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Arrêté - Arrete de circulation n°36 2023 Plantation arbres Ave Nettleham parking sdf
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°36 2023 Plantation arbres Ave Nettleham parking sdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE n°36 / 2023
Règlementation provisoire de la circulation et
Ville de Mulsanne du stationnement Avenue de Nettleham et
République Française
Département de la Sarthe” . parking de la salle des fêtes
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de plantation d’arbres, parking de la salle des fêtes et Avenue de Nettleham, dans le cadre des travaux de
réaménagement de l’Avenue de Nettleham à Mulsanne et devant être réalisés par JULIEN & LEGAULT,
ARRÊTÉ
Article 1 : Aux vus des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier mobile avec un
éventuel rétrécissement de la chaussée, Avenue de Nettleham, pendant la période des travaux de plantation et selon
sa nécessité soit : du lundi 6 février au vendredi 12 mai 2023, de 8h00 à 17h00
Article 2 : Aux vus des dits travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, soit sur le parking de la salle
des fêtes et Avenue de Nettleham et selon sa nécessité pendant la période des travaux, soit depuis le lundi 6 février jusqu’au vendredi 12 mai 2023, de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Le samedi 4 mars, le parking de la salle des fêtes, partie sud du parking, côté Rue Emile Zola, devra être
libre afin de permettre le bon déroulement du carnaval organisé par l'Espace Simone Signoret.
Article 4 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon la nécessité du chantier.
Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chaque extrémité du chantier par l’entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 7
Article 8 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 8 février 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
NA SA
Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne « 0" 02 43 39 13 39 - = 02 43 39 13 33 - 2 contact@mulsanne.fr - & www.mulsanne.fr