unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28.09.23 PARTIE 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 28.

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28.09.23 PARTIE 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28.09.23 PARTIE 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 1

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Monsieur Jean- Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°1 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Valerie METHON Administration générale

Objet : Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Michel CHAPUIS

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

En vertu de l’article L.5211-1 du CGCT, ces dispositions sont pleinement applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

Un membre du Conseil communautaire est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil communautaire du jeudi 28 septembre 2023.

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Jérôme BAY pour remplir les fonctions.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°1 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 2

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Monsieur Jean- Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°2 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Valerie METHON Administration générale

Objet : Adoption du procès-verbal du 22 juin 2023

Rapporteur : Michel CHAPUIS

Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président de la Communauté d’agglomération, propose aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du :

- 22 juin 2023.

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du : • 22 juin 2023

Ce procès-verbal sera consultable sur le site internet/rubrique « espace habitants ».

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°2 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 3

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Monsieur Jean- Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°3 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Valerie METHON Administration générale

Objet : Compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales du Conseil communautaire du 28 septembre 2023

Rapporteur : Michel CHAPUIS

Conformément à l’article L2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire par délibération du 15 décembre 2022 :

Décision n°150 du 7 juin 2023 service Sports – Association Les Archers du Velay – subvention exceptionnelle

Il a été décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’Association les Archers du Velay pour l’acquisition de matériel sportif.

Décision n°151 du 8 juin 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec la Compagnie Le Petit Atelier

Il a été décidé de passer avec la compagnie Le Petit Atelier – sise 49 rue Raphaël 43000 Le Puy-en-Velay un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Céleste Arbol » dont le montant s’élève à 2 400 € TTC + frais annexes (repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour deux représentations scolaires qui auront lieu vendredi 13 octobre 2023 ) 10 h et 14 h 30 (en complément des séances du jeudi 12 octobre) en grande salle du Théâtre du Puy en Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024.

Décision n°152 du 9 juin 2023 service Commande Publique – Aménagement de la ZA de Fangeas – extension des Chabannes- Tranche 2 lot 01 terrassements et réseaux avenant n° 1

Il a été décidé de passer un avenant n° 1 au marché « d’aménagement de la ZA de Fangeas – extension des Chabannes tranche 2 lot 01 : terrassements et réseaux » afin de réaliser des travaux supplémentaires de déplacement et mise en forme de déblaisau droit de la zone humide. Le montant de l’avenant est de 10 405 € HT portant le prix du marché à 412 303,20 € HT soit une augmentation de 2,59 % par rapport au montant du marché initial.

Décision n°153 du 12 juin 2023 service Sports – twirling Club de Saint Germain Laprade – subvention pour la participation au championnat de France National 2

Il a été décidé d’allouer une subvention de 1 000 € au Club de Twirling de Saint Germain Laprade pour la participation au championnat de France National 2.

Décision n°154 du 12 juin 2023 service Sports – club de badminton Brives – subvention tournoi départemental

Il a été décidé d’allouer une subvention de 1 500 € au Club de badminton de Brives pour l’organisation des championnats départementaux.

Décision n°155 du 13 juin 2023 service Finances – budget principal – souscription d’un emprunt auprès de la Société Générale pour un montant de 3 000 000 €

Délibération n°3 du 28/09/2023Il a été décidé de contracter un prêt de 3 000 000 € au taux de 3,83 % sur une durée de 20 ans auprès de la Société Générale afin de financer les investissements de l’année 2023 de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

Décision n°156 du 14 juin 2023 service Théâtre – avenant au contrat de cession passé avec la Compagnie Paname Pilotis

Il a été décidé de passer avec la compagnie Paname Pilotis – sise 49 rue Pajol 75018 Paris un avenant au contrat de cession signé le 1er décembre 2022 pour l’achat de 6 ateliers manipulation marionnettique qui auront lieu du 14 au 16 juin 2023 dans les établissements scolaires pour un montant de 1 200 € HT + 6 défraiements repas au tarif Syndeac d’un montant de 114,60 € HT et un forfait transport d’un montant de 160 € HT pour une somme totale de 1 474,60 € HT + frais annexes (hébergement du 14 au 16 juin et repas du 14 juin au soir).

Décision n°157 du 15 juin 2023 service Développement économique – décision de consignation de l’indemnité d’expropriation due à l’indivision Pulvéric

Il a été décidé de consigner auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Lyon la somme de 1 580,40 € représentant le montant de l’indemnité d’expropriation due à l’indivision PULVERIC. La déconsignation de l’indemnité d’expropriation en cause se fera sur production d’une nouvelle décision administrative visant l’historique de la procédure, la date d’entrée en jouissance et précisant le(s) motif(s) qui a/ont permis de lever l’opposition à paiement. La Caisse des Dépôts et Consignations est chargée de l’exécution de la présente décision qui a été notifiée aux expropriés et transmise au représentant de l’État dans le département.

Décision n°158 du 20 juin 2023 service Administration Générale – Association La Puycyclette – attribution d’une subvention

Il a été décidé d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Association La Puycyclette pour ses activités au titre de l’année 2023.

Décision n°159 du 21 juin 2023 service Juridique – Juridique – défense en justice devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand recours d’un agent

Il a été décidé d’intervenir en défense devant le Tribunal administratif de Clermont Ferrand et de confier la représentation de la Communauté d’agglomération et la défense de ses intérêts à Maître DJEFFAL suite à des recours déposés par un agent.

Décision n°160 du 21 juin 2023 service Finances – Virement de crédits n° 1-2023 Budget principal

Il a été décidé de procéder aux virements de crédits suivants :

1 – Lignes à débiter : - 272 600 €

- opération 116 « patrimoine agglo » - 44 000 € - opération 155 « Hôtel Dieu » - 30 000 € - opération 166 « Dév économique, voiries et ZAE » - 12 500 € - opération 305 « GR65 premiers kilomètres St Jacques » - 186 100 €

2 – lignes à créditer : + 272 600 €

- opération 136 « atelier des arts » + 21 000 € travaux sur la partie du bâtiment archives rue francheterre

- opération 137 « Equipement sportif » + 155 000 € - opération 167 « parking de proximité » + 54 100 € solde travaux parking Foch

- opération 171 « aires gens de voyage et grand passage + 30 000 € - opération 87 « arboretum » + 12 500 €

Décision n°161 du 26 juin 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Gilbert Coullier Productions

Délibération n°3 du 28/09/2023Il a été décidé de passer avec Gilbert Coullier Productions, sis 31 place St Ferdinand 75017 Paris un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Manu Payet » dont le montant s’élève à 13 000 €HT (transport inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour une représentation qui aura lieu mardi 5 décembre 2023 à 20 h en grande salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cade de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024.

Décision n°162 du 26 juin 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Caramba Culture Live

Il a été décidé de passer avec Caramba Culture Live sis 91 avenue de la République 75011 Paris un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Trois Cafés Gourmands » dont le montant s’élève à 24 000 € HT (voyage, transport inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu vendredi 6 octobre 2023 à 20 h 30 en grande salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024.

Décision n°163 du 29 juin 2023 service Commande Publique – aménagement de la Via Fluvia Aménagement séquences 8-14 avenant n° 1

Il a été décidé de passer un avenant n° 1 au marché d’aménagement de la Via Fluvia Aménagement séquences 8-14 afin de réaliser des travaux supplémentaires. Le montant de l’avenant est de 28 409,95 € HT portant le prix du marché à 1 266 081,22 € HT soit une augmentation de 2,30 % par rapport au montant du marché initial.

Décision n°164 du 29 juin 2023 service Patrimoine – Articles Boutique Service Patrimoine – tarification

Il a été décidé de fixer les tarifs individuels des ouvrages publications de la boutique Service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :

Ouvrages publications Prix de vente HT TVA Prix de vente TTC

Cahier de dessins

animés « Van Gogh »

13,18 € 5,50 % 13,90 €

Cahier de dessins

animés « Monet »

13,18 € 5,50 % 13,90 €

Cahier de dessins

animés « Les fables

de la fontaine » tome

1

18,96 € 5,50 % 20,00 €

Cahier de dessins

animés « Les fables

de la fontaine » tome

2

16,97 € 5,50 % 17,90 €

Bulletin historique de

la Haute Loire

25,00 € 0,00 % 25,00 €

Décision n°165 du 29 juin 2023 service Commande Publique – fourniture et pose d’une structure artificielle d’escalade de bloc d’occasion

Il a été décidé de classer sans suite la consultation relative à la fourniture et pose d’une structure artificielle d’escalade de bloc d’occasion en raison d’offre inappropriée.

Décision n°166 du 3 juillet 2023 service Théâtre – contrat de cession à passer avec Jean Marc Dumontet Production

Délibération n°3 du 28/09/2023Il a été décidé de passer avec Jean Marc Dumontet Production sise 14 rue du Palais de l’Ombrière 33 000 Bordeaux un contrat de cession pour l’achat du spectacle « le principe d’incertitude » dont le montant s’élève à 20 865€ HT (voyage, hébergement, repas, droits de mise en scène et scénographie inclus) + frais annexes (catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale) pour une représentation qui aura lieu vendredi 8 décembre 2023 à 20 h 30 en grande salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024.

Décision n°167 du 6 juillet 2023 service Transports – cession d’un bus de marque HEULIEZ mis en service le 28/02/2011 à la société LOCA TRUCKS 4 chemin de la Roncette 50 660 LINGREVILLE

Il a été décidé :

- d’accepter l’offre la mieux disante faite par la société LOCA TRUCKS domiciliée 4 chemin de la Roncette 50 660 LINGREVILLE au cours de la vente aux enchères réalisée du 15 juin 2023 au 30 juin 2023 par la société SVV AGORA STORE et menée par le commissaire priseur Hervé DESLANDES.

- de céder le 30 juin 2023 à la société LOCA TRUCKS le bus de marque HEULIEZ mis en service le 28 février 2011 d’une valeur comptable de 0 € au prix de 16 948,97 € HT.

Décision n°168 du 6 juillet 2023 service Transports – cession d’un bus de marque HEULIEZ mis en service le 28/02/2011 à la société LOCA TRUCKS 4 chemin de la Roncette 50 660 LINGREVILLE

Il a été décidé :

- d’accepter l’offre la mieux disante faite par la société LOCA TRUCKS domiciliée 4 chemin de la Roncette 50 660 LINGREVILLE au cours de la vente aux enchères réalisée du 15 juin 2023 au 30 juin 2023 par la société SVV AGORA STORE et menée par le commissaire priseur Hervé DESLANDES.

- de céder le 30 juin 2023 à la société LOCA TRUCKS le bus de marque HEULIEZ mis en service le 28 février 2011 d’une valeur comptable de 0 € au prix de 23 770,66 € HT.

Décision n°170 du 10 juillet 2023 service Travaux/Ingénierie – arrêt du marché relatif aux études préalables en vue de la création d’une voie de liaison entre l’échangeur d’Ours et la N88 et l’entrée Sud du Puy-en-Velay, voirie du « Fieu »

Il a été décidé, pour cause d’arrêt de ce projet d’aménagement, sur la base des articles 33 et 34 du CGAS-FCS du 19 janvier 2009 et du 13,1 du CCAP d’arrêter l’exécution du marché d’études préalables en vue de la création d’une voie de liaison entre l’échangeur d’Ours et la N88 et l’entrée Sud du Puy-en-Velay, voirie du Fieu, passé avec le groupement EGIS Villes & Transports et ALPHA BTP NORD, dont EGIS Villes & Transports sis 5D Louis Blériot, CS 50402 63017 Clermont Ferrand Cedex 2 est mandataire.

Décision n°171 du 10 juillet 2023 service Sports – snack extérieur La Vague – convention d’occupation du domaine public

Il a été décidé de signer avec la SAS JCVE, une convention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du snack extérieur du centre aqualudique « La Vague ».

Décision n°172 du 10 juillet 2023 service Travaux/Ingénierie – assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’émergence de projets en faveur de la chaleur renouvelable – autorisation de signer le marché

Il a été décidé d’autoriser le Président à signer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’émergence de projets en faveur de la chaleur renouvelable avec la société AKAJOULE sise 18 boulevard Paul Perrin 44600 Saint Nazaire à bons de commande : - prix accompagnement niveau 1 – conseil téléphonique 370 € HT

- prix accompagnement niveau 2 – note d’opportunité 1 961 € HT

avec un maximum de 40 000 € HT sur 3 ans.

Délibération n°3 du 28/09/2023Décision n°173 du 12 juillet 2023 service Patrimoine – convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement (FOL) pour les représentations du spectacle « Les Mobiles »

Il a été décidé d’accepter le principe d’un partenariat entre la Communauté d’agglomération (musée Crozatier) et la Ligue de l’Enseignement de Haute-Loire (FOL) concernant l’organisation et la diffusion de huit représentations théâtrales du spectacle Les Mobiles en novembre 2023 et de signer une convention de partenariat.

Décision n°174 du 12 juillet 2023 service Ateliers des Arts – signature du contrat de cession entre le Conservatoire et EPSEDANSE pour le spectacle « Roots »

Il a été décidé de signer le contrat de cession avec EPSEDanse pour le spectacle « The Roots » qui se déroulera le vendredi 29 mars 2024 à 20 h à l’Auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay. Le contrat de cession comprend le coût du spectacle « The Roots » pour un montant de 1 570 € toutes charges comprises. Les droits d’auteur et les frais de restauration/hébergement de l’équipe artistique seront à la charge de l’agglomération du Puy- en-Velay.

Décision n°175 du 12 juillet 2023 service Ateliers des Arts – convention de partenariat entre le conservatoire et mairie de Saint Germain Laprade

Il a été décidé de signer une convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération et la Commune de Saint Germain Laprade pour l’accueil de ce spectacle « Du Rififi dans les lentilles » le vendredi 26 janvier 2024 à 20 h 30 au centre culturel de Saint Germain Laprade. Cette convention de partenariat a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition gratuite de la salle de cinéma.

Décision n°176 du 12 juillet 2023 service Ateliers des Arts – signature contrat de cession pour le spectacle « Les Clarinettes Urbaines » entre le conservatoire et la production Scène Libre

Il a été décidé de signer le contrat de cession avec la production Scène Libre pour le concert « Les Clarinettes urbaines d’Emilien Véret » qui se déroulera le dimanche 26 novembre 2023 à 14 h 30 à l’auditorium des Ateliers des Arts . Le contrat de cession comprend le coût du spectacle « Les Clarinettes urbaines d’Emilien Véret » pour un montant total de 2 650 € toutes charges comprises. Les droits d’auteur et les frais de restauration/hébergement de l’équipe artistique seront à la charge de l’agglomération du Puy-en-Velay.

Décision n°177 du 12 juillet 2023 service Ateliers des Arts – signature contrat de cession pour le spectacle « Du Rififi dans les lentilles » entre le conservatoire et l’association Voc Accordeis

Il a été décidé de signer le contrat de cession avec l’association Voc Accordeis pour le spectacle « Du Rififi dans les lentilles » qui se déroulera le vendredi 26 janvier 2024 à 20 h 30 au Centre culturel de Saint Germain Laprade.

Le contrat de cession comprend le coût du spectacle pour un montant en 2024 de 667,28 € toutes charges comprises. Les droits d’auteur de l’équipe artistique seront à la charge de la Communauté d’agglomération.

Décision n°178 du 12 juillet 2023 service Ateliers des Arts – signature du contrat de cession pour le spectacle de la fanfare « La Brute » entre le conservatoire et les Brayauds CDMDT63

Il a été décidé de signer le contrat de cession avec l’association les Brayauds – CMDT63 (Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles du Puy de Dôme) pour le spectacle de musiques et danses traditionnelles fanfare « La Brute » qui se déroulera le vendredi 8 décembre à 20 h 30 à la salle polyvalente de Vorey sur Arzon et pour les interventions pédagogiques à l’attention des élèves du département de Musiques et Danses Traditionnelles du conservatoire, sites Vorey-Rosières les samedis 21 octobre et 2 décembre. Le contrat de cession comprend le coût du spectacle et des interventions pédagogiques pour un

Délibération n°3 du 28/09/2023montant en 2023 de 1 350 € pour le spectacle et de 1 000 € pour les interventions pédagogiques.

Décision n°179 du 12 juillet 2023 service Ateliers des Arts – convention de partenariat projet Emilien Veret – Les Clarinettes urbaines

Il a été décidé de signer une convention de partenariat avec le Centre Académique et Populaire de Musique (CAP Musique) le conservatoire à rayonnement Régional de Saint Etienne et la mairie de Sorbiers et le conservatoire de l’agglomération du Puy-en-Velay dans le cadre d’une coopération artistique et pédagogique autorisant toutes actions susceptibles d’enrichir la formation et la connaissance des élèves. La convention a pour but de préciser les modalités d’organisation et des engagements respectifs des partis pour le bon déroulement du projet.

Cap Musique prend en charge les frais pédagogiques du stage du samedi 25 et dimanche 26 novembre 2023 via notamment une aide du conservatoire de Saint Etienne et une aide du Département de la Loire. Tandis que les frais de spectacle pour le concert du dimanche 26 novembre sont pris en charge par le conservatoire de l’agglomération du Puy-en-Velay. Il est à noter que le société Buffet Crampon participera financièrement pour l’accueil de cet évènement au conservatoire à hauteur de 500 €.

Décision n°180 du 12 juillet 2023 service Patrimoine – convention de dépôt vente entre le service patrimoine de la Communauté d’agglomération et la société académique du Puy- en-Velay et de la Haute Loire

Il a été décidé de conclure une convention de dépôt vente entre le service Patrimoine de la Communauté d’agglomération et la « Société Académique du Puy-en-Velay et de la Haute- Loire » pour la vente d’articles à la boutique service patrimoine.

Décision n°181 du 13 juillet 2023 service Commande Publique – système de gestion d’autopartage de véhicules électriques

Il a été décidé de passer un accord cadre de fourniture et services courants en procédure adaptée pour le renouvellement d’un système de gestion d’autopartage de véhicules électriques avec la société SCIC ALPES AUTOPARTAGE sise 38 cours Berriat à Grenoble . Le prix du marché se décompose comme suit :

- partie « marché ordinaire » pour la mise en route et le fonctionnement du système 57 180 € HT

- partie « marché à bons de commande » pour les prestations ponctuelles de réparations et/ou remplacement de matériels 6 000 € HT maximum.

L’accord cadre est conclu du 14 septembre 2023 au 12 septembre 2027.

Décision n°182 du 13 juillet 2023 service Juridique – défense en justice devant le Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Il a été décidé, suite à un recours par un agent, d’intervenir en défense devant le Tribunal administratif de Clermont Ferrand et de confier la représentation de la Communauté d’agglomération et la défense de ses intérêts à Maître DJEFFAL, domicilié 5 rue Félix Poulat 38000 Grenoble.

Décision n°183 du 13 juillet 2023 service Juridique – délégation de service public des crèches – rédaction d’un courrier de réponse à la demande de précisions d’un candidat évincé

Il a été décidé de confier au Cabinet d’avocats Conseil Affaires Publiques, demeurant 5 rue Félix Poulat 38000 Grenoble la rédaction du courrier de réponse à la demande de précisions d’un candidat évincé lors de la consultation pour la Délégation de service public de 10 crèches.

Décision n°184 du 13 juillet 2023 service Juridique – remboursement de sinistre – contrat dommages aux biens – choc d’un véhicule terrestre à moteur au Brignon le 28/01/2023

Délibération n°3 du 28/09/2023Il a été décidé d’accepter la proposition de remboursement de la franchise contractuelle d’un montant de 1 000 € proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d’agglomération en règlement partiel des frais occasionnés par le sinistre survenu le 28 janvier 2023 relatif à un choc de véhicule terrestre à moteur au Brignon.

Décision n° 185 du 18 juillet 2023 : service Transports - Cession d'un bus de marque MAN mis en service le 15/06 2007 à AUTOGRANADINA EMPRESA TORRES S.L domiciliée Plaza del triunfo 12 - 18010 GRANADA.(ESPAGNE)

Il a été décidé :

- D’accepter l’’offre la mieux disante faite par AUTOGRANADINA EMPRESA TORRES S.L domiciliée Plaza del triunfo 12 - 18010 GRANADA. (ESPAGNE) au cours de la vente aux enchères réalisée du 05 juillet 2023

au 12 juillet 2023 par la société SVV AGORASTORE et menée par le commissaire-priseur Hervé

DESLANDES.

- De céder le 12 juillet 2023 à AUTOGRANADINA EMPRESA TORRES S.L le bus de marque MAN immatriculé BW-661-SF mis en service le 15 juin 2007 sous le numéro de série : WMAA21ZZX7R004183 d’une valeur nette comptable au 12 juillet 2023 de 0 € (zéro euro) au prix de 7.306,70 € H.T

Décision n° 186 du 18 juillet 2023 : service Transports - Cession d'un bus de marque MAN mis en service le 15/06 2007 à DARO KOMPANI demeurant Josko Ilievski 43 1300 KUMANOVO (Macédoine du Nord)

Il a été décidé :

- D’accepter l’’offre la mieux disante faite par DARO KOMPANI demeurant Josko ilievski 43 – 1300 KUMANOVO (Macédoine du Nord).au cours de la vente aux enchères réalisée du 05 juillet 2023 au 12 juillet 2023 par la société SVV AGORASTORE et menée par le commissaire- priseur Hervé DESLANDES.

- De céder le 12 juillet 2023 à DARO KOMPANI le bus de marque MAN immatriculé BW-681-SF mis en service le 15 juin 2007 sous le numéro de série : WMAA21ZZ87R004182 d’une valeur nette comptable au 12 juillet 2023 de 0 € (zéro euro) au prix de 5.185,11 € H.T

Décision n° 187 du 18 juillet 2023 : service Transports - Cession d'un bus de marque MAN immatriculé BW-785-SF mis en service le 15/06 2007 à DARO KOMPANI demeurant Josko Ilievski 43 1300 KUMANOVO (Macédoine du Nord)

Il a été décidé :

- D’accepter l’’offre la mieux disante faite par DARO KOMPANI demeurant Josko ilievski 43 – 1300 KUMANOVO (Macédoine du Nord).au cours de la vente aux enchères réalisée du 05 juillet 2023 au 12 juillet 2023 par la société SVV AGORASTORE et menée par le commissaire- priseur Hervé DESLANDES.

- De céder le 12 juillet 2023 à DARO KOMPANI le bus de marque MAN immatriculé BW-785-SF mis en service le 15 juin 2007 sous le numéro de série : WMAA21ZZ67R004181 d’une valeur nette comptable au 12 juillet 2023 de 0 € (zéro euro) au prix de 5.769,23 € H.T

Décision n° 188 du 21 juillet 2023 : service Juridique - Avenant n° 1 au contrat de location conclu les 26 septembre et 9 octobre 2003 portant sur les locaux dépendant d'un immeuble situé 2 place du Clauzel et 3 rue Meymard au Puy-en-Velay

Il a été décidé de De signer un avenant au contrat de location, prenant effet au jour de sa signature, avec la SCI Les Bleuets représentée par M. Carl Chapuis afin d’inscrire une provision mensuelle sur charges évolutive de 100 €, en sus du loyer mensuel correspondant aux charges communes générales des lots

n° 5, 6, 12, 28 et 40 de la copropriété. Une régularisation annuelle sera effectuée, par le preneur, au vu du décompte de charges présenté au bailleur

Délibération n°3 du 28/09/2023Décision n° 189 du 24 juillet 2023 : service Commande Publique - Marché n°A2023015 de renouvellement de la conduite d'eau potable à Malleys, commune de Beaulieu

Il a été décidé de passer un marché non alloti n° A2023015 pour des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable à Malleys, commune de Beaulieu, selon la procédure adaptée, avec la société suivante :

Lot unique :

BOUCHARDON SA, sise BP 13, Les Sapins, 07320 SAINT-AGREVE, pour un montant de 171 510,00 € HT pour une durée de 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service

Décision n° 190 du 24 juillet 2023 : service Commande Publique - Marché n°A2023011 de Montage des dossiers PO (propriétaires occupants) Energie et Autonomie dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Il a été décidé de passer un marché non alloti n° A2023011 pour des services de montage des dossiers de propriétaires occupants énergie et autonomie dans le cadre de l’OPAH de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay selon la procédure d'appel d'offres avec la société suivante :

Lot unique :

SOLIHA Haute-Loire, sise 77 rue du Faubourg Saint-Jean, 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour un montant de 151 410,00 € HT à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2024.

Décision n° 191 du 24 juillet 2023 : service Commande Publique - Marché n°A2023018 des transports scolaires 2023: relance des lots 4, 5, 8 et 10.

Il a été décidé de passer un marché alloti n° A2023018 pour des services de transports scolaires selon la procédure d'appel d'offres avec les sociétés suivantes : - Lot n°4 : P33 – Primaire de St Christophe avec la société Transports GRAILLE, sise 10 rue des faisans, 43320 Chaspuzac, pour un montant de 62 658,99 € HT et pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2023,

- Lot n°8 : PS37 Monlet – Allègre avec la société Transports GRAILLE, sise 10 rue des faisans, 43320

Chaspuzac, pour un montant de 111 718,72 € HT et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2023,

- Lot n°10 : PS59 Pontempeyrat – Craponne avec la société Transports GRAILLE, sise 10 rue des faisans, 43320 Chaspuzac, pour un montant de 117 717,41 € HT et pour une durée dequatre ans à compter du 1er septembre 2023.

Décision n° 192 du 26 juillet 2023 : service Sports - Salle de relaxation du Centre Aqua Passion à Lavoûte sur Loire : convention d'occupation du domaine public au profit de Mme Audrey RAFFIER pour des prestations de massage neuromusculaire(TNM) et Tui Na.

Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation de la salle de relaxation du Centre Aqua Passion pour l’exercice 2023/2024 au profit de Mme RAFFIER pour la prestation de massage Neuromusculaire.

Décision n° 193 du 28 juillet 2023 : service Juridique - Parcelle AX 189 : Convention de servitude au profit d'ENEDIS.

Il a été décidé de signer une convention de servitude avec la société ENEDIS, relative à la parcelle cadastrée section AX 189 du Puy en Velay rue du Portail d’Avignon.

Délibération n°3 du 28/09/2023Décision n° 194 du 8 août 2023 : service Patrimoine - Convention de dépôt réciproque d’œuvres d'art : État-Cloître de la Cathédrale du Puy-en-Velay / musée Crozatier

Il a été décidé de conclure une convention de dépôt réciproque d'œuvres d'art entre l’État et la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay

Décision n° 195 du 8 août 2023 : service Patrimoine - Convention de dépôt d’un tableau de Pierre Narcisse Guérin du Centre hospitalier de Thiers au musée Crozatier

Il a été décidé de conclure une convention de dépôt d'œuvre d'art du Centre hospitalier de Thiers au musée Crozatier.

Décision n° 196 du 8 août 2023 : service Ateliers des Arts - remboursement partiel des droits d’inscription 2022-23

Il a été décidé d’autoriser les services de l’Agglomération à procéder au remboursement de 95,40 € à une élève pour l’année 2022-23 pour raisons médicales.

Décision n° 197 du 8 août 2023 : service Sports - Convention temporaire du domaine public pour l'installation, la gestion et l'exploitation des distributeurs de boissons et snackings dans les piscines communautaires et le complexe sportif de Quincieu

Il a été décidé de signer une convention temporaire du domaine public pour l'installation, la gestion et l'exploitation des distributeurs de boissons et snackings dans les piscines communautaires et le complexe sportif de Quincieu

Décision n° 198 du 8 août 2023 : service Ateliers des Arts – convention de partenariat Ville//Communauté d’agglomération opération livret loisirs jeunes

Il a été décidé de signer une convention avec la Ville du Puy-en-Velay qui précise les critères de partenariat des Ateliers des Arts dans le dispositif « Livret Loisirs Jeunes ». Cette convention est signée pour l’année scolaire 2023-2024. Les tickets remis aux familles par la Ville du Puy-en-Velay, leur permettront de financer une partie des droits d’inscription de leur enfant aux activités proposées par les Ateliers des Arts. Ceux-ci devront être utilisés avant le 30 novembre 2023.

Décision n° 199 du 8 août 2023 : service Petite enfance – signature de la convention de partenariat entre l’inspection académique de la Haute-Loire, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et l’école publique de Polignac pour la mise en place d’une classe passerelle

Il a été décidé de signer une convention avec la commune de Polignac, et l’Éducation Nationale pour la mise en place de l’accueil des jeunes enfants de 2 à 3 ans en vue de leur future scolarisation, via la création d’un «dispositif passerelle » » au sein de l’école publique.

Cette convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2023 – 2024.

Décision n° 200 du 8 août 2023 : service Petite enfance – convention occupation locaux relais petite enfance de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay mis à disposition par la commune de Vals Près le Puy

Délibération n°3 du 28/09/2023Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay avec la commune de Vals-Près- Le-Puy.

Cette mise à disposition est conclue à compter du 1er Septembre 2023 pour une durée de 2 ans. Elle pourra être renouvelée, une fois tacitement, pour une même durée

Décision n° 201 du 8 août 2023 : service Ateliers des Arts – convention de partenariat entre le conservatoire de l’agglomération du Puy-en-Velay et l’association "DIS MOI OU TU VIS" pour l’accueil de personnes en situation de précarité

Il a été décidé de signer une convention de partenariat avec l’Association « Dis moi ou tu vis » pour la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire du 18 Septembre 2023 au 28 Juin 2024 pour le déroulement d’ateliers Théâtre et Danse à l’attention de personnes en grande précarité.

La responsabilité des ateliers est transférée à l’association « Dis moi ou tu vis » ainsi que les référents encadrant les ateliers.

Décision n° 202 du 8 août 2023 : service Théâtre – contrat de cession à passer avec MATRIOSHKA PRODUCTIONS

Il a été décidé de passer avec Matrioshka Productions, sise 28 Rue La Bruyère – 75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Cyrano », dont le montant s’élève à 7 470 euros HT (transport équipe/décors compris) + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe

fiscale), pour deux représentations qui auront lieu mardi 14 novembre 2023 à 14h et 19h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024

Décision n° 203 du 8 août 2023 : service Commande Publique - Marché n°A2023022 de "Transports scolaires 2023: Lot n°5 - P43 - P49 Primaire de Mézères - Primaire de Blanlhac"

Il a été décidé de passer un marché n° A2023022 pour des services de transports scolaires (lot n°5) selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence avec la société suivante : - Lot n°5 : P43-P49 Primaire de Mézères et Primaire de Blanlhac (Rosières) avec la société Transports GRAILLE, sise 10 rue des faisans, 43320 Chaspuzac, pour un montant de 94 439,54 € HT et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2023.

Décision n° 204 du 22 août 2023 : service Travaux/Ingénierie - Autorisation de signer la convention de mise à disposition de la parcelle BM 96 sur la ZA de Taulhac pour une durée de 3 mois

Il a été décidé d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition à l’entreprise EGEV sise 475 rue de Chassende au Puy-en-Velay, d’un terrain sur la ZA de Taulhac, parcelle BM 96, pour une durée maximale de 3 mois à compter du 17 juillet aux fins de stockage dans le cadre de travaux.

Décision n° 205 du 24 août 2023 : service Transports – Demande de remboursement d’un abonnement annuel sur les lignes de la région

Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement d’un abonné qui s’est vu délivré à tort par la RTCA un abonnement annuel sur les lignes régionales AURA et de procéder au remboursement de la somme de 225 € sachant que l’abonné conserve la carte Oura à 5 € pour utiliser le réseau urbain de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay dans le cadre de l’interopérabilité.

Délibération n°3 du 28/09/2023Décision n° 206 du 28 août 2023 : service Informatique – contrat 2023/2024 de maintenance ITE TELEPHONIE piscine Le Cap

Il a été décidé de passer avec la société ITE RESEAUX, domiciliée 7 rue des fosses 43200 Yssingeaux, un contrat de maintenance pour le serveur TELECOM OMNIPCX situé à la piscine Le Cap de Lavoûte sur Loire pour un montant annuel de 240 € HT. Ce contrat est conclu pour une durée de 2 ans. Il prendre effet à la date de notification.

Décision n° 207 du 28 août 2023 : service Juridique – Défense en justice – pollution du Say – appel contre le rejet de la requête en liquidation de l’astreinte

Il a été décidé d’intervenir en défense devant la Cour d’Appel de Riom et de confier la représentation de la Communauté d’agglomération et la défense de ses intérêts à Maître Fabrice Renouard, avocat au barreau de Lyon 11 rue Fénelon – 69006 Lyon.

Décision n° 208 du 28 août 2023 : service Informatique – Webmuseo – contrat de maintenance et d’hébergement

Il a été décidé de passer avec la société A&A Partners domiciliée 4 avenue de la Marne 59290 Wasquehal, un contrat d’hébergement et de maintenance de la plate forme webmuseo pour un montant de 1 101 € H.T. Le contrat sera effectif à la date de la notification. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement.

Décision n° 209 du 28 août 2023 : service Informatique – contrat maintenance et d’assistance des logiciels et matériel du système de contrôle d’accès – site musée

Il a été décidé de passer avec la société Vivraticket, domiciliée 3 avenue Gustave Eiffel Teleport 1 86 360 Chasseneuil du Poitou, un contrat de maintenance et d’assistance du matériel et logiciel de contrôle d’accès, pour un montant annuel de 1 700,48 € HT. Ce contrat est conclu pour une durée de 4 ans, et prendra effet à sa date de notification.

Décision n° 210 du 28 août 2023 : service Informatique – contrat de maintenance support pastel + pack marché + iparapheur

Il a été décidé de passer avec la société LIBRICIEL, domiciliée 10 rue du Mas de Verchant 34 000 Montpellier un contrat de maintenance pour les logiciels Pastel, le pack marché, l’iparapheur pour un montant annuel de 9 592,50 € HT. Le contrat prend effet à la date date de la notification et sera reconduit tacitement 3 fois.

Décision n° 211 du 28 août 2023 : service Informatique – INTERFACE Filoué Avenant au contrat

Il a été décidé de passer avec la société Technocarte domiciliée ZA Lavalduc 370 Allée Charles Lavéran 13 270 Fos sur Mer un avenant au contrat initial afin de régulariser le paiement pour la mise en place de l’interface « Filoué » La régularisation s’effectuera comme ci-après :

- maintenance annuelle complémentaire pour un montant de 120 € HT pour l’ensemble des produits

- maintenance annuelle complémentaire pour un montant de 60 € HT pour l’installation réalisée du 01/07/2020 au 31/12/2020

- maintenance annuelle complémentaire pour un montant de 120,44 € HT pour l’installation réalisée du 01/07/2020 au 31/12/2020

- maintenance annuelle complémentaire pour un montant de 60 € HT pour l’installation réalisée du 01/01/2021 au 31/12/2021

- maintenance annuelle complémentaire pour un montant de 121,04 € HT pour l’installation réalisée du 01/01/2022 au 31/12/2022

- maintenance annuelle complémentaire pour un montant de 124,15 € HT pour l’installation réalisée du 01/01/2023 au 31/12/2023

L’avenant au contrat prendra effet à la date de notification.

Délibération n°3 du 28/09/2023Décision n° 212 du 28 août 2023 : service Informatique – contrat de maintenance Gat Logiciel de vente en ligne du Musée Crozatier

Il a été décidé de passer avec la société Vivaticket GAT domiciliée business CENTER 3 avenue Gustave Eiffel Téléport 1 86 360 Chassenueil du Poitou un contrat de prestation de service pour le logiciel de vente en ligne du Musée Crozatier pour un montant annuel de 17 295,33 € HT. Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement. Ce contrat prendra effet en 2023 à la date de notification.

Décision n° 213 du 31 août 2023 : service Informatique – Vivaticket contrat de maintenance et d’assistance des logiciels et matériels du système de contrôle d’accès du Musée Crozatier

Il a été décidé de passer avec la société Vivaticket, domiciliée 3 avenue Gustave Eiffel Teleport 1 86 360 Chasseneuil du Poitou, un contrat de maintenance du matériel et logiciel de contrôle d’accès pour un montant de 751,33 € HT pour l’année 2023 de 1 526,24 € HT pour 2024 de 1 700,48 € HT pour 2025 et de 1 700,48 € HT pour 2026.

Ce contrat est conclu pour 4 ans, il prend effet à la date de notification.

Décision n° 214 du 31 août 2023 : service Informatique – Vivaticket contrat de prestation GAT

Il a été décidé de passer avec la société Vivaticket, domiciliée 3 avenue Gustave Eiffel Teleport 1 86 360 Chasseneuil du Poitou, un contrat de prestations de services « GAT » utilisation du site de ventes en ligne, pour un montant annuel forfaitaire de 2 000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il prend effet à la date de notification.

Décision n° 215 du 31 août 2023 : service Informatique – Libriciel contrat de maintenance support Iparapheur + Pastell + Pack Marché

Il a été décidé de passer avec la Société LIBRICIEL, domiciliée 10 rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier un contrat de maintenance et de support pour les logiciels Iparapheur, Pastell et son pack marchés, pour un montant annuel de 9 592,50 € HT ; Le contrat prend effet à la date de la notification et sera reconduit tacitement 3 fois.

Décision n° 216 du 31 août 2023 : service Transports – demande de remboursement d’un abonnement annuel sur les lignes de la région

Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement d’un abonné qui souhaite annuler l’abonnement sur une ligne régionale suite à un changement de programme scolaire et de procéder au remboursement de la somme de 225 €.

Décision n° 217 du 4 septembre 2023 : service Ateliers des Arts – convention de partenariat entre le conservatoire de l’agglomération et le Suc (service universitaire culture) de l’université Clermont Auvergne

Il a été décidé de signer une convention de partenariat avec le SUC (Service universitaire culture) de l’Université de Clermont Auvergne pour la mise à disposition de salles du conservatoire du 14 octobre 2023 au 28 février 2024 pour le déroulement d’atelier Danse contemporaine à l’attention d’étudiants de l’Université Clermont Auvergne.

Décision n° 218 du 8 septembre 2023 : service Transports – demande de remboursement d’un pass annuel jeune 2023-2024

Il a été décidé d’accéder à la demande de remboursement d’un abonné qui n’en aura pas l’utilité compte tenu de la gratuité totale de la ligne L et de procéder au remboursement de la somme de 190 €.

Décision n° 219 du 8 septembre 2023 : service Juridique – remboursement sinistre

Délibération n°3 du 28/09/2023automobile RTCA en date du 25/03/2023

Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 5 016,45 € proposée par la compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 25 mars 2023 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.

Décision n° 220 du 8 septembre 2023 : service Juridique – remboursement sinistre automobile RTCA en date du 21/06/2023

Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 1 993,50 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 21 juin 2023 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.

Décision n° 221 du 8 septembre 2023 : service Commande Publique – fourniture et livraison de couches jetables

Il a été décidé de passer un accord cadre à bons de commande avec la société VDIS Bébé Cash sise 78 avenue Charles Dupuy 43700 Brives Charensac pour un montant maximum de 40 000 € HT pour 2 ans et reconductible une fois.

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d’agglomération au titre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°3 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 4

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Monsieur Jean- Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°4 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Marina BUISSON Finances

Objet : Délégation du Conseil Communautaire au Président (article L.5211-9 et L. 5211-10 du CGCT) : mouvement de l'article 1068 "Excédents de fonctionnement reportés" - modification de la délibération du 15 décembre 2022

Rapporteur : Roland LONJON

La nouvelle nomenclature M57 implique de nouvelles modalités de procédures comptables pour effectuer des corrections sur le haut de bilan.

Afin de procéder aux corrections nécessaires, dans le cadre de la mise à jour de l’actif, il est proposé de donner tous pouvoirs au Président pour effectuer toutes les opérations de régularisations patrimoniales, et notamment la possibilité de mouvementer le compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » des budgets régis selon la nomenclature M57.

Les autres domaines de délégation donnés par délibération du 15 décembre 2022 ne seront pas affectés par la présente délibération et demeurent en vigueur.

Le Conseil Communautaire :

- DONNE délégation au Président, sur la base des articles L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales pour effectuer toutes les opérations de régularisations patrimoniales, et notamment la possibilité de mouvementer le compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » des budgets régis selon la nomenclature M57.

- DÉCIDE de modifier la délibération n°42 du 15 décembre 2022 comme suit :

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : "le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1° du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, 2° de l'approbation du compte administratif,

3° des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612- 15,

4° des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, 5° de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,

6° de la délégation de la gestion d'un service public,

7° des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. "

Afin de faciliter l'action administrative de la Communauté d'agglomération, il vous est donc proposé de faire application de l'article ci-dessus et de donner délégation au Président d'une partie des attributions du Conseil communautaire.

Lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président doit rendre compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Délibération n°4 du 28/09/2023I ) Commande publique, prestations diverses et locations :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres :

• pour les marchés de fournitures et services dans la limite de 1 500 000 € HT, • pour les marchés de travaux dans la limite de 3 000 000 € HT,

• pour les marchés de service de transports publics et scolaires sans limitation de montant, - passer et signer les avenants des marchés cités ci-dessus,

Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à octroyer par arrêté, la subdélégation de signature lorsque les crédits sont inscrits au budget : - au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et au Directeur des Services Techniques pour la préparation et la passation des marchés et des accords- cadres dont le montant est inférieur ou égal à 40 000 € HT,

- au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et au Directeur des Services Techniques pour l’exécution et le règlement financier des marchés pour un montant inférieur ou égal à 1 million d’€ HT,

- aux responsables administratifs communaux pour la préparation, la passation des marchés, pour leur exécution et leur règlement financier pour un montant maximum de 5 000 € HT. - passer et signer les contrats d'assurance et les avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces nécessaires à la gestion administrative, accepter les indemnisations de sinistres afférents,

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

- attribuer les indemnités aux membres non élus des jury de concours dans la limite de 3 000 € par opération,

- autoriser la signature de l'ensemble des dépôts de demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables des travaux, permis d'aménager, certificats d'urbanisme).

II ) Affaires administratives et financières et ressources humaines :

- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- procéder, dans les limites suivantes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires : • Pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget :

le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'indexe relatif au calcul du ou des taux d'intérêts, - la possibilité de recourir à des emprunts obligataires,

- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité d'allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un dispositif d'amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

• Par ailleurs, le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

• Dans le cadre des crédits inscrits, le Président pourra procéder à des réaménagements de dettes : renégociation, remboursement anticipé avec ou sans la souscription d'un nouvel emprunt.

- ouvrir et fermer des lignes de trésorerie dans la limite de 8 000 000 € annuels, - procéder aux placements temporaires d’excédents de trésorerie, conformément aux dispositions des articles L1618-2 et L2221-5-1 du Code Général des Collectivités territoriales, - entériner la non-recouvrabilité de créances n’excédant pas 10 000 €, - autoriser la cession ou la destruction de biens meubles (bureaux, matériels informatiques, etc.) d’une valeur nette comptable ou vénale inférieure à 10 000 € l’unité,

Délibération n°4 du 28/09/2023- procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

- décider la prise en charge des frais de déplacement, de restauration et/ou d’hébergement d'intervenants extérieurs aux réunions ainsi qu’aux conférences, débats, tables rondes et autres animations culturelles organisées par la Communauté d’agglomération, dans la limite de 3 000 € par personne,

- établir une convention avec tout organisme bénéficiaire d’une subvention votée par le Conseil communautaire, d'un montant annuel inférieur à 23 000 euros. Cette convention sera établie conformément au règlement d'attribution des subventions (délibération du 13 février 2018), - autoriser, avant le vote du budget, le versement d’acomptes d’une subvention de fonctionnement dans le cadre d’une convention pluriannuelle, dans la limite de 25 % du montant de la contribution attribuée l’année précédente aux organismes concernés, - établir toute convention portant acceptation, par la Communauté d’agglomération, du paiement des enseignements sportifs ou culturels sous la forme de "chèques loisirs", "chèques vacances" ou "chèques cultures",.... en contrepartie d’engagements en matière d’enseignements culturel ou sportif,

- établir toute convention avec toutes collectivités territoriales, tous établissements publics ou privés, toutes structures associatives municipales, départementales ou régionales, toutes fondations déclarées d’utilité publique, toutes associations et tous tiers privés, comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €,

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 50 000 €,

- attribuer des subventions d’un montant inférieur ou égal à 2 000 €,

- accepter l'attribution et le versement d'une subvention d'un partenaire public, - d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations et organismes ayant un lien avec les compétences de la Communauté d’agglomération, lorsque celle-ci n'amène aucun changement par rapport à l'adhésion initiale,

- approuver et signer les conventions de stage, prévoyant ou non une gratification, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur,

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

- arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay utilisées par les services de la Communauté d'agglomération,

- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

- exercer, au nom de la Communauté d’agglomération, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Communauté d’agglomération en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la Communauté d’agglomération en est titulaire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil de la Communauté d’agglomération,

- établir et réviser les commodats avec toute administration publique locale ou association à but non lucratif, pour une durée inférieure ou égale à 1 an,

- établir des conventions relatives à l’utilisation du patrimoine immobilier (convention de servitude,...),

- attribuer les indemnités pour perte de récolte et autres sinistres dans la limite de 3 000 €, - intenter, au nom de la Communauté d’agglomération, les actions en justice ou défendre la Communauté d’agglomération dans les actions intentées contre elle, intervenir, transiger dans les contentieux engagés et ce, devant toute juridiction, tant en première instance, en appel qu’en cassation.

- d’effectuer toutes les opérations nécessaires à la régularisation de l’actif et notamment la possibilité de mouvementer le compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » des budgets régis selon la nomenclature M57.

Délibération n°4 du 28/09/2023III) Services à l’usager :

Conservatoire à Rayonnement Départemental :

- autoriser le remboursement des droits d’inscription selon les critères suivants : 1) cas où l’élève indépendamment de sa volonté ne pourrait plus assister au cours sur présentation d'un des justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé ou familiales, raisons d’emploi du temps et d’horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les frais d’inscription seront remboursés au prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû.

2) cas où le Conservatoire à Rayonnement Départemental ne pourrait pas assurer les cours soit par manque de place dans la discipline ou d'enseignant dans la discipline demandée. Dans ces conditions, l'acompte versé lors du dépôt du dossier d’inscription sera remboursés dans sa totalité.

- prendre toute décision relative à la participation des familles aux frais liés à l’organisation de stages ou d’échanges culturels.

- prendre toute décision relative à la participation des usagers et des accompagnateurs aux frais liés :

a. au transport d’usagers et des accompagnateurs non usagers pour assister à des spectacles pédagogiques,

b. au remboursement des billets d’entrée à ces spectacles,

c. à tout autre activité pédagogique organisée hors ou dans les murs des ateliers des arts générant un coût pour la collectivité.

- autoriser la signature de projets pédagogiques ou chartes culturelles, élaborés pour le fonctionnement du CRD dans le cadre de son activité, comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €.

- accepter une récompense, dans la limite de 1 000 €, octroyée par une Association Municipale, Départementale, Régionale, Comité des Fêtes ou toutes fondations déclarées d'utilité publique ou tiers privés qui sollicité la participation d'une classe (musique, danse, théâtre, beaux arts) du CRD à un événement, une fête locale, un festival.... qui s'inscrit dans le projet pédagogique de la classe participante.

Piscines :

• autoriser le report d’inscription aux activités pour raisons graves médicales ou professionnelles. Les frais seront remboursés ou reportés au prorata des activités déjà dispensées,

• autoriser le remboursement des droits d’inscription selon les critères suivants : • cas où l’usager indépendamment de sa volonté ne pourrait plus assister au cours sur présentation d'un des justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé ou familiales, raisons d’emploi du temps et d’horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les frais d’inscription seront remboursés au prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû.

• cas où les piscines ne pourraient pas assurer les cours par manque de place, de créneaux, de problèmes techniques et de fermeture. Dans ces conditions, le prix de l'inscription versé lors du dépôt du dossier sera remboursé au prorata du nombre de cours perdus.

Transports :

- établir un laissez-passer pour une personne pouvant justifier la perte ou le vol de son titre de transport,

- procéder au remboursement d’un titre de transport après appréciation des motivations de l'usager,

- pour les factures adressées trimestriellement aux familles :

* procéder au remboursement de tout ou partie d’une facture au vu des pièces justificatives, - établir l’annulation ou la réduction de tout ou partie d'une facturation en raison de circonstances exceptionnelles,

- établir, modifier ou résilier les "conventions de vente de titres de transport" avec les dépositaires de titres de transport de la RTCA,

- créer, modifier ou supprimer un arrêt sur les lignes du réseau urbain, scolaire ou communautaire, après avis favorable et préalable des communes concernées.

Délibération n°4 du 28/09/2023En cas d’absence ou tout autre empêchement, cette délégation sera assurée par un des trois premiers Vice-Présidents dans l’ordre de leur nomination.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°4 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 5

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Monsieur Jean- Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°5 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Pierre.Olivier Malartre Appui aux territoires

Objet : Statuts de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay : adoption

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

La Communauté d’agglomération du Puy-en Velay est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a été créé par arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2016/254 du 26 décembre 2016.

Depuis sa création, les compétences de la CA n’ont cessé d’évoluer, en application des dispositions législatives applicables aux communautés d’agglomération mais aussi afin d’intégrer les projets structurants portés par la CA, en privilégiant le projet de territoire.

Suite à sa création au 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération a ainsi été conduite à se prononcer sur les compétences qu’elle entend exercer.

Elle exerce depuis cette date les compétences obligatoires inscrites à l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ultérieurement, le Conseil Communautaire s’est prononcé par une délibération du 30 novembre 2017 sur les compétences qu’il souhaitait prendre à titre optionnel.

S’agissant des compétences non obligatoires et non optionnelles, le Conseil disposait, conformément aux dispositions de l’article L 5211-41-3 CGCT, d’un délai de deux ans pour se prononcer sur leur extension ou restitution. Durant ce délai, la Communauté d’agglomération exerçait, dans les anciens périmètres correspondants à chacun des Établissements Publics de Coopération Intercommunale ayant fusionné, les compétences transférées par les communes à chacun de ces établissements publics. Au regard des compétences des anciens établissements publics de coopération intercommunale fusionnés, les délibérations n° 61 du 12 avril 2018 et n° 63 du 28 juin 2018 ont conservé et étendu, à compter du 1er janvier 2019, sur l’ensemble du périmètre de la Communauté d’agglomération, certaines compétences. Sont en outre intervenus des transferts de compétences, notamment sur la GEMAPI.

Par ailleurs, diverses délibérations destinées à apporter des précisions sur le fonctionnement et et les compétences ont été prises. Ont ainsi été adoptées, conformément aux exigences légales, des délibérations définissant l’intérêt communautaire s’agissant des équipements culturels, des équipements sportifs, de l’habitat, de la politique locale du commerce, de la voirie et de l’aménagement de l’espace.

Prenant acte de ces évolutions, qui sont désormais stabilisées, il apparaît nécessaire d’adopter des statuts, qui viendront donc se subsister aux délibérations éparses, permettant ainsi, entre autres, le regroupement des compétences dans un document unique, par ailleurs modifiable.

Le projet de statuts ainsi actualisé est joint à la délibération.

En application des dispositions de l’article L 5211-5 du CGCT portant sur la création des établissements publics de coopération intercommunale, de l’article L 5211-20 du même code relatives aux modifications des compétences et de l’article L 5211-17, le projet de statuts doit être présenté pour accord à chaque Conseil Municipal des communes membres.

Cet accord doit être exprimé, dans un délai de trois mois, par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les

Délibération n°5 du 28/09/2023deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

A l’issue, sous réserve de l’obtention de la majorité requise, les statuts feront l’objet d’un arrêté du Préfet permettant ainsi leur entrée en vigueur effective.

Enfin, il convient de préciser que, pour les compétences subordonnées à la reconnaissance de l’intérêt communautaire, une délibération spécifique portant définition de l’intérêt communautaire sera soumise au vote du Conseil Communautaire.

De même, leur a été également adressé un document listant les actions, sites et équipements d’intérêt structurant pour le territoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2, L.5211- 5, L.5211-17 et L.5211-20 ainsi que les articles L.5216-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2016/254 du 26 décembre 2016,

Vu le projet de statuts joint à la présente délibération,

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- ADOPTE les statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay tels qu’ils sont joints en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à saisir les maires de chacune des communes membres afin qu’ils soumettent ces statuts ainsi adoptés par le Conseil Communautaire à l’avis de leur Conseil Municipal,

- DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire de prononcer la modification des statuts ainsi définis sous réserve de l’obtention des conditions de majorité requises.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Cécile GALLIEN

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°5 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 6

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Monsieur Jean- Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°6 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Pierre.Olivier Malartre Appui aux territoires

Objet : Statuts de l'Agglomération : définition de l'intérêt communautaire

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

En complément de l’adoption des statuts fixant les compétences de l’Agglomération, le Conseil communautaire doit définir l’intérêt communautaire de certaines compétences, afin de préciser son champ d’action (art L 5216-5 CGCT). L’exercice de certaines compétences des EPCI à fiscalité propre est en effet subordonné à la reconnaissance préalable de leur intérêt communautaire.

L'intérêt communautaire est défini comme la ligne de partage, au sein d'une compétence, entre les domaines d'action transférés à la communauté et ceux qui demeurent dans les communes. Est ainsi fixé le périmètre fonctionnel du groupement d'une part mais aussi d'autre part de ses communes membres. C'est le moyen, pour certaines compétences énumérées par la loi, de laisser au niveau communal des compétences de proximité et de transférer à l'EPCI les missions qui, par leur coût, leur technicité, leur ampleur ou leur caractère structurant, s'inscrivent, elles, dans une logique intercommunale.

La délibération définissant l'intérêt communautaire doit être adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (art. L 5216-5 CGCT),

Afin de permettre à la Communauté d’agglomération d'exercer pleinement ses compétences dans les domaines concernés, il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur leur intérêt communautaire et de définir à cette fin les motifs qui justifient l'exercice intercommunal des compétences visées.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- ADOPTE la définition de l’intérêt communautaire telle que développée en annexe.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°6 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentDélibération n°6 du 28/09/2023COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 7

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Monsieur Jean- Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°7 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Eric MALAVAL Transports

Objet : Convention-cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d'Oùra en région Auvergne Rhône-Alpes : avenant n°5

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

Depuis plus de quinze ans, la démarche Oùra fédère les autorités organisatrices de la mobilité volontaire du territoire régional dans l’objectif de fluidifier les parcours voyageurs et de leur offrir un bouquet de service de mobilité.

Cette coopération réalisée en plusieurs phases a conduit la Région à proposer aux partenaires d’Oùra, d’adhérer à une convention-cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra et à un groupement de commandes pour l’achat de prestations communes pour l’exploitation de cette interopérabilité.

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a rejoint la communauté Oùra en début d’année 2021.

Cette convention-cadre a déjà fait l’objet de quatre avenants.

Le cinquième avenant a pour objet de :

- prendre en compte les modifications intervenues depuis la signature de l'avenant n°4 à la convention-cadre, en date du 21 décembre 2021,

- intégrer la modification des modalités de gouvernance de la COSI,

- mettre à jour les modalités de financement des prestations mutualisées, notamment l'augmentation du taux FEDER et spécifier les dépenses qui relèvent du FEDER, - modifier la participation au financement de l'information voyageurs en intégrant les coûts du calculateur d'itinéraires dans les charges mutualisées,

- mettre à jour la liste des signataires de la présente convention-cadre, - prolonger la durée de la présente convention jusqu'au 31 décembre 2029.

Le financement des partenaires porte sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement à l’exception des dépenses liées au référentiel des données de mobilité régionale, dont le financement est assumé uniquement par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Les dépenses des partenaires sont réparties entre deux collèges, le collège Région-interurbain et le collège AOM dont fait partie la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

Au sein du collège AOM, la répartition s’opère au prorata de la population sur la base des données INSEE 2020 et des périmètres des ressorts territoriaux au 1er janvier 2023.

Le détail du financement prévisionnel par partenaire pour les années 2022 à 2029 est repris à l’annexe 9, celui ci prend en compte par anticipation les financements FEDER.

La participation de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est estimée à :

- 12 687 € HT pour les dépenses d’investissement sur la durée totale des marchés, - 20 112 € HT pour les dépenses de fonctionnement annuelles.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Délibération n°7 du 28/09/2023Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE l’avenant n¨5 à la convention-cadre relative à la mise en œuvre et au fonctionnement d’Oùra en région Auvergne Rhône-Alpes,

- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à signer cet avenant et, de façon plus générale, à signer tout document relatif à cette convention-cadre et aux modalités financières qui en découlent.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°7 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 8

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Monsieur Jean- Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°8 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports

Objet : Candidature à l’appel à programmes « territoires cyclables »

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

Annoncé lors de la présentation du Plan vélo 2.0 en septembre 2022, puis à l’occasion du premier Comité Interministériel du vélo du 5 mai dernier, l’appel à projet territoires cyclables a été lancé le 31 mai 2023. Une enveloppe de 100 millions d’euros est disponible pour accélérer la mise en œuvre des schémas directeurs cyclables au sein de territoires pilotes démonstrateurs.

En ouvrant ce dispositif uniquement aux Communautés de communes et d’agglomération, le Gouvernement entend accélérer la mise en œuvre des infrastructures cyclables dans des territoires peu ou moyennement denses. Afin de garantir des effets visibles rapidement, le dispositif est réservé aux collectivités ayant déjà adopté un schéma directeur des infrastructures cyclables. Les collectivités AOM seront priorisées.

Le véritable changement vis-à-vis des précédents appels à projets réside dans l’accompagnement pluriannuel des collectivités qui répond au besoin de simplicité d'accès aux financements. Le dispositif accompagne financièrement les lauréats sur l’ensemble des aménagements cyclables fléchés dans le «programme» présenté, sur une période pouvant aller jusqu’à six ans. Dans ce cadre, l'Agglomération coordonne le dispositif pour les différents maîtres d'ouvrage bénéficiaires de l'accompagnement financier de l'État.

L’enveloppe allouée à cet appel à territoires doit permettre d’accompagner au minimum un lauréat par région : 100 millions pour accompagner 15 à 25 collectivités lauréates.

Le dispositif finance à hauteur de 50 % les investissements des collectivités liés à la mise en œuvre de leurs schémas directeurs. Les frais de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, études préalables ou encore acquisitions foncières entrent aussi dans l’assiette subventionnable, tout comme les dépenses liées aux actions de communication.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE le principe de candidater à l'appel à programmes "territoires cyclables",

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à l'appel à programmes "territoires cyclables".

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°8 du 28/09/2023Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°8 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 9

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°9 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports

Objet : Régie des Transports de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : rapport annuel 2022

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

Le rapport annuel 2022 de la Régie des Transports de la Communauté d’agglomération (RTCA) est établi chaque année pour être soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Après présentation, il vous est donc proposé de prendre acte de ce rapport.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE du rapport annuel 2022 de la RTCA.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°9 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 10

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°10 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets

Objet : Convention de reversement des aides et reprises matières de la collecte sélective

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Cette convention est établie afin de définir les conditions de reversement des soutiens de l’éco- organisme Citéo et de recettes liées à la vente de certains matériaux entre le SYMPTTOM et ses collectivités adhérentes.

Le Conseil Syndical du SYMPTTOM basé à Monistrol-sur-Loire, dans sa délibération du 28 juin 2023, rappelle les préconisations suivantes :

- chaque adhérent conserve pour 2022 les encaissements des soutiens Citéo et les reprises matières issues de la collecte sélective,

- dans un souci d’équité, il est proposé de reverser aux 2 Communautés de communes historiques, les soutiens de Citéo à hauteur de 7/12ème,

- de même, il est proposé de reverser aux adhérents les reprises matières encaissées par le SYMPTTOM depuis le 1er juin 2022,

- comme prescrits dans les statuts du SYMPTTOM, les soutiens Citéo et les reprises matières 2023 seront conservés par le SYMPTTOM, afin de limiter l’augmentation des participations, - toutefois, les reprises matières du verre seront reversées aux adhérents pour 2023.

Cependant les statuts ne prévoient pas sous leurs formes actuelles de reverser les aides Citéo ou de reprises matières aux adhérents. Il est donc nécessaire d’établir une convention pour permettre ces reversements pour l’exercice 2022.

De plus, il faut prévoir la possibilité, selon les décisions futures du Comité Syndical, de reverser tout ou partie de ces aides pour les exercices suivants (pour le verre notamment). Les modalités et les montants de ces reversements devront être actés par délibération.

Il est proposé d’approuver le projet de convention transmis.

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la convention de reversements des aides et reprises matières de la collecte sélective proposée par le SYMPTTOM,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°10 du 28/09/2023Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°10 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 11

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°11 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets

Objet : Redevance Spéciale : exonération de la TEOM pour l'année 2024

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Par délibération du 8 novembre 2001, la Communauté d'agglomération a approuvé les principes de mise en oeuvre progressive de la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2002 pour les établissements producteurs de déchets ménagers, ainsi que de contractualisation avec les établissements, une tarification par catégorie de litres, une périodicité de paiement semestrielle, et l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.EO.M.).

Chaque établissement, dont le volume hebdomadaire de production de déchets est égal ou supérieur à 1 100 litres, a la possibilité de contractualiser soit avec la Communauté d'agglomération, soit avec un tiers privé. Dans les deux cas, il y a lieu d’exonérer de la TEOM, les locaux occupés par ces établissements. En cas de cessation de l’activité de l’établissement, la TEOM sera rétablie.

La liste des établissements, ayant ou non contractualisés avec la Communauté d'agglomération, dans le cadre de la redevance spéciale et pouvant bénéficier d’une exonération de TEOM, est jointe à la présente délibération.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- EXONÈRE de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2024, les locaux des établissements précisés dans l’annexe jointe à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°11 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 12

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°12 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets

Objet : Redevance Spéciale : seuils et tarifs 2024

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Par délibération du 8 novembre 2001, la Communauté d'agglomération a instauré la redevance spéciale de façon progressive. Le seuil hebdomadaire du volume collecté était fixé à 4 000 litres pour l’année 2002, 2 000 litres pour l’année 2003, 1 400 litres pour l’année 2004 et 1 100 litres depuis l’année 2005.

Depuis 2006, le tarif des bacs sans tri préalable était fixé à 3,93 € pour 100 litres et le tarif des bacs avec tri préalable à 2,30 € pour 100 litres.

Il vous est proposé de conserver ce seuil et ces tarifs pour l’année 2024.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- ASSUJETTIT à la redevance spéciale pour l’année 2024, les établissements producteurs de déchets non ménagers, dont le volume de production hebdomadaire est égal ou supérieur à 1 100 litres (avec un ou plusieurs bacs, et une ou plusieurs collectes),

- FIXE les tarifs de redevance spéciale applicables pour l’année 2024 comme suit : * pour les bacs sans tri préalable, le coût est fixé à 3,93 € pour 100 litres, * pour les bacs avec tri préalable, le coût est fixé à 2,30 € pour 100 litres.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°12 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 13

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°13 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets

Objet : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent, de présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Il a pour objectif principal d’apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu, et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de cette prestation.

Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal de ce rapport. Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés soit : - les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collecte proposées et les exutoires des différents déchets ;

- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel et global des dépenses et recettes et à leur mode de financement.

Toutes les communes qui ont transféré en totalité leur compétence à un Établissement Public de Coopération Intercommunale, doivent être destinataires du rapport de cet établissement pour le présenter à leur propre Conseil Municipal.

Ce rapport doit être tenu à disposition du public au siège de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale et dès sa transmission, dans les mairies des communes membres.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE du rapport annuel relatif aux prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022. Ce rapport comporte les indicateurs techniques et financiers relatifs à cette activité.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

Délibération n°13 du 28/09/2023Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°13 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 14

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°14 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets

Objet : Dissolution du SICTOM des Monts du Forez au 31/12/2023 et approbation du projet de convention de dissolution

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe ;

Vu les dispositions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice (…) ;

Vu les dispositions de l’article L. 5211-18 - II, du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, et des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5 du même code ;

Vu les articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, organisant la répartition des biens et moyens humains, applicables au SICTOM des Monts du Forez, par renvoi des articles L. 5212-33 et L. 5711-1 du même code ;

Vu la délibération n° 2023-25 du 30/06/2023 actant un accord de principe visant la dissolution du SICTOM des Monts du Forez au 31/12/2023 (qui sera effectivement prononcée à l’issue du vote du dernier compte administratif et du dernier compte de gestion de l’année 2023, en 2024) et posant le mode opératoire retenu pour la répartition du patrimoine entre ses membres ;

Vu la délibération n°42 du 15/12/2022 portant attributions et délégations au Président de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay;

Considérant que les EPCI membres du SICTOM des Monts du Forez, dont la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, ont participé à la mise en œuvre de la politique de collecte et de traitement des ordures ménagères, à la construction des déchèteries, à l’implantation des « Ecopoints »,… ; qu’ils ont pris le risque de soutenir et financer ces opérations, il est proposé le principe de liquidation et notamment la répartition des biens meubles et immeubles, de l’actif et du passif entre ces derniers de façon équitable.

Aussi, il y a lieu de définir plus précisément ces conditions de liquidation.

Les biens inscrits à l’actif, au cadastre et tout autre bien du budget principal du SICTOM des Monts du Forez sont transférés aux EPCI sur lesquels ils se situent, selon une clé de répartition et le principe d’une territorialisation des biens.

Tous les comptes liés à ces biens, notamment les subventions, sont également transférés selon les mêmes modalités que les biens.

Les autres comptes du budget principal, notamment les excédents sont transférés à l’ensemble des EPCI membres en prenant pour clé de répartition la méthodologie de calcul qui a été utilisée (au vu du compte de gestion 2022) pour déterminer la contribution des communes pour

Délibération n°14 du 28/09/2023l’année 2023, dernière année d’appel de cotisations : la population DGF 2022. Cette clé représente la part de chacun des membres dans les contributions apportées au SICTOM des Monts du Forez qui ont servi à financer son patrimoine.

Pour la répartition du compte de gestion 2023 (exercice de clôture), ce sera la population DGF du même exercice (2023) qui sera utilisée.

Pour les communes membres de la Communauté d'agglomération et adhérant aujourd'hui au SICTOM des Monts du Forez, la Communauté d'agglomération devra adhérer et transférer la compétence "traitement" au SYMPTTOM au 1er janvier 2024.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- ACTE le principe de dissolution du SICTOM des Monts du Forez au 31/12/2023,

- ACTE le principe de territorialisation des biens implantés sur le territoire des EPCI membres (déchèteries et leurs bennes, colonnes Ecopoints et conteneurs OM),

- ACTE le principe du transfert de l’ensemble du personnel en exercice au SICTOM des Monts du Forez vers la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2024 pour l’exercice de sa compétence,

- ACTE le principe du transfert de l’ensemble de la flotte, matériels équipements, bâtiments,…dédiés à la collecte des ordures ménagères et à la gestion des flux issus des déchèteries vers la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2024 pour l’exercice de sa compétence,

- ACTE les principes de répartition de l’actif et du passif tels que précisés ci-dessous :

Pour la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : 80,374 %,

Pour la Communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron : 14,565 %,

Pour la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier : 5,061 %,

- APPROUVE en ce sens, le projet de convention de répartition des agents et biens du SICTOM des Monts du Forez et les principes d’organisation de la période transitoire tel que proposé,

- ACTE le principe d'adhésion au SYMPTTOM au 1er janvier 2024 de la Communauté d'agglomération du Puy, pour les communes de ladite agglomération adhérant auparavant au SICTOM des Monts du Forez,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout acte et mesures en découlant, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Pas de participation au vote : 1

Michel DESSIMOND

Délibération n°14 du 28/09/2023Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°14 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 15

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°15 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune de Loudes - Rue du Petit Breuil - Place de l'Eglise

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Loudes, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite renouveler un réseau unitaire d’eaux usées et d’eaux pluviales, rue du Petit Breuil – Place de l’Église et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Loudes pour la part eaux pluviales,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

50 %

20 000,00 € - 20 000,00 € 10 000,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Loudes à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Loudes en vue de participer au financement du renouvellement d’un réseau unitaire, pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux eaux pluviales supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à Délibération n°15 du 28/09/202310 000,00 euros HT,

- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Loudes à la Communauté d’agglomération du Puy-en- Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°15 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 16

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°16 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune du Puy-en-Velay - Le Val Vert - rue H Chas, Avenue Foch et Place E Pébellier

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune du Puy-en-Velay, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216- 5 VI),

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite créer un réseau d’eaux pluviales au Val Vert et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune du Puy-en-Velay pour la part eaux pluviales,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

50 %

30 000,00 € - 30 000,00 € 15 000,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy-en-Velay

à la Communauté d’agglomération est donc proposée.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune du Puy-en-Velay en vue de participer au financement de la création d’un réseau d’eau Délibération n°16 du 28/09/2023pluviale, pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supporté par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 15 000 € HT,

- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy-en-Velay à la Communauté d’agglomération du Puy- en- Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°16 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 17

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°17 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune du Puy-en-Velay - Le Val Vert - Tranche complémentaire solde 2022

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune du Puy-en-Velay, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216- 5 VI),

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite créer un réseau d’eaux pluviales Val Vert et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune du Puy-en-Velay pour la part eaux pluviales,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

50 %

20 000,00 € - 20 000,00 € 10 000,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy-en-Velay à la Communauté d’agglomération est donc proposée.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune du Puy-en-Velay en vue de participer au financement de la création d’un réseau d’eaux pluviales, pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supporté par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 10 000 € HT,

Délibération n°17 du 28/09/2023- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy-en-Velay à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°17 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 18

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°18 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : Demande d’un fonds de concours Eau et Assainissement à la commune de Saint-Vidal - Chazelles

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Vidal, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière d’eau potable et d’assainissement (article L5216- 5 VI),

Vu la délibération n°16 du 10 décembre 2021 portant sur les extensions de réseaux d’eau et d’assainissement : constructions nouvelles et leur financement.

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite créer une extension de ses réseaux d’eau potable et d’assainissement à Chazelles et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Saint-Vidal pour la part eau potable et assainissement,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 20 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT prévisionnel

retenu pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la

Communauté

d’agglomération

Montant prévisionnel

du fonds de concours

20 %

Eau Potable : 4 500,00 €

Assainissement : 9 000,00 €

-

-

4 500,00 €

9 000,00 €

900,00 €

1 800,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Vidal en vue de participer au financement de l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement, de 20 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de Délibération n°18 du 28/09/2023concours est estimé à :

- Eau Potable : 900,00 € HT,

- Assainissement : 1 800,00 € HT,

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Vidal à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°18 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 19

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°19 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : annulation de produits irrécouvrables

Rapporteur : Roland GOBET

Le trésorier a transmis à la collectivité des états de produits irrécouvrables pour l’Eau et l’Assainissement, afin qu’ils soient soumis à l’examen du Conseil Communautaire.

Admissions en non-valeur et abandons de créances pour la période 2004 - 2022 : Les admissions en non-valeurs concernent les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elles interviennent donc après avoir épuisé toutes les possibilités : lettres de relance, mises en demeure, oppositions à tiers détenteur (banques, employeurs…), poursuites par voie d’huissier de justice et au vu d’un procès-verbal de carence. Cependant le débiteur reste redevable jusqu’à un potentiel retour à une meilleure situation financière.

Les créances éteintes sont, quant à elles, des effacements définitifs de dettes suite à un jugement de surendettement ou à une liquidation judiciaire.

Les états transmis par le comptable en 2023 s’élèvent à :

- pour l’Assainissement : 56 555,38 euros HT, dont :

41 925,69 euros HT en créances admises en non-valeur au compte 6541 ; 14 629,69 euros HT en créances éteintes au compte 6542.

- pour l’Eau à : 54 790,73 euros HT, dont :

41 872,25 euros HT en créances admises en non-valeur au compte 6541 ; 12 918,48 euros HT en créances éteintes au compte 6542.

- pour l’Assainissement Non collectif (SPANC): 64,89 euros HT, dont : 64,89 euros HT en créances admises en non-valeur au compte 6541.

En raison de l’impossibilité à laquelle est confronté le comptable public de recouvrer les produits correspondants, il vous est proposé de procéder à leur annulation.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE l’annulation des produits irrécouvrables suivants : - Assainissement : 56 555,38 euros HT,

- Eau : 54 790,73 euros HT,

- SPANC : 64,89 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°19 du 28/09/2023Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°19 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 20

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°20 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Rapport annuel 2022 des services Eau et Assainissement et des rapports du délégataire de la station d'épuration de la Petite Mer, et du service de l'eau de La Chaise Dieu : approbation

Rapporteur : Roland GOBET

Le rapport annuel 2022 des services de l’Eau et de l’Assainissement de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) de la Communauté d’agglomération ainsi que les rapports du délégataire sur la station d’épuration de la Petite Mer à Chadrac, et le service de l’eau de la commune de La Chaise Dieu sont établis comme chaque année.

Après leurs présentations, il vous est donc proposé d’en prendre acte.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE du rapport annuel 2022 des services Eau et Assainissement de la DEA et des rapports annuels 2022 du délégataire de la station d’épuration de la Petite Mer à Chadrac, et du service de l’eau de la commune de La Chaise Dieu,

- CHARGE Monsieur le Président de les diffuser aux communes

concernées.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°20 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 21

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°21 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie

Objet : Service public local de production, transport et distribution d'énergie calorifique à partir d'un réseau de chaleur : communication du rapport d'activité 2022

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

Par convention de Délégation de Service Public signée le 16 décembre 2011 et notifiée le 9 janvier 2012, la Communauté d’agglomération a confié à un délégataire la construction, le financement et l’exploitation du service public local de distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur bois sur la commune du Puy-en-Velay.

La société ENGIE SOLUTIONS a transmis le rapport annuel du délégataire pour l’année 2022.

Il appartient au Conseil Communautaire de prendre connaissance du rapport en annexe.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE du rapport annuel du délégataire du service public de production, transport et distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur pour l’exercice 2022.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°21 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 22

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°22 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie

Objet : Programme d'études préalables au PAPI : approbation du plan de financement prévisionnel 2023-2024 et demande de subvention

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay s’est engagée dans une démarche de Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

La finalité du PAPI étant de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire.

La première phase du programme que constitue le Programme d’Études Préalables, doit permettre :

• d’améliorer la connaissance des aléas et des enjeux à l’échelle du territoire du PAPI (58 communes),

• de définir une stratégie sur les dix ans à venir sur la gestion du risque inondation, • de mobiliser des financements jusqu’à l’issue du PAPI.

Le Programme d’Études Préalables, le plan d’actions et le plan de financement 2023-2026 associés ont été approuvés par délibération du Conseil communautaire le 13 avril 2023.

Les actions seront déployées à l’échelle du territoire PAPI sur la période 2023-2026.

Ce plan d’actions fait l’objet de soutiens financiers de la part de l’État dans le cadre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du programme 181.

Conformément au calendrier de mise en œuvre du plan d’actions, les actions suivantes doivent être lancées dès la validation du PEP :

• Action 0.3 : « Évaluation et suivi technique du programme d’actions ». • Action 1.1 : « Préparation et réactivation d’une démarche de sensibilisation au risque inondation pour tous publics ».

• Action 1.5 « Plan pluriannuel de gestion (suivi et entretien) des cours d ‘eau et leur annexe ».

• Action 1.10 « Étude pré-opérationnelle sur le Farnier ».

• Action 1.12 « Étude pré-opérationnelle sur le Riou Farou ».

• Action 1.13 « Étude pré-opérationnelle de la Borne et ses affluents urbains ». • Action 1.14 « Étude pré-opérationnelle sur le bassin de la suissesse ». • Action 3.1 « Accompagnement des communes pour la réalisation ou l’actualisation de leurs PCS, Élaboration d’un PICS et PCA ».

L’action 0.3 qui consiste à solliciter une assistance technique pour la rédaction de cahiers des charges d’études techniques sera activée d’ici la fin année 2023 pour l’accompagnement sur les études pré opérationnelles et sur l’étude de danger de la Digue de Saint-Germain Laprade.

Au regard des obligations réglementaires et en accord avec les services de l’État, l’action 1.11 « Étude de danger de la Digue de la ZAE Laprade » sera lancée également avant la fin 2023.

Délibération n°22 du 28/09/2023Ces actions faisant l’objet d’un soutien financier au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, conformément au plan de financement validé, il est proposé de solliciter le soutien de l’Etat selon le plan de financement suivant :

Intitulé actions Budget

prévisionnel

Financement

prévisionnel

CAPEV

Financement

Etat

Co financement

Action 0.3 :

« Évaluation et suivi

technique du

programme

d’actions »

90 000 € TTC 45 000 € TTC 45 000 € TTC 0 €

Action 1.1 :

« préparation et

réactivation d’une

démarche de

sensibilisation au

risque inondation

pour tous publics »

62 400 € TTC 12 480 € TTC 49 920 € TTC 0 €

Action 1.5 « Plan

pluriannuel de

gestion (suivi et

entretien) des cours

d ‘eau et leur

annexe »

70 000 € TTC 0€ 35 000 € TTC EPAGE : 35 000 € TTC

Action 1.10 « Étude

pré-opérationnelle

sur le Farnier »

50 000 €HT 10 000 €HT 25 000 €HT FEDER : 15 000 €HT

Action 1.12 « Étude

pré-opérationnelle

sur le Riou Farou »

50 000 €HT 10 000 €HT 25 000 €HT FEDER : 15 000 €HT

Action 1.13 « Étude

pré-opérationnelle

de la Borne et ses

affluents urbains »

70 000 €HT 14 000 €HT 35 000 €HT FEDER : 21 000 €HT

Action 1.14 « Étude

pré-opérationnelle

sur le bassin de la

Suissesse »

70 000 €HT 14 000 €HT 35 000 €HT FEDER : 21 000 €HT

Action 3.1 «

Accompagnement

des communes pour

la réalisation ou

l’actualisation de

leurs PCS,

Élaboration d’un

PICS et PCA »

96 000 €TTC 44 160 €TTC 0€ FEDER : 51840 €TTC

Action 1.11 « Étude

de danger de la

Digue de la ZAE

Laprade »

96 000 €TTC 48 000 €TTC 48 000 €TTC

Délibération n°22 du 28/09/2023A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 14/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le lancement des premières actions visées ci-dessus du Programme d’Études Préalables (PEP) indispensable à l’élaboration du PAPI,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2023-2024 associé,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les formalités et signer tout document nécessaire au lancement du PEP,

- SOLLICITE les subventions correspondantes auprès de l’Europe, l’État, la Région et le Département pour financer le PEP,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager l'ensemble des opérations listées dans la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°22 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 23

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°23 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Sophie Meyer Développement touristique et territoriale

Objet : Avenant au prolongement du plan Massif et au renouvellement du poste d'animation VIA FLUVIA

Rapporteur : Corinne GONCALVES

Les EPCI membres de l'Entente pour la Via Fluvia (Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, Communauté de Communes des Monts du Pilat, Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, Communauté de Communes des Sucs, Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay) ont validé par convention, lors de la réunion de l’Entente du 11 avril 2022, la réalisation en commun d’un plan d’actions de communication de la Via Fluvia et le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Massif Central afin de financer les actions d’animation et de communication (suite du précédent Plan pour lequel l’Entente bénéficie de subvention depuis 2016).

Ce plan a permis à la Via Fluvia de se faire connaître et rayonner auprès d’un public toujours plus nombreux.

La Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, collectivité ayant porté le précédent dossier de subvention Massif Central (2016-2020),assure la maîtrise d’ouvrage des prestations suivantes sur la période janvier 2021 – février 2023 :

- communication digitale,

- communication locale,

- document d’appel,

- évènementiel,

- observatoire,

- animation.

Les 6 EPCI partenaires de l’Entente sont co-financeurs et copropriétaires à part égale des prestations susmentionnées, sur la base des dépenses effectives payées initialement par la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon et se partagent les coûts.

Or, les modifications calendaires dans l’attribution des subventions Massif Central pourraient faire peser sur l’animation et le poste de coordinatrice un risque, sans l’engagement des collectivités.

Il apparaît donc nécessaire de mettre à jour ladite convention afin :

- de prolonger la période de financement du programme Massif Central (janvier 2021 – septembre 2023 au lieu de janvier 2021 – février 2023) : communication et animation, - de prévoir le financement du poste d’animation de la Via Fluvia sur la période octobre 2023 – décembre 2023.

Le financement des coûts de promotion reste inchangé par rapport à la convention initiale (7 000 € par an /2 ans).

Le financement du poste d’animatrice représentera pour l’agglomération du Puy-en-Velay un surcoût de 1 586 € pour 3 mois.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 12/09/2023

Délibération n°23 du 28/09/2023Le Conseil Communautaire :

- PROLONGE la période de financement du programme Massif Central (janvier 2021 – septembre 2023 au lieu de janvier 2021 – février 2023) : communication et animation,

- PRÉVOIT le financement du poste d’animation de la Via Fluvia sur la période octobre 2023 – décembre 2023,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 et tous documents afférents à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°23 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28/09/2023

Délibération n° 24

Date de la

Convocation :

vendredi 22

septembre 2023

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

05/10/2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Isabelle VERDUN

Délibération n°24 du 28/09/2023Secrétaire de séance : Jérôme BAY

La séance a été levée à : 21H25

Rédacteur : Sophie Meyer Développement touristique et territoriale

Objet : Plan de financement étude de faisabilité Voie verte Darsac (commune de Vernassal) - La Chaise Dieu / Sembadel-Craponne

Rapporteur : Corinne GONCALVES

Dans le cadre du développement touristique axé autour de la Pleine Nature et de l’itinérance, un projet de liaison verte entre les communes de Vernassal (lieu dit Darsac) et La Chaise-Dieu, ainsi que Sembadel et Craponne, empruntant l’emprise ferroviaire du Train Livradois Forez, est à l’étude.

Cette dernière devra démontrer la faisabilité d’un tel projet en prenant en compte la conservation des voies et les aménagements requis pour sa réalisation. Une aide régionale, au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Pleine Nature, pour lequel l’agglomération du Puy-en-Velay a été retenue est sollicitée.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Étude 13 750 HT

16 500€ TTC

Région 50 % 6875€

Autofinancement

50 %

6875€

TOTAL 13750€ 13750€

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 12/09/2023

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Président a solliciter la Région Auvergne Rhône Alpes au titre de l’AMI Pleine Nature.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 82

Contre : 1

Maguy MASSE

Délibération n°24 du 28/09/2023Signé le 28/09/2023,

Le Secrétaire de séance,

BAY Jérôme,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023

#signature#

Délibération n°24 du 28/09/2023

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 04/10/2023

Qualité : M. le Vice-Président par

délégation de M. le Président