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Déliberation - DELIB 2026 107 Nomination Secretaire de Seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 107 Nomination Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
ad 094-219400710 — 13/04/2026- DELIB 2026-107 56 je Date de télétransmission : 13/04/2026
5à\ Date de réception préfecture : 13/04/2026
Sun brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 29 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2026
N° DCM : 2026-107-03S compte tenu
Objet :
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAY AUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, M. SCOTTI M. CARDOSO, Mme KHIDAS, Mme MARIE, Adjoints
Mme CIUNTU, Mme BURY, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. BRIE,
M. CHAFFAUD, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme LAURENT, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
M. DURAZZO donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER
M. MESECI donne pouvoir à Mme BURY
M. GIACOBBI donne pouvoir à M. CHESNOY
Mme YOUSSOUF donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du 7 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-107
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 30 Mars 2026 pour la séance du Conseil Municipal du 7 Avril 2026,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- Article 1%: NOMME Madame TIMERA HAWA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 7 Avril 2026.
- Article 2: La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et
publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR et 8 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l'Administration Générale,
des Assembléeg{ / Î
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.