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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations CCHPPB 28 05 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations CCHPPB 28 05 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
CO
M
M
U
N
AU
TÉ
D
EF
COM
M
U
N
Ë
S
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
_
5% ID : 004-200071025-20250528-DELIB2025
_50BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n°
2025/50bis
Nombre
de
membres :
» Date
de
la convocation :
Le 22/05/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
+ Date
d'affichage
:
Le 22/05/2025
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
M.
Bernard
CAVALLO
donne
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CCHPPB
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 5211-6-1
CONSIDERANT
que
la composition
du
conseil
communauté
de la communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
pourrait
être
fixée à compter
du prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
°
Selon
un
accord
local permettant
de répartir
un
nombre
total
de sièges
qui
ne
peut
excéder
de plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribuées
en application
de la règle
de la proportionnelle
à la plus
forte moyenne
basée
sur
le tableau
de l’article L 5211-6-1
III et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter les conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Être
répartis
en fonction
de la population
municipale
de
chaque
commune.
-
Chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège.
-
Aucune
commune
ne pourra
disposer
de plus
de la moitié
des
sièges.
-
La part
de sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s’écarter de plus
de
20%
de la proportion
de sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf à bénéficier
de l’une
des
deux
exceptions
à cette règle.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
{D
: 004-200071025-20250528-DELIB2025_50BIS-DE
n° 2025/506is
Objet :
COMPOSITION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA CCHPPB
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
en
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De telles délibérations
devront
être adoptées
au plus tard le 31 Août
2025
par
la majorité
des
deux
tiers au moins
des
conseils
municipaux
des communes
membres
de la communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est la plus
nombreuse
lorsque
celle-
ci est supérieure
au
quart
de la population
des
communes
membres
de la communauté.
e
A
défaut
d’un
tel accord
constaté
par le préfet
le 31 août
2025,
selon
la procédure
légale,
le Préfet
fixera
à
41
sièges,
le nombre
de sièges
du
conseil
communautaire
de la communauté
qu’il répartira
conformément
aux
dispositions
de l’article
L 5211-6-1
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
A l'Unanimité. FIXE
le nombre
de
sièges
au
sein
de
la communauté
de
communes
à 42
réparti,
de la manière
suivante :
Nom
des communes
membres
Populations
municipales
Nombre
de conseillers
communautaires
titulaires
REILLANNE
1 713
6
MANE
1369
5
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
1 226
4
BANON
1 065
4
SAINT
MAIME
885
3
DAUPHIN
838
3
SIMIANE
LA
ROTONDE
607
2
REVEST
DU
BION
498
2
VACHERES
303
1
REVEST
DES
BROUSSES
261
1
VILLEMUS
193
1
MONTSALIER
159
1
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
125
1
SAUMANE
119
1
LA
ROCHEGIRON
107
1
L'HOSPITALET
93
1
SAINT
CROIX
A
LAUZE
88
1
AUBENAS
LES
ALPES
88
1
REDORTIERS
86
1
MONTJUSTIN
59
1
OPPEDETTE
47
1
AUTORISE
Monsieur
le Président
a accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération.
Annu
\e
ot
remplece
LL
dsl
æe
on
à7
409S/$e
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
fe
Jacques
DEPIEDS
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
net
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ice
Por
7r
É
1
|
ID
:004-200071025-20250528-DELIB2025
51BIS-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n°
2025/516is
Nombre
de membres :
»* Date
de la convocation
:
Le 22/05/2025
* afférents
au
Conseil
de Communauté
:
38
*
Date d'affichage :
Le 22/05/2025
“en
exercice
:
38
“qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
M.
Bernard
CAVALLO
donne
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
REILLANNE
-— MAISON
DE
LA
PLACE
Bail
à loyer
d’habitation
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la fin des
travaux
d'aménagement
d’un
logement
dans
la maison
de la place
sur la commune
de
REILLANNE. CONSIDERANT
le projet
de bail.
CONSIDERANT
le loyer
proposé
à 307,14
€ par
mois
selon
la convention
signée
avec l'Etat.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250528-DELIB2025_51BIS-DE
n° 2025/51bis
Objet :
REILLANNE
— MAISON
DE
LA
PLACE
Bail
à loyer
d’habitation
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, DIT
que
la municipalité
de
REILLANNE
examine
et propose
les candidatures
à la location.
AUTORISE
le Président
à signer le bail à intervenir
avec
le candidat
retenu
par la municipalité.
Anule
or
remple
Ce
ln
dbb£ahon
À° Ao$
/5A
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
> W
Jacques
DEPIEDS
2/2 CO
M
M
U
N
AU
TÉ
D
=
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
{D
: 004-200071025-20250528-DELIB2025_52BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n°
2025/5261s
Nombre
de membres :
* Date
de la convocation :
Le 22/05/2025
* afférents
au
Conseil
de Communauté
:
38
»*
Date d'affichage
:
Le 22/05/2025
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS : Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillee
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
M.
Bernard
CAVALLO
donne
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
REVEST
DU
BION
-— HOTEL
BAR
RESTAURANT
Contrat
administratif
de
location
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'acquisition
par la Communauté
de communes
de l’hôtel bar
restaurant
à REVEST
DU
BION.
CONSIDERANT
le projet
de contrat
administratif de location.
CONSIDERANT
la demande
de
Madame
Marion
LABRE-LAINE
de
refaire
fonctionner
ce
commerce. Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
{D
: 004-200071025-20250528-DELIB2025_52BIS-DE
n° 2025/526is
Objet :
REVEST
DU
BION
-—
HOTEL
BAR
RESTAURANT
Contrat
administratif
de
location
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, FIXE
le montant
du
loyer
à la somme
de 1 100
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
à intervenir
avec
Mme
LABRE-LAINE
Marion,
Elodie,
Mireille
née
le
7 avril
1982
à MARSEILLE
domiciliée
rue
de
l’ancienne
poste
04
110
VACHERES.
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de loyer
sera versée
au
comptable
de la CCHPPB.
DIT
que
la location
sera
effective
à compter
du
01/10/2025.
Annule
ef
ve
mpla
ce
lu
di:
bection
A
DoN)52
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
acques
DEP Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
CO
M
M
U
NAUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
FÉS
_
préfecture
le
11/06/2025
H
AUTE-P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
Ken
025-20250528-DELIB_2025_53-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n°
2025/53
Nombre
de
membres :
= Date
de la convocation :
Le 22/05/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
* Date
d'affichage :
Le
22/05/2025
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
M.
Bernard
CAVALLO
donne
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
PROJET
DE
CREATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D’ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
A
BANON
- Demande
d’avis
préalable
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de l’Action
Sociale
et des
Familles.
VU
le Code
de la Santé
Publique
VU
le décret
n°2021-
1131
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d'accueil
de jeunes
enfants
VU
l'arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
d’une
charte
nationale
pour
l'accueil
du jeune
enfant.
VU
la Convention
territoriale
globale
signée
par Monsieur
le Président
et les maires
des communes
membres.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250528-DELIB_2025_53-DE
n° 2025/53
Objet :
PROJET
DE
CREATION
D’UN
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
A
BANON
- Demande
d’avis
préalable
VU
la couverture
moyenne
du besoin
d'accueil
du jeune
enfant
sur le territoire
avec
4 crèches
à MANE,
REILLANNE,
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
et REVEST
DU
BION,
une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
à ST MAIME
et d’un
Relais
Petite
Enfance
sur le territoire.
VU
la demande
d’avis préalable,
relative
à la création
d’un
établissement
d’accueil
du jeune
enfant
reçues
par la
CCHPPB
par l'association
« L’envol
des tribus
» représentée
par sa présidente
Madame
Céline
DUPUY
CONSIDERANT
que
le projet
sur la commune
de BANON
répond
à un
besoin
d’accueil
identifié
du jeune
enfant
au
regard
des
places
d'accueil
existantes.
CONSIDERANT
les garanties
apportées
par le maire
de la commune
concernée
qui
assure
qu’à
aucun
moment
on
ne
se tournera
vers la Communauté,
en cas de défaillance
des porteurs
de projets,
pour
reprise
de financement
de l’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
33 voix
pour
et 1 abstention.
EMET
un
avis favorable
relatif à la demande
préalable
de l'association
« L’envol
des
tribus
pour
son
projet
de
création
d’un
établissement
d'accueil
du jeune
enfant
dont
l'implantation
est projetée
au
84
Rue
de la Cabre
d'Or
04
150
BANON
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
nr
de
Banon,
Jacques
DEPIEDS
2/2 CO
M
M
U
NAUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON _
}|::::
of
n
x
>
1D
:004-200071025-20250528-DELIB2025
54BIS-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n°
2025/5 4bis
Nombre
de
membres :
= Date
de
la convocation
:
Le
22/05/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté
:
38
«
Date d'affichage :
Le 22/05/2025
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPTEDS.
PRÉSENTS : Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
M.
Bernard
CAVALLO
donne
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
PROJET
DE
CREATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
A
ST
MAIME
- Demande
d’avis
préalable
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
VU
le Code
de l’Action
Sociale
et des Familles.
VU
le Code
de la Santé
Publique
VU
le décret
n°2021-
1131
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d'accueil
de jeunes
enfants
VU
l'arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
d’une
charte
nationale
pour
l’accueil
du jeune
enfant.
VU
la Convention
territoriale
globale
signée
par Monsieur
le Président
et les maires
des
communes
membres.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250528-DELIB2025_54BIS-DE
n° 2025/54bis
Objet
:
PROJET
DE
CREATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
A
ST
MAIME
- Demande
d’avis
préalable
VU
la couverture
moyenne
du
besoin
d’accueil
du jeune
enfant
sur le territoire avec
4 crèches
à MANE,
REILLANNE,
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
et REVEST
DU
BION,
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
à ST
MAIME
et d'un
Relais
Petite
Enfance
sur le territoire.
VU
les
demandes
d’avis
préalable,
relatives
à la création
de
deux
établissements
ou
de
deux
services
d'accueil
du jeune
enfant
reçues
par la CCHPPB
par
:
-
la
SAS
HAKUNAMATA,
représentée
par
Madame
Victoria
SANTACREU
CONSIDERANT
que
le projet
sur la commune
de
ST
MAIME
répond
à un besoin
d'accueil
identifié
du jeune
enfant
au regard
des
places
d'accueil
existantes.
CONSIDERANT
les garanties
apportées
par le maire
de la communes
concernée
qui
assure
qu’à
aucun
moment
on
ne
se tournera
vers la Communauté,
en cas de défaillance
des porteurs
de projets,
pour reprise
de financement
de l’activité.
Après
en
avoir délibéré,
A la majorité
avec
33 voix
pour
et 1 abstention.
EMET
un
avis favorable
relatif à la demande
préalable
de la SAS
HAKUNAMATA,
représentée
par Madame
Victoria
SANTACREU
pour
son
projet
de
création
d’un
établissement
d’accueil
du jeune
enfant
dont
l'implantation
est projetée
au
256
Route
du
Fosson
04
300
ST
MAIME.
Anrub
ol
ren
loc
la
delilération
«7
do26/$U
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Bagon,
Le
of”
Jacques
DEPIEDS
1
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ne
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Se
Pr
.
-
Fe
ID
:004-200071025-20250528-DELIB2025
_55BIS-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n°
2025/55
bis
Nombre
de membres :
» Date
de la convocation :
Le 22/05/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
» Date
d'affichage
:
Le 22/05/2025
“en
exercice
:
38
* qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS : Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
BUDGET
PRINCIPAL
- FONCTIONNEMENT
Ouverture
de
crédit
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
CONSIDERANT
la convention
d'intervention
foncière
signée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Régional
(E.P.F.R)
relative
à l’ilot du
château
à REVEST
DES
BROUSSES.
CONSIDERANT
l'acquisition
par l’E.P.F.R d’une
propriété
à REVEST
DES
BROUSSES.
CONSIDERANT
la demande
de la municipalité
de lui accorder
une
avance
financière
pour
le rachat
de
cette propriété
à l’E.P.F.R.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250528-DELIB2025_55BIS-DE
n°
2025/55
bis
Objet
:
BUDGET
PRINCIPAL
- FONCTIONNEMENT
Ouverture
de
crédit
Après
en avoir délibéré
A l’'Unanimité. AUTORISE
l'ouverture
de
crédit
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
739215
Reversement
de fiscalité
+108
000
€
73111
Recettes
impôts
locaux
+ 108
000
€
Annule
et remplace
la délibération
n°2025-55
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
es
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
AT ID : 004-200071025-20250528-DELIB2025
56BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n°
2 025/5
6bis
Nombre
de membres :
# Date
de la convocation :
Le 22/05/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
° Date
d'affichage
:
Le
22/05/2025
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
M.
Bernard
CAVALLO
donne
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
BUDGET
PRINCIPAL
- INVESTISSEMENT
Ouverture
de
crédit
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
pour
la réhabilitation
de la salle polyvalente
à
DAUPHIN. Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250528-DELIB2025
56BIS-DE
Qbiet
:
BUDGET
PRINCIPAL
- INVESTISSEMENT
Ouverture
de
crédit
AUTORISE
l'ouverture
de
crédit
suivantes :
Crédits
à ouvrir
en
dépenses
Montant
Crédits
à ouvrir
en
Montant
recette
Compte
45810161
—
Salle
+
400
000
€
Compte
45820161
+
400
000
€
polyvalente
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
lesdites
dépenses
d'investissement.
Annule
et
remplace
la
il
beration
n°
AoT/SE
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon, >
2/2 CO
MM
U
N
AUTÉ
D
E
C
OM
M
U
IN
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
_
\°«:: ID : 004-200071025-20250528-DELIB_
2025
57-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n°
2025/57
Nombre
de membres :
* Date
de la convocation :
Le 22/05/2025
» afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
« Date
d'affichage :
Le 22/05/2025
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à REDORTIERS,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPTEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de la ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
M.
Bernard
CAVALLO
donne
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
BUDGET
PRINCIPAL
- Construction
d’une
crèche
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Emprunt
auprès
de
la Banque
des
territoires
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le budget
du
service
principal
adopté
le 15/04/2025.
VU
le montant
des
investissements
pour l'exercice
2025.
CONSIDERANT
le projet
de
construction
d’une
crèche
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE.
CONSIDERANT
l'avance
nécessaire
qu’il convient
de constituer
pour
cette
opération
dans
l’attente
du
versement
des
subventions. CONSIDERANT
la proposition
de la Banque
des Territoires.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20250528-DELIB_2025_57-DE
n° 2025/57
et
:
BUDGET
PRINCIPAL
- Construction
d’une
crèche
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Emprunt
auprès
de
la Banque
des
territoires
Après
en
avoir
délibéré,
A }'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer le prêt
avec la Banque
des Territoires
selon les modalités
suivantes :
Montant
: 500
000
€
Taux
: 2,80
%
Durée
: 30
ans
Périodicité
: trimestrielle
Ainsi fait
et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 CO
M
M
U
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AUTÉ
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COM
M
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Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|, ID : 004-200071025-20250528-DELIB2025
58BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n°
2025/58bis
Nombre
de membres
:
* Date
de la convocation :
Le 22/05/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
« Date
d'affichage :
Le
22/05/2025
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
M.
Bernard
CAVALLO
donne
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet :
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
Avenant
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le Contrat
départemental
de Solidarité
territoriale
signé
en mars
2024.
CONSIDERANT
la proposition
d’avenant
proposé
par le conseil
départemental.
CONSIDERANT
l'intérêt de ce contrat
pour
le territoire.
Après
en
avoir
Délibéré,
A l’Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l’avenant
à intervenir.
Ann
Le
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Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
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COMMUNES
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:004-200071025-20250528-DELIB2025
_59BIS-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n° 2025/596is
Nombre
de membres :
» Date
de la convocation :
Le 22/05/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
« Date
d'affichage :
Le 22/05/2025
sen
exercice
:
38
» qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
M.
Bernard
CAVALLO
donne
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la coopération
entre la commune
de
St Michel
l'Observatoire
et la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
la réalisation
de la crèche
intercommunale
sur la commune
de St Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
la nécessité
de confier
à la commune
certaines
prestations
pour
une
plus
grande
réactivité
et
sécurité
dans
la gestion
de la structure.
Après
en avoir
délibéré,
À
}’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer la convention
de
partenariat
à intervenir
avec la Commune
de
St Michel
l'Observatoire.
Le
Président
de
Cémmunauté
de
communes
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Jacques
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LL. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
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HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|, ID : 004-200071025-20250528-DELIB2025
60BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
28
mai
2025
n°
2025/ 60bis
Nombre
de membres :
°
Date de la convocation :
Le 22/05/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
- Date
d'affichage
:
Le 22/05/2025
en
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à REDORTIERS,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
la ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
L'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
donne
pouvoir
à M.
Luc
GRECO
M.
Philippe
VIAL
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MARCELLY
M
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Bernard
GIORGI
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Isabelle
GRENUT
donne
pouvoir
à M.
M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Claire
DUFOUR
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
M.
Bernard
CAVALLO
donne
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gérard
BURCHERI
Objet
:
EXTENSION
DU
BÂTIMENT
COLLINES
DE
PROVENCE
Etude
d’impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l’article
L 1611-09
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
crée
par
l’article
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
Août
2015.
VU
l’article
D
1611-35
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
crée
par
le
Décret
n°2016-892
du
30
juin
2016
relatif à la définition
de seuils
d'opérations
exceptionnelles
d'investissement
prévus
par l’article
107
de la Loi
n°2015-
991
du
7 Août
2015.
CONSIDERANT
l'étude
d'impact
pluriannuelle
concernant
le projet
d'extension
du
bâtiment
« Collines
de
Provence
» à MANE. Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
1D
: 004-200071025-20250528-DELIB2025_60BIS-DE
n° 2025/606is
Objet
:
EXTENSION
DU
BÂTIMENT
COLLINES
DE
PROVENCE
Etude
d’impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, PREND
ACTE
de la présentation,
conformément
aux
dispositions
de l’article L 1611-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de l’étude
d'impact
pluriannuel
sur le budget
de fonctionnement
relative
au projet
de la
Communauté
de
communes
consistant
dans
l’extension
du bâtiment
de l’entreprise
« Collines
de
Provence
» à MANE.
DIT
que
l'étude
d'impact
pluriannuel
est jointe
en
annexe.
Pnnule
of
remglac
nm
dl
be
non
n°
DLrk/Go
Ainsi fait et délibéré
à REDORTIERS,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon, s
2/2