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Déliberation - DELIB 2024 166 Nomination Secretaire Seance
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 166 Nomination Secretaire Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 16/10/2024 - DELIB 2024166 Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 30 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 14 Octobre 2024
Lertitié exécuro:
N° DCM : 2024-166-04S “écutoire par | Mai de la récept 8 Maire co Ption 8 Mmpte tenu n Préf
st de la Publication Mr ll 6 OCT 207,
Le Maire, | 0] . Objet :
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’'ANDREA, Mme SIMON, M. BRAND, Mme ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CHARTRAIN
M. DAMBRIN donne pouvoir à Mme LAURENT
Mme GRASSER donne pouvoir à Mme PINTO
M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du 14 octobre 2024
DELIBERATION N° 2024-166
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 13 Septembre 2024 pour la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ir et F | :APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article 1%: NOMME Häwa TIMERA aux fonctions, qu’il/elle accepte, de secrétaire pour la séance du fonseil Municipal en date du 14 octobre 2024.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par
28 POUR et 7 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.