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Déliberation - delib 2026 185 nomination du secretaire de seance 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 185 nomination du secretaire de seance 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 16/10/2026- DELIB 2026-185
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 28 Extraits du Registre des
Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 12 Octobre 2026
Conseil Municipal du 12 Octobre 2026 Certifié exécutoire par le Maire nr
; ; Préfecture, le ( CT 20? . ETS de la réception en 207f N° DCM : 2026-185-06S treation LE et de Le la À OCT
2076 Objet :
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la maison des familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Cette réunion est retransmise par vidéo.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES,
M.MUSSO, Mme PENAUD, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme
TIMERA, M CARDOSO, Adjoints
M.CHAFFAUD, M.BRIE, M. OFFENSTEIN, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT,
Mme BLAMOUTIER, Mme BURRY, M. MESECI, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER,
Mme YOUSSOUF, Mme MASSOT.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme MILLE donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE
Mme LESONGEUR donne pouvoir à Mme BURY
Mme CIUNTU donne pouvoir à M PERRE
Mme DECOSTER donne pouvoir à M CARDOSO
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. GIACCOBI donne pouvoir à M FISCHER
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
Retards excusés
M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. BOURCIER, jusqu'à son arrivée pour le vote de la délibération
N°2026-196
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du 12 Octobre 2026
DELIBERATION N° 2026-185
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 8 septembre 2026 pour la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2026,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article 1*: NOMME Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la
séance du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2026.
Aïticle 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée
sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR et 8 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.