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Arrêté - Arrete de circulation n°18 2025 Exposition voitures sportives SDF 16 fevrier 2025 CAP 72 Club Auto Passion 72
Document publié le Dimanche 16 février 2025 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°18 2025 Exposition voitures sportives SDF 16 fevrier 2025 CAP 72 Club Auto Passion 72)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 18/2025
Règlementation du stationnement sur le
Ville de M U Isa nne parking de la salle des fêtes Edith Piaf à
République Française l’occasion d’une exposition de voitures Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Vu la demande du CAP 72 CLUB AUTO PASSION 72 en date du 10 janvier 2025 tendant à obtenir
l'autorisation d'organiser une exposition de voitures sportives sur le parking de la salle des fêtes Edith Piaf,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de ne pas compromettre la sécurité publique
pendant la durée de l'exposition de voitures sportives,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit le dimanche 16 février 2025 de 8h00 à 14h00 :
Ÿ% Parking de la salle des fêtes « Edith Piaf »
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les organisateurs de la
manifestation pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les organisateurs de la manifestation de
manière visible et lisible.
Article 4 : Tousles agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 28 janvier 2025
Par délégation du Maire,
Le Maire ädjoint,
Patrick F NIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
n-B.P. 05 - 72230 Mulsanne €
mulsanne.fr - À www.mulsanne.fr