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Déliberation - DELIB 2025 227 Nomination Secretaire Seance
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 227 Nomination Secretaire Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
094-21940 025 DELIB 2025-227
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2025
N° DCM : 2025-227-02S
Certitié exécutoire par le Maire compte \UR
2075
de la réception en TS AUR
Objet : et de la publication
le 0
Le Maire, le
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept Avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER,
Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON,
M. BRAND, L. ASTIC.
Absent excusé :
M. MARASCO
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme SIMON donne pouvoir à M. BRAND
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du 7 Avril 2025
DELIBERATION N° 2025-227
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 11 Mars 2025 pour la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2025,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article 1*: NOMME Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du
Conseil Municipal en date du 7 avril 2025.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et
publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 6 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’A éinistration Générale, des
;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.