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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CCHPPB 14 04 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CCHPPB 14 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/10
Nombre
de
membres :
= Date
de
la convocation :
Le
07/04/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
= Date
d'affichage
:
Le
08/04/2022
sen
exercice
:
39
= qui
ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
(
.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
‘M. Gérard
BURCHERI,
conseiller communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
X
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
‘
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
|
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
REÇU
À
LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
(
“Objet
:
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
|
2 1
AVR.
2022
o
#
Le
Conseil
de
Communauté,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’Exposé
du rapporteur entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L313-1
et L 332-8
VU
les
explications
données
par le Président
à la demande
des
membres
de l'assemblée.
Après
que
le
Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
l'assemblée
désigne
Mme
Michèle
MOUTTE,
Présidente
de séance
qui soumet
au vote les comptes
administratifs
2021
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2021
pour
le
Service
Général
dont
le
résultat
est
le
suivant:
Section
de fonctionnement
Dépenses
4 356
062,31
€
Recettes
5 006
342,39
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
650
280,08
€
Section
d'investissement
Dépenses
1 379
453,49
€
Recettes
1137
973,34
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
241
480,15
€
1/2 n° 2022/10
Obiet
:
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
-
SUITE
ADOPTE
à l'unanimité
le
Compte
Administratif
2021
pour
le
Service
Economie
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
641
179,23
€
Recettes
2
018
953,77
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
1 377
774,54
€
Section
d'investissement
Dépenses
2 673
096,26
€
Recettes
2
677017,79
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
3
921,53
€
ADOPTE
à l'unanimité
le
Compte
Administratif
2021
pour
le
Service
Déchets
ménagers
dont
le résultat
est le suivant
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
1579
879,22
€
Recettes
1 425
742,06
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
154
137,16
€
Section
d'investissement
Dépenses
1514
117,27 €
Recettes
1154
893,71
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
359
223,56
€
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
2021
pour
le
Service
SPANC
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
13
312,51
€
Recettes
15
980,00
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
2
667,49
€
Section
d'investissement
Dépenses
24
363,00
€
Recettes
3
996,51
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
20
366,49
€
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon, co
M
M
U
N
AUTÉE
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|:
of
”
s,
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_10BI-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/10
bis
!
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le
08/04/2022
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIRE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
Ç
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
/
M.
Philippe
VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre BAGUR,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
conseiller communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN, conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir à M. Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
C
Objet :
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du rapporteur entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
ses articles
L313-1
et L 332-8
VU
les explications
données
par le Président
à la demande
des membres
de l'assemblée.
Après
que
le
Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
l'assemblée
désigne
Mme
Michèle MOUTTE,
Présidente
de séance
qui soumet
au vote les comptes
administratifs
2021
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2021
pour
le
Service
Général
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Section de fonctionnement
Dépenses
4 356 062,31 €
Recettes
6 785
163,29
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
2 429
100,98
€
Section d'investissement
Dépenses
1 379 453,49 €
Recettes
1336
297.87
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
43
155,62
€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_10BI-DE
n° 2022/10 bis
Objet:
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
-
SUITE
ADOPTE
à l'unanimité
le
Compte
Administratif
2021
pour
le
Service
Economie
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Section de fonctionnement
Dépenses
641179,23 €
Recettes
2 467
427,82
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
1 826
248,59
€
Section d'investissement
Dépenses
4 033
038,72 €
Recettes
2 677
017,79
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
1 356
020,93
€
ADOPTE
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2021
pour
le Service
Déchets
ménagers
dont
le résultat
est le suivant
: Section de fonctionnement
Dépenses
1579
879,22 €
Recettes
1 915
134,94
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
335
255,72
€
Section d'investissement
Dépenses
1514 117,27
€
Recettes
1 770
497,20
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
256
379,93
€
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2021
pour
le
Service
SPANC
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Section de fonctionnement
Dépenses
13 312,51 €
Recettes
48
317,25
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
35
004,74
€
Section d'investissement
Dépenses
24 363,00 €
Recettes
3 996,51 €
Soit
un
déficit
de
clôture
de
20
366,49
€
Annule
et remplace
la délibération
n°2022/10
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour, mois, an que dessus. Le
Président
de Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
=
2/2 HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/11
Nombre
de
membres
:
Date
de
la convocation
:
Le
07/04/2022
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
= Date
d'affichage
:
Le
08/04/2022
«en
exercice
:
39
s qui
ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIRE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
C
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
REÇU À LA SOUS
PRÉFECTURE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
DE
FORCALQUIER
(Obiet:
COMPTES
DE GESTION
2021
2 1 AVR.
2022
Le Conseil de Communauté,
L_rérusuiaue raançaise
L'Exposé
du rapporteur
entendu
CONSIDERANT
que les
résultats
des
comptes
administratifs
2021
coïncident
avec
ceux
des
comptes
de
q
P
gestion.
A
l'Unanimité
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2021
du
trésorier
comptable
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
pour
le
service
principal,
le
service
économie,
le
service
déchets
ménagers
et le S.P.AN.C.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
w
Jacques
DEPIEDS COM
M
U
NAUTE
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::
Délibération
du
Conseil
de
Commu
nau
té
ID
:004-200071025-20220414-DELIB_2022_12-DE
Séance
du
14 avril
2022
n°2022/12
:
« Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
safférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date
d'
:
Le 08/04/2022
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
._
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
C
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN, Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:.
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
ire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Obiet:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le vote
des
comptes
administratifs
2021
et leurs résultats
A
l’'Unanimité
A. Budget Principal DECIDE
de
prélever
347
838,33
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l'affecter
en
investissement
au
1068
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
2 081
262,65
€
est
maintenu
au
002
« excédent
reporté
» en fonctionnement.
Le déficit d'investissement
de 43
155,62
€ est reporté
au 001
« déficit reporté
»
B.
Budget
Economie
DECIDE
de
prélever
1462
356,76
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l'affecter
en
investissement
au
1068
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
363
891,83
€
est
maintenu
au
002
« excédent
reporté
» en fonctionnement.
Le déficit d'investissement
de
1 356
020,93
€ est reporté
au 001
« déficit reporté
» 1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_12-DE
n° 2022/12
Objet
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
- SUITE
C. Budget Déchets ménagers DECIDE
de reporter les excédents
de chaque
section
au budget
primitif 2022.
D.
Budget SPANC
DECIDE
de prélever
20
366,49
€ sur l'excédent
de fonctionnement
et de l'affecter en investissement
au
1068
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
14638,25
€
est
maintenu
au
002
« excédent
reporté»
en
fonctionnement.
Le déficit d'investissement
de 20
366,49
€ est reporté
au
001
« Déficit reporté
»
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
x
+
Jacques
D
S
2/2 CU
M
M
U
NAU
:
E
D
E
CUM
M
U
N
ES
Envoyé
en préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|\:r:::
Cf
7
.
,
,
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022
13-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/13
mbr
res
:
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
«afférents
au
Conseil de Communauté:
39
» Date d'affichage :
Le 08/04/2022
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES, à
la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDE?Z,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
__
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
C
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet :
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
C
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l'article L5214-23
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
l'état
1259
de
notification
des
taxes
directes
locales
CONSIDERANT
la volonté
de
maintenir
les
taux
sur
le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Haute
Provence.
Après
en
avoir délibéré,
A l'Unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_13-DE
n° 2022/13
Objet :
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
- SUITE
ADOPTE
les taux
comme
suit
:
Taxe
Base
2022
Taux.voté
|
Produit
assuré
Taxe
Foncier
Bâti
13 496
000
7,22
%
974
411
Taxe
Foncier
Non
Bâti
414
200
23,63
%
97 875
Contribution
Foncière
des
2 141 000
91,13
%
1072
286
Entreprises
Ainsi
fait
et
délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon, as vs
Jacques
D
DS
2/2 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Ras préc 121020
H
A
UT
E-
P
R
OV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
D ecéeareos
025-20220414-DELIB_2022
14-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/14
g
:
+ Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le
08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
(
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle MOUTTE
C
jet :
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
2022
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les
bases
prévisionnelles
pour
la
taxe
d’'Enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
2022.
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité FIXE
la TEOM
à 9,5
%
assurant
un produit
de
1 214
143,13.€
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Paysyle Banon, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Rien
H
A
UTE-P
R
OV
E
D
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
on
025-20220414-DELIB_2022_15-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n°2022/15
Nombre
de membres
:
» Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
r afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le
08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui
ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
7
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPTEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle MOUTTE
C
jet :
VOTE
DU
PRODUIT
ATTENDU
DE
LA TAXE
GEMAPI
POUR
2022
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
VU
l'article
1530bis
et 1639A
du
Code
Général
des
Impôts
CONSIDERANT
l'évaluation
des
charges
afférentes
à cette nouvelle
compétence.
CONSIDERANT
que
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
arrêté
dans
la
limite
d’un
plafond
fixé
à
40€
par
habitant.
Après
en avoir
délibéré,
Al'Unanimité ARRETE
le produit
de la taxe
GEMAPT
à 130
000
€ pour
l’année
2022.
AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
da
Banon,
= Jatques
DEPIEDS HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/16
Nombre
de
membres :
= Date
de
la convocation
:
Le
07/04/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date
d'affichage
:
Le
08/04/2022
zen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
€
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERIL,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO),
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
TREÇU
À LA SOUS
PRer EC
Ut:
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
PE
FORCALQUIER
C
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
2022
-— Service
Principal
21
AR.
2022
Le Conseil de Communauté,
L
Rérusuaue rrançarre
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les articles
L2312-1,
L-2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif 2022
pour
le service
Principal
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité ADOPTE
le Budget
Primitif 2022
pour le service
Principal
qui
s'équilibre
comme
suit :
e
Section
de fonctionnement
:
7 055
267,00
€
°
Section
d'investissement
:
4 251
495,00
€
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
+ Jacques
DEPIEDS HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n°2022/17
Nombre
de
membres :
# Date
de
la convocation :
Le
07/04/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
.
= Date
d'affichage
:
Le
08/04/2022
zen
exercice
:
39
squi
ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
-M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
\d PM.
Philippe VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR!
keçu
À La sous
PREFECTURE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
DE
FORCALQUIER
C
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
2022
-— Service
Economie
2
1
AR.
2022
Le
Conseil de Communauté)
"
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les articles
L2312-1,
L-2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif 2022
pour
le service
Economie
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité ADOPTE
le Budget
Primitif 2022
pour
le service
Economie
qui
s’équilibre
comme
suit :
e
Section
de fonctionnement
:
1 800
011,00
€
e
Section
d'investissement
:
5 699
687,00
€
Ainsi fait
et délibéré
à
AUBE
ES- ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus. G) HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/18
Nombre
de
membres :
“ Date
de
la convocation :
Le
07/04/2022
afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
= Date
d'affichage :
Le
08/04/2022
sen
exercice
:
39
= qui
ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
(M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD),
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseïller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGU
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
REÇU
A
LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
21
AVR.
2022
C
)bjet
:
BUDGET
PRIMITIF
2022
—
Service
Déchets
Ménagers
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
Iles articles
L2312-1,
L-2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif
2022
pour
le service
Déchets
Ménagers
Après
en
avoir
délibéré,
Al Unanimité ADOPTE
le Budget
Primitif 2022
pour
le service
Déchets
Ménagers
qui
s’équilibre
comme
suit :
e
Section
de fonctionnement
:
2 129
680,00
€
e
Section
d'investissement
:
2 058
811,00
€
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
30e Jacques
DEPIEDS HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n°2022/19
Nombre
de
membres
:
Date
de
la convocation
:
Le
07/04/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
« Date
d'affichage
:
Le
08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui
ont pris part
à la délibération
:
34
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseïllère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:.
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAG
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
?
{
AVR
2022
C
Qbijet
:
BUDGET
PRIMITIF
2022
—
Service
SPANC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les articles
L2312-1,
L-2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif 2022
pour
le service
SPANC
Après
en
avoir
délibéré,
ATUnanimité ADOPTE
le Budget
Primitif 2022
pour
le service
SPANC
qui s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de fonctionnement
:
28
796,00
€
e
Section
d'investissement
:
22
803,00
€
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Ps
de
Banon,
Ce
Jacques
DEPIED COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
proper
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE BANON
|‘“** ID : 004-200071025-20220414-DELIB_2022_20-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/20
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui
ont pris part à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
(
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
”
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN, Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet :
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
créé
par
la
Loi
du
16/10/2010
Après
en avoir
délibéré,
A l’Unanimité DECIDE
de prendre
en charge
la totalité du prélèvement
pour
2022
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour, mois, an que dessus. Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
LE
Banon,
Jacques
DEPIEDS COM
M
U
NAUTITE
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
T
élib ér
fl tion
du
Conse il de
Co
fau
té
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022
21-DE
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/21
È
# Date
de
la convocation
:
Le
07/04/2022
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 08/04/2022
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIRE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDE?Z,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
C
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle MOUTTE
Objet :
BUDGET
PRINCIPAL
—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
&
CREDITS
DE
C
PAIEMENT
2022
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A l'Unanimité, DECIDE
de MODIFIER
les autorisations
de programme
et crédits
de paiements
(AP/CP)
telles qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous.
1/3 © u
a
\
à
ñ
sh L 3 000 006 93 a21S S6F - 388? 3 09‘/00 09 3 000 008 & - 2 000 008 & 9 9Y 9p near À X E & 1208 SJSUAI ; u S 0 zzoz é smaugque dvi2p 2919199, | & & zaoz ins suawuared OA 21800 dV uoueiad0 É à ë JuoWSrEd p SIP) JaSEQu € SOISOU Sp SPA) quaured ap sypaio | jueuouu nueanon ap UOISUIU 37104 3] gd
ba RS 5 +» 1 9 000 00T - 3 000 001 304
$ 4 2 Iunys94 2pJ0S _| suorssnuz 9 000 00r SALLAHOTA IdVNAO 5 = 93 000 00€ 3000 05€ - 9 098 8 3 0z'‘690 £OT 3 000 0081 3000 0$€ 23 000 068 5 © 1208 SJSEa de à £zoz Trot gzoz ms ‘ smougiue dv.9Pp 29P419X2
ÉÈ Fe USUSIET Sp SPA SRETRAEE ROUE D quoured ap sup | aquour nuaanon ap UOISIAQY F910a SPRINT AV uonedo UT =
9zg'tôthe - 9
9 000 &$ 90008 9 000 09 | uoiboy
75 09 019 226 2068+z aorr Sc 9 000 0017 | 10/7 SNUOIIEA
: ap 0103 un J105 JUD)S84 2P]0S SUOISSTUT 9 28'16P PST | SALLIOTY ap axoçdu0)) 000 OZ + - 91M0F9 A 28687 68 a:+g‘ozt €9 9 0S'ogc seb 3 Pg‘o0o7t 89 3 000 £98 3000022 9 000 £b9
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9 000 0££ - 2 000 0EE uoubay au2aI
9 000 0££ - 9 000 0€££ 1037 PINS 2P He)
JUD}S9.4 2P]0S SUOISSULT 90000S€7r SILLI9H4
90000€1 | 3224690909 | 300008 = 3 82e 99 28082 3 000 SË97 3 000 SËT 3 000 008 1
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JenEut £zoz zeoz zz02 Ans 1e0z smougque L dv.l2Pp RSS2u sos siuatuered ; 2ORUEX | 9P UOISIAGY | 39104 A[ERIUI JV uonu3do TES AIPAO JISI[U9I LE 59)S0Y 2P SIP919 quourored 9p SHp}t) | IUUJUOU nESAnoN
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1202 LNANAIVA 4 SLIANI9 # SAMMVUIOUd 4Q SNOLLVSRIOLAV — TVAIONTHIA LAINE * 15100 3
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022
21-DE
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
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DE
COMMUNES
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Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/22
r
:
+ Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage :
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
(
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
”
M.
Philippe
VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.,
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
crétaire
d
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Ç
Objet :
BUDGET
ECONOMIE
-
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
&
CREDITS
DE
PAIEMENT
2027
8
#
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A Y'Unanimité, DECIDE
de MODIFIER
les autorisations
de programme
et crédits
de paiements
(AP/CP)
telles qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous.
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GC/CCUE 04
1203 LNANHIVA AG SLIQHNO Y SHMNVUIOYWA 44 SNOLLVSTHOLAV — HINMONODH L49aN4 71510 y m
ID,:
004-200071025-20220414-DELIB_2022_22-DE
Envoyé
en
prétecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
A @S
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Q COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
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: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_23-DE
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/23
:
+ Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
« Date
d'
:
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui
ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
e
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
C
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
7
M.
Philippe
VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
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de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
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de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
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Claire
DUFOUR
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:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet :
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
&
CREDITS
C
DE
PAIEMENT
2027
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A l'Unanimité, DECIDE
de MODIFIER
les autorisations
de programme
et crédits de paiements
(AP/CP)
telles qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous.
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: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_23-DE
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
Affiché
le
QT
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JUD/s2.4 3P]0S | __ SUOISSNUT 9 000 86r | SHLLIOTH
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RS used 9p SPA) JNS 1951891 Ç S9ISSY SSD quauaed ap SHP719 AUEJUOUI NESANON 3p UOISUYY 3N0A S[ERIUE AV ‘
1203 LNANAIVd 4Q SLIA'HINO # SAMMVHI9OUd 4Q SNOLLVSRIOLNV — SHHOVNAN SLAHOAG LH9GNH : 15110
G/C80€ 4
Q COM
M
U
NAUTE
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:r:-:
D
él
ér. a
.
du
Cons eil de
Communau
té
1D :
004-200071025-20220414-DELIB_2022_24-DE
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/24
Nombre
de membres
:
« Da
c
ion
:
Le 07/04/2022
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s
Date
d'affichage
:
Le
08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS:
,
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
C
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
ecrétaire
de
s
ce
:
Mme
Michèle
MOUTTE
C
Objet
:
TRANSFERT
DU
FODAC
DE
REDORTIERS
Demande
de
financement
pour
des
travaux
de
voirie
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
le Fonds
Départemental
d'Appui
aux
Communes
(FODAC)
mis
en
place
par le département
des Alpes
de Haute
Provence.
CONSIDERANT
ja délibération
de
la commune
de
REDORTIERS
en
date
du
24
mars
2022
renonçant
à la
subvention
FODAC
au profit de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon
pour l'année
2022.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_24-DE
Objet
:
TRANSFERT
DU
FODAC
DE
REDORTIERS
- SUITE
Demande
de financement
pour
des travaux
de voirie
Après
en
avoir délibéré,
A
l'Unanimité,
APPROUVE
le transfert
du
FODAC
2022
de
la
commune
de
REDORTIERS
pour
un
montant
de
14 460
€
maximum.
APPROUVE
le projet de réfection
de la voirie à REDORTIERS
CONSIDERANT
le montant
du
devis
qui s'élève à 25 550
€ HT.
ADOPTE
le plan
de financement
ci-dessous
:
Coût
de
l’opération
Conseil
Départemental
Autofinancement
FODAC
2022
25 550
€ HT
14 640
€
10 910
€
SOLLICITE
le concours
financier du département
au titre du
FODAC.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
la demande
de financement.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
ù
Jacques
DEP
2/2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
[me
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
5.
Délibération du Conseil de Communauté
Eu
PE
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/25
res
:
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
.
s Date d'affichage :
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
e
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
©O
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
|
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
Qbiet
:
AMORTISSEMENT
DU
VEHICULE
POUR
LE
SERVICE
SPANC
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'instruction budgétaire
et comptable
M14
applicable
au Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
la
durée
d'amortissement
du
véhicule
acquis
pour
le
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif.
AlUnanimité FIXE
la durée
d'amortissement
pour les véhicules
à 8 années.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
—"P" Jacques
DEPIEDS COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ne
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|"
Délibération du Conseil de Communauté
|
ER
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/26
:
# Date de la convocation
:
Le
07/04/2022
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
O
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
Ç
Objet
:
ST
MARTIN-LES-EAUX
-
Forages
de
reconnaïssance
pour
la
recherche
d’eau
sulfurée
- Signature
du
marché
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la consultation
réalisée
dans
le cadre
d’un
appel
d'offres le 26/01/2022
CONSIDERANT
le résultat de cette consultation
dont l'ouverture
des
plis a eu lieu le 7/03/2022
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres établie
par le maitre
d'œuvre
et le classement
des
entreprises.
Après
en
avoir
délibéré
A la majorité
avec
25 voix pour
et 8 abstentions.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_26-DE
n° 2022/26
Objet:
ST
MARTIN-LES-EAUX
-—
Sondages
de
reconnaissance
pour
la
recherche
d’eau
sulfurée
- Signature
du
marché
AUTORISE
la signature
du
marché
avec
l’entreprise
FORASUD
pour
un
montant
total
BPU
à 227
689
€
HT
et l'estimation
pour
sondage
positif tubé
inox
à 150
m
à 231
099
€ HT
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes les dispositions
et à signer tous les documents
nécessaire
au marché
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon, 4 Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
Fe
U
e
.
|
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022
27-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/27
ombr
res
:
+ Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
“ Date
d'affichage
:
Le
08/04/2022
sen
exercice
:
39
s# qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES, à
la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
©
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPITER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
jet
:
DECHETERIE
DE
BANON
-—
CONSTRUCTION
DE
GARAGES
ET
ATELIERS
-
O
Signature
des
marchés
Le Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la consultation
réalisée
dans
le cadre
d’un
appel
d'offres le 22/11/2021
CONSIDERANT
le résultat
de cette consultation
dont
l'ouverture
des plis a eu lieu le 29/01/2022
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
établie
par le maitre
d'œuvre
et le classement
des
entreprises.
Après
en avoir
délibéré
A l'unanimité,
1/2 Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_27-DE
n° 2022/27
bjet
:
DECHETERIE
DE
BANON
-
CONSTRUCTION
DE
GARAGES
ET
ATELIERS
-
Signature
des
marchés
AUTORISE
la signature
du
marché
avec les entreprises
suivantes
:
Lots
Entreprises
Montant
HT
Lot
o1
- VRD
SETP
47
715,82
€
Lot
02
—
Gros
Oeuvre
COMBA
90
517,76
€
Lot
03
— Charpente
métallique
—
BOREY
163
000,00
€
Couverture
—
Bardages
-
Serrurerie
Lot 04
- Menuiserie
Aluminium
ALPES
PROVENCE
5 103,14 €
MENUISERIES
Lot
05
-— Portes
de
garage
BOREY
24
150,00
€
Lot 07
-— Cloisons
— Doublages
-—
GARCIA
9 963,45
€
Faux-plafonds
Lot
08
- Carrelages
CAVEGLIA
MARCHETTO
9
700
,00 €
Lot
09
- Peinture
SPINELLI
3 913,05
€
Lot
10 — Plomberie-
Ventilation
SARL
AILHAUD
Michel
16 056,39
€
Lot
11 - Electricité
- Courants
SAS
CAPARROS
Electricité
25 735,00
€
forts et faibles
Lot12
— Générateur
PROVENCE
ECO
ENERGIE
54 580,55
€
Photovoltaïque
DIT
que le lot 6 « Menuiserie
bois»
est déclaré
infructueux
et sera
attribué
ultérieurement.
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes les dispositions
et à signer tous les documents
nécessaire
au
marché
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
#7 Jacques DEPIEDS
2/2 COM
M
U
NAUTE
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::-
fe
LD
: 004-200071025-202204
14-DELIB_2022_28-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/28
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
safférents
au
Conseil de
Communauté:
39
» Date d'affichage
:
.
Le 08/04/2022
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
O
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD),
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
rétaire
!
Mme
Michèle
MOUTTE
Ç
Qbijet :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
BILLETERIE
AVEC
LE
CENTRE
D’ASTRONOMIE
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les statuts
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon
CONSIDERANT
que la communauté
de communes
est compétente
en matière
de tourisme
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
communes
assure
la gestion
du
bureau
d'informations
touristiques
de St Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
la
demande
du
Centre
d'astronomie
et
de
la
municipalité
d'assurer
la
billetterie
pour
le
centre
d'astronomie.
CONSIDERANT
la convention
de partenariat
avec le Centre
d'astronomie
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_28-DE
n° 2022/28
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
BILLETERIE
AVEC
LE
CENTRE
D’ASTRONOMIE
+
jet
:
Après
en avoir
délibéré
A la majorité
avec
31 voix pour
et 2 abstentions.
AUTORISE
la signature
de la convention
avec le centre
d'astronomie.
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
>
+ Jacques DE
2/2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
reprennent
H
A
UTE-
P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
no
025-20220414-DELIB_2022_29-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/29
:
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
«afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
+
Le 08/04/2022
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
O
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
C
Objet :
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
DFT
pour
régie
de recettes
« Service Tourisme
»
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l’article 22
,
VU
les
articles
R
16-17-1
à R
16-17-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics locaux.
VU
la délibération
du
23 juin
2017
autorisant
le Président
à créer
des
régies
intercommunales.
VU
l'arrêté
du
président
n°2019/25
du
19 mars
2019
instituant une
régie de
recettes
pour
le service
tourisme.
VU
l'avis conforme
du
comptable
public.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_29-DE
n° 2022/29
Qbiet:
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
DFT
pour
régie
de
recettes
« Service
Tourisme
»
Après
en avoir
délibéré
À l’Unanimité. AUTORISE
la
création
d'un
compte
de
Dépôts
de
Fonds
du
trésor
(DFT)
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
04
et la mise
en place
d’un Terminal
de Paiement
Electronique
(TPE)
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
LL
A
Jacques
EDS
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ne
H
A
UTE-
P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
IN
O
N
ne
025-20220414-DELIB_2022_30-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/30
r
res
:
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
s afférents
au Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
O
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDEITE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M. Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
@)
Qbijet
:
VILLEMUS
-
COMMERCE
DE
PROXIMITE
—
Contrat
de
bail
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les travaux
d'aménagement
du
commerce
de proximité
sur la commune
VILLEMUS.
CONSIDERANT
la demande
de Monsieur
Guy
BONIFAY
.
CONSIDERANT
le projet de contrat
de bail
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer le dit contrat
qui doit intervenir
avec
Monsieur
Guy
BONIFAY2
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_30-DE
n° 2022/30
Qbiet :
VILLEMUS
- COMMERCE
DE
PROXIMITE
-— Contrat
de baïl
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
recouvrement
le
loyer
fixé
à
300
€
HT
(trois
cent
euros
hors
taxes)
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
versée
au
comptable
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
soit
300
€
HT
(trois
cent
euros
hors
taxes)
DIT
que la mise
à disposition
des lieux est effectuée
à compter
du
1er avril 2022.
DIT
que le recouvrement
du loyer interviendra
à compter
du
19 octobre
2022.
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour, mois, an que dessus. Le Président
de
Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
er Jacques
DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
pepe
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|“:
Prat
x
2
>
ID
: 004-200071025-202204
4-DELIB_2022_31-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/31
:
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
«
s Date d'affichage
:
Le
08/04/2022
“en
exercice
:
39
squi ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
@)
M. Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle MOUTTE
()
Objet:
ATELIER CONTE POUR LES CRECHES DE MANE, REILLANNE ET LE RELAIS PETITE
ENFANCE
DE
LA
CCHPPB
Demande
de
subvention
en
fonctionnement
2022
auprès
de
la CAF
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
d'atelier
conté
pour
les
0-3
ans
à la crèche
de
MANE,
de
REILLANNE
et au
Relais
Petite
Enfance
(R.P.E)
de la CCHPPB
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet pour favoriser l'éveil artistique
des tout petits.
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de
compétence
de la Communauté
de communes.
CONSIDERANT
que le montant
du
projet
qui
s'élève à
9 000
€ HT
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_31-DE
n° 2022/31
t :
ATELIER
CONTE
POUR
LES
CRECHES
DE
MANE,
REILLANNE
ET
LE
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DE
LA
CCHPPB
Demande
de
subvention
en fonctionnement
2022
auprès
de
la CAF
Après
en avoir délibéré
A l'Unanimité. ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
CAF
Autofinancement
9
000
€
HT
7200
€
1800
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
la
caisse
des
Allocation
Familiales
pour
son
projet
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
AUTORISE
Monsieur
le Président à présenter les demandes
de financements
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour, mois, an que dessus. Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
SF Jacques DEPI
© COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Re mme name
ni
À
UTE-P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
Css,
025-20220414-DELIB_2022_32-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/32
:
+ Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
O
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
d
:
Mme
Michèle
MOUTTE
C
Objet :
REILLANNE
— Acquisition
de
la propriété
cadastrée
section
F n°
223
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
la proposition
de
M.
et
Mme
Jean-Paul
MAIRIF
de
vendre
la parcelle
cadastrée
section
F
n°
223
pour la somme
de 180
000
€.
CONSIDERANT
l'avis de France
Domaine/
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt cette acquisition
sur le plan
économique.
1/2 Envoyé
en
préfecture
ie 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_32-DE
n° 2022/32
Qbiet:
REILLANNE
— Acquisition
de la propriété
cadastrée
section
F n°
223
Après
en avoir délibéré
A FUnanimité. DECIDE
l'acquisition
de la propriété
cadastrée
section
F n°223
à REILLANNE
pour le prix de 180
000
€.
DESIGNE
Maître
Nathalie
DARSH-PASINI,
Notaire
à CERESTE
(04280)
Place
du
Général
De
Gaulle
BP2
pour
rédiger l'acte authentique. AUTORISE
Monsieur le Président à signer tous documents
nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
DIT
que les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
2022.
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
4e
sr Jacques
DEP CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
C
OM
M
U
N
ES
Envoyé
en préfecture
le 28/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::-
a
fe
/
.
.
/
tD
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_32BI-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/326is
:
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
* afférents
au
Conseil de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui
ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
O
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseïller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
:
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPTER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
@)
Objet:
REILLANNE
-— Acquisition
de
la propriété
cadastrée
section
F n°
223
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT
la proposition
de
M.
et
Mme
Jean-Paul
MAIRIF
de
vendre
la parcelle
cadastrée
section
F
n°
223
pour
la somme
de
180
000
€.
CONSIDERANT
l'avis de France
Domaine/
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt cette acquisition
sur le plan
économique.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_32BI-DE
n° 2022/32bis
Qbiet:
REILLANNE
-— Acquisition
de
la propriété
cadastrée
section
F n°
223
‘
Après
en avoir délibéré
AlT'Unanimité. DECIDE
l'acquisition
de la propriété
cadastrée
section F n°223
à REILLANNE
pour le prix de 180
000
€.
DESIGNE
Maître
Magali
BOULNOIS-DERIEN
et
Caroline
STAHL-BAGARRI,
Notaire
à
BANON
(04150)
Villa la parenthèse
— 50
Route
de Forcalquier
pour
rédiger l'acte authentique.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de cette acquisition.
DIT
que les crédits nécessaires
seront inscrits
au budget
2022.
Annule
et remplace
la délibération
n°2022/32
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an que
dessus.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ue
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
same
de
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/33
r
;
» Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s« Date d'affichage
:
Le 08/04/2022
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
CÇ
Objet:
REILLANNE
-— Acquisition
d’un
fonds
de
commerce
section
F n°
223
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l'article
L 5211-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT
la proposition
de
Mme
Sabine
MEYER
de vendre
le fonds
de
commerce
à REILLANNE
section
F n°223
pour
un
montant
de 95 000
€
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt l'acquisition
de
ce fonds
de
commerce
pour
le territoire
de
la Communauté
et notamment
la commune
de REILLANNE
Après
en
avoir délibéré
À l'unanimité.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_33-DE
n° 2022/33
Qbjet:
REILLANNE
- Acquisition
d’un
fonds
de
commerce
section
F n°
223
DECIDE
l'acquisition
du fonds
de commerce
cadastré
section
F n°223
à REILLANNE
pour le prix de 35
000
€.
DESIGNE
Maître
Magali
BOULNOIS-DERIEN
notaire
à BANON
pour
rédiger l’acte authentique.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tous
documents
nécessaires
pour la réalisation de cette acquisition.
DIT
que les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
économie
2022.
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
2/2 CO
MM
U
N
AUTÉ
DE
COMMUN
ES
Envoyé
en préfecture
le 28/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE BANON
|:
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID :
004-200071025-20220414-DELIB_2022_338I-DE
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/33bis
r
res
:
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
« afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 08/04/2022
zen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni à AUBENAS-LES-ALPES, à
la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
—
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
(
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir à M. Jean-Pierre BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Ç
Qbiet:
REILLANNE
-— Acquisition
d’un
fonds
de
commerce
section
F n°
223
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l’article
L 5211-11
et suivants
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT
la proposition
de
Mme
Sabine
MEYER
de vendre
le fonds
de
commerce
à REILLANNE
section
F n°223
pour
un
montant
de 35 000
€
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt l'acquisition
de
ce fonds
de
commerce
pour
le territoire
de la Communauté
et notamment
la commune
de REILLANNE
Après
en avoir délibéré
A
l'unanimité.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_33BI-DE
n° 2022/33bis
Obiet:
REILLANNE
-- Acquisition
d’un
fonds
de
commerce
section
F n°
223
DECIDE
l'acquisition
du fonds
de commerce
cadastré
section
F n°223
à REILLANNE
pour le prix de 35
000
€.
DESIGNE
Maître
Magali
BOULNOIS-DERIEN
et
Caroline
STAHL-BAGARRI,
Notaire
à
BANON
(04150)
Villa la parenthèse
— 50
Route
de Forcalquier pour
rédiger l’acte authentique.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tous
documents
nécessaires
pour la réalisation
de cette acquisition.
DIT
que les crédits nécessaires
seront inscrits
au budget
économie
2022.
Annule
et remplace
la délibération
n° 2022/33
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que dessus.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
cprnenner
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|" ID : 004-200071025-20220414-DELIB_2022_34-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n°2022/34
:
# Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
safférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 08/04/2022
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDE?Z,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
C
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD),
M.
Jean
Pierre BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M. Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
(
Objet :
REILLANNE
— ACQUISITION
D’UNE
PROPRIETE
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DSIL
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet d'acquisition
à REILLANNE
de la propriété
cadastrée
section
F n°223
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
la volonté
de la Communauté
de réimplanter
des
commerces
de proximité
dans
les communes.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui
s'élève
à
215
000
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_34-DE
n° 2022/34
jet
:
REILLANNE
- ACQUISITION
D’UNE
PROPRIETE
Demande
de financements
au
titre
de
la DSIL
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
ETAT
Autofinancement
D.S.I.L
2022
- 2023
215
000
€ TTC
107
500
€
107
500
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l'Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à Investissement
Local
2022
si les
crédits
sont disponibles
compte
tenu
de l'augmentation
de l'enveloppe
et à défaut
en
2023.
AUTORISE
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
(@)
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
eæ
+ Jacques
DEP
2/2 COM
M
U
N
AUTE
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|\::::
off
y
.
e
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_ 2022
_35-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/35
Nombre
de membres :
+ Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
“afférents
au
Conseil de Communauté:
39
« Date d'affichage
:
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
s qui
ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
O
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
jet
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
présence
d'associations
ou
structures
d'intérêt
communautaire
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de Communes
Haute-Provence
Pays
de Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêtent
ces structures
sur le plan
social
et touristique.
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité DECIDE
de verser les subventions
suivantes
pour
l’année
2022
:
>
ADMR
Banon
12 000
€
>
ADMR
Reïllanne
1800
€
>
Syndicat
d'initiative
de
Revest
du
Bion
1000
€
>
Maison
d'Assistantes
maternelles
à St Maime
5000 €
Ainsi fait et délibéré à AU!
ES
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
e Ban
Jacques
DEPIEDS GUOUMMUNAUIE
UE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|}:
T) élih éT
a tio 11
di u
C
0 11S
e il de
C.
fa
LLté
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_36-DE
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/36
ombre
:
« Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
safférents
au
Conseil
de Communauté:
39
=
affichage
:
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
s# qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
C
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
commuñhautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M. Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle MOUTTE
C
Qbiet
:
ACQUISITION
DE
MOBILIER
POUR
L’AUBERGE
DE
MONTSALIER
-— Fonds
de
concours
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
dispositions
de
l’article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
le versement
de fonds
de concours
entre
Communauté
de communes
et communes
membres.
VU
la demande
du
conseil
municipal
de MONTSALIER
CONSIDERANT
je projet
d'acquisition
de mobilier
pour
l'auberge.
CONSIDERANT
la
demande
de
la
commune
de
MONTSALIER
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
18 000
€.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_36-DE
n° 2022/36
Qbijet :
ACQUISITION
DE
MOBILIER
POUR
L’AUBERGE
DE
MONTSALIER
—
Fonds
de
concours
Après
en
avoir délibéré,
A l’Unanimité
AUTORISE
le
Président
à verser
le fonds
de
concours
de
18 000
€
à
la
commune
de
MONTSALIER
pour
son
projet. DIT
que
cette
somme
sera
prélevée
sur
l'article
2041412
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal.
DONNE
POUVOIR
au
président
pour
toutes
démarches
et
signatures
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
2/2 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Envoyé
on préfequre
le 29/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
T),
élib
éra
Hon
du
Conse il
de
C
nlau té
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_36BI-DE
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/36 bis
r
:
= Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
afférents
au
Conseil de Communauté:
39
= Date d'affichage :
Le 08/04/2022
sen
exercice
:
39
squi ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE Mme
Isabelle MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES,
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M: Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
ré
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Obiet :
ACQUISITION
DE
MOBILIER
POUR
LA
CUISINE
DE
L’AUBERGE
DE
MONTSALIER
Fonds
de
concours
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
dispositions
de
l’article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
le versement
de
fonds
de
concours
entre
Communauté
de
communes
et communes
membres.
VU
la demande
du conseil
municipal
de MONTSALIER
CONSIDERANT
le projet
d'acquisition
de mobilier
pour
la cuisine
de l'auberge.
CONSIDERANT
la demande
de la commune
de MONTSALIER
pour le versement
d’un fonds
de concours
de
17 500
€.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2022
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_36BI-DE
n° 2022/36
bis
jet
:
ACQUISITION
DE
MOBILIER
POUR
L’AUBERGE
DE
MONTSALIER
-— Fonds
de
concours
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité
AUTORISE
le
Président
à verser
le
fonds
de
concours
de
17
500
€
à la
commune
de
MONTSALIER
pour
son
projet. DIT
que
cette somme
sera prélevée
sur l’article 2041412
de la section
d'investissement
du budget
principal.
DONNE
POUVOIR
au président
pour toutes
démarches
et signatures
nécessaires.
Annule
et remplace
sa
délibération
n°2022/36du
14/04/2022
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
mp Jacques
DEPIEDS
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu en
préfecture
le 21/04/2022
HAUTE-P
ROVE
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
Sri
025-20220414-DELIB_2022_37-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
14
avril
2022
n° 2022/37
Nombr
:
= Date de la convocation
:
Le 07/04/2022
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
« Date d'affichage
:
Le 08/04/2022
“en
exercice
:
39
squi ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle MARCELLY
FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
(@)
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
dé REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BAGUR
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
C
Obiet
:
ATELIER
RELAIS
A
BANON
-—
Etude
d'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
Le
Conseil
de
Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
l'article
L 1611-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
créé
par l’article
107
de la Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
VU
l'article
D
1611-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
crée
par
le
Décret
n°2016-892
du
30
juin
2016
relatif à la
définition
de
seuils
d'opérations
exceptionnelles
d'investissement
prévus
par
l’article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 Août
2015.
CONSIDERANT
l'étude
d'impact
pluriannuelle
concernant
le projet d'aménagement
d’un
atelier relais à BANON.
1/2 n° 2022/37
Objet:
ATELIER
RELAIS
A
BANON
-— Etude
d'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
Après
en avoir
délibéré,
Al’Unanimité PREND
ACTE
de
la
présentation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1611-9
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
de
l'étude
d'impact
pluriannuel
sur le budget
de
fonctionnement
relative
au
projet
de la
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_37-DE
communauté
de communes
consistant
dans
l'aménagement
d’un
atelier relais à BANON
DIT
que la dite étude
d'impact
pluriannuel
est jointe
en annexe.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES
les jour,
mois,
an
que dessus.
Ca
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
A
TT
Jacques
DEPIEDS
2/2
O Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220414-DELIB_2022_37-DE
ETUDE
D’IMPACT
PLURIANNUEL
SUR
LES
DEPENSES
DE
DE
FONCTIONNEMENT
Fondement
juridique
Aux
termes
des
dispositions
de
la loi N°
2015-0991
codifiées
sous
l'article
L 1611-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
le décret
N°2016-892,
L'étude
d'impact
pluriannuel
sur les dépenses
de fonctionnement
doit
être établie
pour
tout
projet
d'opérations
exceptionnelles
d'investissement
lorsque,
pour
les
collectivités
territoriales
dont
la
population
est
supérieure
à
5
000
habitants
le
projet
d'investissement
représente
100
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
consolidé
; c'est-à-dire
budget
principal
et
budget
annexe. Capacité
financière
de
la
communauté
Le
compte
administratif
2021,
corroboré
par
le compte
de
gestion
révèle
une
recette
du
budget
principal,
qui s'élève à la somme
de 2 429
100,98€
Et même
si la section
d'investissement
accuse
un
déficit
de
43
155,62
€ le résultat
positif du budget
atteint
la somme
de
2 385
945,36€
Quant
au
budget
économie
le solde
positif s'élève
à la somme
de
591
635,65€.
Ainsi,
un
excédent
global
de
plus
de
2 977 581,01
€,
la communauté
est tout
à fait
en
mesure
de
porter
et d'engager
le projet.
Désendettement L'épargne
brute
dégagée
par
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
permet
d'établir à 22 mois
sa capacité
de désendettement.
La
situation
financière
du
groupement
lui permet,
sans
difficulté,
de
prendre
en
compte
ce projet
comme
d'autres
sans
que
cela altère ses finances
ne compromette
d'autres projets futurs.
Le projet La communauté
de Haute-Provence
Pays
de Banon
a engagé
le projet
d'aménagement
d'un hangar
acheté
sur
la commune
de
Banon
et qu'elle
destine
à l'accueil
d'une
entreprise
spécialisée
dans
la
fabrication
du vinaigre balsamique.
Projet
évalué
à la
somme
de
1100
000
€,
pour
lequel
le
conseil
de
communauté
a
sollicité
un
financement
au titre de la Dotation
d'Equipement
des Territoires
Ruraux.
Contenu
du
projet
Le projet
dont
il s'agit, qui relève
du budget
économie,
vise,
une
fois encore,
à soutenir
la création
et le développement
d'activités créatrices
d'emplois.
La
communauté
intervient,
après
acquisition
de
bâtiments
en
friche,
située
sur
le territoire
de
la
commune
de Banon,
pour
accueillir l'entreprise précitée.
Le
territoire
dont
il s'agit
continue
de
subir
les
conséquences
de
la
démilitarisation
du
plateau
d'Albion. Le chômage,
très important,
touche
en particulier les femmes,
souvent,
par manque
de formation.
La première
expérience
dans
ce secteur,
avec le soutien
actif de l'État,
avait consisté
à l'acquisition
d'un bâtiment
à l'état de friche qui, après travaux
d'aménagement,
a permis
d'accueillir une
société
spécialisée
dans
la fabrication
de confiseries
ce qui a permis
la création
de quinze
emplois. Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2022
Affiché
le
C'est
donc
dans
la continuité
de
cette
démarche
que
se situe
le projet
de
[1 :004-200071025-202204f4-DELIB_2022_37-DE
Provence
Pays
de
Banon
Une
expérience
qui
a fait
ses
preuves
Depuis
plus
de 25
années,
la Communauté
de
Haute-Provence
aujourd'hui
fusionnée
avec celle du
Pays
de
Banon a
réalisé
des
opérations
identiques
à l'actuel
projet.
Il
en
résulte
des
résultats
extrêmement
probants,
notamment
dans
le
parc
d'activités
de
PITAUGIER
où ont été créés
environ
350
emplois.
Au
reste,
une
partie
des
activités
installées
dans
le parc
exporte
leur
production
à l'étranger,
aux
États-Unis,
en Chine,
au Japon
et dans
les pays
scandinaves.
La majeure
partie des activités sont tournées vers les senteurs
et saveurs secteur privilégiées par les
élus de la communauté.
odalités
de
financement
du
projet
Le
projet
est
évalué
à
1 100
000
€
et
d'ores
et
déjà,
le
conseil
régional
a
décidé
d'accorder
un
financement
sous
forme
d’une
subvention
d'un
montant
de
75
000
€.
Par
ailleurs,
l'État
est sollicité,
dans
le cadre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
un montant
de subventions
de 250
000
€.
C'est
donc
un
autofinancement
de
750
000
€
que
devra
supporter
la
Communauté
de
Haute-
Provence
Pays
de
Banon
sous
réserve
que
des
surprises
ne
surviennent
en
raison
de
la
situation
conjoncturelle. Le
n
i
nt
Le
futur
locataire
occupera
les lieux
moyennant
une
redevance
égale
aux
annuités
d'un
équivalent
emprunt
; aussi aucune
incidence
majeure
n'interviendra sur le budget.
En
2022
et
2023,
dans
le
cadre
d'une
autorisation
de
programmes
avec
crédits
de
paiement,
il y
aura
mobilisation
de
la trésorerie
pour
cette
opération
; toutefois
celle-ci
représente
un
montant
régulier de 3 millions
d'euros
qui permet
sans
difficulté d'absorber l'investissement.
Résultats
attendus
du
projet
La
création
d'emplois
est l'élément
majeur
de
l'action
communautaire
notamment
avec
ce
projet
qui ne nécessite
pas une
main-d'œuvre
spécialisée.
Par
ailleurs,
malgré
des
réformes
fiscales
qui
depuis
20
ans
sont
très
pénalisantes
pour
les
collectivités,
subsistent
la
contribution
foncière
des
entreprises
et le foncier
bâti
dont
le produit
progressera
avec
les investissements
ainsi programmés.
Conclusions Le
projet
engagé
par
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
comprend
de
nombreux
avantages
; tout
d'abord,
il fait usage
de bâtiments
existants
en
nature
de
friche
ce qui
évite
ainsi
d'empiéter
sur
des
terrains
agricoles,
il
permet
ensuite
d'encourager
la
création
d'emplois
en
général
sur
le territoire
communautaire
et
en
particulier
dans
le Pays
de
Banon
et
enfin,
à
court
terme,
il permet
d'accroître
les
bases
fiscales
et
le
produit
qui
résulte
pour
cette
même
collectivité.