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Arrêté - AP 580 Prorogation bd Saint Denis
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 580 Prorogation bd Saint Denis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- F
N°2023 - 385 - OBJET : PROROGATION BOULEVARD SAINT-DENIS —
PALISSADE DE CHANTIER - SOCIETE AGB POUR LE COMPTE DU SERVICE TRAVAUX NEUFS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 580
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l'arrêté n°2023/3598 - AP 531 en date du 06/10/2023 portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société AGB en date du 20/10/2023,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant
la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société AGB, sise 57 rue Salvador Allende 95870 Bezons, pour le compte du service Travaux Neufs, est autorisée à poursuivre ses travaux et laisser en place une palissade
dans le cadre du chantier de l’école Jean Mermoz, boulevard Saint-Denis,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2023/3598 — AP 531 en date du 06/10/2023 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 INCLUS.
> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit des n°315 à 321.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
à la Société SNCDR,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative. VYVNVYNYNYNNNNYNVY
Fait à Courbevoie, le 2 OCT, 2023
EORGET
Adjoint au Mañ£ délégué à la sécurité,
la préventionfle la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le? 3 OCT, 2023
Arrêté notifié le 2 3 OCT. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)