Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - 2023 08 APPROBATION DU CA 2022
Déliberation - 2024 08 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Déliberation - 01 Approbation Compte Gestion 2022
Déliberation - 063 2023 approbation du compte de gestion 2022
Déliberation - delib 2023 28 Approbation compte de gestion 2022
Déliberation - Delib 2024.18 approbation du compte de gestion 202
Déliberation - 2023 07 Approbation du Compte de Gestion 2022 Budg
Déliberation - 2023 07 Approbation du Compte de Gestion 2022 Budg
Déliberation - 02 2023 APPROBATION COMPTE DE GESTION
Déliberation - 2023 07 Approbation du Compte de Gestion 2022
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 Approbation du Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE
77910
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal ARRONDISSEMENT DE MEAUX en date du 23 mars 2023 CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-trois le vingt-trois mars en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie - votants :15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
15 mars 2023
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain —- DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle -
SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole — RISPINCELLE Josiane —- MERLIN Bruno — ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - LONGUET Bérangère - LEFRANÇOIS Philippe - ZITOUNI Lydie Absents représentés : M. Jean-Marie MORLET à M. Bruno MERLIN — Mme Bérangère LONGUET à Mme Joelle DUBREUIL - M. Philippe LEFRANÇOIS à Aline MARIE-MELLARE Secrétaire de séance: Mme Joëlle DUBREUIL
2023-07 — Approbation du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, approuve à l’unanimité le compte de Gestion — Commune 2022 de Madame TAMIC Nadine, Trésorière Principale de Meaux Banlieue.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme à l’original
Fait à Germigny l’Evêque, le 23 mars 2023
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.