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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 34D Acquisition Vehicule betaillere doccasion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Décision n"2025-34D
Communquté de communec du
CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet : Acquisition d'un véhicule bétaillère d'occasion pour le service nettoiement
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment I'article L,5211-10,
Vu le Code de la commande publique, notamment I'article L2122-8,
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 septembre 2020, portant délégation
de pouvoirs au Président pour prendre toute décision relative aux marchés, accords-cadres de
fournitures et services passés selon la procédure adaptée, et aux marchés, accords-cadres de travaux
d'un montant inférieur à 200 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ou les
décisions de poursuivre, lorsque les crédits sont prévus au budget annuel ou sont affectés par
autorisation de programme à un projet d'investissement.
Considérant que la Communauté de communes souhaite acquérir d'un véhicule bétaillère d'occasion
pour le service nettoiement,
Considérant la nécessité de désigner un titulaire pour l'acquisition du véhicule,
DECIDE
Article 1 - Une commande est passée pour l'acquisition du véhicule avec la SARL Garage RIVAT
située à PONT SALOMON (43) pour le véhicule suivant :
- Marque:RENAULT
- Modèle : Master DCI 135
- Version : Bétaillère
Article 2 - La prestation est répartie comme suit :
Désignation Montant total
Bétaillère RENAULT Master DCI 135 34 166,67 € HT
TVA 6 833,33 €
Montant total TTC 41 000,00 € TTc
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recoun contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notificalion. : le Tribunal peut être saisi par I'application informatique tr Télérecours citoyens > accessible par le site internel
www.telerecours.fr
*m*
Publié le 08/07/2025 Article 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un extrait en sera publié sur le site internet de la Communauté de communes,
Article 4 - Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de I'Hérault, à LODEVE
Fait à Clermont I'Hérault, le 1e'Juillet 2025 Le Président de la Communauté de
c0mmunes
Claude REVEL
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire I'objet d'un recouns gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recouns contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par I'application informatique < Télérecoun citoyens r accessible par le site internel
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250708-2025-34D-AU
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025