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Déliberation - 127
Déliberation - 127 d1563281579118
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1563281579118)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 2 juillet 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-263
Subvention - Convention d'objectifs - L'Escale - Des
Logements et des Services pour les Jeunes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-263
Direction Animation de la Cité Subvention - Convention d'objectifs - L´Escale - Des Logements et des Services pour les Jeunes
Madame Dominique JEUFFRAULT, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de ses concitoyens et notamment des jeunes. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que l´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes , et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention d’objectifs qui porte sur les axes suivants :
- l’animation ;
- l’épicerie sociale.
Afin que l’association puisse accomplir ses missions, la Ville de Niort lui apporte son soutien avec l’attribution d’une subvention de 36 000 € pour l’année 2019.
Un acompte de 14 000 € ayant déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 27 novembre 2018, il est proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention, soit 22 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention annuelle d’objectifs pour 2019 entre la Ville de Niort et l´Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association le solde de la subvention afférente, soit 22 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
Monsieur Nicolas ROBIN, Conseiller municipal, n'ayant pas pris part au vote
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Dominique JEUFFRAULT CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L'ESCALE —
DES LOGEMENTS ET SERVICES POUR LES JEUNES
NIORT ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2019, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une
part,
ET L'association
l'Escale
-
Des
Logements
et
Services
pour
les
Jeunes,
représentée
par
Madame
Françoise BUREAU, Présidente, dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'association ou l'Escale,
d'autre
part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
conduit
une
politique
tendant
à
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
de
ses
concitoyens et notamment des jeunes. Cela repose avant tout sur l'existence d'associations remplissant des missions d'intérêt général, tels que l'Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes, et bénéficiant de ce fait d'une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus. Depuis de nombreuses années, elle soutient les activités de cette association dans le cadre d'une convention dont les objectifs généraux et les objectifs opérationnels sont précisés ci-après. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'Escale - Des
Logements et Services pour les Jeunes dans l’utilisation
des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l'association tel qu'il est indiqué ci-dessous. L'Escale a pour vocation d'être un lieu d'accueil et d'habitat favorisant l'autonomie et l'intégration des jeunes de 16 à 30 ans dans la cité en s'appuyant sur des valeurs d'écoute, de solidarité et de respect. Elle s'attache tout particulièrement à favoriser pour tous les jeunes, l'expérimentation, les échanges et les apprentissages interculturels au sein de ses lieux collectifs. Les objectifs de la convention pour l'année 2019 sont définis comme suit : 1° - Organiser l'espace de la vie collective :
o
Contribuer
au
développement
social
et
culturel
des jeunes
en
mettant
à
disposition
des
espaces
collectifs et individuels tels qu'une salle pour les fêtes, une bibliothèque, un bar, un cyberespace : “Prise en compte des attentes des résidents pour la gestion des espaces collectifs dans le cadre
du Conseil de la Vie Sociale. ©
Faciliter l'accès à
l'information d'une façon générale sur l'environnement social et matériel :
*
Animation du site internet.
©
Développer les animations et les sorties à thèmes et le week-end :
=
Poursuite
des
animations
pendant
la
semaine
;
*
Mise en place de sorties le samedi une fois par mois ;
*
Augmentation de la fréquentation sur l'ensemble des animations.
©
Développer un appui organisationnel aux projets des jeunes en partenariat avec d'autres structures : *
Mise en place d'une gestion autonome par les résidents du bar de 19 h 00 à 23 h O0.
2° - Favoriser l'expression d'une vie sociale —
Mener des actions ouvertes à tous :
©
Développer des actions et des événementiels en partenariat avec d’autres structures : “
Dans le domaine culturel :
&
Réalisation d'évènements culturels ouverts sur la ville ;
%
Réalisation d'expositions ;
%
Poursuite
des
ateliers
de
sensibilisation
aux
arts
avec
des
artistes
accueillis
lors
des
expositions et des ateliers de photos.
#
Dans le domaine sportif :
&
Facilitation de l'accès aux clubs sportifs locaux (tarifs, période d'essai, etc.) ;
&
Participation à l'organisation des Rencontres Urbaines (tournoi de basket).
“
Dans les autres domaines :
$
Réalisation des soirées info/débat sur les thèmes de la santé, etc.
—
Accompagner les publics accueillis :
©
Contribuer aux moyens de leur subsistance :
=
Poursuite
de
l'épicerie
sociale,
« Cap'Jeunes »,
service
visant
à
répondre
aux
besoins
alimentaires, aux problématiques de santé et de gestion des budgets des jeunes en situation précaire. Ce service s'effectue dans le respect de la Charte alimentaire.
ARTICLE 3 —- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'engage
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin
de
soutenir les
actions
de
l'association
mentionnées à
l'article 2 ci-dessus,
et à
la condition
qu'elle
respecte les clauses de la présente convention, la Ville de Niort attribue à l'association pour l'exercice 2019 une subvention de 36 000 € TTC déclinée pour les secteurs suivants : - L'animation : 31 200 € - L'épicerie sociale Cap'Jeunes : 4 800 € 4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
la
subvention
est
effectué
par virement
administratif sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par
cette
dernière
selon
les
modalités suivantes : -
un acompte de 14 000 € a
été versé à
l'issue du Conseil municipal du 27 novembre 2018 ;
-
le solde de 22 000 €
sera versé à l'issue du Conseil municipal du 17 juin 2019.
ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 - Utilisation L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en
vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
:
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort
lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
annuellement
un
rapport
d'activité
et financier global
et détaillé
afin
de
permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact du
projet au
regard
de
l'intérêt général et d'une
manière
générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 —- CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1- Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu d'activité et financier à
la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
—
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ;
-
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;
-
Le compte de
résultat et
bilan
établis conformément au
plan comptable officiel.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
—
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ;
-
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; —
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
-
Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2- Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle
jugera utiles.
Sur simple demande de la Collectivité,
l'association devra lui communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des
changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31
décembre
2019. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect de l'une
ou de l'autre disposition
de
la présente convention
par ladite association
pourra
justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L'Escale - Des Logements et Services
pour les Jeunes La
Présidente
Françoise
BUREAU