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Arrêté - Arretes Pour Manifestation Sportive
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Pour Manifestation Sportive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 67/2023
Réglementation provisoire de circulation pour
Ville de Mulsanne manifestation sportive République Française
Département de {a Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de fluidifier la circulation
de la RD 338 à l’occasion de la sortie du public du Grand Prix de France Moto le dimanche 14 mai 2023,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de réguler un fort afflux de véhicules motorisés à l’occasion du Grand Prix de France Moto
2023, les feux tricolores des carrefours de la RD 338 au droit :
e De la Rue Pierre Mendès France
e De la Rue Emile Arrouet et du Boulevard de Bellevue
Pourront être mis en clignotant entre 12h00 et 19h00 le dimanche 14 mai 2023.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par Le Mans Métropole pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article.3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par Le Mans Métropole.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 22 mars 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjàint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
(- M}
Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. O5 - 72330 Muisanne Ç
% 92 43 39 13 39 - © 02 43 39 13 33 - -< contact@mulsanne.fr - Æ www.mulsanne.fr à