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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28.09.23 PARTIE 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28.09.23 PARTIE 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_251-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 25
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°25 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Le à Publié le
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_251-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Pierre.Olivier Malartre Appui aux territoires
Objet : Requalification des premiers kilomètres du GR 65 - Chemin de Saint-Jacques de Compostelle : demande de subventions
Rapporteur : Corinne GONCALVES
Le chemin de Saint-Jacques de Compostelle (GR 65) fait partie des compétences de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. Sur la voie du Puy (Via Podiensis), après le départ de la Cathédrale, le chemin emprunte les ruelles de la Haute Ville puis s’élève vers les hauteurs depuis la rue Saint-Jacques pour parvenir au plateau au niveau du second bassin via les rues des Capucins puis de Compostelle. Trois communes sont ainsi concernées : Le Puy-en-Velay, Espaly-Saint-Marcel et Vals-près-Le Puy.
Aujourd’hui très routier et peu confortable pour les randonneurs mais aussi pour les riverains, le projet vise à requalifier l’ensemble du linéaire depuis le carrefour du Boulevard Saint-Louis jusqu’à la Croix de Pouvignac à Vals-Prés-Le-Puy en proposant des aménagements urbains qualitatifs faisant écho au classement UNESCO des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle. Le projet, retenu dans le cadre du plan de paysage de la Communauté d’agglomération prévoit la reprise des réseaux, des voiries, le pavage de cheminements, la requalification des carrefours et le déplacement de l’itinéraire sur la partie haute au niveau du chemin des crêtes afin d’offrir un panorama exceptionnel et un tronçon exclusivement piéton sur ce secteur.
Le projet global s’élève à 2 067 386,11 € HT. Il est précisé que la participation des communes sera appelée pour les réseaux et les travaux strictement liés à la voirie.
Le plan de financement global prévisionnel est le suivant :
Désignations Dépenses HT Financeur %
Travaux 2 067 386,11 € État 1 % - 335 000 € 16 %
Région Auvergne-Rhône-Alpes–
300 000 €
14 %
Département de la Haute-Loire
(CAP 2030) – 300 000 €
14 %
Agglomération – 716 095,95 € 35 %
Communes - 416 270,20 € 21 %
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de requalification des premiers kilomètres du GR 65,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la participation de l’Europe, de l’État, de la Région, du Département et des communes concernées.
Délibération n°25 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_251-DE
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°25 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_252-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 26
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°26 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_252-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Sophie Meyer Développement touristique et territoriale
Objet : Tarifs réseau des bibliothèques de l'Emblavez : convention avec les communes de l'Emblavez
Rapporteur : Thierry MOURGUES
Il existe sur le territoire de la Communauté de commune de l’Emblavez un réseau de bibliothèques animé par une médiatrice du livre en charge de la coordination d’un réseau à l’échelle des 11 communes de l’Emblavez.
Pour permettre la poursuite de cette action, une convention entre les différentes communes et l’agglomération du Puy-en-Velay a été signée en 2021.
Cette convention précise les tarifs des animations du réseau des bibliothèques de l’Emblavez en des termes qui ne conviennent pas à la bonne exécution de la Régie de recettes.
Aussi, les tarifs des animations, bien qu’ils ne soient pas modifiés, apparaîtront comme suit dans la convention :
- Spectacles se déroulant à L’Embarcadère : tarif plein :10 €/ Tarif réduit : 8 €. - Spectacles se déroulant dans une autre salle du territoire : tarif plein : 8 €/ Tarif réduit : 5 €. - Spectacle se déroulant dans une bibliothèque ou en extérieur : tarif plein : 5 €/ Tarif réduit : 3 €.
Les enfants de moins de 5 ans seront exonérés sauf lors d’animations jeune public.
Cette dernière devra donc être signée à nouveau par l’ensemble des communes de l’Emblavez après en avoir délibéré.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat concernant l’animation du réseau des bibliothèques avec les 11 communes de l’Emblavez,
- APPROUVE la rédaction des tarifs.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°26 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envové en préfecture le 65/10/2623
Reçu en préfecture le G5/10/2023 .
Fubiié le
ID : 049-200072419-20231004-DEL. CC?2028 952-DE
Délibération n°26 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_253-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 27
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°27 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023 S [ ñ
Publié le
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_253-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Anna REMUZON Patrimoine
Objet : Pays d’art et d’histoire – Évènement artistique « Écho » 2024 : demande de subventions publiques et de mécénat privé
Rapporteur : Marc GIRAUD
Le Pays d’art et d’histoire (PAH) assure la valorisation et l’animation du patrimoine du territoire de la Communauté d’agglomération. Ses missions principales sont de sensibiliser les habitants à leur cadre de vie, d’inciter à un tourisme de qualité, d’initier le jeune public à l’architecture, au patrimoine et à l’urbanisme.
À ce titre, le Pays d’art et d’histoire propose d’organiser, en 2024, et en parallèle de l’exposition temporaire organisée au musée Crozatier sur le thème de la ruralité, un évènement artistique sur le territoire de l’Agglomération du Puy-en-Velay. Cet évènement, intitulé « Écho », consiste en l’installation éphémère de 6 œuvres d’art contemporain réparties sur le territoire. Le thème de cette première saison s’articulera autour des racines. Un appel à projet va être diffusé prochainement auprès d’artistes professionnels. Les œuvres réalisées obéiront à un cahier des charges respectueux de l’environnement et mettant en valeur le patrimoine local.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- SOLLICITE des subventions publiques et du mécénat privé, au titre de l’évènement artistique « Écho » 2024 du Pays d’art et d’histoire,
- ACCEPTE l'attribution desdites subventions publiques et sommes liées au mécénat privé,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le versement des subventions publiques et du mécénat privé,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°27 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_253-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°27 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_254-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 28
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°28 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_254-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Anna REMUZON Patrimoine
Objet : Pays d’art et d’histoire, programmation 2024 : demandes de subventions auprès du Département de la Haute-Loire et de la DRAC Auvergne – Rhône-Alpes
Rapporteur : Marc GIRAUD
Le Pays d’art et d’histoire assure la valorisation et l’animation du patrimoine du territoire de la Communauté d’agglomération. Ses missions principales sont de sensibiliser les habitants à leur cadre de vie, d’inciter à un tourisme de qualité, d’initier le jeune public à l’architecture, au patrimoine et à l’urbanisme.
À ce titre, le Pays d’art et d’histoire établit chaque année deux programmations mettant en valeur les différents types de patrimoines (industriel, vernaculaire, immatériel, religieux, civil…). Elles proposent des visites guidées aux thématiques diverses, des conférences, des expositions temporaires et itinérantes, ainsi que de nombreux ateliers et visites pédagogiques. Par ailleurs, le Pays d’art et d’histoire publie des brochures sur le patrimoine à destination de tous les publics.
Afin de mener à bien les missions du Pays d’art et d’histoire en 2024 et au regard de la convention « Pays d’art et d’histoire » signée entre la Communauté d’agglomération et le ministère de la Culture, il est proposé au Conseil communautaire de solliciter les subventions mobilisables de la part des partenaires institutionnels : le Département de la Haute-Loire (15 000 euros) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne – Rhône-Alpes (35 000 euros).
Le plan de financement prévisionnel du service serait le suivant :
Dépenses Montant en € Recettes Montant en €
Fonctionnement
(sans charges de
personnel)
113 000 € Département 15 000 €
DRAC 35 000 €
Billetterie 14 000 €
Autofinancement 49 000 €
TOTAL 113 000 € TOTAL 113 000 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès du Département de la Haute-Loire et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne – Rhône-Alpes, d’en accepter l’attribution et d’en demander le versement,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce projet.
Délibération n°28 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_254-DE
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°28 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_255-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 29
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°29 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Le, Publié le
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_255-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Service patrimoine : demande de subvention au Département de la Haute-Loire pour les représentations du spectacle « Les Mobiles »
Rapporteur : Marc GIRAUD
Dans le cadre de sa programmation été/automne 2023, le musée Crozatier diffusera, en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement de la Haute-Loire, « Les Mobiles », un spectacle de lecture de poésies, théâtre et théâtre d’objets. Il sera diffusé dans le cadre de la programmation « Parcours en Spectacles – On joue chez vous » de la Ligue de l’Enseignement.
« Les Mobiles » est une coproduction de la Mobile Compagnie et de la Compagnie du Ruisseau. Carole Gentil et Erwan Le Roy-Arnaud se sont associés pour créer une petite forme, courte et légère, pour transmettre et partager le plaisir de la poésie avec les enfants de six à douze ans, accompagnés ou non de leurs parents.
Les représentations auront lieu :
- le jeudi 23 novembre 2023 : trois représentations à destination des scolaires, à raison d’une classe par représentation,
- le vendredi 24 novembre 2023 : trois représentations à destination des scolaires, à raison d’une classe par représentation,
- le samedi 25 novembre 2023 : deux représentations tout public, soit environ 60 personnes.
Ce projet, qui répond aux critères de la politique culturelle du Département de la Haute-Loire, et en particulier au label Publics en découverte, peut être subventionné par le Département.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Recettes
Prestation de La Mobile
compagnie, inclus
déplacement et frais de
repas. Hors droits d’auteurs.
2 209,80 €
(1 436,37 € pris
en charge par le
musée
Crozatier, la
différence étant
prise en charge
par la Ligue de
l’Enseignement)
Billetterie Scolaires
2 représentations x 3 classes x
100€ (*) recette escomptée
maximale
600 € (*)
Billetterie Tout public (estimation)
2 x 13 adultes à 10 € : 260 €
2 x 2 tarifs réduits à 8 € : 32 €
2 x 15 enfants gratuits : 0 €
(*) recette escomptée maximale
292 € (*)
Organisation Non budgété (**) Subventions et/ou partenariat
Communication Non budgété (**) Subvention du Département de la Haute-Loire (20 % de la partie de
la prestation de La Mobile
compagnie prise en charge par le
287 €
Délibération n°29 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_255-DE
musée Crozatier)
Partenariat / prise en charge par la
Ligue de l’enseignement 43
773,43 €
Reste à charge pour la
Communauté d’agglomération
(hors organisation et
communication **)
257,37 €
(*)
Total dépenses TTC
Dont prise en charge par
le musée Crozatier
2 209,80 €
1 436,37 €
Total recettes TTC
Dont subvention du Département
de la Haute-Loire
2 209,80 €
287,00 €
(*) Les recettes de billetterie ici indiquées sont des recettes escomptées maximales. Donc le reste à charge pour la Communauté d’agglomération correspond ici à un minimum.
(**) A titre indicatif, les dépenses à la charge de Communauté d’agglomération pour l’organisation, l’accueil et la communication sont estimées à environ 500 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- SOLLICITE une subvention de 287 € auprès du Département de la Haute- Loire dans le cadre du projet de représentations du spectacle-lecture « Les Mobiles », d'en accepter l'attribution et d'en demander le versement,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce projet.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°29 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_256-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 30
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°30 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_256-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Musée Crozatier : demandes de subventions et recherche de mécénat pour l’exposition-événement 2024 : À travers champs. Modernité et ruralité dans les collections du Centre Pompidou
Rapporteur : Marc GIRAUD
Dans le cadre de ses activités culturelles, le musée Crozatier présentera du 29 juin 2024 au 5 janvier 2025 l’exposition À travers champs. Modernité et ruralité dans les collections du Centre Pompidou (titre non arrêté).
Cette exposition inédite comportera 74 œuvres de 33 artistes modernes et contemporains. Les noms les plus connus sont Georges Braque, Marc Chagall, Raoul Dufy, Vassily Kandinsky, Kasimir Malévitch… Cet ensemble comprend des peintures, des tirages photographiques originaux, des dessins et des œuvres en trois dimensions. Le Centre Pompidou, qui assure le commissariat scientifique de cette manifestation avec l’équipe scientifique du musée Crozatier, réalise ici un prêt exceptionnel par le nombre et la qualité des œuvres. Le fil directeur est une exploration des liens entre l’art moderne et contemporain et l’univers de la ruralité (paysages façonnés par l’agriculture et l’élevage, portraits des acteurs du monde agricole, éléments identitaires de la campagne revisités…) qui prend tout son sens avec le territoire rural de la Haute-Loire.
Cette exposition proposera de nombreux supports de médiation pour faciliter la visite d’un public familial. Elle rencontrera une grande audience, aussi bien de la part des scolaires et des habitants de la Haute-Loire que des touristes, comme l’a été l’exposition Autoportraits. De Cézanne à Van Gogh en 2023 (+ de 50 000 visiteurs). Le musée Crozatier sera conforté comme un équipement culturel pouvant accueillir des œuvres de renom et organiser des manifestations d’envergure nationale.
Cette exposition sera accompagnée par un catalogue en co-édition et doublée d’une programmation culturelle dynamique en direction des scolaires, des habitants de la Haute-Loire et des départements proches (Loire, Puy-de-Dôme, Cantal, Lozère, Ardèche, Rhône). Les structures culturelles de l’Agglomération (théâtre, bibliothèque, conservatoire...) travailleront de concert dans le cadre de l’EAC (Éducation artistique et culturelle), projets soutenus par la DRAC, le Département et le Rectorat) pour mettre en valeur des thématiques à décliner dans les arts plastiques et le spectacle vivant.
La deuxième édition de Écho. Street art et Land art en Velay proposera en synergie le sujet « Racines » pour les six œuvres d’art contemporain qui émailleront le territoire de l’Agglomération.
Ce prêt exceptionnel du Centre Pompidou est naturellement conditionné à une surveillance nocturne avec la présence constante d’une société privée présente sur site de nuit. Par ailleurs, la surveillance en journée en période d’ouverture au public (agents saisonniers) sera renforcée.
Le prix d’entrée du musée (avec l’exposition) sera porté à 8 € (au lieu de 6 €) comme le prévoyait les tarifs votés par la Communauté d’agglomération en 2019 pour les expositions- événements.
Délibération n°30 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_256-DE
BUDGET PRÉVISIONNEL
DÉPENSES (en euros) RECETTES (en euros)
Transport œuvres et
déplacements
100 000 € Recettes propres
- Billetterie
- Boutique
205 000 €
185 000 €
20 000 €
Assurance 35 000 €
Guidage (vacataires), médiation,
programmation culturelle,
évaluation
35 000 €
Conception, scénographie
Droits d’exposition
30 000 €
6 000 €
Subventions
- DRAC
- Conseil Régional Auvergne-
Rhône-Alpes
- Conseil départemental de Haute-
Loire
140 000 €
20 000 €
90 000 €
30 000 €
Communication 100 000 € Mécénat 15 000 €
Catalogue
Droits photo
20 000 €
6 000 €
Boutique (hors catalogue) 5 000 € Reste à charge : Agglomération du Puy-en-Velay
90 000 €
Surveillance jour (saisonniers) 45 000 €
Surveillance nuit 80 000 €
TOTAL DES CHARGES 450 000 € TOTAL DES PRODUITS 450 000 €
L’exposition peut être subventionnée par la DRAC et le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que par le Conseil Départemental de Haute-Loire. Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une subvention auprès de ces trois partenaires publics.
En outre, il est proposé au Conseil communautaire de pouvoir solliciter du mécénat auprès de partenaires privés sous forme d'aide financière ou matérielle..
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- CONFIRME le programme d’exposition-événement 2024 À travers champs. Modernité et ruralité dans les collections du Centre Pompidou au musée Crozatier,
- VALIDE le budget prévisionnel avec inscription des crédits au budget primitif 2024 (450 000 euros),
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne–Rhône-Alpes, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, et du Conseil Départemental de la Haute-Loire,
- ACCEPTE le versement des subventions accordées pour l’exposition,
- AUTORISE Monsieur le Président à demander le versement des subventions,
Délibération n°30 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_256-DE
- AUTORISE la recherche de mécénat sous forme d’aide financière ou matérielle pour l’exposition,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette exposition.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°30 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_257-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 31
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°31 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_257-DE
17
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Musée Crozatier : demande de subventions auprès du Département de la Haute- Loire et du FRAM concernant l’acquisition du tableau de Guy François, L’Adoration des bergers
Rapporteur : Marc GIRAUD
Conformément à sa mission de conservation du patrimoine, le musée Crozatier poursuit, chaque année, un programme d’enrichissement et de restauration de ses collections.
Le ministère de la Culture et la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutiennent ces projets d’acquisition et de restauration d’œuvres appartenant aux collections des musées de France, grâce au Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM) et au Fonds régional d’aide à la restauration (FRAR), dispositifs d’accompagnement financier aux collectivités. Les projets ayant reçu un avis favorable de la commission scientifique régionale peuvent être subventionnés au titre du FRAM et du FRAR à hauteur de 50 % (25 % Région, 25 % Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)).
Par ailleurs, le Département de la Haute-Loire peut soutenir les projets d’acquisition à hauteur de 15 %.
Le musée Crozatier a reçu un avis favorable de la commission scientifique régionale pour l’acquisition du tableau de Guy François, L’Adoration des bergers. Il est proposé de solliciter le soutien du FRAM et du Département de la Haute-Loire comme suit :
Dépenses Montant (*) Recettes Montant
Tableau de Guy François (1578-
1650), L’Adoration des bergers
Inv. : 2023.8.1
Avis favorable de la Commission
scientifique du 20 juin 2023
39 360,00 € Subvention FRAM 50 %
Subv DRAC (25%)
Subv Région (25%)
19 680 €
9 840 €
9 840 €
Subvention Département
de la Haute-Loire
(environ 15%)
6 000 €
Agglomération
(environ 35%)
13 680 €
Total des dépenses d’acquisition 39 360,00 €
Total des subventions 25 680 €
Total part Communauté
d’agglomération
13 680 €
(*) Pas de TVA sur l’acquisition d’œuvres.
Le Conseil Communautaire :
Délibération n°31 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_257-DE
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 9 840 € et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 9 840 €, au titre du FRAM, et auprès du Département de la Haute-Loire 6 000 €, pour l’acquisition du tableau de Guy François, L’Adoration des bergers,
- ACCEPTE l'attribution de ces subventions dans le cadre des acquisitions pour le compte du musée Crozatier,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le versement des subventions auprès de la DRAC, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de la Haute- Loire,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°31 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_258-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 32
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°32 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_258-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Richard ANGENIEUX Ateliers des Arts
Objet : Convention Tripartite - Fonctionnement de l'Atelier Conservatoire National de la Dentelle du Puy-en-Velay période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
Rapporteur : Marc GIRAUD
Pour le fonctionnement de l’Atelier Conservatoire National de la Dentelle, une convention a été conclue entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, le Département de la Haute-Loire et le Mobilier National et des Manufactures Nationales des Gobelins pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Dans le cadre de cette convention, la Communauté d’agglomération met à disposition de l’Atelier National de la Dentelle les locaux situés au 32 rue du 86ième R.I., dans l’enceinte de l’Atelier des Arts.
La convention actuelle étant arrivée à échéance le 31 décembre 2022, il vous est proposé de conclure une nouvelle convention de partenariat reprenant les conditions actuelles pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Dans le cadre de ce partenariat, le Département verse à la Communauté d’agglomération une somme forfaitaire réévaluée à 15 000 € par an (14 000 € dans la précédente convention) pour participer aux charges de fonctionnement des locaux (Charges téléphoniques - électricité - chauffage), le Mobilier National prenant bien évidemment à sa charge la gestion des activités.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention tripartite annexée entre la Communauté d’agglomération, le Département et l’Atelier Conservatoire National de la Dentelle,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°32 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envové en préfecture le 65/10/2623
Reçu en préfecture le G5/10/2023 .
Fubiié le
ID : 049-200072419-20231004-DEL. CC?2028 958-DE
Délibération n°32 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_259-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 33
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°33 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_259-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Richard ANGENIEUX Ateliers des Arts
Objet : Partenariat avec la M.P.T. de Chadrac pour le fonctionnement du département de musiques actuelles amplifiées : avenant à la convention 2022-2027
Rapporteur : Marc GIRAUD
La Communauté d’agglomération a signé une convention de partenariat avec l’association Maison Pour Tous de Chadrac pour le fonctionnement du département de musiques actuelles amplifiées du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Cette convention est établie du 1er septembre 2022 au 31 août 2027 (cinq années scolaires).
Le montant d’aide de la Communauté d’agglomération de référence pour l’année scolaire 2022 2023 s’élevait à 55 555 €, montant déjà réévalué à 62 000 € pour l’année scolaire 2022 2023.
La convention de partenariat actuelle MPT – CRD ne prend en compte que l’enseignement des musiques actuelles dans le cadre du dispositif « Triton ».
Elle ne prend pas en compte l’accompagnement des pratiques amateurs des groupes constitués adhérents à la MPT dans le cadre du dispositif « La Couveuse ».
Il est proposé un avenant à la convention de partenariat qui permette d’accompagner également les pratiques amateurs des groupes constitués adhérents à la MPT. Ce qui élargit le cadre d’intervention de la Communauté d’agglomération cumulant ainsi l’enseignement des musiques actuelles (dispositif Triton) et les pratiques amateurs des groupes constitués (dispositif la Couveuse).
Ceci aura pour conséquence une nouvelle réévaluation du montant d’aide de référence de la Communauté d’agglomération qui s’élèvera à 70 000 € pour l’année scolaire 2023 2024.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention 2022/2027 l’association Maison Pour Tous de Chadrac portant sur le partenariat entre les deux structures pour le fonctionnement du département de musiques actuelles amplifiées « Triton ».
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Corinne BRINGER
Délibération n°33 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_259-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°33 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_260-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 34
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°34 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_260-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Nicole JAMMES Direction Générale
Objet : Club Alpin Horizon Vertical : subvention complémentaire pour la discipline "blocs"
Rapporteur : Roland LONJON
Le Club Horizon Vertical a, depuis plusieurs années, le dessein de faire découvrir au plus grand nombre les activités liées à la montagne et de fait continue son expansion tant au niveau des adhérents (366 pratiquants pour la saison dernière) que des disciplines sportives, notamment pour l’escalade.
Cette dynamique s’appuie sur la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade, à laquelle le club est affilié et se poursuit en partenariat avec la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne. On peut noter des résultats encourageants en compétition avec 3 qualifiés en phase finale du championnat de France 2023 et un champion de France en 2022.
Fort de ce succès et au regard de l’évolution des pratiques, le club a souhaité développer l’activité « blocs » en salle ; la Communauté d’agglomération a soutenu cette initiative en partenariat avec la ville du Puy qui a mis à disposition la salle sportive de la Libération et le comité territorial 42/43 qui a fourni provisoirement un mur mobile depuis janvier 2023.
Dans l’attente de l’intégration de cette discipline dans le futur gymnase de Guitard et permettre aux usagers de pratiquer ce sport, le Président du club a proposé que l’association porte la construction d’un pan vertical de 12 m dans la salle de la Libération.
La convention passée à ce jour avec le club permet d’installer ce type d’élément sous respect des règlements en la matière. La faisabilité sur le plan technique ne pose aucun problème, étant entendu que pour cette réalisation interne, le club devra prendre l’attache d’un bureau d’études structure et d’un bureau de contrôle. Cette installation ne nécessitera aucun perçage du sol et des poteaux, la liaison se faisant par un système de cerclage, l’engagement étant pris de restituer la salle dans l’état où elle se trouve actuellement.
Cette occupation est donnée à titre précaire, la collectivité pouvant dénoncer la convention à tout moment.
Pour accompagner ce développement et les initiatives du club, il vous est proposé d’apporter une subvention répartie sur, au plus, 3 ans avec pour 2023 une première aide de 6 000 € puis d’ajuster les montants pour les années à venir au regard des analyses et bilans fournis par ce club.
La Région et le Département seront également sollicités par l’association.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d'accompagner le Club Alpin Horizon Vertical dans le développement de la pratique de la discipline escalade et plus précisément l'activité "blocs en salle" par le versement d'une subvention de 6 000 € en 2023 et d’apporter un soutien pour 2024 et 2025 selon les conditions qui seront à définir en concertation.
Délibération n°34 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_260-DE
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°34 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_261-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 35
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°35 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_261-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Convention d’adhésion au fichier partagé de la demande de logement social : autorisation du Président à signer
Rapporteur : Jérôme BAY
Conformément à l’article 97 de la loi du 24 janvier 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est cheffe de file en matière de politique d’attribution des logements sociaux. Elle doit à ce titre mettre en place et animer différents dispositifs (Conférence Intercommunale du Logement, Plan partenarial de gestion de la demande, cotation de la demande …).
Dans le cadre du droit à l’information du demandeur de logement social et en vue d’harmoniser et simplifier la gestion des demandes de logement social, les organismes HLM du département ont mis en place, via l’Association du fichier partagé des bailleurs sociaux d’Auvergne, un fichier partagé de la demande de logement social. Ce fichier partagé permet aux postulants de déposer et suivre une demande de logement social en ligne et permet aux partenaires une meilleure coordination. Ce dispositif est agréé par l’État.
Une convention d’adhésion avait été signée par la Communauté d’agglomération en 2017 pour une durée de 6 ans. Arrivée à son terme, il convient de la renouveler. L’adhésion permet à la Communauté d’agglomération d’accéder à l’ensemble des données du fichier, notamment au volet « statistiques » essentiel pour éclairer la politique d’attribution.
La participation demandée par l’association est calculée au prorata du nombre de logements locatifs sociaux présents sur son territoire à hauteur de 0,50 euros par logement recensé par le Répertoire des Logements Locatifs Sociaux (RPLS).
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pour six ans avec l’Association du fichier partagé des bailleurs sociaux d’Auvergne, définissant les modalités d’accès au fichier partagé ainsi que toutes les pièces afférentes à cette convention et tout avenant ultérieur,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager les crédits nécessaires et à prendre toutes les dispositions permettant la bonne mise en œuvre de la convention.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°35 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_261-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°35 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_262-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 36
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°36 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLO
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_262-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Approbation du contrat de mixité sociale 2023 – 2025 avec l’Etat et la commune de Saint-Germain-Laprade
Rapporteur : Jérôme BAY
La commune de Saint-Germain Laprade est concernée depuis 2017 par les dispositions de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000. À ce titre, elle a l’obligation de disposer de 20 % de logements locatifs sociaux sur son territoire.
La commune affiche un déficit important (4,8 % de logements locatifs sociaux). Exemptée une fois pour trois ans en raison de la desserte insuffisante aux bassins d’activités et d’emploi par les services de transport en commun, elle est de nouveau, et depuis 2023, soumise à la loi. Consciente des difficultés rencontrées pour atteindre les objectifs assignés et souhaitant que les spécificités de son territoire soient prises en compte, la commune de Saint-Germain Laprade s’est rapprochée des services de l’État pour convenir de l’élaboration d’un contrat de mixité sociale. La Communauté d’agglomération est cosignataire de droit de ce contrat.
Le contrat de mixité sociale a pour objet de préciser les engagements de la commune de Saint-Germain Laprade au regard des objectifs de production de logements sociaux sur la période 2023-2025, ainsi que les moyens et outils mis en œuvre pour y parvenir, en collaboration avec les services de l’État, le Département, les bailleurs sociaux, la CLEF 43, l’EPF SMAF Auvergne et la SPL du Velay. Ce contrat opérationnel a vocation à améliorer et intensifier la production de logements sociaux sur la commune. Il fera l’objet d’un suivi annuel en comité de pilotage avec l’ensemble des partenaires signataires.
Son élaboration a fait l’objet de différents ateliers et réunions partenariales qui se sont tenus au premier semestre 2023 et ont abouti pour la période 2023-2025 à la définition d’un objectif de construction de 25 % de logements locatifs sociaux (soit 57 logements). Les projets en cours devraient permettre de répondre à cet objectif, aussi, le contrat est l’opportunité de déterminer la stratégie à mettre en place sur le moyen terme (2023-2031).
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le contrat de mixité sociale avec l’État et la commune de Saint-Germain Laprade pour la période 2023-2025,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le présent contrat et toute pièce relative à la l’application de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Sandra LOMBARDY
Délibération n°36 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_262-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°36 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_263-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 37
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°37 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_263-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Modalités d’affectation des pénalités liées à l’article 55 de la loi SRU
Rapporteur : Jérôme BAY
- Contexte
L’article 55 de la loi SRU de 2000 fixe un objectif de 20 % de logements locatifs sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants. Pour les communes soumises à la loi SRU, un objectif de réalisation de logements sociaux par période triennale est fixé par le Préfet en début de période. En cas d’objectif non atteint, des pénalités sont prélevées aux communes déficitaires, proportionnellement au nombre de logements manquants. Le premier prélèvement est intervenu en 2014. Ces pénalités sont versées à l’EPF SMAF AUVERGNE dont la Communauté d’agglomération est membre.
L’utilisation de ces pénalités est régie par l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’Habitation. Elles doivent permettre de financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de logements sociaux, notamment dans les quartiers inscrits en contrat de ville ou en zone urbaine sensible, en renouvellement ou requalification urbains.
Afin que les montants stockés à l’EPF puissent être utilisés, la Communauté d’agglomération doit définir les modalités d’affectation et tirer un bilan régulier d’utilisation des fonds.
- Modalités d’utilisation
Il est proposé de définir les conditions d’octroi des pénalités SRU stockées afin que les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU ou proches du seuil des 3 500 habitants puissent en bénéficier lors de prochaines opérations. Il s’agit plus précisément des communes suivantes : Saint-Germain Laprade, Espaly-Saint-Marcel, Brives-Charensac, le Puy-en-Velay, Coubon et Vals-près-le Puy.
En premier lieu, 50 % des pénalités prélevées à une commune lui sont réservées en priorité. La commune perd cet avantage au bout de 6 années (soit 2 périodes triennales) en l’absence d’avancée d’opération (pas d’ordre de service de travaux ou de déclaration d’ouverture de chantier). L’année de référence est 2024 pour les pénalités déjà stockées.
En second lieu, une décote sera appliquée sur les acquisitions foncières (hors frais de notaire et frais divers), bâties ou non, réalisées par l’EPF SMAF Auvergne au nom et pour le compte des communes citées ci-dessus pour des projets d’habitat social. Cette décote sera : - De 5 % du prix d’acquisition pour un foncier nu (conduisant à une opération de construction neuve).
- De 10 % du prix d’acquisition pour un foncier bâti (conduisant à une opération d’acquisition- amélioration lourde ou de démolition – reconstruction).
Pour les communes ayant été prélevées, cette décote s’ajoute aux 50 % réservés dans la limite des crédits disponibles.
L’EPF SMAF Auvergne revend avec décote les emprises foncières concernées par les opérations de logements sociaux aux communes, au bailleur social désigné par la commune ou à l’aménageur désigné par la collectivité et en concordance avec les modalités statutaires de l’établissement. Les communes (ou leur intermédiaire désigné) font leur affaire de la mise à disposition du foncier aux constructeurs (vente classique, bail emphytéotique).
- Dépôt de la demande préalable
Pour pouvoir bénéficier de la décote, un accord préalable de la Communauté d’agglomération
Délibération n°37 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_263-DE
est nécessaire. Pour cela, la commune souhaitant faire acquérir une parcelle à l’EPF pour la réalisation de logements sociaux déposera une demande préalable auprès de la Communauté d’agglomération (dossier prérempli à renseigner mentionnant les références cadastrales, la description du projet…) pour mobiliser les pénalités SRU. La Communauté d’agglomération instruira cette demande. Dans le cas d’une suite favorable, le Président soumettra son accord à la commune et à l’EPF par courrier qui permettra à l’EPF de réaliser la décote lors de la revente à la commune, au bailleur social ou à l’aménageur désigné.
L’aide doit être remboursée si l’opération n’est pas engagée dans un délai de 3 ans à compter de l’accord.
Il est précisé que le foncier acquis par les communes concernées avant approbation de cette délibération ne peut être concerné par ce dispositif.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les modalités d’affectation des pénalités SRU stockées à l’EPF telles que définies ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération à prendre ou signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°37 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_264-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 38
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°38 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLO
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_264-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Laetitia DELABRE Petite Enfance
Objet : Concession lot 5 Crèche de Rosières : régularisation à la suite du désistement du titulaire initial
Rapporteur : Marielle ROCHER
Par une délibération du 10 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a accepté le principe de recourir à une délégation de service public (affermage) pour l’exploitation de crèches associatives, dont le multi-accueil de Rosières (lot 5).
Ainsi à l’issue de la procédure, le Conseil communautaire a, par sa délibération du 11 mai 2023, confié la gestion de cette structure à l’Association « Le Pays Imaginaire ». Cette délégation prenait effet à compter du 1er juillet 2023.
Cependant le 28 juin 2023, l’Association « Le Pays Imaginaire » a renoncé à la signature du contrat qu’elle s’était vue attribuer.
Face à cette situation, il a été décidé de recourir aux dispositions de l’article R 3121-6 3° du code de la commande publique.
Aux termes de cet article, « en cas d’urgence résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouve l’autorité concédante publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service concédé par son cocontractant ou de l’assurer elle-même, à la condition, d’une part, que la continuité du service soit justifiée par un motif d’intérêt général et, d’autre part, que la durée de ce nouveau contrat de concession n’excède pas celle requise pour mettre en œuvre une procédure de passation ».
Par conséquent, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a décidé de confier la délégation de service public de la structure d’accueil de Rosières au Groupe Objectifs pour une durée d’un an, à compter du 1er juillet 2023.
Parallèlement, conformément aux dispositions précitées, il incombe à l’autorité délégante de lancer une nouvelle consultation, toujours dans le cadre d’une délégation de service public et dans le respect des règles de la commande publique.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le contrat de concession de service public sous forme d’affermage pris en urgence concernant le multi-accueil de Rosières entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et le Groupe Objectif,
- AUTORISE Monsieur le Président à le signer,
- PREND ACTEde la nécessité de mettre en œuvre de nouveau une procédure de concession (Délégation de Service Public – affermage) concernant la crèche de Rosières.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°38 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_264-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°38 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_265-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 39
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°39 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_265-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Laetitia DELABRE Petite Enfance
Objet : Saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion des micro- crèches de Loudes et de Craponne
Rapporteur : Marielle ROCHER
Actuellement, dans le cadre d’un marché public de prestations de service, les micro-crèches de Loudes et de Craponne sont gérées par l’association Léo Lagrange Centre Est. Ces deux marchés arrivent à échéance le 31 décembre 2024.
Au même titre que pour les crèches d’Aiguilhe, Allègre, Chadrac, Chaspinhac, Cussac-sur- Loire, Lavoûte-sur-Loire, Rosières, Saint-Vincent et Vorey-sur-Arzon, il est envisagé de recourir à la passation d'une Délégation de Service Public pour ces micro-crèches.
Dans ce cadre et conformément à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin qu’elle se prononce sur le principe du recours à une Délégation de Service Public.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux en vue de se prononcer sur le principe du recours à une Délégation de Service Public pour la gestion des micro-crèches de Loudes et de Craponne.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°39 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_266-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 40
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°40 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_266-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Safet MUJKANOVIC Cohésion sociale
Objet : Contrat de ville - 2ème session : subventions
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
Vu la loi Lamy n°2014 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la délibération n°34 du Conseil Communautaire du 11 juin 2015 qui autorise Monsieur le Président à signer le Contrat de Ville pour la période 2015-2020 ;
Vu la délibération n°3 du Conseil Communautaire du 20 juin 2019 qui autorise Monsieur le Président à signer le protocole d’engagements visant à la rénovation du Contrat de Ville pour la période 2015-2022 ;
Considérant que pour l’année 2023, dans le cadre du Contrat de Ville, une enveloppe financière est prévue au budget de la Cohésion Sociale pour les demandes de subventions concernant des projets développés dans les quartiers prioritaires de Guitard et du Val Vert ;
Vu la délibération du 23 juin 2023 autorisant Monsieur le Président à verser des subventions, dans le cadre de la 1ère session du Contrat de Ville, pour un montant total de 112 500 € afin de soutenir les projets portés par des associations et des structures publiques dont les actions relèvent d’un des piliers du Contrat de Ville (Cohésion sociale – Emploi et développement économique – Cadre de vie et renouvellement urbain) ;
Considérant que certains projets déposés en 1ère session méritaient des compléments d’informations ;
Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville de la 2ème session a validé les participations de chacun des membres signataires pour 7 projets.
Il est donc proposé d'examiner les demandes telles que présentées dans le tableau joint en annexe.
Pour la Communauté d’agglomération, le montant total s'élève à 24 450 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE la nature et le montant des subventions de la 2ème session 2023 au titre du Contrat de Ville telles que présentées dans le tableau joint en annexe de la présente,
- AUTORISE Monsieur le Président à verser les subventions délibérées aux différentes associations et organismes demandeurs.
Délibération n°40 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Le à Publié le
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_266-DE
Contrat de ville
porteur de projet
2023
Intitulé du projet Subvention 2023 Délégué(s)
communautaire(s)
membre d’une
association ou
organisme ne
prenant
pas part au vote
CESAME Les mardis de l’été
Les voix de guitard -
chorale
700 €
1 000 €
CONSEIL CITOYEN
DE GUITARD
Fonctionnement et
animations
6 750 €
FACE 43 Accompagnement des
parents pour
l’orientation de leurs
enfants
3 500 € Brigitte FROMAGET
HERITIER
FC VAL VERT Sortie à Lyon 3 500 €
JEUNES POUSSES Atelier d’éveil
émotionnel et
d’improvisation
théâtrale – aide au
développement de
compétences
psychosociales
5 000 €
VILLE DU PUY-EN-
VELAY
MAISON DE
QUARTIER DU VAL
VERT
L’école des parents 4 000 € Brigitte FROMAGET HERITIER
Totaux 24 450 €
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°40 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_267-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 41
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°41 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_267-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Safet MUJKANOVIC Cohésion sociale
Objet : Mission Locale du Velay : convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2024
Rapporteur : Thierry MOURGUES
La Mission Locale du Velay, association régie par la loi de 1901, a pour but de promouvoir, développer, et gérer des actions d’insertion et d’orientation professionnelle et sociale des jeunes.
Depuis sa création, conformément à ses statuts, la Communauté d’agglomération soutient la Mission Locale du Velay dans le cadre d’une convention annuelle.
En 2023, dans le but de consolider le partenariat, la Communauté d’agglomération et la Mission Locale du Velay ont élaboré un plan d’actions qui se formalise par le projet de convention pluriannuelle d’objectifs présenté en annexe et établi pour une durée de 2 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 2023. Les objectifs fixés répondent aux besoins identifiés sur le territoire par les deux parties.
Pour l’année en cours, il est proposé de soutenir la Mission Locale du Velay à hauteur de
144 174 €.
Un avenant précisant le montant à verser pour l’année 2024 fera l’objet d’une délibération du Conseil communautaire.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle d’objectifs
2023-2024 avec la Mission Locale du Velay,
- APPROUVE le montant de la subvention soit 144 174 € versée à la Mission Locale
pour l’année 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 6
Annie BOUCHET,Jean-Marc BOYER,Brigitte FROMAGET-HERITIER,Gilbert MEYSSONNIER,Thierry MOURGUES,Christelle VALANTIN
Délibération n°41 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_267-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°41 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_268-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 42
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°42 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_268-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Safet MUJKANOVIC Cohésion sociale
Objet : École de la deuxième chance : convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025
Rapporteur : Thierry MOURGUES
L’École de la deuxième chance de Haute-Loire est un dispositif porté par le GRETA du Velay ayant pour but de permettre à des jeunes de 16 à 29 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification (niveau infra III), d’intégrer ou de réintégrer, une formation qualifiante ou un emploi, par une approche pédagogique individualisée.
Depuis de nombreuses années, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay soutient l’E2C Haute-Loire.
En 2023, dans le but de consolider le partenariat, la Communauté d’agglomération et l’E2C ont décidé de travailler sur une convention pluriannuelle fixant de nouveaux objectifs, qui permettront, d’une part, de rendre plus lisible l’action de l’E2C et, d’autre part, de renforcer le soutien apporté aux jeunes en difficulté sur le territoire intercommunal.
Dans ces conditions, il est proposé de signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec le GRETA du Velay pour le financement du dispositif E2C Haute-Loire. Cette convention sera établie pour une période de 3 ans, à compter rétroactivement du 1er janvier 2023.
Pour permettre à l'E2C Haute-Loire d'assurer ses activités dans les conditions telles que définies dans la convention pluriannuelle d'objectifs, un concours financier annuel de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay est proposé à hauteur de 39 700 € pour l’année 2023. Les montants de subvention concernant les années ultérieures, soit 2024 et 2025, seront précisés par voie d’avenant signé entre les deux parties.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 12/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 avec l’École de la deuxième chance,
- APPROUVE le montant de la subvention soit 39 700 € versé à l’École de la deuxième chance pour l’année 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°42 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_268-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°42 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_269-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 43
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°43 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_269-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : ZA Laprade : acquisition d'une emprise dans le cadre de l'aménagement d'une voirie
Rapporteur : Michel BEGON
Sur la zone de Laprade sur la commune de Blavozy, un projet de lotissement privé porté par Monsieur Maurice LAURENT va permettre l’installation de plusieurs entreprises, sur une zone très sollicitée par le monde économique.
Dans ce cadre là, il est convenu que Monsieur LAURENT aménage une voirie d’accès aux divers lots futurs. Dans le même temps, cette voirie permet de rejoindre un chemin public fréquenté.
Aussi, afin de permettre la réalisation de ce lotissement, il convient d’acquérir une emprise à prélever sur la parcelle AL 136 appartenant à la société Michelin aux fins de pouvoir élargir l’entrée de la voirie. L’emprise, telle que décrite dans le plan ci-annexé, est de 318 m². La société Michelin accepte la cession de cette dernière au prix de 8 € / m². Ce tènement sera ainsi mis à la disposition de Monsieur LAURENT dans le cadre de la réalisation de son projet en échange de quoi l’accès sera rendu libre pour tout public par le biais d’une servitude.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 11/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- ACCEPTE l’acquisition d’une emprise à prélever sur la parcelle AL 136 appartenant à la société Michelin aux fins de pouvoir élargir l’entrée de la voirie du lotissement projeté par Monsieur Maurice LAURENT. L’emprise, telle que décrite dans le plan ci-annexé, est de 318 m²,
- ACCEPTE cette acquisition au prix de 8 € /m², soit un prix total de 2 544 €, frais en sus à la charge de la collectivité,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°43 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_269-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°43 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_270-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 44
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°44 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_270-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Commune de Craponne-sur-Arzon : cession de la Maison Faucon
Rapporteur : Roland LONJON
Depuis la fusion des intercommunalités en 2017, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est propriétaire d’un bien situé au 5, rue Faucon, sur la commune de Craponne-sur-Arzon, cadastré AV 195.
Il s’agit de l’ancienne école de musique, maison mitoyenne d’une superficie totale d’environ 100 m². Désormais, ce lieu n’est plus occupé sauf pour du stockage. Il n’a pas vocation à demeurer dans le patrimoine immobilier de la collectivité.
Aussi, un mandat de vente a été octroyé à l’agence DOHM. Par son intermédiaire, un acquéreur, Madame Marie CHALLET, s’est manifesté avec une proposition de prix de 35 000 €, tandis que France Domaine a évalué le bien à 15 000 € le 3 juin 2022.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 11/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- ACCEPTE la cession de l’immeuble situé au 5, rue Faucon à Craponne-sur-Arzon, cadastrée AV 195 au prix de 35 000 €, soit un prix supérieur à l’estimation de France Domaine du 3 juin 2022, les frais d’acte en sus étant supportés par l’acquéreur, Madame Marie CHALLET,
- ACCEPTE les honoraires de l’agence DOHM d’un montant de 4 000 € pour cette cession,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toute démarche et à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°44 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_271-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 45
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°45 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_271-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement économique
Objet : Commune de Saint Christophe-sur-Dolaizon : rénovation de l'éclairage public de la zone d’activités
Rapporteur : Michel BEGON
Des travaux de rénovation de l’éclairage public doivent être réalisés sur la zone d’activités de la commune de Saint Christophe-sur-Dolaizon.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire. L’estimation des dépenses s’élève à 14 549,63 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Communauté d’agglomération une participation de 55 % :
soit 14 549,63 x 55 % = 8 002,30 €.
Cette participation pourra être revue en fin de travaux et réajustée au montant réel des dépenses.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 11/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’avant projet des travaux cités en référence,
- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire,
- FIXE la participation de la Communauté d’agglomération à hauteur de 8 002,30 €, montant à réajuster en fonction des dépenses réellement effectuées,
- AUTORISE Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental,
- ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d’une voie incluse dans le domaine public intercommunal.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°45 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_271-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°45 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président