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Déliberation - n°5 compte de gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Déliberation - n°5 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAÔNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
-----------
SEANCE DU 09/04/2024
-----------
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
OBJET : Compte de gestion
L’an deux mil vingt-quatre, et le 09/04 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOULLEE, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 02/04/2024
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : BERMON Alain, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CHARTON Anne, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles, DORMEAU Fernand, GUYOT Philippe, LAVILLE Pascale, QUIRICI Gérome, REINHARD Marie.
M. Alain BERMON a été nommé secrétaire.
- M. Le Président présente le compte de gestion 2023 établi par les services de la DGFIP
- Après avoir vérifié les différentes écritures les Conseillers approuvent à l’unanimité ce compte de gestion.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 09/04/2024
Le Maire,
Certifié exécutoire
Envoyée en Sous-Préfecture le 09/04/2029
Publié ou Notifié le 09/04/2024