Arrêté - AP 323 PROROGATION BD. Saint Denis av. MALVESIN

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Arrêté - AP 323 PROROGATION BD. Saint Denis av. MALVESIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 323 PROROGATION BD. Saint Denis av. MALVESIN)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - ÿ 8 go - OBJET : PROROGATION - BOULEVARD SAINT-DENIS

-

AVENUE MALVESIN - INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE ET D'UN WC

CHIMIQUE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE - ENTREPRISE COUTINHO MACHADO — DIRECTION DE LA VOIRIE —

HS/VB/FB - AP_323

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de l’entreprise COUTINHO

MACHADO en date du 10 juin 2026,

Vu l'arrêté 2026/4417 - AP 282 en date du 05 juin 2026, portant sur la première demande

d’occupation du domaine public,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise COUTINHO MACHADO, sise 14 rue Jonas 95170 Deuil-la- Barre, doit procéder à la mise en place d’un échafaudage et d’un WC chimique, dans le

cadre des travaux de ravalement de façade situés boulevard Saint-Denis,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2026/ 4417 — AP 282 du

05/06/2026 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 19 JUIN 2026 inclus.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 10,00 € par m? par étage et par semaine pour une baraque de chantier et

équipements annexes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 2 m° pour le WC chimique (du 13/06/2026 et jusqu’au 19/06/2026).- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par l’entreprise COUTINHO MACHADO auprès du

Trésor publie, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour

suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de Poccupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, YVNYNYVYNNNNN

Fait à Courbevoie, le ? 6 JUIN 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 6 JUIN 2026

Arrêté notifié le 2 6 JUIN 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)