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Déliberation - 04 devis extincteurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Déliberation - 04 devis extincteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAÔNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
-----------
SEANCE DU 16/02/2026
-----------
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
OBJET : Devis extincteurs
L’an deux mil vingt-six et le 16/02 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOULLEE Luc maire
Date de convocation du conseil municipal : 09/02/2026
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : BERMON Alain, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles,
DORMEAU Fernand, GUYOT Philippe, LAVILLE Pascale, QUIRICI Gérome, REINHARD Marie.
Était excusée : Mme CHARTON Anne
M Gilles DERRIER a été nommé secrétaire.
Le Président précise que les 4 extincteurs que possède la commune ont plus
de 10 ans et qu’il est nécessaire de les remplacer.
Plusieurs devis ont été demandés.
C’est celui de la société CARON SECURITE qui a été retenu pour un montant
de 356.69 € HT soit 428.03 € TTC
Le Conseil municipal charge le maire de passer la commande.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 16/02/2026
Le Maire,
Certifié exécutoire
Envoyée en Sous-Préfecture le 17/02/2026
Publié ou Notifié le 17/022026