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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Délibérations CCHPPB 12 12 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Délibérations CCHPPB 12 12 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
C COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
aie
den
HAUTE-P
ROVENCE
PAYS
DE
BANON
tue
ai
ft
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/101
res
:
- Date de la convocation
:
Le 05/12/2019
“afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 05/12/2019
zen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
29
L’an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni à Banon,
au complexe
sportif, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué de LA ROCHEGIRON
M. Nicolas LAPAILLE,
Délégué de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTIJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M. Gérard BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE MOIGN,
Délégué de REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Michel JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre
POURCIN
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M. Fabrice PAUL
pouvoir à M. Nicolas LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Qbiet
:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
- Signature
des
marchés
Le Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de la Commande
Publique
CONSIDERANT
la consultation
en date
du
19/09/2019
CONSIDERANT
le
résultat
de
la
consultation,
l'analyse
et
le
classement
des
offres
et
après
avoir
eu
connaissance
de l'acte d'engagement
des
candidats. A
€
EE
A
CO,
ME
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2
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3 rtM
©
tt a
RG
TE
0
Envoyé
en préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché le ID : 004-200071025-20191212-2019_101-DE
n° 2019/101
Objet :
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
- Signature
des
marchés
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec
28 voix pour
et 1 voix
contre.
AUTORISE
le Président
à signer les marchés
avec les entreprises
suivantes
:
ZA
OS
SE
PR) à
Entreprises.
|
Montants H.T
Lot
1 — terrassement-
Maçonnerie
:
Ets POLDER
459
467,12
€
Ç
)
Métallerie
Lot 2 — Construction
d’un local
Ets FIGARELLA
143
332,51
€
gardien
Lot 3 — Travaux
de voirie
Ets
COLAS
Méditerranée
94 835,00
€
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
marché.
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence Pays qeBanon,
+
£
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|
T)
libération
du
Conseil
de
Co
nauté
ID :
004-200071025-20191212-2019_102-DE
Séance
du
12
décembre
2019
n°2019/102
;
« Date de
la convocation
:
Le
05/12/2019
“afférents
au
Conseil de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le
05/12/2019
sen
exercice
:
39
squi ont pris part
à
la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Banon,
au complexe
sportif, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
C
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M. Guy PISTORESI
pouvoir à Mme
Michèle BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Michel JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre
POURCIN
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir à M. Nicolas
LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Ç
Obiet:
VOIRIE
-— Marché
à bons
de commande
— Signature
des marchés
Le Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
le Code
de la Commande
Publique
CONSIDERANT
la consultation
en date
du
27/09/2019
CONSIDERANT
le
résultat
de
la
consultation,
l'analyse
et
le
classement
des
offres
et
après
avoir
eu
connaissance
de l’acte d'engagement
des candidats. Envoyé
en
préfecture le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191212-2019_
102-DE
n° 2019/102
Obiet
:
VOIRIE
— Marché
à bons
de
commande
— Signature
des
marchés
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec 28 voix pour
et 1 voix contre.
DIT
qu'il s’agit d’un
marché
à bons
de commande
avec offre non
contractuelle.
AUTORISE
le Président
à signer les marchés
avec l’entreprise suivante :
Entreprise
Montant
H.T
Montant
H.T
Lot
1 — Pays
de
Banon
Lot
2 — Cté
Haute
provence
€
à
Ets
COLAS
Méditerranée
833
300
€
833
300
€
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
marché.
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
n
Jacques
DEPIEDS-
@ COM
M
U
NAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
| ID : 004-200071025-20191212-2019_103-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/103
;
» Date
de
la convocation
:
Le 05/12/2019
s afférents au Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 05/12/2019
“en
exercice
:
39
= qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Banon,
au complexe
sportif,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M. Claude PELLISSIER,
Délégué
de LA ROCHEGIRON
M. Nicolas LAPAILLE,
Délégué de l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué de MONTSALIER
M. Gérard BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M. Raymond
LE MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M. Pierre POURCIN
pouvoir à M. André
BOUFFIER
M. Fabrice PAUL
pouvoir à M. Nicolas LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Obiet
:
CRECHE
DE
REVEST
DU
BION
-—
Convention
financière
Le
Conseil
de
Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
1611-4
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées.
VU
le
Décret
n°2011-495
du
06/06/2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
portant
obligation
de
conclure
une
convention
lorsque
le montant
de ma
subvention
octroyée
dépasse
23
000
€
CONSIDERANT
l'association
« La Ruche
» qui gère la crèche
de Revest-du-Bion
CONSIDERANT
que son
activité
est d'intérêt général Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191212-2019_103-DE
n° 2019/103
Obiet
:
CRECHE
DE
REVEST
DU
BION
-— Convention
financière
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A la
majorité
avec
28 voix pour
et 1 abstention.
AUTORISE
la signature
de la convention
avec l’association
« La
Ruche
» représentée
par
sa présidente
Mme
Marie-Hélène
SOUMAILLE.
DECIDE
de verser une
subvention
de fonctionnement
de 64 000
€ à l'association pour l'exercice 2020.
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
ar Jacques
DEPIED COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
D
de
dan
HAUTE-P
ROVENCE
PAYS
DE
BANON
nn
je
atie
dut
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/104
à
+ Date
de
la convocation
:
Le
05/12/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 05/12/2019
sen
exercice
:
39
z qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Banon,
au
complexe
sportif,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M. Michel JACOD
pouvoir à M. Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M. Pierre POURCIN
pouvoir à M. André
BOUFFIER
M. Fabrice PAUL
pouvoir à M. Nicolas LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Objet:
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
CONTRÔLE
DE
REMPLISSAGE
DES
COLONNES
DE
DECHETS
—
Demande
de
financement
au
titre
de
FEDER
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
le
projet
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
contrôle
de
remplissage
des
colonnes
semi-
enterrées
et/ou
enterrées
sur le territoire de la communauté.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le plan
environnemental
qui
permettra
de
rationnaliser
la
collecte.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon. Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191212-2019_104-DE
n° 2019/104
Qbiet :
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
CONTRÔLE
DE
REMPLISSAGE
DES
COLONNES
DE
DECHETS
—
Demande
de
financement
au
titre
de
FEDER
(SUITE)
CONSIDERANT
}e montant
de l'opération
qui s'élève
à 329
999
€ HT.
Après
en avoir délibéré
A la
majorité
avec
28 voix pour
et 1 voix contre.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coûtdelopération
Europe
|
Autofinancement
IS
j
FEDER
LS
329 999 € HT
230 999 €
99 000 €
SOLLICITE
le concours
financier
de l'Europe
au titre du
FEDER
(Appel
à projet APo2-OTo2-Plo2c-OS2c
—
Développer
les services numériques
au service
des territoires et des
citoyens)
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour,
mois,
an que dessus. COMMU
NAUTÉ
DE
COMM
U
N
ES
Envoyé
en préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|‘: ID : 004-200071025-20191212-2019_105-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/105
"
# Date
de la convocation
:
Le 05/12/2019
s afférents
au Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 05/12/2019
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à
la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Banon,
au
complexe
sportif,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M. Nicolas LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
€)
M Gérard BURCHERI, Délégué de REDORTIERS Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M. Raymond
LE MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée de SAINTE
CROIX A LAUZE
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain CLAPIER,
Délégué de VACHERES
POUVOIRS
:_
M. Guy PISTORESI
pouvoir à Mme
Michèle BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre
POURCIN
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M.
Nicolas
LAPAILLE
M. Gérard
LAPORTE
pouvoir à M. Raymond
LE MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
”
Objet:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financement
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
le projet de construction
d’une
crèche
à St Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
l'intérêt que revêt ce projet sur le plan social, économique
et environnemental.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon. Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191212-2019_105-DE
n°2019/105
Objet :
CONSTRUCTION
D'UNE
CRECHE
A ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financement
(SUITE)
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève à 1500
000
€
HT.
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec 28 voix pour
et 1 voix contre.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coûtdel'opération]
Europe
|
Région
|
Département
| Autoñnancement
if.
FEADER:
|
GRET.
!
L
|
1500
000
€ HT
262
880
€
930
000
€
166
000
€
741
120
€
SOLLICITE
le concours
financier du département
et de l’Europe
au titre du
FEADER
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
De
ue nn
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
men
dede
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/106
:
« Date de la convocation
:
Le 05/12/2019
safférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 05/12/2019
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Banon,
au complexe
sportif, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe
WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre
WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre
POURCIN
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M.
Nicolas
LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Objet:
CHARTE
FORESTIERE
— Adhésion
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
CONSIDERANT
que
les
communes
de
l’ancienne
Communauté
du
pays
de
Banon
adhèrent
à
la
Charte
forestière
de territoire Luberon
- Lure
CONSIDERANT
leur souhait
de renouveler
cette adhésion.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
27 voix pour,
une voix contre
et une
abstention.
AUTORISE
le Président
à signer la Charte forestière
Luberon-Lure.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois,
an que dessus.
MES RE
Le
Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
PAys
de
Ze Ce S
Æ cn COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé en
préfère
le 1/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
11e
Délibération
du
Conseil
de
C
nauté
ID
: 004-200071025-20191212-2019_107-DE
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/107
r
à
# Date de la convocation
:
Le 05/12/2019
afférents
au
Conseil de Communauté:
39
« Date d'affichage
:
Le
05/12/2019
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à
la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Banon,
au
complexe
sportif,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTIJUSTIN
__
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
(
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
"Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M. Guy PISTORESI
pouvoir à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M. Pierre POURCIN
pouvoir à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M.
Nicolas
LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Objet:
CONSTRUCTION
D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS
ET D'UN
COMMERCE
A
VILLEMUS
— Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
M.
Michel
PERRIN
pour
la
construction
de
la
salle multifonctions
et d'un commerce
à VILLEMUS.
CONSIDERANT
que le montant
prévisionnel du marché
a évolué.
CONSIDERANT
que les vicissitudes
dans le choix
de l'emplacement,
ne sont pas le fait du maître
d'œuvre.
CONSIDERANT
que le contrat initial, conclu
en 2006,
nécessite
actualisation. Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191212-2019
_107-DE
n° 2019/107
Objet:
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTIFONCTIONS
ET
D'UN
COMMERCE
A
VILLEMUS
— Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec
25 voix pour,
2 voix contre
et 2 abstentions.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l'avenant
avec
M.
PERRIN
qui fixe le montant
des
honoraires
de
M.
Michel
PERRIN
à 157 309,80
€ HT
- 188
774,76
€ TTC
au lieu de 74 500,00
€ HT
-— 89
400,00
€ TIC.
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
e COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Te
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
x.
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID
: 004-200071025-20191212-2019_108-DE
Séance
du
12
décembre
2019
n°2019/108
:
“ Date de la convocation
:
Le
05/12/2019
* afférents au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage :
Le 05/12/2019
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération :
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Banon,
au complexe
sportif,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
()
M. Gérard BURCHERI, Délégué de REDORTIERS Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:_
M. Guy PISTORESI
pouvoir à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPTER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre POURCIN
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M.
Nicolas
LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Ç
Objet:
AMENAGEMENT
DE
5 LOGEMENTS
A VILLEMUS
—
Emprunt
à la Banque
des
Territoires
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
le projet d'aménagement
de 5 logements
dans l’ancien presbytère
à VILLEMUS.
CONSIDERANT
la
proposition
de
prêt
de
la
Banque
des
Territoire
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191212-2019_108-DE
n° 2019/108
Qbijet:
AMENAGEMENT
DE
5 LOGEMENTS
A VILLEMUS
—
Emprunt
à la Banque
des
Territoires
(SUITE)
Taux Taux
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec 28 voix pour
et une voix contre.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
de
prêt
à intervenir
avec
la Banque
des
Territoires
et
tous les documents
nécessaires.
Ainsi fait et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Ç
Haute-Provence
Pays
de fanon, Ÿ
==
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Emoyé
en préface
18/122018
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|
Délibération
du
Conseil de
Communauté
ID : 004-200071025-20191212-2019_109-DE
Séance
du
12
décembre
2019
n°2019/109
r
:
# Date de la convocation
:
Le 05/12/2019
= afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage :
Le 05/12/2019
sen exercice :
39
# qui ont pris part
à
la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Banon,
au complexe
sportif,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTIJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
C
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
—
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
C
REILLANNE M. Raymond
LE MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
M. Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Louis LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe
WAGNER
pouvoir à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre POURCIN
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M. Nicolas
LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
jet :
CLSH
de BANON
Convention
avec
l'Association
« Les
Francas
» pour
2020
et 2021
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
la consultation pour la gestion
du
Centre
de Loisirs Sans
Hébergement
(CLSH)
de
BANON.
CONSIDERANT
le résultat de cette consultation. Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191212-2019_109-DE
n° 2019/109
Objet
:
CLSH
de BANON
Convention
avec
l’Association
«
Les
Francas
» pour
2020
et2021
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec 25 voix pour
et 4 abstentions
DECIDE
de retenir les propositions
de
prix de l'Association
« Les
Francas
» pour les sommes
de
61 161 € pour
2020
et 61550
€ pour
2021.
AUTORISE
le Président
à signer la convention
à intervenir.
Ainsi fait et délibéré à RANON,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays de
Banon,
st
(©) Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2019
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BAN
ON
a
ut
te
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/110
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 05/12/2019
afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage :
Le
05/12/2019
sen
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Banon,
au
complexe
sportif, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M. Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M. Raymond
LE MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Louis LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe
WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre POURCIN
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M.
Nicolas
LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Qbiet
:
BUREAU
TOURISTIQUE
DE
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Convention
avec
l'Office
du
Tourisme
du
Pays
de
Forcalquier
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
que le tourisme
est une
compétence
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
la présence
d’un bureau
d'informations
touristiques
à ST
Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
avec
l'Office
du
tourisme
du
pays
de
Forcalquier
pour
la
gestion
du bureau
touristique
de St Michel
l'Observatoire. Envoyé
en préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20191212-2019_110-DE
n° 2019/110
Objet
:
BUREAU
TOURISTIQUE
DE
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Convention
avec
l'Office
du
Tourisme
du
Pays
de
Forcalquier
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec 24 voix pour,
1 voix contre
et 4 abstentions
AUTORISE
la signature
de la convention
avec l'Office
du tourisme
du
Pays
de Forcalquier
représenté
par son
président.
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
24
595
€
à
l'Office
du
tourisme
du
Pays
de
Forcalquier
pour l'exercice
2020.
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence Pays ge
Banon,
44
Jacques
DEP COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
anne
HA
UTE-P
ROVEN
C
E
PAYS
D
E
BA
\
O
N
LE
ae
ae
d
11-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/111
:
# Date de la convocation
:
Le 05/12/2019
afférents
au Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 05/12/2019
*en
exercice
:
39
«qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Banon,
au
complexe
sportif,
sous la Présidence
de Jacques
DEPTEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
( )
M. Patrick CECCHINI, Délégué de MONTSALIER M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:_ M.
Guy PISTORESI
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre POURCIN
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M.
Nicolas
LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
jet :
CAF
-— Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
le
diagnostic
réalisé
par
la
CAF
sur
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire
de
la
CCHPPB
associant l'ensemble
des
acteurs
concernés.
CONSIDERANT
la convention Territoriale Globale
proposée
par la CAF
qui a pour
objet :
°
D'identifier les besoins
prioritaires
sur la communauté
de communes
°
De
définir les champs
d'intervention
à privilégier au regard
de l'écart offre/besoin
e
D'optimiser
l'offre
existante
et/ou
développer
une
offre
nouvelle
afin
de
favoriser
une
continuité
d'interventions
et de services sur les territoires. Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191212-2019_111-DE
n° 2019/111
Objet:
CAF
-— Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
À la
majorité
avec 28 voix pour
et une
abstention
AUTORISE
le Président
à signer la convention
Territoriale
Globale
de services
aux
familles
avec la Caisse
des
Allocations
Familiales.
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Ç
Haute-Provence
Pays
da Ban
6
A COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
En
are
120
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
{se
Délibération
du
Conseil
de
CI
nauté
ID
: 004-200071025-20191212-2019_112-DE
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/112
r
:
- Date de la convocation
:
Le 05/12/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le
05/12/2019
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Banon,
au complexe
sportif, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
()
M. Gérard BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M. Guy PISTORESI
pouvoir à Mme
Michèle BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M. Laurent FAYET
pouvoir à M. Alain CLAPIER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M. Pierre POURCIN
pouvoir à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M.
Nicolas
LAPAILLE
M. Gérard LAPORTE
pouvoir à M. Raymond
LE MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Objet :
CNAF
-— Nouveau
barème
de
Prestation
de
Service
Unique
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
le
nouveau
barème
de
prestation
de
service
Unique
(PSU)
mis
en
place
par
la
Caisse
Nationale
des Allocations
Familiales
(CNAF)
qui fixe les évolutions
suivantes
:
-
L'augmentation
annuelle
de
0,8%
du taux
de participation familiale entre
2019
et 2022.
-
La majoration
progressive
du plafond
de ressources
pour atteindre
6 000
€ en
2022
-
L'alignement du barème
micro-crèche
sur celui de l'accueil collectif
CONSIDERANT
que l’évolution du barème
des participations
poursuit trois objectifs
:
>
Rééquilibrer l'effort des familles recourant aux Etablissements
d'Accueil du Jeune Enfant
(Eaje)
>
Accroître
la contribution
des familles afin de tenir compte
de l'amélioration
du service
rendu
>
Soutenir
financièrement
la stratégie
de
maintien
et de
développement
de
l'offre
d'accueil,
ainsi
que
le
déploiement
du bonus
mixité sociale et inclusion handicap. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191212-2019_112-DE
n° 2019/112
Qbiet:
CNAF
-— Nouveau
barème
de
Prestation
de
Service
Unique
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A
la majorité
avec
22 voix pour,
4 voix contre
et 3 abstentions.
ADOPTE
le nouveau
barème
national
de Prestation
de Service
Unique
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon, COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|::*"""""
Délibération du
Conseil de
Communauté
ID : 004-200071025-20191212-2019 113-DE
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/113
:
# Date
de la convocation
:
Le 05/12/2019
afférents
au Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 05/12/2019
“en
exercice :
39
# qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Banon,
au
complexe
sportif,
sous
la Présidence
de Jacques
DÉEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
C
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEVS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre POURCIN
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M. Nicolas
LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Objet:
BÂTIMENT
« LA
FILATURE
» A MANE
Engagement
renouvellement
Baïl
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
la
demande
du
futur
acquéreur
du
fonds
de
commerce
de
la
salle
de
sport
« Instant
Zen
»
à
MANE CONSIDERANT
que le baïl de la société
« Instant Zen
» se termine
le 31 décembre
2021.
Après en avoir délibéré À la majorité
avec
28 voix pour
et 1 voix contre.
S’'ENGAGE
le renouveler le contrat
administratif au terme
de celui-ci, donc
à compter
du
1# janvier
2022
pour une
durée
de 6 ans à M. Yves ANDRIAKOTO,
futur acquéreur
de l’activité de la Société
« Instant Zen
»
Ainsi fait et déli
>
jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
de COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ap
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|”.
2
5
5
ID
: 004-200071025-20191212-2019_113BIS-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/113bis
.
+ Date
de la convocation
:
Le 05/12/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
»# Date d'affichage
:
Le
05/12/2019
“en
exercice
:
39
» qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Banon,
au
complexe
sportif, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M. Nicolas LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M. Gérard BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de la SAINT MARTIN-LES-EAUX M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Louis
LAUDUN,
Délégué de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Michel
JACOD
pouvoir
à M.
Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre POURCIN
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M.
Nicolas
LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire
de séance :
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Qbiet
:
BÂTIMENT
« LA
FILATURE
» A
MANE
Engagement
renouvellement
Bail
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
la demande
du futur acquéreur
de l’activité de la salle de sport
« Instant Zen
» à MANE.
CONSIDERANT
que le bail de la société
« Instant Zen
» se termine
le 31 décembre
2021.
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec
28 voix pour
et 1 voix contre.
S’'ENGAGE
à renouveler le contrat
administratif au terme
de
celui-ci,
donc
à compter
du
1° janvier
2022
pour
une
durée
de 6 ans
à M. Yves ANDRIAKOTO),
futur acquéreur
de l’activité de la Société
« Instant Zen
»
AUTORISE,
dès
substitution, la signature
du
contrat
administratif avec M. Yves ANDRIAKOTO.
Annule
et remplace
la délibération
n°2019-113
du
12/12/2019
Le Président de Com
auté
de communes
Haute-Provence
Payghe
Jacques
DEPIEDS. COM
M
U
NAUTÉ
DE
COMMU
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::-
Délibération
du
Conseil
de
C
nauté
ID
: 004-200071025-20191212-2019_114-DE
Séance
du
12
décembre
2019
n° 2019/114
r
|
# Date de la convocation
:
Le 05/12/2019
safférents
au Conseil de Communauté:
39
a Date d'affichage
:
Le 05/12/2019
“en
exercice
:
39
* qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le
douze
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Banon,
au
complexe
sportif, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Délégué
de
MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
=
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
(2
M. Gérard BURCHERI, Délégué de REDORTIERS Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M. Guy PISTORESI
pouvoir à Mme
Michèle BERTIN
M.
Philippe WAGNER
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Laurent
FAYET
pouvoir
à M, Alain
CLAPIER
M. Michel JACOD
pouvoir à M. Stéphane
DELRIEU
M.
Pierre WEBER
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
M.
Pierre
POURCIN
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Fabrice
PAUL
pouvoir
à M. Nicolas
LAPAILLE
M.
Gérard
LAPORTE
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Objet:
ACQUISITION
D'UN
TRACTOPELLE
POUR
LA
DECHETTERIE
DE
MANE
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
Entendu
CONSIDERANT
la nécessité
d'acquérir un tractopelle
pour la déchèterie
de Pitaugier
à MANE.
CONSIDERANT
l'intérêt de cette acquisition
afin de
réaliser des
économies
de transport
de bennes. Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191212-2019_114-DE
n° 2019/114
Qbjet:
ACQUISITION
D'UN
TRACTOPELLE
POUR
LA
DECHETTERIE
DE
MANE
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A la
majorité
avec
28 voix pour
et 1 voix contre.
DECIDE
l'acquisition
du tractopelle
auprès
de l’entreprise
BERLENGUE
pour
la somme
de 17 000
€.
AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
suivante :
Crédits réduits
Montant
Crédits ouverts
Montant
020
- Dépenses
imprévues
3
21571
— Acquisition
d'investissement
LT:000€
tractopelle
+
17.000
€
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pas
de Banon,
D
Jacques
DEPIED