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Déliberation - DELIB 2025 240 Nomination Secretaire de Seance
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 240 Nomination Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 —25/06/2025- DELIB 2025-240
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025
N (le,
SuCYénbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 23 Juin 2025
N° DCM : 2025-240-03S
Objet :
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER,
Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL,
M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU (à partir de 20h25), M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme FELGINES donne pouvoir à M. CHAFFAUD
M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
Mme GRASSER donne pouvoir à M. CARDOSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Mme CIUNTU : pouvoir donné à M. AMSLER, jusqu’à son arrivée à 20h25
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du 23 Juin 2025
DELIBERATION N° 2025-240
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 20 Mai 2025 pour la séance du Conseil Municipal du 23 Juin 2025,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Aïticle 1*: NOMME Hawa TIMERA aux fonctions, qu’il/elle accepte, de secrétaire pour la séance du
Conseil Municipal en date du 23 Juin 2025.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 7 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services Le Maire, en charge de |’ Administration Générale, des
Assemblées êt de l'Education
Olivi
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.