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Déliberation - 2024 08 Approbation du Compte Administratif 2023
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Approbation du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE Envoyé en préfecture le 18/03/2024
GERMIGNY L’EVEQUE Reçu en préfecture le 18/03/2024
77910 Publié le
manne ID : 077-217702034-202403 14-2024_OBGERM-DE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 14 mars 2024
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre le 14 mars
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
- présents : 10 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants : 14 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
06 mars 2024
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle -SCANZAROLI
Jean-Luc - BARRANGER Carole - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno -
SALAMONE Célestin
Absents représentés : Céline DANET par Jean-Marie MORLET - Philippe LEFRANÇOIS par Joëlle DUBREUIL - Danièle ZOETEMELXK par Célestin SALAMONE - Lydie ZITOUNI par Carole BARRANGER Absente excusée : Bérangère LONGUET
Secrétaire de séance: Jean-Marie MORLET
2024-08 — Approbation du Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Alain BRIAND, délibérant sur le compte Administratif Commune 2023 dressé par Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire, l’approuve à l’unanimité après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice considéré (Madame Aline MARIE-MELLARE est sortie de la salle lors du vote du C.A).
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme à l'original
Mis en ligne le: Fait à Germigny l’Evêque, le 14 mars 2024
29 MARS 2024
Le Maire,
Aline MA
La présente délibération peut faire l’abjet dans un délai de 2 mais à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.