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Déliberation - vkb53redbgdo9hp
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - vkb53redbgdo9hp)
Thèmes du document : Assurance, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNE DE SILLARS
CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre, à 19h00,
Le conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Patrick ROYER, Maire.
Date de la convocation : le 12 décembre 2019
Présents : Patrick ROYER, Maryvonne TAVILIEN, Louise SIROT, Hubert de LAROCQUE LATOUR,
Antonio ROMANO COELHO, Dominique SIROT, Stéphane CATELLA, Philippe COUTRET, Fabrice
IMBERT, Valérie PETERSCHMITT (arrivée à 19h19), Tony BEAUCHESNE (arrivé à 19h23), Nadine
TEXIER (arrivée à 19h40)
Absents et excusés : Fabrice LAURENT, Fanny PATRIER
Procurations : O0
Mr Antonio ROMANO COELHO a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
1. Bons vacances CPA Lathus : reconduction de la convention de partenariat pour 2020. 2. Attribution du reliquat de crédit du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle. 3. Décision modificative n°1.
4. Questions diverses
Le quorum ayant été atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 19h10.
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2019 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'ajout de deux points à l’ordre du jour concernant la
participation communale pour la protection sociale-volet prévoyance et concernant l'appel à projet de
régional ruralité.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération N° 2019-065- Bons-vacances Centre de Plein Air LATHUS et convention de
partenariat avec la CCVG - année 2020
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d'été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances.
Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l'accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.
La commune participerait à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune. À la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la CCVG l'intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.
La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à l'unanimité:
DECIDE:
- D'AUTORISER à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons- vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50 €, pour chaque séjour au CPA, Rembourser la part communale des bons-vacances
Délibération N° 2019-066- Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle relatif au Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Civaux — 3°" part.
Le maire donne lecture au conseil municipal du courrier du Président du Conseil Départemental relatif à la répartition du reliquat de crédits du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle relatif au Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Civaux — 3°" part.
L'attribution à la commune de Sillars s'élève à 9 072.79€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a l'unanimité accepte l’attribution de la somme de 9 072.79 € relative au reliquat de crédits du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle relatif au Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Civaux — 3°"® part.
Délibération N° 2019-067- Budget Mairie : décision modificative n°1
Le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante suite à des travaux imprévus lors du crépissage de la salle des fêtes:
Dépenses
Article Libéllé Montant
21318- Salle des fêtes — autre 1 250.00
1085 bâtiment public
-1 250.00
2182- Acquisition de matériel de
1047 transport
0.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 du budget mairie.
Délibération N° 2019-068 - Protection sociale — Volet Prévoyance participation
communale
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019-33 du 2 mai 2019, il avait été décidé d’adhérer à la mise en place d’un contrat groupe avec le Centre de Gestion de la Vienne pour le volet Prévoyance (garantie maintien de salaire) de la protection sociale des agents communaux et de participer au financement de la cotisation des agents. Le contrat groupe est signé avec TERRITORIA MUTUELLE.
La prise d'effet du contrat prévoyance prend effet au 1ere janvier 2020. Il convient de se prononcer sur le montant de la participation financière de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le montant unitaire de la participation de la commune par agent et par mois à 5 € bruts modulés selon la quotité du temps de travail de chacun, à compter du 1° janvier 2020
Délibération N° 2019-069 - Appel à projet Régional RURALITÉ, projet de structuration de
l'offre maraîchère en Sud-Vienne.
Le Maire expose qu'une réflexion territoriale est en cours sur la question de l’approvisionnement en
produits locaux dans la restauration collective, et sur le renouvellement des générations en production
agricole, particulièrement autour de la question de l'installation des jeunes en maraîchage.
En effet, avec la Loi EGalim, et la baisse progressive des effectifs agricoles sur notre territoire, il demeure
difficile de faire se rencontrer les besoins de la commune, par exemple pour l’approvisionnement de la
cantine, avec l'offre actuelle de denrées, qui soit de qualité et de proximité, notamment en légumes.
Partant de ce constat, plusieurs communes de la CCVG proposent de se regrouper afin de réfléchir à la
meilleure façon de s'organiser pour répondre à ces besoins en trouvant de nouveaux flux, ou en
contribuant à l'installation de nouveaux producteurs.
A ce titre, le Maire présente qu’un appel à projet de la Région, l'appel à projet RURALITÉ, peut permettre
d'accompagner financièrement des démarches d'innovation et de projets d'intérêts généraux en zone
rurale.
Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 15 Janvier 2020.
Un tel projet de mutualisation de moyens pour travailler sur la question de l’organisation et la structuration
de l’approvisionnement des collectivités en produits maraîchers locaux pourrait être éligible à cet appel à
projet.
Partant de ce principe, il est exposé que la commune aurait besoin d'un appui :
Pour La mise en relation et l’organisation avec les producteurs de la commune (ou des communes
voisines) au regard des besoins de la cantine (et/ou de l’épicerie ….).
La recherche de nouveaux producteurs locaux pour approvisionner les cantines scolaires du territoire
L’aider à installer un.e maraicher.ère sur la commune
L'’aider à réfléchir à des possibilités de stocker une petite surface foncière pour attirer de jeunes
producteurs
Et que cet appui pourrait être rendu plus efficace par un suivi réalisé par une seule structure à l'échelle
de plusieurs communes, afin de partager les méthodes, résultats et idées découlant de cet appui.
Le Maire propose que la commune s'engage dans cette démarche, et s'associe à un dépôt de candidature
au titre de l’appel à projet RURALITÉ.
Un premier chiffrage estimatif fait état d’un coût total d'opération de 10 000€ environ. Selon le nombre de communes associées dans la réflexion, le coût par commune serait d'environ 1 500€,
financé selon les modalités suivantes (se reporter au calendrier de l’action pour plus de détails):
Dépenses Montant Recettes Montant Taux
Accompagnement REGION
communal des . |
initiatives locales 1500€ | Appel à projet 900 € 60%
autour de RURALITE
l'alimentation
Autofinancement 600 € 40%
TOTAL 1 500 € TOTAL 1 500 € 100%
Le Maire précise que concernant le dossier, une commune du groupement devra se porter candidate pour
déposer un dossier au titre de l'appel à projet au nom de toutes les communes associées. Elle devra
assurer une avance du financement du coût global de l'opération et percevra en retour la subvention de
la Région.
Les communes associées devront quant à elle, rembourser le reste à charge non financé par la Région,
au prorata de la dépense réalisée par chacune des communes.
Ce montage pourrait se faire par le biais de l'élaboration d’une convention à chef de file.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE:
- D'EMETTRE un accord de principe sur la participation de la commune à un groupement d'initiative pour répondre à l’appel à projet RURALITE.
- D'EMETTRE un accord de principe sur le financement de l’appui et la conclusion d’une convention à chef de file, sous réserve de la fourniture d'éléments détaillés de chiffrage.
Le maire informe que :
- Le 2°" appel d'offre de la Forge d’Adrien est lancé, 46 entreprises ont retiré le dossier. Les réponses
doivent être déposées le 9 janvier à 12h00.
- La commission jardin a eu lieu samedi 14 décembre. Il en résulte qu’un jardin partagé sera mis en
place. Un appel au don de matériel a été fait. Une partie du temps périscolaire sera consacrer à la mise
en place du jardin partagé. La prochaine commission aura lieu le 14 janvier 2020.
- La Communauté de Commune Vienne et Gartempe a donné son avis favorable pour l'obtention d’une
subvention leader. Le montant sera communiqué après étude des devis.
- Les vœux de la CCVG se dérouleront le lundi 6 janvier 2020 à 17h00.
- Concernant le projet WIFI, il a été accordé plusieurs subventions pour un montant global de 28 900€.
- La déclaration de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune est en attente de décision
du conseil municipal.
- Les vœux auront lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 18h30. Tour de table :
PETERSCHMITT Valérie : RAS
COUTRET Philippe : Point sur la voirie, priorité sur les routes de l’année dernière qui reste à entretenir
ainsi que celle de Bel Air.
TEXIER Nadine : RAS
SIROT Louise : RAS
TAVILIEN Maryvonne : Point sur l'assemblée générale du Syndicat Energie Vienne. Tout va bien.
SIROT Dominique : RAS
CATELLA Stéphane : RAS
IMBERT Fabrice : RAS.
BEAUCHESNE Tony : RAS
DE LAROCQUE LATOUR Hubert : Total des recettes au profit du téléthon 3 150€. Un résultat
sensiblement identique à l’année dernière. Comité de vigilance CNI : le taux de retrait des comprimés
d'iode est faible. Pour aller les chercher il faut se rendre à la pharmacie avec un justificatif de domicile.
Des exercices auront lieu le 27 mai au niveau régional et les 9 et 10 juin au niveau national.
Assemblée générale d'eaux de vienne a annoncé qu'il n’y aura pas d'augmentation de tarif pour 2020 et
la prochaine assemblée aura lieu le 22 janvier.
ROMANO COELHO Antonio : Il n’y a pas suffisamment de décoration de noël à Villeneuve comparé aux
années précédentes.
Séance levée à : 20h55
Prochain conseil le lundi 23 janvier à 20h30.
Fait à SILLARS, le 2 décembre 2019
Le Maire, Patrick ROYER