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Déliberation - 2021 10 Debat et Rapport Orientation Budgetaire
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 Debat et Rapport Orientation Budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal du 24 Février 2021– Délibération N° 2021-10
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 27
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-10
Conseil Municipal du 24 Février 2021
OBJET : DÉBAT ET RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
La commune ayant dépassé le seuil de 3 500 habitants, la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires est devenue une étape obligatoire dans le cycle budgétaire. Celle- ci doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L2312-1 et 3, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ainsi que le Décret 2016-841 précisent le formalisme du rapport.
Le Maire de la commune présente à l’assemblée délibérante, un rapport sur : - les orientations budgétaires envisagées,
- la présentation des engagements pluriannuels,
- des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette, - la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
La première partie de ce rapport présente la rétrospective financière 2014-2020 de la commune. Une seconde partie est consacrée au contexte budgétaire et financier dans lequel se trouve Châteauneuf-sur-Charente, selon les projections financières 2020-2022. Enfin la troisième partie fixe les grandes orientations 2021 de la commune de Châteauneuf-sur- Charente.
Le débat d’orientation budgétaire est soumis à l’appréciation des élus.
Le Conseil Municipal, PAR 27 VOIX POUR, prend acte de la tenue, dans les conditions prescrites par la loi, du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2021 et des orientations définies sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire ci-joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 18 Février 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC - P. ORMECHE – K.PERROIS – S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL - S.RAYNAUD – S. DELIMOGES – C. NANGLARD – P.BERTON – C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : Néant
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : A. DUBRUN