Procès Verbal - PV conseil du 26 11 20 min

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Procès Verbal - PV conseil du 26 11 20 min Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Scy-Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 26 11 20 min)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Canton de Montigny-Lès-Metz

V9 Scy-Chezelles

Département

de la Moselle

Nombre des Membres

du Conseil municipal

élus : 23

Nombre des Membres

en fonction : 23

Nombre des Membres

qui ont assisté à

la séance : 21

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 23

Convoqués le : 20/11/2020

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT à 18H00

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric NAVROT, Maire.

Etaient présents : M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Richard PERRET, M. Marc BURGUND, M. Christian HANEN, Mme Marie Josée HANESSE, M. Claude BEBON, Mme Catherine KOCZANSKI, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Sandrine ZELL, M. Jean VELTRI, Mme Annick GRATTIER de SAINT LOUIS, M. Bernard CHOLLOT, Mme Marielle SANCHEZ, Mme Anna GALLETTA, M. Jean-Jacques NEYHOUSER, Mme Pascale GIQUELLO et M. Georges KRAUS.

Absents ayant donné pouvoirs :

Mme Maud HEMONET a donné pouvoir à Monsieur le Maire.

Mme COLLIN-CESTONE a donné pouvoir à Mme Catherine BASSOT.

Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN

Monsieur le Maire demande si des élus ont des observations à formuler sur la rédaction du procès-verbal de la séance précédente.

M. KRAUS explique qu'il n’adhère pas à toutes les possibilités qu'il a exposées en séance quant aux sites susceptibles d'accueillir le nouveau cimetière.

Il indique aussi qu'un élu a posé la question des sources s'écoulant sous le terrain situé derrière le lavoir lors de la séance précédente. M. KRAUS dit qu’il n'y a pas eu d'expertise ou de cahier des charges rédigé préalablement à la vente du terrain situé derrière le lavoir contraignant l'acheteur à se préoccuper des sources traversant le terrain.

M. KRAUS précise enfin qu'il avait aussi dit que la commune avait récemment vendu un terrain situé chemin des Grandes Vignes sur lequel un permis de construire a été accordé en vue de son urbanisation. La saturation du cimetière actuel était alors connue et il estime qu'on aurait dû affecter ce terrain alors municipal au nouveau cimetière.

Le Procès-\Verbal est adopté à l'unanimité.

Point n°1 : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l'exercice s'achèvera au 31 décembre 2020. Il est nécessaire de procéder à une décision modificative afin d'abonder les crédits du chapitre 011 « Charges à caractère général ». En effet, la commune a fait face à un surcroit d'activité après le confinement notamment au regard des travaux d'entretien (Voirie, travaux d'entretien des bâtiments, des réseaux et autres). Il convient donc procéder à un rééquilibrage de crédits au sein de la section de fonctionnement sans que cela n'impacte l'équilibre budgétaire.Virements entre chapitres : Dépenses de fonctionnement

Chapitre | Compte Objet du compte Crédits

012 6218 Autre personnel extérieur -5 000,00 €

012 6332 Cotisation FNAL -750,00 €

012 6336 Cotisation CNFPT -1 000,00 €

012 6338 Autres impôts -3 000,00 €

012 64111 Titulaires -18 000,00 €

012 6417 Apprentie -2 000,00 €

012 6455 Assurance du personnel -1 500,00 €

012 6456 FNC Supplément familial -5 000,00 €

012 6475 Médecine du travail -1 000,00 €

65 6532 Frais de mission -500,00 €

65 6535 Formation -1 000,00 €

65 6541 Admission en non-valeur -5 000,00 €

65 6542 Créances éteintes -500,00 €

65 65541 Contribution compensations -2 000,00 €

65 657362 CCAS -3 000,00 €

65 6574 Subvention aux associations -6 000,00 €

66 6611 Intérêts réglés à l'échéance -3 500,00 €

011 60632 Fournitures petits équipements 10 000,00 €

011 615232 Entretien et réparation de réseaux | 10 000,00 €

011 6237 Catalogues et imprimés 5 000,00 €

011 611 Contrats et prestation de service 15 000,00 €

011 6156 Maintenance 15 000,00 €

011 6281 Concours divers 3 750,00 €

Total 0€

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette décision modificative.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative.

Approuvée

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 3 (M. NEYHOUSER, M. KRAUS et Mme

GIQUELLO)

Monsieur le Maire dit que l'équilibre budgétaire est inchangé. Il précise qu'il ne s'agit que d'un mouvement de crédits entre les chapitres de la section de fonctionnement.

M. KRAUS dit que les travaux durant le confinement ont été stoppés durant quelques mois. ll s'étonne que le compte relatif aux prestations de service nécessite un supplément de crédits.

Monsieur le Maire répond que l'épidémie de COVID-19 engendre un surcoût de dépenses notamment au niveau de la désinfection des écoles et de la bibliothèque. Il n'y a cependant pas de conséquence pour les autres postes qui ont été débités.

2Point n°2 : Ouverture des crédits 2021 au quart de l’inve ement

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient d'ouvrir les crédits

d'investissement afin que la commune puisse faire face à des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021. Cette décision budgétaire est prise chaque année

par le conseil municipal.

Ceci en conformité avec l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été

adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité

territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».

Les restes à réaliser sont exclus du calcul du quart de l'investissement.

Conformément à l’article précité, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir les crédits à hauteur des montants évoqués ci-dessous :

Autorisation

de crédits

Chapitre | BP + DM 2020 RAR 2019 jusqu'au vote

du BP

2021

5

20 000 0€ 1250 €

€

21 573 666,29 € 330 149,97 € 15 " ! 416,57 € 25 23 101 977,13 € 65 893,45 € a0x35 e

Total 396 043 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Articles Montant anticipé

2031: Frais

d'études 1 250,00i€

TOTAL 1 250,00 €

Chapitre 21 : Immobilisation corporelles

Articles Montant anticipé

21311: Hotel

de ville

2116:

Cimetière

2121:

Plantation

d'arbres et

arbustes

21312:

Bâtiment 5 000,00 €

scolaire

5 000,00 €

57 416,00 €

1 000,00 €

21318 : Autres

bâtiments 8000/00E2152 £

Installation de

voirie

5 000,00 €

2151:

Réseaux

voirie

de 5 000,00 €

21561 :

Matériel

roulant

10 000,00 €

21578:

matériel

outillage

voirie

Autre

et

de 10 000,00 €

2158: Autres

installations

matériel

outillage

technique

et 15 000,00 €

2182: Matériel

de transport 10 000,00 €

2183: Matériel

informatique 5 000,00 €

2184: Mobilier 5 000,00 €

2188: Autres

immobilisations

corporelles

5 000,00 €

TOTAL 143 416,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours (hors

opérations)

Articles Montant anticipé

2315

Installation

matériel et| 5 000,00 €

outillage

technique

2312

Agencement et

aménagement $400,00€

de terrain

2313

Construction 15.900,00 €

TOTAL 25 400,00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé d'ouvrir les crédits au quart de l'investissement et d'autoriser la ventilation des crédits comme évoquée dans les tableaux ci-dessus.VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'ouverture des crédits au quart de l'investissement pour l'année 2021 conformément au tableau évoqué ci-dessus.

APPROUVE la ventilation des crédits.

AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2021 le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 20

Contre : 0

Abstention: 3 ( M. NEYHOUSER, M. KRAUS et Mme

GIQUELLO)

Monsieur le Maire indique que le budget primitif est voté entre mars et avril. La commune

procède à des dépenses d'investissement en début d'année d'où cette délibération.

Point n°3 : Demande de subvention auprès de l’A.A.P.P.M.A

M. PERRET, Adjoint au Maire en charge des travaux d'entretien, de la sécurité, des

déplacements et de la propreté communale explique au conseil municipal que

l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique souhaite réaliser

en partenariat avec la commune un emplacement de pêche destinée aux Personnes à

Mobilité Réduite sur les berges de la Moselle. L'établissement public Voies Navigables

de France (V.N.F) a été consulté pour avis. Le projet n'appelle pas de prescriptions

techniques particulières.

La commune réalisera les travaux avec ses services techniques, mais elle ne souhaite pas prendre à sa charge l'intégralité de la dépense et sollicite une subvention auprès de l'AA.P.P.MA. Cette dernière est d'accord pour verser la somme de 3000 € à la

commune. Le montant total des travaux est estimé à 5 000 € T.T.C.

M. PERRET, Adjoint au Maire en charge des travaux d'entretien, de la sécurité, des

déplacements et de la propreté communale propose donc de solliciter l'A.A.P.P.M.A à hauteur de 3 000 € afin de réaliser cet aménagement de pêche destiné aux P.M.R.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le plan joint en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter l'A.A.P.M.A à hauteur de 3 000 € pour réaliser l'aménagement d'un

emplacement de pêche P.M.R que l'association souhaite.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 23

Contre : 0Point n°4 : Subvention 2020 au club de football de Scy-Chazelles

Madame Claire ADAM, adjointe au Maire en charge de la vie associative, du tourisme et des affaires scolaires et périscolaires explique au conseil municipal que les associations déposent, chaque année, un dossier de demande de subvention. Le club de football a déposé une demande de subvention de 2500 € au titre de l'année 2020. Cette

subvention permettra au club de faire face à ses différentes dépenses et d'équilibrer son

budget.

Madame Claire ADAM, adjointe au Maire en charge de la vie associative, du tourisme et des affaires scolaires et périscolaires propose au conseil municipal de verser une

subvention de 2 500 € au club de football.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2131-11 ;

VU la demande de subvention ;

VU que les élus intéressés n'ont pas participé au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à verser la subvention au club de football de l'AS Scy-Chazelles

pour un montant de 2 500 euros.

AUTORISE le Maire à signer tous les documénts nécessaires au versement de la

subvention.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée à l’unanimité

Point n°5 : Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer 1 poste au titre de la promotion interne d'un agent au grade d'agent de maîtrise,

Considérant la nécessité de supprimer 1 poste au titre de la nomination d'un agent au

grade d’Assistant territorial de Conservation,

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois dans les conditions ci-

après :

Nombre p Nombre

dragents) d’agent(s) au|Nombre

2 nouveau d’agent(s) en

précédent tableau des | fonction tableau des effectifs

effectifs

TITULAIRE |TITULAIRES + GRADES

CONTRACTUEL.

al des Services 1

Attaché 1 1 0 Adjoint administratif principal de 2°|2 2 2

6classe

Adjoint administratif 2+1co 2+1Co 2+1Co R @

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1°°

classe

Adjoint technique principal de 2° classe

Adjoint technique

ISEGTEUR SOCIAL

1

RER k 5 RE Animateur 1 1 1

Adjoint d'animation 3+4Co 3+4Co 3+4Co PATRIMOINE

Assistant de conservation À

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2° classe L 9 d

SECTEUR POLICE He DS DE

Brigadier-Chef Principal

e | ne T— Co =

Contractuel

C

onseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des emplois,

DECIDE de la création d'un poste d'agent de maîtrise,

DECIDE de la suppression d'un poste d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2° classe,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 23

Contre : O

M. NEYHOUSER estime que le tableau n'est pas facile à lire. ll demande si les effectifs demeurent stables ou si une baisse est à noter.

Monsieur le Maire répond qu'ils sont stables d'année en année. Il s’agit présentement de modifications de grades.

Point n°6 : Demandes d’autorisations de défrichement de terrains situés dans la zone du PAEN

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels (PAEN) a désormais vocation à passer en phase opérationnelle.Sur les secteurs complètement enfrichés par manque d'entretien depuis des décennies, outre les accès qu'il conviendra de rétablir, de nombreux projets vont voir le jour. Pour

cela, certaines parcelles communales devront être défrichées pour les rendre

exploitables. Monsieur le Maire précise que des autorisations de défrichement,

délivrées par les services de l'Etat, seront donc nécessaires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat

et sur les parcelles communales situées dans le PAEN et dont la superficie est

inférieure au seuil nécessitant une étude d'impact (25 ha), à déposer les demandes et

obtenir les autorisations de défrichement auprès des services de l'Etat, en vue de

procéder à des opérations de défrichement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, sur le périmètre du PAEN, à solliciter les services de l'Etat

avant tout défrichement et l'autorise signer tous documents afférents à cette demande

dès lors qu'une étude d'impact n'est pas nécessaire.

Autorise Monsieur le Maire, sur le périmètre du PAEN, à procéder à des opérations de

défrichement dès lors qu'une étude d'impact n'est pas nécessaire.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles à la

réalisation de la présente délibération

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 20

Contre: 3 ( M. NEYHOUSER, M. KRAUS et Mme

GIQUELLO)

M. KRAUS demande quelles zones sont concernées par le défrichement et de quels

projets il s'agit.

Monsieur le Maire répond qu'il ne s'agit présentement que d'une délibération de

principe. Il s'agit d'une autorisation donnée au maire qui lui permettra d'agir le moment

venu. Il ajoute que défricher les chemins d'accès facilitera la création ultérieure de

vergers ou de maraîchages. Un dossier devra être préalablement déposé auprès des services de l'État pour chaque parcelle concernée par une opération de défrichage et

c'est pour faciliter et accélérer l'instruction des dossiers que cette délégation est

sollicitée. Il précise aussi que le Conseil Départemental soutient financièrement les opérations de défrichage. La délégation souhaitée facilitera aussi l'instruction des

demandes de subventions.

M. KRAUS estime que le Maire demande au conseil municipal de se dessaisir d'une

compétence par le biais d'une délégation. I! ajoute que le conseil municipal est

compétent pour cette question. Cependant le Maire demande à ce qu'il reçoive une

délégation qui s'apparenterait à celles déjà déléguées sur le fondement de l'article L

2122-22 du C.G.C.T. Il s'agit néanmoins d'une délégation de compétence dérogatoire, car non prévue par l'article cité précédemment. M. KRAUS dit que le Conseil municipal

décide et le Maire met en œuvre.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une délibération l'autorisant à déposer une demande de défrichement et non une délibération l'autorisant à défricher. Les autorisations de défrichement sont délivrées par l'État.

M. KRAUS répond qu'il faudrait que le conseil municipal se prononce au regard des

parcelles concernées par le défrichement ainsi que sur leur localisation géographique.

8Monsieur le Maire dit que cela relève de la commission compétente.

M. KRAUS demande s'il y a un transfert de la compétence entre la Métropole et le Conseil Départemental concernant la zone du P.A.E.N.

Monsieur le Maire répond que la Métropole dispose de la compétence du développement agricole et économique.

Mme GIQUELLO dit que l'autorisation de défrichement est liée à un projet. Elle souhaite donc que chaque projet soit présenté en conseil municipal afin d'autoriser le Maire à déposer une demande de défrichement.

Monsieur le Maire répond que c'est le travail de la commission d'urbanisme.

Mme GIQUELLO dit qu'elle ne peut pas participer à toutes les réunions de cette commission. Elle remercie Mme BASSOT d'avoir modifié l'horaire de cette commission, tout en ajoutant que ne pas l'avoir fait aurait pu être mal interprété dans le sens où elle aurait été empêchée de participer aux travaux de cette commission au regard de ses obligations professionnelles.

Mme BASSOT répond que la commission d'urbanisme a été spécialement déplacée à 17h00 pour lui permettre d'y participer. Elle indique que Mme GIQUELLO s'est engagée en qualité de conseillère municipale et qu'elle a des obligations. Elle peut aussi prétendre à avoir des autorisations spéciales.

Mme GIQUELLO lui répond qu'elle ne dispose d'aucune autorisation spéciale d'absence pour participer aux commissions.

Mme BASSOT dit qu'il faut revenir sur le débat en cours. Elle dit qu'il ne faut pas inutilement complexifier le travail de la commune et des services de l'État en déposant d'innombrables demandes d'autorisation de défrichement. Toutes les demandes de défrichement ne peuvent pas être étudiées par la commission d'urbanisme puis par le conseil municipal. Les autorisations prennent des semaines à être obtenues et cela diffère d'autant la réalisation des projets. Sans facilités opérationnelles relatives au défrichage, le P.A.E.N. n'avancera pas.

Monsieur le Maire dit qu'il entend les demandes d'information sur le P.A.E.N. Il dit qu'il fera un point régulier trimestriel ou semestriel sur l'état d'avancement des projets devant le conseil municipal. Il dit néanmoins qu'il est inutile d'alourdir la procédure pour des dossiers de défrichement de 4 ou 5 ares. Un comité de pilotage du P.A.E.N. existe déjà et analyse les candidatures et les projets. Il est inutile de réunir le conseil municipal tous les 15 jours pour se prononcer sur le défrichement d'une parcelle.

M. NEYHOUSER dit que la position tenue est celle de ne pas donner mandat au Maire pour défricher les terrains du P.A.E.N. qui comporte des zones sensibles et qu'il souhaite être préalablement informé de tout projet de défrichement

Monsieur le Maire dit que le P.A.E.N. n'est pas classé ou reconnu comme une zone sensible. Ce site a seulement une servitude de protection pour y mener des activités agricoles ou maraichères. Il faut être objectif et regarder certaines zones comme l'ancienne A.F.U.A. des vignes où tout est enfriché. Sur la zone de 40 hectares dont il est question, chaque parcelle doit être défrichée.

M. NEYHOUSER dit qu'un écosystème existe dans cette zone et que toutes les parcelles ne doivent pas être défrichées.

Monsieur le Maire précise que le P.A.E.N. a justement prévu de conserver certaines emprises à cet effet. || rappelle que le temps de parole est épuisé. Il poursuit en indiquant que le P.A.E.N. a des zones réservées à des activités de maraichage et de vergers. Les partenaires du P.A.E.N. savent quelles actions mener et il faut à présent passer en phase opérationnelle.Point n°7 : Convention avec le Club Vosgien de Metz

Monsieur le Maire, explique au conseil municipal que le Club Vosgien de Metz propose une nouvelle convention ayant pour objet « l'entretien du balisage des linéaires ». Le club assurera la maintenance complète des itinéraires cités ci-dessous, l'entretien et l'élagage autour des balises.

La précédente convention est arrivée à échéance et il convient de la renouveler.

L'entretien du balisage concerne 22 kilomètres et porte plus précisément sur :

- Les itinéraires promenades randonnées « circulaire Robert Schuman» et « circulaire tour du Mont St Quentin » ;

- Promenade circulaire de la Moselle ;

- Circuit du village.

Le projet de convention joint à la présente délibération est d'une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction au prix de 242 € par an.

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention avec le Club Vosgien de Metz.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Club Vosgien de Metz.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 23

Contre : O

Point n°8 : Modification des statuts de la Métropole

Monsieur le Maire explique que le conseil métropolitain a adopté une délibération le 28 septembre 2020 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte de l'exercice par Metz Métropole, au 1er janvier 2020 à l'intérieur de son périmètre en lieu et place du Département de la Moselle par convention de transfert passée avec celui-ci, des trois compétences départementales sociales suivantes :

> l'attribution des aides au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), > l’aide aux jeunes en difficulté via l'attribution du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ), > les actions spécialisées de prévention sur le territoire de Metz Métropole auprès des jeunes et des familles en difficulté,

La modification des statuts porte aussi sur :

> la modification de la répartition des sièges au conseil métropolitain depuis le renouvellement général des conseils municipaux aux mois de mars et juin 2020, > le changement d'adresse du siège de Metz Métropole à compter du mois de novembre 2020 en lien avec l'emménagement des services à la Maison de la Métropole.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la modification des statuts de la Métropole.

10VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à la modification des statuts de Metz Métropole

Approuvée

Pour : 20

Contre : 1 (M. NEYHOUSER)

Abstention : 2 (M. KRAUS et Mme GIQUELLO)

M. NEYHOUSER dit que cette question est complexe, car il y a d'importants enjeux qui relèvent de la démocratie citoyenne.

Le transfert des compétences sociales du Conseil Départemental vers la Métropole touche notamment à l'attribution du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L), au Fonds d’Aides aux Jeunes (F.A.J) ainsi que les aides aux familles en difficulté. Les deux autres modifications n'appellent pas de critiques spécifiques.

Cependant le transfert des trois compétences sociales constitue un affaiblissement du Conseil Départemental qui occupe une place nécessaire dans l'organisation territoriale. Cette collectivité locale date d'ailleurs de la révolution française. Il y a un glissement supplémentaire vers une nouvelle organisation territoriale.

M. CHOLLOT demande à M. NEYHOUSER d'en venir aux faits.

M. NEYHOUSER répond qu'il y vient et que son temps de parole n'est pas épuisé. Il poursuit en indiquant que ce transfert de compétences se fait au détriment du citoyen de manière irrévocable. L'exercice de ces compétences échappe au contrôle démocratique du citoyen et donc au vote. Ce système s'apparente à celui des États- Unis avec les Grands Électeurs. Les communes disparaitront à leur tour et seront des coquilles vides.

Monsieur le Maire n'est pas d'accord avec cette analyse. Les compétences dont il est question s'exerceront au niveau de la Métropole. Le service rendu à la population se fera ainsi au plus près de la population afin de répondre au mieux au besoin exprimé. C'est donc l'inverse de ce que M. NEYHOUSER décrit.

n°9 : Déclaration des Droits de l'arbre

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que M. KRAUS, conseiller municipal, a demandé l'inscription de ce point à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante. M. KRAUS souhaite que la commune étudie et approuve « la Déclaration des Droits de l'arbre » qui vise à reconnaître officiellement l'arbre comme un être vivant et sensible dans ses articles 1 et 2. Une distinction est aussi faite entre un arbre remarquable et un arbre d'exposition dans la Déclaration. Cette dernière a été créée par l’association ARBRES qui souhaite que le législateur ne reconnaisse plus l'arbre comme un bien meuble, mais comme un être vivant et sensible. Afin de parvenir à ce résultat, il

convient de modifier le Code civil et les promoteurs de cette déclaration espèrent que les communes et les Français feront suffisamment pression sur le législateur pour changer les lois. Le 5 avril 2019, l'association A.R.B.R.E.S a présenté, lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale, la déclaration des droits de l'arbre. Le texte n'a aucune portée juridique, mais se veut symbolique.

Monsieur le Maire propose d'adopter/refuse d'adopter la déclaration des Droits de l'arbre.

Point reporté

Pour : 20

11Contre le report : 3 (M. NEYHOUSER, M. KRAUS et

Mme GIQUELLO).

M. KRAUS remercie Monsieur le Maire d'avoir accepté de donner suite à sa demande d'inscrire ce point à l'ordre du jour du conseil municipal. Il précise que la Déclaration des droits de l'arbre dont il souhaite l'adoption par le conseil municipal n'a actuellement aucune portée juridique, mais ajoute que l'objectif visé par l'association A.R.B.R.E.S est qu'elle débouche à terme sur une loi. L'arbre ne bénéficie en effet d'aucune protection sauf pour ce qui est des arbres d'alignement, des arbres remarquables et des espaces boisés classés. La déclaration vise à changer le regard de l'Homme sur l'arbre.

M. KRAUS évoque ensuite rapidement l'histoire de l'arbre depuis son origine. Il rappelle également la relation de l'arbre et de l'Homme au fil des siècles : le chêne sacré des druides, la justice rendue par Saint-Louis sous le chêne, l'Arbre de la Liberté sous la Révolution en sont quelques jalons. Il conclut en précisant que trois communes ont adopté la Déclaration des droits de l'arbre, que le processus est en cours dans une quatrième et signale enfin que les médias commencent à s'emparer du sujet.

M. GROUTSCH dit aimer les arbres, comme tout à chacun, et que la commune y est déjà très attentive également. Mais à la Déclaration proposée par M. KRAUS il préfère une charte comme celle mise en place par Montigny-les-Metz, plus concrète et sérieuse car s'appuyant sur un inventaire de l'existant. La symbolique de la Déclaration n'est pas neutre car une idée politique est sous-jacente.

M KRAUS répond que sa proposition, non contraignante juridiquement et donc symbolique, n'est pas du même ordre.

M. GROUTSCH rétorque qu'on a des devoirs envers l'arbre mais que l'arbre n’a pas de droits sur l'Homme.

M. CHOLLOT dit apprécier lui aussi les arbres. Il note des incohérences dans la rédaction de la Déclaration, tel l'élagage jugé comme étant une atteinte pouvant altérer l'arbre. La nature doit être maîtrisée. Or la Déclaration prévoit la libre reproduction de l'arbre.

Mme BASSOT partage le point de vue de M. GROUTSCH. Elle a en effet lu la Charte de Montigny-les-Metz et la trouve plus concrète et plus précise que la Déclaration proposée.

M. FRANZKE précise qu'il a pris contact avec le Maire de la commune de Kédange-sur- Canner citée en exemple par M. KRAUS. Il lui a précisé que la Déclaration des droits de l'arbre votée par sa commune est la traduction d'un simple argument électoral et, si elle a abouti à la plantation de cent arbres, elle a surtout permis l'encaissement d'une subvention. Il partage donc les arguments de M. GROUTSCH et de Mme BASSOT.

Mme ADAM dit que l'équipe majoritaire travaille beaucoup sur cette question actuellement. L'arbre urbain, contrairement à ce que voudrait la Déclaration, ne peut être laissé à lui-même. Elle invite l'équipe « alternative citoyenne » à participer à la visio-conférence qui aura lieu le 9 décembre 2020 à 14h00 sur ce sujet car la philosophie est une chose et la dimension pratique en est une autre. Elle tient le lien de la visio-conférence à la disposition de l'équipe « alternative citoyenne ».

Aucune réponse n'est apportée à sa proposition.

M. FRANZKE précise que Metz Métropole est d'accord pour venir présenter ses travaux lors d'un prochain conseil municipal. Il cite aussi l'exemple de notre école primaire dans la cour de laquelle un arbre a tout récemment été abattu et quatre ont été plantés en remplacement.

M. KRAUS, bien qu'entendant les arguments présentés, reste cependant sur la symbolique de la Déclaration.

12M. NEYHOUSER ajoute que le botaniste Francis HALLE a essayé de défendre la forêt primaire amazonienne, en vain. Le capitalisme a gagné face à l'écologie. La forêt primaire abrite 75 % de la biodiversité. La Pologne à la plus grande forêt primaire d'Europe et il faut la protéger. Le respect de l'arbre consiste à s'interdire de l'élaguer sévèrement. La pratique de la taille de l'arbre à la fin de l'hiver par les agents communaux est à proscrire, car il se repose. La Déclaration des droits de l'arbre est un acte fort que la commune peut prendre pour respecter l'être vivant et sensible qu'est l'arbre.

Monsieur le Maire résume ces échanges en précisant tout d'abord qu'il n'avait aucune raison de ne pas accéder à la requête de M. KRAUS d'inscrire ce point. Le débat qui a eu lieu n'est pas inutile mais il estime qu'il a été apporté de façon brutale devant le conseil municipal et regrette de constater que l'opposition pense que l'équipe majoritaire soit considérée à leurs yeux comme des « bûcherons ». Il rappelle que Scy- Chazelles a un long passé écologique et qu'un travail de qualité a déjà été mené pour préserver l'environnement avec le Plan Local d'Urbanisme, le Site Patrimonial Remarquable et les arbres classés.

Pour lui le but n'est pas de voter pour ou contre la Déclaration au demeurant symbolique, mais il regrette d'être obligé de penser qu'un votre contre par l'équipe majoritaire serait politiquement exploité par l'opposition avec un argumentaire dénaturant la réalité.

Décider aujourd'hui lui semble prématuré eu égard à l'importance du sujet qui nécessite de plus longues réflexions au regard des arguments avancés par les conseillers municipaux. Un travail en commissions s'impose et les travaux de la Métropole sur la Charte de l'arbre pourraient aider plus concrètement la commune qu'une Déclaration symbolique. Sa proposition est donc de surseoir au vote de la Déclaration et de représenter le point à une prochaine séance du conseil municipal en la comparant à une Charte. :

Mme SANCHEZ estime qu'on doit avoir effectivement le choix entre plusieurs options et non se satisfaire de la seule Déclaration.

M. KRAUS, M. NEYHOUSER et Mme GIQUELLO ne voient pas l'intérêt de reporter ce point, car pour eux la position du conseil municipal est claire: la majorité des conseillers n'adhère pas à ce document. Ils ne voient donc aucun obstacle à ce que la Déclaration soit mise au vote car le sujet a été débattu, même si l'issue négative du vote ne fait aucun doute. La Déclaration des droits de l'arbre ne se situe pas au même plan qu'une Charte de l'arbre ou d'autres documents d'urbanisme. La Déclaration des droits de l'arbre se rapproche de celle de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme sans toutefois avoir la même portée, ni les mêmes effets.

Mme GRATIER DE SAINT-LOUIS rappelle que cette Déclaration a pour but de faire évoluer le Code Civil et que sa portée n'est donc pas exclusivement symbolique.

Monsieur le Maire dit ne pas partager la conclusion supposée de M. KRAUS et qu'il ne souhaite pas un rejet immédiat, mais un approfondissement de cette question avec d'autres solutions à imaginer en parallèle comme la Charte de l'arbre.

M. GROUTSCH dit que le symbole qu'on ne veut pas donner est d'être opposé à l'arbre, car cela ne serait pas la réalité.

Monsieur le Maire confirme ce sentiment en rappelant les critiques qu'il a essuyées lorsqu'il a fait abattre les deux arbres malades place de l'Esplanade

La majorité des conseillers présents expriment leur accord pour étudier ce point ultérieurement.

Point n° 10 : Réqularisation de deux cessions foncières auprès du livre fon

13Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune a approuvé la cession d'un chemin communal désaffecté le 10 novembre 2015 à Messieurs MELINE et GSCHWENDTER. Le notaire vient de nous informer qu'il a rencontré des difficultés lors de l'inscription au livre foncier.

Les précisions à apporter quant à la délibération du 10 novembre 2015 ont pour objet la vente d’un sentier pour laquelle les ventes ont déjà été régularisées. Les précisions nécessaires à la publicité de l'acte au Livre Foncier sont les suivantes :

La vente à Mr MELINE avait été autorisée pour les parcelles Section 8 n°293 lieudit «Les Clairs Vaux » pour une contenance de 01a 05ca et Section 8 n° 294 lieudit « Les Clairs Vaux » pour une contenance de 00a 59ca.

La vente à Mr GSCHWENDTNER a été réalisée avec faculté de substitution pour les parcelles Section 8 n°295 lieudit « Les Clairs Vaux » pour une contenance de 00a 38ca et Section 8 n° 296 lieudit « Les Clairs Vaux » pour une contenance de 83ca.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette régularisation auprès du livre foncier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE d'apporter au livre foncier les précisions relatives à la contenance et à la désignation cadastrale des parcelles désignée ci-dessus.

Approuvée

Pour : 23

Contre : 0

Mme GIQUELLO demande si ce chemin passe sur les propriétés et s'il est encore emprunté. Elle poursuit en disant que beaucoup de chemins communaux ne sont plus entretenus et qu'ils ne sont donc plus empruntés. Les propriétaires les incorporent ensuite dans leur propriété, parfois sciemment. Elle demande à ce que la commune soit plus vigilante sur ce point.

Monsieur le Maire dit que la commune n'a pas manqué de vigilance, mais qu'il y a énormément de chemins à entretenir et que tous ne peuvent pas l'être. Un travail a été effectué durant le mandat précédent pour identifier les chemins prioritaires et savoir quels chemins étaient encore utilisés. Ceux qui le sont ont fait l'objet d'un nettoyage, mais les nettoyer tous serait trop coûteux.

Mme GIQUELLO demande si un appel aux citoyens et aux jeunes ne permettrait pas d'entretenir les chemins et de les sauvegarder.

Monsieur le Maire répond que les services techniques, le club vosgien et les prestataires de la mairie entretiennent au quotidien les chemins. L'appel à la population est une bonne idée et Monsieur le Maire demande si Mme GIQUELLO souhaite piloter ce projet afin de remettre les chemins en état.

Monsieur le Maire dit aussi que l'AA.P.A.N. intervient fréquemment de manière bénévole pour entretenir les chemins. L'aide des citoyens et des jeunes portées par Mme GIQUELLO est une bonne initiative. La commission d'urbanisme la suivra si le projet se concrétise.

Point n°11 : Crédits scolaires 2020/2021

Madame ADAM, adjointe au Maire en charge de la vie associative, du tourisme et des affaires scolaires et périscolaires, explique au conseil municipal que chaque année, des crédits sont alloués aux écoles sigéo-castelloises pour les fournitures scolaires, les fournitures de bureau, les sorties et les classes vertes. Ces dernières seront probablement compromises une partie de l'année avec la crise sanitaire. Il convient néanmoins de prévoir des crédits si la situation venait à évoluer favorablement.

14Il est proposé au conseil municipal de voter les crédits scolaires 2020/2021 comme évoqués dans le tableau joint à la présente délibération.

Sur proposition de Madame ADAM, adjointe au Maire en charge de la vie associative, du tourisme et des affaires scolaires et périscolaires, il est proposé d'approuver le montant des crédits scolaires exposés ci-dessus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;

VU le tableau relatif aux crédits scolaires détaillé par école et par classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer pour l'année 2020/2021 le montant de la participation de la commune aux crédits scolaires au regard des montants indiqués dans le tableau annexé à la délibération.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 23

Contre : 0

Point n°12 : Désignation d’un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Métropole souhaite que chaque commune désigne un représentant auprès de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T). Elle est composée de 51 membres :

Un membre de chaque conseil municipal,

Woippy dispose d’un représentant supplémentaire,

Montigny-lès-Metz dispose de deux représentants supplémentaires,

Metz dispose de quatre représentants supplémentaires. VYVYY

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le désigner comme représentant de la commune à la C.L.E.C.T.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'absence de présentation d'un autre candidat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la commune à la C.L.E.C.T.

DESIGNE Monsieur le Maire en qualité de représentant de la C.L.E.C.T.

Approuvée

Pour : 23

Contre : 0

Point divers

151) place de l'Esplanade

M. KRAUS rappelle sa question relative à la place de l'Esplanade visant à connaître les

raisons du déclassement de l'espace boisé de la place de l'Esplanade suite à la

révision du P.L.U.

Monsieur le Maire précise tout d'abord qu'il a souhaité répondre publiquement à la question de M. Kraus de façon à ce que les explications qu'il va apporter ne fassent l’objet d'aucune interprétation.

Il répond donc que le P.L.U. comportait des incohérences en ce sens que la place de l'Esplanade était classée en terrain constructible alors qu'elle était en même temps un terrain boisé classé. La commune a souhaité protéger cette place en la retirant de la zone à urbaniser par un classement en Zone Naturelle et l'espace boisé classé, pour le coup, est devenu sans intérêt particulier.

M. KRAUS dit que le sol est affecté à un espace boisé classé.

Monsieur le Maire répond que la mairie ne coupera pas les arbres de l'Esplanade en dépit des bruits pouvant circuler dans la commune.

M. KRAUS dit qu'il est étranger à ces bruits et qu'il poursuivra toute personne disant le

contraire. I! dit qu'il a parcouru le P.L.U. sans trouver la motivation relative à la

suppression de l'espace boisé classé, alors qu'elle devrait y figurer.

Monsieur le Maire rappelle que la révision du P.L.U. s'est faite après enquête publique

et que tout à chacun pouvait alors s'exprimer. L'enquête publique est terminée et la

révision a eu lieu il y a un an et demi.

2) nouveau cimetière

Mme GIQUELLO interroge Monsieur le Maire sur l'emplacement du nouveau cimetière.

Elle concède que le manque de place du cimetière actuel est connu et non contesté.

L'emplacement pressenti route de Lessy pose cependant de nombreux problèmes notamment en termes d'accessibilité. Il se trouve également dans une zone contestée par certains. Le terrain chemin des Grandes Vignes aurait pu convenir. Il est plat,

accessible, et n'est pas en zone inondable ou en zone de mouvement de terrain.

Elle demande donc pourquoi la commune n'a pas pensé à ce terrain plus tôt.

Monsieur le Maire demande à Mme GIQUELLO ce qui lui fait penser que la commune aurait oublié d'y penser. Il poursuit en disant que le terrain route de Lessy ne connait pas de problème d'accès.

Mme GIQUELLO dit que les camions qui vont traverser la commune durant les travaux

vont causer des nuisances. Elle redemande les raisons qui ont poussé la commune à

écarter ce terrain du projet de cimetière.

Monsieur le Maire répond que l'implantation du nouveau cimetière à cet endroit a bien été étudiée par la MATEC. Il présente plusieurs désavantages :

> le fait d'être à cheval sur deux bans communaux avec des règles d'urbanisme différentes,

> _ilnya pas assez de superficie pour un cimetière,

> ce terrain prévoyait initialement la construction de logements sociaux sous l’ancienne municipalité STRAUB, mais la municipalité actuelle a souhaité orienter cette destination vers le locatif privé,

> le dernier point de blocage était règlementaire concernant la possibilité de réaliser un cimetière à proximité des habitations, quand bien même il y aurait eu assez de place pour l'aménager. Il y a moins de 15 mètres entre les habitations et le site.

163) Traversée piétonne voie de la Liberté à hauteur du « Carrefour Market »

Mme GIQUELLO dit que la sécurité au passage piéton du « Carrefour Market » est à étudier tout comme la qualité de vie des riverains de la voie de la Liberté qui peut poser problème.

Monsieur le Maire dit que la commune mène une réflexion sur ce sujet depuis un certain temps déjà. Le stationnement, les entrées et sorties de garage posent problème. La commune souhaiterait une requalification de la voie de la Liberté, mais la Métropole n'a pas encore alloué les crédits suffisants pour réaliser un tel projet L'enveloppe financière de la Métropole est insuffisante. Concernant le passage piéton, des leds clignotantes vont être installées afin de mieux le matérialiser. Il poursuit en disant qu'il est possible d'éprouver un sentiment d'insécurité voie de la Liberté, mais elle n'est pas plus dangereuse qu'avant. Il rappelle aussi que cette voie est un axe pour le transit des transports exceptionnels et que cela impose des contraintes.

Mme GIQUELLO dit qu'il est possible de douter que le trafic automobile se réduise.

Monsieur le Maire dit que la voie de la Liberté a d'abord été une nationale, puis une départementale et enfin une route qui appartient à la Métropole. Metz Métropole ne prévoit pas, durant ce mandat, d'y réaliser des travaux. La commune sollicite par ailleurs des fonds pour l'enfouissement des réseaux secs.

4) réunion de la commission des travaux route de Longeville

Mme GIQUELLO dit que la commission des travaux s'est réunie route de Longeville pour une réunion de quartier. Elle indique qu'elle a appris cette réunion de manière inopinée et qu'elle aurait aimé y assister, car elle aurait pu formuler des remarques constructives. Le secteur de l'église et les habitations situées plus bas n'ont rien reçu.

Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agissait pas d'une réunion de quartier ni d'une réunion de la commission des travaux et qu'elle ne concernait pas du tout le secteur de la route de Longeville.

Il s'agissait d'une consultation citoyenne organisée dans le droit fil de la délégation accordée à M. HANEN et concernant la rue de Crimée et le cœur de village. Il s'agissait de consulter les riverains et d'obtenir des remontées d'information à propos de la sécurité de la sortie du parking rue de Crimée.

Fin de la séance à 20h15

Le Maire

AT

Frédéric NAVROT