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Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1544686226858)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 29 juin 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/06/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 03/07/2018
SEANCE DU 26 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-273
Centre d'Art Contemporain Photographique Villa Pérochon -
convention d'objectifs 2013-2016 - Avenant n°11
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN.
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018
Délibération n° D-2018-273
Pôle Vie de la Cité Centre d'Art Contemporain Photographique Villa Pérochon - convention d'objectifs 2013-2016 -
Avenant n°11
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux arts visuels, a signé en 2013 une convention d’objectifs avec l’Etat - Ministère de la Culture et de la Communication - la Région Poitou-Charentes et l’association Pour l’Instant, afin de soutenir le projet artistique et culturel de cette dernière pour la mise en œuvre du programme d’actions annuel du Centre d’Art Contemporain Photographique-Villa Pérochon pour la période 2013-2016.
Cette convention, arrivée à échéance, a été prolongée par avenant jusqu’au 30 juin 2018 et son renouvellement est en cours. Dans l’attente de la conclusion définitive de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il vous est proposé de prolonger la convention d’objectifs jusqu’au 31 décembre 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°11 à la convention d’objectifs signée avec l’association Pour l’Instant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 4
Monsieur Jacques TAPIN, Conseiller municipal n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE bi
AVENANT N°11 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2013 — 2946
CENTRE D'ART CONTEMPORAIN PHOTOGRAPHIQUE
W/ ,
VILLA
PEROCHON
DE
y
ENTRE les soussignés La
Ville de Niort,
représentée
par
Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en
exercice, agissant en cette
qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018,
D'une
part,
ET L'Association
Pour
l'instant,
représentée
par
Madame
Sylviane
VAN
DE
MOORTELE,
Présidente,
dûment
habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'association,
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de
Niort,
dans
le cadre
de
sa
politique d'action culturelle et notamment la
priorité
accordée aux arts
visuels, a signé en 2013 une convention d'objectifs avec l'Etat - Ministère de la Culture et de la Communication-, la Région Poitou-Charentes et l'association Pour l'instant afin de soutenir le
projet artistique et culturel de cette
dernière pour la mise en œuvre du programme d'actions annuel du Centre d'Art Contemporain Photographique- Villa Pérochon pour la période 2013-2016. Cette convention, arrivée à échéance, a été prolongée par avenant jusqu'au 30 juin 2018 et son renouvellement est en
cours.
Dans
l'attente
de
la
conclusion
définitive de
la
nouvelle convention
et afin
de
ne
pas pénaliser
l'association dans son fonctionnement, il est décidé de prolonger la convention jusqu'au 31 décembre 2018 ; Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de la convention. ARTICLE 1 L'article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit : La convention d'objectifs est prolongée jusqu’au 31
décembre 2018.
ARTICLE 2 Les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Pour l'instant
Pour le Maire de Niort
La Présidente
L'Adjointe déléguée
Sylviane VAN DE