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Conseil Municipal - Communique de presse CM du 110323.doc Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Sury-ès-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Communique de presse CM du 110323.doc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, MAIRIE DE SURY-ES-BOIS

18260 SURY-ES-BOIS

Tél : 02.48.73.75.28

Fax : 02.48.73.73.97

COMMUNIQUE DE PRESSE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/03/2023

Nombre de membres en exercice : 8 Présents : 6 Votants : 6

L’an deux mil vingt-trois, le onze mars à 11 heures

Le Conseil Municipal de la commune de Sury-ès-Bois dûment convoqué

S’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RIMBAULT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023

Date d’affichage de la convocation : 28 février 2023

Présents : MM. RIMBAULT Jean-Claude, TURPIN Olivier, LASNE Vivien Mmes ANTZ Laurence, GOURDET Catherine, GRAVELET Odette

Excusée : Mme FRAISSANGE Julia

Absente : Mme BERTHELOT Aude

Secrétaire de séance : Mme ANTZ Laurence.

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Le Conseil Municipal, réuni le samedi 11 mars 2023 sous la Présidence de Jean-Claude RIMBAULT, Maire, a étudié et arrêté les principales décisions ci-après :

1 - Ligne de Trésorerie :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’ouvrir une ligne de crédit de trésorerie à court terme destinée à faciliter l’exécution budgétaire 2023.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à contracter cette ligne de crédit à l’unanimité des membres présents.

2 - Dispositions remplacement employé communal :

• Délibération créant la mission de sécurisation de la voirie communale, notamment les travaux de fauchage des accotements et élagage :

M. le Maire explique au Conseil Municipal :

- Compte-tenu de la gestion actuelle des employés communaux et eu égard à la mutualisation de matériels avec la Commune de Barlieu (tracteur, épareuse)

- Qu’il y a lieu – avec son accord – de confier cette mission à un employé de la commune de Barlieu au titre d’activité accessoire pour une période de 6 mois à compter du 18 mars 2023 à raison de 7 heures par semaine.

• Entretien du cimetière :

L’entretien du cimetière est confié à ISA Entraide.

Aujourd’hui, l’emploi des produits phytosanitaires est interdit dans les cimetières et le choix de la « végétalisation » apparaît à terme être non seulement bénéfique pour la biodiversité mais aussi pour le retour à un espace vert entretenu offrant aux familles un cadre plus favorable au recueillement, plus agréable et apaisant. Dans ce cadre, il est demandé aux familles d’entretenir au mieux les « entre tombes ».

3 - Transfert de compétence :

Après exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide de transférer à la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire la compétence « études préalables au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif ».