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Déliberation - n°16 choix du bucheron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Déliberation - n°16 choix du bucheron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAÔNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
-----------
SEANCE DU 23/09/2024
-----------
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
OBJET : Choix du bucheron
L’an deux mil vingt-quatre, et le23/09 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOULLEE Luc Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16/09/2024
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : BERMON Alain, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CHARTON Anne, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles, DORMEAU Fernand, GUYOT Philippe, LAVILLE Pascale, QUIRICI Gérome, REINHARD Marie.
M. DORMEAU Fernand a été nommé secrétaire.
Le Président a déclaré aux membres de la nécessité de désigner un bûcheron qui sera chargé d’abattre les grumes et de les débarder.
. Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de retenir l’entreprise BILLOTTE de GRANGES LE BOURG aux conditions ci- après :
Façonnage des grumes : 23.50 € HT le m3
Débardage : 11.00 € HT le m3
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 23/09/2024
Le Maire,
Certifié exécutoire
Envoyée en Sous-Préfecture le 24/09/2029
Publié ou Notifié le 24/092024