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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 44B Acquisition dun vehicule BOM au service collecte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 10 Juin 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 11
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ, M. Gérald VALENTINI.
Absents :
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Acquisition d’un véhicule – BOM au service collecte
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Août 2023, le Conseil communautaire a approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L2122-8,
Considérant que la Communauté de communes a souhaité acquérir une BOM pour le Service collecte,
Pour ce faire, la Communauté de communes a sollicité l’UGAP, l’Union des groupements d’achats publics, placée sous la tutelle du ministre du budget et du ministre de l’éducation nationale
Considérant que le recours à l’UGAP exempte la Communauté de communes d’une procédure de mise en concurrence ; Considérant que la Communauté de communes a néanmoins veillé à la bonne utilisation des deniers publics dans la définition de ses besoins et dans les échanges auprès de l’UGAP.
Considérant qu’il est dès lors proposé la commande d’un camion BOM auprès des services de l’UGAP pour le montant comme suit :
Désignation Montant total
BOM pour le service collecte 261 435,97 € HT
TVA 52 169,99 €
Montant total TTC 313 605,96 € TTC
Décision n°2025-44B
Publié le 18/06/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la commande d’une BOM pour le service collecte auprès de l’UGAP,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire, et
notamment la lettre de commande,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 18 Juin 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250618-2025-44B-AU
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025