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Déliberation - 127 d1544686226858
Déliberation - 127 d1469626268193
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1469626268193)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 28 juin 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-229
Convention d'objectifs du Moulin du Roc - Avenant n°9 - Solde
subvention 2016
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-229
Pôle Vie de la Cité Convention d'objectifs du Moulin du Roc - Avenant n°9 - Solde subvention 2016
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé un contrat d’objectifs et de moyens avec l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Poitou-Charentes et l’association Centre d’Action culturelle de Niort et de sa région Le Moulin du Roc Scène Nationale, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville pour les années 2013 à 2016.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2013 à 2016.
Pour l’année 2016 et pour assurer l’ensemble de ses missions, une subvention d’un montant de 1 000 500 € est attribuée au Moulin du Roc Scène Nationale.
Pour mémoire, deux acomptes ont déjà été versés, le premier d’un montant de 400 200 € suite au vote du Conseil municipal du 18 décembre 2015, le deuxième d’un montant de 400 200 € suite au vote du Conseil municipal du 7 mars 2016. Au titre de la présente délibération, il reste donc à verser à l’association la somme de 200 100 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°9 à la convention financière signée avec l’association de gestion de la Scène Nationale Le Moulin du Roc ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association de gestion de la Scène Nationale Le Moulin du Roc le solde de la subvention 2016, soit 200 100 €, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE Gt
AVENANT N° À LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE
TS
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
Tr
L'ASSOCIATION CENTRE D'ACTION CULTURELLE DE NIORT ET
RICRT
DE SA REGION LE MOULIN DU ROC SCENE NATIONALE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016,
D'une
part,
ET L'Association
Centre
d'action
culturelle
de
Niort
et
de
sa
région
le
Moulin
du
Roc
Scène
Nationale,
représentée par Monsieur Michel BERTHOD, Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée Le Moulin du Roc Scène Nationale
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d'action culturelle, a signé un contrat d'objectifs et de moyens avec
l'Etat — Ministère de la Culture et
de
la
Communication,
la Région
Poitou-Charentes
et Le Moulin du
Roc Scène Nationale, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville pour les années 2013 à 2016. En parallèle
de
ce
contrat
d'objectifs
quadripartite,
la
Ville
de
Niort
a
également
signé
une
convention
financière avec le Moulin du
Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention
pour les années 2013 à 2016. Le
présent
avenant
précise
les
modifications
qui
sont
apportées
à certains
articles
de
ladite convention
financière. ARTICLE 1 L'article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit : La subvention de la Ville de Niort, pour l'exercice 2016, s'élève à 1
000 500 €.
Pour l'année 2016, le versement de cette subvention s'effectue de la façon suivante
:
un premier acompte de 400 200 € a
été versé suite au vote du Conseil municipal du
18 décembre
2015; un deuxième acompte de 400 200 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 07 mars 2016;
-
le solde de la subvention, soit 200 100 €
sera versé à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016,
sur
présentation
du
rapport
moral,
d'activité
et
financier
de
l'Association
pour
l'exercice
clos
de
l'année
antérieure.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal. ARTICLE 2 Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées,
Pour le Maire de Niort L'Adjointé
Déléguée
Pour l'Association Centre d'action culturelle de Niort
et sa région, le Moulin du
Roc Scène Nationale
Le
Président
Michel BERTHOD
Christelle CHASSAGNE