Nord - n°VA_PROJDEL_11398 ..........................................................................................................................................page 131
Gérard CAUDRON
21. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - n°VA_PROJDEL_11405.....................................................page 134
Conseil municipal du 07.11.2023
2/145 Sylvain ESTAGER (finances)
1. Budget supplémentaire 2023 - n°VA_PROJDEL_11390
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11390
1. Objet : Budget supplémentaire 2023
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
Vu les articles L. 2311-1 et suivants et L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° VA_DEL2023_19 du 4 avril 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023,
Vu la délibération n° VA_DEL2023_73 du 27 juin 2023 approuvant le compte administratif pour l’exercice 2022,
Vu la délibération n° VA_DEL2023_74 du 27 juin 2023 portant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022,
Vu le rapport joint et le document budgétaire correspondant présenté selon cadre prévu par l’instruction budgétaire et comptable M57,
Après avis de la Commission plénière du jeudi 12 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d'adopter le budget supplémentaire de la Ville pour l'exercice 2023 équilibré à 7 132 083,72 € en section de fonctionnement et 19 619 032,13 € en section d'investissement ; - d'attribuer au Centre communal d'action sociale de la Ville une subvention de 200 000 € destinée à l’EHPAD du Moulin d’Ascq, une subvention de 208 514 € destinée au Service d’Aide à Domicile, une subvention de 65 342 € destinée au Programme de réussite éducative (DRE).
Conseil municipal du 07.11.2023
3/145 0 # Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement
Budget ville – Budget supplémentaire 2023
Rapport de présentation
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif, dont l’objectif essentiel est :
De reprendre les résultats dégagés au compte administratif de l’exercice précédent et les reports de crédit.
D’ajuster les crédits votés au budget primitif tant au niveau des recettes, par la mise à jour des ouvertures de crédits en fonction d’informations reçues et d’événements intervenus depuis le vote du budget primitif, qu’au niveau des dépenses par des virements de crédits entre chapitres.
Le budget supplémentaire reste fidèle aux axes structurants définis lors de l’adoption du budget primitif 2023, à savoir :
La préservation et le renforcement du « modèle villeneuvois » de ville solidaire, à haut niveau de service public, riche d’un tissu associatif dense et diversifié, qui se distingue par son dynamisme et son attractivité dans un cadre de ville nature, forte de sa trame verte et bleue,
L’amplification de son action pour faire face à l’urgence climatique. Avec ses espaces boisés et végétalisés, ses lacs et ses terres agricoles, la ville entend poursuivre le développement de son concept de ville nature et nourricière,
Faire face aux conséquences des crises sanitaire, géopolitique, sociale qui marquent le contexte du moment.
4/145 en milliers d'euros
Fonctionnement
+
en milliers d'euros
Investissement
Résultat global
1) Inscription des résultats antérieurs et des restes à réaliser
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération n° VA_DEL2023_74 du 27 juin 2023, l’affectation du résultat de l’exercice 2022 dans les conditions ci-dessous :
Le résultat définitif de la section de fonctionnement au terme de l’exercice 2022 s’élève à 20 478 129,69€.
Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à – 2 984 731,34€, à ouvrir en dépenses au compte 001.
Le solde des restes à réaliser est déficitaire de - 10 627 201,21€, ce qui porte le besoin de financement en investissement à 13 611 932,55 €.
L’équilibre de la section d’investissement conduit donc à affecter la somme de 13 611 932,55€ au compte 1068 afin de couvrir ce besoin de financement.
Le résultat disponible pour le financement du budget supplémentaire est de 6 866 197,14€, inscrits au compte 002, en recettes de fonctionnement.
Rappel du compte administratif 2022 :
5/145 2) Ajustements budgétaires proposés pour la section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement : + 286 886,58€
- Ajustements dotations
o Légère évolution de la dotation forfaitaire +1977€ et de la Dotation Nationale de Péréquation +15 016€
o Diminution de la Dotation de Solidarité Urbaine - 24 285€
- FCTVA + 87 016 €
- Indemnités de sinistres
o Contentieux DOJO : signature d’un protocole transactionnel +48 264,12€ o Sinistre véhicule de police vandalisé + 10 500€ qui viennent compenser l’achat d’un nouveau véhicule
o Marché d’exploitation de chauffage, bilan exploitation années précédentes : recette de 97 397€
- Recettes de subvention : Archives (numérisation diapositives), DRAC : + 8 000€
Dépenses de fonctionnement : + 1 926 683€
- Charges à caractère général : 869 627€
Elles sont principalement constituées par les dépenses concernant les fluides par ajustement du budget électricité (550 000€). La ville a confié à travers le marché global de performance énergétique la fourniture de gaz et d’électricité à l’exploitant de chauffage. A ce jour, le gouvernement n’a pas traité le cas des collectivités achetant l’électricité nécessaire à leurs propres besoins au travers de contrats de prestations de service. Aussi la ville ne peut bénéficier du bouclier tarifaire instauré en début d’année.
Compte tenu du changement de prestataire, de l’absence de bouclier tarifaire et de l’augmentation de l’électricité en cours d’année, il convient d’ajuster la dépense en conséquence.
Un accompagnement plus poussé a été demandé au bureau d’études pour mise en place et suivi des marchés de chauffage et de performance énergétique (45 000€).
Le reste des dépenses se ventile comme suit :
Des réajustements de crédits sur des lignes ayant servi à financer des actions festives menées par la maison de quartier de J. Brel au sein du quartier du pont de bois : roulotte urbaine, inauguration du square Brassens. L’ouverture du groupe scolaire J. Jaurès a nécessité un nettoyage spécifique. Des opérations de gardiennage ont dû être renforcées lors de la période estivale au CNB. Total : 32 500€
Ajustements liées à l’activité des services et hausse des tarifs
- Ces hausses concernent des produits d’entretien (27 000€), les transports, le carburant, la restauration, impression de la tribune (protocole transactionnel) - La prise en compte de nouveaux espaces dans les marchés d’entretien (Haute Borne, J. Baker, GS J. Jaurès)
L’intensification des actions dans le développement durable : reprogrammation et gradation de l’éclairage public
Le paiement d’honoraires pour des contentieux en cours (école de musique, restauration, protection fonctionnelle) 18 800 €
L’organisation des événements sportifs entrainent des coûts supplémentaires de communication qui sont par ailleurs compensés par des non dépenses (montgolfière, maintenance sur matériel imprimerie) (virements de crédits possibles)
- Subventions : 747 156€
o Subventions à caractère sportif : 213 000 €
ESBVA LM : 100 000 €
Stade villeneuvois : 25 000 €
LM HBCV : 40 000 €
Ces subventions concernent le démarrage de la saison, s’y ajoutent les subventions exceptionnelles :
6/145 ESBVA pour Euroligue 20 000€
FOS tennis – fluides 28 000€
o Subvention au profit du CCAS (note spécifique) : 473 856€
EHPAD 200 000€ (subvention d’équilibre)
SAD 208 514€ (subvention d’équilibre)
PRE 65 342€ (financement Ville non inclus dans subvention CCAS)
Autres subventions :
o Culturelles : 2 700€
Avenir musical d’Ascq : 1000€ exceptionnel pour concert Sainte Cécile Philharmonie d’Ascq : 1 700€ pour cours de clarinette
o Vie associative :
LARC pour 30 000€
o Affaires scolaires : 7 100€
Ecoles privées : ajustement sur les effectifs et taux applicable
o CCAS : 10 000 €
Restaurants du cœur – subvention exceptionnelle
o Juridique : 10 000€
Charge exceptionnelle pour indemnisation d’un agent
o Développement économique : 10 000€
Les comptoirs de la solidarité –subvention exceptionnelle
- Opérations équilibrées en dépense et recette
Contrat de ville :
CAL du Pont de Bois – sport JO 2024 8 000€
CAL du Pont de bois – chantier de réhabilitation 4 000€
Ferme d’en haut – nos petites histoires de vie 10 000€
- Opérations d’ordre pour 300 000 € (amortissement)
Récapitulatif par chapitre de la section de fonctionnement :
Chapitre Libellé Chapitre Dépense Recette
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 866 197,14
74 Dotations et participations 109 724,29
75 Autres produits de gestion courante 156 162,29
023 Virement à la section d'investissement 5 205 400,72
011 Charges à caractère général 869 527,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
300 000,00
65 Autres charges de gestion courante 757 156,00
7 132 083,72 7 132 083,72
2) Ajustements budgétaires proposés pour la section d’investissement
Recettes d’investissement :
Ajustement FCTVA + 125 732,90€
Redevance électricité R2 + 61 325€
Recettes liées à opérations de travaux :
7/145 Dotation aux amortissements (opération d’ordre) : 300 000€
Dépenses d’investissement :
Hors reprise du solde d’investissement et des restes à réaliser, les dépenses nouvelles en investissement représentent une réduction de -497 539,60€, contraction faite des inscriptions nouvelles et des crédits libérés.
Dans le cadre de la politique de la ville nature et nourricière achat d’un terrain rue du Maréchal Joffre pour 631 500€ et complément de 70 000€ pour parcelles de terrain avenue du pont de bois
Achat de matériel : demande d’achat d’une scène extérieure pour les grandes manifestations pour 80 000€ et de procéder à la restauration des grisailles de l’église de Flers Bourg pour 50 000€
Opération financière – adhésion agence France locale
MEL videoprotection événements sportifs 61 677,37
Etat videoprotection événements sportifs 108 476,00
département vidéoprotection abords etbs scolaires 25 000,00
MEL vidéoprotection - phase 4 91 968,96
MEL Etude faisabilité géothermie GS Calmette 54 775,00
GIP France 23 stade théry - terrain- fonds héritage - rugby 2023 50 000,00
MEL stade théry - rénovation terrain rugby 2023 78 932,88
Etat - politique de la ville GS B Vian - végétalisation et déminéralisation 89 584,00
Etat - politique de la ville maternelle J. Verne - réfection toiture étanchéité 86 959,00
Etat - DSIL maternelle J. Verne - réfection toiture étanchéité 86 959,00
S/total 734 332,21
récapitulatif montant
achat de terrains 701 500,00
matériel et outillage 169 665,00
véhicules 47 100,00
travaux de voirie 165 000,00
travaux de bâtiment 207 000,00
opérations 126 980,00
opératin financière 123 000,00
1 540 245,00
crédits libérés -2 037 784,60
total investissement -497 539,60
8/145 Récapitulatif par chapitre de la section d’investissement :
En fonction des inscriptions actuelles les équilibres du BS sont les suivants :
Ajustement du niveau de l’emprunt 2023
L’emprunt d’équilibre voté au budget primitif 2023 s’élève à 16 006 408,00€. Compte tenu de la reprise de résultat et des inscriptions nouvelles au budget supplémentaire, cet emprunt peut être réduit de 6 924 330,43€, soit un nouveau montant d’emprunt de 9 082 077,57€. L’autofinancement prévisionnel s’élève à 12,4 M€.
Chapitre Libellé Chapitre Dépense Recette
021 Virement de la section de fonctionnement 5 205 400,72
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 737 665,45
13 Subventions d'investissement 795 657,21
16 Emprunts et dettes assimilées -6 924 330,43
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 984 731,34
20 Immobilisations incorporelles -273 364,78
204 Subventions d'équipement versées -70 000,00
21 Immobilisations corporelles 796 469,54
23 Immobilisations en cours -1 073 644,36
26 Participations et créances rattachées à des participations 123 000,00
2 487 191,74 13 114 392,95
Reprise des reports 17 131 840,39 6 504 639,18
19 619 032,13 19 619 032,13
D R D R
BS 1 926 683,00 265 886,58 497 539,60 - 1 221 390,11
Résultat 6 866 197,14
Total général 1 926 683,00 7 132 083,72 497 539,60 - 1 221 390,11
Equilibre entre sections 5 205 400,72 1 718 929,71
Virement entre sections 1 718 929,71 - 1 718 929,71 -
Diminution emprunt prévisionnel 6 924 330,43
Fonctionnement Investissement
9/145 Gérard CAUDRON
2. Présentation du rapport d'activité 2022 de la Métropole européenne de Lille - n°VA_PROJDEL_11447
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11447
2. Objet : Présentation du rapport d'activité 2022 de la Métropole européenne de Lille
Rapporteur : Gérard CAUDRON
L’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le rapport et les comptes administratifs de la MEL ont été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique.
https://www.lillemetropole.fr/votre-metropole/institution/politique-de-la-mel/le-budget-de-la-mel
Après avis de la Commission plénière du jeudi 12 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2022 de la Métropole européenne de Lille.
Conseil municipal du 07.11.2023
10/145 3. Déplacements d'élus dans le cadre d'un mandat spécial - n°VA_PROJDEL_11455
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11455
3. Objet : Déplacements d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
Rapporteur : Gérard CAUDRON
Aux termes de l'article L 2123-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et de membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
En matière municipale, un mandat spécial s'applique à une mission accomplie dans l'intérêt de la commune par un membre du conseil municipal, mais ne correspondant pas à l'exécution habituelle des fonctions dont il est investi. Par ailleurs, un mandat spécial doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée, et il doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Il revient à l'organe délibérant de confier cette mission. Dans ce cadre, les dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais.
Considérant que Mme Lahanissa MADI se rendra à Paris afin d’assister à la cérémonie de remise
des Prix sur le Salon des Maires et des Collectivités locales le 22 novembre 2023,
Considérant que M. Sylvain ESTAGER et M. Yohan TISON se rendront à Paris afin d’assister à la
restitution de la 12ème édition du concours « Capitale française de la Biodiversité » le 20 novembre
2023,
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le remboursement, sur présentation de justificatifs, des frais des déplacements présentés.
Conseil municipal du 07.11.2023
11/145 Sylvain ESTAGER
4. Autorisation de signer les marchés publics - n°VA_PROJDEL_11384
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11384
4. Objet : Autorisation de signer les marchés publics
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
1/ Accord-cadre « travaux d’entretien des bâtiments communaux »
Cet accord-cadre est relatif à des travaux d’entretien des bâtiments communaux.
L’accord précédent arrivant à terme, il est nécessaire de renouveler ce marché.
Conformément à l’article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, la procédure choisie est la procédure adaptée.
La forme retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire, encadré par un montant maximum, réparti comme suit :
Lots Description Montants maximum annuels HT Montants maximum
pour la durée du
marché HT
N°1 Maçonnerie, terrassement, plâtrerie, carrelage, faïence 20 000 € 80 000 €
N°2 Plomberie, sanitaires 30 000 € 120 000 €
N°3 Menuiserie bois, aluminium et PVC 30 000 € 120 000 €
N°4 Vitrerie, miroiterie 40 000 € 160 000 €
N°5 Couverture, zinguerie 55 000 € 220 000 €
N°6 Etanchéité 75 000 € 300 000 €
L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31 décembre 2027.
Les critères de jugement des offres, commun à tous les lots, sont les suivants :
Critère n°1 - Prix : 50%
o Sous-critère n° 1.1 - BPU 40%
o Sous critère n° 1.2 - Coût horaire : 10%
Critère n°2 - Valeur technique : 40%
o Sous-critère n° 2.1 – Moyens techniques (outillages, échelles…) : 10% o Sous critère n° 2.2 – Moyens humains (nombre de personnes dédiées au marché, qualifications) : 10%
o Sous critère n° 2.3 – Qualité des matériaux proposés (marques, caractéristiques) : 5% o Sous critère n° 2.4 – Sécurité mise en œuvre (EPI, formations) : 10% o Sous critère n° 2.5 – Certificats, agréments de l’entreprise : 5%
Conseil municipal du 07.11.2023
12/145 Critère n°3 – Ecologie/Environnement : 10%
o Sous-critère n° 3.1 – Recyclage et tri des déchets : 5%
o Sous critère n° 3.2 – Politique environnementale mise en place : 5%
2/ Marché mixte de prestations d'effaçage de tags et graffitis
Le marché a pour objet le renouvellement du marché de nettoyage de tags sur l’ensemble de la Ville.
Conformément à l’article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique, la procédure choisie est un appel d’offre ouvert.
La forme retenue pour l’exécution du marché est mixte. La partie 1 est traitée à prix forfaitaire. Pour la partie 2, la forme retenue est un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire.
Le montant estimatif pour l’ensemble du marché est 120 000 € TTC soit 480 000 € TTC sur la durée du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31 décembre 2027.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Critère n°1 - Techniques de nettoyage : 30%
o Sous-critère n° 1-1 : Matériels proposés : 15 %
o Sous critère n° 1-2 : La méthode utilisée selon le support : 15 %
Critère n° 2 – Montant de l’offre : 45%
Critère 3 - Critères environnementaux : 20 %
o Sous-critère n° 3-1 : Type de véhicules et conduite : 5%
o Sous-critère n° 3-2 : Matériels utilisés : 5%
o Sous-critère n° 3-3 : Eliminations des déchets 5 %
o Sous-critère n° 3-4 : Produits utilisés : 5%
Critère 4 : Performance de l'outil informatique de géolocalisation : 5%
Après avis de la Commission d'appel d'offre (CAO) du lundi 6 novembre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à signer l'accord de travaux d'entretien des bâtiments communaux et le marché mixte de prestations d'effaçage de tags et graffitis avec les entreprises attributaires dans les conditions définies dans le tableau annexé ;
- d’imputer les dépenses aux comptes correspondants dans la limite des crédits budgétaires.
Conseil municipal du 07.11.2023
13/145 5. Fourrière automobile - Autorisation de lancement d'une procédure de concession de service public - n°VA_PROJDEL_11393
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11393
5. Objet : Fourrière automobile - Autorisation de lancement d'une procédure de concession de service public
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
Considérant que la Ville assure dans le cadre de ses compétences la mise en fourrière, l’aliénation et
la destruction des véhicules en infraction ou abandonnés sur son territoire,
Considérant que la Convention de Concession de Service Public actuelle de fourrière automobile se
termine le 17 mars 2024 et qu’il y a lieu de renouveler cette concession et lancer une procédure de
concession de service public.
Considérant que la Ville n’a pas la possibilité de gérer directement ce service et qu’il conviendrait de
le confier à un concessionnaire,
Vu les articles L.1411-1 et suivants et l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L.1121-3 du Code de la Commande Publique,
Vu les articles R.325-30 et suivants et R.417-10 et suivants du Code de la Route,
Vu les arrêtés ministériels du 3 août 2020 et du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre
2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 9 octobre
2023,
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 16 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’autoriser le principe de concession du service public de la gestion de la fourrière automobile sur la commune de Villeneuve d’Ascq ;
- d’approuver le renouvellement et le lancement d’une procédure de concession de service public pour une durée de 5 ans ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager cette procédure et à signer tout document en rapport avec la mise en œuvre et l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 07.11.2023
14/145 6. Adhésion à l'agence France locale - société territoriale - n°VA_PROJDEL_11400
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11400
6. Objet : Adhésion à l'agence France locale - société territoriale
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
Vu le livre II du Code du commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L.1611-3-2 et
son article D.1611-41 ;
Vu les annexes à la présente délibération ;
L’AFL est la banque mutualiste des collectivités territoriales. Elle assure la levée de fonds sur les
marchés financiers au profit de ses collectivités adhérentes.
Le principe de l’AFL est d’être un financeur parmi d’autres du monde local. L’Agence n’a pas vocation
à couvrir l’intégralité du besoin de financement de la collectivité mais sa présence lors de la mise en
concurrence des financeurs est propice à faire baisser les taux proposés.
Le principe de l’AFL, en tant que banque mutualiste, est que la collectivité doit être adhérente pour
bénéficier de son concours. Le coût de l’adhésion est fonction de la situation financière de la
collectivité au moment de l’adhésion.
Vu la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l’article D. 1611-41,
3° du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D.1611-41 du
CGCT figurant en Annexe ;
Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D.1611-41 du
code général des collectivités territoriales ;
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 16 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal :
1. d’approuver l’adhésion de la commune de Villeneuve d’Ascq à l’Agence France Locale – Société territoriale ;
2. d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 368 900 euros (l’ACl) de la Commune de Villeneuve d’Ascq, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2022) :
• en incluant le budget principal : oui
• en incluant les budgets annexes suivants : NA
• encours de dette (2022) : 40 980 210 EUR
3. d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Villeneuve d’Ascq ;
4. d’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale et selon les modalités suivantes : Paiement en 3 fois
Année 2023 123 000 Euros
Conseil municipal du 07.11.2023
15/145 Année 2024 123 000 Euros
Année 2025 122 900 Euros
Les tranches d’apport en capital doivent être arrondies à la centaine supérieure.
5. d’autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital ;
6. d’autoriser le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence France Locale – Société Territoriale qui actera l’entrée formelle au capital de la commune de Villeneuve d’Ascq ;
7. d’autoriser le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de Villeneuve d’Ascq à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
8. de désigner [prénom,nom], en sa qualité de [fonction], et [prénom, nom], en sa qualité de [fonction], en tant que représentant titulaire et suppléant de la commune de Villeneuve d’Ascq à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
9. d’autoriser le représentant titulaire de la commune de Villeneuve d’Ascq ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont incompatibles avec leurs attributions ;
10. d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune de Villeneuve d’Ascq dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
• le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Villeneuve d’Ascq est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2023,
• la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Villeneuve d’Ascq pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
• la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
• si la Garantie est appelée, la commune de Villeneuve d’Ascq s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;
• le nombre de Garantie octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie.
11. d’autoriser le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Villeneuve d’Ascq, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
12. d’autoriser le Maire à :
i. prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Villeneuve d’Ascq aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;
ii. engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;
Conseil municipal du 07.11.2023
16/145 13. d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 07.11.2023
17/145 DELIBERATION D’ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIERE DEMANDE
NOTE DE PRESENTATION
Présentation du Groupe Agence France Locale
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et créé en 2013, le Groupe Agence France Locale est composé de deux entités juridiques distinctes :
- l’Agence France Locale - Société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41 quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale) ; et
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 (l’Agence France Locale).
Les grands axes de la gouvernance du Groupe Agence France Locale
La gouvernance de la Société Territoriale
Conformément à l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la Société Territoriale est la société dont les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) sont actionnaires (les Membres). Société-mère de l’Agence France Locale, elle est en charge des décisions institutionnelles et stratégiques du Groupe.
Composé de 10 à 15 administrateurs, nommés pour un mandat de 6 ans, le Conseil d’administration de la Société Territoriale a vocation à assurer la variété de son actionnariat afin de préserver les équilibres de représentation entre les différents types d’entités qui composent la Société Territoriale, avec un collège regroupant les régions, un collège regroupant les départements, et un collège regroupant les communes, EPCI à fiscalité propre et EPT mentionnés à l'article L. 5219-2 du CGT, chaque catégorie d’entités ayant le pouvoir d’élire un nombre d’administrateurs qui est déterminé de manière proportionnelle (en fonction du poids de la catégorie d’entité concernée dans la dette publique locale par rapport au montant total de la dette publique supportée par l’ensemble des Membres à la date de réexamen). Concernant les syndicats mixtes ouverts, ils désigneront dans leur délibération d’adhésion, le collège auquel ils souhaitent être rattachés.
Société anonyme, la Société Territoriale réunit également chaque année son assemblée générale au sein de laquelle chaque collectivité territoriale, groupement et EPL Membre est invité en sa qualité d’actionnaire et peut solliciter des informations sur la gestion et les perspectives de la Société, et plus largement du Groupe Agence France Locale.
La gouvernance de l’Agence France Locale
L’Agence France Locale est la filiale de la Société Territoriale. Etablissement de crédit spécialisé, l’Agence France Locale assure l’activité opérationnelle du Groupe. La direction de l’Agence France Locale est assurée par un Directoire, actuellement composé de quatre personnes, professionnels reconnus du secteur bancaire des collectivités locales. Le Directoire agit sous le contrôle permanent du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale.
Le Conseil de Surveillance, composé de personnalités indépendantes du secteur bancaire, des finances locales et de représentants de la Société Territoriale (eux-mêmes issus des entités Membres) s’assure de la qualité et de la cohérence des orientations prises par l’établissement de crédit du Groupe.
18/145 L’ensemble des détails de la gouvernance du Groupe Agence France Locale figure dans le Pacte d’actionnaires (le Pacte), les statuts de la Société Territoriale et les statuts de l’Agence France Locale.
Les conditions préalables à l’adhésion au Groupe Agence France Locale
I. Les conditions résultant du CGCT
L’article D.1611- 41 du CGCT créé par le Décret n°2020 556 du 11 mai 2020 relatif à l’application de l’article L 1611-3-2 du CGCT précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et les EPL peuvent devenir actionnaires de la Société Territoriale.
Il détermine des seuils qui s’appliquent à leur situation financière et à leur niveau d’endettement. En effet, leur capacité de désendettement constatée sur l’exercice n-2 doit être inférieure à des seuils qui s’inspirent des plafonds nationaux de référence définis par l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques 2018-32 du 18 janvier 2018 et qui sont calculés sur les trois derniers exercices (années n-4, n-3, n-2). Si ces seuils sont dépassés, la marge d’autofinancement courant calculée sur les trois derniers exercices (années n-4, n-3, n-2) doit être inférieure à 100%.
Conformément aux exigences de l’article D.1611-41 -3°, une note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération précisant l’effectivité du respect des critères définis à l’article D.1611-41 est adressée avec la convocation de l’assemblée aux membres de l’assemblée délibérante. Elle est annexée à la délibération.
II. Les conditions résultant des statuts de la Société Territoriale et du Pacte d’actionnaires
Exigence de solvabilité du candidat à l’adhésion
L’adhésion à la Société Territoriale est également conditionnée par le respect de critères financiers définis par le Conseil d’Administration de la Société Territoriale, sur proposition du Directoire et avis du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale, et qui permettent de réaliser la notation de toute entité candidate à l’adhésion.
Apport en capital initial
L’apport en capital initial (l’ACI) est versé par toute entité devenant membre du Groupe Agence France Locale. Cet ACI correspond à la participation de l’entité considérée au capital de la Société Territoriale, déterminé sur la base de son poids économique.
Ce versement, obligatoire pour rendre effective l’adhésion de l’entité candidate à la Société Territoriale, permet de respecter le niveau de capitalisation requis par les autorités de contrôle du secteur bancaire et d’assurer l’activité d’établissement de crédit spécialisé de l’Agence France Locale.
L’ACI peut être acquitté intégralement lors de l’adhésion de l’entité, ou réparti par un versement au maximum sur cinq années successives ou selon un calendrier aménagé en fonction du recours à l’emprunt auprès de l’AFL de ladite entité. Le montant et les modalités de versement de l’ACI sont déterminés conformément aux stipulations des statuts de la Société Territoriale et du Pacte du Groupe Agence France Locale.
Le montant de l’ACI pour une adhésion au cours de l’année (n) et à la date des présentes, s’établit comme suit :
Max (*0,9%*[Encours de dette (exercice (n-2)*)];
*0,3%*[Recettes réelles de Fonctionnement (exercice (n-2))
*les années (n-1), (n) ou (n+1) pourront être retenues en lieu et place de l’année (n-2) sur demande de l’entité si et seulement si l’ACI est calculé sur la base de l’Encours de dette.
19/145 Le montant définitif est arrondi à la centaine supérieure afin d’éviter l’apparition de rompus lors de la réalisation des augmentations de capital de la Société Territoriale.
Présentation des modalités générales de fonctionnement des Garanties consenties (i) par la Société Territoriale et (ii) par chacun des membres du Groupe Agence France Locale
La création du Groupe Agence France Locale a pour fondement essentiel la recherche par les collectivités territoriales, leurs groupements et les EPL d’un mode de financement efficace, répondant à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l’intérêt général.
Pour ce faire, un double mécanisme de garantie a été créé par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du CGCT, permettant d’assurer aux créanciers la pérennité du Groupe et, par voie de conséquence, la reconnaissance des investisseurs pour les titres financiers émis par l’Agence France Locale. Le mécanisme instauré a ainsi pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (soit principalement les emprunts obligataires émis par elle).
Au titre de cette garantie, chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale.
Ce mécanisme de double garantie se décompose comme suit :
- la Société Territoriale renouvelle annuellement une garantie aux bénéfice des créanciers de l’Agence France Locale à hauteur d’un montant défini par le Directoire et approuvé par le Conseil de surveillance ;
- une garantie autonome à première demande est consentie par chaque entité membre chaque fois qu’elle souscrit un emprunt d’au moins d’un an de terme auprès de l’Agence France Locale ou le cas échéant cédé sur le marché secondaire à l’Agence France Locale par un tiers prêteur. Cette garantie est organisée au profit exclusif des créanciers de l’Agence France Locale déclarés éligibles à la garantie (un Bénéficiaire).
Le montant de la garantie correspond, à tout moment, au montant de l’encours de dette du Membre (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’Agence France Locale ou cédé par un tiers prêteur.
La garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale. La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Membre auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.
Chacune des deux garanties peut être appelée par deux catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires. La garantie consentie par le Membre peut également être appelée par la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
20/145 Documentation juridique permettant :
L’adhésion à la Société Territoriale
L’assemblée délibérante de l’entité souhaitant adhérer au Groupe Agence France Locale autorise l’exécutif à signer :
o Un contrat d’ouverture de compte séquestre sur lequel pourront être éventuellement effectués les versements de l’ACI.
o Les bulletins de souscription lors de chaque prise de participation au capital de l’Agence France Locale (versements effectués pour le paiement de l’ACI).
o L’Acte d’adhésion au Pacte d’actionnaire qui sera transmis lors de l’envoi du 1er bulletin de souscription en amont du Conseil d’Administration de la Société Territoriale qui actera formellement l’entrée au capital du nouveau Membre.
Le recours à l’emprunt par le Membre :
Afin de garantir la qualité de la signature de l’Agence France Locale et par voie de conséquence l’accès à de bonnes conditions de financement des Membres du Groupe Agence France Locale, l’octroi d’un crédit par l’Agence France Locale est soumis aux mêmes règles d’analyse financière que tout autre établissement de crédit et conformes aux exigences réglementaires.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale et au Pacte et ce, afin que la collectivité puisse, chaque année, contracter un ou plusieurs emprunt(s) auprès de l’Agence France Locale, l’assemblée délibérante autorise expressément et annuellement l’exécutif à signer l’engagement de garantie afférent à chaque emprunt souscrit.
La présente délibération porte adhésion à la Société Territoriale et approbation de l’engagement de garantie annuel pour l’exercice 2023 (Garantie à première demande – Modèle 2016.1 en annexe) afin que l’entité considérée puisse dès son adhésion effective solliciter un ou plusieurs prêt(s) auprès de l’Agence France Locale.
21/145 ANNEXE
Note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du code général des collectivités territoriales
Aux termes de l’article D. 1611-41 du code général des collectivités territoriales et pour l’application de l’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales, « peuvent adhérer à l’Agence France Locale, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux dont la capacité de désendettement, définie comme le rapport entre l’encours de dette à la date de clôture des comptes et l’épargne brute de l’exercice écoulé et exprimée en nombre d’années, constatée lors du pénultième exercice, est inférieure à :
- douze années sur la moyenne des trois dernières années pour les communes, la Ville de Paris, les groupements et
établissements publics locaux ;
- dix années sur la moyenne des trois dernières années pour les départements et la métropole de Lyon ;
- neuf années sur la moyenne des trois dernières années pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités
territoriales de Guyane et de Martinique.
Ce ratio prend en compte le budget principal et les budgets annexes. Il est défini en nombre d’années. L’épargne brute est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Lorsque l’épargne brute d’une collectivité territoriale ou d’un groupement des collectivités territoriales est négative ou nulle, son montant est considéré comme égal à un euro pour le calcul de la capacité de désendettement.
L’encours de dette s’entend comme le solde créditeur constaté dans les comptes d’emprunts et de dettes assimilées, à l’exception des intérêts courus et des primes de remboursement des obligations. »
Il est constaté que la commune de Villeneuve d’Ascq satisfait aux exigences réglementaires, en ce que sa capacité de désendettement constatée lors de l’exercice 2021, est égale à 3,18 années, et est ainsi effectivement inférieure à 12 années sur la moyenne des trois dernières années (2019, 2020 et 2021) :
Encours de dette Epargne brute Capacité de désendettement
215900093 COMMUNE DE VILLENEUVE D'ASCQ 12 40 949 783,30 € 12 868 385,86 € 3,18
SIREN de la
collectivité Nom de la collectivité
Capacité de
désendettement
maximum Moyenne de 2019 à 2021
22/145 Farid OUKAID
7. Troisième affectation de crédits destinés aux associations sportives - subventions diverses - n°VA_PROJDEL_11395
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11395
7. Objet : Troisième affectation de crédits destinés aux associations sportives - subventions diverses
Rapporteur : Farid OUKAID
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique sportive à soutenir les actions des associations visant à contribuer à l’éducation de leurs publics et à l’animation de la Ville.
Au budget primitif 2023, l’enveloppe globale à répartir sous forme de subventions au bénéfice des associations œuvrant dans ce secteur s’élevait à 1 185 800 €. Après affectation de 100 000 € au budget supplémentaire, elle s’élèvera à 1 285 800 €.
Ont été affectés par délibérations successives des avances et des subventions pour un montant de 1 022 278 €.
Les associations ci-après ont déposé une demande de subvention pour démarrer la saison 2023/2024 :
ESBVA-LM 100 000 €
LM HBCV 40 000 €
Stade villeneuvois métropole 25 000 €
Après instruction des demandes, les subventions telles que reprises ci-dessus sont proposées à l’assemblée délibérante pour un montant total de 165 000 € lesquelles seront déduite du BP 2024.
Par ailleurs et depuis de nombreuses années, des enveloppes spécifiques sont octroyées au soutien à la pratique sportive pour l’aide à l’emploi sportif pour les associations « employeur » et pour les associations sportives des collèges et lycées.
Après instruction des demandes, les affectations reprises dans les tableaux ci-annexés seront versées directement aux association bénéficiaires pour un montant total de 26 496 €.
Ces affectations sont réparties comme suit :
AS des collèges et Lycées 10 000 €
Aide à l’emploi sportif 16 496 €
En cas de non réalisation des objectifs, de faute de l’association ou de non-respect du contrat d’engagement républicain, le reversement de tout ou partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la commission n°5 Sports, jeunesse, éducation, enseignement supérieur, enfance, petite-enfance du lundi 16 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal : - d'autoriser le versement des subventions aux associations citées ci-dessus pour un montant total de 191 496 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant type ci-annexé avec chacune des associations concernées.
Imputation comptable : 65748 30 5110
Politiques publiques (domaine-action-activité) : 11.5.1 Soutien au sport de haut niveau, 11.6.1 Clubs / associations sportives
Conseil municipal du 07.11.2023
23/145 AVENANT N° …. MODIFIANT LES ARTICLES 3 § 3.1
DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre :
La Ville de VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par son Maire, Monsieur Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération VA_DEL2023_ du 7 novembre 2023.
et :
L'association dénommée ………………………………….., régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social se situe ………………………………. à ………………………, N° Siret ……………………… représentée par La, Le Président (e) ……………………………..
Il a été convenu d’apporter les ajouts suivants aux articles 3 § 3.1 de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement signée le ……………………………………………………………………….
ARTICLE 1 – MONTANT DE LA SUBVENTION
L'article 3 est modifié comme suit :
Par délibération n° VA_DEL2023_ du 7 novembre 2023, la Ville a souhaité octroyer des subventions supplémentaires pour l’année 2023 d’un montant de :
………….. € au titre…………………………………
Lesquelles seront versées sur le compte n° …………………………….. de …………….. ouvert à la banque ……………………….., …………………………. – à ………………………………. et imputées sur les crédits :
……………………………. pour un montant de ………… €.
Toutes les autres clauses restent inchangées.
Fait à Villeneuve d'Ascq, le
Pour l’Association, Pour la Commune,
La, Le Président (e), Le Maire,
……………… G. CAUDRON.
24/145 Tableau d'affectation des subventions pour l'année 2023
Domaine 11.6.1
Nom de l'Association Imputation Subvention proposée
A.S. du Collège SAINT ADRIEN 65748 1 000,00 €
A.S. du Lycée SAINT ADRIEN 65748 700,00 €
A.S. du Collège Simone de Beauvoir 65748 2 000,00 €
A.S. du Collège Camille CLAUDEL 65748 700,00 €
A.S. du Collège MOLIERE 65748 1 750,00 €
A.S. du Collège Arthur RIMBAUD 65748 1 500,00 €
A.S. du Collège du TRIOLO 65748 900,00 €
A.S. du Collège Communautaire 65748 500,00 €
A.S. du Lycée Dynah-Derycke 65748 500,00 €
A.S du Lycée Queneau 65748 450,00 €
TOTAL 10 000 €
25/145 Association Montant proposé
ACVA (Athlétic Club Villeneuve d'Ascq) 1 439,00 €
ALA GEA 23,00 €
AS ARBONNOISE 131,00 €
ASPT (Activités Sportives pour Tous) 43,00 €
ASVAM (Association Sportive Villeneuve d'Ascq Métropole) 718,00 €
AVAN NATATION 405,00 €
Club Sportif de BRIGODE 272,00 €
CEVA (Cercle d'Escrime VA) 131,00 €
ENERGYM 86,00 €
ESBVA (Entente Sportive de Basket de Villeneuve d'Ascq) 1 025,00 €
ESBVA-LM 2 830,00 €
FOS GV 62,00 €
FOS Tennis 409,00 €
Fos Tennis de Table 261,00 €
VDA FLERS OS (Villeneuve d'Ascq Flers Olympique Sportif) 127,00 €
HBCV (Handball club VA) 304,00 €
Judo Club Flers Sart 611,00 €
La Raquette 869,00 €
Les Intrépides 250,00 €
Stade Villeneuvois (Lille Métropole Rugby Club
Villeneuvois) 1 960,00 €
Office Municipal des Sports 2 295,00 €
Pirouette 52,00 €
Sac à Pof 194,00 €
Samyoga 56,00 €
St Jean Baptiste 199,00 €
US Ascq (Union Sportive Ascquoise) 255,00 €
VA-TRIATHLON (Villeneuve d'Ascq Triathlon) 486,00 €
VAFF 503,00 € VARS-LM (Villeneuve d'Ascq Rythme et Sport - Lille
Métropole) 500,00 €
TOTAL 16 496,00 €
Tableau d'affectation - aide à l'emploi sportif
DEUXIEME TRIMETRE 2023
26/145 8. Affectation d'une subvention exceptionnelle pour le club ESBVA LM au titre de sa qualification à l'Euroleague et pour le club FOS TENNIS pour la prise en charge des fluides - n°VA_PROJDEL_11399
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11399
8. Objet : Affectation d'une subvention exceptionnelle pour le club ESBVA LM au titre de sa qualification à l'Euroleague et pour le club FOS TENNIS pour la prise en charge des fluides
Rapporteur : Farid OUKAID
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique à soutenir les actions des associations visant à contribuer à l’éducation de leurs publics, à l’animation de la Ville et à son rayonnement.
L’association ESBVA-LM étant qualifié en Euroleague, la Ville a décidé de lui octroyer une subvention exceptionnelle pour un montant de 20 000 € pour ses résultats sportifs.
Par ailleurs, l’association Fos Tennis rencontre des difficultés de budget, pour le paiement des fluides, relatives à l’utilisation du club house ainsi que des courts de tennis situés rue du lieutenant Colpin dont la Ville est propriétaire.
Elle a déposé une demande d’aide pour la prise en charge des frais engagés.
Après instruction de la demande, il est proposé à l’assemblée délibérante d’octroyer une subvention exceptionnelle pour un montant de 28 000 €.
En cas de non réalisation des objectifs, de faute de l’association, ou de non-respect du contrat d’engagement républicain le reversement de tout ou une partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la commission n°5 Sports, jeunesse, éducation, enseignement supérieur, enfance, petite-enfance du lundi 16 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle aux associations ESBVA LM et FOS TENNIS pour un montant total de 48 000 €.
Imputation comptable : 65748 30 5110
Politique publique (domaine-action-activité) : 11.5.1 Soutien au sport de haut niveau
Conseil municipal du 07.11.2023
27/145 Chantal FLINOIS
9. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement d'urgence et d'insertion - n°VA_PROJDEL_11493
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11493
9. Objet : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement d'urgence et d'insertion
Rapporteur : Chantal FLINOIS
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique sociale à soutenir les actions visant à répondre aux besoins exprimés dans la commune en matière :
- d’aide aux familles rencontrant des difficultés sociales ou financières, - d’information et de conseil des locataires,
- d’amélioration du cadre de vie.
Un crédit de 93 100 euros a été inscrit au budget 2023 représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations œuvrant dans ces secteurs.
Ont été affectées par délibérations successives, des avances et des subventions pour un montant total de 37 450 euros. Le solde disponible est de 55 650 euros.
Après instruction de la demande déposée par l’association, l’affectation proposée à l’assemblée délibérante est la suivante :
- Association Résidence Plus : 55 650 euros
Le règlement sera effectué en une seule fois. En cas de non réalisation des objectifs ou de faute de l’association, le reversement de tout ou partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la commission n°3 Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale (logement d'urgence), prévention, médiation du mardi 24 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal : - d'autoriser le versement de la subvention à l'association pré-citée, pour un montant de 55 650 euros,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Imputation comptable : 6574 523 1110
Politique publique (domaine-action-activité) : 01.1.1 Politique du logement
Conseil municipal du 07.11.2023
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CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre,
d’une part,
la Ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Gérard CAUDRON habilité en vertu de la délibération n° VA-DEL en date du
Et,
D’autre part,
l’association dénommée Résidence Plus régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 17/18 Place de Verdun – 59650 – Villeneuve d’Ascq , N° Siren : 345 093 249 000 26 représentée par son Président, Xavier ALIX.
Préambule
La présente convention vise à établir un véritable partenariat entre la Ville et le secteur associatif. Elle vise à accompagner les associations dont les activités s’inscrivent dans le champ des politiques de la Ville. Elle repose sur les principes définis par la Charte des subventions municipales accordées aux associations signée par la Ville de Villeneuve d’Ascq le 1er mars 2004.
Article 1 - Objet de la convention
L’association Résidence Plus , qui a pour mission de mener une politique sociale, s’engage à mettre en oeuvre les actions suivantes :
- participer au dispositif municipal de logement d’urgence et d’insertion - développer des actions en direction de l’accès au logement des jeunes - s’engager dans une politique de développement social de quartier
La Ville s’engage à soutenir, financièrement ou par des concours ou avantages en nature, l’association Résidence Plus en raison de l’intérêt communal que présentent les actions proposées par la dite Association.
Article 2 - Engagements de l’association
1.1 L’association Résidence Plus doit utiliser les subventions conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été consenties, faute de quoi la Ville pourra exiger son reversement en tout ou partie. En outre, l'association résidence Plus ne peut reverser tout ou partie de la subvention à une autre association, sans l’autorisation expresse de la Ville.
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1.2 L’association Résidence Plus doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs et de l’ensemble des actions prévues.
1.3 L’association Résidence Plus s’engage à faciliter le contrôle, par la Ville ou/et toute personne mandatée par la Ville, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables de la réalisation des objectifs fixés.
Article 3 - Montant de la subvention :
Pour l'exercice 2023, la subvention financière de la Ville s'élève à 93 100 € :
Avant le vote du budget, la Ville a accordé à l’association Résidence Plus une avance d’un montant de 37 450 € sur la subvention de l’année 2023. Le montant de cette avance sera déduit de la subvention accordée pour l’année 2023.
Article 4 – Conditions de paiement :
La subvention est imputée sur les crédits 6574 –72 – 1111 et 6574 – 523 - 1111. Elle est versée sur le compte n° 15706 05048 50562721024 59 de l’association Résidence Plus ouvert à la banque Crédit Agricole – Bd du Comte de Montalembert – 59650 – Villeneuve d’Ascq.
Article 5 - Obligations comptables de l’association
L’association Résidence Plus s’engage à :
- Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - Fournir un compte rendu financier attestant la conformité des dépenses effectuées aux objectifs fixés dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice concerné. Ce compte rendu financier sera réalisé conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 (NOR : PRMX0609605A) relatif à l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Egalement, si elle perçoit un montant annuel de subventions publiques (quelle qu’en soit l’origine) supérieur ou égal à 153 000 euros, l’association Résidence Plus s’engage à :
- Fournir un compte de résultat, et un compte de résultat propre à chaque action - Désigner en qualité de Commissaire aux comptes un membre de l’Ordre des experts- comptables et comptables agréés, dont elle fera connaître le nom à la Ville dans un délai d'un mois après la signature de la présente convention.
- Transmettre à la Ville tout rapport produit par celui-ci ayant un lien avec la (ou les) subvention(s) accordée(s) par la Ville.
Article 6 - Communication
L’association Résidence Plus autorise la Ville à utiliser son nom et/ou son image pour sa propre communication.
L’association Résidence Plus mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour mentionner l’action de la Ville en sa faveur, notamment dans les publications ou les campagnes de presse éventuelles dont elle pourrait faire l’objet.
L'association utilisera le logo type de la Ville dans ses documents d'information et sur les équipements, lors des manifestations importantes auxquelles elle pourrait participer.
Article 7 - Evaluation par la Ville
Les modalités d’évaluation portant sur la réalisation ou les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
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qualitatif, sont définies d’un commun accord entre la Ville et l’association Résidence Plus ,et sont précisées ci-dessous :
L’association s’engage à fournir les bilans qualitatifs et quantitatifs des actions engagées et les justificatifs des dépenses réalisées.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs fixés et sur l’impact des actions et interventions au regard de l’intérêt général.
Article 8 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 - Résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour l'année 2023.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs fixés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La Ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie des sommes allouées en cas de résiliation pour faute de l'association.
Article 10 – Litige
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
Le
Pour l'association, Pour la Ville, Le Président, Le Maire,
Xavier ALIX Gérard CAUDRON
31/145 10. Subvention exceptionnelle au profit de l'association du Centre Social Larc Ensemble - n°VA_PROJDEL_11444
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11444
10. Objet : Subvention exceptionnelle au profit de l'association du Centre Social Larc Ensemble
Rapporteur : Chantal FLINOIS
Dans le cadre du développement de ses actions pour développer le vivre ensemble sur son territoire
d’intervention, le Centre Social Larc Ensemble souhaite accueillir la jeunesse Villeneuvoise et
proposer des actions éducatives et citoyennes qui permettront d’accentuer le partenariat avec les
acteurs jeunesse, de développer les accueils en direction des jeunes de 16/25 ans et de garder un
relais efficace afin d’éviter le décrochage scolaire.
Afin de répondre à la demande liée à cet accompagnement jeunesse, il est proposé de voter cette
subvention au profit de l’association.
Après avis de la commission n°3 Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale (logement d'urgence), prévention, médiation du mardi 24 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d'accorder au Centre Social Larc Ensemble une subvention exceptionnelle d'un montant de 30 000 €.
Imputation comptable : 65748 428 3720 CS
Conseil municipal du 07.11.2023
32/145 11. Maison des Genêts - approbation des tarifs de la sortie au musée du Louvre à Paris - n°VA_PROJDEL_11388
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11388
11. Objet : Maison des Genêts - approbation des tarifs de la sortie au musée du Louvre à Paris
Rapporteur : Chantal FLINOIS
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement social des familles habitant les quartiers de
la Résidence et du Triolo, la Maison des Genêts, maison de quartier municipale, organise
régulièrement des sorties familiales destinées à créer des liens sociaux.
Celles-ci sont l'aboutissement d'un atelier hebdomadaire appelé «la Pause-café ».
Il est proposé dans ce cadre une sortie pédagogique au Musée du Louvre à Paris. Le nombre de places est estimé à 53.
Les objectifs généraux recherchés à travers ces actions culturelles et d'animations sont :
de favoriser l’accès aux loisirs et la découverte de sites et d’activités culturelles, de renforcer les relations intrafamiliales,
de favoriser les échanges, les liens et la convivialité entre les familles participantes, de découvrir les patrimoines culturels et travailler à leur compréhension et appropriation, et ainsi de favoriser l'accès à la culture pour tous.
Le public ciblé par ces actions est principalement celui des quartiers Résidence et Triolo
accompagné par les assistantes sociales de l’Unité territoriale de prévention et de l’action
sociale (UTPAS), du Programme de réussite éducative (PRE) et du Centre communal
d’action sociale (CCAS) ou inscrit dans les actions d’accompagnement scolaire, de
distribution alimentaire ou du secteur adulte de la Maison des Genêts.
Les inscriptions se feront à la Maison des Genêts et la participation financière des familles
sera calculée sur le principe du quotient familial de la Caf du Nord dont les montants sont
repris en annexe de cette délibération.
Elle couvre le déplacement aller et retour en transport en commun, la préparation, l’entrée et
l'encadrement.
Cette sortie se déroulera le samedi 16 décembre 2023.
Après avis de la commission n°3 Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale (logement d'urgence), prévention, médiation du mardi 24 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer comme suit la participation des familles pour la sortie au musée du Louvre à Paris.
Imputation comptable : 7066 025 3721
Politique publique (domaine-action-activité) : 08.2.3 Maison des genêts
Conseil municipal du 07.11.2023
33/145 Participation financière des familles à la sortie familiale
Au Musée du Louvre à Paris
Du 16 décembre 2023
le coût par personne pour cette sortie est estimé à 83 € (transport, entrée Musée, préparation, encadrement de la sortie).
le nombre de places prévu est de 53 personnes.
la participation pour les enfants (jusqu'à l’âge de 12 ans) est calculée sur la base de 50% de la participation adulte.
le quotient familial de référence pour le calcul de cette sortie culturelle est celui du quotient familial délivré par la Caisse d’Allocation Familiale du Nord.
la participation est fixée sur le principe d'un taux d'effort progressif basé sur le coût global de la sortie à savoir :
A = adulte
E = enfant
Tranche 1
0 à 369 €
Tranche 2
à 418 €
Tranche 3
à 499 €
Tranche 4
à 550 €
Tranche 5
à 611 €
Tranche 6
à 713 €
Tranche 7
à 780 €
A E A E A E A E A E A E A E
3,82 € 1,91 € 4,10€ 2,05 € 5,26€ 2,63€ 7,74€ 3,87€ 9,86€ 4,93€ 14,76 € 7,38€ 18,18€ 9,09€
34/145 Nelly BOYAVAL
12. Installation du Conseil de la vie associative - n°VA_PROJDEL_11410
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11410
12. Objet : Installation du Conseil de la vie associative
Rapporteur : Nelly BOYAVAL
Par délibération VA_DEL2023_89 en date du mardi 27 juin 2023, la Ville de Villeneuve d’Ascq a décidé de relancer le Conseil de la vie associative (CVA) et d’en approuver le règlement intérieur.
Ce conseil se compose de 52 membres dont :
- 28 membres de droit (comprenant des élus, des représentants des instances participatives, des représentants d’association labellisée « Guid’Asso ») ; - 24 représentants d’associations.
Un appel à candidatures a été lancé pour le collège des associations du 27 juin au 8 octobre. Lors de celui-ci, la Ville a reçu 45 candidatures.
Chaque représentant peut, en cas d’absence ou d’empêchement, se faire remplacer par un suppléant.
Sur la base des critères adoptés en Conseil municipal le 27 juin 2023, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver la liste des 24 membres d’associations présélectionnées en respectant, autant que possible, les critères de parité, de représentativité géographique des différents quartiers de la Ville, de représentativité des domaines d’activités.
Par ailleurs, après de premiers échanges avec les membres de droits, quelques ajustements sont apparus nécessaires dans le règlement intérieur :
- Mise à jour des domaines d’activité,
- Mise à jour des quartiers afin de reprendre la dénomination exacte des conseils de quartier,
- Précision quant au quorum qui s’apprécie au regard des membres présents (et non des « inscrits »),
- Précision quant à la liste « complémentaires » (et non « d’attente ») pour les associations non retenues par les 24. A noter que les associations sur liste complémentaires pourront recevoir les informations relatives aux travaux du CVA et assister, à titre informatif à ses réunions sans voix délibérative.
Sont joints en annexe :
- La liste des 24 associations présélectionnées,
- Les associations sur liste complémentaire,
- Les articles du règlement intérieur faisant l’objet d’une mise à jour.
Après avis de la commission n°3 Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale (logement d'urgence), prévention, médiation du mardi 24 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal : - d'adopter la liste des 24 membres constituant le collège des associations du Conseil de la vie associative et la liste complémentaire ci-annexées.
- d'approuver la mise à jour du règlement intérieur tel que repris en annexe.
Politique publique (domaine-action-activité) : 08.2.2 Promotion de la citoyenneté
Conseil municipal du 07.11.2023
35/145 H/F QUARTIERS
1 F TOUS QUARTIERS
2 H ASCQ - HAUTE BORNE
3 H TOUS LES QUARTIERS
4 H PRES - CHÂTEAU - FLERS-BOURG
5 F HÔTEL DE VILLE - PONT DE BOIS
6 F TOUS LES QUARTIERS
7 H TOUS LES QUARTIERS
8 H COUSINERIE
9 F RESIDENCE - ANNAPPES - BRIGODE - POSTE
10 H TOUS LES QUARTIERS
11 F HÔTEL DE VILLE - PONT DE BOIS
12 F RESIDENCE - ANNAPPES - BRIGODE - POSTE
13 H RESIDENCE - ANNAPPES - BRIGODE - POSTE
14 F PRES - CHÂTEAU - FLERS-BOURG
15 F PRES - CHÂTEAU - FLERS-BOURG
16 H TRIOLO - CITE SCIENTIFIQUE
17 H TOUS QUARTIERS
18 F TOUS LES QUARTIERS
19 F TRIOLO - CITE SCIENTIFIQUE
20 ALPA Mme LHER
F RESIDENCE - ANNAPPES - BRIGODE - POSTE
21 F COUSINERIE
22 H BREUCQ- SART - BABYLONE - RECUEIL - HEMPEMPONT
23 F TOUS LES QUARTIERS
24 H TOUS LES QUARTIERS
1
RESIDENCE - ANNAPPES - BRIGODE - POSTE 4
BREUCQ- SART - BABYLONE - RECUEIL - HEMPEMPONT 1
TRIOLO - CITE SCIENTIFIQUE 2
TOUS LES QUARTIERS 9
COUSINERIE 2
PRES - CHÂTEAU - FLERS-BOURG 3
ASCQ - HAUTE BORNE 1
HÔTEL DE VILLE - PONT DE BOIS 2
1 AMICALE DES DONS DU SANG M. GAMMELIN Hervé
RECAPITULATIF
Parité Homme/Femme
QUARTIERS
13 FEMMES - 11 HOMMES
1 LES JARDINS FAMILIAUX M. Vandevelde
2 CLUB "CONNAITRE ET PROTEGER LA Mme LOGIN Delphine
SANTE
INSERTION - EMPLOI
1 QUANTA Mme BERKMANS
ENVIRONNEMENT
1 UNIVERSITE Mme PETIT Maryse
EDUCATION
1 SECOURS POPULAIRE M. CECCHELLI Roméo
1 RESTOS DU CŒUR Mme DELPLANQUE Maryse VIE UNIVERSITAIRE
HANDICAP
1 HANDIFAC M. LAVAIGNE
ACTIONS SOCIALES
1 DINA MADA Mme ZIDZOU Prospérine
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1 AZIMUT- FAIR-PLAY Mme LIBAN Corinne
1 ABLAV Mme MOREL Antoinette
RELATION INTERNATIONALE - JUMMELAGE
1 L'AAVAL M. COLLET
PETITE ENFANCE
1 L' ACSS DE l'UDAF (Trampolino) Mme SAMOY Cécile
AÎNÉS
1 Mères pour la Paix Mme DEWITTE Corinne
JEUNESSE - ENFANCE
1 Les Centres Sociaux M. LOISEAU Henri
3 TKD (Takwendo) Villeneuve d'Ascq M. OHOUSSONS Alex
4 Métropole Trail Nature V.D. M. HARDUIN Olivier
DROITS DE L'HOMME
SPORTS
1 ESBVA Mme HENNO Eloise
2 FOS Gymnastique Mme RUAUX Marie-Jeanne
2 Ascq in love M. SOYEUX Patrick
3 Société Historique de V.D. M. CALONNE Sylvain
4 D'Anatole à Guernouilllard M. BEVE Sébastien
LISTE DES ASSOCIATIONS PRESELECTIONNEE COMPOSANT LE C.V.A.2023
STRUCTURE NOM
CULTURE - LOISIRS
1 Atelier2 Mme DEVICK Maryse
36/145 STRUCTURE NOM H/F
1 HINE MA TOV M. WATTIAUX Marc H
2 QUATUOR EN LIBERTE M. GLANTENET Raymond H
3 ENSEMBLE VOCAL ADVENTI M. Prieux Marc H
4 EMVA Mme BOONE Catherine F
5 SHOSHIN AÏKI DOJO M. THOREZ Christian H
6 ACTIVITE SPORTIVE POUR TOUS M. JOURNAUX Pierre-Charles H
7 PORTAIL DE L'UKRAINE M. MERCIER Christophe H
8 HUMANIT'AIDE M. ZENOUD Rachid H
9 SOLIDARITE NORD BENIN Nord de
la France Mme BUQUET Cathy F
10 B.A.Q. M. VERBEKE Alain H
11 PRECIEUSE ALLIANCE Mme HOUCKE Sabine F
12 TUTTIFRUTTI INTERNATIONAL Mme CHEMAKHI Fatima F
13 Association des locataires de la
rue du Terroir M. AIT KASSI Mohamed H
14 RIFEN Mme ONCONG BOULOU Evelyne F
15 BANQUE ALIMENTAIRE M. MAHIEU Patrick H
16 LES ENFANTS DE COSETTE Mme WILLEM Yvonne F
17 Association des étudiants sénégalais
du Nord
Mme FAYE Louise F
18 SAFPIC M. LAVAINE Sébastien H
19 EDUCATION FIRST M. ZAKRIA Mohamed H
20 L'ESCALE DES AIDANTS M. BOUCHE Edouard H
21 ENDACTION Mme POULAIN Myriam F
8 femmes - 13 hommes
2
RECAPITULATIF
Parité : Homme/Femme
EDUCATION
1
2
SANTE
1
5
6
7
VIE UNIVERSITAIRE
1
ACTION SOCIALE
1
2
3
4
DROITS DE L'HOMME
1
2
RELATIONS INTERNATIONALES
1
3
4
SPORTS
1
2
ASSOCIATIONS SUR LISTE COMPLEMENTAIRE DU C.V.A. 2023
CULTURE
1
2
37/145 Wleneuve d'Ascq
Règlement intérieur Page 1
Règlement intérieur du Conseil de la Vie Associative
de Villeneuve d'Ascq
I. PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 1 : Création du Conseil de la Vie Associative (inchangé)
Article 2 : Rôle du Conseil de la Vie Associative (CVA) (inchangé)
Article 3 : Missions du CVA (inchangé)
II. CONSTITUTION DU CONSEIL DE LA VIE ASSOCIATIVE
Article 4 : Composition du CVA
Le CVA est composé de 45 membres :
Dont 21 membres de droits (et pour chaque membre de droit titulaire, excepté pour
les élus municipaux, la désignation d’un suppléant):
L’élu(e) délégué(e) à la Vie Associative, préside l'assemblée avec voix délibérative
Les élu(e)s chargé(e)s des délégations suivantes : vie quotidienne, sports, culture, aînés, action sociale, handicap (ajout).
1 représentant du conseil citoyen titulaire et un suppléant
7 représentants des conseils de quartier (7 coordinateurs et suppléants)
2 représentants de l’OMS (la ou le directeur(trice) et le président et deux suppléants).
2 représentants de l’OMJC (la ou le directeur(trice) et le président et deux suppléants).
1 représentant du conseil de jeunes titulaire et un suppléant
1 représentant du conseil des ainés titulaires et un suppléant
1 représentant du conseil écologique local titulaire et un suppléant.
1 représentant de chaque groupe politique
Tous avec voix délibérative (les 21 membres de droit et les 24 membres associatifs).
Et 24 membres d’associations sélectionnées parmi celles qui auront répondu à l’appel à candidatures et permettront de répondre aux critères : de parité (homme, femme), de répartition géographiquement de tous les quartiers de la
38/145 Règlement intérieur Page 2
Ville, de représentativité de tous les domaines d’activités des associations Villeneuvoises. Chaque association sera représentée par un membre titulaire et il lui appartiendra de désigner des membres suppléants en cas d’absence du titulaire.
Par ailleurs siège au CVA à titre de l’accompagnement de l’instance avec voix consultative:
Tout élu municipal dont l’expertise peut être utile (en fonction de l’ordre du jour),
Le service de la Vie Associative,
Tout agent municipal dont l’expertise peut être utile (en fonction de l’ordre du jour),
La Ville souhaite autant que possible que tous les quartiers soient représentés :
Breucq – Sart-Babylone – Recueil – Hempempont
Prés – Château – Flers-Bourg
Cousinerie
Pont de Bois – Hôtel de Ville
Poste – Annappes – Brigode - Résidence (ajout)
Cité Scientifique – Triolo
Ascq – Haute-Borne
Tous quartiers (ajout)
Ainsi que leurs différents secteurs d'activités dont :
Culture et lecture et loisirs
Sport
Aînés
Action sociale
Handicap
Développement Économique (ESS-Economie Sociale)
Vie universitaire
Prévention – Médiation
Droits de l’Homme
Relations Internationales - Jumelage
Santé
Environnement
Enseignement
Petite Enfance
Enfance
Jeunesse
Devoir de mémoire (changement d’intitulé)
39/145 Règlement intérieur Page 3
Article 5 : Modalités de désignation des membres associatifs
Suite à l’appel à candidature lancé par la Municipalité, les associations candidates fourniront une brève description de leur objet, activités et motivations. Les 24 associations sélectionnées en permettant un maximum de parité, de représentativité des quartiers et des domaines composeront le CVA.
En cas d'un retour supérieur à 24 candidatures, les associations sont placées en liste complémentaire* par ordre d’arrivée chronologique. Ces dernières peuvent intégrer le Conseil en cours de mandat, lorsqu’une association démissionne de l’instance en respectant les critères de représentation géographique, d’activité et de parité.
En cas de retour inférieur à candidatures, le CVA peut pourvoir les sièges vacants après soumission à l'instance délibérative, au fur et à mesure des inscriptions.
Le cas échéant, les associations en liste complémentaire* sont prioritaires lors du renouvellement du CVA.
*Remplacement de liste d’attente par liste complémentaire
Autres articles inchangés
40/145 Vincent BALEDENT
13. Dénomination place François Mitterrand quartier de l'hôtel de ville - n°VA_PROJDEL_11435
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11435
13. Objet : Dénomination place François Mitterrand quartier de l'hôtel de ville
Rapporteur : Vincent BALEDENT
Le parking situé au pied du Forum des sciences François Mitterrand sur la parcelle cadastrée section
NH n° 389 est communément appelé parking de l’hôtel de ville.
Afin de clarifier la situation et d’éviter toute confusion, il est proposé de dénommer ledit parking
« place François Mitterrand ».
Après avis de la commission n°2 Travaux, aménagement, logement, urbanisme, environnement, VNR, environnement, développement durable, agenda 21, foncier du vendredi 13 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d'adopter cette proposition.
Conseil municipal du 07.11.2023
41/145 h y 7 Van Éog
KR
N /
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
NORD
Commune :
VILLENEUVE D ASCQ
Section : NH
Feuille : 000 NH 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 04/10/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF NORD PTGC LILLE
CENTRE FINANCES PUBLIQUES 22
RUE LAVOISIER 59466
59466 LOMME CEDEX
tél. -fax
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1709300
1709300
1709400
1709400
9269000 9269000
9269100 9269100
Parking
42/145 14. Adhésion au portail VIGIFONCIER - n°VA_PROJDEL_11376
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11376
14. Objet : Adhésion au portail VIGIFONCIER
Rapporteur : Vincent BALEDENT
Dans le cadre de la politique de Villeneuve d’Ascq de ville nature et nourricière, la ville a décidé de
développer et accompagner une agriculture de proximité, de diversifier la production locale et de
promouvoir auprès des exploitants une agriculture qui réponde aux enjeux environnementaux du
territoire, respectueuse de l’écosystème et du paysage bocager. La commune, par le droit de
préemption urbain (DPU), a déjà une bonne connaissance des transactions foncières sur son tissu
urbanisé mais ce n’est pas le cas sur les zones naturelles et agricoles.
Pour ce faire il est proposé de se donner un outil de veille foncière en adhérant au portail
cartographique VIGIFONCIER de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural,
(SAFER), pour être ainsi informé des mouvements de changements de propriétés situées en zone
agricole ou à vocation agricole de la commune (avec visualisation sur fonds de carte).
Dans le cadre de ses missions, notamment celle de suivi du marché foncier rural et de son droit de
préemption, la SAFER assure une veille foncière spécifique sur les notifications de vente que lui
transmettent les notaires, concernant des biens agricoles situées sur le territoire. Ce qui lui permet
d’enregistrer les données suivantes : désignation cadastrale des biens, la surface notifiée, la valeur
de la transaction, la qualité du vendeur, de l’acquéreur, la situation locative, présence ou non de
bâtiment.
Le portail VIGIFONCIER permet à la collectivité d’accéder au module « veille foncière » pour
connaître au plus vite les projets en vente de biens, et au module « observatoire » pour bénéficier
d’indicateurs de suivi et d’analyse des dynamiques foncières locales et de la consommation des
espaces naturels et agricoles de son territoire.
La SAFER propose de signer une convention qui permet à la commune de Villeneuve d’Ascq moyennant une participation annuelle de 900 € de pouvoir bénéficier de l’adhésion au portail VIGIFONCIER et d’être accompagnée à la mise en réserve ou à l’achat de terrain naturel ou agricole via le droit de préemption de la SAFER, régi par les articles L.143.1 à L143.16 du code rural et de la pêche maritime.
Après avis de la commission n°2 Travaux, aménagement, logement, urbanisme, environnement, VNR, environnement, développement durable, agenda 21, foncier du vendredi 13 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser M. le Maire à adhérer à la plateforme VIGIFONCIER et à signer la convention avec la SAFER.
Imputation comptable : 6281 518 1110
Conseil municipal du 07.11.2023
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CONVENTION
« Vigifoncier »
Entre :
La Commune de VILLENEUVE D’ASCQ(59)
Représentée par son Maire, Monsieur Gérard CAUDRON, agissant en vertu de la délibération n° VA_DEL_11376 du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2023
Dénommée ci-après « le cocontractant »
D’une part
Et
La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural « Hauts de France » Société Anonyme au capital de 1 307 072 € dont le siège social est à BOVES, 10 Rue de l’Ile Mystérieuse, CS 30725 LONGUEAU CEDEX (80332) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens, sous le numéro SIREN B 927 220 475 agréée par arrêté interministériel du 22 décembre 2016, créée suite à la fusion des Safer Flandres-Artois et de Picardie
Désignée ci-après par « la Safer »
Et représentée par son Président, , agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du ,
Désignée ci-après sous le terme, la Safer
D’autre part
CONSIDERANT QUE
La commune de VILLENEUVE D’ASCQ(59) souhaite préserver et maintenir le caractère rural de la commune.
La Safer assure des missions de service public. Elle contribue à la mise en œuvre du volet foncier de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire rural. Elle œuvre prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, elle favorise le développement de l’agriculture et de la forêt. Elle concourt à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique. Elle contribue au développement durable des Territoires Ruraux. Elle assure la transparence du marché foncier rural.
Les articles L 141.5 et R 2141 du Code Rural précise qu’il entre dans la mission de la Safer d’apporter son concours technique aux Collectivités Territoriales et Etablissements Publics qui leur sont rattachés, ainsi qu’à l’Etat, pour mettre en œuvre pour leur compte des opérations foncières, notamment :
o en leur donnant des informations sur le marché foncier,
o en négociant les transactions foncières,
o en gérant leur patrimoine foncier agricole,
o en aidant à la mise en œuvre et au suivi des politiques foncières en zone rurale.
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La Safer peut notamment être chargée d’étudier la faisabilité foncière des projets fonciers, et peut constituer des réserves foncières compensatoires favorisant les objectifs généraux d’aménagement du territoire.
L’article L 143-2 du Code Rural précise que l’exercice du droit de préemption de la Safer doit poursuivre des objectifs de préservation de l’agriculture, de lutte contre la spéculation foncière, de mise en valeur des paysages et de protection de l’environnement.
L’article L 143-7-2 du Code Rural institue l’obligation pour les Safer d’informer les maires sur les déclarations d’intention d’aliéner qui leur sont transmises ; la circulaire DGFAR/SDEA/C2007-5008 du 13 février 2007 en prévoit l’application.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, le cocontractant et la Safer définissent les modalités d’un dispositif de veille et d’intervention foncière sur le territoire communal, en vue d’y protéger les espaces naturels et ruraux et de compléter la restructuration des exploitations agricoles locales.
Dès lors qu’un projet de vente notifié à la Safer risque de perturber le marché foncier local ou porte sur un immeuble susceptible de permettre la réalisation d’un projet général à vocation agricole, paysagère ou environnementale, la Safer pourra intervenir, à la demande du cocontractant, par usage de son droit de préemption, assorti éventuellement d’une procédure de révision de prix.
La Safer pourra également intervenir indépendamment de l’usage de son droit de préemption, par des acquisitions amiables.
Pour tout bien susceptible d’être acquis par voie de préemption ou à l’amiable, par la Safer, celui-ci pourra faire l’objet d’une mise en réserve qui devra être acceptée par le cocontractant. Le cocontractant devra, alors assurer le prix de revient de cette opération, en effectuant un préfinancement correspondant auprès de la Safer et apporter une garantie de bonne fin de l’opération à la Safer.
La Safer pourra aussi proposer son concours technique au cocontractant (étude foncière agricole, étude du marché foncier, négociation de transactions foncières, gestion temporaire des propriétés agricoles du cocontractant, aide à la stratégie de gestion foncière...). Ces missions qui pourraient être confiées à la Safer feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 2 - LIMITES TERRITORIALES
La présente convention s’appliquera à tous les biens immobiliers ruraux situés sur la commune de VILLENEUVE D’ASCQ(59).
MODALITES TECHNIQUES, JURIDIQUES
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ARTICLE 3 – SUIVI DU MARCHE FONCIER
La Safer assurera une veille foncière spécifique sur les notifications de vente que lui transmettront les notaires, concernant des biens agricoles et naturels situés sur le territoire de la commune de VILLENEUVE D’ASCQ(59).
Elle transmettra, en temps réel, au cocontractant, les informations qu’elle enregistrera sur son portail cartographique VIGIFONCIER concernant ces projets de vente (désignation cadastrale des biens, la surface notifiée, la valeur de la transaction, la qualité du vendeur, la situation locative).
La transmission se fera de la façon suivante :
La Safer avertira par l’envoi d’un courriel le cocontractant pour toute nouvelle information de vente enregistrée. Ces informations seront consultables sur le portail internet VIGIFONCIER « Veille foncière » de la Safer qui sera accessible de façon sécurisée par le cocontractant par un identifiant et un mot de passe personnalisés. Le cocontractant s’engage à n’utiliser son accès que pour son usage interne et ne pourra en aucun cas le diffuser à des personnes extérieures à la Commune.
Le cocontractant s’oblige à traiter ces informations confidentiellement.
Dans les 5 jours suivant le courriel d’alerte, si le projet de vente ouvre le droit de préemption de la Safer, le cocontractant pourra demander par écrit à la Safer de mener une enquête d’opportunité de préemption, en précisant sa motivation (avec copie par courriel à hautsdefrance@vigifoncier.fr ) . Le cocontractant pourra demander à la Safer qu’elle engage une procédure de préemption simple ou de préemption avec révision de prix à la baisse.
Dans tous les cas, la Safer reste entièrement maîtresse de ses décisions d’acquisition et de rétrocession dans le cadre de la consultation habituelle de son Comité Technique et sous contrôle de ses Commissaires du Gouvernement.
Le droit de préemption dont dispose la Safer doit s’exercer dans un cadre strict et précis. Son exercice doit être motivé dans le cadre d’objectifs fixés par la Loi selon l’Article L 143-2 du Code Rural (annexe 1 : le droit de préemption des Safer).
Les biens acquis suite à la préemption exercée par la Safer pourront faire l’objet d’une mise en réserve éventuelle, selon les modalités définies ci-après.
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Les informations diffusées sur le site Internet Vigifoncier, module « Veille foncière » ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d'achat.
L’accès au module « Veille foncière » permettra au cocontractant d’avoir accès également aux appels à candidature et aux rétrocessions de la Safer. Le cocontractant aura également accès au module « Observatoire » déployé par le groupe des Safer qui propose un certain nombre d’analyses et d’indicateurs sur le marché foncier et le suivi de la consommation des espaces naturels et agricoles de son territoire.
Les informations du site Internet https://hautsdefrance.vigifoncier.fr sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes techniques, omissions ou des erreurs typographiques que la Safer s'engage à régulariser dans les meilleurs délais dès qu'elle en aura connaissance.
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La Safer n'est ainsi tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition du cocontractant qui accède au site Internet Vigifoncier https://hautsdefrance.vigifoncier.fr.
La Safer ne peut également encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions, sur les résultats qui pourraient être obtenus de l'usage de ces informations par le cocontractant.
Les modalités d’utilisation de données à caractère personnel, de droit d’usage, de diffusion et de reproduction des données VIGIFONCIER et les conditions de maintenance et d’évolutions du portail VIGIFONCIER sont reprises en annexe n°2 de la présente convention. Dans le cadre du suivi du marché foncier, le cocontractant devra aussi informer préalablement la Safer de tout projet d’intervention de la commune sur le marché foncier rural agricole (vente ou acquisition).
ARTICLE 4 - MODALITES DE MISES EN RESERVE
- En fonction des opportunités foncières et en accord avec les Instances de la Safer, des projets de mises en réserve de biens immobiliers au titre de la présente convention, par voie de préemption ou par voie amiable pourront être proposés au cocontractant.
- Pour cela, la Safer remettra au cocontractant un rapport aussi complet que possible sur l’opération en question et éventuellement, les possibilités d’échanges (plan de situation, inventaire parcellaire).
- Le cocontractant devra se prononcer dans un délai de 15 Jours suivant consultation. L’absence de réponse à l’expiration de ce délai sera considérée comme un refus.
- Dès l’accord pour la mise en réserve de la Safer, le cocontractant s’engage à assurer le portage financier en mettant à disposition de la Safer une somme correspondant à la valeur d’attribution des biens mis en réserve (selon article 7.1), présentée dans la proposition de mise en réserve et s’engage à couvrir annuellement les frais de gestion temporaire éventuelle de ces biens. En effet, les réserves foncières génèrent des charges (impôts fonciers, cotisations sociales, taxes d’associations foncières, frais d’assurance) non répercutables dans le prix de revient. La mise en réserve d’un bien par la Safer sera constatée au jour de son acquisition à la signature de l’acte.
RAPPEL :
- Les interventions effectuées en vertu de la présente convention ne dispenseront pas la Safer de se conformer aux procédures prévues par la législation.
- Dans tous les cas, la Safer reste entièrement maîtresse de ses décisions d’acquisition et de rétrocession dans le cadre de la consultation habituelle de son Comité Technique et sous le contrôle de ses Commissaires du Gouvernement.
- Le cocontractant devra informer préalablement la Safer de tout projet d’intervention sur le marché foncier rural agricole (vente ou acquisition).
ARTICLE 5 - SORTIE DE MISES EN RESERVES : ATTRIBUTION
5.1 : La Safer pourra à tout moment proposer au cocontractant des échanges avec ou sans soulte de terrains mis en réserve.
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Avant d’y procéder, la Safer devra obtenir l’accord du cocontractant pour la nouvelle mise en réserve qui s’effectuera selon les modalités de l’article 4 ci-dessus.
5.2 : Le cocontractant pourra à tout moment demander à la Safer de mettre en attribution tout ou partie des biens mis en réserve au titre de la présente convention, le cas échéant en posant lui- même sa candidature.
5.3 : La Safer pourra procéder à l’attribution de tout ou partie des biens mis en réserve : - à tout moment, après accord écrit du cocontractant
- en tout état de cause, dans les deux ans suivant la mise en réserve approuvée par le cocontractant.
RAPPEL
Dans tous les cas, la Safer reste entièrement maîtresse de ses décisions de rétrocession dans le cadre de la consultation habituelle de son Comité Technique et sous le contrôle de ses Commissaires du Gouvernement.
5.4 : Rappel : Dans tous les cas le cocontractant garantira à la Safer une valeur égale au prix d’attribution global (cf. : article 7).
5.5 : Préalablement à toute attribution ou échange, la Safer respectera ses obligations légales et réglementaires applicables en la matière.
MODALITES FINANCIERES
ARTICLE 6 - SUIVI DU MARCHE FONCIER COMMUNAL
Le cocontractant s’engage à verser à la Safer un forfait annuel* de 900 € HT (neuf cent euros hors taxes), restant acquis à la Safer. Ce forfait sera dû à la Safer sur présentation de factures, dès prise d’effet de la présente convention. Le forfait correspondant à l’année civile de signature de la présente convention sera calculé au prorata temporis.
* Le forfait annuel à la charge du cocontractant est lié à sa démographie communale, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :
Population (nombre d'habitants) Coût hors taxe (€)
Moins de 500 150
500 à 1 500 350
1 500 et 4 999 700
Plus de 5 000 900
Les références utilisées pour l'établissement de la facture annuelle sont celles du dernier recensement INSEE en vigueur à cette date.
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Toute modification du forfait fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Ce dispositif de surveillance et d’intervention foncière défini par la présente convention se distingue de par ses modalités temporelles, les objectifs poursuivis ainsi que par les obligations mises à la charge de la Safer, des modalités de la simple information prévue à l’article L 143-7-2 du code rural et par la circulaire d’application du 13 février 2007. Cette dernière est en effet détachée de tout objectif opérationnel du fait du décalage entre la transmission de l’information et le délai légal d’intervention de la Safer alors que la présente convention peut poursuivre l’objectif de maîtrise des biens par la commune.
S’il naît un contentieux lié aux opérations de préemptions engagées par la Safer à la demande du cocontractant, les frais afférents pourront être à la charge du cocontractant, en concertation entre les parties.
Cas de retrait de vente
Lorsqu’une préemption avec révision de prix, engagée par la Safer à la demande du cocontractant, débouche sur un retrait de vente par le propriétaire, une somme forfaitaire de 400 € HT sera facturée au cocontractant, elle représente les frais occasionnés par l’instruction du dossier de préemption et sa signification.
ARTICLE 7 - CALCUL DU PRIX DE REVIENT = VALEUR D’ATTRIBUTION
7.1 - Cas Général
La valeur d’attribution est définie selon le barème fixé conformément aux délibérations du Conseil d’Administration de la Safer approuvé par les Commissaires du Gouvernement et est égale à la somme des éléments suivants :
A : Prix principal d’acquisition, exprimé dans l’acte d’acquisition par la Safer, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les indemnités versées à l’exploitant non-propriétaire, ...
B : Frais d’acquisition comprenant les frais d’actes notariés, géomètres, cadastre, honoraires d’expert ou d’agent immobilier, travaux d’aménagement, etc...
C : Honoraires d’intervention de la Safer
- forfait de 1 200 € par acte d’acquisition
- 8,50 % de l’élément A (10 % en cas de préemption).
D : Frais financiers engagés par la Safer
Dans la mesure où les avances financières faites par le cocontractant précéderont les débours réalisés par la Safer, il n’y aura pas lieu de compter les intérêts financiers. Dans le cas contraire, un intérêt calculé sur la base du taux de 3,60 % l’an, appliqué à A et B, sera à la charge du cocontractant entre la date d’acquisition de l’opération de mise en réserve et la date de mise à disposition des fonds entre les mains de la Safer par le cocontractant.
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Toute modification de ces barèmes en vigueur fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
7.2 - Cas particulier
7.2.1 - Lorsqu’une partie seulement des biens ayant fait l’objet d’une même acquisition pour un prix unique par la Safer sera attribuée, la valeur d’attribution comprendra les mêmes éléments que ceux visés ci-dessus, calculés au prorata de la partie du prix principal d’acquisition affectée à chacune des parcelles cédées.
7.2.2 - Dans le cas d’échanges prévus au 5.1, la valeur des biens abandonnés par la Safer sera calculée, selon le cas, comme au 7.1 ou 7.2.1 ci-dessus. La valeur en principal des biens reçus sera égale à la valeur des biens abandonnés, augmentée ou diminuée de la soulte versée ou reçue
Tout échange sera traité comme une double opération de « sortie » de réserve avec attribution, suivie d’une nouvelle mise en réserve.
ARTICLE 8 - VALEUR D’ATTRIBUTION DES BIENS MIS EN RESERVE
8.1 - Biens attribués au cocontractant
Lorsque des biens mis en réserve directement ou par voie d’échange seront attribués au cocontractant cette attribution sera faite sans versement de prix en raison du préfinancement et sera constatée par un acte de transfert de propriété ; les frais d’acquisition et les éventuels frais de TVA étant à la charge du cocontractant.
8.2 - Biens attribués à des personnes autres que le cocontractant
La Safer remboursera au cocontractant dans un délai de deux mois qui suivra la signature de l’acte de vente ou d’échange une somme correspondant au total des éléments A à D mis à disposition.
Cependant, si en raison de la négociation ou de l’avis des Commissaires du Gouvernement, le prix de vente ou la valeur d’échange est inférieur au total des éléments A à D, le remboursement effectif de la Safer sera limité à ce prix de vente ou la valeur d’échange et les fonds accordés par le cocontractant au titre de la mise en réserve seront considérés comme soldés.
ARTICLE 9 - PREFINANCEMENT PAR LE COCONTRACTANT
Pour toutes mises en réserve approuvées par le cocontractant, ce dernier effectuera un préfinancement à la Safer correspondant à la valeur d’attribution définie dans la proposition validée de mise en réserve, sur demande de paiement par la Safer.
Il réglera à la Safer, sur présentation de factures, les frais de gestion temporaire annuels, évalués à 1,5 % de la valeur en principal du bien mis en réserve.
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Tout retard dans le règlement entraînera une majoration prorata temporis des sommes restant dues au taux d’intérêt légal en vigueur.
ARTICLE 10 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet après signature des parties et visas des Commissaires du Gouvernement.
Elle est renouvelable annuellement au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l’échéance.
Les parties se réservent la possibilité d’organiser une réunion annuelle à l’initiative de l’une ou l’autre partie afin de faire le bilan de l’année écoulée et des difficultés qui auraient pu être rencontrées. La partie demanderesse devra alors en aviser l’autre dans un délai de 3 mois avant l’échéance de la convention
Dans tous les cas, elle prendra fin en cas de non-renouvellement lorsque toutes les propriétés auront été rétrocédées par la Safer et que les comptes financiers seront apurés conformément aux dispositions des présentes.
ARTICLE 11 - MODE DE PAIEMENT ET DOMICILIATION BANCAIRE
Les règlements seront effectués par virement au compte bancaire de la Safer : compte IBAN : FR76 1670 6050 9250 9379 0501 812 BIC : AGRIFRPP 867 Agence de Lille - Crédit Agricole Nord de France.
ARTICLE 12 - DIFFICULTES D’APPLICATION
Toute difficulté d’application de la présente convention fera l’objet d’un examen entre les parties. Tout litige persistant relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à………………, le…………………….
En 4 exemplaires originaux.
Pour le cocontractant Pour la Safer Hauts de France Le Maire de VILLENEUVE D’ASCQ(59) Le Président Monsieur Gérard CAUDRON
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Visas :
La Commissaire du Gouvernement Le Commissaire du Gouvernement Finances Agriculture La Directrice Départementale des Finances Le Directeur Régional de l’Agriculture, de Publiques l’Alimentation et de la Forêt
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ANNEXE 1
Le droit de préemption des Safer
Les Safer utilisent la préemption avec mesure, lui préférant la négociation amiable avec les différents partenaires : elle ne concerne en moyenne que 10% du total des surfaces acquises par les Safer. En aucun cas, la Safer ne peut exproprier ni obliger qui que ce soit à vendre ou à acheter. Chaque année, 10 000 propriétaires vendent à l'amiable 80 000 hectares aux Safer.
Les motivations
Les pouvoirs publics ont accordé aux Safer la possibilité d'acquérir en priorité, dans certaines conditions, les propriétés agricoles mises en vente.
La préemption s'exerce dans un cadre légal, avec une motivation précise, et requiert l'accord des Commissaires de Gouvernement.
La préemption de la Safer est toujours dûment motivée et a pour objet (art. L. 143 -2):
1° L'installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs ;
2° La consolidation d'exploitations afin de permettre à celles-ci d'atteindre une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles et l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations existantes, dans les conditions prévues à l'article L. 331-2 ; 3° La préservation de l'équilibre des exploitations lorsqu'il est compromis par l'emprise de travaux d'intérêt public ;
4° La sauvegarde du caractère familial de l'exploitation ;
5° La lutte contre la spéculation foncière ;
6° La conservation d'exploitations viables existantes lorsqu'elle est compromise par la cession séparée des terres et de bâtiments d'habitation ou d'exploitation ;
7° La mise en valeur et la protection de la forêt ainsi que l'amélioration des structures sylvicoles dans le cadre des conventions passées avec l'Etat ;
8° La protection de l'environnement, principalement par la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées, dans le cadre de stratégies définies par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ou approuvées par ces personnes publiques en application du présent code ou du code de l'environnement ; 9° Dans les conditions prévues par le chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
Le droit de préemption ne peut pas être utilisé lors de transactions impliquant notamment : - des cohéritiers, des proches parents ou des co-indivisaires du vendeur, - un fermier ou un métayer exploitant le fonds depuis plus de trois ans, - un agriculteur exproprié.
Les modalités d’exercice
Pour chaque transaction portant sur des biens agricoles, les notaires transmettent à la Safer une notification ou Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) spécifiant la nature et la localisation du bien, les noms et qualités de l'acquéreur et du vendeur, ainsi que le prix de vente. La Safer dispose alors d'un délai de réponse de deux mois, qui peut être réduit en cas de demande de procédure accélérée acceptée par la Safer. La Safer met alors en œuvre un processus de consultation. Si elle envisage un aménagement meilleur que celui prévu par le simple jeu du marché, elle peut instruire un dossier de préemption auprès des Commissaires du gouvernement. Cette instruction ne peut se faire que si la demande relève d'un des objectifs énumérés et présente un intérêt majeur.
Le Conseil d'Administration décide ensuite de la rétrocession ; les candidats non retenus, ainsi que l'acquéreur initial, sont informés par écrit de la motivation du choix de la Safer et de la destination du bien.
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ANNEXE 2
1/ PROPRIETE INTELLECTUELLE : DROITS SUR LES DONNEES ET ELEMENTS DU SITE VIGIFONCIER https://hautsdefrance.vigifoncier.fr
Le site Internet Vigifoncier https://hautsdefrance.vigifoncier.fr est la propriété de la Safer Hauts de France, société anonyme au capital de 1 307 072 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro B 927 220 475 dont le siège social est situé à BOVES, 10 Rue de l’ile mystérieuse LONGUEAU. Tous les éléments de ce site restent la propriété exclusive de la Safer conformément au Code de la propriété intellectuelle ou sont soumises à une licence d’utilisation ou d’exploitation qui n’est valable que pour la Safer.
Données cartographiques de l’IGN
Les données cartographiques portant la mention © IGN intégrées dans Vigifoncier sont la propriété exclusive de l'Institut Géographique National. La licence concédée à la Safer n'entraîne à son profit aucun transfert de propriété de ces données. L'utilisation de ces données est strictement limitée à l'usage de la Commune dans le respect de la présente convention. Toute communication, même partielle, des données à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, par tout moyen et pour quelque motif que ce soit, est soumise à l'accord exprès préalable de l'IGN. Les données IGN ne doivent pas être extraites du produit ou utilisées sur un autre logiciel. La reproduction pour diffusion à des tiers ou la commercialisation des sorties graphiques est interdite, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit.
Droit d’usage, de diffusion et de reproduction des données Vigifoncier Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle des informations diffusées par le site Vigifoncier https://hautsdefrance.vigifoncier.fr , que ce soit à titre gratuit ou onéreux, faite sans le consentement de la Safer est interdite.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la Safer est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site Internet Vigifoncier.
En ce qui concerne les droits vis-à-vis de ces informations, la Commune s’engage : - à ne pas commercialiser ces données,
- à ne pas diffuser gratuitement ces données,
- à citer les sources sur l’ensemble des analyses se référant à ces données.
2/ DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (INFORMATIQUE ET LIBERTES) En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les sites du domaine vigifoncier.fr font l’objet d’une inscription au registre CNIL tenu par la Fédération Nationale des Safer pour le compte des Safer.
Le site Internet cartographique Vigifoncier comporte des données à caractère personnel. En tant que destinataire des données, la Commune s’engage à :
ne pas utiliser les documents, informations, fichiers informatiques et de manière générale toutes données à caractère personnel confiés par la Safer à des fins autres que celles prévues pour les besoins de l'exécution de la prestation objet du contrat.
ne pas communiquer et céder les données à caractère personnel à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales.
prendre toute mesure, notamment de sécurité matérielle pour assurer la conservation et la confidentialité des données à caractère personnel transmises.
effectuer toutes les démarches auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) afin de se garantir le droit de collecter, d'utiliser et d'exploiter les données à caractère personnel transmises par la Safer.
3/ MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU SITE VIGIFONCIER https://hautsdefrance.vigifoncier.fr Le site Internet Vigifoncier https://hautsdefrance.vigifoncier.fr est normalement accessible 24 h/24 h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du site pourra être suspendu sur simple décision de la Safer. La durée de la suspension n’a aucune incidence sur la date d’échéance définie à l’article 7 de la présente convention.
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Le site Internet Vigifoncier https://hautsdefrance.vigifoncier.fr est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.
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15. Convention de partenariat entre la Ville et l'association Orchestre à l'école dans le cadre de l'ouverture d'une troisième classe à Villeneuve d'Ascq - n°VA_PROJDEL_11437
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11437
15. Objet : Convention de partenariat entre la Ville et l'association Orchestre à l'école dans le cadre de l'ouverture d'une troisième classe à Villeneuve d'Ascq
Rapporteur : Jean-Michel MOLLE
La commune de Villeneuve d'Ascq a souhaité intégrer une pratique orchestrale dans une nouvelle classe de CE2 dans le cadre du projet "Orchestre à l'École".
Le but du dispositif est la réussite de tous les enfants par le biais d'une pratique musicale et instrumentale collective en milieu scolaire. L'enjeu est de permettre à des enfants d'accéder à la culture artistique musicale en toute gratuité et sur un principe d'égalité pour tous.
Par la pratique instrumentale, les enfants se familiarisent avec une certaine discipline, enrichissent leur imaginaire et acquièrent de nouvelles habitudes et facultés cognitives. Ils progressent ainsi dans d'autres domaines.
La participation à un orchestre a un rôle positif sur le comportement des enfants et constitue un outil contre l'exclusion sociale ou le décrochage scolaire.
Toute une classe de CE2 sera concernée par ce projet. Les élèves bénéficieront de 2 séances hebdomadaires en temps scolaire et périscolaire. Plusieurs restitutions seront prévues dans l'année.
Quatre intervenants musicaux encadreront les enfants : une séance par pupitres et une séance en orchestre.
L'école met à disposition les locaux nécessaires.
La durée du projet est de trois ans : CE2, CM1, CM2 avec la possibilité de créer chaque année une nouvelle classe.
Un parc instrumental sera mis à disposition des élèves et sera assuré par la ville sachant que le choix des instruments s'est porté sur les cuivres et percussions.
Une première classe a intégré le dispositif en 2018, une seconde en 2019. Il est proposé désormais la création d’une troisième.
La création de cette classe nécessite l’achat d’un nouveau parc instrumental, financé à moitié par la commune via une subvention d’investissement à l’association Orchestre à l’école. Celle-ci met à disposition les instruments selon la convention jointe.
Après avis de la commission n°4 Culture, rayonnement et loisirs, aînés, communication, relations internationales, tourisme du mardi 17 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d'approuver le principe de l'ouverture d'une troisième classe du dispositif Orchestre à l'école ; - d'attribuer une subvention d'investissement de 8 353,98 € pour l'achat des instruments de musique ;
- d'autoriser la signature par Monsieur le Maire de la convention entre les différents partenaires.
Imputation comptable : 20421 311 5210
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.3.1 Pratique amateur
Conseil municipal du 07.11.2023
56/145 lee Sfa ORCHESTRE À L'ÉCOLE
Association Orchestre à l’École Association Loi 1901 N°siret : 508 980 992 00046 20 rue de la Glacière 75013 Paris Tel : 01 53 60 36 99
pole.creation-suivi-oae@orchestre-ecole.com ; www.orchestre-ecole.com
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉ·ES :
ASSOCIATION ORCHESTRE A L’ECOLE
20 rue de la Glacière - 75013 PARIS
Représentée par
Madame Marianne BLAYAU, Déléguée Générale
Ci-après désignée l’Association
D’une part,
ET
VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
Place Salvador Allende - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Représentée par
Monsieur Gérard CADRON, Maire
Habilité par la délibération n° XXX en date du 17 décembre
2023
Ci-après désigné le Bénéficiaire
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’Association Orchestre à l’École, Centre National de Ressources des orchestres à l’école, signataire d’une convention cadre avec les Ministères de la Culture, de l’Education Nationale et de la Cohésion des Territoires a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l’École. Dans ce but, elle lève des fonds qui lui permettent d’acquérir des parcs instrumentaux destinés aux orchestres à l’école mis en place au sein des établissements scolaires. L’Association se charge de choisir les orchestres bénéficiaires de la mise à disposition de ces instruments. Le conseil de l’Association examine les dossiers fournis par les orchestres et sélectionne les projets selon les critères définis dans la charte de qualité des orchestres à l’école. Cette charte de qualité constitue le document de référence de tout orchestre souhaitant bénéficier du soutien de l’Association, les signataires de cette convention s’engagent à respecter les termes de la charte et à s’y référer pour toute décision concernant la vie de leur projet.
La mise en œuvre de cette convention est subordonnée à l’adhésion annuelle à l’association Orchestre à l’Ecole du Bénéficiaire pour la durée de cette convention, soit 6 ans.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition à la rentrée scolaire 2023/2024 d’instruments de musique par l’Association au profit du Bénéficiaire dans le cadre de l’orchestre à l’école de l’établissement scolaire désigné ci-dessous :
Ecole Joséphine Baker
1 rue Baudoin IX
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
57/145 Association Orchestre à l’École Association Loi 1901 N°siret : 508 980 992 00046 20 rue de la Glacière 75013 Paris Tel : 01 53 60 36 99
pole.creation-suivi-oae@orchestre-ecole.com ; www.orchestre-ecole.com
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Les instruments de musique mis à disposition du Bénéficiaire sont référencés en annexe pour un montant total de : 16 707, 96 euros
ARTICLE 3 – PROCEDURE
Les instruments sont achetés neufs par l’Association auprès du luthier spécialiste désigné ci-dessous :
Roubaix Music
107 boulevard Gambetta
59100 Roubaix
Et
COUTURIER ET ASSOCIÉS
19 rue de Courtrai
59000 LILLE
L’Association effectuera le règlement des instruments au spécialiste par virement sur présentation d’une facture conforme à la liste des instruments mentionnée à l’article 2 de cette convention et après réception de cette convention signée et des adhésions du luthier et du Bénéficiaire.
Le luthier se chargera de remettre les instruments au Bénéficiaire.
ARTICLE 4 – ENTRETIEN DU PARC INSTRUMENTAL
Le Bénéficiaire s’engage à faire effectuer à ses frais la maintenance des instruments financés par l’Association et à garder le parc en bon état. Pour cela, le Bénéficiaire s’engage à présenter les instruments chaque année et à faire effectuer avec diligence et à ses frais tous les travaux nécessaires à la réparation des instruments endommagés par un·e luthier·e réparateur·ice de proximité.
A cette occasion, le luthier ou la luthière devra compléter l’inventaire des instruments suivant la grille fournie par l’Association en indiquant l’état et les réparations effectuées sur chacun d’entre eux. Ce document devra impérativement être fourni par le Bénéficiaire à l’Association chaque année dans les délais imposés par l’Association pendant toute la durée de la convention.
ARTICLE 5 – ASSURANCE DES INSTRUMENTS
Le Bénéficiaire s’engage à faire assurer le parc instrumental dans sa globalité, ou à faire assurer chaque instrument par la famille de l’enfant récipiendaire, et ce pour la valeur à neuf de l’instrument stipulée dans l’article 2. En cas de perte, de vol ou de casse, le Bénéficiaire ou l’utilisateur·ice final·e fera jouer son assurance pour le remplacement de l’instrument.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION et PARTENARIATS
_ Le partenariat entre l’Association et le ministère de l’éducation Nationale a permis le financement de la moitié des instruments de musique listés en annexe pour un montant de 8 353.98 euros _ Le partenariat entre l’Association et la ville de Villeneuve d’Ascq dans le cadre duquel la commune s’engage à verser une subvention d’investissement de 8 353, 98 euros
Le Bénéficiaire s’engage à informer l’Association de tout événement, concert, manifestation de l’orchestre à l’école. Il mentionnera dans toute communication relative à la vie de l’orchestre le partenariat avec l’Association et le ministère
58/145 Association Orchestre à l’École Association Loi 1901 N°siret : 508 980 992 00046 20 rue de la Glacière 75013 Paris Tel : 01 53 60 36 99
pole.creation-suivi-oae@orchestre-ecole.com ; www.orchestre-ecole.com
de l’éducation Nationale. Il fera parvenir à l’Association tous les documents concernés (photos, vidéos, articles de presse…). A cet effet les logos de ces deux structures seront fournis au Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – INAUGURATION DE L’ORCHESTRE
L’inauguration de l’orchestre fera l’objet d’une cérémonie officielle en présence de tous·tes les partenaires et des familles. L’Association doit être impliquée dans le choix de la date de cet événement afin qu’un·e de ses représentant·es puisse être présent·e. Elle relayera l’invitation auprès du ministère de l’éducation Nationale. Le Bénéficiaire s’engage à convier les médias à cette cérémonie et à prévoir un temps de parole pour tous les partenaires dont l’Association.
L’Association offrira des étiquettes à étui pour chaque instrument ainsi que des tee-shirts de scène pour les élèves et leurs enseignant·es en amont de la cérémonie pour qu’ils puissent être portés à chaque manifestation de l’orchestre.
La remise officielle des instruments aux enfants peut avoir lieu au cours de cette cérémonie.
ARTICLE 8 – EVALUATION ET SUIVI
Le Bénéficiaire s’engage à faire parvenir à l’Association les résultats d’évaluation du projet chaque année en fin d’année scolaire dans les délais impartis par l’Association. A cet effet une trame sera proposée par l’Association.
Centre National de Ressources des orchestres à l’école, l’Association se tient à la disposition du Bénéficiaire pour répondre à toutes questions, besoins ou difficultés rencontrés au cours du projet.
Toute évolution du projet d’origine tel que défini dans le dossier de candidature à l’appel à projet devra faire l’objet d’une information du Bénéficiaire à l’Association. L’Association pourra alors décider de modifier cette convention par un avenant qui sera signé par les deux parties.
ARTICLE 9 – USAGE DES INSTRUMENTS
Le Bénéficiaire s’engage à utiliser les instruments de musique désignés à l’article 2 uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’orchestre à l’école. Le Bénéficiaire ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, consentir ou laisser acquérir de quelconques droits sur ces instruments.
Pendant toute la durée de la présente convention, le Bénéficiaire demeure responsable des dommages causés aux instruments mis à disposition et assume toutes responsabilités liées à leur utilisation. L’Association ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dégradations ou pertes des instruments de musique mis à disposition du Bénéficiaire.
ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS
Tout manquement de la part du Bénéficiaire dans les engagements définis dans les différents articles de cette convention de partenariat pourra faire l’objet d’une dénonciation de la part de l’Association.
ARTICLE 11 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à la date de signature des parties. Elle est conclue pour une durée de 6 années sauf dénonciation écrite par l’une des parties intervenant au plus tard le 31 août de chaque année.
En cas de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, le Bénéficiaire s’engage à rendre sans délai à l’Association tous les instruments de musique désignés dans l’article 2 en bon état de fonctionnement. Une révision par le luthier ou la luthière chargé·e de l’entretien devra être effectuée dans les deux mois précédents la reprise des instruments par l’Association. Si la révision n’a pas été effectuée, l’Association pourra la faire effectuer par un·e luthier·e de son choix et en facturer le coût au Bénéficiaire.
59/145 Association Orchestre à l’École Association Loi 1901 N°siret : 508 980 992 00046 20 rue de la Glacière 75013 Paris Tel : 01 53 60 36 99
pole.creation-suivi-oae@orchestre-ecole.com ; www.orchestre-ecole.com
En cas de non-restitution et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet dans un délai de quinze jours, le Bénéficiaire devient immédiatement redevable de la valeur à neuf de chaque instrument non restitué.
A la date anniversaire des 6 ans de la signature de la convention, le Bénéficiaire devra fournir un bilan du fonctionnement de l’orchestre, un inventaire du parc instrumental ainsi qu’une attestation signée de la poursuite du projet sur une septième année. Après examen de ces éléments par l’Association et sous conditions que le Bénéficiaire soit adhérent à l’Association, l’ensemble des instruments listés dans l’article 2 sera définitivement cédé, à titre gratuit, par l’Association au Bénéficiaire. Un accord de cession sera alors signé entre les deux parties, mettant fin à la présente convention.
Dans le cas contraire, les instruments devront être restitués par le Bénéficiaire à l’Association. La restitution aura lieu au siège de l’Association.
ARTICLE 12 – LITIGE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents du ressort de Paris, après épuisement des voies de recours amiable.
Fait en triple exemplaire à Paris, le XXXXXXXX
Pour l’Association Orchestre à l’École Pour la Ville de Villeneuve d’Ascq Madame Marianne BLAYAU Monsieur Gérard CADRON Déléguée Générale Maire
60/145 59000
LILLE
Tél
: 30.20.51.74.48
Fax : SARL
COUTURIER
ET
ASSOCIE
19 RUE DE COURTRAI
DEVIS
N°
1010558
du
21/03/2023
MARRE
de
KUENEUVE
DAC
ORCHESTRE
À
L'ECLE
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
FRANCE
Vos
références
:
Nos
références
:
Code
client: ASS.ASCQ
Code
vendeur:
Date
limite
de
validité
: 21/03/2023
Code
produit
Désignation
Quantité
PUHT®%
Rem
PUHT.net
Total
HT
YTR2330
Trompette
YAMAHA
étude
YTR2330
7.00
531.67
20.00
425.34
2977.35
2262626546548
Baryton
SML
Sib
BA900
3+1
pistons
6.00
879.17
20.00
703.34
4220.02
YSL354
Trombone
simple
étude
Yamaha
YSL354E
6.00
927.50
20.00
742.00
4452.00
Instruments
livrés
en
étui et accessoires
Garantis
2 ans
Livraison
début
septembre
2023
Taux
Montant
HT
Brut HT
11649.33
Total.HT
11649.33
Exo
TVA
0.00
Remise
0.00
.
Toial.
TVA
2329.87
Tva 1
5.0000
0.00
Escone
20
Tva
2
20.0000
11649.33
[ais
Ë
Tva
3
8.5000
0.00
Port
soumis
0.00
Total.
TTC
13979.20
Port non
sournis
0.00
Acompies
0.00
61/145 LL Muse
Siret : 44829483500013 - APE : 4751Z - Capital : 7 500,00 €
1 sur 1
Numéro Date Code client Mode de règlement
DV8902 08/06/2023 ORC011
Date de validité
08/07/2023
Association ORCHESTRE A L'ECOLE
36 RUE DUNOIS
75013 PARIS 13
Devis
107 Boulevard Gambetta
59100 Roubaix
Tél : 0320735440
Email : contact@roubaixmusic.com
#####
Code TVA Montant TTC % Rem P.U. TTC Qté Description
0,00 0,00 0,00 0,00 ORCHESTRE A L'ECOLE
PPUCMB2014
33
20,00 1 516,00 10,08 843,00 2,00 PEARL/ GROSSE CAISSE DE PARADE COMPETITOR 20X14"
PPSEXX1455
SC21
20,00 280,00 10,26 156,00 2,00 PEARL/ CAISSE CLAIRE 14X5.5 EXPORT SMOCKEY CHROME
PPHS930 20,00 201,60 10,00 112,00 2,00 PEARL/ CAISSE CLAIRE UNI-LOCK TRIPOD
SLB12 20,00 61,42 9,68 34,00 2,00 MEINL/ GRELOTS 12 CLOCHETTES ACIER MANCHE BOIS
PVF5A 20,00 153,00 10,00 17,00 10,00 V.FIRTH/ P.BAG.5A PVF-5A
870330 20,00 79,79 10,34 89,00 1,00 PAISTE/ CYMBALE CHARLESTON PST3 14"
GI803702 20,00 149,00 9,70 165,00 1,00 GIBRALTAR/ PEDALE DE CHARLESTON GSB-507
HTODC02 20,00 79,00 12,22 45,00 2,00 TOBAGO/ TAPIS DE BATTERIE
PVFPAD06 20,00 208,95 14,71 35,00 7,00 VIC FIRTH/ PAD DE BATTERIE 6"
Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
Taux Base HT Montant TVA
454,80 2 273,96 20,00
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)
Total HT
Total TVA
Total TTC
Acomptes
Net à payer
2 273,96
454,80
2 728,76
0,00
2 728,76 €
62/145 16. Actualisation du tableau des effectifs - n°VA_PROJDEL_11391
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11391
16. Objet : Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Jean-Michel MOLLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal
de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement
des services,
Considérant la délibération en date du 26 septembre 2023 modifiant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 16 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal
Article 1 : De modifier le tableau des effectifs du personnel permanent, en créant : - 3 postes d’adjoints technique à temps complet
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits aux chapitres correspondants du budget (traitements et charges).
Conseil municipal du 07.11.2023
63/145 Conseil municipal du 7 novembre 2023
Postes créés Intitulé du poste Motif de création Grade de l'ancien titulaire
Disponibilité pour
convenances
personnelles
Agent de maitrise
Mobilité interne
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Agent des écoles Mobilité interne Adjoint technique
Adjoint du
patrimoine (1
à temps
complet)
Agent de
maintenance Retraite
Adjoint du
patrimoine
principal de 2ème
classe
Annexe explicative sur l'actualisation du tableau des effectifs
La création de 4 postes est demandée pour :
Adjoint
technique (3 à
temps
complets)
Jardinier
64/145 David DIARRA
17. Affectation de crédits aux associations ASNBNF et DINA MADA, dans le cadre du dispositif "Sport et coopération décentralisée" - n°VA_PROJDEL_11387
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11387
17. Objet : Affectation de crédits aux associations ASNBNF et DINA MADA, dans le cadre du dispositif "Sport et coopération décentralisée"
Rapporteur : David DIARRA
Par délibération N° VA_DEL2022_159 présentée au Conseil municipal du mardi 27 septembre 2022, la municipalité a décidé de candidater à l’appel à projet : « Sport et Coopération décentralisée 2022 » organisé par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), en partenariat avec le Ministère chargé des Sports, pour structurer une offre autour du basketball.
La Ville a été destinataire par l’État, d’un versement de 30 282 €. Ce montant représente la première partie pour 2022 de la subvention octroyée par l’État.
Le montant total de l’aide attribuée pour ce projet est de 62 373 € réparti sur deux exercices de juin 2022 à mai 2023 et de juin 2023 à mai 2024. La Mairie s’est engagée à reverser aux deux associations partenaires cette subvention, soit à l’ARTISANAT SOLIDARITÉ NORD BÉNIN - NORD DE FRANCE pour les actions prévues au Bénin dans la commune de Tanguiéta et à l’association DINA MADA pour les actions prévues à Madagascar dans la commune de Sainte-Marie selon les modalités prévues dans la convention tripartite dont les modalités ont été explicitées dans la délibération N° VA_DEL2022_187, présentée au Conseil municipal du mardi 8 novembre 2022.
Pour le projet au Bénin, le montant de l’aide qui a été versé représente un montant de 17 704 € pour 2022, dont 50 % a été versé à l’association « ASNBNF », sur présentation d’une attestation de démarrage des actions et pour chaque action sur la base d’une attestation de réalisation de l’objectif prévu pour le montant indiqué sur la base d’un bilan qualitatif et financier, avec état des factures engagées et attestations des autorités locales.
Pour le projet à Madagascar, le montant de l’aide qui a été versé représente un montant de 18 269 € pour 2022, dont 50 % a été versé à l’association « DINA MADA », sur présentation d’une attestation de démarrage des actions et pour chaque action sur la base d’une attestation de réalisation de l’objectif prévu pour le montant indiqué sur la base d’un bilan qualitatif et financier, avec état des factures engagées et attestations des autorités locales.
Pour sa part, l’apport direct de la Ville, est de 5 440 €, réparti sur deux exercices, complété par une valorisation du temps de travail consacré à la mise en œuvre de ce projet. Pour 2022 un premier versement de 2 470 € a été versé conformément à la délibération N°VA_DEL2022_159 adoptée au conseil du 27 septembre 2022.
Il reste donc un solde à verser de 2 970 € sur l’exercice 2023.
Conformément à la convention d’objectifs signée le 8 novembre 2022, la Ville souhaite verser les montants suivants aux associations ci-après désignées :
- 1 795 € à l’association Artisanat Solidarité Nord Bénin - Nord de France (ASNBNF)
- 1 175 € à l’association Dina Mada.
Après avis de la commission n°3 Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale (logement d'urgence), prévention, médiation du mardi 24 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal dans le cadre de ce projet pour 2023 d'attribuer :
Conseil municipal du 07.11.2023
65/145 - 1 795 € à l'association Artisanat Solidarité Nord Bénin - Nord de France (ASNBNF) ;
- 1 175 € à l'association DINA MADA.
Imputation comptable : 6574 048 5510
Politique publique (domaine-action-activité) : 08.4.1 Droits de l'Homme-droits des Femmes
Conseil municipal du 07.11.2023
66/145 Dominique FURNE
18. Affectation d'une subvention de fonctionnement à l'association Hine Ma Tov - n°VA_PROJDEL_11369
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11369
18. Objet : Affectation d'une subvention de fonctionnement à l'association Hine Ma Tov
Rapporteur : Dominique FURNE
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique culturelle à soutenir les associations contribuant au développement culturel et à l’animation dans la Ville.
Un crédit de 1 589 150 € a été inscrit dans la rubrique fonctionnement au budget primitif 2023, représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations ou des établissements œuvrant dans ce secteur.
Après instruction d’une demande en cours d’année, il est proposé à l’assemblée délibérante d’octroyer une subvention de fonctionnement de 250 euros à l’association Hine Ma Tov.
En cas de non réalisation des objectifs, de faute de l’association, ou de non-respect du contrat d’engagement républicain le reversement de tout ou une partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la commission n°4 Culture, rayonnement et loisirs, aînés, communication, relations internationales, tourisme du mardi 17 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le versement de la subvention de fonctionnement à l'association Hine Ma Tov pour un montant total de 250 euros.
Imputation comptable : 65748 311 5210
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.3.1 Pratique amateur
Conseil municipal du 07.11.2023
67/145 19. Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 de La Rose des Vents - n°VA_PROJDEL_11378
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11378
19. Objet : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 de La Rose des Vents
Rapporteur : Dominique FURNE
L’association La Rose des Vents bénéficie du label « scène nationale ».
Son activité est déterminée par la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) qui établit le cadre contractuel entre le bénéficiaire titulaire du label et les partenaires publics que sont la ville de Villeneuve d’Ascq, le département du Nord, la région des Hauts-de-France et l’État.
La convention pluriannuelle d’objectifs fixe :
- la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel
- les modalités de financement et les relations avec les partenaires institutionnels - les conditions de suivi et d’évaluation du projet
- la présence d’une clause de revoyure relative au retour dans les murs du théâtre de l’association.
Les principaux axes du projet artistique de l’association sont :
> renforcer la pluridisciplinarité, avec une attention particulière portée à la magie, à la musique, au théâtre d’objets, tout en maintenant une programmation accrue de spectacles de danse,
> affirmer la double identité de la scène nationale : le spectacle vivant et le cinéma, notamment autour d’un axe dédié au théâtre documentaire et au cinéma documentaire,
> développer des propositions artistiques en itinérance dans les différents quartiers de Villeneuve d’Ascq tout au long de chaque saison et durant le festival « fêtons l’été »,
> soutenir et inviter des artistes venus de régions du monde dans lesquelles la création artistique est mise à mal par les conflits et par la montée du populisme, notamment dans le cadre du next festival,
> inscrire les compagnies régionales au cœur du projet (résidences, coproduction, diffusion, ateliers sur le territoire et espace de dialogue dans le nouveau théâtre),
> maintenir les projets en coréalisation avec les structures partenaires de la métropole de Lille, et également de l’autre côté de la frontière, avec un partenariat privilégié avec la maison de la culture de Tournai,
> poursuivre la démarche d’accessibilité et d’inclusion de tous les publics au spectacle vivant et au cinéma
Cette convention pluriannuelle fixe l’engagement financier des collectivités sur 4 ans, sous réserve du vote du budget.
La participation financière de la ville de Villeneuve d’Ascq est établie à partir du montant de la subvention de l’exercice n-1 et s’élève donc à hauteur de 500 000 euros par an, pendant 4 ans.
Après avis de la commission n°4 Culture, rayonnement et loisirs, aînés, communication, relations internationales, tourisme du mardi 17 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’approuver la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe.
Imputation comptable : 65748 316 5210
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.1.1 Soutien aux institutions culturelles (Rose des
Vents, Musée d'Art Moderne
Conseil municipal du 07.11.2023
68/145 le règlement de l'Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché
108 du traité, publié au Journal officiel de l'Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article la commission du 2 juillet 2020
5 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
à l'action des services de L'État dans les
1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cade lucratif
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°
l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des cha
l'arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017
participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
- 1 - 1
C O N V E N T I O N P L U R I A N N U E L L E D O B J E C T I F S
L A R O S E D E S V E N T S
ANNÉES 2023 - 2026
Vu
intérieur en application des articles 107 et
53
en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu la loi n°2016-92
patrimoine ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu le décret n° 2001- -321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-
;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord (hors classe) ;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique
n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30
décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu rges relatives au label « Scène nationale » ;
Vu -1049 du 10 mai 2017 relatif à la
;
69/145 la circulaire MICA 1735886C du 15 janvier 2018 relative aux modalités d'application du dispositif
al du 2 février 2017 relative à l'adoption des
d'intervention et l'identification de ses priorités en matière d'équité et de tra
d'
l'adoption du plan
l'intégration du du Nord à la signature des conventions pluriannuelles d'objectifs des
neuve d'Ascq en date du 15 décembre 2022
‘une part,
L'État,
‘État
- 2 - 2
Vu é ministériel du 2 novembre 2020 portant nomination de monsieur Hilaire MULTON en
qualité de directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France à compter du 1er décembre
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mars 2023 portant délégation de signature au titre des articles
10 et 75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à
monsieur Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France pour
;
Vu
de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et arts plastiques ;
Vu la circulaire du 8 avril 2022 relative au plan de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels.
Vu le programme 131 de la mission de la Culture ;
Vu la délibération n°2021.01314 du conseil régional du 20 juillet 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération n°2017.0049 du conseil région
orientations de la nouvelle politique culturelle régionale ;
Vu la délibération n°2023.00993 du conseil régional du 22 juin 2023 relative aux orientations de la
politique culturelle : un nouvel élan pour la politique culturelle régionale, sa déclinaison en axes
nsition écologique ;
Vu la délibération n°2023.01210 du conseil régional du 22 juin 2023 relative aux modalités
régionale en faveur du secteur artistique, culturel et
patrimonial professionnel et des habitants et leur espace de vie.
Vu la délibération n°2018.0831 du conseil régional du 28 juin 2018 relative à « régional de prévention de la radicalisation et de la charte régionale de la laïcité et des valeurs républicaines » ;
Vu le régime cadre exempté de notification n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et
de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023 ;
Vu la délibération n° DSC/2023/65 de la commission permanente du 21 mars 2023 relative à
département
Scènes Nationales,
Vu la délibération n°VADEL2022_0200 de la ville de Ville
adoptant le règlement budgétaire et financier ;
Entre
d
représenté par monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts de-France,
préfet du Nord, ci-après désigné sous le terme « l » ;
La région Hauts-de-France, dont le siège est situé au 151 boulevard du Président Hoover, 59555 Lille
cedex, représentée par son Président, monsieur Xavier BERTRAND, autorisé par délibération n°
de la Commission Permanente du , ci-après désignée sous le terme « la région » ;
70/145 neuve d'A
‘autre
des œuvres de l'art et de l'esprit dans le domaine des arts du spectacle ;
Considérant la volonté de l'État d'apporter une attention particulière aux
pourvus, au titre de la solidarité territoriale, contribuant ainsi à l'aménagement et à la diversité
Considérant la priorité de l'État en matière d'éducation artistique et culturelle
-onsidérant que, concevant le dynamisme culturel du territoire comme un facteur d'attractivité, la
- 3 - 3
Le département du Nord, dont le siège est situé 51 rue Gustave Delory, 59 047 Lille Cedex, représenté
par son Président, Monsieur Christian POIRET, autorisé par la délibération n° DSC/2023/65 de la
commission permanente du 21 mars 2023, ci-après désigné sous le terme « le département »
La ville de Ville , dont le siège est situé hôtel de ville place Salvador Allende 59652
Ville représentée par son maire, monsieur Gérard CAUDRON, autorisé par
délibération n°VA_DEL2023_ du conseil municipal, ci-après désignée sous le terme « la ville » ;
et désignés ensemble sous le terme « les partenaires publics »,
Et
d part,
L la rose des vents, association Loi 1901, dont le siège social est situé boulevard Van Gogh
59650 Ville , représentée par sa présidente, madame Sabine ORIOL dûment habilitée
pour les présentes et par sa directrice, madame Audrey ARDIET
N°SIRET : 306 289 034 00010 - code NAF : 9004Z
et ci-après désigné « la structure » ou « le bénéficiaire »
PRÉAMBULE
Considérant que le bénéficiaire est titulaire du label « scène nationale » ;
Considérant le projet artistique et culturel initié et conçu par le bénéficiaire, conforme à son objet
statutaire, figurant en annexe ;
Considérant la politique conduite par le ministère de la Culture en faveur de la création et la diffusion
territoires les moins
artistique et culturelle du territoire ;
;
Considérant que le projet présenté par la scène nationale la rose des vents participe de cette
politique, compte tenu de la capacité de sa direction à décliner à travers des objectifs concrets son
engagement artistique, citoyen, culturel et territorial, ainsi que professionnel ;
région Hauts-de-France se positionne en faveur des arts et de la culture avec une volonté forte et
revendiquée de se concevoir comme une région inventive, accélérateur de développement culturel,
créative, catalyseur des filières et des projets artistiques, équilibrée, au service du développement
culturel des territoires, participative, en agissant au plus près des habitants et notamment des jeunes.
71/145 n outre, à travers deux axes d'intervention forts, affirmés dans la délibération d'orientation de la
2023 : l'attention portée au secteur artistique, culturel et patrimonial
professionnel et l'attention aux habitants et leur esp
France a décidé de s'inscrire de manière plus
de son temps et de ses territoires et s'est fi:
d'équité vis vis des filières artistique et culturelles et d'égalité femme
La présente convention a pour objet d'établir le cadre contractuel en
Iturel
présente convention, le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet
global d'intérêt général.
le conseil d'administration
en programme pluriannuel d'activité.
la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel
- 4 - 4
Elle a ainsi articulé sa politique culturelle régionale, dans une délibération-cadre du 02 février 2017,
autour de trois grandes orientations fondatrices :
> imaginer une région Hauts-de-France, territoire de créativité,
> faire des Hauts-de-France la région du dialogue permanent entre acteurs culturels, territoires
et habitants,
> hisser les Hauts-de-France comme terre du rayonnement culturel,
séance plénière du 22 juin
ace de vie, la région Hauts-de-France se
positionne comme un partenaire essentiel des opérateurs culturels et des territoires.
Enfin, pour déployer son ambition, la région Hauts-de-
forte encore dans la réalité : le principe
-à- -homme, des territoires et
des habitants et la transition écologique.
Considérant que le département du Nord veillera, au regard du projet artistique et culturel de la
rose des vents en lien avec les trois axes stratégiques de la politique culturelle départementale :
> veiller à la solidarité territoriale, en ayant une attention particulière aux territoires ruraux et
territoires les moins dotés et structurés,
> mener des actions en faveur des publics prioritaires départementaux notamment au travers
de la médiation,
> s ovation culturelle en faisant émerger des pratiques et des projets innovants.
Considérant les orientations de la politique culturelle de la ville de Ville en
annexe V et la convention de mise à disposition de la salle municipale de spectacles « Espace Rose
des vents ,
Considérant que le projet artistique et culturel ci-après présenté par le bénéficiaire participe de ces
politiques ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
tre le bénéficiaire titulaire du
label « scène nationale »
du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets.
Par la
Le projet conçu par sa directrice et approuvé par est précisé en annexe à
la présente convention. Il est décliné
La présente convention fixe :
> ;
> les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels ;
72/145 les conditions de suivi et d'évaluation du projet
la présence d'une clause de revoyure relative au retour dans les murs du théâtre de
l'association La rose des vents
projet artistique et culturel. Ils n'attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
- MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
ce cadre, tel qu'il est décrit à l'annexe I, le projet artistique et culturel se définit principalement à
renforcer la pluridisciplinarité, avec une attention particulière portée à la magie, à la
musique, au théâtre d'objets, tout en maintenant une programmation accrue de spectacles
de danse,
affirmer la double identité de la scène nationale : le spectacle vivant et le cinéma,
notamment autour d'un axe dédié au théâtre documentaire et au cinéma documentaire,
développer des propositions artistiques en itinérance dans les différents quartiers de
Villeneuve d'Ascq tout au long de chaque saison et durant le festival « fêtons l'été »,
soutenir et inviter des artistes venus de régions du monde dans lesquelles la création
artistique est mise à mal par les conflits et par la montée du populisme, notamment dans le
cadre du next festival,
inscrire les compagnies régionales au cœur du projet (résidences, coproduction, diffusion,
ateliers sur le territoire et espace de dialogue dans le nouveau théâtre),
maintenir les projets en coréalisation avec les structures partenaires de la métropole de Lille,
et également de l'autre côté de la frontière, avec un partenariat privilégié avec la maison de
la culture de Tournai,
poursuivre la démarche d'accessibilité et d'inclusion de tous les publics au spectacle vivant
et au cinéma
travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, et au développement de
l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.
bénéficiaire s'engage à conclure une convention avec le groupe d'amateurs et à procéder à une télé
à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif et
- 5 - 5
> ;
>
;
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du
ARTICLE 2 ARTISTIQUE ET CULTUREL
Le projet de la rose des vents charges du
label et répond à un triple engagement-artistique, citoyen, culturel-territorial et professionnel. Dans
partir des axes suivants :
>
>
>
>
>
>
>
Au titre de ses missions, le bénéficiaire porte une attention particulière à la diversité, notamment au
Dans le cas où des amateurs ou un groupe d'amateurs participeraient à des représentations, le
déclaration selon la réglementation en vigueur (article 32 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative
-1049 du 10 mai 2017 relatif
arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret).
ARTICLE 3 DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de quatre années civiles et prend fin au 31 décembre
2026.
73/145 _ © T DE L'ACTION
‘État, le coût total estimé éligible de l’action de la structure sur la durée de la convention est
par l'assemblée délibérante,
l'assemblée délibérante
neuve d'Ascq le coût total estimé éligible de l'action de la structure sur la durée
totaux retenus estimés de l'action, ainsi que tous les produits qui y sont affectés. L'annexe présente
le budget prévisionnel de l'action en détaillant ces coûts éligibles à la contribution financière des
partenaires publics et l'ens
d'activité dans les murs
tous les coûts, directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui
sont liés à l'objet de l'action et sont évalués en annexe
sont nécessaires à la réalisation de l'action
tion
es coûts variables, communs à l'ensemble des
Lors de la mise en œuvre de l'action,
prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation de l'action et qu'elle
n'excède pas 10 al estimé de l'action.
La structure notifie par écrit les modifications à chaque partenaire signataire dès qu'elle peut les
évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours. Cette information ne vaut
‘ensemble des parties s'accorde pour reconnaître que les contributions prévues dans le cadre de
1 et qui s'élevaient à haute
Stat,
- 6 - 6
ARTICLE 4 CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛ
Pour l
évalué à 11 866 995 euros, conformément aux budgets prévisionnels figurant en annexe.
Pour la région Hauts-de-France, la subvention annuelle est délibérée
conformément à son budget primitif, à son règlement budgétaire et financier et à la présente
convention, après instruction de la demande de subvention.
Pour le département du Nord, le montant de la subvention est forfaitaire et voté annuellement par
.
Pour la ville de Ville ,
de la convention est évalué à 11 866 995 euros, conformément aux budgets prévisionnels figurant en
annexe.
Le besoin de financement public exprimé par la structure est calculé en prenant en compte les coûts
emble des produits affectés, ainsi que les règles retenues par la structure.
Compte tenu des travaux en cours sur le bâtiment
des vents , en termes qualitatif et
quantitatif, ainsi que le budget de fonctionnement, dans les 12 à 16 mois précédant la reprise
.
Ils comprennent notamment :
> sont conformes au règlement budgétaire et financier de chaque partenaire signataire ;
> ;
> ;
> sont raisonnables selon le principe de la bonne gestion ;
> sont engendrés penda ;
> sont dépensés par la structure ;
> sont identifiables et contrôlables.
Le cas échéant, les coûts éligibles pourront également comprendre des coûts indirects notamment :
> l activités de la structure ;
la structure peut procéder à une adaptation de son budget
% du coût tot
pas acceptation.
ARTICLE 5 CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
cette convention sont établies à partir des montants des subventions qui ont été versées par chacun
des partenaires pour l'exercice N- ur de
- 660 000 euros TTC
74/145 années d'exécution de la
d'exécution de lald'exécution de la
annuel de l'action.
‘efforcer d'obtenir des ‘autres collectivités
territoriales ou d'organismes publics ou privés lui permettant d'accroître et de développer ses
- 7 - 7
- 628 000 euros TTC pour la région Hauts-de-France
- 135 000 euros TTC pour le département du Nord
- 500 000 euros TTC pour la ville de Ville
Dans le cadre de cette convention, la contribution financière des partenaires publics signataires est
convenue pour un montant prévisionnel de 7 692 000 euros, sous réserve de la disponibilité des
crédits, équivalent à 63 % du montant
de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l'article 4 et se
répartissant comme ci-dessous :
Partenaires publics
signataires de la
présente
convention
Montant prévisionnel
des contributions* pour
toutes les années
convention, en euros TTC
(A)
Montant prévisionnel
des contributions* pour
toutes les années
convention, en euros HT
(A)
Montant total estimé des
coûts éligibles pour toutes les
convention, en Euros HT (B)
2 640 000 2 583 792 11 866 995
La région 2 512 000 2 459 072 11 413 487
La ville 2 000 000 1 940 828 11 866 995
Le département 540 000 513 104 11 866 995
Total (prévisionnel) 7 692 000 7 496 796 11 866 995
* sous réserve de la disponibilité des crédits
Les montants prévisionnels des contributions financières des partenaires publics signataires sont
évalués à :
p 23 : 1 874 199 euros HT, soit 66 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles
HT ;
p 24 : 1 874 199 euros HT, soit 68 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles
HT ;
p 25 : 1 874 199 euros HT, soit 62 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles
HT ;
p 26 : 1 874 199 euros HT, soit 62 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles
HT ;
Dans tous les cas, les contributions financières des partenaires signataires de la présente convention
ne sont applicables que sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
> l'inscription des crédits de paiement en loi de finance pour l
budgétaire. Le paiement sera effectué dans les règles de la comptabilité publique ;
> le vote des crédits, ou la délibération des assemblées délibérantes des collectivités
territoriales ou leurs groupements ;
> le respect par la structure des obligations de la présente convention et notamment celles
mentionnées aux articles 1er, 7, 8 et 10 ;
> le contrôle en fin d'exercice par les partenaires signataires de la présente convention,
pas le coût
La structure entend s soutiens financiers auprès d
activités.
75/145 d'eux, les partenaires confirment chaque a née les sommes qu'ils versent.
subventions à d'autres personnes morales, ou pour un objet différent de celui pour lequel elles ont
comptables en vigueur. Elle fera l'objet d'une convention financière annuelle bilatérale dans laquelle
Afin d'atteindre les objectifs fixés à l'article 1, et de permettre à la structure de réaliser ses
s'engage à verser à la structure chaque année, sous réserve du vote par l'assemblée
délibérante, une subvention, répondant d'une part aux axes stratégiques de la politique culturelle
ale évoqués en préambule et d'autre part aux objectifs fixés à l'article 1.
Cette subvention fera l'objet d'un versement en deux temps. Le premier versement est un acompte
de 50% du montant de la subvention perçue à l'année N
uve d'Ascq
dans l'annexe à l'article 1 de la présente convention.
vient s'ajouter la valorisation des locaux «
de l'association par la
S'ajoute également la valorisation du hall de cinéma et de l'espace filmique du cinéma
et mis à disposition de l'association par tacite reconduction annuelle jusqu'au
» étant fermé pour travaux, l'activité de La rose des vents s'est
d'autres locaux municipaux.
l&
- 8 - 8
ARTICLE 6 MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Pour chaque année budgétaire, la structure adressera une demande de subvention à chacun des
partenaires signataire de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de l'article 5 et conformément aux dispositions particulières à chacun
n
Ces subventions ne peuvent en aucun cas être utilisées par la structure pour apporter des
été attribuées.
Pour l :
La
régionale des affaires culturelles Hauts-de-France relatifs au programme 131 « création », action n°01
« soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » et pourra être actualisée
chaque année sous réserve de la disponibilité des crédits.
Cette contribution financière sera créditée au compte de la structure selon les procédures
seront fixées les modalités de versement.
Pour la région Hauts de France :
engagements, sous réserve des crédits correspondants au budget régional, la région
chaque année une aide financière dont le montant sera fixé par délibération.
Les modalités de paiement de la participation régionale seront précisées dans la convention
financière annuelle.
Pour le département du Nord :
Le département
département
-1 ; le second versement représentera le
solde de la subvention.
Pour la ville de Villene :
La ville octroie à l
exclusif et en conformité avec son objet associatif et son projet artistique et culturel tel que défini
A ces subventions espace rose des vents » mis à disposition
ville, par tacite reconduction annuelle.
le méliès
propriétés de la ville
10 mars 2032.
Le local « espace rose des vents
déployée pour partie en 2022, se déploie pour partie en 2023, et se déploiera encore en 2024, dans
La contribution supplémentaire de la ville pour l espace rose des vents » et pour le cinéma le méliès
après travaux est estimée à 394 /an la valorisation des fluides (voir annexe
76/145 valorisation dans les documents comptables annuels de l'association.
Le montant de la subvention de fonctionnement annuelle sera arrêté par le conseil municipal, sous
réserve du vote des crédits au budget, sur demande expresse de la structure au plus tard le 31 octobre
de l'année n-1 et conformément aux dispositions des articles 5, 7 et 10 de la présente convention.
Une demande d'avance sur la subvention annuelle est à déposer au plus tard le 14 octobre de l'année
n-1. L'avance d'un montant maximal correspondant à 50 % de la subvention annuelle fera l'objet d'une
délibération.
Le solde de l'année n sera déterminé après le vote du budget communal et fera l'objet d'une
convention de financement annuelle.
La structure s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux modalités
d'établissement des des associations
a structure s'engage à fournir à l'ensemble des partenaires signataires de la présente convention
et le rapport d'activité
| | | les éléments mentionnés
à l'annexe relative aux indicateurs d'évaluation, signé par
bénéficiaire dans le cadre de son plan d'action, annexé à la présente convention
novembre de l’année en cours, les dossiers de demande
l'année +1, comportant entre autres le rapport provisoire d'activité, signé par
- 9 - 9
n°3) suivant les règles en vigueur. Il conviendra impérativement de faire figurer le montant de cette
ARTICLE 7 OBLIGATIONS COMPTABLES ET MORALES
comptes annuels
Les comptes de la structure sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre.
La structure a désigné, à la date de signature de la présente convention, en qualité d expert-
comptable le cabinet KPMG SA à Marcq en Baroeul et en qualité de commissaire aux comptes M
David Trentesaux cabinet Lumane à Villeneuve d Ascq.
pour chaque année de la période de la présente convention :
Pour l :
a) avant le 31 janvier de l'année suivante :
> les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes
approuvé par le directeur ou toute personne habilitée ;
> l
la directrice ou toute personne
habilitée ;
> le compte de résultat analytique, conforme à la présentation UNIDO ;
> un état du personnel employé distinguant le personnel sur emploi durable (cdi et cdd de plus
de 9 mois) et le personnel sur emploi occasionnel cet état est exprimé en équivalent temps
plein et également en nombre de personnes pour les occasionnels ;
> le montant total des rémunérations allouées aux dirigeants ainsi que le montant des trois
rémunérations les plus élevées ;
> un bilan annuel des actions et dispositifs mis en place en matière de lutte contre les violences
et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) conformément aux engagements pris par le
;
> les attestations fiscales et sociales confirmant la régularité de sa situation.
b) au plus tard le 30 de subvention pour
n la directrice ou toute
personne habilitée.
Pour la région :
a) avant le 31 janvier de l'année suivante :
77/145 un compte rendu d'exécution détaillé des activités de l'année écoulée (produ
c) au plus tard le 30 novembre de l'année en cours, les dossiers de demande de subvention pour
l'année
AU plus tard pour le 31 janvier de l'année suivante, les documents établis dans le respect des
des projets/actions de médiation de l'année n
des diffusions de productions artistiques de l'année n
U plus tard pour le 31 mai de l’année suivante, les documents établis dans le respect des
U plus tard le 5 décembre de l'année en cours, les dossiers de demande de subventions pour l'année
L'association La rose des vents s'engage à :
e l'année suivante. rendu financier sera réalisé conformément à l'arrêté
du 11 octobre 2006 (NOR : PRMX06096054) relatif à l'art. 10 de la loi n° 2000
d'un contrôle de gestion quand elle le juge nécessaire
- 10 - 1
> ction, diffusion,
activités de formation et de sensibilisation, etc.)
b) au plus tard le 30 juin de l'année suivante, les documents établis dans le respect des dispositions
du droit français et du droit communautaire
> les -4 du
code de commerce ;
> le rapport moral et le rapport d'activité approuvés par le président ou toute personne
habilitée ;
> le compte rendu quantitatif de l'action de la structure comprenant les éléments mentionnés
à l'annexe relative aux indicateurs d'évaluation, signé par le président ou toute personne
habilitée ;
> un compte de résultat analytique ;
> une annexe détaillée des subventions publiques perçues (TTC et HT) ;
> un état du personnel employé distinguant le personnel sur emploi durable (cdi et cdd de plus
de 9 mois) et le personnel sur emploi occasionnel cet état est exprimé en équivalent temps
plein et également en nombre de personnes pour les occasionnels ;
> le montant total des rémunérations allouées aux dirigeants ainsi que le montant des trois
rémunérations les plus élevées ;
> les attestations fiscales et sociales confirmant la régularité de sa situation.
n+1.
Tout document (comptes annuels, etc.) transmis par la structure aux partenaires signataires de la
présente convention devra être revêtu du paraphe et/ou de la signature du président, représentant
légal de la structure ou de tout représentant légal et accompagné d'une copie de la délégation de
signature.
Pour le département :
dispositions du droit français :
> l -1
> le bilan détaillé -1
dispositions du droit français :
> l -1
> le bilan financier et co -1, signés par le(la)président(e)
ou certifiés par le commissaire aux comptes (pour les associations)
n+1
Pour la ville
> fournir un compte-rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées
à savoir au plus tard le
30 juin d Ce compte-
-321 du 12 avril
2000 ;
> faciliter la réalisation par la ville ;
78/145 a structure s'engage à fournir à l'ensemble des partenaires dans les meilleurs délais toutes les pièces
demandés par ses partenaires pour constituer les dossiers d'engagement des
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
Le bénéficiaire s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle des partenaires
La structure bénéficiaire s'engage à mentionner le
Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d'aide illégale et incompatible soumise à
obligation de remboursement en vertu d'une décision de la Commission Européenne.
s'engage à mettre en œuvre les engagements prévus dans le plan de lutte contre
Les engagements pris par le bénéficiaire sont formalisés dans un plan d'action annexé à la présente
convention. Le bénéficiaire s'engage à transmettre un bilan de la réalisation de ces actions, dans les
conditions fixées à l'article 6 de la présent
- 11 - 1
> transmettre à la Ville un bilan certifié conforme du dernier exercice connu ;
> fournir un compte de résultat annuel, et un compte de résultat propre à chaque action ;
> désigner en qualité de commissa -
comptables et comptables agréés et son suppléant, dont elle fera connaître le nom à la Ville
dans un délai de trois mois après la signature de la présente convention.
> transmettre à la ville tout rapport produit par celui-ci ayant un lien avec la (ou les)
subvention(s) accordée(s) par la ville.
Tout document (comptes annuels, etc.) transmis par la structure aux partenaires signataires de la
présente convention devra être revêtu du paraphe et/ou de la signature du président, représentant
légal de la structure ou de tout représentant légal et accompagné d'une copie de la délégation de
signature.
et documents
subventions prévues dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 8 AUTRES ENGAGEMENTS
8.1 Le bénéficiaire informe sans délai chaque partenaire signataire de toute modification de son
identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
8.2
présente convention, le bénéficiaire en informe chaque partenaire signataire sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
8.3
signataires de la présente convention, en conformité avec leurs chartes graphiques, ainsi que
scène nationale » dont il bénéficie sur tous les supports et documents produits dans
le cadre de la convention.
Département dans toutes les démarches,
manifestations ou spectacles.
8.4
8.5 Le bénéficiaire
les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) proposé par le ministère de la Culture aux
professionnels du secteur culturel et rappelé ci-dessous :
> se conformer aux obligations légales en matière de prévention et de lutte contre le
harcèlement et les violences à caractère sexiste et sexuel ;
> former dès 2022 les dirigeants et principaux cadres de la structure, les responsables RH et les
personnes référentes en charge des VHSS ;
> sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques ;
> créer un dispositif de signalement efficace et traiter chaque signalement reçu ;
mettre en place un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
e convention.
79/145 Le bénéficiaire s'engage à s'inscrire dans une démarche éco responsable promue par la charte de
la maitrise des consommations d'énergie et de fluides,
l'alimentation responsable,
(accueil accessibilité l'inclusion la solidarité, l'égalité la diversité),
la sensibilisation en matière d'éco responsabilité (communication vers partenaires
s'engager dans une démarche d'amélioration et favoriser les échanges d'expériences et de
onnel décliné sur trois ans
mentionné à l'article 7 peut entrainer la suppression de l'aide. Tout refus de communication des
ment la suppression de l'aide.
—- MODALITÉS DE SUIVI ET D'ÉVALUATION
xamen et du suivi des missions inscrites au titre de la présente
mise en œuvre progressive des objectifs de la présente convention
- 12 - 1
8.6
développement durable proposée par le ministère de la Culture aux professionnels du secteur
culturel en mettant en cohérence trois des objectifs ci-dessous :
> la démarche de mobilité douces et actives (navettes, co-voiturage, transport en commun
déplacements non polluants)
>
>
> la gestion responsable des déchets,
> les achats durables et responsables (logique de cycle de vie et de coût global, sélection de
ses fournisseurs),
> le respect des sites naturels, des espaces verts et de la biodiversité, le mieux vivre ensemble
> les impacts économiques et sociaux,
> le management responsable (référents de développement durable, formation des équipes de
management),
>
fournisseurs et habitant.es) ;
>
mutualisation des moyens entre les lieux ;
> s
ARTICLE 9 SANCTIONS
9.1 En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par la structure sans l'accord écrit des partenaires signataires de cette
convention, ces derniers peuvent diminuer ou suspendre le montant des avances et autres
versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, après examen des justificatifs
présentés par la structure et avoir préalablement entendu ses représentants.
9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
comptes peut entrainer égale
9.3 Les partenaires publics informent le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
ARTICLE 10
10.1
de suivi en présence de la direction artistique de la structure labellisée bénéficiaire et des
représentants des collectivités publiques partenaires et signataires.
10.2 Le c
convention. Il examine en particulier :
> la ;
80/145 l'état d'exécution du budget de l’année en cours et l'élaboration du budget prévisionnel pour
l'exercice suivant;
la réalisation du projet sur l'année venant de s'achever, ainsi que les orientations de l'année
le bilan financier de l'année écoulée, et les compt
l'ensemble des membres.
par les parties, contribuent au suivi annuel puis à l'évaluation finale de la réalisation de la convention.
Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité
e la présente convention, la
luation de la mise en œuvre
ci prend la forme d'un bilan
d'ensemble argumenté sur le plan qualitatif et quantitatif des actions développées et de la réalisation
s objectifs. Elle est assortie d'un document de synthèse des orientations envisagées dans la
doit lui être notifiée (conformément à l'arrêté du 5 mai 2017).
territoires et à l'établissement, actualise les objectifs de la précédente convention maintenus et
leurs modalités de mise en œuvre
CONTROLE DE L'ÉTAT, DE LA REGION,
procéder par la personne de leur choix aux vérifications qu'elles souhaiteraient effectuer sur pièces
- 13 - 1
>
>
à venir ;
> es consolidés du bénéficiaire.
Le comité de suivi se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation de la structure. Les
documents de la séance sont adressés aux partenaires publics dans un délai raisonnable, avant la
séance. Un compte-rendu de la séance, rédigé par les services de la scène nationale, sera adressé à
10.3 sur sa conformité au regard
du cahier des missions et des charges du label Les partenaires publics
procèdent à une évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un
plan quantitatif comme qualitatif. Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis
et de tous les aspects de l'impact des activités du bénéficiaire.
10.4
direction de la structure présente aux partenaires publics une auto-
du projet artistique et culturel sur la base du cahier des charges. Celle-
de
e de cette procédure, les
partenaires publics décident ou non de proposer un projet de nouvelle convention. Cette décision
10.5 En cas de renouvellement du mandat de la direction une nouvelle convention pluriannuelle
d appui sur le nouveau projet,
comporte une introduction résumant le cas échéant, les évolutions de contexte relatives aux
précise les nouveaux objectifs et .
ARTICLE 11 - DU DEPARTEMENT, DE LA VILLE
11.1 région, la département,
la ville de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que
quantitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière
générale, de la bonne exécution de la présente convention, notamment par l'accès et/ou la
communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature
juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
11.2 Les partenaires signataires de la présente convention pourront également procéder ou faire
et sur place.
11.3 La structure devra informer les partenaires des modifications intervenues dans ses statuts et/ou
dans la composition de ses instances.
81/145 Jre s'engage en particulier à communiquer aux partenaires publics la composition du
onseil d’
Chaque partenaire signataire s'assure annuellement et à l'issue de la convention que la
contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet artistique et culturel.
au total annuel des coûts éligibles du projet artistique et culturel augmentés d'un excédent
‘une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation
aux contrôles de l'article 11.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre
commandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie ou l'ensemble des parties
ou l’autre des parties à l'expiration d'un délai de suivant l'envoi d'une lettre recommandée
“out litige résultant de l'exécution de la présente convention sera porté devant la juridiction
- 14 - 1
11.4
c administration et du bureau et les procès-verbaux des assemblées générales et des
réunions du c administration.
11.5
Chaque partenaire signataire peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure
raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d
prévue à l article 10 et
ARTICLE 13 AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics
signataires de la présente convention et le bénéficiaire.
dispositions non contraires qui la régissent.
La clause de revoyure évoquée aux articles 1 et 4 aboutira à un avenant qui fera partie intégrante de
cette convention.
re
lorsque la convention est pluripartite peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 14 ANNEXES
Les annexes font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre partie, des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions de la
convention et/ou du projet artistique et culturel, celle-ci pourra être résiliée de plein droit pa
deux mois
avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et
restée infructueuse.
ARTICLE 16 - RECOURS
territorialement compétente.
82/145 neuve d'Ascq
neuve d'Ascq
Pour l'°
- 15 - 1
Fait à Ville
Le
Pour le bénéficiaire,
La directrice
Madame Audrey ARDIET
Pour le bénéficiaire,
La présidente
Madame Sabine ORIOL
Pour la ville de Ville
Le maire
Monsieur Gérard CAUDRON
Pour le département du Nord,
Le président
Monsieur Christian POIRET
Pour la région Hauts-de-France,
Le président de la région Hauts-de-France
Monsieur Xavier BERTRAND
État,
Le préfet de la région Hauts-de-France
Monsieur Georges-François LECLERC
83/145 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
LA ROSE DES VENTS
ANNÉES 2023 - 2026
ANNEXES
1
84/145 —- ANNEXE I -
LE PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
(Objectif(s), public(s) visé(s), localisation, moyens mis en œuvre (outils, démarche, composition de
l’équipe, etc.), etc.)
3
85/145 Projet artistique et culturel
LA ROSE DES VENTS
Scène nationale Lille métropole Villeneuve d'Ascq
PREAMBULE
La rose des vents, c'est quoi ?
Du merveilleux
La rose des vents est un lieu emblématique de Villeneuve d'Asca, l'un des premiers bâtiments sortis
de terre au moment de la création de la ville nouvelle. Ce théâtre évoque des souvenirs heureux à
bon nombre d'habitants, les spectacles accueillis depuis plus de quatre décennies ont fait vibrer le
cœur de plusieurs générations de spectateurs et spectatrices. Qu'elle soit nomade ou sédentaire,
mon ambition pour La rose des vents est de continuer à proposer du merveilleux à la population,
en accentuant la pluridisciplinarité pour toucher davantage de public, en ajoutant notamment de
la magie, en présentant des spectacles dans l'espace public au plus près de la population, ou
encore en construisant des projets participatifs intergénérationnels.
De l'audace
Ce qui rend unique La rose des vents dans le paysage métropolitain, c'est sa programmation
artistique aventureuse, un désir sans cesse renouvelé de proposer des œuvres cinématographiques,
chorégraphiques, théâtrales, transdisciplinaires dites « exigeantes » - je dirais plutôt audacieuses - à
un large public avide de découvertes et de sensations nouvelles. L'audace, c'est aussi accompagner
la venue d'artistes issus de pays en conflit pour ouvrir notre regard sur le monde, c'est assurer une
place prédominante au théâtre et au cinéma documentaires afin de se confronter au réel, aiguiser
notre esprit critique et garantir un devoir de mémoire.
De la convivialité
La rose des vents, c'est une équipe disponible et à l'écoute du public et des artistes, qui reçoit tout
le monde « comme à la maison », qui prend soin de chacun et chacune, avec un accueil adapté à
tous les publics, afin que tout le monde se sente à l'aise, heureux de se retrouver au spectacle et au
cinéma. Cette convivialité, elle se transporte et infuse pendant le nomadisme de La rose des vents
et elle trouvera une place prédominante dans le nouveau théâtre, en faisant de La rose des vents
un lieu de vie à partager.
De l'engagement
C'est l'engagement de toute une équipe qui fait de La rose des vents un lieu exceptionnel, marqué
par une politique volontariste concernant l'accessibilité de toutes et de tous à la culture, un
accompagnement personnalisé, des échanges avec le public autour des spectacles et des films
programmés. L'engagement, c'est aussi le maintien et le renforcement de nos activités à Villeneuve
d'Ascq ainsi qu'un travail de maillage territorial métropolitain. Mon engagement, c'est garantir une
programmation paritaire, et c'est enfin maintenir une vigilance de tous les instants pour faire face à
la montée du populisme, pour lutter contre le dérèglement climatique et évoluer vers des pratiques
plus écologiques au sein de nos lieux culturels.
4
86/145 Période 2023 - 2026
En raison des travaux de rénovation du théâtre, La rose des vents organise actuellement toutes ses
activités de manière nomade. La CPO couvre ici la période de 2023 à 2026, c'est à dire des activités
« hors les murs » pour le spectacle vivant sur les saisons 23/24 et 24/25, et une programmation
artistique « dans les murs » à envisager à partir de la saison 25/26 (selon les informations
disponibles à ce jour concernant l'avancement du chantier de rénovation).
Il conviendra alors de prévoir une clause de revoyure au 2°" semestre 2024, afin de réajuster la
CPO en fonction de la date effective du retour de l'équipe de La rose des vents dans le nouveau
théâtre.
5
87/145 | - UNE LIGNE ARTISTIQUE AUDACIEUSE
1-1- Amplifier la pluridisciplinarité
Un ADN d'avant-garde
Le socle artistique de La rose des vents est celui de la création contemporaine partagée avec le plus
grand nombre. C'est un socle solide sur lequel je compte m'appuyer pour construire et renouveler
la ligne artistique, en y apportant une ouverture encore plus large à toutes les disciplines du
spectacle vivant, afin d'aller à la conquête de nouveaux publics.
La place de la danse
Une spécificité de La rose des vents à préserver est la place de la danse dans la programmation : La
rose des vents doit rester un lieu de référence pour l'accueil de grandes formes de danse. La danse
est en effet un marqueur fort de la programmation, et ce depuis plus de 25 ans. J'aurai une
attention pour la danse contemporaine dans toute sa diversité, de la danse hip hop jusqu'aux
chorégraphies contemporaines de flamenco.
Vers un élargissement de la pluridisciplinarité
Connue et reconnue pour sa programmation qui sort des sentiers battus, La rose des vents a tout à
gagner à élargir encore davantage les disciplines artistiques invitées, en se positionnant sur des
esthétiques peu développées sur la métropole lilloise. Je souhaite mettre à l'honneur les disciplines
artistiques suivantes :
La magie nouvelle
La magie nouvelle marie la magie au sens traditionnel et d'autres formes d'art. Mouvement
artistique né en France au début des années 2000, la magie nouvelle pose un autre regard sur le
monde par le biais des différents éléments issus du cirque, de la magie traditionnelle et des
nouvelles technologies.
Le théâtre d'objets
Le théâtre d'objets est un genre théâtral où des objets courants ne sont plus utilisés comme des
accessoires de théâtre où des décors, mais servent d'effigies, pour évoquer un personnage avec
lequel les interprètes dialoguent ou interagissent. Cette discipline artistique permet d'aborder
parfois des problématiques ou thématiques complexes de manière décalée et plus ludique.
Le théâtre documentaire
Le théâtre documentaire permettra la mise en place de focus thématiques, en lien avec le cinéma,
en offrant des conférences au sein de l’université ou en collaborant avec des associations comme
Les amis du monde diplomatique. De plus, à l'heure des « fake news », la forme documentaire
apporte des éclaircissements et des informations étayées sur des événements historiques et sur la
réalité de la vie aujourd'hui.
La musique
Dans un désir de diversité de propositions artistiques et de publics, je souhaite profiter des
nouvelles capacités techniques et d'accueil du futur théâtre en invitant des concerts, en imaginant
toutes les configurations possibles : concert debout, bal, concert intimiste, concert dansant. allant
du jazz à la musique classique, en passant par les musiques actuelles et la chanson française.
Les objectifs de cet éventail plus large de disciplines artistiques sont nombreux : proposer une
forme d'exclusivité de certaines esthétiques sur la métropole, ouvrir à un public plus familial et
6
88/145 intergénérationnel, être complémentaire face à une offre culturelle abondante et mobiliser un
public moins familier de la pratique culturelle.
En effet, grâce à cette diversité de disciplines, je veux que La rose des vents s'ouvre à toutes et à
tous : le théâtre documentaire convoque nos préoccupations sociétales, le théâtre d'objets renvoie
aux activités de l'enfance, la magie fait rêver les grands et les petits, la musique fait bouger nos
corps et vibrer nos cœurs...
1-2- Proposer le bon rythme de programmation
La parité
La programmation sera bien entendu paritaire (tant sur la diffusion que sur les apports en
coproduction). Il conviendra d'utiliser des outils fiables et justes de mesure de la parité. Des travaux
ont d'ailleurs été menés par le Syndeac (étude intitulée « Artistes femmes dans le spectacle vivant
- comptage saison 20/21 » - octobre 2022); je me baserai sur la même méthodologie que cette
étude réalisée par le Syndeac.
Une saison dense et équilibrée
La programmation saisonnière est le fil rouge de l'activité de la rose des vents, renforcée à
l'automne de manière très significative par le Next festival, événement phare et emblématique de
La rose des vents, auquel je souhaite adjoindre deux autres temps forts : le festival « 100% MAGIE »,
événement autour des différentes formes de magie (illusion, mentalisme, ..) et « Fêtons l'été », une
fête estivale au début des vacances scolaires. L'équilibre, c'est aussi de garantir la venue de tous les
publics, avec un dosage subtil entre spectacles pour la jeunesse, spectacles intergénérationnels,
une diversité des esthétiques et des formats ainsi que des spectacles participatifs.
Des moments de fête
La rose des vents est et doit rester le symbole de la convivialité, du partage et de la fête. Toutes les
occasions sont bonnes pour faire la fête, et nous pouvons déjà en lister quelques-unes qui me
semblent incontournables à noter dès à présent dans les agendas, afin d'organiser une
programmation artistique et des moments festifs : Les Jeux Olympiques Paris 2024, l'inauguration
du nouveau bâtiment de La rose des vents courant 2025, les 50 ans de La rose des vents en 2026,
les 50 ans du méliès en 2028. (liste non exhaustive).
Le Next festival
Le Next a fêté sa 15° édition en novembre 2022. Ce festival élaboré de manière collégiale est en
quête constante de renouvellement. La richesse et la diversité de nos cinq structures font du Next
un festival reconnu par nos pairs et par le public. Pour autant, il nous faut sans cesse questionner
l'identité de ce festival. Transfrontalier, international, pluridisciplinaire, certes. Mais au regard des
urgences de notre monde (dérèglement climatique, guerres, pandémies, remise en cause de nos
droits et libertés...), Next doit aussi être le reflet et le lieu d'expression de notre monde
contemporain. La programmation artistique du Next festival doit prendre part à ces urgences. Je
souhaite accompagner et mettre à l'honneur les artistes venus de pays meurtris (par les guerres, par
le populisme, par le dérèglement climatique...) en les invitant comme témoins de notre époque et
en mettant à l'honneur le théâtre.
Un temps fort magie / Le festival 100% MAGIE
La magie est Un art populaire, qui rassemble un public large. Depuis plus de 20 ans, cet art se
renouvelle constamment, passant du mentalisme, à l'illusion, la téléportation, l'apparition et la
disparition. Ces effets magiques sont maintenant utilisés par différents créateurs et créatrices du
spectacle vivant. Et La France est le terreau de nombreux artistes brillants exerçant cet art de la
magie.
7
89/145 Mon envie, pendant le festival 100% MAGIE (qui se tiendra chaque saison au printemps), est de
mettre en lumière cette diversité. Je m'appuierai sur l'expertise du magicien Thierry Collet, artiste
associé à La rose des vents. Ce dernier organise déjà depuis quatre années des temps forts sur la
magie à la Villette à Paris dans un lieu transformé pour l'occasion, intitulé le « Magic Wip ». Nous
créerons à Villeneuve d'Ascq des espaces dédiés à la magie avec le « magic concorde », la « magic
rose » et transformerons ces espaces en lieux de démonstrations, d'ateliers et de performances de
magie. La programmation cinématographique du cinéma Le méliès s'emparera également de cette
thématique magie durant ce temps fort. Je souhaite aussi associer la médiathèque Till l'Espiègle
comme lieu d'ateliers et de ressources documentaires sur l'Histoire de la magie.
Fêtons l'été
La première édition de Fêtons l'été verra le jour début juillet 2023, l'occasion pour l'équipe de
renforcer les liens avec le service culture de la Ville de Villeneuve d'Ascq et de travailler en synergie
avec les forces vives implantées dans tous les quartiers de Villeneuve d'Ascq (centres sociaux,
maisons de quartier, le musée du LaM, l'Atelier 2, ..) et permettre aux familles qui ne partent pas en
vacances de profiter d'activités estivales. Pour l'élaboration de la programmation artistique de
« Fêtons l'été », je collabore avec Philippe Kauffmann, coordinateur artistique de Mars et du festival
au Carré à Mons en Belgique afin de partager nos connaissances, proposer une programmation
conjointe autour de certaines propositions artistiques et ainsi mutualiser les coûts. « Fêtons l'été »
aura lieu chaque année à Villeneuve d'Ascq. Lors de la 2°" édition, en juillet 2024, le festival sera
axé sur le sport, pour surfer sur la dynamique des Jeux Olympiques Paris 2024, et mettre à l'honneur
Villeneuve d'Asca, ville d'accueil des prochains Jeux Olympiques et Paralÿmpiques. Pour l'été 2025,
la thématique qui se profile est le vivre ensemble, l'espace public et la nature.
1-3- S'entourer d'artistes associés aux univers variés
Pour nourrir le projet de la scène nationale, La rose des vents s'associe à quatre artistes aux univers
et disciplines complémentaires. Ils seront présents à mes côtés pour la mise en œuvre d'actions sur
le territoire, et leurs spectacles seront coproduits et accueillis durant les trois prochaines saisons.
Chacun d'entre eux apportera sa pierre à l'édifice, et accompagnera La rose des vents dans toute
l'étendue de ses activités pour la période allant de la saison 2023/2024 à la saison 2025/2026, c'est-
à-dire pendant la période de nomadisme jusqu'au retour dans les murs : actions culturelles sur le
territoire, formations, rencontres, résidences, ateliers, et bien entendu présentation de leurs
créations durant les prochaines saisons.
J'ai choisi de m'entourer de compagnes et compagnons de route de longue date pour lesquels je
n'ai aucun doute quant à l'investissement, l'estime et le respect mutuel qui nous animent (Cyril
Teste, Nathalie Béasse et Thierry Collet) ainsi qu'une rencontre plus récente mais tout aussi
enthousiasmante, avec Jeanne Lazar, dont je suis le parcours artistique depuis sa sortie de l'École
du Nord en 2015.
Cyril Teste - Metteur en scène
Dans son travail, Cyril Teste confronte l'art dramatique à la vidéo et aux nouvelles technologies.
Son œuvre joue constamment sur les possibilités dramaturgiques qu'offre la vidéo tout en
interrogeant, en toile de fond, la condition humaine. Artiste et pédagogue, il développe avec le
Collectif MxM un réseau de transmission transdisciplinaire entre des structures de diffusion et des
formations en art dramatique, image, technologie ou sciences sur un territoire.
Cyril Teste sera actif aux côtés de La rose des vents pour les dimensions liées à l'image et à la
transmission :
Image : partage de savoir pour accompagner la mise en œuvre du pôle image de Villeneuve d'Asca,
animation d'ateliers auprès des élèves de l'option cinéma du lycée Queneau.
8
90/145 Transmission : Le collectif MxM est constitué de vidéastes, créateurs sonores, metteur en scène,
dramaturges, techniciens. Des ateliers et des rencontres seront organisés pour faire découvrir
l'étendue et la richesse des métiers disponibles au service de l'art.
Production et diffusion : La rose des vents soutiendra en coproduction la prochaine création de la
compagnie, Platonov, avec une diffusion du spectacle prévue à l'automne 2024.
Nathalie Béasse - metteure en scène
Le travail de Nathalie Béasse se situe à la frontière du théâtre, de la danse et des arts visuels. En
parallèle de ses spectacles, elle développe depuis 2005 une série de performances in situ qu'elle
conçoit dans Un environnement urbain ou naturel.
La collaboration entre Nathalie Béasse et La rose des vents prendra forme d'un soutien en
coproduction et la diffusion de la prochaine création de la compagnie au cours de la saison 24/25.
Nathalie Béasse viendra par ailleurs mener des ateliers mêlant le corps, le texte, la musique. Enfin,
nous présenterons Une création in situ sous forme d'un grand Banquet durant la saison 25/26, au
moment de la réouverture du théâtre; pour cette création in situ, Nathalie souhaite inviter une
fanfare locale qui interprètera la partition musicale du projet.
Jeanne Lazar - auteure, metteure en scène, comédienne
Jeanne Lazar a été formée à l'École du Nord. À sa sortie en 2015, elle a été comédienne pour divers
metteurs en scène, avant de créer sa propre compagnie « Il faut toujours finir ce qu'on a
commencé ». Dans ses premières créations, elle s'est intéressée à des étoiles filantes de la
littérature (Guillaume Dustan ou Nelly Arcan), en basant ses recherches sur des archives
télévisuelles, des biographies...
Ce qui est réjouissant dans le travail de Jeanne Lazar, c'est son écriture directe, son attention
portée à des personnalités atypiques, et aussi son goût pour des artistes populaires. C'est le cas de
sa prochaine création, Neiges éternelles, qui rendra hommage à des chanteurs et chanteuses
populaires (Dalida, Daniel Balavoine, Jean-Jacques Goldman...). Cette création sera accueillie par La
rose des vents et s'accompagnera de rencontres avec les habitants pour récolter des paroles, des
souvenirs liés à des chansons.
Une première résidence est prévue à l'automne 2023 à La ferme d'en Haut à Villeneuve d'Asca, et
la création du spectacle sera présentée lors de la saison 24/25.
Thierry Collet - chercheur en magie, mentaliste
Dans ses spectacles, il aborde des questions psychologiques et politiques liées à la manipulation
mentale, avec l'envie d'inventer Une magie qui nous questionne et active notre esprit critique.
Thierry Collet est régulièrement conseiller en effets magiques pour d'autres créateurs et dirige de
nombreuses formations. Depuis 2015, il transmet plusieurs pièces de son répertoire à des
magiciennes, rares dans cette profession très masculine. Depuis 2017, il pilote, avec l'équipe du
Parc de La Villette à Paris, le Magic Wip, un lieu « agitateur de magie » qui croise production et
diffusion de spectacles, résidences d'artistes et compagnonnages, formations pour les publics et
master class pour la communauté magique.
Thierry Collet sera aux côtés de La rose des vents comme conseiller magie. Mon ambition est de
créer Un réseau de lieux qui a cette appétence pour la magie (La Garance à Cavaillon, La Comète à
Châlons en Champagne, Scènes Vosges, le Théâtre Firmin Gémier à Chatenay Malabry, La maison
de la culture d'Amiens, La Villette à Paris...) pour accompagner en production et diffusion les
magiciens et magiciennes en devenir. Thierry m'a informé que le Nord de la France, la Belgique et la
Grande Bretagne sont des terres de magie ; de nombreux magiciens sont implantés sur ce territoire
-9- 9
91/145 et il existe une vraie connaissance et Une curiosité pour cette discipline artistique. Thierry Collet a
également pour projet de créer une mallette pédagogique magie, dans le même esprit que les
mallettes pédagogiques pour la danse réalisées par les Centres de Développement Chorégraphique
Nationaux.
l-4- Inscrire les compagnies régionales au cœur du projet
En renfort des artistes associés, je m'appuierai sur la richesse et la diversité de compagnies
implantées en région Hauts-de-France. Je ne listerai pas ici la totalité des artistes régionaux
susceptibles d'être accompagnés par La rose des vents durant les prochaines saisons, mais à titre
d'exemples pertinents, je vous dresse ici quelques noms d'artistes et compagnies avec qui je suis
d'ores et déjà en contact pour des projets en cours et à venir.
Noémie Rosenblatt - Metteure en scène et comédienne, sa compagnie est implantée à Béthune.
Noémie est accueillie au printemps 23 avec un triptyque de trois courtes pièces « C'est le
chantier » avec une diffusion dans différents quartiers de Villeneuve d'Ascq. La rose des vents
soutient également en coproduction sa prochaine création, L'ordre des choses, adaptée des
romans « Pot-Bouille » et « L'œuvre » d'Émile Zola, un spectacle pour une troupe nombreuse sur le
déterminisme social et les jeux de paraître, où le XIXème se mêlera au XXIème siècle, qui devrait
voir le jour à l'automne 2024 ou au printemps 2025.
Théâtre du Prisme - Basé à Villeneuve d'Ascq, le Théâtre du prisme a été fondé en 1998 par Arnaud
Anckaert et Capucine Lange. Complices de La rose des vents, les collaborations sont déjà
nombreuses, de la mise à disposition de leur studio pour des rencontres professionnelles, des
tournages vidéo, des répétitions, jusqu'à la coproduction et la diffusion de leurs créations ainsi
qu'une envie commune de travailler sur des projets d'éducation artistique et culturelle.
Post Néo - Installée à Villeneuve d'Asca, la compagnie Post Néo travaille autour de la
démocratisation des danses issues d'internet, dites “post-internet”. Leur objectif est de faire
découvrir le Jumpstyle au monde entier, Un peu comme le hip-hop l'a fait à ses débuts et mettre en
valeur les artistes qui ont au cœur de leurs activités les pratiques de terrain, l'enseignement, la
transmission. Nous ferons appel à leur talent pour des ateliers de danse sur le territoire de
Villeneuve d'Ascq.
Tony Melvil - Violoniste classique de formation, Tony Melvil est Un auteur-compositeur-interprète
français lillois. Il conçoit des spectacles qui se situent à mi-chemin entre le théâtre contemporain et
les musiques actuelles. Sa nouvelle création En apparence à destination du jeune public pour la
saison 23/24, est soutenue en coproduction par La rose des vents et accueillie au printemps 2024;
la présentation de ce spectacle s'accompagnera de nombreux ateliers de sensibilisation à la
musique et à l'écriture en milieu scolaire.
Rébecca Chaillon - Sa compagnie est implantée à Creil. Suite au succès de Carte noire nommée
désir, spectacle coproduit et accueilli par La rose des vents en janvier 2022, qui interrogeait les
questions du désir à travers la situation des femmes afro-descendantes, La rose des vents poursuit
la diffusion des projets de la compagnie et présentera en mars 2024 en coréalisation avec Le Grand
Bleu, sa nouvelle pièce à destination des adolescents intitulée Plutôt vomir que faillir.
Caroline Guyot - Avec Barbaque Compagnie, Caroline Guyot allie la fantaisie du théâtre d'objets à
l'exigence du texte théâtral, sans perdre de vue l'accessibilité au plus grand nombre. Ses spectacles
questionnent des sujets de société épineux en les abordant de manière fine et délicate
(l'homosexualité, la différence, le harcèlement...). Elle prépare actuellement une création intitulée
L'enfant mascara, tirée d'un roman pour adolescents qui traite avec acuité de l'homophobie et du
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92/145 harcèlement. La rose des vents accueillera dans le cadre de Fêtons l'été 2024 la reprise d'un spectacle
de la compagnie, Mercredi c'est sport.
La coopérative L'Amicale : L'amicale est une plateforme coopérative de production qui développe,
accompagne et diffuse des projets d'art vivant. L'Amicale conçoit et fait évoluer la dynamique
coopérative pour créer un environnement de création stimulant et rassurant qui permette aux
artistes de fabriquer de beaux projets :
Julien Fournet — Au sein de la collaborative l'Amicale, Julien Fournet prépare une création
dans l’espace public, à déployer dans une rue et sur une place et qui nécessitera la
complicité de 20 enfants. Intitulé L'enfance majeure, ce projet a pour ambition
l'appropriation joyeuse de l'espace public par Une communauté d'enfants. Je souhaite
accompagner ce projet en coproduction et le présenter lors de l'édition 2025 de « Fêtons
l'été ».
Antoine Defoort - La rose des vents soutiendra en coproduction et accueillera sa prochaine
création Poignées de main (titre provisoire — création automne 2026).
Carte Blanche à l'Amicale - pour mettre à l'honneur les projets foisonnants de l'Amicale, La
rose des vents leur offrira une Carte Blanche, qui verra le jour durant la saison 25/26 ou à
l'automne 2026.
Hugues Duchêne - Sa nouvelle création L’Abolition des privilèges est soutenue en coproduction par
La rose des vents, qui accueillera également l'équipe artistique en résidence de création, et
présentera les premières représentations de ce spectacle à la Salle Masqueliez de Villeneuve d'Ascq
en mars 2024, ainsi que dans le cadre des Belles Sorties de la Métropole Européenne de Lille.
I-5- Accueillir la scène européenne et internationale
Accueillir la scène européenne et internationale, c'est lutter contre le repli sur soi, c'est affirmer
notre curiosité à découvrir d'autres cultures, d'autres esthétiques artistiques, c'est ouvrir le débat,
entendre d'autres voix et tenter de comprendre la complexité de notre monde. Par mon parcours,
j'ai acquis une connaissance fine de la scène internationale, et développé un réseau professionnel
auprès de festivals et de scènes internationales qui me permet d'envisager des collaborations et
coopérations fructueuses pour la mise en œuvre de tournées concertées et la mutualisation des
coûts (Onda, IETM, Vidy Lausanne, Onassis Cultural Center à Athènes, festival Sens Interdits à Lyon,
festival Transamériques à Montréal, Under The Radar à New York, Santiago A Mil à Santiago au
Chili...).
Pour la venue des artistes internationaux (hors Europe), dans un souci de bonne gestion budgétaire
et environnementale, j'inscrirai l'accueil de ces spectacles si et seulement si leur venue fait l'objet
d'une tournée concertée avec plusieurs lieux d'accueil en France et en Europe.
De même, pour la venue de compagnies européennes, l'organisation des voyages sera prévue bien
en amont, privilégiant dans la mesure du possible et selon la provenance des artistes, des voyages
en train plutôt qu'en avion.
Afin de mettre en place concrètement ces « bonnes intentions », je compte inscrire La rose des
vents dans le projet de plate-forme « CooProg ». Il s'agit d'un projet de plate-forme numérique,
porté par plusieurs partenaires européens, dont l'ONDA, Pro Helvetia, la Ville d'Esch, La Kaserne à
Bâle, l'Association des scènes nationales, etc. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre
des structures du spectacle vivant, en favorisant une coopération renforcée entre les structures
programmatrices. || s'agit notamment de mieux partager l'information sur les intentions de
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93/145 programmation pour favoriser une conception de tournées plus soutenables écologiquement (avec
des effets potentiellement positifs sur les dimensions économiques et des conditions de travail).
1-6- Affirmer un soutien à la production et aux résidences d'artistes
Inventer Un nouveau mode de résidence d'artistes pendant le Hors les murs
Le nomadisme permet d'imaginer d'autres formats de résidences, dans des espaces ne nécessitant
pas pour les artistes de travailler dans un lieu équipé, à savoir : résidences d'écriture, recherche,
résidences dans des lieux non dédiés, résidences dans l'espace public, en vue de l'élaboration de
créations in situ où dans l'espace public, au cœur des quartiers et en lien avec la population.
Ces résidences permettent de nouvelles rencontres entre la population, les artistes et l'équipe de
La rose des vents. Ce sont autant d'initiatives qui faciliteront ensuite la venue d'un public élargi
dans le futur théâtre.
D'ores et déjà, plusieurs résidences se concrétisent avec :
En septembre 2023 : une résidence /étape de création de Neiges Eternelles de Jeanne Lazar à la
Ferme d'en Haut à Villeneuve d'Ascq.
En novembre 2023 : l'accueil en résidence (répétitions et ateliers avec la population) de 2 musiciens
iraniens (Mehdi Saki et Ava Rasti), en coréalisation avec Le Grand Mix à Tourcoing et avec le soutien
de l'Ambassade de France en Iran.
En mars 2024 : la résidence de création de L’Abolition des privilèges de Hugues Duchêne dans la
salle des fêtes Masqueliez à Villeneuve d'Ascq.
D'autres projets de résidence se profilent durant le Hors les murs de La rose des vents, avec :
A l'automne 24, une dernière étape de travail et la création de Neiges Eternelles de Jeanne Lazar.
Début juillet 25, une résidence in situ pour le spectacle participatif L'Enfance majeure, projet
artistique pluridisciplinaire se déroulant dans l'espace public, incluant la participation d'enfants
dans le processus de création mais également lors de la performance.
Les résidences d'artistes dès 2026 au retour dans les murs
Dès l'automne 2025, La rose des vents pourra accueillir dans ses murs des équipes artistiques en
résidence.
En effet, les différents espaces de la future rose des vents (grande salle, petite salle, salle de
répétition, mais aussi café du théâtre comme espace de co-working) permettront à la fois des mises
à disposition de chaque salle (en privilégiant les équipe régionales), des répétitions et des
résidences de création en privilégiant les compagnies régionales et les artistes associés.
Soutien à la production
Je compte privilégier le soutien en coproduction des artistes associés à La rose des vents, à la fois
pour la création de leurs spectacles, mais aussi pour des commandes de spectacles in situ sur le
territoire.
De même, je favoriserai la contribution de La rose des vents aux artistes implantés en région Hauts-
de-France. Ma connaissance aigue du territoire et des artistes régionaux facilitera
l'accompagnement des projets des artistes régionaux.
Le montant de l'apport en coproduction pour La rose des vents s'élèvera à 100 000 euros par an,
montant que nous comptons sanctuariser, et qui sera réparti en priorité pour les créations des
artistes associés, les compagnies régionales et les artistes étrangers venant de territoires au sein
desquels la liberté de création est mise à mal.
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94/145 Accompagnement des artistes émergents
Depuis plusieurs années, je porte une attention particulière aux projets des dernières promotions
des artistes issus de l'École du Nord.
Je serai également attentive aux projets qui seront portés dans le cadre du réseau de La Croisée,
qui réunit des structures culturelles implantées dans les Hauts-de-France et à Avignon et qui a pour
mission le soutien à la création dans le domaine du spectacle vivant, dans une dynamique
territoriale.
Enfin, dès la création du dispositif HappyNest (plate-forme de soutien à l'émergence dans les Hauts
de France), La rose des vents a été l’un des premiers partenaires. J'ai repris contact avec l'équipe de
HappyNest afin d'inscrire à nouveau La rose des vents comme partenaire de ce dispositif.
Ce soutien aux équipes émergentes pourra vraiment être efficient au moment de notre retour dans
le nouveau théâtre, offrant différents espaces de travail pour les équipes artistiques.
Être à l'écoute des équipes artistiques régionales
Le soutien passe aussi par l'écoute, le conseil et l'échange. Je suis soucieuse des préoccupations
actuelles des équipes artistiques face aux difficultés d'embaucher des collaboratrices et
collaborateurs en administration et en production, ainsi que le sentiment d'isolement des équipes
administratives des compagnies. Il est de la responsabilité des lieux culturels de partager ses
compétences et de répondre aux problématiques administratives des compagnies. C'est pourquoi,
une fois le théâtre revenu dans ses murs, je prévoirai un espace de coworking, ainsi qu'un agenda
de rencontres professionnelles régulières dans le café du théâtre, en étroite collaboration avec
Filage (coopérative d'accompagnement des acteurs artistiques et culturels), l'Afdas (Assurance
Formation des Activités du Spectacle) et Pôle Emploi Spectacle.
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95/145 [| - UNE SCÈNE RAYONNANTE
11-1- Se nourrir de la richesse des partenariats
Une cartographie lisible de nos activités nomades
Forte de l'expérience de deux saisons nomades (21/22 et 22/23), je constate avec joie et
soulagement que le public nous a suivi et a immédiatement investi les différents lieux qui nous
accueillent pendant ce hors les murs. Pour mieux identifier la programmation, il est intéressant de
réfléchir aux liens entre les différents lieux d'accueil et la ligne artistique de La rose des vents. Ainsi,
pour donner une meilleure lisibilité à la programmation « hors les murs », la programmation
nomade se construit de la manière suivante :
Identifier des lieux pour la programmation jeune public (représentations scolaires et familiales)
Un travail très conséquent est mené auprès des écoles de Villeneuve d'Ascq et auprès des familles
de toute la métropole de Lille. Pour répondre aux attentes des écoles et du public villeneuvois, la
programmation des spectacles à destination des familles et des écoles se déroulera exclusivement
à Villeneuve d'Ascq, en profitant des différentes salles villeneuvoises que sont La ferme d'en Haut,
l'espace concorde, la salle Masqueliez ou encore l'auditorium du musée du LaM.
S’appuyer sur des théâtres partenaires référencés pour la programmation d’une discipline artistique
La richesse et la diversité des lieux culturels de la métropole de Lille permettent la coréalisation de
spectacles toutes disciplines artistiques confondues. Je souhaite poursuivre ces coréalisations
fructueuses avec : le Théâtre du Nord pour les grandes formes de théâtre, le Prato pour le cirque,
Le Gymnase pour la danse dans le cadre du festival le Grand Bain, Le Grand Bleu pour le jeune
public, Le Grand Mix pour les musiques actuelles et Les Latitudes Contemporaines pour la création
contemporaine.
Des spectacles « tout terrain » en tournée
Les Belles Sorties de la MEL : je souhaite poursuivre l'inscription de La rose des vents dans le
dispositif des Belles Sorties, qui permet à La rose des vents d'aller à la rencontre de nouveaux
publics avec des formes légères de spectacles.
La zone géographique du Hors les murs sur la métropole de Lille
Mon souhait n'est pas d'étendre la programmation nomade sur toute la métropole lilloise, mais de
travailler sur Un secteur géographique identifié qui prend ancrage à Villeneuve d'Ascq et s'étend
sur le versant Nord / Nord-Est de la métropole lilloise.
Les spectacles « en balade » et en école buissonnière »
Je compte enfin poursuivre les spectacles gratuits « en balade » dans les différents quartiers de
Villeneuve d'Ascq (centres sociaux, maisons de quartiers, …) ainsi que les spectacles en « école
buissonnière » au sein des établissements scolaires villeneuvois (écoles primaires, collèges et
lycées).
Proposer des spectacles participatifs
Le nomadisme nous invite à repenser notre programmation, et proposer des spectacles qui
modifient le rapport artiste/spectateur. Je poursuivrai la programmation de spectacles participatifs,
avec des artistes qui inventent des formes immersives, où chaque représentation est unique car
construite avec le public, en fonction de leurs réactions et leur implication. La Salle des fêtes
Masqueliez à Villeneuve d'Ascq est un endroit idéal pour ces formats de spectacles.
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96/145 Profiter des grands plateaux mis à notre disposition
Afin de maintenir une programmation de spectacles d'envergure, La rose des vents « nomade »
bénéficie de la mise à disposition de l'espace Concorde à Villeneuve d'Ascq, ainsi que de certaines
salles de la métropole de Lille (La condition publique à Roubaix, le Théâtre du Nord avec L'idéal
Tourcoing, Le Grand Sud à Lille, La Salle Allende à Mons en Baroeul ou encore l'Étoile à Mouvaux). Je
poursuivrai ces partenariats précieux, et j'y ajouterai des spectacles dans l'espace public durant
« Fêtons l'été », afin d'accueillir un public encore plus nombreux.
Un nomadisme propice aux expérimentations. pour un retour serein et renforcé dans nos murs
La rose des vents nomade bénéficie de la mise à disposition non pas seulement d'une grande salle
et d'une petite salle comme auparavant, mais d'une quinzaine de salles aux dimensions et aux
charmes différents sur toute la métropole de Lille. Cette diversité de lieux enrichit la
programmation artistique, nourrit l'imaginaire et permet l'accueil de spectacles en fonction des
spécificités techniques de chaque lieu partenaire.
Ce nomadisme permet aussi de diffuser l'identité de La rose des vents et d'aller à la conquête de
nouveaux publics sur le territoire métropolitain, que j'aurai plaisir à accueillir dans la future rose des
vents.
AU retour dans nos murs, je souhaite préserver ce maillage territorial et le travail partenarial mené.
Je poursuivrai les échanges avec les lieux métropolitains pour faire perdurer le rayonnement
métropolitain de La rose des vents et proposer la programmation de spectacles dans différents
espaces, en privilégiant la co-construction et la coréalisation c'est-à-dire un partage des coûts avec
les lieux partenaires de La rose des vents, pour ne pas alourdir les charges inhérentes à la gestion et
aux activités du nouveau théâtre.
Le retour dans les murs
Les espaces de La rose des vents :
La grande salle :
La grande salle de La rose des vents nous permettra de renforcer la programmation de grandes
formes de danse, qui se maintiennent durant le hors les murs, mais à des coûts élevés. En effet,
pour le moment, les beaux plateaux que sont la salle de la Condition Publique à Roubaix ou encore
Le Grand Sud à Lille nécessitent une journée supplémentaire de montage de praticables pour
accueillir les spectacles de danse.
Le caractère modulable de la salle nous permettra également d'accueillir : des concerts avec une
jauge offerte de 1000 places (concert debout), des spectacles de cirque en quadri frontal, des
bals, …
La petite salle :
Cette salle sera idéale pour accueillir une partie de la programmation artistique à destination de la
jeunesse, mais aussi pour des spectacles plus intimes nécessitant une proximité avec le public.
Tous les espaces de La rose des vents :
Je souhaite profiter de tous les espaces qui seront mis à notre disposition lors du festival 100%
MAGIE, avec l'envie, au fur et à mesure des années, de faire de ce festival un rendez-vous
incontournable dédié à toutes les formes de magie.
Maintien de l'itinérance :
Le retour dans les murs ne signifie pas la fin de l'itinérance de La rose des vents. je souhaite
maintenir Une programmation itinérante (La rose en balade, l'école buissonnière, Fêtons l'été dans
différents quartiers de Villeneuve d'Ascq, le festival 100% magie avec des spectacles et ateliers
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97/145 présentés dans différents espaces disponibles à Villeneuve d'Ascq.) afin de ne pas couper la
dynamique et entretenir le lien avec toute la population villeneuvoise.
Poursuite des coréalisations avec des partenaires privilégiés de La rose des vents :
Je poursuivrai également une programmation en coréalisation avec les lieux complices de La rose
des vents, que sont : le Théâtre du Nord à Lille, le Prato à Lille, la Maison de la culture de Tournai, le
Grand Mix à Tourcoing, Le Grand Bleu à Lille, Le Gymnase à Roubaix ou encore Les latitudes
contemporaines.
11-2- Next festival : International, transfrontalier et indissociable de La rose des vents
La rose des vents membre fondateur
Le Next festival est intimement lié à La rose des vents. Durant plusieurs semaines, et même tout au
long de l'année, c'est toute l'équipe de la scène nationale qui travaille à la bonne organisation
générale de ce rendez-vous : suivi administratif de l'association française Next, coordination des
équipes de relations publiques, stratégie de communication pour le versant français, coordination
de la billetterie commune avec tous les partenaires métropolitains.…
La programmation artistique, construite de manière collégiale par les cinq théâtres organisateurs
permet une richesse et belle palette de propositions. Pour autant, mon constat personnel est qu'il
manque des propositions plus théâtrales et moins performatives. Je m'attellerai à repositionner La
rose des vents dans le cercle des VIP des festivals internationaux, afin de proposer un
renouvellement et une plus grande diversité des formes programmées durant le Next festival, avec
une attention particulière pour le théâtre et l'accueil d'artistes témoins de la complexité de notre
monde.
Décoder notre monde
Le Next festival et La rose des vents doivent soutenir et être solidaires des belles et courageuses
résistances, aider à comprendre l'indicible, entendre les artistes, les témoins de notre époque.
11-3- Une complicité renouvelée avec la maison de la culture de Tournai
Un partenaire historique de La rose des vents
La maison de la culture de Tournai est le partenaire belge historique de La rose des vents. La
complicité entre nos deux maisons perdure. Une nouvelle directrice a pris la tête de la maison,
Anaelle Kins, avec qui j'entretiens des liens de longue date et avec qui j'échange régulièrement sur
la vie de nos maisons, regroupant chacune une double activité spectacle vivant et cinéma. Nous
partageons aussi nos expériences de suivi de chantier, car La maison de la culture de Tournai
finalise actuellement la rénovation de son théâtre, avec une réouverture prévue au printemps 2023.
Les navettes de spectateurs
J'ai entrepris la relance des navettes transfrontalières entre La rose des vents et la maison de la
culture de Tournai. Pour les saisons à venir, Anaelle et moi-même nous engageons à poursuivre ce
partenariat, qui consiste à faire découvrir aux spectateurs de La rose des vents deux spectacles de
la saison de la maison de la culture de Tournai, et inversement, au public tournaisien de découvrir
deux spectacles par saison dans le cadre de la programmation de La rose des vents.
La coréalisation d'un spectacle
Anaelle et moi-même souhaitons aller plus loin dans notre collaboration, en coréalisant chaque
saison un spectacle sélectionné par nos soins, et pour lequel nous financerons à part égale la venue
de ce spectacle. Nous nous engageons également à ce que ce spectacle soit présenté une année à
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98/145 Tournai, puis l'année suivante à Villeneuve d'Ascq, au moment du retour de La rose des vents dans
ses Murs.
Habiter nos maisons AUTREMENT !
La rose des vents et la maison de la culture de Tournai, du fait de leur histoire, leur mission, leur
sensibilité artistique, leur fonctionnement, ont beaucoup de choses à partager : expérience d'un
chantier de rénovation du théâtre, programmation artistique pluridisciplinaire en arts vivants, en
cinéma, projets participatifs à destination de tous les publics et une volonté commune d'ouvrir
leurs maisons à la population pour en faire des lieux de vie à partager. En effet, la maison de la
culture de Tournai et La rose des vents sont des lieux de vie collectifs, des espaces à partager avec
la population pour imaginer ensemble « le théâtre idéal ».
A travers ce projet « Habiter nos maisons AUTREMENT ! », nos enjeux communs sont ainsi de :
partager nos savoirs et expériences, prendre soin les uns des autres, faire circuler le public
transfrontalier et nos équipes respectives dans une volonté affirmée d'ouverture des pratiques, des
programmations, du fonctionnement à réinventer des espaces prochainement réinvestis de nos
théâtres.
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99/145 [11 - ROSE ET MELIES, LA FORCE
D'UNE DOUBLE IDENTITÉ ARTISTIQUE
111-1- État des lieux du cinéma
Un cinéma de proximité
Le méliès est un cinéma de quartier, au sens noble du terme. Ouvert sept jours sur sept, dernier
cinéma indépendant de la métropole de Lille possédant tous les labels, Le méliès est une fierté
pour l'équipe et la population. Le public s'y sent bien, les associations qui ont des projets sont
toujours les bienvenues, le cinéma est présent sur tous les dispositifs nationaux, et accompagne le
public dès le plus jeune âge.
Une programmation unique et indépendante
En concertation avec Antoine Tillard, responsable et programmateur du cinéma, notre analyse est
la suivante : il faut maintenir cette programmation exigeante, qui se démarque des
programmations plus standardisées proposées par les cinémas lillois.
Le public
À l'instar de l'ensemble des cinémas en France, Le méliès a subi une perte importante de
fréquentation au sortir de la pandémie. Pour autant, depuis l'automne 2022, nous constatons un
rajeunissement du public, ouvert et curieux de découvrir des films qui sont à l'affiche. De même, la
tarification attractive est Un atout non négligeable à maintenir.
L'accessibilité du cinéma
Label Tourisme et Handicap
Le cinéma est accessible aux personnes à mobilité réduite. Il est équipé d'une boucle magnétique
permettant l'accessibilité de toutes les séances aux personnes équipées d'un appareil auditif. Un
dispositif d'audiodescription est également disponible.
Le méliès est donc labellisé Tourisme et Handicap, label accordé à des établissements adaptés à
l'accueil de personnes pouvant être atteintes de handicaps auditif, physique, mental ou visuel.
Ciné-ma différence / Culture Relax
Pour aller encore plus loin, nous inscrirons le cinéma Le méliès dans le dispositif « Ciné-ma
différence ». Il s'agit d'un dispositif inclusif d'accessibilité proposé lors des séances de cinéma avec
le public habituel, à destination des personnes en situation de handicap psychique, dont les règles
sont les suivantes : l'accueil et l'information du public sont assurés par des salariés et/ou bénévoles,
qui font en sorte que chaque spectateur se sente le bienvenu; le son est abaissé, la lumière s'éteint
progressivement; Un mot de bienvenue avant le début du film explique à tous le pourquoi et le
comment de ces séances, un très court métrage d'animation transmet ce message sous une forme
accessible à tous ; chacun peut exprimer ses émotions à sa manière, sans crainte.
Ce dispositif, porté par l'association Culture Relax, propose également dans le cadre de son activité
la mise en place des « spectacles Relax », que je développerai pour l’activité spectacle vivant de La
rose des vents.
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100/145 111-2- Développer des connexions entre spectacle vivant et cinéma
L'œil du méliès
« L'œil du méliès », c'est Une programmation de films en écho à un spectacle.-Je souhaite maintenir
et renforcer l'œil du méliès, en développant un axe documentaire, afin d'apporter une ligne
éditoriale plus marquée pour cette programmation spécifique « œil du méliès ».
Théâtre et film documentaires
En effet, la programmation spectacle vivant sera jalonnée de pièces de théâtre documentaire, afin
de jouer notre mission éducative ainsi que notre rôle de garant de la mémoire collective sur des
événements historiques récents ou passés et aiguiser notre regard critique.
De même, le cinéma documentaire joue ce rôle pleinement. La forme documentaire reflète et
éclaire la complexité de notre monde, La rose des vents et Le méliès construiront une
programmation documentaire conjointe en ÿ ajoutant des rencontres, des débats, des conférences
thématiques.
Le festival 100% MAGIE
La magie sera présente à l'espace Concorde, mais aussi au méliès, avec une programmation
cinématographique spécifique et des ateliers magie durant le festival 100% MAGIE qui se tiendra
chaque saison courant avril.
111-3- Élaborer ensemble la médiation et les actions culturelles spectacle vivant et cinéma
Renforcer le travail de médiation
L'équipe du méliès mène un travail conséquent de sensibilisation, d'accompagnement et de
fidélisation des publics de tous âges. Partenaire des dispositifs nationaux et territoriaux d'éducation
à l'image (Lycéens au cinéma, Collège au cinéma, École et cinéma) ainsi que des enseignements
optionnels et obligatoires (partenariat avec les options cinéma Audiovisuel), Le méliès développe
également des parcours et partenariats « hors dispositifs » (Plan B, l'option cinéma du lycée
Queneau).
Afin de permettre un travail commun de prospection en direction du jeune public et du tout public
pour le spectacle vivant et le cinéma, différentes actions vont se poursuivre et se développer :
Pour le jeune public :
Des passerelles entre spectacle vivant et cinéma se construisent, avec la mise en place d'ateliers
parents/enfants autour d'une thématique commune sur un spectacle et un film, ainsi que des
parcours de jeunes spectateurs en proposant une sélection de sorties au cinéma et au théâtre.
Pour le tout public :
Intensification de l'Œil du méliès avec des rencontres avec les équipes artistiques durant la
projection ; programmation d'un film gratuit en plein air durant le festival Fêtons l'été ; parcours de
spectacles, de films et d'ateliers autour de la magie durant le festival 100% Magie...
Un partenariat structurant entre La scène nationale et le lycée Queneau de Villeneuve d'Ascq
Afin de consolider le partenariat entre le lycée Raymond Queneau et La rose des vents, qui vise à
favoriser l'accès du plus grand nombre de lycéens à la culture, aux œuvres et aux pratiques
culturelles, sur la dimension spectacle vivant et cinéma, je compte impliquer les artistes associés.
À titre d'exemples concrets, Cyril Teste et son collectif MxM feront découvrir les métiers de l'image
et animeront un atelier de création et montage vidéo, Jeanne Lazar conduira un atelier « écriture et
oralité », Thierry Collet animera une conférence visant à démontrer, à partir d'effets magiques et
de manipulations d'objets, comment le cerveau est formaté à percevoir le monde, Nathalie Béasse
proposera un travail photographique...
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101/145 Un pôle Image à Villeneuve d'Ascq
J'ai pris connaissance de la mise en place d'un pôle Image dans le quartier du Pont de Bois, dans
l'ancienne école Claude Bernard, en connexion avec la maison de quartier Jacques Brel. Je serais
ravie de pouvoir contribuer à la vie de ce pôle image et de solliciter des artistes pour faire vivre ce
lieu. Je pense par exemple au chorégraphe de danse hip hop Étienne Rochefort qui réalise des films
participatifs de danse avec les habitants. De même, Cyril Teste serait heureux de partager son
expertise concernant le matériel à prévoir pour la réalisation de ce projet de pôle Image.
111-4- Tisser de nouveaux partenariats
Le festival Ramdam, le festival « qui dérange »
Créé en 2010, le festival de cinéma Ramdam a lieu tous les ans en janvier à Tournai.
Pour reprendre la présentation du festival, Ramdam, c'est un festival : « Qui dérange dans le sens de
qui remue, questionne, suscite écho et débat, interpelle, chambarde, émeut, fait réfléchir, trouble,
gêne, choque, importune, transgresse, bref, fait du barouf, du raffut, du vacarme, avec toutes les
nuances que la production d'un son comporte : du plus sourd au plus criant, du plus tapageur au
plus mélodieux, du plus obsédant au plus limpide. Pour le plus grand bénéfice de l'esprit critique de
« spectacteur ». AU programme, des films d'aujourd'hui, mais aussi d'hier, reflétant le monde d'ici
et d’ailleurs et disant, dans toutes les langues, quelque chose de la marche de l'humanité qu'il est
urgent d'entendre, de voir, … et de ne pas oublier. »
Des premiers échanges sont en cours afin d'imaginer une extension du festival à Villeneuve d'Ascq
au méliès.
Les Jeux vidéo
En discussion avec Antoine Tillard, responsable et programmateur du méliès, nous souhaitons
diversifier les activités du cinéma, afin d'y accueillir un autre public, celui des Jeux vidéo.
Notre envie est de proposer des soirées dédiées à l'art vidéo, en promouvant les jeux indépendants.
Nous y dévoilerons les secrets de fabrication, et inviterons des créateurs et créatrices de jeux vidéo.
Pour l'organisation de cet événement, nous solliciterons « Playful », association lilloise qui se veut un
intermédiaire facilitateur pour accompagner les professionnels dans leur désir d'apporter de
nouvelles expériences fédératrices à leurs spectateurs. L'association propose un catalogue de jeux et
l'équipe est présente pour animer les séances.
Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec « De la suite dans les images », qui conduit depuis
2018 dans les Hauts-de-France des actions centrées sur les passerelles existantes entre le cinéma et
le jeu vidéo, et propose un programme d'actions de sensibilisation, de formation, d'expérimentation,
de diffusion autour de la pratique des jeux vidéo.
Actuellement, deux personnes de l'équipe du méliès sont en train de se former à la médiation autour
des jeux vidéo. Nous souhaitons programmer 4 à 5 soirées thématiques par an « découverte du jeu
vidéo + fim». À terme, d'autres événements autour du jeu vidéo pourront voir le jour, en
collaboration étroite avec le futur pôle image de Villeneuve d'Ascq.
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102/145 IV - LA VIE EN ROSE
1V-1- Accessibilité
Vers une plus grande diversité du public
Plusieurs éléments indissociables vont nous permettre de développer le public de La rose des
vents : le déploiement de la programmation artistique « nomade » dans les différents quartiers de
Villeneuve d'Ascq et sur la métropole de Lille, ainsi que la pluridisciplinarité et la diversité de la
programmation et des actions culturelles, avec comme objectifs une mixité sociale et
intergénérationnelle du public ainsi qu'une augmentation de la fréquentation.
Un travail exemplaire mené par l'équipe dans l'accompagnement des publics en situation de
handicap
L'équipe de La rose des vents mène une démarche globale et transversale et œuvre à une société
plus inclusive en facilitant l'accès des personnes en situation de handicap au spectacle vivant et au
cinéma, dans le respect du droit à la culture et à son accès en autonomie. Le travail mené par
l'équipe des relations publiques est remarquable : rédaction d'un registre d'accessibilité,
sensibilisation et formation d l'équipe à l'accueil des personnes non voyantes et mal voyantes,
initiation à la langue des signes française, identification d'une référente accessibilité au sein de
l'équipe, organisation de rencontres professionnelles et mise en place d'un réseau de structures
culturelles pour échanger sur les bonnes pratiques et initiatives à mutualiser, partenariats avec
l'Unadev (Union des aveugles et déficients visuels), l'association des sourds et malentendants,
l'association Signes de sens, les Papillons Blancs etc.
Intensification de la démarche d'accessibilité :
Panthea - Vers l'accessibilité au spectacle pour les personnes allophones, et pour les personnes
atteintes d’un handicap sensoriel
Leader européen des solutions de surtitrage pour le spectacle vivant, Panthea propose des services
complets de surtitrage pour le spectacle. L'inclusion des personnes en situation de handicap est aussi
une de leur priorité. C'est pourquoi Panthea développe, en parallèle du surtitrage en langues
étrangères, des solutions innovantes pour rendre le théâtre plus accessible pour les publics sourds et
malentendants (surtitrage adapté diffusé à la vue de tous ou sur des appareils mobiles individuels
paramétrés: tablettes, téléphones, lunettes connectées). Panthea propose aussi de
l'audiodescription pour les spectateurs en situation de handicap visuel. Ces dispositifs
technologiques sont coûteux, c'est la raison pour laquelle, en collaboration avec La rose des vents,
l'Opéra de Lille et le Tandem Arras Douai, Panthea a déposé un projet et obtenu un financement
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, dans le cadre de l'appel à projet « Investissement
d'avenir ». La rose des vents s'engage pendant trois ans (de 2023 à 2025) à présenter un spectacle
par an « 100% accessible » aux personnes atteintes d'un handicap sensoriel.
Culture Relax - Vers l'accessibilité au spectacle pour les personnes atteintes d’un handicap psychique
En s'appuyant sur les « Relaxed Performances » présentes dans les pays anglo-saxons, l'association
« Ciné-ma différence » a conçu en 2018 le dispositif Relax d'accessibilité au spectacle vivant.
L'association s'appelle dorénavant Culture Relax et regroupe en son sein l'activité cinéma et
spectacle vivant (Cinéma Relax et Spectacle Relax). Les spectacles Relax proposent un
environnement bienveillant et détendu où chacun peut vivre ses émotions sans craintes, ni
contraintes.
-21- 2
103/145 En effet, on devrait tous se sentir le bienvenu au théâtre : accéder à une salle de spectacle quand
on est autiste, polyhandicapé, avec un handicap mental, un handicap psychique, une maladie
d'Alzheimer et pouvoir exprimer ses émotions à sa manière sans craindre d'être jugé ou rejeté,
partager le plaisir d'un spectacle avec les autres spectateurs, dans une atmosphère bienveillante et
détendue. Pour le moment, ce dispositif est présent uniquement en Île-de-France, en attendant un
déploiement en régions. Une convention entre La rose des vents et Culture Relax est signée pour
une mise en place du dispositif Relax dès la saison 23/24 pour le cinéma et pour le spectacle vivant.
Culture et langue française
Je souhaite proposer des projets d'action culturelle autour de la langue française, mêlant un groupe
d'étudiants allophones et un groupe d'adolescents en situation de fragilité linguistique. Il s'agira de
mettre en place des ateliers d'écriture, des échanges épistolaires d'un groupe à l'autre, une session
de lecture à voix haute, la découverte des métiers de l’art ainsi que la découverte d'un spectacle. Je
compte mener ce projet avec les structures villeneuvoises (maison de quartier Jacques Brel,
médiathèque Till l'Espiègle).
Le pass culture
Que ce soit pour le cinéma ou pour le spectacle vivant, je constate Une augmentation des
réservations de places via le pass culture. La mise en place du pass culture collectif encourage
également des réservations de groupes, que l'équipe accompagne dans les démarches
informatiques et administratives. Je serai attentive à la mise en place du projet de « bus pass
culture », évoqué par la ministre de la Culture lors de la rencontre avec l'association des scènes
nationales à l'automne 2022, qui, si elle se concrétise, me semble une initiative tout à fait
réjouissante pour faciliter la mobilité des jeunes et de leurs enseignants.
IV-2- L'Éducation Artistique et Culturelle
Les équipes de La rose des vents et du méliès coordonnent une offre pléthorique d'actions
culturelles sur le territoire métropolitaine, régional et transfrontalier. Il faut aider les équipes à
mieux composer et paramétrer les actions mises en œuvre. Mon souhait n'est pas de faire plus,
mais de faire mieux, c'est-à-dire donner plus de visibilité et de compréhension à nos actions.
Faire découvrir une variété de disciplines artistiques
En m'appuyant sur les artistes invités durant la saison, ainsi que sur les artistes implantés en région
Hauts-de-France, je proposerai un calendrier régulier d'ateliers en complicité avec des lieux
implantés à Villeneuve d'Asca : atelier d'écriture à la médiathèque Till l'Espiègle, atelier danse en
partenariat avec l'Université, atelier vidéo dans le futur Pôle image, atelier arts plastiques dans les
centres sociaux, atelier théâtre à Quanta.. L'objectif est de proposer à la fois une régularité et une
pluridisciplinarité dans la palette d'ateliers qui seront menés.
Organiser des rencontres intergénérationnelles
Pour favoriser les rencontres intergénérationnelles, je solliciterai les artistes associés et les artistes
accueillis dans le cadre de la programmation artistique. Pour exemple, Jeanne Lazar viendra à la
rencontre des habitants en organisant des rendez-vous en tête à tête dans des cafés pour récolter
des témoignages autour des chansons; un programme de sortie intergénérationnel intitulé « Sors
tes grands parents » (initiation à la médiation pour les adolescents et proposition de sorties
communes adolescents / séniors); par ailleurs Nathalie Béasse réalisera un Banquet artistique ayant
pour vocation de rassembler autour de grandes tablées un public allant des petits-enfants aux
grands-parents.
- 22- 2
104/145 L'accompagnement de la population tout au long de la vie
Le rôle de la scène nationale est de proposer des activités artistiques pour la population, mais aussi
avec la population. Je serai vigilante à une présence de La rose des vents aux côtés de toute la
population, qui va des plus petits (ateliers en classe, ateliers parents/enfants et grands-
parents/petits-enfants), des préadolescents et adolescents (ateliers d'écriture pour donner goût à
la langue française de manière ludique, projet PEPS pour les lycées, découverte des métiers de
l'art, …), des adultes avec la participation d'artistes aux formations enseignantes, et de toute la
population avec des ateliers de danse tout niveau et tous âges dans le cadre de « Fêtons l'été »..
IV-3- Le public
Changement des pratiques des spectateurs et spectatrices
Le retour du public au sortir de la crise sanitaire s'est accompagné d'un changement notable, avec
une prise de réservations au coup par coup et plus tardive. Réjouissons-nous finalement de ce
changement de pratiques des spectateurs, qui a incité tous les théâtres à réfléchir à des formules
plus souples pour le public, qui ajoute de la spontanéité et permet la venue d'autres publics de
dernière minute. La rose des vents a mené ce travail de simplification dans sa grille tarifaire que je
maintiendrai en l'état pendant la période nomade.
Un travail de diagnostic et prospection devra être mené concernant le logiciel de billetterie actuel
de La rose des vents et du méliès afin d'accompagner les nouvelles pratiques du public
(augmentation des achats en ligne et de dernière minute pour le spectacle vivant, et réflexion à
mener pour la mise en place de réservations en ligne pour le cinéma).
Faciliter la mobilité du public
Les navettes
Durant la période nomade, La rose des vents organise des navettes gratuites au départ du cinéma
Le méliès sur une sélection de spectacles. Ce service est très apprécié par le public et sera
pérennisé pendant toute la durée du nomadisme de La rose des vents.
La mobilité douce
Je souhaite amplifier Une première expérience réussie de sortie à vélo couplée d'un spectacle
familial avec l'aide de l'ADAV (Association Droit Au Vélo). Mon objectif est de pouvoir proposer
plusieurs sorties « vélo + spectacle » par saison, avec un accueil privilégié pour le peloton de
cyclistes à leur arrivée au théâtre. De même, je proposerai aux écoles de Villeneuve d'Ascq qui le
souhaitent de mettre en place une sortie scolaire au théâtre avec un déplacement à vélo pour les
élèves d'une même classe.
IV-4- La communication
La communication autour du chantier de rénovation
Il s'agit d'être dans la complicité avec la population et de partager les étapes de la rénovation du
théâtre.
Pour ce faire, j'ai pris contact avec un photographe / vidéaste, Pierre Martin (photographe et
créateur vidéo aux côtés de plusieurs metteurs en scène et artiste associé au Théâtre Nanterre
Amandiers). Je compte l'associer sur toute la durée du chantier de rénovation, pour la prise de
photos et de vidéos et la réalisation de capsules vidéo régulières, en mettant en avant l'aspect
humain du chantier et la transformation architecturale.
- 23- 2
105/145 La rose des vents et Le méliès, vers une communication commune
Un constat est à déplorer : encore bon nombre de spectateurs et spectatrices du méliès ne savent
pas que La rose des vents et Le méliès sont une seule et même entité (et inversement). Il sera
prioritaire pour moi de concevoir un site internet unique regroupant les activités cinéma et
spectacle vivant de la scène nationale. Je prévois que ce nouveau site internet soit opérationnel
pour la saison 24/25, afin de laisser le temps à l'équipe de prospecter et d'échanger avec d'autres
scènes nationales ayant une activité cinéma et spectacle vivant.
IV-5 - La rose des vents, une maison commune
Grâce au nomadisme, l'équipe est devenue experte en co-construction de projets. Je compte
capitaliser sur ce nouveau savoir-faire en poursuivant cet esprit de co-construction dans
l'organisation future des différents espaces du théâtre comme lieu de vie à partager.
L'accueil et le café : avec une ouverture toute la journée, l'accueil et le café du théâtre se
déploieront en espaces de vie pour toutes et tous : espace de coworking, goûters après les
spectacles pour les enfants, salon de lecture pour les usagers de la médiathèque Till L'Espiègle, mise
à disposition de jeux de société en partenariat avec la ludothèque Vaisseau Fantôme...
Les terrasses : en concertation avec la ville de Villeneuve d'Ascq, j'imagine la végétalisation et
l'installation de ruches sur les terrasses du bâtiment. Pour la bonne mise en œuvre de ce projet, il
conviendra de s'entourer de spécialistes, comme Yohan Tison, écologue en milieu urbain et
conseiller municipal chargé de la gestion des espaces verts, des espaces forestiers et de la
biodiversité à la ville de Villeneuve d'Ascq. Nous pourrons alors former les équipes des relations
publiques pour leur permettre de sensibiliser à la biodiversité les groupes qui viendront visiter le
bâtiment du théâtre et ses terrasses végétalisées.
Un théâtre en partage : au-delà de la programmation artistique régulière de la scène nationale, je
serai attentive à une bonne utilisation de tous les espaces du théâtre, afin d'y accueillir les
associations villeneuvoises (rencontres chantantes, fête de la musique, conseils de quartier, …) et
poursuivre les échanges réguliers avec le service culture de Villeneuve d'Ascq pour une
mutualisation et une gestion optimale du bâtiment.
Une vie en rose à inventer : en complément de ces premières intentions, c'est toute une vie
collective de quartier qu'il faudra insuffler. C'est pourquoi, des présentations régulières du chantier
sont prévues dès l'automne 2023 (présentation de photos et vidéos du chantier en cours durant les
journées du patrimoine, stand dédié au chantier du théâtre pendant le forum des associations de
Villeneuve d'Ascq...) afin de convier les habitants et les associations de quartier à imaginer
ensemble « Notre théâtre idéal ».
IV-6- Écoresponsabilité
Vers une équipe écoresponsable et une démarche partagée
Dans un contexte d'inquiétude générale face au dérèglement climatique, le rôle d'un établissement
culturel est de contribuer à la sensibilisation et la promotion de l'écoresponsabilité et de mettre en
place des actions concrètes au quotidien. Pour autant, la prise de conscience et l'action doivent se
faire collectivement, avec les artistes, la population et l'équipe.
Ainsi, afin de garantir la mise en œuvre de bonnes pratiques, sur la base du volontariat, je souhaite
mettre en place un groupe de travail écoresponsabilité au sein de la scène nationale, pour identifier
et améliorer nos actions et nos écogestes au quotidien (politique d'achat responsable, tri des
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106/145 déchets, …). De même, pour les déplacements courts, La rose des vents investira dans l'achat de
deux vélos électriques, qui seront mis à disposition de l'équipe pour les rendez-vous dans un rayon
de 10 km maximum autour du théâtre.
Je mobiliserai également toute l'équipe dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale de
l'Entreprise) en sollicitant un financement de l'Afdas (Assurance Formation Des Activités du
Spectacle) autour de formations intitulées « Agir en faveur de la transition écologique » : journée
de sensibilisation autour des enjeux climatiques pour l'ensemble de l'équipe et mise en œuvre
d'actions par des groupes de travail.
Cette écoresponsabilité doit également se transmettre auprès des compagnies invitées (utilisation
de gourdes consignées dans les loges, privilégier les transports en train et en transport en commun,
proposer des repas moins carnés, locaux et/ou bio lors des repas avec les compagnies, ..).
C'est aussi par le biais de la programmation artistique que je souhaite partager cette
préoccupation commune, en programmant des spectacles, des films documentaires et des
conférences sur le climat.
Rejoindre le Cercle Culture et développement durable
Ce réseau ECHO regroupe des structures de spectacle vivant des Hauts-de-France accueillant du
public et engagées dans des démarches écoresponsables et solidaires, dont l'ambition commune
est d'améliorer et de renforcer les pratiques de Développement Durable et de Responsabilité
Sociétale au sein de leur organisation.
La rose des vents a rejoint ECHO dès le printemps 2023 en tant qu'adhérent associé et fait donc
partie des 22 structures des Hauts-de France membres de ce réseau.
IV-7- L'équipe
Une qualité de travail à préserver
L'équipe de la scène nationale a acquis, depuis le début du nomadisme, une autonomie, des
compétences et des missions nouvelles qui ont permis le bon déroulement de nos activités. Ma
vigilance, mon attention à chacune et chacun durant la période de direction collégiale a permis de
continuer à prendre du plaisir et à travailler de manière collective et bienveillante. Je suis et je
resterai très vigilante quant à la charge de travail liée notamment à notre activité nomade, qui ne
doit en aucun cas se transformer en « surcharge de travail ». J'aurai également une attention
particulière vis-à-vis de l'équipe du cinéma qui travaille dans un environnement géographique
parfois compliqué.
Consolider des moments d'écoute et de partage
Dès le démarrage de la direction collégiale, nous avons mis en place des séminaires, des réunions
générales d'équipe régulières pour renforcer la communication et les échanges entre les services, et
maintenir la mobilisation et l'implication de toute l'équipe. Cette dynamique sera maintenue avec
des séminaires qui seront organisés deux fois par an, animés par Hélène Cancel.
Organisation de l'équipe
Secrétariat général: le poste de secrétaire générale a été pourvu dès janvier 2023, avec une
promotion en interne de la responsable des relations publiques et de l’action culturelle. Ses
missions sont les suivantes : coordination des équipes des relations publiques, de billetterie et de
communication ; pilotage des actions culturelles ; collaboration à la mise en œuvre des partenariats
et participation à la programmation artistique.
- 25- 2
107/145 Accueil et relations publiques : suite à la promotion en interne du poste de secrétaire générale, une
attachée aux relations publiques a rejoint l'équipe au printemps 2023, et une restructuration du
service des relations publiques a été mise en place.
Les missions du poste de responsable de l'accueil s'amplifient, notamment concernant la
prospection vers Un nouveau logiciel de billetterie et un travail d'analyse des publics. L'objectif,
pour la saison 24/25 est de se munir d’un nouveau logiciel de billetterie, afin de bénéficier d'une
meilleure connaissance et un suivi plus précis des publics de la scène nationale.
De même, le poste d’attaché à l'accueil et aux relations publiques a été pérennisé en CDI au
printemps 2023, afin de dégager du temps au responsable de l'accueil pour les missions de
prospection et analyse.
Equipe administrative : À court terme, je ne prévois pas de changement dans l'organisation de
l'équipe administrative. À plus long terme, au retour dans le théâtre, le poste de secrétaire
Administration et Communication pourra être complété d’une mission de gestion du lieu de vie,
pour une bonne organisation et Un accueil convivial des activités prévues en journée dans le hall
d'accueil et dans le café du théâtre.
Equipe technique : Enfin, en ce qui concerne l'équipe technique, une grande vigilance et une
anticipation budgétaire est à prévoir pour préparer le retour dans les murs. En effet, le nouvel
équipement de La rose des vents nécessitera l'embauche de nouvelles compétences au sein de
l'équipe technique permanente ainsi que des temps de formation pour prendre en main le nouvel
équipement.
Médiation cinéma : des renforts ponctuels sont actuellement nécessaires pour assurer l'ouverture 7
jours sur 7 du cinéma. Une réflexion est en cours afin de nous mettre en conformité et pérenniser
un poste de médiation à mi-temps pour assurer l'accueil et la médiation des groupes jeune public
et poursuivre l'axe de développement autour des jeux vidéo.
Des départs à la retraite à anticiper: il conviendra d'anticiper les prochains départs à la retraite qui
concernent des postes clés de La rose des vents, à savoir l'assistante de direction, l'administrateur
ainsi que le directeur technique.
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108/145 —- ANNEXE II —
BUDGETS
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109/145 LA ROSE DES VENTS - BUDGET PREVISIONNEL H.T.
Pour information Période hors les murs Dans les murs
2019 2022 2023 2024 2025 2026
CHARGES HT. Montant Montant Montant Montant Montant Montant
60- Achats 766 700 € 742 960 € 701 258 € 699 308 € 802 000 € 785 783 €
Achats matières et founitures 17 586 € 106 € - € 16 200 € 3 000 €
Achats prestations spécifiques d'activité 692 522 € 698 144 € 645 758 € 638 208 € 720 400 € 712 283 €
Autres founitures 56 592 € 44 710 € 55 500 € 61 100 € 65 400 € 70 500 €
61- Service extérieurs 186 189 € 352 700 € 298 871 € 251791€ 205 834 € 186 215 €
Sous traitance générale 60 389 € 119 230 € 98 016 € 54 000 € 49 000 € 48 000 €
Location 48 446 € 183 924 € 154155 € 150 991 € 110 034 € 85 215 €
Entretien et réparation 41675 € 27 682 € 24 000 € 26 000 € 26 000 € 30 000 €
Assurance 32 595 € 17 182 € 18 000 € 16 000 € 16 000 € 18 000 €
Documentation 3 083 € 4 682€ 4 700 € 4 800 € 4 800 € 5 000 €
62- Autres services extérieurs 311 724 € 283 484 € 272 880 € 286 519 € 315 358 € 319 386 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires 60 982 € 47 310 € 48 000 € 48 000 € 50 300 € 50 500 €
Publicité, publication 71911 € 62 625 € 61 800 € 83 300 € 82 300 € 80 200 €
Déplacements, missions 133 566 € 129 750 € 122 980 € 115 119 € 141 718 € 144 286 €
Services bancaires, autres 45 266 € 43 799 € 40 100 € 40 100 € 41040 € 44 400 €
63- Impôts et taxes 63 494 € 48 195 € 53 754 € 49 954 € 53 500 € 56 300 €
Impôts et taxes sur rémunération 36 837 € 29 336 € 30 000 € 26 000 € 28 000 € 30 000 €
Autres impôts et taxes 26 657 € 18 859 € 23 754€ 23 954 € 25 500 € 26 300 €
64- Charges de personnel 1 345 094 € 1 286 882 € 1318 556 € 1 300 213 € 1432442 € 1436 864 €
Rémunération des personnels 988 978 € 951 061 € 969 967 € 948 209 € 1037 763 € 1 041 294 €
Charges sociales 354 589 € 335 821€ 348 589 € 352 004 € 394 679 € 395 570 €
Autres charges de personnel 1527 €
65- Autres charges de gestion courante 225 316 € 150 780 € 174 131 € 180 425 € 216 978 € 217 675 €
droits d'auteurs 56 829 € 38 163 € 51 831 € 58 125 € 64678€ 65 275€
parts de coproduction 167 699 € 112 400 € 120 000 € 120 000 € 150 000 € 150 000 €
charges gestion courante 788 € 217 € 2 300 € 2300 € 2300 € 2 400 €
66- Charges financières 1417 € 1498 € 2 000 € 1800 € 1800 € 1800 €
67- Charges exceptionnelles 31 243 € 3 048 € 600 € 1000 € 1000 € 1000 €
TOTAL CHARGES hors 68- dotations
68- Dotations aux amortissements, provisions
et engagements à réaliser sur resssources
affectées 53 752€ 42 846€ 45 000 € 45 000 € 75 000 € 75 000 €
69- Impôt sur les bénéfices (IS);
Participation des salariés
TOTAL DES CHARGES 2984929€| 2912393€| 286/7050€| 2816010€| 3103912€| 3080023€
Excédent (bénéfice) 20 754 €
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86- Emplois des contributions volontaires en
nature
860- Secours en nature
861- Mise à disposition gratuite de biens et
services
862- Prestations
864- Personnel bénévole
TOTAL
-28- 2
110/145 LA ROSE DES VENTS - BUDGET PREVISIONNEL H.T.
Pour information Période hors les murs Dans les murs
2019 2022 2023 2024 2025 2026
PRODUITS H.T. Montant Montant Montant Montant Montant Montant
70- Vente de produits finis, de marchandises, . . 482 454 € 352 453 € 334 787 € 328 479 € 371 388 € 397 500 €
prestations de service
73- Dotations et produits de tarification
74- Subventions d'exploitation 2 369 106 € 2 478 993 € 2 506 013 € 2 460 631 € 2674 124€ 2624 123€
Subventions au programme d'activité 2 059 151 € 1 874 199 € 1 874 199 € 1 874 199 € 1 874 199 € 1 874 199 €
- DRAC 650 670 € 660 000 € 660 000 € 660 000 € 660 000 € 660 000 €
- Région Hauts-de-France 628 000 € 628 000 € 628 000 € 628 000 € 628 000 € 628 000 €
- Département du Nord 135 000 € 135 000 € 135 000 € 135 000 € 135 000 € 135 000 €
- Villeneuve d'Ascq 700 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
- TVa sur subventions -54 519 € -48 801 € -48 801 € -48 801 € -48 801 € -48 801 €
Autres subventions de fonctionnement 31 907 € 188 179 € 152 985 € 136 507 € 350 000 € 495 886 €
- DRAC plan de relance 116 136 €
- CNC 20 352 € 37 855 € 28 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 €
- Europa Cinéma 11 555 € 15 655 € 12 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
- PCA sur subventions 18 533 € 112 985 € 86 507 €
BESOIN EN FINANCEMENT 300 000 € 445 886 €
Subventions au projet 278 048 € 416 615 € 478 829 € 449 925 € 449 925 € 254 038 €
Etat - Plan Théatre ou résidences ou
ere 35 591€ 18 957 € 18 957 € 18 957 € 18 957 € accessibilité
Etat formation (options cinéma) et classes APAC 27 000 € 17 833 € 17 833 € 17 833 € 17 833 € 17 833 €
Etat- Eté culturel 14 218 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Etat - Action internationale 8 333 € 17 062 €
Région Peps 2 813 € 3 375€ 4 484 € 4 484 € 4 484 € 4 484 €
Région - coopération internationale 9 479 €
Métropole Européenne de Lille - Next Festival 186 092 € 186 092 € 186 092 € 186 092 € 186 092 € 186 092 €
Métropole Européenne de Lille - Nomadisme 195 886 € 195 886 € 195 886 € 195 886 €
Métropole Européenne de Lille - Belles sorties 8 055 € 10 802 € 11672 € 11672 € 11672 € 11672 €
Aides diverses 10 164 € 2627€ 3 146 €
75- Autres produits de gestion courante 17 901 € 2303 € 350 € 350 € 350 € 350 €
755 - Parts de coproduction 9 339 € 1948 € - €
756- Cotisations 208 € 348 € 350 € 350 € 350 € 350 €
758- Produits divers gestion courante 8 354 € 7 €
76- Produits financiers 428 € 828 € 400 € 900 € 900 € 900 €
77- Produits exceptionnels 44 843 € 21 991 € 13 500 € 13 650 € 45 150 € 45 150 €
78- Reprise sur amortissements et provisions 6232€ 22 806 € - €
79- Transfert de charges 84 720 € 20 665 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 €
TOTAL DES PRODUITS 3005683€| 2900039€ 2867050€| 2816010€| 3103912€ | 3080023€
Insuffisance prévisionnelle (déficit) 12 354 €
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
87- Contributions volontaires en nature
870 - Bénévolat
871- Prestations en nature
875- Dons en nature
TOTAL
- 29- 2
111/145 |3
SLL
S9S
|
|3
68€
L2b
|
|3
OSb
90€
|
|3
904
87€
|
|ELZAAT
|
|3
O6L
bb
|
|
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- 30- 3
112/145 Note explicative
Tableaux pages 28 et 29
Le besoin en financement des années 2025 et 2026 s'explique par :
- Dès 2025 le retour dans les murs nécessite la reconstitution des équipes techniques, de personnel
d'accueil et d'entretien ;
- La hausse de coûts d'exploitation induits par l'entrée dans le nouveau bâtiment ;
- En 2025 l'intégration dans le budget des coûts de déménagement ;
- En 2025 un financement complémentaire des festivités d'ouverture ;
- En 2025, le budget est construit avec la présence escomptée de la Métropole Européenne de Lille
au titre du nomadisme. En 2026 cette subvention n'est plus prise en compte dans les recettes
d'activité d'où l'augmentation des besoins en financement.
- À partir de 2025, le maintien de la présence « hors les murs » sur le territoire de Villeneuve d'Ascq
impacte aussi le besoin en financement.
Tableau page 30
Le disponible pour activité est calculé en déduisant des recettes de fonctionnement les charges de
fonctionnement et de saison.
Les recettes de fonctionnement intègrent les subventions au programme d'activité versées par les
signataires de la présente convention pluriannuelle d'objectifs ; les financements de la Métropole
Européenne de Lille sont fléchés sur des activités et repris dans les recettes d'activités.
La Rose des Vents finance donc par ses recettes propres environ 70 % des enveloppes nécessaires
au développement des activités de la Rose des Vents.
Notre modèle de financement révèle donc une fragilité car, dans la situation actuelle, les
subventions au programme d'activités ne financent que 30% des activités de La rose des vents.
-31- 3
113/145 - ANNEXE III -
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERE
En vertu de la délibération VADEL2013 0533 en date du 18 décembre 2013, actualisant la base
coûts applicable au 1er janvier 2014, une estimation des contributions non financières est établie
comme suit :
Bâtiment « Espace Rose des vents » Boulevard Van Gogh (après rénovation) :
Estimation 110 euros X 3400 m° de surface utile = 374 000 euros / an
Fluides pris en charge directement par la ville :
Estimation consommation eau 549m3. (après rénovation)
Estimation consommation électricité 176 628 kwh (après rénovation)
Estimation consommation gaz 807 700 Kwh (après rénovation)
Le Méliès, rue Traversière
Hall d'accueil et espace filmique : 110 euros X 190m° surface utile = 20 900 euros / an
Dans le cadre dE la période hors les murs pendant le temps des travaux, la Rose des vents sera
amenée à organiser des spectacles dans plusieurs lieux de la ville. Les contributions non financières
supplémentaires sont évaluées comme suit :
Salle Concorde nue : 1 720 euros / jour
Salle Concorde Parc Lumières : 1 500 euros } jour (en plus de la salle nue)
Salle Concorde Parc Sonorisation : 1 800 euros / jour (en plus de la salle nue)
Salles Dequesnes, Masqueliez, Marianne : 312.10 euros / jour
Ferme d'en Haut, et en vertu de la délibération VA _DEL2017 88 en date du 30 mai 2017:
Salle de spectacle nue : 600 euros (forfait 4 heures)
Salle de spectacle + matériel son et lumières : 1000 euros (forfait 4 heures)
Les éventuels prêts de matériels exceptionnels ou salles non répertoriées dans cette annexe feront
l'objet d'une estimation par les services municipaux et seront transmis à la Rose des Vents.
- 33- 3
114/145 - ANNEXE IV -
TABLEAUX D'INDICATEURS
Les deux annexes suivantes viennent compléter les tableaux des indicateurs qui
sont dans un second document joint
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117/145 - ANNEXE V -
LES ORIENTATIONS DE POLITIQUE CULTURELLE
DES PARTENAIRES SIGNATAIRES
- 39- 3
118/145 ORIENTATIONS DE POLITIQUE CULTURELLE DE L'ETAT
Le ministère de la Culture a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres
capitales de l'humanité, et d'abord de la France.
À ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine
culturel dans toutes ses composantes, favorise la création des œuvres de l'art et de l'esprit et le
développement des pratiques et des enseignements artistiques.
Il contribue, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation
artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
Il veille au développement des industries culturelles. Il contribue au développement des nouvelles
technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels.
Il contribue à l'action culturelle extérieure de la France et aux actions relatives aux implantations
culturelles françaises à l'étranger.
Dans le domaine du spectacle vivant, il soutient la création, la recherche, le renouvellement des
esthétiques et facilite la rencontre de toutes les disciplines artistiques. Il concourt au développement
des réseaux de création et de diffusion. Il s'attache à l'accompagnement et à la structuration des
professions et de l'emploi.
Il encourage la diffusion européenne et internationale des œuvres des créateurs français ou exerçant
leur activité en France, ainsi que la mise en réseau des professionnels français et étrangers.
Il veille à favoriser les actions de production et de coproduction ainsi que l'établissement de relations
pérennes entre structures culturelles françaises et étrangères, en liaison avec le Ministère des affaires
étrangères et européennes.
Il est attentif à la sensibilisation, à l'élargissement de l'offre aux publics, et plus généralement à la
démocratisation culturelle, au développement de l'éducation artistique et culturelle et des pratiques
amateurs ainsi qu'aux enjeux liés aux questions d'accessibilité pour les publics en situation de
handicap.
-40- 4
119/145 ORIENTATIONS DE POLITIQUE CULTURELLE DE LA REGION
Depuis 2016 et la création des grandes régions, la Région Hauts-de-France s'est positionnée en faveur
des arts et de la culture avec une volonté forte et revendiquée de se concevoir comme une région
inventive, accélérateur de développement culturel, créative, catalyseur des filières et des projets
artistiques, équilibrée, au service du développement culturel des territoires, participative, en
agissant au plus près des habitants et notamment des jeunes.
Cette ambition se concrétise à travers 3 orientations fondatrices de la politique culturelle : s'inscrire
comme une terre de dialogue, avec les acteurs culturels et publics de son territoire, une terre de
créativité, comptant sur l'extraordinaire vitalité des acteurs artistiques, culturels et patrimoniaux,
une terre de rayonnement, faisant le pari de la culture comme vecteur de développement humain
mais aussi comme facteur d'attractivité du territoire.
Pour ce faire, la Région déploie des modalités d'intervention diversifiées (de la maîtrise d'ouvrage à
la contractualisation) qui permettent d'embrasser un spectre large d'objectifs politiques autour de
2 axes d'intervention : l'attention portée au secteur artistique, culturel et patrimonial professionnel
et l'attention aux habitants et leur espace de vie.
L'attention portée au secteur artistique, culturel et patrimonial professionnel
Le secteur culturel, sous toutes ses formes et dans toutes ses disciplines, englobe une diversité
d'acteurs, de métiers et d'expressions artistiques et patrimoniales qui forgent l'identité d'un
territoire et son développement culturel, social et économique.
Forte d'un vivier d'acteurs artistiques et culturels riche, la Région se doit d'être au rendez-vous d'une
réalité sectorielle atypique, en plaçant la création et la diversité des expressions artistiques et
patrimoniales comme point d'entrée central dans son accompagnement.
Cet engagement doit ainsi permettre aux artistes, auteurs, équipes artistiques qui maillent le
territoire de créer, d'échanger, d'innover pour dire la complexité du monde et nous accompagner
dans sa lecture sensible et dans la constitution d'une représentation symbolique de notre
environnement. Ce riche vivier d'artistes, sans cesse renouvelé par les jeunes générations dans les
diverses disciplines artistiques, invite à une réelle stratégie d'accompagnement du secteur
professionnel artistique, culturel et patrimonial, de la professionnalisation à son rayonnement. C'est
sur Un cycle vertueux d'une organisation et d'un développement permanent et durable de ces
secteurs que pourront être préservés ces richesse et vitalité artistiques et patrimoniales, essentielles
pour le territoire et ses habitants.
L'attention aux habitants et leur espace de vie
Aux côtés des opérateurs culturels, la Région entend également favoriser l'intégration de la culture
dans la vie quotidienne des habitants, dans les dynamiques de leurs territoires, afin de donner à tous
la possibilité de s'exprimer, de découvrir, de pratiquer et de participer au développement de projets
artistiques, dans la droite ligne de la notion de droits culturels inscrits dans la loi française, qui visent
à garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle comprise comme «l'ensemble des
références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue,
communique et entend être reconnue dans sa dignité » (déclaration UNESCO Fribourg 2007).
En incitant les opérateurs culturels à aller à la rencontre des habitants, en portant un regard plus
juste sur la réalité des besoins, des espaces de vie où des pratiques des habitants, elle ambitionne de
déployer son intervention pour une culture accessible partout et pour tous.
-41- 4
❖
❖
120/145 En outre, autour de ces 2 axes d'intervention, la Région entend s'inscrire de manière plus forte encore
dans la réalité de son temps et de ses territoires. En effet, les crises successives sanitaire,
économiques, énergétiques, environnementales qui ont touché la société civile ont profondément
transformé les modes de vie et de relations. Ces épreuves traversées n’en ont pas marqué le début
mais ont été des déclencheurs d'une prise de conscience collective dont il est urgent de se saisir.
C'est ainsi en s'attachant plus fortement aux enjeux d'équité et de transition écologique que la
Région poursuit son ambition. Inspirés des multiples concertations et dialogues menés avec les
territoires et les opérateurs et des larges contributions reçues, ces enjeux ont vocation à traverser la
politique régionale pour être en phase avec les défis pluriels qui se posent.
Ainsi, le principe d'équité :
vis-à-vis des filières artistiques et culturelles et d'égalité femme-homme, s'inscrit dans un
accompagnement à une structuration équitable des filières artistiques autour d'enjeux de
professionnalisation, d'observation, de partage et de mise en réseau mais aussi de réduction
des situations d'inégalité Femme/Homme
vis-à-vis des territoires en région, vise à mieux prendre en compte leur très grande diversité
et répondre à une triple responsabilité d'aménageur du territoire par l'adaptation de son
intervention, Une meilleure répartition de ses financements et leur articulation avec ceux des
autres acteurs publics ;
vis-à-vis des habitants, entend renforcer l'action de la région en faveur d'une démocratisation
de la culture en facilitant l'accès des habitants aux ressources culturelles et en prenant en
compte leur parole, leurs pratiques et leurs modes de vie dans la construction des projets.
S'agissant de la transition écologique :
La dynamique rev3, troisième révolution industrielle en Hauts-de-France, initiée en 2013 et amplifiée
à partir de 2016, vise à répondre aux enjeux de transitions énergétique, économique et sociétale. La
politique régionale de la culture intègre ainsi de façon explicite un objectif global de progrès dans ce
domaine afin que le secteur de la culture puisse se saisir du double défi de réduire son impact et de
se préparer à d'autres conditions d'exercice de ses missions.
De l'appropriation par les acteurs culturels et les habitants à l'implication active autour d'objectifs
communs et de modalités d'actions harmonisées, la politique culturelle s'inscrit ainsi dans une
démarche volontariste en matière de transition écologique.
-42- 4
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121/145 ORIENTATIONS DE POLITIQUE CULTURELLE DU DEPARTEMENT
La délibération du 22 mai 2017 présentant les nouvelles orientations de la politique culturelle
départementale met la solidarité territoriale et sociale ainsi que l'innovation au coeur de son
ambition. Souhaitant contribuer plus encore à un développement équilibré des territoires en
matière culturelle, la politique culturelle repose son action sur trois axes stratégiques :
1. Une « Culture partout et pour tous » une culture départementale centrée sur une solidarité
territoriale, en ayant une attention particulière aux territoires ruraux et aux territoires les moins
dotés et structurés.
2. Une action orientée en faveur des publics prioritaires départementaux grâce aux actions de
médiation.
3. Un soutien à l'innovation culturelle en faisant émerger des projets innovants et des
pratiques innovantes dans l'utilisation de nouveaux outils.
La mise en œuvre des actions soutenues dans le cadre de la politique culturelle devrait s'articuler
avec les autres politiques départementales (aménagement du territoire, ruralité, social...). Ces
nouvelles orientations seront déclinées progressivement par des délibérations opérationnelles qui
viendront préciser la mise en œuvre des actions de la politique culturelle départementale.
Action culturelle départementale :
Outre ses missions régaliennes d'archive et de lecture publique, le Département du Nord gère et
participe également à l'entretien de 10 équipements culturels :
Le Forum antique de Bavay
Le Musée départemental de Flandre à Cassel
Le Forum départemental des Sciences à Villeneuve d'Ascq
Le Musée départemental Matisse au Cateau Cambrésis
Le Musverre à Sars-Poteries
La Maison natale Charles de Gaulle à Lille
La Villa Marguerite Yourcenar à Saint Jans Cappel
L'abbaye de Vaucelles à Les Rues des Vignes
Les Archives départementales du Nord à Lille
La Médiathèque départementale du Nord (4 antennes : Hellemmes, Bailleul, Le Quesnoy et
Caudry)
Il développe des dispositifs de médiation culturelle en direction des collégiens, des jeunes les plus
fragiles ou ayant le moins d'opportunité, des personnes en difficulté sociale, des projets en
direction des personnes handicapées. Il aide les compagnies via l'aide à la diffusion culturelle. Il
valorise les plasticiens à travers les Portes ouvertes aux ateliers d'artistes.
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122/145 Au-delà du soutien aux acteurs culturels, le Département favorise le développement culturel des
territoires par :
le maillage des territoires au travers de l'émergence de projets culturels territoriaux (9
réseaux territoriaux soutenus dans le cadre du Réseau départemental de développement
culturel en milieu rural),
le CRIC (Collectif des Réseaux d'Insertion Culture).
Le Département du Nord soutient plus de 300 structures culturelles à l'échelle de son territoire.
Parmi les structures conventionnées avec lui, on peut noter les 5 Scènes nationales du Nord.
-44- 4
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123/145 ORIENTATIONS DE POLITIQUE CULTURELLE
DE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Un théâtre et un cinéma en cœur de ville
La rose des vents, située au cœur de la ville, le nouveau théâtre composera avec la Médiathèque à
laquelle il est adossé, face au Forum des Sciences, un ensemble culturel attractif. Le Méliès est pour
sa part un lieu central de sociabilité et de convivialité dans le centre du quartier du Triolo.
La politique culturelle de la ville de Villeneuve d'Ascq se veut plurielle, exigeante et accessible par
le biais d'une ouverture à tous les publics, notamment ceux les plus éloignés de l'offre culturelle.
De par sa topologie et son histoire, l'accent est également mis sur la nature, les déplacements
doux, le handicap. La ville est très attachée à s'adresser à Un maximum de sensibilités et a choisi de
ne pas se spécialiser à outrance dans un champ culturel particulier qui pourrait exclure des pans
entiers de population.
Elle doit ainsi se manifester à la Rose des Vents au travers des équilibres de programmation (entre
création contemporaine internationale innovante et propositions populaires où familiales), que de
la mobilité (programmation hors les murs dans les quartiers, en espace public ou dans des lieux non
dédiés, facilité d'accès, confort des lieux), la coopération avec les acteurs de la vie sociale
(associations, maisons de quartiers, centres sociaux, établissements scolaires, autres équipements
de la ville...) , et toujours plus en phase avec un public dont les aspirations fluctuent.
La ville souhaite que des activités pédagogiques et culturelles, renforcent, par leur qualité, leur
action dans la durée ce lien fort qui se crée entre un lieu et son public, lien qui ne s'appuie pas que
sur les spectacles et événements.
Le lieu " Rose des Vents" lui-même devra permettre des usages divers afin de favoriser son
appropriation par le plus grand nombre et devenir ainsi un véritable lieu de vie incontournable du
Centre de la Ville.
A Villeneuve d'Ascq, la culture se vit pour tous et pour chacun
« Une vie nouvelle » dans « une ville nouvelle » solidement enracinée dans 3 communes, Ascq,
Annappes et Flers dont les patrimoines ont contribué à faire de Villeneuve d'Ascq, « une ville pas
comme les autres »..
De tous les horizons, pour tous les âges, dans tous les quartiers elle se diffuse et pulse. Variée,
sociale et accessible, elle est réputée dense, foisonnante, éclectique.
8 grands axes décrivent la politique culturelle de la ville de Villeneuve d'Ascq
L'accompagnement du monde associatif
Une soixantaine d'associations subventionnées chaque année, pour un montant d'environ
1 650 000 euros, dont 500 000 euros en 2022 à La Rose des vents et Le Méliès, et 650 000 euros à
l'École de Musique de Villeneuve d'Ascq.
La conservation et gestion du Patrimoine
Une politique active de restauration des églises communales et de des bâtiments patrimoniaux
remarquables (Ferme Saint Sauveur, Pavillon de Chasse, les Moulins). La conservation et la
restauration des objets d'art sacré, leur valorisation et leur exposition au public.
La gestion des équipements culturels municipaux
La ville gère directement plusieurs équipements culturels importants : la Ferme d'en haut, Asnapio
(parc archéologique), Le Musée du Terroir, le Mémorial Ascq 44, le Musée du Château.
-45- 4
124/145 L'organisation de festivités et manifestations culturelles.
La fête nationale, la fête de la musique, les journées du Patrimoine, la nuit des musées, Lille 3000,
les galas de danse.
Une aide et un soutien à la pratique amateur
Mise à disposition des habitants de studios de répétitions, d'enregistrement, de plateaux de danse,
de salle de spectacle (la ferme Dupire) en location à tarif modique. Participation à l'opération Tour
de chauffe (repérage et soutien important via des résidences et des concerts à des groupes de
musiques actuelles émergents).
Un accès facilité des Villeneuvois aux structures culturelles de proximité
Mise en place des dimanches festifs et gratuits dans nos structures Musée des Moulins, Musée du
Terroir, Musée du Château, Ferme d'en-Haut et Asnapio.
L'organisation de projets en direction des publics éloignés de l'offre culturelle
Les projets contrat-ville, les bourses d'enseignement artistiques, les classes à thèmes en partenariat
avec les affaires scolaires.
La lecture publique
La gestion d'une Médiathèque Municipale Till l'espiègle et le soutien à 7 bibliothèques associatives
réparties sur tous les quartiers.
Sur le terrain à Villeneuve d'Ascq, la politique culturelle c'est
Une vraie richesse internationale, nationale, régionale, et locale :
Depuis l'origine de la ville nouvelle, une scène nationale, La rose des vents. Près de 30 000
spectateurs par an.
Le LAM : un musée d'art moderne et contemporain, devenu depuis 2010 le seul musée de France
regroupant trois collections : art moderne, brut et contemporain, 200 000 visiteurs.
Un établissement de culture scientifique : le Forum Départemental des Sciences, 100 000 visiteurs.
Deux cinémas d'art et d'essai : Le Méliès et le Kino.
Une diversité et une originalité :
Pour le spectacle vivant : la Ferme d'en Haut (fabrique culturelle), Quanta (école de pratiques
théâtrales ESAAT), la Grange de la Ferme Dupire (équipement mis à disposition des troupes
amateur).
Une école d'arts plastiques, avec un projet artistique innovant (Entrelacs) associé à une galerie
présentant des artistes contemporains : l'Atelier 2 arts plastiques à la Ferme Saint-Sauveur.
Des écoles de danse de tous styles : 23 associations
Des écoles de musiques associatives : L'école de musique de Villeneuve d'Ascq et CRIC-CRAC
Compagnie à l'instrumentarium singulier, outil pédagogique et artistique, et école où l'on enseigne
la musique par l'oralité, ainsi que les deux harmonies : l'Avenir musical d'Ascq et la Philharmonie
d'Ascq.
Une politique active de conservation et de mise en valeur du Patrimoine :
Un très riche patrimoine d'œuvres d'art publiques, le 1% artistique, dans nos établissements
universitaires et partout dans les écoles, collèges et quartiers, espaces publics.
- 46- 4
125/145 Un ensemble de musées particuliers liés à l'histoire, à l'habitat et aux techniques anciennes : les 2
moulins reconstruits et le Musée des moulins, le Musée de Plein air, Asnapio, et le Musée du Terroir
et le Mémorial d'Ascq 44.
Un accès favorisé de chacun et de tous à la culture:
Pour conforter leur attractivité et conquérir de nouveaux publics, différents lieux de la ville
accueillent des manifestations métropolitaines, nationales et transfrontalières (Quartiers d'été, Les
Fenêtres qui parlent, Next Festival, Lille3000, Entrelacs, Tour de Chauffe...).
Une réelle politique de proximité, grâce à son très riche tissu associatif, ses réseaux d'habitants, et
associations culturelles.
Les efforts de démocratisation s'appuient d'abord sur les équipements phares par le biais de
conventions d'objectifs comme avec La Rose des vents ou l'Ecole de musique.
La ville accordera toujours infiniment d'importance, à la lutte contre l'intimidation du public, qui
ne peut ou ne veut pas pousser la porte des équipements : comme une désacralisation de la
culture, ainsi qu'à une politique tarifaire raisonnée (exemple de tarifs municipaux : Ferme d'en
Haut : 8/5 euros, Asnapio : 4/2 euros).
La ville s'attache à ne pas enfermer les publics dans un genre, à mêler les pratiques et provoquer
des rencontres, à s'efforcer d'effacer les barrières physiques et sensorielles (moyen de transports,
accessibilité des lieux, accès pour les personnes à mobilité réduite) ou les barrières intellectuelles
(mettre à l'aise et rendre les discours accessibles) et comportementales : chaque visiteur, chaque
spectateur, chaque pratiquant doit se sentir le bienvenu.
-47- 4
126/145 sa|[2ANOU S9IANSO Xne 99e1d
Axes stratégiques Objectifs opérationnels Indicateurs quantitatifs
Indicateurs
cahier des
charges
ANNEE 2022 /
hors les murs
ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025 ANNEE 2026 Indicateurs qualitatifs ( faisant l'objet de documents séparés)
01- Part des nouvelles créations sur l'ensemble de la programmation 36,00% 40,43% 30% 30% 30%
dont coproductions 33,33% 26,32% 25% 25% 25%
dont artistes régionaux 16,67% 5,26% 5% 5% 5%
03- Nombre d'équipes artistiques / artistes accueillis en résidence 0 2 1 1 7
dont équipes artistiques / artistes des HdF 0 1 1 1 5
04- Nombre total des jours de résidences accompagnées sur l'ensemble de l'année 0 12 6 6 35
05- Part du disponible artistique dédié à la création.
Calcul : budget total moins charges de fonctionnement et communication (structure en ordre
de marche)
13% 17% 18% 19% 20%
dont part résidence 0 1,0% 1,0% 1,0% 2%
dont part coproduction 13% 16% 17% 18% 18%
dont part pour artistes associés 4% 4% 4% 4% 4%
05.1- Nombre de spectacles coproduits sur l'année budgétaire 10 8 8 8 8
Volonté de soutenir en coproduction un minimum de 8 projets artistiques par
an, pour un montant total minimum de 100 000 euros par an, selon une
répartition paritaire, et en privilégiant le soutien en coproduction d'artistes
régionaux (3 équipes régionales), le soutien aux artistes associés (2 artistes /
an), ainsi qu'un soutien particulier aux artistes étrangers issus de pays dans
lesquels la création artistique est mise à mal. Une attention sera également
portée à la diversité des disciplines artistiques soutenues (spectacle dans
l'espace public, magie, théâtre d'objets...).
07.1- Nombre total de propositions artistiques 50 47 45 45 45
dont propositions payantes 43 38 38 38 38
dont propositions artistiques gratuites en itinérance 7 9 7 7 7
dont propositions d'artistes régionaux 10 9 7 7 7
07.2- Nombre total de représentations 199 138 140 140 140
dont représentations payantes 141 105 110 110 110
dont représentations gratuites en itinérance 58 33 30 30 30
dont artistes régionaux 24 19 15 15 15
07.3 et 4 bis- Nombre de propositions artistiques par discipline(s)/esthétique(s) dominante(s)
selon les spécificités de discipline et de label 50 47 45 45 45
THEATRE 29 23 23 23 22
dont propositions d'artistes régionaux 10 6 4 5 4
DANSE 14 10 8 8 9
dont propositions d'artistes régionaux 0 2 0 1 1
MUSIQUE 2 6 3 3 3
dont propositions d'artistes régionaux 0 0 1 0 1
MAGIE 2 2 5 5 5
dont propositions d'artistes régionaux 0 0 0 0 1
CIRQUE 0 2 1 1 1
dont propositions d'artistes régionaux 0 0 0 0 0
ARTS DE LA RUE 1 2 2 2 2
dont propositions d'artistes régionaux 0 1 1 1 0
THEATRE D'OBJETS ET MARIONNETTES 2 2 3 3 3
dont propositions d'artistes régionaux 0 0 1 0 0
INDICATEURS CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
LA ROSE DES VENTS Scène Nationale Lille Métropole à Villeneuve d'Ascq
Engagement / responsabilité artistique
Une région Hauts-de-France territoire de créativité
Ce tableau d'indicateurs sera complété en fin de convention par une auto-évaluation et un bilan détaillé reprenant l'ensemble de ces points Dans les murs
Favoriser la diffusion de la
création dans un souci de
diversité des esthétiques
II - Répartition des esthétiques / disciplines
Quelle politique en faveur des auteurs / compositeurs vivants ?
Concernant le nombre de représentations totales par année (et aussi le nombre
de représentations gratuites), l'année 2022 annonce un nombre un peu biaisé du
fait d'une série longue d'un petit spectacle qui s'est joué dans les écoles, qui
surjauge notre activité. Nous avons préféré prendre comme année de référence
l'année 2023 qui nous semble mieux correspondre à notre volume d'activité
actuel et à venir.
Soutien à la création artistique
Promouvoir la création artistique et
développer une stratégie de soutien de
la vitalité artistique et notamment de la
production régionale
(suite)
Favoriser la diffusion de la
création dans un souci de
diversité des esthétiques
(suite)
Soutien à la création artistique
Promouvoir la création artistique et
développer une stratégie de soutien de
la vitalité artistique et notamment de la
production régionale
Soutenir et Promouvoir la
création, notamment régionale,
au sein de la programmation :
concernant l'apport en coproduction des créations des artistes régionaux, il est
rare que notre apport en coproduction soit versé l'année de création, il est +
souvent versé à N-1 voire N-2 (d'où un chiffre de 5% affiché pour les prochaines
années, ne tenant pas compte du %age exceptionnel affiché en 2022)
Partager l'outil de production :
favoriser la présence des artistes
en phase de production/création
dans le lieu
Accompagner le travail de
recherche et de création des
artistes, en cohérence avec le
projet culturel et artistique de la
structure
I - Quelle politique de production (production déléguée, coproduction), et
d'accueil en résidence est menée par l'établissement ? L'apport en numéraire
sera notamment précisé.
La politique de mise à disposition de salles de répétition par le lieu figurera
dans le bilan qualitatif
Préciser la durée moyenne, hors artistes associés.
Quelle stratégie de recherche et expérimentation ?
- 1 -
127/145 “21qI9 91qnd 9] 39 SAND US SosIU SUOl32e,p odAj 9] ‘a1n39n13s el
sonby1sods suonisodoid ss] 39 ssian xne $999e,p 31891e13$ e| 1939914
Axes stratégiques Objectifs opérationnels Indicateurs quantitatifs
Indicateurs
cahier des
charges
ANNEE 2022 /
hors les murs
ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025 ANNEE 2026 Indicateurs qualitatifs ( faisant l'objet de documents séparés)
Dans les
murs
7.3 et 4 bis- Nombre de représentations par discipline(s)/esthétique(s) dominante(s) selon les
spécificités de discipline et de label 199 138 140 140 140
THEATRE 85 65 74 74 72
dont propositions d'artistes régionaux 24 13 15 15 15
DANSE 49 17 16 16 18
dont propositions d'artistes régionaux 0 3 0 2 2
MUSIQUES 3 22 15 15 15
dont propositions d'artistes régionaux 0 0 4 0 2
MAGIE 14 10 12 12 12
dont propositions d'artistes régionaux 0 0 0 0 2
CIRQUE 5 8 2 2 2
dont propositions d'artistes régionaux 0 0 0 0 0
ARTS DE LA RUE 14 5 6 6 6
dont propositions d'artistes régionaux 0 1 1 1 0
THEATRE D'OBJETS ET MARIONNETTES 29 11 15 15 15
dont propositions d'artistes régionaux 0 0 2 0 0
7.5 Nombre total de films 382 350 350 350 350
L'activité du méliès est très dense : ouverture 7 jours sur 7 (hormis une
fermeture estivale de 5 semaines). Il devient impératif de mieux calibrer les
amplitudes horaires de l'équipe, et donc de diminuer légèrement le nombre de
films et de séances.
7.6 Nombre total de séances 1354 1225 1225 1225 1225
dont Nombre de séances tout public 993 895 895 895 895
dont Nombre de séances PROGRAMMATION PETIT MELIES jeune public 361 330 330 330 330
Renforcer les collaborations /
Développer la politique de
partenariats
08-1 Part de projets en collaboration avec d'autres structures 20,00% 25,53% 20,00% 20,00% 20,00% III - Détailler ces collaborations dans le bilan qualitatif
Participer à la structuration de la
profession et accompagner
l'émergence et la jeune création
10- Nombre d'artistes émergents accompagnés (moins de 3 créations) que ce soit en termes
d'accueil en résidence, de coproduction, de programmation, etc 0 0 0 0 2
IV - Détailler la stratégie de repérage et d'accompagnement de la jeune
création, des artistes émergents ou en voie de professionnalisation
Durant la période de nomadisme, La rose des vents ne dispose pas de théâtre
pour accueillir des équipes en résidence (période 2023-2025). Dès 2026, La
rose des vents s'inscrira dans des dispositifs d'accompagnement des artistes
émergents (notamment en collaborant avec Happynest, plateforme de
soutien à l'émergence artistique).
11- Fréquentation :
Nombre total de places pour l'ensemble de l'année 21218 20 000 20 000 20 000 25 000
dont places vendues 13194 13 500 13 500 13 500 18 000
dont places exonérées 1739 1 500 1 500 1 500 2 000
dont places gratuites en itinérance 6285 5 000 5 000 5 000 5 000
dont jeune public groupes scolaires élémentaires, collèges, lycées 4885 4 000 4 000 4 000 5 000
dont scolaires élémentaires 2991 2 400 2 400 2 400 3 000
dont scolaires collèges 534 400 400 400 500
dont scolaires lycées 1360 1 200 1 200 1 200 1 500
dont jeunes individuels -30 ans 3449 3 000 3 000 3 000 3 500
dont pass culture individuel 49 50 50 50 50
dont pass culture groupe 647 800 800 800 800
dont personnes ayant des difficultés d'accès à la culture pour des raisons économiques 471 500 500 500 500
dont personnes ayant des difficultés d'accès à la culture pour des raisons de handicap 485 550 600 650 650
11.1- Nombre total de spectateurs CINEMA 46988 50 000 50 000 50 000 50 000
11.2 Part en % du public "Petit Méliès" CINEMA sur la fréquentation totale 43,63% 44 44 44 44
11.3 Part en % du jeune public SCOLAIRES 32,45% 32% 32% 32% 32%
dont pass culture individuel 0,36% 0,40% 0,40% 0,40% 0,40%
dont pass culture groupe 7,42% 8% 8% 8% 8%
12- Nombre de jours d'ouverture au public SPECTACLE VIVANT 186 185 185 190 200
12- Nombre de jours d'ouverture au public cinema 329 320 320 320 320
13- Part des propositions en temps scolaire / total 14,00% 14% 14% 14% 14%
14- Part des propositions adaptées au jeune public 0-12 ans en tout public 20,00% 20% 20% 20% 20%
15- Nombre d'actions de médiation/sensibilisation/d'expérimentation et de projets coconstruits 254 250 250 250 300 VIII - Détailler la politique de médiation / sensibilisation / expérimentation de
Soutien à la création artistique
Promouvoir la création artistique et
développer une stratégie de soutien de
la vitalité artistique et notamment de la
production régionale
(suite)
Favoriser la diffusion de la
création dans un souci de
diversité des esthétiques
(suite)
Engagement citoyen et territorial & Accès aux oeuvres
Faire des Hauts-de-France la région d'un dialogue permanent entre acteurs culturels, territoires et habitants Favoriser l'accès de tous à l'éducation culturelle et artistique tout au long de la vie Favoriser la vitalité des territoires, en interaction avec les habitants
Concernant la jauge totale offerte, nous ambitionnons en 2026 une augmentation de
la jauge offerte, grâce au retour dans nos murs avec des salles proposant des jauges +
importantes.
VI -
facilitant l'accès de tous : familles, publics empêchés, publics en situations de
handicap, etc.VII - Préciser les modalités d'association de la société civile /
usagers
- 2 -
128/145 ‘213$94910,p o4ou9 ‘oydei391ous ‘ou22s us ssnoyouu 'S23513391q1] ‘S91n93ne) SOUWIW9J SOP Led -EZ
SP 91AN% US 9SIUU e] 8 198P8U9,S
('ofn ‘eimenb ep uosietu ‘Xne150$ 21U89) SeA1EDINPI-0190$ S91NI9N1IS JUOP
('ofn ‘eimenb ep uosietu ‘Xne150$ 21U89) SeA1EDINPI-0190$ S91NI9N1IS JUOP
(”suSIDIUy222 ‘S92s1118) aU12U09
Axes stratégiques Objectifs opérationnels Indicateurs quantitatifs
Indicateurs
cahier des
charges
ANNEE 2022 /
hors les murs
ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025 ANNEE 2026 Indicateurs qualitatifs ( faisant l'objet de documents séparés)
Dans les
murs
16.1- Nombre de structures partenaires SPECTACLE VIVANT 32 30 30 30 30
9 9 9 9 9
dont structures hors champs culturel et éducatif 9 9 9 9 9
dont structures accueillant des personnes en milieu fermé (prison, hôpitaux, maisons de retraite,
structures accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) 14 12 12 12 12
16.2- Nombre d'établissements scolaires partenaires SPECTACLE VIVANT 39 35 35 35 35
dont établissements accueillant des lycéens et apprentis 16 15 15 15 15
dont établissements accueillant des collégiens 8 7 7 7 7
dont établissements accueillant des élémentaires 15 13 13 13 13
16.2.1 Nombre d'établissements scolaires partenaires CINEMA dans le cadre d'un dispositif 41 40 40 40 40
dont établissements accueillant des lycéens et apprentis 7 6 6 6 6
dont établissements accueillant des collégiens 12 10 10 10 10
dont établissements accueillant des élémentaires 22 20 20 20 20
17- Nombre de professionnels-relais "acteurs-démultiplicateurs" 130 130 130 130 130
18- Nombre de participants 1538 1550 1550 1550 1550
dont nombre d'élémentaires 1174 1180 1180 1180 1180
dont nombre de collégiens 75 70 70 70 70
dont nombre de lycéens 38 70 70 70 70
dont enseignement supérieur et monde de l'enseignement 113 100 100 100 100
12 30 30 30 30
dont structures hors champs culturel et éducatif (collectivités, associations, groupes d'adultes) 69 50 50 50 50
dont structures accueillant des personnes en milieu fermé (prison, hôpitaux, maisons de retraite,
structures accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) 57 50 50 50 50
19- Nombre de propositions artistiques et culturelles hors les murs et en itinérance 36 35 35 35 35
dont propositions artistiques et culturelles hors les murs / en itinérance en décentralisation
territoriale hors territoire d'implantation 3 1 1 1 1
dont propositions artistiques et culturelles hors les murs / en itinérance en décentralisation
territoriale sur le territoire d'implantation 33 34 34 34 34
20- Nombre de personnes ayant bénéficié de ces propositions en décentralisation 7802 8000 8000 8000 8000
compositrice, solistes, etc.) sur le nombre total d'artistes programmé(e)s sur la saison 53% 50% 50% 50% 50%
23- Part de la jauge offerte pour des projets portés par des femmes (porteuses de projet) sur le
nombre total d'artistes programmé(e)s sur la saison 45% 50% 50% 50% 50%
24- Part des femmes sur le nombre total d'artistes accompagné(e)s 44% 50% 50% 50% 50%
dont dans les coproductions 44% 42% 42% 42% 42%
dont en résidences 0% 8% 8% 8% 8%
Soutenir l'emploi artistique et culturel,
notamment par la formation,
l'apprentissage et la professionnalisation
L'objectif est décliné par la
production d'une annexe
obligatoire d'information
Cf. modèle de fiche obligatoire jointe
XII - Communiquer un organigramme et la déclinaison
(permanents/intermittents ; répartition artistes/techniciens/administratifs)
Détailler la stratégie de formation du personnel
Détailler les actions de formation éventuellement conçues en direction de
professionnels extérieurs à la structure
Détailler la stratégie de la structure en faveur de l'apprentissage et de la Proposer une stratégie de
développement des recettes
(hors subventions de
fonctionnement) adaptée aux
caractéristiques de la structure
et à la réalité économique et
25- Part des recettes propres / budget total 14% 15% 15% 15% 15% XIII - Préciser la stratégie de développement des recettes propres
26- Charges fixes de fonctionnement (structure en ordre de marche) / budget global 52% 55% 55% 55% 55%
27- Budget artistique (création, accueil, etc.) / budget global 42% 40% 40% 40% 40%
28- Budget Action culturelle / budget global 1% 1% 3% 3% 3%
Engagement professionnel
Soutenir la structuration d'une filière et accompagner sa rénovation économique Favoriser un dialogue de gestion avec la structure
voir document joint FICHE RH et organigramme de la structure
Objectifs budgétaires
IX - Qualification nécessaire dans le bilan qualitatif :
- du public touché
- des professionnels-relais, dans les champs pédagogiques et sociaux notamment
- des actions : durée, typologie, relation aux pratiques amateurs, implication des
habitants au sein de projets participatifs
- durée moyenne des actions
- partenariats avec conventionnement
Encourager et favoriser l'accès pour tous
à la culture et l'éducation artistique et
culturelle tout au long de la vie, sur
l'ensemble du territoire régional
(suite)
droits culturels des habitants de
manière équilibrée sur tous les
territoires
X - Décliner la stratégie de décentralisation, en précisant les territoires ciblés
(quartiers prioritaires, territoires ruraux).
Préciser la répartition via une cartographie des communes/quartiers touché(e)s
Parité / diversité Encourager la parité dans les
structures
Développer les projets
d'éducation artistique et
culturelle tout au long de la vie.
Un projet EAC doit impliquer des
professionnels du champ
rémunérés
Tendre vers un équilibre entre
budget de fonctionnement
structurel et budget d'activités
et se doter d'outils de gestion
adaptés
XIV - Fournir notamment un budget analytique à 3 ans
- 3 -
129/145 SI01} S1ANSO U9 91}}oU e 198e3U9,S
Axes stratégiques Objectifs opérationnels Indicateurs quantitatifs
Indicateurs
cahier des
charges
ANNEE 2022 /
hors les murs
ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025 ANNEE 2026 Indicateurs qualitatifs ( faisant l'objet de documents séparés)
Dans les
murs
29- Nombre de réseaux auxquels la structure participe activement
(répartition régionale/nationale/internationale) 8 8 8 8 8
dont réseaux régionaux 1 1 1 1 1
dont réseaux nationaux 6 6 6 6 6
dont réseaux internationaux 1 1 1 1 1
30- Nombre de projets internationaux de coopération dans lequel s'inscrit la structure 2 2 2 2 2
31- Nombre d'équipes / artistes internationaux accueillis 31,82% 30% 30% 30% 30%
32- Origine géographique des publics
bassin d'implantation VA 21,71% 22,00% 22,00% 22,00% 22,00%
MEL 69,59% 69,50% 69,50% 69,50% 69,50%
département 4,04% 4,00% 4,00% 4,00% 4,00%
région hors département 1,46% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
hors région 3,20% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
33-Nomination dun/une référent.e sur les questions de préventions des VHSS oui oui oui oui oui
se conformer aux obligations legales en matière de prévention et de lutte contre les violences et
harcèlements sexistes et sexuels en cours oui oui oui oui
Mise en place de formation des dirirgeants et principaux cadres de la structure porteuse du
festival, les responsables RH et les personnes référentes en charge des VHSS oui oui oui oui oui
sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques oui oui oui oui oui
existence d'un dispositif de signalement efficace pour les personnes vicitimes de VHSS en cours en cours oui oui oui
mise en place d'un suivi et d'une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS en cours en cours oui oui oui
démarches de mobilité douce et actives navette, covoiturage, transport en commun, deplacements
non polluants
oui oui oui oui oui
maitrise des consommations d'energie et de fluides oui oui
alimentation responsable oui oui
gestion responsable des dechets oui oui oui oui oui
achats durables et responsables logique de cycle de vie et de coût global, selection de ses
fournisseurs oui oui oui oui oui respect des sites naturels, des espaces verts de la biodiversité oui oui
le mieux vivre ensemble,accueil,accessibilite,inclusion,solidarité,egalité,diversité oui oui oui oui oui
impacts economiques et sociaux
management responsable, référents de dévelopement durable,formation des équipes de
management
oui oui oui oui oui
sensbilisation en matière d'eco responsabilite,communication vers partenaires fournisseurs et
habitant.es
Positionner la région comme
terre de rayonnement culture
XV - Détailler les réseaux et la nature de l'implication dans le bilan qualitatif
XVI - Détailler stratégie d'accompagnement d'artistes à l'international,
stratégie de rayonnement international dont stratégie spécifique de
communication
Prévention des risques VHSS
Encourager la sobrieté , le
developement durable
se conformer à la charte de
developpement durable et
des dix objectifs suivants
Les Hauts-de-France "terre de rayonnement culturel"
- 4 -
130/145 Nathalie PICQUOT
20. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2023 - Les Jantes du Nord - n°VA_PROJDEL_11398
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11398
20. Objet : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2023 - Les Jantes du Nord
Rapporteur : Nathalie PICQUOT
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique de loisirs à soutenir les actions associatives contribuant au respect de l’environnement.
Des crédits de 79 150 € (fonctionnement) et 1 000 € (investissement) ont été inscrit au budget primitif 2023 représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations œuvrant dans ce secteur.
Dans le domaine de la mobilité, un soutien particulier est proposé à l’association Les Jantes du Nord :
- Développement d’ateliers mobiles d’aide à la réparation et à l’entretien de vélos. En complément d’un site fixe localisé à la Cité Scientifique, l’objectif est d’être présent au cœur des quartiers ;
- Tenue de stands d’aide à la réparation de vélos sur différents lieux de la Ville de Villeneuve d’Ascq (marchés, braderies, Hôtel de ville…) ;
- Tenue de stands sur des manifestations portées par la ville (Fête de la nature, semaine de la mobilité, opération sécurité éclairage, la Ferme d’en Haut…).
- Tenue d’une permanence d’aide à la réparation et à l’entretien de vélos plusieurs fois par semaine dans son local « la Maison du vélo » à proximité du métro Cité-Scientifique.
Pour améliorer la qualité du service rendu, l’association souhaite compléter son matériel par de l’outillage professionnel spécifique au vélo et aussi investir sur l’achat d’un second vélo-cargo.
Les associations subventionnées doivent signer un contrat d'engagement républicain avec la ville pour l'attribution de leur subvention, conformément à l'article 10-1 n°2000-321 du 10 avril 2000, introduit par la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, imposant à toute association le respect des principes de liberté, d'égalité, de fraternité et posant l'interdiction de remise en cause du caractère laïque de la République.
En cas de non réalisation des objectifs, de faute de l’association, ou de non-respect du contrat d’engagement républicain le reversement de tout ou une partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la commission n°2 Travaux, aménagement, logement, urbanisme, environnement, VNR, environnement, développement durable, agenda 21, foncier du vendredi 13 octobre 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le versement de subventions à l’association précitée pour un montant de :
- 5 000 € en fonctionnement (Imputation comptable 65748 76 2530) ; - 1 000 € en investissement (Imputation comptable 20421 85 2530).
Le règlement sera effectué en une seule fois.
Politique publique (domaine-action-activité) : 01.2.1 Mobilité
Conseil municipal du 07.11.2023
131/145 1/3
Convention portant sur le versement d’une subvention d'investissement
Entre,
d’une part,
la Ville de Villeneuve d’Ascq, représentée par son Maire, Monsieur Gérard CAUDRON, dûment habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2023_xxx en date du 7 novembre 2023,
Et,
d’autre part,
l’association Les Jantes du Nord, dont le siège est situé à la MRES, 5 rue Jules de Vicq à Lille (59800), représentée par les membres du Conseil Collégial : Monsieur RIGAUD Sylvain, Président, Madame CIOFOLO Noémie, Présidente, Madame MABIRE Orlane, Présidente, Monsieur JEAN Guillaume, Président, Monsieur BORDAGE Simon, Président, Monsieur BREGEAUD Antoine, Président et Monsieur DOMEZON Éric, Président,
Préambule
L’association Les Jantes du Nord de Lille a sollicité la participation financière de la Ville de Villeneuve d’Ascq afin d’équiper un deuxième vélo cargo (dont l’acquisition a été décidée dans le but de pouvoir accroître l’activité de l’association sur le territoire) avec l’outillage spécifique aux ateliers mobiles.
Ceci rappelé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La subvention visée par la présente convention est destinée au financement de l’outillage spécifique aux ateliers mobiles qui équipera un vélo cargo (un 2e) qui permettra d’intervenir plus régulièrement sur divers sites de Villeneuve d’Ascq, notamment à l’occasion des marchés.
Article 2 : MONTANT ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
Le conseil municipal a décidé d’allouer une subvention d'investissement d’un montant de 1 000,00 euros au profit de l’association Les Jantes du Nord de Lille.
La subvention sera imputée sur les crédits du service Environnement Développement durable, à l’imputation 20421 87 2530. Elle sera versée sur le compte n° : code banque : 16706, code guichet : 00607, compte : 53955136612 – clé RIB : 61, soit IBAN : FR76 1670 6006 0753 9551 3661 261 de l’ASSOCIATION LES JANTES DU NORD DE LILLE ouvert au Crédit Agricole Nord de France, Agence de LILLE-SAINT-MAURICE, en un seul versement à réception des factures acquittées et de la présente convention signée par l’association.
132/145 2/3
Article 3 : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES SERVICES MUNICIPAUX
L’association Les Jantes du Nord de Lille doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi de la subvention reçue. A ce titre, l'association est tenue de présenter, en cas de contrôle des services municipaux exercés sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents jugés utiles au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet.
Dans l’hypothèse où l’opération subventionnée ne serait pas réalisée dans des conditions satisfaisantes, et en particulier s’il apparaissait que l’action réellement entreprise ne correspondait pas aux objectifs initiaux, la Ville se réserve le droit dans ce cas de suspendre le paiement de la subvention, voire même d’exiger le remboursement des sommes versées. Le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain (sauf pour les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ainsi que par les associations et fondations reconnues d'utilité publique où cette obligation est présumée satisfaite). Le 01/09/2022, l’association, Les Jantes du Nord de Lille, a satisfait à cette obligation.
Article 4 : OBLIGATION DE L’ASSOCIATION
L’association Les Jantes du Nord de Lille s’engage à informer la municipalité dans les plus brefs délais si elle se trouve dans une situation qui ne lui permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par la présente convention.
Article 5 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 6 : LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 07/11/2023
Pour l’association Les Jantes du Nord Pour la ville de Villeneuve d’Ascq de Lille
Le représentant légal de l’association, Le Maire,
en tant que Coprésident,
RIGAUD Sylvain Gérard CAUDRON
133/145 Gérard CAUDRON (décision)
21. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - n°VA_PROJDEL_11405
Conseil municipal du : mardi 7 novembre 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11405
21. Objet : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Gérard CAUDRON
Par délibération VA_DEL2020_61 en date du 5 juillet 2020, le Conseil municipal a donné délégation
de compétence au Maire dans différents domaines en application de l’article L 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du
Conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation.
Ces décisions font l’objet d’une publication sur le site internet de la ville. Leur liste est jointe à la
présente délibération.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la présentation des décisions.
Conseil municipal du 07.11.2023
134/145 N° VA_DEC2023_489 : Organisation d'un atelier bien-être parents-bébés dans le cadre des actions parentalité
15/09/2023
N° VA_DEC2023_490 : Contrat de cession avec la Compagnie Macadâne dans le cadre des Journées du patrimoine 2023
12/09/2023
N° VA_DEC2023_497 : Convention de prestation de services entre Villeneuve d'Ascq et l'Ecole de rugby RCR Roubaix
15/09/2023
N° VA_DEC2023_498 : Conférence sur le soutien à la fonction parentale : "comment faire face aux émotions et aux crises des enfants" avec Sophie Marie, le
14 novembre 2023
15/09/2023
N° VA_DEC2023_505 : Avenant au contrat d'assurances "PACK MONTGOLFIERES" 20/09/2023
N° VA_DEC2023_506 : Convention d'achat de prestation artistique avec l'association Théâtre d'à coté pour les Journées du patrimoine 2023
12/09/2023
N° VA_DEC2023_508 : Convention d'achat de prestation artistique avec l'association Harmonie de Wavrin pour les Journées du patrimoine 2023
12/09/2023
N° VA_DEC2023_509 : Mise à disposition du stand de tir et de la salle Fernand Debruyne pour un Concours International de Tir organisé par l'Union des
Tireurs de Villeneuve d'Ascq
12/09/2023
N° VA_DEC2023_510 : Marché d'exclusivité Maintenance application "FISCALIS" - Affaire n°23S0046
12/09/2023
N° VA_DEC2023_512 : Utilisation des locaux de l'école Picasso par le Sessad les Près 22/09/2023
N° VA_DEC2023_515 : Marché de travaux de Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents à Villeneuve d'Ascq (affaires
n°21S0044 ET n°22S0005)- avenant de prolongation de délais
15/09/2023
N° VA_DEC2023_516 : Occupation temporaire de la Ferme Dupire au profit du ministère des armées dans le cadre de la coupe du monde de rugby
15/09/2023
N° VA_DEC2023_517 : Animation par M. Eric Lemaire de la Chorale Cœur aînés 27/09/2023
N° VA_DEC2023_518 : Utilisation des locaux du centre d'accueil et de loisirs Charlie Chaplin, à titre gracieux, par l'association ''l'Antre du Jeu'' pour
l'année scolaire 2023/2024
22/09/2023
N° VA_DEC2023_519 : Utilisation des locaux du centre d'accueil et de loisirs Mermoz, à titre gracieux, par l'association ''Le Club du Bon temps'' pour l'année
scolaire 2023/2024
22/09/2023
N° VA_DEC2023_520 : Utilisation des locaux du centre d'accueil et de loisirs Mendès- France, à titre gracieux, par l'Association d'animation des Près pour
l'année scolaire 2023/2024
22/09/2023
N° VA_DEC2023_521 : Utilisation des locaux du centre d'accueil et de loisirs Mendès- France, à titre gracieux, par l'association ''Les Loupiots'' pour l'année scolaire 2023/2024
22/09/2023
N° VA_DEC2023_522 : Achat d'une prestation à l'association "Les colporteurs de couleurs" dans le cadre de la festivité "Sortilèges et potions" du parc Asnapio
04/10/2023
N° VA_DEC2023_523 : Convention de mise à disposition du parc Asnapio pour l'association "Villeneuve d'Ascq Lille Métropole Orientation"
04/10/2023
N° VA_DEC2023_524 : Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et l'artiste Julie Percillier pour l'exposition Botanique(s) plurielles
03/10/2023
N° VA_DEC2023_525 : Contrat de cession avec 3C pour le concert de Grand blanc à la Ferme d'en Haut
27/09/2023
N° VA_DEC2023_526 : Contrat entre la Ville et LES TAMBOURS BATTANTS - Spectacle 03/10/2023
Liste des décisions
prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°VA_DEL2020_61 du conseil municipal du 5 juillet 2020
135/145 N° VA_DEC2023_527 : Résiliation de la convention de mise à disposition du LCR des Fiacres à l'association "Italianissimo"
11/10/2023
N° VA_DEC2023_529 : Résiliation de la convention de mise à disposition du LCR des Fiacres à l'association "VAFF"
11/10/2023
N° VA_DEC2023_530 : Mise à disposition, à titre payant, du foyer de l'Age d'Or à un particulier
20/09/2023
N° VA_DEC2023_531 : Mise à disposition, à titre payant, la salle Masqueliez à un particulier 20/09/2023
N° VA_DEC2023_533 : Utilisation de locaux scolaires par le SESSAD CAMUS 18/10/2023
N° VA_DEC2023_534 : Renouvellement de l'adhésion à l'association "Rue de l'Avenir" pour 2023
03/10/2023
N° VA_DEC2023_535 : Avenant numéro 1 Chenil "Au Paradis des Animaux" 22/09/2023
N° VA_DEC2023_536 : Convention stand de tir "LA 357 ROUBAISIENNE" 22/09/2023
N° VA_DEC2023_537 : Spectacle de marionnettes par le théâtre La Filoche, représenté par l'association ''Musique Expression Animation'' à destination des
enfants du centre d'accueil et de loisirs Valentin.
03/10/2023
N° VA_DEC2023_538 : Mise à disposition temporaire de l'Espace Polet, du Club House et de la Grande Salle Palacium pour divers évènements organisés par
l'E.S.B.V.A. - L.M.
27/09/2023
N° VA_DEC2023_539 : Mise à disposition temporaire des vestiaires, du club house de la salle Georges Martin et du Stade Lemaire pour un Championnat de
relais organisé par l'Athlétic Club de Villeneuve d'Ascq
27/09/2023
N° VA_DEC2023_540 : Mise à disposition temporaire du club house du Palacium pour une Assemblée Générale organisée par les Z'Hurlants 27/09/2023
N° VA_DEC2023_541 : Mise à disposition temporaire des sites Debruyne et Beaucamp pour le défilé des allumoirs organisé par l'Amicale Laïque d'Ascq
27/09/2023
N° VA_DEC2023_542 : Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et Surmesures productions pour les animations Halloween
11/10/2023
N° VA_DEC2023_543 : Achat d'une prestation à Mam'zelle Pastel dans le cadre de la festivité "Sortilèges et potions" du parc Asnapio
04/10/2023
N° VA_DEC2023_544 : Mise à disposition gratuite du plancher 2 de l'espace Thalès, au profit de l'institut médico professionnel du Chemin vert à Villeneuve
d'Ascq, de septembre 2023 à août 2024, en fonction des horaires
arrêtés avec le service Culture de la Ville
06/10/2023
N° VA_DEC2023_545 : Cession de véhicules aux enchères 19/10/2023
N° VA_DEC2023_546 : Mise à disposition, à titre payant, de la salle Masqueliez à un particulier
28/09/2023
N° VA_DEC2023_547 : Mise à disposition temporaire de la salle Canteleu pour l'organisation de la Valmotivée
04/10/2023
N° VA_DEC2023_548 : Mise à disposition temporaire de la salle Vérin, du club house et de la grande salle du Palacium pour un tournoi Family Day organisé par l'ESBVA
04/10/2023
N° VA_DEC2023_549 : Mise à disposition temporaire de la Base Jacques Yves Cousteau pour une Journée de Marche Nordique organisée par l'ACVA
04/10/2023
N° VA_DEC2023_550 : Résiliation de la convention de mise à disposition du LCR Jean Vilar à "l'Amicale des Donneurs de Sang"
11/10/2023
N° VA_DEC2023_551 : Spectacle ''le palais des 5 sens'' présenté par Monsieur Nicolas Joseph à destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs
René Clair
06/10/2023
N° VA_DEC2023_552 : Spectacle de Noël présenté par Monsieur Nicolas JOSEPH à destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs René Clair
06/10/2023
136/145 N° VA_DEC2023_553 : Animation musicale par le duo Louclark pour le thé dansant 06/10/2023
N° VA_DEC2023_554 : Animation d'un spectacle de magie destiné aux aînés 06/10/2023
N° VA_DEC2023_555 : Convention de mise à disposition d'un local à titre gratuit 06/10/2023
N° VA_DEC2023_556 : Affaire n°23S0020 Travaux de rénovation des installations de chauffage - Lot 1 - Avenant n° 1 (marché n°230053)
06/10/2023
N° VA_DEC2023_557 : Mise à disposition, à titre payant, de la salle Dequesnes à des particuliers
10/10/2023
N° VA_DEC2023_558 : Mise à disposition, à titre payant, du restaurant scolaire La Fontaine à un particulier
10/10/2023
N° VA_DEC2023_559 : Mise à disposition, à titre payant, de la salle Masqueliez à un particulier
10/10/2023
N° VA_DEC2023_560 : Mise à disposition, à titre payant, du restaurant scolaire René Clair à un particulier
10/10/2023
N° VA_DEC2023_561 : Mise à disposition, à titre payant, des salles Masqueliez et Marianne à un particulier
10/10/2023
N° VA_DEC2023_562 : Mis à disposition temporaire du Palacium pour un match de Handball France A Féminine - Italie organisé par la Fédération Française de
Handball
10/10/2023
N° VA_DEC2023_563 : Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et la cie le PHALENE pour le spectacle Vrai/Faux
18/10/2023
N° VA_DEC2023_564 : Achat d'une prestation à "Evenementiel Technique Catering" dans le cadre de la festivité "Sortilèges et potions" du Parc Asnapio
13/10/2023
N° VA_DEC2023_565 : Achat d'une prestation à la société L'instant T dans le cadre de la festivité "Halloween" du parc Asnapio
13/10/2023
N° VA_DEC2023_566 : Spectacle par l'association Chalala Production à destination des enfants des centres de loisirs des vacances d'automne 2023
17/10/2023
N° VA_DEC2023_567 : Ateliers de yoga par la société CHLOE DUFOUR à destination des enfants des centres de loisirs durant les vacances d'automne 2023
17/10/2023
N° VA_DEC2023_568 : Spectacles de marionnettes par la société Bouclet's à destination des enfants des centres de loisirs durant les vacances d'automne
2023
17/10/2023
N° VA_DEC2023_569 : Spectacle de marionnettes par le producteur Musique Expression Animation à destination des enfants des centres de loisirs durant les vacances d'automne 2023
17/10/2023
N° VA_DEC2023_570 : Spectacle de marionnettes par le producteur Musique Expression Animation à destination des enfants des centres de loisirs durant les vacances d'automne 2023
17/10/2023
N° VA_DEC2023_571 : Spectacle de Noël par la microentreprise ''Vous&Merveille'' à destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs René Clair
17/10/2023
N° VA_DEC2023_572 : Escape Game par la microentreprise ''Vous&Merveille'' à
destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs René Clair
17/10/2023
N° VA_DEC2023_577 : Mise à disposition gracieuse des planchers de danse de l'espace Thalès et du studio B de la maison de quartier de Pasteur, vacances de la Toussaint 2023, associations villeneuvoises
19/10/2023
N° VA_DEC2023_580 : Avenant 6 - Lot 6 Menuiseries intérieures bois, agancement - Marché n°20S0035 Création du groupe scolaire Jean Jaurès à
Villeneuve d'Ascq
19/10/2023
N° VA_DEC2023_581 : Marché subséquent n°6 - Création d'éclairage public solaire sur la future liaison piétonne entre la rue Vincent d'Indy et la rue Darius
Milhaud - Attribution du marché (affaire n°23S0038)
19/10/2023
137/145 N° VA_DEC2023_582 : Mise à disposition temporaire de la salle Albert Vérin pour une journée Inter clubs organisée par le Badminton Villeneuve d'Ascq
19/10/2023
N° VA_DEC2023_583 : Mise à disposition temporaire de la Base Jacques Yves Cousteau pour une demie journée de découverte du trail aux enfants organisée par le Métropole Trail Nature Villeneuve d'Ascq
19/10/2023
N° VA_DEC2023_584 : Mise à disposition temporaire de la salle Canteleu pour une assemblée générale organisée par la Saint Sébastien Villeneuvoise
19/10/2023
N° VA_DEC2023_585 : Mise à disposition temporaire de la salle Léo Lagrange pour un stage et une assemblée générale organisés par Les Intrépides
19/10/2023
N° VA_DEC2023_586 : Mise à disposition temporaire de la salle Jean Caillau pour une Journée de la Solidarité organisée par le Centre Social Cocteau
19/10/2023
N° VA_DEC2023_587 : Marché subséquent n°15 - Aménagement d'une liaison douce entre la rue Vincent d'Indy et la rue Darius Milhaud - Attribution du marché (affaire n°23S0039)
19/10/2023
N° VA_DEC2023_589 : Achat Prestation pièce de Théâtre "la devise" avec l'Association Le Théâtre Octobre
19/10/2023
Transmis au controle de la légalité entre le 12/09/2023 et le 23/10/2023
138/145 Numéro Objet Détail
VA_DEC2023_489 Organisation d'un atelier bien-être parents-bébés dans le cadre des actions parentalité
Attributaire : autoentreprise Doucibulle - Objet : 5 séances parents enfants autour du massage de bébé et gestes sains - Coût : 900 € TTC
VA_DEC2023_490 Contrat de cession avec la Compagnie Macadâne dans le cadre des Journées du patrimoine 2023
Attributaire : Compagnie Macadâne - Objet : Spectacle - Coût : 1 400 € TTC
VA_DEC2023_498 Conférence sur le soutien à la fonction parentale : "comment faire face aux émotions et aux crises des enfants" avec Sophie
Marie
Attributaire : autoentreprise Sophie Marie - Objet : conférence - Coût : 850 € TTC
VA_DEC2023_505 Avenant au contrat d'assurances "PACK MONTGOLFIERES" Attributaire : SMACL assurances - Objet : Révision de cotisation 2022 - Coût : - 1 191,08 TTC
VA_DEC2023_506 Convention d'achat de prestation artistique avec l'association Théâtre d'à coté pour les Journées du patrimoine 2023
Attributaire : Théâtre d'à côté - Objet : Concerts et spectacles - Coût : 700 € TTC
VA_DEC2023_508 Convention d'achat de prestation artistique avec l'association Harmonie de Wavrin pour les Journées du patrimoine 2023
Attributaire : Association Harmonie de Wavrin - Objet : concert à Saint-Pierre d'Ascq - Coût : 500 € TTC
VA_DEC2023_510 Marché d'exclusivité Maintenance application "FISCALIS" - Affaire n°23S0046
Attributaire : Société Finidev - Objet : Maintenance logiciel - Montant annuel : 4 200,00 € TTC
VA_DEC2023_515 Marché de travaux de Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents à Villeneuve d'Ascq (affaires
n°21S0044 ET n°22S0005)- avenant de prolongation de délais
Avenants n°1 n°2 de prolongation de délais avec l'ensemble des titulaires des lots 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 18
VA_DEC2023_517 Animation par M. Eric Lemaire de la Chorale Cœur aînés Attributaire : Eric LEMAIRE - Objet : Chef de chœur - Coût : 3 355 euros TTC
VA_DEC2023_522 Achat d'une prestation à l'association "Les colporteurs de couleurs" dans le cadre de la festivité "Sortilèges et potions" du
parc Asnapio
Attributaire : Les colporteurs de couleurs - Objet : Spectacles et cours de potions magiques - Coût : 2 157,80 € TTC
VA_DEC2023_524 Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et l'artiste Julie Percillier pour l'exposition Botanique(s) plurielles
Attributaire : Julie Percillier - Objet : exposition Botanique(s) plurielles - Coût : 1 400,10 € TTC
VA_DEC2023_525 Contrat de cession avec 3C pour le concert de Grand blanc à la Ferme d'en Haut
Attributaire : : 3c Spectacles - Objet : concert de musiques actuelles - Coût : 3 165 € TTC
VA_DEC2023_526 Contrat entre la Ville et Les tambours battants - Spectacle Attributaire : Les tambours battants - Objet : Spectacle - Coût 2 011,65 € TTC.
VA_DEC2023_535 Avenant numéro 1 Chenil "Au Paradis des Animaux" Attributaire : Anaëlle Chantelou - Objet : Changement de propriétaire et ajustement tarifs - Coût par chien : séjour + 0,50 €/jour - croquettes +7,50 €/mois
Décisions prises pour les marchés inférieurs à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux
en application de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en vertu de la délibération
n°VA_DEL2020_61 adoptée par le Conseil municipal le 5 juillet 2020
139/145 VA_DEC2023_536 Convention stand de tir "LA 357 ROUBAISIENNE" Attributaire : la 357 Roubaisienne - Objet : Mise à disposition stand de tir - Coût : 200 € TTC la 1/2 journée
VA_DEC2023_537 Spectacle de marionnettes par le théâtre La Filoche, représenté par l'association ''Musique Expression Animation'' à destination
des enfants du centre d'accueil et de loisirs Valentin.
Attributaire : Musique Expression Animation - Objet : Spectacle de marionnettes - Coût : 390 euros TTC
VA_DEC2023_542 Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et Surmesures productions pour les animations Halloween le 29 octobre 2023
Attributaire : Surmesures productions - Objet : animations Halloween - Coût : 4 146,31 € TTC
VA_DEC2023_543 Achat d'une prestation à Mam'zelle Pastel dans le cadre de la festivité "Sortilèges et potions" du parc Asnapio
Attributaire : Mam'zelle Pastel - Objet : Face painting par 2 maquilleuses - Coût : 2 600 € TTC
VA_DEC2023_551 Spectacle ''le palais des 5 sens'' présenté par Monsieur Nicolas Joseph à destination des enfants du centre d'accueil et de
loisirs René Clair
Attributaire : Monsieur Nicolas JOSEPH - Objet : Spectacle - Coût : 320 € TTC
VA_DEC2023_552 Spectacle de Noël présenté par Monsieur Nicolas JOSEPH à destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs René
Clair.
Attributaire : Monsieur Nicolas JOSEPH - Objet : Spectacle de Noël - Coût : 520 € TTC
VA_DEC2023_553 Animation musicale par le duo Louclark pour le thé dansant Attributaire : Z et L Arts - Objet : Animation musicale - Coût : 991,70 € TTC
VA_DEC2023_554 Animation d'un spectacle de magie destiné aux aînés Attributaire : Alain Mask - Objet : spectacle de magie - Coût : 1 200 € TTC
VA_DEC2023_556 Affaire n°23S0020 Travaux de rénovation des installations de chauffage - Lot 1 - Avenant n° 1 (marché n°230053)
Attributaire : Société IES – Objet : ajout de prestations - Montant de l’avenant : 2 100 € HT
VA_DEC2023_563 Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et la cie le PHALENE pour le spectacle Vrai/Faux
Attributaire : cie le PHALENE - Objet : spectacle Vrai/Faux - Coût : 1 931,49 € TTC
VA_DEC2023_564 Achat d'une prestation à "Evenementiel Technique Catering" dans le cadre de la festivité "Sortilèges et potions" du parc
Asnapio
Attributaire : ETC - Objet : Spectacle "Approximatores Alchemia" de la cie Trak'n'art - 3 542,10 € TTC
VA_DEC2023_565 Achat d'une prestation à la société L'instant T dans le cadre de la festivité "Halloween" du parc Asnapio
Attributaire : L'Instant T - Objet : Performances d'improvisation par des comédiens - Coût : 2 000 € TTC
VA_DEC2023_566 Spectacle par l'association Chalala Production à destination des enfants des centres de loisirs des vacances d'automne 2023
Attributaire : association Chalala Production - Objet : Spectacle - Coût 840 euros TTC
VA_DEC2023_567 Ateliers de yoga par la société CHLOE DUFOUR à destination des enfants des centres de loisirs durant les vacances
d'automne 2023
Attributaire : société Cholé Dufour - Objet : Ateliers de yoga - coût : 350 € TTC 140/145 VA_DEC2023_568 Spectacles de marionnettes par la société Bouclet's à destination des enfants des centres de loisirs durant les
vacances d'automne 2023
Attributaire : société Bouclet's - Objet : Spectacles de marionnettes - coût : 1 500 € TTC
VA_DEC2023_569 Spectacle de marionnettes par le producteur Musique Expression Animation à destination des enfants des centres de
loisirs durant les vacances d'automne 2023
Attributaire : association Musique Expression Animation - Objet : spectacle de marionnettes - coût : 635 euros TTC
VA_DEC2023_570 Spectacle de marionnettes par le producteur Musique Expression Animation à destination des enfants des centres de
loisirs durant les vacances d'automne 2023
Attributaire : Association Musique Expression Animation - Objet : spectacle de marionnette - Coût : 635 euros TTC
VA_DEC2023_571 Spectacle de Noël par la microentreprise ''Vous&Merveille'' à destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs René
Clair
Attributaire : Vous&Merveille - Objet : Spectacle de Noël - Coût : 650 € TTC
VA_DEC2023_572 Escape Game par la microentreprise "Vous&Merveille" à
destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs René
Clair
Attributaire : Vous&Merveille - Objet : Escape Game - Coût : 250 € TTC
VA_DEC2023_580 Avenant 6 - Lot 6 Menuiseries intérieures bois, agancement - Marché n°20S0035 Création du groupe scolaire Jean Jaurès à
Villeneuve d'Ascq
Attributaire : PR3BI - Objet : ajout de prestations - Montant de l'avenant :18 302,70 € HT
VA_DEC2023_581 Marché subséquent n°6 - Création d'éclairage public solaire sur la future liaison piétonne entre la rue Vincent d'Indy et la rue
Darius Milhaud - Attribution du marché (affaire n°23S0038)
Attributaire : Ineo Réseaux Nord Est - Objet : Création d'éclairage public solaire – Montant : 21 785 € HT
VA_DEC2023_587 Marché subséquent n°15 - Aménagement d'une liaison douce entre la rue Vincent d'Indy et la rue Darius Milhaud - Attribution
du marché (affaire n°23S0039)
Attributaire : France environnement - Objet : Aménagement d’une liaison douce – Montant : 171 028,30 € HT
VA_DEC2023_589 Achat Prestation pièce de Théâtre "la devise" avec l'Association Le Théâtre Octobre
Attributaire : Le théâtre octobre - Objet : représentation pièce - Coût : 2 042,63 € TTC
Transmis au contrôle de la légalité entre le 12/09/2023 et le 23/10/2023
141/145 Nom Total des subventions délibérées durant les conseils précédents
Subventions délibérées au
cours du présent conseil 7
novembre 2023
Total des subventions
délibérées en 2023
ABEJ SOLIDARITE - RESSOURCERIE 10 000 € 10 000 €
AC METROPOLE LILLOISE 300 € 300 €
ACTIVITES SPORTIVES POUR TOUS (ASPT) 553 € 43 € 596 €
ADELIE VAMB 623 277 € 623 277 €
ADEMN CITEO 21 400 € 21 400 €
AGSS UDAF 11 740 € 11 740 €
ALEFPA (Jardin de Cocagne) 7 000 € 7 000 €
ALL JAZZ 1 000 € 1 000 €
ALPA (ASSOCIATION POUR L'APPRENTISSAGE DE LA LECTURE POUR LES ADULTES) 700 € 700 €
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL VILLENEUVE D'ASCQ (APCVA) 630 000 € 630 000 €
AMICALE LAÏQUE D'ASCQ (ALA) 3 000 € 3 000 €
AMICALE LAÏQUE D'ASCQ GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN ADULTE 57 € 23 € 80 €
AMICALE LAÏQUE PASTEUR JEAN JAURES 3 000 € 3 000 €
ANNAPPES ENTR'AIDE 300 € 300 €
APDAC 2 000 € 2 000 €
APE ARTHUR RIMBAUD 300 € 300 €
APE CEZANNE 300 € 300 €
APE COLEGE CAMILLE CLAUDEL 300 € 300 €
APE ECOLE PRIMAIRE TOULOUSE LAUTREC 300 € 300 €
APE FCPE GROUPE SCOLAIRE CHOPIN 300 € 300 €
APE GROUPE SCOLAIRE CALMETTE 300 € 300 €
APE GROUPE SCOLAIRE PIERRE ET MARIE CURIE 300 € 300 €
APE LA FONTAINE 1 100 € 1 100 €
APE PICASSO 300 € 300 €
ARCHITECTUELLE 500 € 500 €
ASCQ IN LOVE 1 500 € 1 500 €
ASNBNF 350 € 1 795 € 2 145 €
ASS PMC EDUC ACTION 718 € 718 €
ASS. SPORTIVE DU SQUASH DE L'ARBONNOISE 2 724 € 131 € 2 855 €
ASS. SPORTIVE VILLENEUVE D'ASCQ METROPOLE (ASVAM) VOLLEY BALL 27 564 € 718 € 28 282 €
ASS. VILLENEUVOISE ACTIVITES NAUTIQUES NATATION (AVAN NATATION) 15 904 € 405 € 16 309 €
ASSOCIATION ADAV 10 000 € 10 000 €
ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE NIMA 500 € 500 €
ASSOCIATION COMME LES AUTRES 400 € 400 €
ASSOCIATION CULTURELLE CENTRALE LILLE 300 € 300 €
ASSOCIATION D'AEROMODELISME DE VILLENEUVE D'ASCQ (AMVA) 250 € 250 €
ASSOCIATION D'AIDE A LA GARDE DES ENFANTS (CRECHE ADAGE) 61 800 € 61 800 €
ASSOCIATION DE BENEVOLES OEUVRANT POUR LE LOISIR DES AINES VILLENEUVOIS (ABLAV) 3 000 € 3 000 €
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D'ASCQ 619 € 619 €
ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL DU CENTRE VILLE 264 311 € 264 311 €
ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL FLERS SART 367 599 € 367 599 €
ASSOCIATION FRANCO-ROUMANIE VILLENEUVE DASCQ 400 € 400 €
ASSOCIATION HANDIFAC 5 000 € 5 000 €
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE AUX VICTIMES ET DES MEDIATION (AIAVM), 14 000 € 14 000 €
ASSOCIATION MONIQUE TENEUR, SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL (AMTSPR) 2 250 € 2 250 €
ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'EMPLOI SPORTIF (AGES) 8 500 € 8 500 €
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CITOYENNETE (APC) 61 000 € 61 000 €
ASSOCIATION POUR L'AMITIE ENTRE VILLENEUVE D'ASCQ ET LEVERKUSEN 900 € 900 €
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DU TRIOLO / LCR DES TAILLEURS/ 18 012 € 18 012 €
ASSOCIATION REGIONALE DES AMIS DES MOULINS NORD PAS DE CALAIS (ARAM) 923 € 923 €
ASSOCIATION RESIDENCE PLUS 37 450 € 55 650 € 93 100 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE VILLENEUVE D'ASCQ NORD 800 € 800 €
AS DU COLLEGE SAINT ADRIEN - € 1 000 € 1 000 €
AS DU LYCÉE SAINT ADRIEN - € 700 € 700 €
AS DU COLLEGE SIMONE DE BEAUVOIR - € 2 000 € 2 000 €
AS COLLEGE MOLIERE - € 1 750 € 1 750 €
AS COLLEGE CAMILLE CLAUDEL - € 700 € 700 €
AS COLLEGE ARTHUR RIMBAUD - € 1 500 € 1 500 €
AS COLLEGE DU TRIOLO - € 900 € 900 €
AS COLLEGE COMMUNAUTAIRE - € 500 € 500 €
AS DU LYCÉE DYNAH DERYCKE - € 500 € 500 €
AS DU LYCÉE QUENEAU - € 450 € 450 €
ATELIER 2 ARTS PLASTIQUES 85 000 € 85 000 €
ATHLETIC CLUB VILLENEUVE D ASCQ (ACVA) 51 284 € 1 439 € 52 723 €
ATTAC 500 € 500 €
TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
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142/145 ATTRAPE - REVES 1 500 € 1 500 €
AUXILIAIRE DES AVEUGLES 150 € 150 €
AVAN PLONGEE 3 000 € 3 000 €
AVENIR MUSICAL D'ASCQ 5 800 € 5 800 €
BADMINTON (BVA) 2 500 € 2 500 €
BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE DE FLERS BOURG 4 200 € 4 200 €
BIBLIOTHEQUE CENTRE SOCIAL FLERS SART 2 173 € 2 173 €
BIBLIOTHEQUE DE L' AMICALE LAÏQUE D'ASCQ 3 840 € 3 840 €
BIBLIOTHEQUE DE l'AMICALE LAÏQUE PASTEUR JEAN-JAURES 1 915 € 1 915 €
BIBLIOTHEQUE DU CENTRE SOCIAL COCTEAU 2 300 € 2 300 €
BIBLIOTHEQUE DU CRAC " CRIEURS ANIMATION CULTURE" 9 913 € 9 913 €
BIBLIOTHEQUE LARC ENSEMBLE (CENTRE SOCIAL CORNEILLE) 3 000 € 3 000 €
BILLARD FRANÇAIS (BFVA) 1 500 € 1 500 €
BRIDGE CLUB VILLENEUVOIS 1 000 € 1 000 €
CAFFES 1 000 € 1 000 €
CANOPEE 1 800 € 1 800 €
CANTABILE 700 € 700 €
CEDRAGIR 48 000 € 48 000 €
CENDRILLON 1 500 € 1 500 €
CENTRE SOCIAL COCTEAU 230 956 € 230 956 €
CENTRE SOCIAL LARC ENSEMBLE 160 457 € 30 000 € 190 457 €
CERCLE D'ESCRIME (CEVA) 1 614 € 131 € 1 745 €
CFDT 5 300 € 5 300 €
CFE-CGC 5 300 € 5 300 €
CGT 5 300 € 5 300 €
CHEERLEADERS VIKINGS 17 000 € 17 000 €
CHOISIR L ESPOIR 8 600 € 8 600 €
CHORALE CHŒUR ET PASSIONS 700 € 700 €
CHORALE PLAIN CHANT - CHORALE A COEUR JOIE DE VILLENEUVE D'ASCQ 700 € 700 €
CHOROFEEL PRODUCTION (CHORALE) 700 € 700 €
CLUB AMITIES LOISIRS 1 750 € 1 750 €
CLUB ASTRONOMIQUE DE LA REGION LILLOISE (CARL) 500 € 500 €
CLUB DES GENETS D'OR 1 200 € 1 200 €
CLUB DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES "ARC EN CIEL" 1 913 € 1 913 €
CLUB DU BON TEMPS 3 313 € 3 313 €
CLUB DU PETIT BOSQUET 1 813 € 1 813 €
CLUB DU TROISiEME AGE "L'AGE D'OR " 1 113 € 1 113 €
CLUB HENRI RIGOLE 1 613 € 1 613 €
CLUB SCHUMANN 1 313 € 1 313 €
CLUB SPORTIF DE BRIGODE 6 470 € 272 € 6 742 €
COMITE D'ENTENTE ET DE LIAISON DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 1 000 € 1 000 €
CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE (CPN) 400 € 400 €
CONSEIL DES PARENTS DES ECOLES JEAN JAURES 300 € 300 €
COV CLUB ORNOTHOLOGIQUE DE V A 200 € 200 €
CRECHE ASSOCIATIVE LES SOURICEAUX 80 200 € 80 200 €
CRECHE PARENTALE LE CHARIVARI 61 800 € 61 800 €
CRIC CRAC COMPAGNIE 85 000 € 85 000 €
CULTURE & BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 11 036 € 11 036 €
D'ANATOLE A GUERNOUILLARD OU LA RENAISSANCE D'UN GEANT 4 000 € 4 000 €
DEBOUT LES AINES 150 € 150 €
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION NATIONALE CIRCONSCRIPTION VILLENEUVE D'ASCQ 900 € 900 €
DINA MADA 3 500 € 1 175 € 4 675 €
DONNEURS DE SANG ANNAPPES ASCQ 1 000 € 1 000 €
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE - GROUPE JULES VERNE (EEDF) 1 100 € 1 100 €
ECOLE DE MUSIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ 600 000 € 600 000 €
ECOLE DU CHAT 2 000 € 2 000 €
ENDO ACTION 500 € 500 €
ENERGYM 38 € 86 € 124 €
ENFANCE D ASCQ 4 600 € 4 600 €
ENFANCE ET VIE 300 € 300 €
ENSEMBLE VOCAL ADVENTI 700 € 700 €
EPCC LAM LILLE METROPOLE 98 000 € 98 000 €
ESBVA 34 006 € 1 025 € 35 031 €
ESBVA-LM 217 375 € 122 830 € 340 205 €
EUL CAGEAOT FOLK 7 000 € 7 000 €
FANT'ASCQ 4 500 € 4 500 €
FEDERATION VILLENEUVOISE DU COMMERCE 40 000 € 40 000 €
FLERS OLYMPIQUE SPORTIF DE VILLENEUVE D'ASCQ FOS VA 31 415 € 127 € 31 542 €
FO 5 300 € 5 300 €
FOOTBALL CLUB DES MUNICIPAUX DE VILLENEUVE D'ASCQ (FCMVA) 500 € 500 €
FORCE ATHLETIQUE ET HANDISPORT VILLENEUVE D'ASCQ (FAHVA) 1 000 € 1 000 €
FORCE T 2 500 € 2 500 €
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143/145 FORME OBJECTIF SANTE-GYMNASTIQUE VOLONTAIRE (FOSGV) 1 077 € 62 € 1 139 €
FOS TENNIS DE TABLE 17 604 € 261 € 17 865 €
FOS TENNIS VILLENEUVE D'ASCQ 19 244 € 28 409 € 47 653 €
FSE COLLEGE MOLIERE 1 000 € 1 000 €
FSU 5 300 € 5 300 €
GENETS EN FÊTE 1 500 € 1 500 €
GRAFTEAUX VILLENEUVE D'ASCQ FOOT FAUTEUIL 13 200 € 13 200 €
GRAINES DE BON SENS 12 000 € 12 000 €
GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANCAIS (GSCF) 3 200 € 3 200 €
GROUPEMENT DES ARTISTES VILLENEUVOIS 450 € 450 €
HANDBALL CLUB LILLE METROPOLE (HBCV) 60 857 € 40 304 € 101 161 €
HANDI BASKET DE VILLENEUVE D ASCQ 250 € 250 €
HINÉ MATOV - € 250 € 250 €
IMPACTU FIGHT TEAM -IVAI 1 560 € 1 560 €
INSTITUT DE JUDO - JU JITSU DE VILLENEUVE-D'ASCQ 3 465 € 3 465 €
INSTITUT PASTEUR 5 047 € 5 047 €
JARDINIERS D'ASCQ 285 € 285 €
JARDINS SOLIDAIRES DES GENETS 500 € 500 €
JAZZ A VED'A 8 800 € 8 800 €
JEUNE ENSEMBLE HARMONIQUE (JEH) 3 000 € 3 000 €
JUDO CLUB FLERS SART 10 073 € 611 € 10 684 €
KINO CINÉ CLUB 6 500 € 6 500 €
L OUTIL EN MAIN 330 € 330 €
LA BOITE A JAZZ 500 € 500 €
LA PARENTHESE 700 € 700 €
LA PHILHARMONIE D'ASCQ 5 800 € 5 800 €
LA RAQUETTE DE VILLENEUVE D'ASCQ 17 209 € 869 € 18 078 €
LA REMISE ENJOUEE 9 000 € 9 000 €
LA ROSE DES VENTS 500 000 € 500 000 €
L'ANTRE DU JEU 1 500 € 1 500 €
LAURETTE-LOSARIO 2 000 € 2 000 €
LCR EMILE ZOLA-COUTURE 300 € 300 €
LE COIN DE TERRE FAMILIAL FLERS BREUCQ 550 € 550 €
LE COMPTOIR DES SOLIDARITES 45 000 € 45 000 €
LE FIL DE SOI 300 € 300 €
LE GARAGE 47 1 500 € 1 500 €
LE RUCHER ECOLE 900 € 900 €
LE THÉÂTRE D'À CÔTÉ 17 000 € 17 000 €
LE TREMPLIN 29 220 € 29 220 €
L'ECOLE A L'HOPITAL ET A DOMICILE (EAHD) 350 € 350 €
LES AMIS DE LA BELOTE 300 € 300 €
LES CLOWNS DE L ESPOIR 1 000 € 1 000 €
LES DANSES DU BOURG 400 € 400 €
LES INTREPIDES 6 493 € 250 € 6 743 €
LES MARMOUSETS 61 800 € 61 800 €
LES JANTES DU NORD - € 6 000 € 6 000 €
LES PINCEAUX D'AQUARELLE 1 100 € 1 100 €
LES P'TITES MASCOTTES 1 500 € 1 500 €
LES RANDONNEURS VILLENEUVOIS 200 € 200 €
LES VIKINGS DE VILLENEUVE D'ASCQ 1 500 € 1 500 €
LESCAVALIERS 580 € 580 €
LMRCV - Stade villeneuvois métropole 65 730 € 26 960 € 92 690 €
L'OISEAU PENG (ASSOCIATION VILLENEUVOISE DE TAI CHI CHUAN) 630 € 630 €
MAILLAGE 3 150 € 3 150 €
MELODIESE 700 € 700 €
MEMOIRE VIVANTE DE VILLENEUVE D'ASCQ ET ENVIRONS 700 € 700 €
MEMPHIS COUNTRY CLUB 500 € 500 €
MERES POUR LA PAIX 4 200 € 4 200 €
MONAC 1 4 200 € 4 200 €
MUSCLES ET LIGNES 1 000 € 1 000 €
N'DIDANCE 5 000 € 5 000 €
OCCE ANATOLE FRANCE- Ecole Elémentaire 559 € 559 €
OCCE BORIS VIAN - Ecole Maternelle 218 € 218 €
OCCE BOSSUET- Ecole maternelle 412 € 412 €
OCCE CALMETTE- Ecole Elémentaire 647 € 647 €
OCCE CAMUS- Ecole maternelle 197 € 197 €
OCCE CEZANNE- Ecole Elémentaire 617 € 617 €
OCCE CHATEAUBRIAND- Ecole maternelle et Elémentaire 697 € 697 €
OCCE CHOPIN- Ecole Elémentaire 449 € 449 €
OCCE CHOPIN- Ecole maternelle 269 € 269 €
OCCE ECOLE CAMUS- Ecole Elémentaire 403 € 403 €
OCCE Ecole Elementaire Joséphine Baker 638 € 638 €
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144/145 OCCE ECOLE JEAN JAURES- Ecole Elémentaire - € - €
OCCE ECOLE JEAN JAURES- Ecole maternelle 323 € 323 €
OCCE Ecole Maternelle VERLAINE 500 € 500 €
OCCE ECOLE MERMOZ- Ecole Elémentaire 622 € 622 €
OCCE ECOLE MERMOZ- Ecole Primaire 407 € 407 €
OCCE ECOLE TOULOUSE LAUTREC - Ecole maternelle 193 € 193 €
OCCE LA FONTAINE- Ecole Elementaire 1 222 € 1 222 €
OCCE LA FONTAINE- Ecole maternelle 655 € 655 €
OCCE LOUISE DE BETTIGNIES- Ecole primaire 886 € 886 €
OCCE Maternelle JULES VERNE 357 € 357 €
OCCE PAUL FORT- Ecole Elémentaire 521 € 521 €
OCCE PAUL FORT- Ecole maternelle 252 € 252 €
OCCE PICASSO- Ecole Elementaire 802 € 802 €
OCCE PM CURIE- Ecole maternelle 370 € 370 €
OCCE PREVERT- Ecole Elémentaire 617 € 617 €
OCCE PREVERT- Ecole Maternelle 382 € 382 €
OCCE RAMEAU- Ecole Elémentaire 689 € 689 €
OCCE RENE CLAIR- Ecole Elémentaire 819 € 819 €
OCCE SAINT EXUPERY- Ecole 136 € 136 €
OCCE SAINT EXUPERY- Ecole maternelle 235 € 235 €
OCCE VAN DER MEERSCH- Ecole maternelle 294 € 294 €
OCCE VERHAEREN - Ecole Elémentaire 924 € 924 €
OFFICE DE TOURISME DE VILLENEUVE D'ASCQ 70 000 € 70 000 €
OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE VILLENEUVE D'ASCQ (OMS) 193 656 € 2 295 € 195 951 €
OMJC 265 667 € 265 667 €
ORCHESTRE DE CHAMBRE DE VILLENEUVE D'ASCQ 2 000 € 2 000 €
ORCHESTRE UNIVERSITAIRE DE LILLE 800 € 800 €
PARALISES DE France 1 500 € 1 500 €
PASSION LOISIRS 300 € 300 €
PIROUETTE -SPORT DE 0 A 8 ANS 1 576 € 52 € 1 628 €
POST NEO 300 € 300 €
PRISE DIRECTE, LECTURES DE THÉÂTRE CONTEMPORAIN 2 000 € 2 000 €
QUANTA 45 000 € 45 000 €
QUATUOR EN LIBERTE 8 700 € 8 700 €
RADIO CAMPUS 3 500 € 3 500 €
RESTAURANTS DU CŒUR - REGION LILLOISE 7 100 € 7 100 €
RIFEN 1 500 € 1 500 €
SAC A POF ESCALADE 1 304 € 194 € 1 498 €
SAINT JEAN BAPTISTE GYMNASTIQUE 8 884 € 199 € 9 083 €
SAINT SEBASTIEN VILLENEUVOISE-TIR A L'ARC 8 200 € 8 200 €
SAMYOGA - € 56 € 56 €
SCOUTS DE France 500 € 500 €
SECOURS POPULAIRE Français - COMITE LOCAL DE VILLENEUVE D'ASCQ 8 000 € 8 000 €
SOCIETE LEGION D HONNEUR 700 € 700 €
STRIKE 59 VILLENEUVE D'ASCQ 1 900 € 1 900 €
SURDI59 400 € 400 €
SUD TELECOM NORD 5 300 € 5 300 €
TAEKWONDO CLUB VILLENEUVOIS 6 085 € 6 085 €
TEMPS LIBRE 1 200 € 1 200 €
TERRE DU NORD 1 200 € 1 200 €
TOITMOINOUS 150 € 150 €
TRANS'ARTS 800 € 800 €
TZU JAN KWOON WUSHU ACADEMIE 1 350 € 1 350 €
UNION COMMERCIALE DE VILLENEUVE D ASCQ NORD UCVAN 305 € 305 €
UNION DES TIREURS DE VILLENEUVE D'ASCQ (UTVA) 12 575 € 12 575 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE VILLENEUVE D'ASCQ - ASCQ - ANNAPPES 1 000 € 1 000 €
UNION SPORTIVE ASCQUOISE 50 099 € 255 € 50 354 €
UNIVERSITE DE LILLE - DIRECTION DE LA CULTURE 13 500 € 13 500 €
USEP VILLENEUVE D'ASCQ SUD (USEP - SUD) 1 200 € 1 200 €
UTAN – LES AMIS DE LA NATURE 450 € 450 €
VAPEUR 45 500 € 500 €
VELO CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ DIT CYCLOS D'ASCQ 1 265 € 1 265 €
VILLENEUVE D ASCQ BOXING CLUB 275 € 275 €
VILLENEUVE D'ASCQ FOOTBALL FEMININ VAFF 22 092 € 503 € 22 595 €
VILLENEUVE D'ASCQ LILLE METROPOLE ORIENTATION (VALMO) 2 825 € 2 825 €
VILLENEUVE D'ASCQ LUTTE 7 155 € 7 155 €
VILLENEUVE D'ASCQ RYTHME ET SPORT - LILLE METROPOLE(VARS-LM) 43 836 € 500 € 44 336 €
VILLENEUVE D'ASCQ TRIATHLON 11 526 € 486 € 12 012 €
VILLENEUVE JAZZ BIG BAND (PHILHARMONIE D'ANNAPPES) 2 600 € 2 600 €
VILLENEUVE KARATEDO ASSOCIATION (VIKA) 2 945 € 2 945 €
VRAC HAUT DE France 3 000 € 3 000 €
Total des subventions 6 026 407 € 334 366 € 6 360 773 €
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